Organisation mondiale de la santé (OMS) · Governing Bodies documents

Conseil exécutif, cent treizième session, Genève, 19-23 janvier 2004 : procès-verbaux

31 décembre 2004 Organisation mondiale de la santé

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Texte intégral

EB 113/2004/REC/2

ORGANISATION MONDIALE DE LA SANTÉ

CONSEIL EXECUTIF CENT TREIZIÈME SESSION GENÈVE, 19-23 JANVIER 2004

PROCÈS-VERBAUX

GENÈVE 2004

EB 113/2004/REC/2

ORGANISATION MONDIALE DE LA SANTÉ

CONSEIL EXECUTIF CENT TREIZIÈME SESSION GENÈVE, 19-23 JANVIER 2004

PROCÈS-VERBAUX

GENÈVE 2004

ABREVIATIONS Les abréviations suivantes sont employées dans la documentation de l'OMS : ACDI AGFUND AID AlEA ANA SE BIRD BIT BSP CCQAB CCRS Agence canadienne de Développement international Programme arabe du Golfe pour les Organismes de Développement des Nations Unies Agency for International Development des Etats-Unis d'Amérique Agence internationale de l'Energie atomique Association des Nations de l'Asie du Sud-Est Banque internationale pour la Reconstruction et le Développement (Banque mondiale) Bureau international du Travail Bureau sanitaire panaméricain Comité consultatif pour les Questions administratives et budgétaires Comité consultatif de la Recherche en Santé Conseil des chefs de secrétariat des organismes des Nations Unies pour la coordination [précédemment Comité administratif de Coordination (CAC)] Conseil des Organisations internationales des Sciences médicales Centre international de Recherche sur le Cancer Conférence des Nations Unies sur le Commerce et le Développement Organisation des Nations Unies pour 1' Alimentation et 1'Agriculture Fonds international de Développement agricole Fonds monétaire international Fonds des Nations Unies pour la Population Haut Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés Organisation de 1' A viati on civile internationale Organisation de Coopération et de Développement économiques Organisation internationale du Travail Organisation mondiale du Commerce Organisation maritime internationale Organisation météorologique mondiale Organisation mondiale de la Propriété intellectuelle Organisation mondiale de la Santé Organisation des Nations Unies pour le Développement industriel Programme commun des Nations Unies sur le VIH/SIDA Organisation panaméricaine de la Santé Programme alimentaire mondial Programme des Nations Unies pour le Contrôle international des Drogues Programme des Nations Unies pour le Développement Programme des Nations Unies pour l'Environnement Union internationale des Télécommunications Organisation des Nations Unies pour l'Education, la Science et la Culture Fonds des Nations Unies pour l'Enfance Office de Secours et de Travaux des Nations Unies pour les Réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient

ces CIO MS CIRC CNUCED FAO FIDA FMI FNUAP HCR OACI OCDE OIT OMC OMI OMM OMPI OMS ONUDI ONUSIDA OPS PAM PNUCID PNUD PNUE UIT UNESCO UNICEF UNRWA

Les appellations employées dans ce volume et la présentation des données qui y figurent n'impliquent de la part du Secrétariat de l'Organisation mondiale de la Santé aucune prise de position quant au statut juridique des pays, territoires, villes ou zones, ou de leurs autorités, ni quant au tracé de leurs frontières ou limites. Lorsque l'appellation« pays ou zone» apparaît dans le titre de tableaux, elle couvre les pays, territoires, villes ou zones. - 11 -

AVANT-PROPOS Le Conseil exécutif a tenu sa cent treizième session au Siège de l'OMS, à Genève, du 19 au 23 janvier 2004. Ses actes sont publiés dans deux volumes. Le présent volume contient les procès-verbaux des débats du Conseil, la liste des participants avec les noms du Président, des Vice-Présidents et des Rapporteurs, et la composition des comités et groupes de travail. Les résolutions et décisions, avec les annexes s'y rapportant, sont publiées dans le document EB113/2004/REC/1.

- 111 -

TABLE DES MATIERES

Pages Avant-propos .. .. .. ..... .. ... .... .. ...... .. .. .. ..... .. .. .. .. ......... ... .. .. .... .... ... ... .. ...... .. .. .. .. .. ... .. .. .. .... .. .. .. .. ... .. ... .. .. ... Ordre du jour................................................................................................................................... 111 1x

Liste des documents ........................................................................................................................ xiii Liste des membres et autres participants ......................................................................................... Comités et groupes de travail .......................................................................................................... 1

PROCES-VERBAUX

Première séance 1. 2.

Ouverture de la session et adoption de l'ordre du jour.......................................................... Rapport du Directeur général................................................................................................

27 29

Deuxième séance Questions techniques et sanitaires Révision du Règlement sanitaire international ... ... ..... ...... .. .. .. .. ........ .. .. .. .. ..... .. .. ........ . VIH/SIDA................................................................................................................... Troisième séance Questions techniques et sanitaires (suite) Lutte contre l'ulcère de Buruli (infection à Mycobacterium ulcerans)....................... Promotion de la santé et modes de vie sains............................................................... Prévention intégrée des maladies non transmissibles................................................. Quatrième séance Questions techniques et sanitaires (suite) Prévention intégrée des maladies non transmissibles (suite)...................................... Sécurité routière et santé .............................................................................................

42 47

62 63 74

80 92

-v-

Pages Cinquième séance Questions techniques et sanitaires (suite) La santé familiale dans le contexte du dixième anniversaire de l'Année internationale de la famille .... .............. .... .. ... .. ........ .. .. .... ....... ...... .... .. ... .... ..... .. .... ..... .. . 99 Santé génésique ........................................................................................................... 106 Sixième séance Questions techniques et sanitaires (suite) ' . ' routlere ., et sante ' ( sut .te ) ................................................................................ .. Secunte Qualité et innocuité des médicaments, produits sanguins compris ............................ . • La stratégie pharmaceutique de l'OMS ................................................................ .. Les systèmes de santé, y compris les soins de santé primaires .................................. . L'influence de la pauvreté sur la santé ...................................................................... .. Génomique et santé mondiale : rapport du Comité consultatif de la Recherche en Santé ...................................................................................................................... . Septième séance 1.

120 122 122 129 137 142

Questions techniques et sanitaires (suite) Transplantation d'organes et de tissus humains .......................................................... Lutte contre la trypanosomiase humaine africaine...................................................... Questions soumises pour information Comités d'experts et groupes d'étude ......................................................................... Réduction de la mortalité par rougeole dans le monde ............................................... Syndrome respiratoire aigu sévère (SRAS) ................................................................. Eradication de la variole: destruction des stocks de virus variolique ......................... Eradication de la poliomyélite .....................................................................................

146 152 155 155 157 161 161

Huitième séance 1. 2.

Questions soumises pour information (suite) Eradication de la poliomyélite (suite) ........................................................................ . Questions techniques et sanitaires (suite) Prévention intégrée des maladies non transmissibles (suite) .................................... .. Questions soumises pour information (reprise) . ' des soms . : secunte ' . ' des pat'tents .................................................................... .. Qua1lte La nutrition chez le nourrisson et le jeune enfant et progrès accomplis dans la mise en oeuvre du Code international de commercialisation des substituts du lait maternel ........................................................................................................... . Forum de haut niveau sur les OMD liés à la santé, à la nutrition et à la population ... Droits de propriété intellectuelle, innovation et santé publique : mandat du groupe d'examen ....................................................................................................

165 167 170

173 178 180

Neuvième séance 1. Autres questions administratives Nomination du Directeur régional pour l'Asie du Sud-Est.. ....................................... Nomination du Directeur régional pour le Pacifique occidental ................................. Questions relatives au programme et au budget Budget programme 2004-2005 : rapport de situation.................................................. Crédits alloués aux Régions au titre du budget ordinaire............................................ - Vl-

186 189 191 19 5

Pages Dixième séance 1. 2. Questions relatives au programme et au budget (suite) Crédits alloués aux Régions au titre du budget ordinaire (suite) ............................... . Questions techniques et sanitaires (suite) La santé familiale dans le contexte du dixième anniversaire de l'Année internationale de la famille (suite) .............................................................................. . (suite . ) ............................................................................................... . ' genesique ' ' . Sante Questions financières Etat du recouvrement des contributions ..................................................................... . Barème des contributions ........................................................................................... Questions relatives au personnel Ressources humaines • Rapport annuel....................................................................................................... Stratégie de recrutement intégrant la parité entre les sexes et 1' équilibre géographique .......................................................................................................... • Rapport de la Commission de la Fonction publique internationale ....................... Déclaration du représentant des Associations du Personnel de l'OMS ...................... Autres questions administratives (suite) Rapports des Comités et de la Commission du Conseil exécutif, et distinctions Comité de Développement du Programme ........................................................... . • Comité de 1' Administration, du Budget et des Finances .. .. ... .. .. ..... .. .. .. .... .. .... .. ... .. • Commission de Vérification des Comptes ............................................................. Comité permanent des Organisations non gouvernementales ............................... Distinctions ................................................................................................................. Politique applicable aux relations avec les organisations non gouvernementales ..... . Rapports du Corps commun d'inspection ................................................................... Questions relatives aux organes directeurs • Retraite des membres du Conseil exécutif: rapport du Président ......................... Sessions des organes directeurs : dates et durée ... .. .. ......... ... .. .. ..... .. .. .. .. ...... .. .... .... Conseil exécutif : système des commissions ........................................................ . Ordre du jour provisoire de la Cinquante-Septième Assemblée mondiale de la Santé et date et lieu de la cent quatorzième session du Conseil exécutif ...... Distinctions : création de nouvelles fondations décernant des prix .... .. ......... .... ....... .. Clôture de la session..............................................................................................................

