Procédures spéciales régissant la conduite des séances virtuelles de la session du Comité régional de l’OMS pour l’Afrique

AFR/RC70/Decision 2 3 juillet 2020 COMITÉ RÉGIONAL DE L’AFRIQUE Soixante-dixième session Session virtuelle, 25 août 2020 ORIGINAL : ANGLAIS PROJET DE DÉCISION 2 CONCERNANT LES PROCÉDURES SPÉCIALES RÉGISSANT LA CONDUITE DES SÉANCES VIRTUELLES DE LA SESSION DU COMITÉ RÉGIONAL La soixante-dixième session du Comité régional de l’OMS pour l’Afrique, 1. ADOPTE les procédures spéciales régissant la tenue d’une session virtuelle du Comité régional figurant à l’annexe 1 de la présente décision ; et 2. DÉCIDE que lesdites procédures spéciales s’appliquent à la soixante-dixième session du Comité régional de l’Afrique qui aura lieu le 25 août 2020. Soixante-dixième session, [date] AFR/RC70/Decision 2 Page 2 Annexe 1 Procédures spéciales régissant la conduite des séances virtuelles de la session du Comité régional de l’OMS pour l’Afrique RÈGLEMENT INTÉRIEUR 1. Le Règlement intérieur du Comité régional de l’OMS pour l’Afrique continue de s’appliquer intégralement, sauf lorsqu’il diverge des présentes procédures spéciales, auquel cas la décision du Comité régional de l’Afrique portant adoption des présentes procédures spéciales tient lieu de décision de suspendre, dans la mesure nécessaire, les articles du Règlement intérieur considérés, conformément à l’article 53 du Règlement intérieur du Comité régional de l’Afrique.1 PARTICIPATION ET QUORUM 2. Les États Membres, les Membres associés, les comités et institutions spécialisées du système des Nations Unies, ainsi que les représentants invités des autres organisations internationales participantes et des communautés économiques ayant des intérêts en commun avec l’Organisation mondiale de la Santé participent via un accès sécurisé à une visioconférence ou par d’autres moyens électroniques permettant aux représentants d’entendre les interventions des autres participants et de prendre la parole à distance. 3. Les organisations non gouvernementales participent par des moyens électroniques permettant aux représentants d’entendre les interventions des autres participants. 4. Afin que le doute soit exclu, la présence virtuelle des Membres est prise en compte pour le calcul du quorum. INTERVENTIONS AU COMITÉ RÉGIONAL 5. Les États Membres, les Membres associés, les comités et institutions spécialisées du système des Nations Unies, ainsi que les représentants invités des autres organisations internationales participantes et des communautés économiques ayant des intérêts en commun avec l’Organisation mondiale de la Santé et les organisations non gouvernementales sont invités à publier des déclarations écrites ne dépassant pas 600 mots dans l’une des langues officielles de l’Organisation sur le site Web de la session spéciale au titre du point consacré à la maladie à coronavirus 2019 (COVID-19) avant l’ouverture du Comité régional. 1 Cette décision affectera notamment les dispositions pertinentes ci-après du Règlement intérieur du Comité régional de l’Afrique : − Article 3 (Pouvoirs) ; − Article 10 (Bureau du Comité, étant entendu que l’article 10 concerne le Président) ; − Article 20 (Rapport final) ; − Article 45, articles 48 jusqu’à 51 (sur le vote à main levée et le vote au scrutin secret) ; − Article 54 (amendements ou additions au Règlement intérieur), dans la mesure où les présentes procédures spéciales peuvent être considérées comme des amendements ou des additions au Règlement intérieur et dans la mesure où l’article 54 dispose que le Comité doit avoir été saisi par un sous-comité compétent d’un rapport concernant de tels amendements ou additions et après examen de ce rapport. AFR/RC70/Decision 2 Page 3 6. Les chefs des délégations des États Membres et des Membres associés ont également la possibilité, s’ils le souhaitent, de présenter des déclarations vidéo préenregistrées d’une durée maximale de deux minutes avant l’ouverture de la session, si possible avant le vendredi 14 août 2020. Ces déclarations vidéo seront diffusées lors de la séance virtuelle en lieu et place d’une intervention en direct au titre du point consacré à la COVID-19. 7. Les déclarations écrites, dans la langue où elles sont rédigées, et les déclarations vidéo ainsi présentées, resteront postées sur le site Web du Bureau régional jusqu’à l’adoption du rapport final du Comité régional et refléteront ses délibérations conformément à la pratique établie. 