Ordre du jour provisoire (annoté)

CONSEIL EXÉCUTIF EB149/1 (annoté) Cent quarante-neuvième session 7 avril 2021 Genève, 2 juin 2021 Ordre du jour provisoire (annoté) 1. Élection du président, des vice-présidents et du rapporteur 2. Ouverture de la session et adoption de l’ordre du jour1 3. Résultats de la Soixante-Quatorzième Assemblée mondiale de la Santé 4. Rapport du Comité du programme, du budget et de l’administration du Conseil exécutif Le Conseil sera saisi à l’ouverture de sa session du rapport de la trente-quatrième réunion du Comité du programme, du budget et de l’administration, qui se tiendra du mercredi 19 mai au vendredi 21 mai 2021. Pilier 4 : Une OMS plus efficace et efficiente apportant un meilleur soutien aux pays 5. Questions relatives à la gestion, à l’administration et aux finances 5.1 Réforme de l’OMS • Déclarations écrites : lignes directrices pour les États Membres Dans la décision EB146(17) (2020), le Conseil exécutif a décidé que les lignes directrices sur les déclarations écrites seraient appliquées à titre d’essai jusqu’à la clôture de la cent quarante-neuvième session du Conseil. Le Conseil sera invité à examiner le rapport du Directeur général sur l’utilisation, à titre d’essai, de ces lignes directrices, et à donner des orientations sur les éventuelles leçons à tirer de leur utilisation jusqu’à présent, y compris les éventuels ajustements à apporter au texte des lignes directrices, et sur la poursuite de leur application. 5.2 Processus d’élection du Directeur général de l’Organisation mondiale de la Santé Conformément à la résolution WHA66.18 (2013) et à la décision WHA73(27) (2020), deux forums des candidats ouverts à tous les États Membres et aux Membres associés seront convoqués, sans pouvoir de décision, pour permettre aux candidats au poste de Directeur général de se faire connaître et de présenter leurs idées aux États Membres sur un pied d’égalité. Le Conseil sera invité à décider des dates des forums des candidats et des modalités détaillées de la conduite des entrevues avec les candidats lors du premier forum, ainsi qu’à envisager d’autres dispositions au cas où les forums et la cent cinquantième session du Conseil exécutif se tiendraient en ligne. 1 En raison des restrictions imposées par la riposte à la pandémie de maladie à coronavirus 2019 (COVID-19) et selon une procédure écrite d’approbation tacite, le Conseil exécutif a approuvé l’organisation d’une session en ligne du Conseil exécutif devant se tenir par visioconférence. EB149/1 (annoté) 2 5.3 Évaluation : rapport annuel Conformément à la politique d’évaluation actuellement en vigueur, approuvée par le Conseil exécutif dans la décision EB143(9) (2018), un rapport annuel d’évaluation sera présenté au Conseil par l’intermédiaire du Comité du programme, du budget et de l’administration. Ce rapport fera état des progrès accomplis dans la mise en œuvre du plan de travail pour l’évaluation à l’échelle de l’Organisation pour l’exercice 2020-2021, et donnera des informations sur l’apprentissage institutionnel. 5.4 Partenariats hébergés Dans la décision EB132(10) (2013), le Conseil a prié le Comité du programme, du budget et de l’administration du Conseil exécutif, entre autres dispositions, de veiller à ce que les modalités relatives aux partenariats hébergés soient réexaminées périodiquement et au cas par cas concernant leurs contributions à l’amélioration des résultats sanitaires, l’interaction de l’OMS avec chacun des partenariats hébergés et l’harmonisation de leurs activités avec celles de l’OMS ; et de formuler des recommandations à soumettre à l’examen du Conseil, le cas échéant, moyennant l’inscription systématique d’un point sur ce sujet à l’ordre du jour du Conseil. • Propositions relatives à l’hébergement de partenariats formels par l’OMS [s’il y a lieu] • Rapport sur les partenariats hébergés Le Directeur général présentera au Conseil un point général de la situation concernant les partenariats hébergés. • Examen des partenariats hébergés Le Directeur général mettra à la disposition du Conseil un rapport sur l’Alliance pour la recherche sur les politiques et les systèmes de santé dans le contexte de l’examen périodique des modalités relatives aux partenariats pour la santé hébergés par l’OMS, mentionné ci-dessus. 5.5 Comités du Conseil exécutif : sièges à pourvoir Ce point est régulièrement inscrit à l’ordre du jour. 5.6 Composition du Comité consultatif indépendant d’experts de la surveillance Le Conseil sera invité à examiner un rapport du Secrétariat sur la composition du Comité consultatif indépendant d’experts de la surveillance. 5.7 Amendements au Règlement financier et aux Règles de gestion financière [s’il y a lieu] 6. Questions relatives au personnel 6.1 Déclaration du représentant des associations du personnel de l’OMS Ce point est régulièrement inscrit à l’ordre du jour. 6.2 Amendements au Statut du personnel et au Règlement du personnel [s’il y a lieu] EB149/1 (annoté) 3 7. Questions soumises pour information 7.1 Rapport sur les réunions de comités d’experts et de groupes d’étude Conformément à l’article 4.23 du Règlement applicable aux tableaux et comités d’experts, le Directeur général soumettra au Conseil pour examen un rapport relatif aux réunions de comités d’experts et de groupes d’étude, comprenant un résumé des recommandations contenues dans leurs rapports ainsi que ses observations quant à leur importance pour les politiques de santé publique et leurs incidences sur les programmes de l’Organisation. 