199

201 204 205 206

208 208 211 212

213 214 214 215 217 218 221 224 225 226 229 230 231

- Vll-

ORDRE DU JOUR 1

Numéro du point 3. 4. Ouverture de la session et adoption de l'ordre du jour Rapport du Directeur général • Discussion de questions soulevées 5. Questions techniques et sanitaires 3.1 3.2 3.3 3.4 3.5 3.6 3. 7 3.8 3.9 Révision du Règlement sanitaire international VIH/SIDA [Transféré au point 3.18] Lutte contre l'ulcère de Buruli (infection à Mycobacterium ulcerans) [Point renvoyé à la cent quatorzième session du Conseil exécutif] Promotion de la santé et modes de vie sains Prévention intégrée des maladies non transmissibles [Point renvoyé à la cent quatorzième session du Conseil exécutif] Sécurité routière et santé

3.10 La santé familiale dans le contexte du dixième anniversaire de 1' Année internationale de la famille 3.11 Santé génésique

3.12 Qualité et innocuité des médicaments, produits sanguins compris • La stratégie pharmaceutique de l'OMS 3.13 Les systèmes de santé, y compris les soins de santé primaires

Tel que le Conseil exécutif l'a adopté à sa première séance (19 janvier 2004). -IX-

CONSEIL EXECUTIF, CENT TREIZIEME SESSION

3.14 [Point renvoyé à la cent quatorzième session du Conseil exécutif] 3.15 L'influence de la pauvreté sur la santé 3.16 Génomique et santé mondiale : rapport du Comité consultatif de la Recherche en Santé 3.17 Transplantation d'organes et de tissus humains 3.18 Lutte contre la trypanosomiase humaine africaine 6. Questions relatives au programme et au budget 4.1 4.2 4.3 7. [Point renvoyé à la cent quatorzième session du Conseil exécutif] Budget programme 2004-2005 : rapport de situation Crédits alloués aux Régions au titre du budget ordinaire

Questions financières 5.1 5.2 5.3 Etat du recouvrement des contributions [Supprimé] Barème des contributions

Questions relatives au personnel 6.1 Ressources humaines • Rapport annuel Stratégie de recrutement intégrant la parité entre les sexes et l'équilibre géographique • Rapport de la Commission de la Fonction publique internationale [Supprimé] 6.2 Déclaration du représentant des Associations du Personnel de l'OMS

Autres questions administratives 7.1 7.2 7.3 Nomination du Directeur régional pour l'Asie du Sud-Est Nomination du Directeur régional pour le Pacifique occidental Rapports des Comités et de la Commission du Conseil exécutif, et distinctions

-x-

ORDRE DU JOUR

7.4 7.5 7.6

Politique applicable aux relations avec les organisations non gouvernementales Rapports du Corps commun d'inspection Questions relatives aux organes directeurs • Retraite des membres du Conseil exécutif : rapport du Président Sessions des organes directeurs : dates et durée • • Conseil exécutif : système des commissions Ordre du jour provisoire de la Cinquante-Septième Assemblée mondiale de la Santé et date et lieu de la cent quatorzième session du Conseil exécutif

7. 7 10.

Distinctions : création de nouvelles fondations décernant des prix

Questions soumises pour information 8.1 8.2 8.3 8.4 8.5 8.6 8. 7 Comités d'experts et groupes d'étude Réduction de la mortalité par rougeole dans le monde Syndrome respiratoire aigu sévère (SRAS) Eradication de la variole : destruction des stocks de virus variolique Eradication de la poliomyélite Qualité des soins : sécurité des patients La nutrition chez le nourrisson et le jeune enfant et progrès accomplis dans la mise en oeuvre du Code international de commercialisation des substituts du lait maternel Forum de haut niveau sur les OMD liés à la santé, à la nutrition et à la population Droits de propriété intellectuelle, innovation et santé publique :mandat du groupe d'examen

8.8 8.9

8.10 [Transféré à la section 3, point 3.18] 11. Clôture de la session

-Xl-

LISTE DES DOCUMENTS

EB11311 Rev.l EB113/l(annoté) EB 11311 Add.l EB113/2 EB113/3 Rev.l EB113/4 EB113/5 EB113/6 EB113/7 EB113/8 EB113/9 EB113!10 EB 113/10 Add.l

Ordre du jour' Ordre du jour provisoire (annoté) Ordre du jour provisoire : point supplémentaire Rapport du Directeur général au Conseil exécutif à sa cent treizième session Révision du Règlement sanitaire international VIH/SIDA Lutte contre la trypanosomiase humaine africaine [Retiré] 2 Promotion de la santé et modes de vie sains [Retiréf Sécurité routière et santé Qualité et innocuité des médicaments, produits sanguins compris Qualité et innocuité des médicaments, produits sanguins compris : stratégie pharmaceutique de l'OMS Les systèmes de santé, y compris les soins de santé primaires Futures orientations des soins de santé primaires L'influence de la pauvreté sur la santé Génomique et santé dans le monde : rapport du Comité consultatif de la Recherche en Santé Transplantation d'organes et de tissus humains Santé génésique: élaboration d'une stratégie en vue d'accélérer les progrès

EB113/ll EB113/11 Add.l EB113112 EB113/13

EB113114 EB113/15 1 2

Voir p. ix. Voir document EB113/l. - Xlll -

CONSEIL EXECUTIF, CENT TREIZIEME SESSION

EB 113115 Add.l

Santé génésique : projet de stratégie pour accélérer les progrès en vue de la réalisation des objectifs et cibles du développement international Etat du recouvrement des contributions Rapport annuel sur les ressources humaines Ressources humaines : stratégie de recrutement intégrant la parité entre les sexes et 1' équilibre géographique Ressources humaines : rapport de la Commission de la Fonction publique internationale [Retiré] 1 Nomination du Directeur régional pour l'Asie du Sud-Est Nomination du Directeur régional pour le Pacifique occidental Collaboration avec les organisations non gouvernementales 2 Politique applicable aux relations avec les organisations non gouvernementales Rapports du Corps commun d'inspection: rapports récents Rapports du Corps commun d'inspection: mise en oeuvre de recommandations antérieures Questions relatives aux organes directeurs - Sessions des organes directeurs : dates et durée Questions relatives aux organes directeurs - Conseil exécutif: système des commissions Questions relatives aux organes directeurs - Ordre du jour provisoire de la Cinquante-Septième Assemblée mondiale de la Santé Comités d'experts et groupes d'étude Comités d'experts et groupes d'étude: inscriptions aux tableaux d'experts et nominations aux comités d'experts

EB113/16 et Corr.l EB113/17 EB113/18

EB113/19

EB113/20 EB113/21 EB113/22 EB113/23 EB113/24 EB113/25 EB113/26

EB113/27

EB113/28

EB113/29

EB113/30 EB113/30 Add.l

1 2

Voir document EB113/1. Voir document EB 113/2004/REC/1, annexe 1. -XlV-

LISTE DES DOCUMENTS

EB113/31 EB113/32 EB113/33 EB113/34 EB113/35 EB113/36 EB113/37 EB113/38 Rev.2

Distinctions : création de nouvelles fondations décernant des prix Réduction de la mortalité par rougeole dans le monde Syndrome respiratoire aigu sévère (SRAS)

Eradication de la variole : destruction des stocks de virus variolique Eradication de la poliomyélite Prévention intégrée des maladies non transmissibles Qualité des soins : sécurité des patients La nutrition chez le nourrisson et le jeune enfant et les progrès accomplis dans la mise en oeuvre du Code international de commercialisation des substituts du lait maternel Questions relatives aux organes directeurs- Retraite des membres du Conseil exécutif : rapport du Président Lutte contre l'ulcère de Buruli (infection à Mycobacterium ulcerans) [Retiréf Budget programme 2004-2005 : rapport de situation

EB113/39

EB113/40 EB113/41 EB113/42 et EB113/42 Add.l EB113/43 EB113/44

Crédits alloués aux Régions au titre du budget ordinaire Prévention intégrée des maladies non transmissibles- Stratégie mondiale pour l'alimentation, 1' exercice physique et la santé :processus d'élaboration et projet de résolution Prévention intégrée des maladies non transmissibles - Projet de stratégie mondiale pour l'alimentation, 1' exercice physique et la santé La santé de la famille dans le contexte du dixième anniversaire de l'Année internationale de la famille Barème des contributions

EB113/44 Add.l

EB113/45

EB 113/46 et Corr.l

1 2

Voir document EB113/2004/REC/1, annexes 2 et 3. Voir document EB113/l.

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CONSEIL EXECUTIF, CENT TREIZIEME SESSION

Documents d'information EB113/INF.DOC./l Droits de propriété intellectuelle, innovation et santé publique : mandat du groupe d'examen [Retiré]' Déclaration du représentant des Associations du Personnel de l'OMS Forum de haut niveau sur les OMD liés à la santé, à la nutrition et à la population

EB113/INF.DOC./2 EB113/INF.DOC./3 EB113/INF.DOC./4

Voir document EB113/1. - XVl-

LISTE DES MEMBRES ET AUTRES PARTICIPANTS MEMBRES, SUPPLEANTS ET CONSEILLERS

GHANA Dr K. AFRIYIE, Minister ofHealth, Accra (Président) Suppléants Mr F. K. POKU, Ambassador, Permanent Representative, Geneva Dr K. AHMED, Chief Medical Officer, Ministry ofHealth, Accra Conseillers Dr A. NSIAH-ASARE, Chief Executive, Komfo Anokye Teaching Hospital, Kumasi Ms M. A. ALOMATU, First Secretary, Permanent Mission, Geneva

ARABIE SAOUDITE Dr Y. Y. AL-MAZROU, Assistant Deputy Minister, Preventive Medicine Department, Ministry of Health, Riyadh

CANADA Mr E. AISTON, Director-General, International Affairs Directorate, Department ofHealth Canada, Ottawa (suppléant du Dr I. Shugart) Suppléants Dr J. LARIVIÈRE, Senior Medical Officer, International Affairs Directorate, Department of Health Canada, Ottawa Mr D. R. MACPHEE, Counsellor and Consul, Permanent Mission, Geneva Mr M. MÉTHOT, Director, International Health Division, Department ofHealth Canada, Ottawa Dr M. KAMAL, Chief, United Nations Health Institutions Unit, United Nations and Commonwealth Division, Multilateral Programs Branch, Canadian International Development Agency, Ottawa Conseillers Mrs M. FORD, Director-General, United Nations and Commonwealth Division, Multilateral Programs Branch, Canadian International Development Agency, Ottawa Mr D. STRAWCZYNSKI, Program Officer, International Health Division, Department of Health Canada, Ottawa

CHINE Dr YIN Li, Director-General, Department oflnternational Cooperation, Ministry ofHealth, Beijing (Vice-Président)