8. Lors de la session virtuelle, les États Membres, les Membres associés, les comités et institutions spécialisées du système des Nations Unies, ainsi que les représentants invités des autres organisations internationales et des communautés économiques participantes ayant des intérêts en commun avec l’Organisation mondiale de la Santé ont la possibilité de prendre la parole. Les déclarations individuelles sont limitées à deux minutes et les déclarations des Régions et des groupes sont limitées à quatre minutes. Tout représentant souhaitant prendre la parole doit le faire savoir2 en utilisant l’outil en ligne. BUREAU 9. Aux fins de la soixante-dixième session du Comité régional, la Présidente de la soixante- neuvième session du Comité régional peut être réélue à la présidence de la soixante-dixième session du Comité régional. COMITÉS 10. Les travaux se déroulent uniquement en plénière. Par conséquent, le Comité de vérification des pouvoirs n’est pas constitué. Les pouvoirs sont examinés comme indiqué ci-après. INSCRIPTION ET POUVOIRS 11. L’inscription en ligne se fait suivant la pratique normale. La Note verbale donne des informations complémentaires à ce sujet. 12. Conformément à l’article 3, les noms des représentants, y compris tous les suppléants, les conseillers et les secrétaires, prennent la forme de pouvoirs lorsqu’ils sont établis par un chef d’État, le Ministre des affaires étrangères, le Ministre de la santé ou par toute autre autorité appropriée. Ces pouvoirs doivent être communiqués à la Directrice régionale par voie électronique si possible avant le 20 août 2020. Compte tenu de la nécessité de faciliter l’accès à la réunion virtuelle, l’ensemble des pouvoirs et des listes de représentants, y compris tous les suppléants, les conseillers et les secrétaires doivent être présentés sous forme électronique. 13. La Présidente de la soixante-neuvième session du Comité régional ayant déterminé, avant l’ouverture et lors de la soixante-dixième session, si les pouvoirs des Membres et des Membres associés, y compris tous les suppléants, conseillers et secrétaires sont conformes aux prescriptions du Règlement intérieur, fait rapport sur ce point au Comité régional à l’ouverture de la session et à tout 2 Les modalités de prise de parole dépendront de la plateforme utilisée pour la réunion virtuelle et seront communiquées en tem ps utile. AFR/RC70/Decision 2 Page 4 autre moment qui pourrait s’avérer nécessaire afin que le Comité régional statue sur les pouvoirs présentés. 14. Le Président de la soixante-dixième session du Comité régional est invité, avant la reprise de la session, à déterminer si les pouvoirs nouveaux ou révisés des Membres sont conformes aux prescriptions du Règlement intérieur, et fait rapport sur ce point au Comité régional à la reprise de la session afin que le Comité régional statue sur les pouvoirs ainsi présentés. SÉANCES 15. Toutes les séances du Comité régional sont publiques. La session virtuelle du Comité régional est retransmise sur le site Web du Comité régional. PRISE DE DÉCISIONS 16. Dans la mesure du possible, toutes les décisions que le Comité régional prend en réunion virtuelle doivent l’être par consensus. En tout état de cause, la réunion étant virtuelle, aucune décision n’est prise par vote à main levée ou au scrutin secret. LANGUES 17. Afin que le doute soit exclu, l’article 23, en vertu duquel les discours prononcés dans l’une des langues officielles sont interprétés dans les autres langues officielles, continue à s’appliquer. RAPPORT FINAL 18. Après la suspension ou la clôture de la session, le Secrétariat prépare et communique par voie électronique un projet de rapport final adressé aux représentants des États Membres et des Membres associés pour examen et observations. Les observations sont envoyées par voie électronique au Secrétariat, à l’adresse électronique afrgorcregistration@who.int au plus tard dans un délai de quatorze jours à compter de la date de communication du projet de rapport final. Le Secrétariat, après consultation du Président du Comité régional, établit sous sa forme définitive le rapport final et le publie sur le site Web du Bureau régional.