Soixante et unième session du Comité régional de l’Europe : Bakou, 12-15 septembre 2011 : projet de résolution : déclaration et Plan d’action européens de l’OMS sur la santé des enfants et des jeunes atteints de déficiences intellectuelles et leur famille

ORGANISATION MONDIALE DE LA SANTÉ • BUREAU RÉGIONAL DE L’EUROPE Scherfigsvej 8, DK-2100 Copenhague Ø, Danemark Téléphone : +45 39 17 17 17 Télécopieur : +45 39 17 18 18 Courriel : rc@euro.who.int Site Web : http://www.euro.who.int/fr/who-we-are/governance Comité régional de l’Europe EUR/RC61/Conf.Doc./5 Soixante et unième session Bakou (Azerbaïdjan), 12-15 septembre 2011 7 juin 2011 111369 ORIGINAL : ANGLAIS Projet de résolution Déclaration et Plan d’action européens de l’OMS sur la santé des enfants et des jeunes atteints de déficiences intellectuelles et leur famille Le Comité régional, Reconnaissant que les enfants et les jeunes atteints de déficiences intellectuelles sont des citoyens égaux, jouissant des mêmes droits aux soins de santé et à l’aide sociale, à l’éducation, à la formation professionnelle, à la protection et au soutien que les autres enfants et jeunes ; Reconnaissant également que ces enfants doivent bénéficier d’une égalité des chances afin de mener une existence à la fois stimulante et entièrement satisfaisante dans la communauté, avec leur famille et à côté des autres enfants ; Reconnaissant les défis qui restent à relever, comme en témoignent la privation des droits et les incidents dus à la négligence et à la maltraitance dans les institutions résidentielles de longue durée comme dans les communautés locales ; Reconnaissant que les personnes atteintes de déficiences intellectuelles sont souvent désavantagées dans leurs soins de santé dès l’enfance, et que la stigmatisation et la discrimination en raison de déficiences intellectuelles conduisent à des inégalités encore plus grandes en ce qui concerne leur santé et leur développement ; Réaffirmant son soutien aux instruments élaborés dans ce domaine par les Nations Unies, en particulier la Convention relative aux droits des personnes handicapées, la Convention relative aux droits de l’enfant et les Règles pour l’égalisation des chances des handicapés ; EUR/RC61/Conf.Doc./5 page 2 Saluant les dernières initiatives européennes afin de mener des actions supplémentaires dans le but de garantir les droits des personnes handicapées, en s’appuyant sur le Plan d’action du Conseil de l’Europe pour les personnes handicapées 2006-2015, la Stratégie de l’Union européenne en matière de handicap 2010-2020 et le Plan d’action de l’OMS sur les incapacités et la réadaptation 2006-2011 ; 1. FÉLICITE le Bureau régional de l’OMS pour l’Europe pour l’organisation de la Conférence de haut niveau sur les enfants et les jeunes atteints de déficiences intellectuelles et leur famille, en partenariat réussi avec le Fonds des Nations Unies pour l’enfance (UNICEF) ; 2. ACCUEILLE avec une grande satisfaction la collaboration étroite et fructueuse avec les organisations non gouvernementales, les personnes atteintes de déficiences mentales et défendant leurs propres intérêts ainsi que les membres de leur famille, les experts, les professionnels de santé et d’autres partenaires ; 3. SOUHAITE exprimer sa profonde gratitude au gouvernement roumain pour avoir accueilli la Conférence ministérielle ; 4. REMERCIE le gouvernement serbe pour avoir accueilli la réunion ayant permis de négocier la Déclaration et le Plan d’action préalablement à la Conférence ministérielle, qui a d’ailleurs largement contribué à la réussite de la préparation de la Conférence ; 5. APPROUVE la Déclaration européenne sur la santé des enfants et des jeunes atteints de déficiences intellectuelles et leur famille1 adoptée à la Conférence européenne de l’OMS de haut niveau tenue à Bucarest en novembre 2010 ; 6. PREND ACTE des dix domaines prioritaires qui doivent être pris en compte afin de permettre aux jeunes atteints de déficiences intellectuelles et à leur famille de mener une vie saine et épanouissante par les actions suivantes : a) protéger les enfants et les jeunes atteints de déficiences intellectuelles des préjudices et de la maltraitance ; b) permettre aux enfants et aux jeunes de grandir au sein de leur famille ; c) dispenser des soins de proximité plutôt qu’en établissement ; d) déterminer les besoins de chaque enfant et de chaque jeune ; 1 European Declaration on the Health of Children and Young People with Intellectual Disabilities and their Families. Copenhagen, WHO Regional Office for Europe, 2011 (document EUR/51298/17/6, http://www.euro.who.int/__data/assets/pdf_file/0015/121263/e94506.pdf, accessed 18 April 2011). EUR/RC61/Conf.Doc./5 page 3 e) veiller à la coordination et à la pérennité de soins de santé mentale et physique de qualité ; f) protéger la santé et le bien-être des aidants familiaux ; g) habiliter les enfants et les jeunes atteints de déficiences intellectuelles à contribuer à la prise de décisions en ce qui concerne leur existence ; h) renforcer les capacités et susciter l’engagement du personnel ; i) collecter des informations essentielles sur les besoins et les services et assurer la qualité des services ; j) investir de manière à permettre l’égalité des chances et l’obtention des meilleurs résultats ; 7. PRIE INSTAMMENT les États membres de concrétiser progressivement ces priorités par la planification, l’adoption et la mise en œuvre de politiques en vertu de leurs responsabilités, comme indiqué dans la Déclaration ; 8. DEMANDE à la directrice régionale de l’OMS pour l’Europe de s’assurer que la priorité et les ressources adéquates sont accordées aux activités et aux programmes afin de satisfaire aux exigences de la Déclaration et du Plan d’action, conformément au mandat de l’OMS, et de la manière suivante : a) en exerçant un leadership en ce qui concerne le rôle et le fonctionnement des systèmes de santé, conformément à toutes les normes et politiques européennes et mondiales dans ce domaine, afin de répondre aux besoins des enfants et des jeunes atteints de déficiences intellectuelles et de leur famille ; b) en fournissant un soutien technique aux États membres afin de promouvoir la qualité dans la prestation de services et d’établir des capacités durables ; c) en soutenant les initiatives de recherche qui aboutiront à des politiques et des pratiques éthiques et fondées sur des bases factuelles ; d) en surveillant la situation sanitaire des enfants et des jeunes atteints de déficiences intellectuelles et de leur famille, et en évaluant les progrès accomplis dans la mise en œuvre de cette Déclaration et de ce Plan d’action ; e) en s’engageant dans un partenariat avec l’UNICEF, la Commission européenne et le Conseil de l’Europe ainsi que d’autres organisations intergouvernementales et non gouvernementales, quand l’action conjointe peut faciliter la mise en œuvre ; EUR/RC61/Conf.Doc./5 page 4 9. SOUTIENT le Plan d’action approuvé par la Déclaration en fournissant un cadre pour les politiques et les activités visant à réaliser les objectifs de la Déclaration d’ici 2020 ; 10. PRIE la directrice régionale de faire rapport au Comité régional en 2016 sur les progrès accomplis à cet effet.