- 1-

CONSEIL EXECUTIF, CENT TREIZIEME SESSION

Suppléants Mr SHA Zukang, Ambassador, Permanent Representative, Geneva Mr TAN Jian, Counsellor, Permanent Mission, Geneva Mr ZHOU Jian, Counsellor, Permanent Mission, Geneva Mr QI Qingdong, Director, Division of Multilateral Relations, Department of International Cooperation, Ministry ofHealth, Beijing Mr LI Haiyang, Senior Adviser, International Health Exchange and Cooperation Centre, Ministry ofHealth, Beijing

Conseillers Mr YANG Xiaokun, Second Secretary, Permanent Mission, Geneva Mr LIU Yuyin, Third Secretary, Fifth Division, Department oflnternational Organizations and Conferences, Ministry of Foreign Affairs, Beijing Ms LIU Guangyuan, Assistant Consultant, Division of Multilateral Relations, Department of International Cooperation, Ministry of Health, Beijing

COLOMBIE Dr. J. BOSHELL, Secretaria de Salud, Departamento de Meta, Villavicencio

Suppléants Dra. C. FORERO UCROS, Embajadora, Representante Permanente, Ginebra Sr. L. G. GUZMÂN VALENCIA, Ministro Consejero, Misi6n Permanente, Ginebra

CUBA Dr. A. GONZÂLEZ FERNÂNDEZ, Director, Departamento de Organismos Internacionales, Ministerio de Salud Publica, La Habana (suppléant du Dr D. Pefia Peuton)

Suppléants Sr. J. I. MORA GODOY, Embajador, Representante Permanente, Ginebra Sr. M. SANCHEZ OLIVA, Tercer Secretario, Misi6n Permanente, Ginebra

EGYPTE Dr M. A. A. TAG-EL-DIN, Minister ofHealth and Population, Cairo

Suppléants Mr A. M. AB DEL GHAFF AR, Deputy Permanent Representative, Geneva Professor M. N. EL-TA YEB, Senior Adviser to the Minister ofHealth and Population, Cairo Mr H. SELIM LABIB, Counsellor, Permanent Mission, Geneva Conseiller Mr A. A. LATIF, Second Secretary, Permanent Mission, Geneva

EQUATEUR Dr. F. HUERTA MONTALVO, Presidente, Fundaci6n «Eugenio Espejo »,Quito

Suppléants Sr. H. ESCUDERO, Embajador, Representante Permanente, Ginebra

MEMBRES ET AUTRES PARTICIPANTS

Sr. R. PARADES, Ministro, Misi6n Permanente, Ginebra Sr. L. ESPINOSA, Segundo Secretario, Misi6n Permanente, Ginebra Sra. L. BAQUERIZO, Tercera Secretaria, Misi6n Permanente, Ginebra

ERYTHREE

Dr Z. ALEMU, Director, Primary Health Care Division, Ministry ofHealth, Asmara

ESPAGNE

Dra. A. M. PASTOR JULIAN, Ministra de Sanidad y Consumo, Madrid Suppléants Dra. P. ALONSO CUESTA, Subdirectora General de Relaciones Internacionales, Ministerio de Sanidad y Consumo, Madrid Sr. J. PÉREZ-VILLANUEVA Y TOVAR, Embajador, Representante Permanente, Ginebra Dr. J. M. MARTÎN MORENO, Director General de Salud Publica, Ministerio de Sanidad y Consumo, Madrid Dra. M. NEIRA GONZALEZ, Presidenta, Agencia Espafiola de Seguridad Alimentaria, Ministerio de Sanidad y Consumo, Madrid Sra. B. MIRANDA SERRANO, Coordinadora, Organizaci6n Nacional de Trasplantes, Madrid Conseillers Sr. J. M. BOSCH BESSA, Representante Permanente Adjunto, Ginebra Sr. J. M. MARTÎNEZ MARTÎN, Director de Comunicaci6n, Ministerio de Sanidad y Consumo, Madrid Sra. P. CRESPO, Asesora de la Ministra de Sanidad y Consumo, Madrid Sra. S. MORIES, Asesora de la Ministra de Sanidad y Consumo, Madrid Sr. G. LOPEZ MAC-LELLAN, Consejero, Misi6n Permanente, Ginebra Sra. 1. NOGUER, Consejera Técnica, Plan Nacional sobre el SIDA, Ministerio de Sanidad y Consumo, Madrid

ETATS-UNIS D'AMERIQUE

Dr W. R. STEIGER, Special Assistant to the Secretary ofHealth and Human Services for International Affairs, Department ofHealth and Human Services, Washington, DC (du 19 au 21 et du 23 au 24 janvier 2004) Mr T. G. THOMPSON, Secretary ofHealth and Human Services, Washington, DC (les 22 et 23 janvier 2004) Suppléants Ms D. ALDRIDGE, Special Assistant, Office of the Under-Secretary, Department of Agriculture, Washington, DC Ms A. BLACKWOOD, Director for Health Programs, Office ofTechnical Specialized Agencies, Bureau of International Organization Affairs, Department of State, Washington, DC Mr E. M. BOST, Under-Secretary for Food, Nutrition and Consumer Services, Department of Agriculture, Washington, DC Ms D. GIBB, Senior Policy Adviser, Office ofHealth and Nutrition, Bureau for Global Health, Agency for International Development, Washington, DC

CONSEIL EXECUTIF, CENT TREIZIEME SESSION

Mr K. E. MOLEY, Ambassador, Permanent Representative, Geneva Mr D. E. HOHMAN, Health Attaché, Permanent Mission, Geneva Mr J. SANTAMAURO, Office of the United States Trade Representative, Permanent Mission, Geneva Mr C. STONECIPHER, Political Officer (Budget), Permanent Mission, Geneva Ms M. L. V ALDEZ, Deputy Director for Policy, Office of Global Health Affairs, Office of the Secretary, Department ofHealth and Human Services, Washington, DC

ETHIOPIE Dr T. KEBEDE, Minister ofHealth, Addis Ababa Suppléants Mr F. YIMER, Ambassador, Permanent Representative, Geneva Dr G. AZENE, Director, Department of Planning and Programming, Ministry ofHealth, Addis Ababa Mr A. SHIKETA, First Secretary, Permanent Mission, Geneva

FEDERATION DE RUSSIE Professor S. M. FURGAL, Chief, Department of International Cooperation, Ministry of Health, Moscow (suppléant du Professeur Y. L. Shevchenko) Suppléants Dr A. PAVLOV, Deputy Chief, Department of International Cooperation, Ministry of Health, Moscow Mr A. PIROGOV, Deputy Permanent Representative, Geneva Mr V. ZIMYANIN, Chief Adviser, International Organizations Department, Ministry of Foreign Affairs, Moscow Mr A. P ANKIN, Senior Counsellor, Permanent Mission, Geneva Mr P. CHERNIKOV, Senior Counsellor, Permanent Mission, Geneva Dr N. FETISOV, Counsellor, Permanent Mission, Geneva Mr N. SIKACHEV, Counsellor, Permanent Mission, Geneva Dr A. PISAREV, ChiefSpecialist, Department of International Cooperation, Ministry ofHealth, Moscow Mr A. MARKOV, Second Secretary, Permanent Mission, Geneva Dr S. BYCHKOV, Attaché, Permanent Mission, Geneva Mr M. KOCHETKOV, Senior Assessing Officer, Permanent Mission, Geneva

FRANCE Professeur W. DAB, Directeur général de la Santé, Ministère de la Santé, de la Famille et des Personnes handicapées, Paris (Rapporteur) Suppléants M. J.-B. BRUNET, Direction générale de la Santé, Ministère de la Santé, de la Famille et des Personnes handicapées, Paris M. J.-F. FITOU, Directeur, Affaires européennes et internationales, Ministère de la Santé, de la Famille et des Personnes handicapées, Paris Mme F. AUER, Conseiller, Mission permanente, Genève

MEMBRES ET AUTRES PARTICIPANTS

Mme B. ARTHUR, Chef de bureau, Délégation aux Affaires européennes et internationales, Ministère de la Santé, de la Famille et des Personnes handicapées, Paris Mme 1. VIREM, Direction générale de la Santé, Ministère de la Santé, de la Famille et des Personnes handicapées, Paris Mme E. SICARD, Délégation aux Affaires européennes et internationales, Ministère de la Santé, de la Famille et des Personnes handicapées, Paris Mme A. SCHMITT, Chargée de mission, Délégation aux Affaires européennes et internationales, Ministère de la Santé, de la Famille et des Personnes handicapées, Paris M. S. DIALLO, Chargé de mission, Direction de la Coopération technique, Ministère des Affaires étrangères, Paris Conseiller Mme N. MATHIEU, Mission permanente, Genève

GABON Dr J.-B. NDONG, Inspecteur général de la Santé, Ministère de la Santé publique, Libreville Suppléant Mme M. ANGONE ABENA, Conseiller, Mission permanente, Genève

GAMBIE Dr Y. KASSAMA, Secretary ofState for Health and Social Welfare, Banjul

GRENADE Dr C. MODESTE-CURWEN, Minister of Communications, Works and Transport, St George's (Vice-Président) Suppléant Mrs J.-M. COUT AIN, Ambassador, Embassy ofGrenada, Brussels

GUINEE Dr M. CAMARA, Secrétaire général, Ministère de la Santé publique, Conakry

GUINEE-BISSAU Dr J. C. SA NOGUEIRA, Directeur général de la Santé publique, Ministère de la Santé publique, Bissau Suppléant M. R. A. FERREIRA CACHEU, Directeur général, Planification et Coopération internationale, Ministère de la Santé publique, Bissau

CONSEIL EXECUTIF, CENT TREIZIEME SESSION

ISLANDE Mr D.

