SOIXANTE-TROISIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ Point 17.4 de l’ordre du jour provisoire
A63/42 25 mars 2010
Amendements au Statut du Personnel et au Règlement du Personnel Rapport du Directeur général
1. Le présent rapport est soumis à l’Assemblée de la Santé conformément aux articles 12.1 et 12.2 du Statut du Personnel qui disposent respectivement que l’Assemblée de la Santé peut amender le Statut du Personnel et que le Directeur général fera annuellement rapport à l’Assemblée de la Santé sur tous règlements du personnel et leurs amendements qu’il pourra établir afin de donner effet au Statut, après confirmation par le Conseil exécutif. 2. Le présent rapport est également soumis conformément à l’article 3.1 du Statut du Personnel qui stipule que les traitements du Directeur général adjoint, des Sous-Directeurs généraux et des Directeurs régionaux sont fixés par l’Assemblée mondiale de la Santé, sur la recommandation du Directeur général et sur l’avis du Conseil exécutif. 3. A sa cent vingt-sixième session, en janvier 2010, le Conseil exécutif a adopté deux résolutions relatives au Statut du Personnel et au Règlement du Personnel. 4. Dans sa résolution EB126.R9, le Conseil exécutif a confirmé les amendements au Règlement du Personnel apportés par le Directeur général avec effet au 1er janvier 2010 concernant la rémunération du personnel des catégories professionnelle et de rang supérieur. 5. Dans sa résolution EB126.R10, le Conseil exécutif a recommandé à l’Assemblée de la Santé d’adopter une résolution fixant les traitements des postes hors classes et du Directeur général.
MESURES À PRENDRE PAR L’ASSEMBLÉE DE LA SANTÉ 6. L’Assemblée de la Santé est invitée à adopter la résolution que le Conseil exécutif lui a recommandé d’adopter dans sa résolution EB126.R10.
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