8. Prochaines sessions du Conseil exécutif et de l’Assemblée de la Santé Ce point est régulièrement inscrit à l’ordre du jour. 9. Clôture de la session Note : 1. Le 31 mars 2021, lors de sa réunion en ligne avec le Directeur général convoquée conformément à l’article 8 du Règlement intérieur du Conseil exécutif, le Bureau du Conseil exécutif a discuté, entre autres, des propositions de points à ajouter à l’ordre du jour provisoire de la cent quarante-neuvième session du Conseil exécutif et a formulé un certain nombre de recommandations. 2. Le Secrétariat a fait remarquer que la session de mai du Conseil exécutif – qui, en l’occurrence, durerait une seule journée – était généralement axée sur les questions d’administration, de gestion et de gouvernance ; en outre, il était probable qu’une journée entière soit nécessaire pour discuter des points déjà inscrits à l’ordre du jour provisoire de la cent quarante-neuvième session du Conseil exécutif. 3. Le Président a indiqué que six propositions de nouveaux points à inscrire à l’ordre du jour avaient été reçues des États Membres. Toutefois, deux de ces propositions étaient incomplètes, car elles n’étaient pas accompagnées du mémorandum explicatif requis au titre de l’article 9 du Règlement intérieur du Conseil exécutif, et une troisième avait été reçue après la date limite du 24 mars. Il a suggéré que les membres du Bureau n’étudient pas les propositions incomplètes ou soumises tardivement, mais qu’ils examinent plutôt une à une les trois propositions soumises conformément au Règlement intérieur. Il a en outre suggéré que, lors de l’examen de chacune des trois propositions, les membres du Bureau choisissent l’une des cinq options ci-après, en recommandant que la proposition soit : 1) inscrite à l’ordre du jour ; 2) fusionnée avec un autre point à l’ordre du jour ; 3) reportée à une session ultérieure ; 4) transmise à un autre organe directeur ; ou 5) rejetée. 4. À l’appui de ce processus, le Secrétariat avait diffusé le modèle demandé lors de la cent quarante- quatrième session du Conseil exécutif, lequel invitait les membres du Bureau à s’interroger sur plusieurs éléments, notamment à se demander si les propositions portaient sur une question de santé publique de portée mondiale, un nouveau sujet relevant de la compétence de l’OMS, ou un problème représentant une lourde charge pour la santé publique. 5. Dans ce modèle, les membres du Bureau étaient également invités à tenir compte des éléments suivants au moment de formuler leurs recommandations : la dernière fois que le point proposé avait été examiné par les organes directeurs ; toute activité actuellement menée par l’OMS en rapport avec le point proposé ; et l’existence d’exigences en matière d’établissement de rapports en lien avec le point proposé. EB149/1 (annoté) 4 6. Étant convenus de suivre ce processus, les membres du Bureau ont examiné les propositions ci-après :  Il avait été proposé deux nouveaux points que le Secrétariat avait suggéré de regrouper, à savoir : l’initiative pour la santé mondiale au service de la paix et l’initiative relative à la coalition pour un dispositif de protection universelle de la santé – tous deux soumis par le Gouvernement omanais. Au cours des débats, ils ont reconnu l’importance et le caractère d’urgence de la première proposition, qui consistait à faire de la santé un pont pour la paix dans les pays touchés par un conflit. Ils étaient toutefois conscients que l’ordre du jour de la session de mai du Conseil, qui se tiendrait sur une journée, était déjà bien chargé. Par ailleurs, ils estimaient qu’en essayant d’examiner une question technique lors de la réunion de mai, qui était généralement consacrée à des questions d’un autre ordre, le Conseil risquait de ne pas accorder l’attention voulue à un sujet d’une aussi grande importance. Les membres du Bureau ont recommandé que l’examen des deux points soit reporté à la cent cinquantième session du Conseil, le premier devant constituer un point distinct de l’ordre du jour et le second, être intégré aux rapports en cours sur les activités de préparation et de riposte aux urgences de santé publique.  S’agissant du nouveau point proposé intitulé « Partenariat hébergé sur la santé numérique », soumis par le Gouvernement indien, le Conseiller juridique a rappelé aux membres du Bureau que la politique concernant la participation de l’OMS à des partenariats mondiaux pour la santé et les modalités d’hébergement, approuvée par l’Assemblée de la Santé en 2010 dans la résolution WHA63.10, prévoyait une procédure, représentée par un « arbre de décision », devant être respectée afin qu’une proposition de partenariat soit examinée par le Conseil exécutif. Au titre de cette procédure, il incombait au Directeur général plutôt qu’aux États Membres de soumettre des propositions de partenariat au Conseil exécutif pour examen. Il était donc trop tôt pour que le Conseil exécutif examine la proposition en l’état. Bien qu’ils jugent l’initiative prometteuse, les membres du Bureau, conscients de l’importance qu’il y avait à suivre les procédures de diligence raisonnable établies, ont recommandé de ne pas inscrire le point proposé à l’ordre du jour provisoire de la cent quarante-neuvième session du Conseil exécutif. Le Directeur général s’est engagé à entamer des discussions avec le Gouvernement indien et d’autres parties intéressées pour un examen plus approfondi. Dans ce cadre, il serait important d’examiner si d’autres options que le partenariat hébergé étaient envisageables. 7. Par conséquent, aucune modification n’était à apporter à l’ordre du jour provisoire de la cent quarante-neuvième session du Conseil exécutif. = = =