A. GUNNARSSON, Permanent Secretary, Ministry ofHealth and Social Security, Reykjavik Suppléants Mr S. H. JOHANNESSON, Ambassador, Permanent Representative, Geneva Mr 1. EINARSSON, Head ofDepartment, Ministry ofHealth and Social Security, Reykjavik Mr S. MAGNUSSON, Head ofDepartment, Ministry ofHealth and Social Security, Reykjavik Mr H. BRIEM, State Epidemiologist, Directorate ofHealth, Reykjavik Mrs V. INGOLFSDOTTIR, ChiefNursing Officer, Directorate ofHealth, Reykjavik Mrs H. OTTOSDOTTIR, Adviser, Ministry ofHealth and Social Security, Reykjavik Mrs A. KNUTSDOTTIR, Attaché, Permanent Mission, Geneva

KAZAKHSTAN Professor M. KULZHANOV, Rector, Kazakhstan School of Public Health, Almaty

Suppléants Mr N. DANENOV, Ambassador, Permanent Representative, Geneva Mr A. AKHMETOV, Minister Counsellor, Deputy Permanent Representative, Geneva Mrs M. ARTYKBEKOVA, First Secretary, Permanent Mission, Geneva

KOWEIT Dr M. A. AL-JARALLAH, Minister of Public Health, Safat (Vice-Président)

Suppléants Mr A. AL-ASKAR, Chargé d'affaires a.i., Permanent Mission, Geneva Dr A. Y. AL-SAIF, Assistant Under-Secretary, Medical Supportive Services, Ministry of Public Health, Safat Mr N. AL-BAD ER, First Secretary, Permanent Mission, Geneva Mr F.M. AL-DOSARY, Director, Public Relations Department, Ministry of Public Health, Safat

MALDIVES Dr A. A. YOOSUF, Director-General ofHealth Services, Ministry ofHealth, Malé (Rapporteur)

MYANMAR Professor MYA 00, Deputy Minister for Health, Y angon

Suppléants Mr MYA THAN, Ambassador, Permanent Representative, Geneva Professor MAUNG MAUNG WINT, Director-General, Department of Medical Sciences, Ministry of Health, Y angon

Conseillers Mrs A YE A YE MU, Counsellor, Permanent Mission, Geneva Mr THA AUNG NYUN, Counsellor, Permanent Mission, Geneva Mr KY A W THU NYEIN, Second Secretary, Permanent Mission, Geneva

MEMBRES ET AUTRES PARTICIPANTS

Mrs FLORA SAlTO, Attaché, Permanent Mission, Geneva Mr SOE AUNG, Attaché, Permanent Mission, Geneva

NEP AL Dr H. N. ACHARY A, Chief, Public Health Administration, Monitoring and Evaluation Division, Ministry of Health, Kathmandu Suppléant Mr G. B. THAPA, Minister Counsellor, Deputy Permanent Representative, Geneva

PAKISTAN Mr M. N. KHAN, Federal Minister for Health, Islamabad Suppléant Mr M. ASLAM KHAN, Director-General (Health), Ministry ofHealth, Islamabad

PHILIPPINES Dr M. M. DAYRIT, Secretary ofHealth, Santa Cruz, Manila Suppléants Mr E. A. MANALO, Ambassador, Permanent Representative, Geneva Mrs M. T. C. LEPATAN, Minister, Permanent Mission, Geneva Conseillers Ms E. L MAAGHOP, Attaché, Permanent Mission, Geneva Mr J. A. S. BUENCAMINO, Commercial Counsellor, Permanent Mission, Geneva Ms M.F. ALBERTO-CRAU HUU, Agricultural Attaché, Permanent Mission, Geneva

REPUBLIQUE DE COREE Dr Y.-J. OM, Professor, College of Medicine, Pochon CHA University, Pochon Suppléants Mr H.-H. AHN, Counsellor, Permanent Mission, Geneva Ms H.-J. KIM, Director, International Cooperation Division, Ministry ofHealth and Welfare, Seoul Ms Y. LEE, Assistant Director, International Cooperation Division, Ministry ofHealth and W elfare, Seoul

REPUBLIQUE TCHEQUE Professor B. FISER, Head, Physiology Institute of the Masaryk University, Brno Suppléants Mr 1. PINTÉR, Counsellor, Permanent Mission, Geneva Mrs A. OLSANSKA, Director, Department oflnternational Relations and European Integration, Ministry of Health, Prague

CONSEIL EXECUTIF, CENT TREIZIEME SESSION

Conseiller Mrs E. SVIMBERSKA, Department of International Relations and European Integration, Ministry of Health, Prague

ROYAUME-UNI DE GRANDE-BRETAGNE ET D'IRLANDE DU NORD

Sir Liam DONALDSON, Chief Medical Officer, Department ofHealth, London Suppléants Mr N. THORNE, Ambassador, Permanent Representative, Geneva Ms H. NELLTHORP, First Secretary, Permanent Mission, Geneva Dr C. PRESERN, First Secretary, Permanent Mission, Geneva Ms S. JONES, Department ofHealth, London Dr W. THORNE, Senior Public Health Adviser, Department ofHealth, London Ms L. DEMMING, Department ofHealth, London Mr T. KINGHAM, Head, International Public Health Team, Department ofHealth, London Professor A. MASLIN, International Officer for Nursing and Midwifery, Department ofHealth, London Mr J. WORLEY, Department for International Development, London Dr A. ROBB, Department for International Development, London Mr S. MOIR, Attaché, Permanent Mission, Geneva Dr I. SHARP, Department ofHealth, London

SOUDAN

Dr A. B. OSMAN, Federal Minister ofHealth, Khartoum Suppléant Mr C. L. JADA, Second Secretary, Permanent Mission, Geneva

VIETNAM

Professor DANG DUC TRACH, National Institute ofHygiene and Epidemiology, Hanoi Suppléant Dr NGUYEN HOANG LONG, Ministry ofHealth, Hanoi

ETATS MEMBRES NON REPRESENTES AU CONSEIL EXECUTIF 1

AFRIQUE DU SUD

Mrs P. LAMBERT, Special Adviser to the Minister ofHealth, Pretoria Dr Y. PILLAY, Cluster Manager, Strategie Planning, Ministry ofHealth, Pretoria

Participant aux travaux du Conseil exécutif en vertu de 1' article 3 de son Règlement intérieur.

MEMBRES ET AUTRES PARTICIPANTS

Mr P. D. MONTWEDI, Counsellor, Chargé d'affaires, Permanent Mission, Geneva Ms D. MAFUBELU, Counsellor (Health), Permanent Mission, Geneva

ALGERIE Mlle D. SOLTANI, Secrétaire diplomatique, Mission permanente, Genève

ALLEMAGNE Mr U. SCHOLTEN, Deputy Head ofDepartment, Federal Ministry ofHealth, Berlin Dr H. PEITSCH, Counsellor, Division of United Nations Specialized Agencies, Federal Foreign Office, Berlin Dr 1. VON VOSS, Counsellor, Permanent Mission, Geneva Mrs B. BIDENBACH, Third Secretary, Permanent Mission, Geneva Mr G. LINKE, Attaché, Permanent Mission, Geneva

ANGOLA Dr E. NETO SANGUEVE, First Secretary, Permanent Mission, Geneva Dr S. NETO DE MIRANDA, Permanent Mission, Geneva

ARGENTINE Srta. A. DE HOZ, Ministro, Misi6n Permanente, Ginebra

AUSTRALIE Mr R. ECKHARDT, Director, International Organizations Section, Department ofHealth and Ageing, Canberra Mr M. SMITH, Ambassador, Permanent Representative, Geneva Mr P. CALLAN, Counsellor (AusAID), Permanent Mission, Geneva Mr M. SAWERS, First Secretary, Permanent Mission, Geneva Ms L. OATES-MERCIER, Programme Officer (AusAID), Permanent Mission, Geneva

AUTRICHE Dr H. HRABCIK, Director-General of Public Health, Federal Ministry for Health and Women, Vienna Dr V. GREGORICH-SCHEGA, Head, International Health Relations, Federal Ministry for Health and Women, Vienna Dr J.-P. KLEIN, Division for Communicable Diseases, Federal Ministry for Health and Women, Vi enna

CONSEIL EXECUTIF, CENT TREIZIEME SESSION

BANGLADESH Dr T. ALI, Ambassador, Permanent Representative, Geneva Mr K. I. HOSSAIN, Counsellor, Permanent Mission, Geneva

BELARUS M. S. ALEINIK, Représentant permanent, Genève M. A. MOLCHAN, Conseiller, Mission permanente, Genève

BELGIQUE M. M. ADAM, Ambassadeur, Représentant permanent, Genève Dr G. THIERS, Directeur, Institut de la Santé publique- Louis Pasteur, Bruxelles Mme J. ZIKMUNDOV A, Conseiller, Mission permanente, Genève M. A. DELIE, Conseiller (Coopération au Développement), Mission permanente, Genève M. A. d' ADESKY, Expert en nutrition, Service public fédéral, Santé publique, Bruxelles M. D. MAENAUT, Délégué du Gouvernement de la Flandre auprès des Organisations multilatérales à Genève M. P. NAYER, Délégué Wallonie-Bruxelles, Genève M. M. GINTER, Conseiller, Délégation Wallonie-Bruxelles, Genève

BELIZE Ms A. HUNT, Chargé d'affaires, a.i., Permanent Mission, Geneva Mr M. T AMASKO, Permanent Mission, Geneva

BENIN M. S. AMEHOU, Ambassadeur, Représentant permanent, Genève M. B. E. ACCROMBESSI, Deuxième Secrétaire, Mission permanente, Genève

BOLIVIE Sr. G. POGGI BORDA, Consejero, Misi6n Permanente, Ginebra Sr. B. QUIROGA CLAURE, Consejero, Misi6n Permanente, Ginebra

BOSNIE-HERZEGOVINE Mr S. FADZAN, Minister Counsellor, Chargé d'affaires a.i., Permanent Mission, Geneva Ms D. KREMENOVIé-KUSMUK, First Secretary, Permanent Mission, Geneva

MEMBRES ET AUTRES PARTICIPANTS

BOTSWANA

Mr T. MOGOTSI, Second Secretary, Permanent Mission, Geneva

BRESIL

Mr C. A. DA ROCHA P ARANHOS, Ambassador, A1ternate Permanent Representative, Geneva Mr A. C. DO NASCIMENTO PEDRO, Minister Counsellor, Permanent Mission, Geneva Mr S. L. BENTO ALCAZAR, Head, Department of International Affairs, Ministry ofHealth, Brasilia Dr J. BARBOSA DA SILVA, Jr, Secretary, Health Surveillance, Ministry of Health, Brasilia Dr J. A. ZEPEDA BERMUDEZ, Director, National School of Public Health, Ministry ofHealth, Brasilia Dr A. DOMINGUES GRANJEIRO, Director, STD/AIDS Programme, Ministry ofHealth, Brasilia Mr P. M. DE CASTRO SALDANHA, Second Secretary, Permanent Mission, Geneva Mr L. ATHA YDE, Second Secretary, Permanent Mission, Geneva

BULGARIE

Mrs D. MEHANDJIYSKA, Attaché, Permanent Mission, Geneva

CHILI

Sr. B. DEL PICO, Segundo Secretario, Misi6n Permanente, Ginebra

CHYPRE

Mr J. DROUSHIOTIS, Ambassador, Permanent Representative, Geneva Ms F.-G. LANITOU WILLIAMS, Counsellor, Deputy Permanent Representative, Geneva Ms H. MINA, First Secretary, Permanent Mission, Geneva

CONGO

Mme D. BIKOUTA, Premier Conseiller, Mission permanente, Genève

CROATIE

Mr G. MARKOTié, Ambassador, Permanent Representative, Geneva Ms M. ADAMié, First Secretary, Permanent Mission, Geneva

DANEMARK

Dr J. K. G0TRIK, ChiefMedical Officer, National Board ofHealth, Copenhagen Ms M. KRISTENSEN, National Board ofHealth, Copenhagen

CONSEIL EXECUTIF, CENT TREIZIEME SESSION

Ms K. WüRM, Head of Section, Ministry of the In teri or and Health, Copenhagen Ms M. HESSEL, Head of Section, Ministry of Foreign Affairs, Copenhagen Mr M. BREMERSKOV JENSEN, Embassy Secretary, Permanent Mission, Geneva

FINLANDE Ms L. OLLILA, Ministerial Adviser, Ministry of Social Affairs and Health, Helsinki Mr P. PUSKA, Director-General, National Public Health Institute ofFinland, Helsinki Ms A. VUORINEN, Minister Counsellor, Permanent Mission, Geneva Ms K. HÂIKIO, Counsellor, Permanent Mission, Geneva Mr M. JASKARI, Counsellor, Ministry for Foreign Affairs, Helsinki

GUATEMALA Sr. R. ORTIGOZA ALVARADO, Embajador, Representante Permanente, Ginebra Sra. S. HOCHSTETTER SKINNER-KLÉE, Consejero, Misi6n Permanente, Ginebra

HAITI M. E. L. JOSEPH, Ministre conseiller, Mission permanente, Genève

HONGRIE Mr T. TOTH, Ambassador, Permanent Representative, Geneva Mr B. RA TKAI, Third Secretary, Permanent Mission, Geneva

INDE Mr D. SARA, Deputy Permanent Representative, Geneva Mr B. P. SHARMA, Joint Secretary, Ministry ofHealth and Family Welfare, Govemment oflndia, New Delhi Dr S. P. AGARWAL, Director-General ofHealth Services, Ministry ofHealth and Family Welfare, Govemment of India, New Delhi Mr A. K. CHATTERJEE, First Secretary, Permanent Mission, Geneva

INDONESIE Mr A. P. SARWONO, First Secretary, Permanent Mission, Geneva Mr A. C. SUMIRAT, Third Secretary, Permanent Mission, Geneva

IRAN (REPUBLIQUE ISLAMIQUE D') Mr P. SEADAT, Counsellor, Permanent Mission, Geneva

MEMBRES ET AUTRES PARTICIPANTS

IRLANDE Ms M. WHELAN, Ambassador, Permanent Representative, Geneva Mr C. KEENAN, International Unit, Department ofHealth and Children, Dublin Ms S. MANGAN, First Secretary, Permanent Mission, Geneva Ms M. A YL WARD, International Unit, Department of Health and Children, Dublin Ms S. CULLEN, International Unit, Department ofHealth and Children, Dublin Ms A. ATHANASOPOULOU, Second Secretary, Liaison Office ofthe General Secretariat of the Council of the European Union, Geneva

ISRAEL Mr Y. LEVY, Ambassador, Permanent Representative, Geneva Dr Y. SEVER, Director, Department of International Relations, Ministry ofHealth, Jerusalem Dr D. NIZAN KALUSKI, Director, Food and Nutrition Services, Ministry ofHealth, Jerusalem Mr H. W AXMAN, Counsellor, Permanent Mission, Geneva Mrs S. HERLIN, Adviser, Permanent Mission, Geneva

ITALIE M.F. CICOGNA, Bureau des Relations internationales, Ministère de la Santé, Rome M. G. MAJOR!, Directeur, Laboratoire de Parasitologie, Institut supérieur de la Santé, Rome Mme N. QUINT A V ALLE, Premier Conseiller, Mission permanente, Genève Mlle L. PECORARO, Mission permanente, Genève M. S. V ARVA, Mission permanente, Genève

JAMAHIRIYA ARABE LIBYENNE Dr 1. JEBAIL, Director-General ofHealth Services, General People's Committee of Services, Tripoli Dr A. ABUDAJAJA, Professor of Community Medicine, Tripoli Dr S. AWENAT, Bureau populaire libyen, Berne Dr S. ABUGHALIA, Bureau populaire libyen, Berne

JAPON Mr K. NAKAZA W A, Director, International Affairs Planning Office, International Affairs Division, Minister's Secretariat, Ministry ofHealth, Labour and Welfare, Tokyo Dr Y. FUKUDA, Director, International Cooperation Office, International Affairs Division, Minister's Secretariat, Ministry ofHealth, Labour and Welfare, Tokyo Mr H. HORIE, Counsellor, Permanent Mission, Geneva Dr T. KASAI, Chief of Multilateral Collaboration, Deputy Director, International Affairs Division, Minister's Secretariat, Ministry ofHealth, Labour and Welfare, Tokyo Ms T. TSUJISAKA, Deputy Director, Evaluation and Licensing Division, Pharmaceutical and Food Safety Bureau, Ministry ofHealth, Labour and Welfare, Tokyo Mr S. HEMMI, First Secretary, Permanent Mission, Geneva Mr T. YAMAGUCHI, First Secretary, Permanent Mission, Geneva Mr S. KOY AMA, Second Secretary, Permanent Mission, Geneva

CONSEIL EXECUTIF, CENT TREIZIEME SESSION

JORDANIE Mr H. AL HUSSEIN!, Second Secretary, Permanent Mission, Geneva

KENYA Mrs A. C. MOHAMED, Ambassador, Permanent Representative, Geneva Mr P. R. O. OWADE, Deputy Permanent Representative, Geneva Mrs L. NYAMBU, First Secretary, Permanent Mission, Geneva

LESOTHO Mrs M. PHEKO, Minister Counsellor, Permanent Mission, Geneva

LETTONIE Mrs G. VITOLA, Third Secretary, Permanent Mission, Geneva

LIBAN Dr K. KARAM, Minister of State, Beirut

LUXEMBOURG M. A. BERNS, Ambassadeur, Représentant permanent, Genève Dr D. HANSEN-KOENIG, Directeur de la Santé, Direction de la Santé, Luxembourg Mme N. MAISCH ESTENNE, Premier Secrétaire, Mission permanente, Genève M. M. GODEFROID, Premier Secrétaire, Mission permanente, Genève

MALAISIE Dr RAJMAH HUSSAIN, Ambassador, Permanent Representative, Geneva Mr W. A. R. W AN AZNAINIZAM YUSRI, Second Secretary, Permanent Mission, Geneva

MALTE Mr S. BORG, Ambassador, Permanent Representative, Geneva Mr R. SARSERO, Counsellor, Permanent Mission, Geneva Mr J. BUSUTTIL, First Secretary, Permanent Mission, Geneva Mr T. BONNICI, Second Secretary, Permanent Mission, Geneva

MEMBRES ET AUTRES PARTICIPANTS

MAROC M. O. HILALE, Ambassadeur, Représentant permanent, Genève Mme S. BOUASSA, Conseiller, Mission permanente, Genève

MAURICE Mr J. MEETOO, Ambassador, Permanent Representative, Geneva Ms S. SAHADUTKHAN, Counsellor, Permanent Mission, Geneva Mr B. K. RUDHEE, First Secretary, Permanent Mission, Geneva Mr V. MUNGUR, First Secretary, Permanent Mission, Geneva Ms N. PERT AUB, Second Secretary, Permanent Mission, Geneva

MEXIQUE Sra. D. M. V ALLE ALVAREZ, Consejero, Misi6n Permanente, Ginebra

MONACO M. G. NOGHÈS, Ambassadeur, Représentant permanent, Genève Mlle C. LANTERI, Premier Secrétaire, Mission permanente, Genève M. A. JAHLAN, Troisième Secrétaire, Mission permanente, Genève

MOZAMBIQUE Mr M. CARLOS, Second Secretary, Permanent Mission, Geneva

NICARAGUA Dr. L. MEJÎA SOLÎS, Embajador, Representante Permanente, Ginebra Sr. N. CRUZ TORUNO, Primer Secretario, Misi6n Permanente, Ginebra Sra. M. P. HERNÂNDEZ, Primer Secretario, Misi6n Permanente, Ginebra Sra. P. CAMPBELL GONZÂLEZ, Primer Secretario, Misi6n Permanente, Ginebra

NORVEGE Mr S. R0REN, Deputy Director-General, Ministry ofHealth, Oslo Ms E. R0INE, Adviser, Ministry of Health, Oslo Ms M. TROMMALD, Director, Directorate for Health and Social Affairs, Oslo Ms A. HAGA RIMESTAD, Director, Directorate for Health and Social Affairs, Oslo Ms T. KONGSVIK, Counsellor, Permanent Mission, Geneva Mr D. REKVE, Senior Adviser, Ministry of Social Affairs, Oslo

CONSEIL EXECUTIF, CENT TREIZIEME SESSION

NOUVELLE-ZELANDE Dr G. DURHAM, Deputy Director General- Sector Policy, Sector Policy Directorate, Ministry of Health, Wellington Ms J. MACMILLAN, Counsellor, Permanent Mission, Geneva

OMAN Dr A. AL-KHAROUSSI, Director, Orthopaedic Unit, Khawla Hospital, Muscat Mr A. AL-RIY AMI, Ambassador, Permanent Representative, Geneva Mrs F. AL-GHAZALI, Counsellor, Permanent Mission, Geneva Mr A. AL-QASSIMI, First Secretary, Permanent Mission, Geneva

PAYS-BAS Mr 1. M. DE JONG, Ambassador, Permanent Representative, Geneva Mr P.J. SCIARONE, Minister, Deputy Permanent Representative, Geneva Mr L. VAN DER HEIDEN, Coordinator, Global Health Affairs, Ministry ofHealth, Welfare and Sport, The Hague Mr P. VAN GROENEWEGEN, Policy Adviser, Ministry ofHealth, Welfare and Sport, The Hague Ms E. VAN GINNEKEN, Policy Officer, United Nations Department, Ministry of Foreign Affairs, The Hague Ms M. A. C. M. MIDDELHOFF, First Secretary, Permanent Mission, Geneva

PEROU Sr. J. L. SALINAS MONTES, Ministro, Representante Permanente Altemo, Ginebra Srta. E. BERAÛN ESCUDERO, Segunda Secretaria, Misi6n Permanente, Ginebra

POLOGNE Mr W. MASLOWSKI, Under-Secretary ofState, Ministry ofHealth, Warsaw Ms B. BITNER, Acting Director, European Integration and International Cooperation Department, Ministry ofHealth, Warsaw Ms R. LEMIESZEWSKA, First Secretary, Permanent Mission, Geneva

PORTUGAL M. J. PEREIRA MIGUEL, Directeur national de la Santé, Ministère de la Santé, Lisbonne M. P. BÂRCIA, Conseiller, Mission permanente, Genève

REPUBLIQUE ARABE SYRIENNE Mr M. G. IBRAHIM, Attaché, Permanent Mission, Geneva

MEMBRES ET AUTRES PARTICIPANTS

REPUBLIQUE DOMINICAINE Dra. M. BELLO DE KEMPER, Consejero, Misi6n Permanente, Ginebra Srta. G. J. AQUINO, Consejero, Misi6n Permanente, Ginebra

ROUMANIE Mrs D. IORDACHE, First Secretary, Permanent Mission, Geneva

SAINT -MARIN Mme F. BIGI, Ambassadeur, Représentant permanent, Genève M. R. INNOCENTINI, Mission permanente, Genève

SLOVAQUIE Dr S. HLAVACKA, Director-General for Health Care Strategy, Ministry ofHealth, Bratislava Mrs Z. CERVENA, Ministry ofHealth, Bratislava Mrs J. BARTOSIEWICZOVA, Counsellor, Permanent Mission, Geneva

SUEDE Ms E. BORSIIN BONNIER, Ambassador, Permanent Mission, Geneva Mr B. PETTERSSON, Deputy Director-General, National Institute of Public Health, Stockholm Ms D. ALOPAEUS-STAHL, Director, Ministry for Foreign Affairs, Stockholm Ms P. STAVAS, Counsellor, Permanent Mission, Geneva Ms C. HALLE, Desk Officer, Ministry of Health and Social Affairs, Stockholm Ms B. NORDSTROM, Desk Officer, Swedish International Development Cooperation Agency, Stockholm

SUISSE Dr G. SILBERSCHMIDT, Office fédéral de la Santé publique, Berne Dr M. BERGER, Direction du Développement et de la Coopération, Département fédéral des Affaires étrangères, Mission permanente, Genève Mme S. ZOBRIST, Office fédéral de la Santé publique, Berne M. A. VON KESSEL, Office fédéral de la Santé publique, Berne Mme A. OCHIENG PERNET, Office fédéral de la Santé publique, Berne M.F. DEL PONTE, Département fédéral des Affaires étrangères, Berne Mme B. SCHAER BOURBEAU, Deuxième Secrétaire, Mission permanente, Genève

THAILANDE Professor PAKDEE POTHISIRI, Deputy Permanent Secretary, Ministry ofPublic Health, Nonthaburi

CONSEIL EXECUTIF, CENT TREIZIEME SESSION

Dr SUWIT WIBULPOLPRASERT, Deputy Permanent Secretary, Ministry of Public Health, Nonthaburi Dr VIROJ TANGCHAROENSATHIEN, Ministry of Public Health, Nonthaburi Mr WITCHU VEJJAJIVA, First Secretary, Permanent Mission, Geneva

TUNISIE M. H. MANSOUR, Ambassadeur, Représentant permanent, Genève M. H. LANDOULSI, Conseiller, Mission permanente, Genève

TURQUIE Mr H. ERG ANI, Second Secretary, Permanent Mission, Geneva

VENEZUELA Sra. B. PORTOCARRERO, Embajadora, Representante Permanente, Ginebra Sra. M. HERNÂNDEZ, Consejero, Misi6n Permanente, Ginebra Sr. D. IBARRA, Tercer Secretario, Misi6n Permanente, Ginebra Dra. K. GUZMAN, Ministerio de la Salud y Asistencia Social, Caracas

YEMEN Mr K. AL-MAKHETHI, Third Secretary, Permanent Mission, Geneva

ZAMBIE Mr L. MTESA, Ambassador, Permanent Representative, Geneva Mr A. ZULU, First Secretary, Permanent Mission, Geneva

ZIMBABWE Mr C. CHIP AZIWA, Ambassador, Permanent Representative, Geneva Mr B. MUGARISANWA, Counsellor, Permanent Mission, Geneva

OBSERVATEURS D'UN ETAT NON MEMBRE SAINT -SIEGE Mgr S. M. TOMASI, Observateur permanent, Genève Mgr F. NWACHUKWU, Conseiller, Mission permanente, Genève Mgr J.-M. MPENDAWATU, Conseil pontifical pour la Pastorale des Services de la Santé Dr G. RIZZARDINI, Expert

MEMBRES ET AUTRES PARTICIPANTS

REPRESENTANTS DE L'ORGANISATION DES NATIONS UNIES ET DES INSTITUTIONS APPARENTEES

Organisation des Nations Unies Mr A. SMITH SERRANO, External Relations and Inter-Agency Affairs Officer, Office of the Director-General, United Nations Office, Geneva Mr J. LARRABURE, Executive Secretary, Joint Inspection Unit, Geneva Ms L. OLDRING, Human Rights Officer, Office of the High Commissioner for Human Rights, Geneva Mr L.-D. OUEDRAOGO, Vice-Chairman, Joint Inspection Unit, Geneva Mr F.-J. HOMAN-HERIMBERG, Special Adviser to the Emergency Relief Coordinator, Office for the Coordination of Humanitarian Affairs, Geneva Ms A. ABDELHADI, Office of the High Commissioner for Human Rights, Geneva Mr 1. GO RIT A, Inspector, Joint Inspection Unit, Geneva Mr S. KUYAMA, Inspector, Joint Inspection Unit, Geneva Programme des Nations Unies pour l'Environnement Mr J. B. WILLIS, Director, UNEP Chemicals, Geneva Mr S. MILAD, UNEP Chemicals, Geneva Fonds des Nations Unis pour la Population Mrs S. CAGAR, Director, UNFPA Office in Geneva Mr K. O. DANQUAH, External Relations Adviser Dr V. FAUVEAU, Senior Adviser, Maternai Health, UNFPA Office in Geneva Mr E. PALSTRA, Senior Extemal Relations Officer, UNFP A Office in Geneva

Programme alimentaire mondial Mr D. BELGASMI, Director, World Food Programme Geneva Office Mr C. JIBIDAR, Deputy Director, World Food Programme Geneva Office Ms S. IZZI, Liaison Officer, World Food Programme Geneva Office Office de Secours et de Travaux des Nations Unies pour les Réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient Dr F. MOUSA, Director ofHealth Haut Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés Ms F. ABD ALLA, Senior Nutritionist, Health and Community Development Section Programme commun des Nations Unies sur le VIH/SIDA Dr P. PlOT, Executive Director Ms K. CRAVERO, Deputy Executive Director Ms M. FAHLEN, Director, Social Mobilization and Information Department Mr M. SIDIBE, Director, Country and Regional Support Department Mr P. DE LAY, Director, Office for Monitoring and Evaluation Mr B. PLUMLEY, Director, Chief of the Executive Office Ms C. HANKINS MrL. LOURES Ms R. CHAHIL-GRAF Mr E. HAARMAN MsJ. GIRARD Mr G. MITTERMANN MrJ. FLEET Mr R. GREENER

CONSEIL EXECUTIF, CENT TREIZIEME SESSION

Mr C. ALMEDAL Mr R. SALLA NTOUNGA Ms L. ALY ANAK MrB. WILLIAMS Ms A. MENDOZA MrJ. TYSZKO

Fonds mondial de lutte contre le SIDA, la tuberculose et le paludisme Professor R. G. A. FEACHEM, Executive Director

INSTITUTIONS SPECIALISEES Organisation internationale du Travail Mr A. BONILLA GARCIA, Social Protection Sector Ms 1. HERREL, Social Protection Sector

Organisation mondiale de la Propriété intellectuelle Mme K. L. RAT A, Conseillère principale, Bureau du Conseiller spécial

Organisation des Nations Unies pour l'Alimentation et l'Agriculture Mr T. N. MASUKU, Director, FAO Liaison Office, Geneva Mr P. SHETTY, Chief, Nutrition, Planning, Assessment and Evaluation Service, Nutrition Division, Economie and Social Department Mr J. SCHMIDHUBER

Organisation des Nations Unies pour le Développement industriel Mr A. DI LISCIA, Assistant Director-General and Director, UNIDO Office at Geneva Mr B. CALZADILLA-SARMINETO, Senior Adviser, UNIDO Office at Geneva

Agence internationale de l'Energie atomique Ms J. RISSANEN, Extemal Relations Officer, IAEA Geneva Office

Organisation météorologique mondiale Dr B. NYENZI, Chief, World Climate Applications and CLIPS Division, W orld Climate Programme

Organisation mondiale du Commerce Mme J. WATAL, Conseillère, Division de la Propriété intellectuelle Mme WU Ziaoping, Juriste, Division de la Propriété intellectuelle

REPRESENTANTS D'AUTRES ORGANISATIONS INTERGOUVERNEMENTALES Commission européenne Mrs M.-A. CONINSX, Minister Counsellor, Permanent Delegation, Geneva Mrs 1. DE LA MAT A, Directorate General for Health and Consumer Protection, Brussels Mr J. PELEGRIN, Directorate General for Health and Consumer Protection, Luxembourg Mr C. DUFOUR, Permanent Delegation, Gene va Mr T. PIHA, Directorate General for Health and Consumer Protection, Brussels

Ligue des Etats arabes M. S. ALF ARARGI, Ambassadeur, Observateur permanent, Genève

MEMBRES ET AUTRES PARTICIPANTS

M. M. L. MOUAKI BENANI, Conseiller, Délégation permanente, Genève Dr O. EL HAJJE, Délégation permanente, Genève Office international des Epizooties

Organisation internationale pour les Migrations Dr D. GRONDIN, Director, Migration Health Services Secrétariat du Commonwealth

Dr J.-L. ANGOT, Chef, Service administratif et financier Organisation de la Conférence islamique Mr B. BA, Ambassador, Permanent Observer, Gene va Mr A. V. MOITABA, Deputy Permanent Observer, Geneva

Dr J. AMUZU, Chief Programme Officer, Social Transformation Programmes Division Union africaine Mrs S. A. KALINDE, Ambassador, Permanent Observer, Geneva Mr V. WEGE NZOMWIT A, Counsellor, Permanent Delegation, Geneva

REPRESENTANTS D'ORGANISATIONS NON GOUVERNEMENTALES EN RELATIONS OFFICIELLES AVEC L'OMS

Alliance internationale des Femmes Mrs H. SACKSTEIN MrsM.PAL Association du Commonwealth pour les Handicaps mentaux et les Incapacités liées au développement Dr G. SUPRAMANIAM

Association internationale des Lions Clubs (Lions Clubs International) Mr G. E. CANTAFIO Association internationale pour la Santé de la Mère et du Nouveau-Né Mrs G. SANTSCHI Association médicale mondiale

Association interaméricaine de Génie sanitaire et de l'Environnement MrO. SPERANDIO Association internationale de Pédiatrie Dr J. G. SCHALLER Association internationale des Femmes Médecins Dr C. BRETSCHER-DUTOIT Dr S. CAPEK

DrD.HUMAN Dr Y. BLACHAR MsL. WAPNER MsE. VIAUD Mr 1. SHENKAR Professor J. WILLIAMS Association mondiale des Guides et des Eclaireuses Ms J. VERKOOIJEN

CONSEIL EXECUTIF, CENT TREIZIEME SESSION

Association mondiale des Sociétés de Pathologie et Biologie médicale DrU. MERTEN

Mr N. CHRISTIANSEN

Conseil des Organisations internationales des Sciences médicales Dr J. IDÂNP ÂÂN -HEIKKILÂ Mr S. FLUSS Dr J. VENULET

Coalition internationale pour la Santé des Femmes Mrs A. GERMAIN

Conseil international des Femmes Collège international des Chirurgiens Mrs P. HERZOG Professor P. HAHNLOSER DrR. DIETER Professor Chun-Jean LEE Mr M. DOWNHAM

Conseil international des Infirmières Dr J. A. OULTON Dr T. GHEBREHIWET DrM.KINGMA Ms P. HUGHES Mrs L. CARRIER-WALKER

Comité inter-africain sur les Pratiques traditionnelles ayant effet sur la Santé des Femmes et des Enfants Mrs B. RAS-WORK Mrs B. VON DER WEID

Conseil international pour la Lutte contre les Troubles dus à une Carence en Iode Professor J. LING Dr M. ZIMMERMANN

Commission médicale chrétienne -L'Action des Eglises pour la Santé Ms A. LINDSAY MsA.STÜCKELBERGER DrE. RAM Mr M. DOSANJH Ms C. HÜRLIMANN

Fédération dentaire internationale Dr HEUNG-RYUL YOON Dr J. T. BARNARD Dr H. BENZIAN

Confédération internationale des Sages-Femmes Mrs K. HERSCHDERFER Mrs P. TEN HOOPE-BENDER MsR. BRAUEN MsJ.BONNET

Fédération internationale de Gynécologie et d'Obstétrique DrR. KULIER

Fédération internationale de l'Industrie du Médicament DrH. E. BALE Dr E. NOEHRENBERG MrB. AZAIS Dr O. MORIN

Conseil de la Recherche en Santé pour le Développement Mrs S. DE HAAN

Conseil de l'Industrie pour le Développement Mr J. HOWLETT

Fédération internationale des Associations d'Etudiants en Médecine MsE. SPRY

MEMBRES ET AUTRES PARTICIPANTS

Mr G. MARTINEZ BUSTAMANTE Mr M. MILO V ANOVIC

Fédération mondiale pour l'Enseignement de la Médecine DrH. KARLE Dr J. NYSTRUP Mr L. CHRISTENSEN

Fédération internationale des Collèges de Chirurgie Dr S. W. A. GUNN

Fédération internationale des Femmes de Carrières libérales et commerciales MsM.GERBER Ms G. GONZENBACH

Fédération mondiale de Médecine et de Biologie nucléaires Dr WONSICK CHOE

Fédération mondiale de Neurologie Dr J. A. AARLI

Fédération internationale des Hôpitaux Professor P.-G. SVENSSON Dr R. MASIRONI

Fédération mondiale des Associations de la Santé publique DrT. ABELIN Ms J. BELL DAVENPORT

Fédération internationale des Industries des Aliments diététiques Dr A. BRONNER Mr M. DE SKOWRONSKI MrK. DEJONG MsJ. KEITH Mr D. HAWKINS Ms C. DROTZ-JONASON Mr THIEN LUONG V AN MY Mr M. MIRANDA Ms H. MOUCHLY WEISS Ms K. BOLOGNESE

Fédération mondiale du Coeur Ms H. ALDERSON Ms D. GRIZEAU-CLEMENS

Fédération mondiale du Thermalisme et du Climatisme Professor N. A. STOROZHENKO Professor U. SOLIMENE Ms E. MINELLI

Fédération internationale du Diabète Fédération mondiale pour la Santé mentale MrN.RIGBY Dr S. FLACHE Mrs M. LACHENAL

Fédération internationale pharmaceutique MrJ. PARROT MrT. HOEK Mrs S. TAINIO MrS. BELL MsJ. CRUZ MsA.BOSMAN

Fondation Aga Khan Ms S. BANDALI

Forum mondial pour la Recherche en Santé Mr S. A. MATLIN Mr A. DE FRANCISCO

Fédération internationale pour la Planification familiale DrF. TERKI

CONSEIL EXECUTIF, CENT TREIZIEME SESSION

Industrie mondiale de l'Automédication responsable DrD. WEBBER Ms V. BOISARD

Organisation mondiale des Médecins de Famille Dr 1. HELLEMANN

Organisation mondiale du Mouvement scout Infact Ms K. MULVEY Mr A. ROMBOLI Miss S. McELROY

Ligue internationale contre l'Epilepsie Professor G. AVANZINI

Rotary International MrN. F. HACKETT

Ligue internationale des Sociétés dermatologiques Professor J.-H. SAURAT

Soroptimist International Ms 1. S. NORDBACK Ms J. GALLE Y -SCHROPP

Ligue internationale La Leche Ms G. LAVIOLLE Ms H. KUONEN-GOETZ

The Network: TUFH DrC. BOELEN Dr P. KEKKI

March of Dimes Birth Defects Foundation Dr M. KATZ

The Save the Children Fond MsR.KEITH

Organisation internationale des Unions de Consommateurs (Organisation internationale des Consommateurs) Ms A. ALLAIN Ms N. EL RASSI Ms M. LEHNERS Dr L. LHOTSKA Ms A. LINNECAR DrM.REA Ms P. RUNDELL Mrs V. DIPEOLU MsE.HOEN MrD.BERMAN MsR. COHEN MsS. GOMBE MrS.HEALY MsM.EWEN

Union internationale contre le Cancer Dr J. SEFFRIN Mrs 1. MORT ARA

Union internationale contre les Infections transmises sexuellement DrR. PATEL DrM.ANTAL

Union internationale des Sciences de la Nutrition DrN. RIGBY

Vision mondiale internationale DrM.AMAYUN

COMITES ET GROUPES DE TRAVAIL

Comité de Développement du Programme Dr J. Boshell (Colombie), Professeur Y. L. Shevchenko (Fédération de Russie), Dr M. Camara (Guinée), Dr M. Al-Jarallah (Koweït, membre de droit), Dr H. N. Acharya(Népal), M. M. N. Khan (Pakistan), Dr M. M. Dayrit (Philippines)

Dixième réunion, 16 janvier 2004 : Dr M. M. Dayrit (Philippines, Président), Dr J. Boshell (Colombie), Professeur S. M. Furgal (Fédération de Russie, suppléant du Professeur Y. L. Shevchenko), Dr M. Camara (Guinée)

Comité de l'Administration, du Budget et des Finances Dr Yin Li (Chine), Dr W. R. Steiger (Etats-Unis d'Amérique), Dr C. Modeste-Curwen (Grenade, membre de droit), Dr J. C. Sa Nogueira (Guinée-Bissau), M. D. A. Gunnarsson (Islande), Dr A. A. Yoosuf(Maldives), Dr A. B. Osman (Soudan)

Vingtième réunion, 15 et 16 janvier 2004 : Dr A. A. Yoosuf (Maldives, Président), Dr Yin Li (Chine), M. D. E. Hohman (Etats-Unis d'Amérique, suppléant du Dr W. R. Steiger), Dr J. C. Sa Nogueira (Guinée-Bissau), M. D. A. Gunnarsson (Islande), M. C. L. Jada (Soudan, suppléant du Dr A. B. Osman)

Commission de Vérification des Comptes M. D. R. MacPhee (Canada, suppléant du Dr I. Shugart), Dr Yin Li (Chine, membre de droit), Professeur M. N. El-Tayeb (Egypte, suppléant du Dr M. A. A. Tag-El-Din), Dr J.-B. Ndong (Gabon), M. M. A. Didi (Maldives, suppléant du Dr A. A. Yoosuf), Dr Y.-J. Om (République de Corée), Professeur B. Fiser (République tchèque)

Neuvième réunion, 14 janvier 2004 : Professeur M. N. El-Tayeb (Egypte, suppléant du Dr M. A. A. Tag-El-Din, Président), M. D. R. MacPhee (Canada, suppléant du Dr I. Shugart), Dr J.-B. Ndong (Gabon), M. M. A. Didi (Maldives, suppléant du Dr A. A. Yoosuf), Dr Y.-J. Om (République de Corée), Professeur B. Fiser (République tchèque)

1 On trouvera ci-dessous la composition des comités et groupes de travail, ainsi que la liste des participants aux réunions qui ont eu lieu depuis la précédente session du Conseil.

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CONSEIL EXECUTIF, CENT TREIZIEME SESSION

Comité permanent des Organisations non gouvernementales Dr F. Huerta Montalvo (Equateur), Dr Z. Alemu (Erythrée), Dr A. M. Pastor Julian (Espagne), Professeur Mya Oo (Myanmar), Dr A. B. Osman (Soudan)

Réunion du 20 janvier 2004 : Dr Z. Alemu (Erythrée, Président), Dr F. Huerta Montalva (Equateur), Dr P. Alonso Cuesta (Espagne, suppléant du Dr A. M. Pastor Julian), Professeur Mya Oo (Myanmar), Dr A. B. Osman (Soudan)

Groupe de sélection de la Fondation Ihsan Dogramaci pour la Santé de la Famille Le Président du Conseil, le Président de l'Université Bilkent (Ankara), ou son délégué, et un représentant du Centre international de l'Enfance (Ankara)

Réunion du 21 janvier 2004 : Dr K. Afriyie (Ghana, Président), Dr Phyllis L. Erdogan (représentant du Président de l'Université Bilkent), Professeur K. Yurdakok (représentant du Centre international de l'Enfance)

Groupe de sélection du Prix Sasakawa pour la Santé Le Président du Conseil, un représentant du fondateur et le Dr M. M. Dayrit (Philippines)

Réunion du 22 janvier 2004 : Dr K. Afriyie (Ghana, Président), Professeur K. Kiikuni (représentant du fondateur), Dr M. M. Dayrit (Philippines)

Groupe de sélection de la Fondation des Emirats arabes unis pour la Santé Le Président du Conseil, un représentant du fondateur et le Dr Y. Y. Al-Mazrou (Arabie saoudite)

Réunion du 22 janvier 2004: Dr K. Afriyie (Ghana, Président), M. N. K. Al Budoor (représentant du fondateur), M. A. H. Al Humood (représentant du fondateur), Dr Y. Y. Al-Mazrou (Arabie saoudite)

PROCES-VERBAUX

PREMIERE SEANCE Lundi 19 janvier 2004, 9 h 35 Président: Dr K. AFRIYIE (Ghana)

OUVERTURE DE LA SESSION ET ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR : Point 1 de l'ordre du jour provisoire (documents EB 11311 et EB 11311 Add.l)

Le PRESIDENT déclare ouverte la cent treizième session du Conseil exécutif et souhaite la bienvenue à tous les participants. Suivant la pratique établie lorsqu'un membre du bureau n'est pas en mesure de remplir son mandat jusqu'à son terme, le Président propose d'élire le nouveau membre de la Chine à l'un des postes de vice-président et le nouveau membre de la France au poste de rapporteur pour la durée du mandat qui reste à courir, c'est-à-dire jusqu'à la cent quatorzième session du Conseil. Il en est ainsi convenu. Le PRESIDENT rappelle au Conseil qu'il se réunit pour la première fois depuis l'entrée en vigueur de son nouveau Règlement intérieur, adopté à la cent douzième session. 1 Pour ce qui est de l'ordre du jour provisoire figurant dans le document EB 113/1 et du point supplémentaire visé dans le document EB113/l Add.l, qui sera examiné au titre du point 5 (Questions financières), il propose la suppression du point 5.2 (Amendements au Règlement financier et aux Règles de Gestion financière), aucun amendement n'étant proposé à la présente session. Dans le cadre du point 6.1 (Ressources humaines), aucun amendement n'a été proposé au Règlement du Personnel autre que celui qui figure dans le projet de résolution contenu dans le document EB113/19, intitulé« Rapport de la Commission de la Fonction publique internationale». L'ordre du jour, ainsi amendé, est adopté. 2 Le Dr ZEPEDA BERMUDEZ (Brésil) 3 se dit préoccupé par le fait que certaines questions importantes et très délicates seront abordées dans le cadre du point 8 (Questions soumises pour information), qu'il est prévu d'examiner le dernier jour de la session, une fois terminée l'étude des questions « de fond », à un moment où certains membres du Conseil risquent de ne plus être présents. Les questions particulièrement importantes font 1' objet des points 8.2 (Réduction de la mortalité par rougeole dans le monde), 8.3 (Syndrome respiratoire aigu sévère (SRAS)), 8.5 (Eradication de la poliomyélite) et 8.9 (Droits de propriété intellectuelle, innovation et santé publique: mandat du

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Résolution EB 112.Rl. Voir p. ix. Participant aux travaux du Conseil exécutif en vertu de l'article 3 de son Règlement intérieur.

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groupe d'examen). Appuyé par le Dr HUERTA MONTALVO (Equateur) et le Dr GONZÂLEZ FERNÂNDEZ (Cuba), au nom du Groupe des pays d'Amérique latine et des Caraïbes, le Dr Zepeda Bermudez demande un réajustement de l'emploi du temps pour permettre d'aborder ces points le mercredi 21 janvier. Le Professeur DAB (France) demande que le point 8.10 (Lutte contre la trypanosomiase humaine africaine) soit abordé dans le cadre du point 3 (Questions techniques et sanitaires), la France souhaitant soumettre un projet de résolution sur cette maladie. Le Dr STEIGER (Etats-Unis d'Amérique) conteste le principe d'une modification apportée à un ordre du jour qui a déjà été adopté. En outre, une modification de l'emploi du temps impliquant le transfert d'une question d'un point «d'information» à un point «de fond» ne la transforme pas automatiquement en une question de fond. M. AITKEN (Directeur du Bureau du Directeur général) fait observer que la proposition vise uniquement à modifier l'ordre dans lequel les points seront abordés, sans transformer ces questions en questions de fond. Un emploi du temps révisé pourra être soumis au Conseille lendemain. M. TOPPING (Conseiller juridique) dit que la proposition de la France implique qu'une question soumise pour information deviendrait une question de fond. Même si 1' ordre du jour a déjà été adopté, l'article 40 du Règlement intérieur prévoit la possibilité d'un tel changement à condition qu'il soit appuyé par une majorité des deux tiers des membres présents et votants. Le PRESIDENT dit que, s'il n'y a pas d'objection, il considérera que la proposition de la France est acceptée par consensus. Il croit également comprendre que le Conseil accepte 1' emploi du temps proposé, sous réserve de l'ajustement apporté à la lumière de la discussion et des faits nouveaux qui pourraient éventuellement survenir pendant la semaine. Il en est ainsi convenu.

Le PRESIDENT fait observer que, conformément aux amendements apportés à l'article 7 du Règlement intérieur, les points 7.1 et 7.2 concernant la nomination de Directeurs régionaux seront examinés en séance ouverte. Egalement à la suite des amendements apportés au Règlement intérieur, il propose que les rapports des groupes de sélection soient examinés et les lauréats désignés en séance publique, dans le cadre du point 7.3 (Rapport des Comités et de la Commission du Conseil exécutif, et distinctions). Les rapports des groupes de sélection des prix continueront d'être diffusés sous la forme de documents restreints aux membres du Conseil. Si un membre du Conseil estime que les propositions figurant dans les rapports doivent être examinées dans une réunion autre qu'une séance publique, une proposition tendant à modifier la nature de la séance peut être faite et soumise au Conseil au début de 1'examen du point. En ce qui concerne le point 7.4 (Politique applicable aux relations avec les organisations non gouvernementales), le Président propose que toutes les questions en suspens sur le sujet soient abordées de manière informelle avant que le Conseil ne les examine dans le courant de la semaine. Il croit comprendre que les membres du Conseil acceptent ses propositions sur l'organisation des travaux. Il en est ainsi convenu.

Le PRESIDENT, appelant l'attention des membres du Conseil sur l'emploi du temps proposé, rappelle les dispositions amendées de l'article 3 du Règlement intérieur concernant la participation aux séances des Etats Membres non représentés au Conseil ainsi que des Membres associés, et indique les

PROCES-VERBAUX: PREMIERE SEANCE

dispositions permettant à leurs représentants ainsi qu'aux représentants d'organisations intergouvernementales et non gouvernementales de faire savoir qu'ils souhaitent prendre la parole.

RAPPORT DU DIRECTEUR GENERAL: Point 2 de l'ordre du jour (document EB113/2)

Le DIRECTEUR GENERAL présente dans les grandes lignes les activités de l'Organisation depuis son entrée en fonction le 21 juillet 2003. Dans le cadre de la récente commémoration du vingt-cinquième anniversaire de la Déclaration d' Alma-Ata de 1978, il s'est rendu au Kazakhstan et au Brésil. En compagnie des trois précédents Directeurs généraux, il a participé à une réunion à Genève, qui a donné l'occasion de passer en revue les travaux de l'OMS et leurs nombreuses réalisations. Si bien des choses ont changé dans le monde depuis 1978, la santé de tous les peuples reste la préoccupation fondamentale qui sous-tend les activités de l'Organisation. A la réunion des représentants de l'OMS, qui a eu lieu en novembre 2003, ainsi qu'à la récente retraite des membres du Conseil, qui ont été les hôtes du Ghana, il est apparu qu'il fallait remettre l'accent sur l'idéal de la santé pour tous. La Deuxième Consultation sur la macroéconomie et la santé, qui a eu lieu en octobre 2003, et le Forum de haut niveau sur les objectifs du Millénaire pour le développement en matière de santé, de nutrition et de population (Genève, 8 et 9 janvier 2004) ont contribué à clarifier les besoins des pays et les options qui se présentent pour y répondre. L'action de l'OMS dans les Régions continue d'évoluer, et le Directeur général rend hommage au Directeur régional sortant pour l'Asie du Sud-Est, le Dr Uton Rafei, qui assiste à sa dernière session du Conseil. L'OMS réoriente son action pour accroître l'efficacité de l'aide apportée aux communautés pour faire face aux crises sanitaires. Au cours de l'année écoulée, les populations d'une cinquantaine de pays ont été menacées par une série de crises. Certains de ces événements, comme le séisme qui s'est produit récemment en République islamique d'Iran, appellent une intervention ciblée pour contribuer à répondre aux besoins sanitaires des survivants et à remettre en état les services essentiels. D'autres crises découlent de la poursuite d'une situation de conflit où les civils, et plus particulièrement les femmes et les enfants, courent plus de dangers du fait de maladies qui n'ont pas été évitées ou traitées que du fait des balles ou des bombes. Les crises comme celles causées par le VIH/SIDA, la tuberculose et le paludisme et l'épidémie d'intoxication à l'arsenic dans le delta du Gange évoluent plus lentement, mais ont de profonds effets à long terme. Les ravages provoqués par ces trois types de crise peuvent être atténués par des mesures préventives et, en cas d'échec, par une riposte bien préparée. La reconstruction et le renforcement des systèmes de santé sont le thème général du Rapport sur la santé dans le monde, 2003, 1 qui traduit les changements en cours à l'OMS alors que l'Organisation s'efforce d'atteindre les objectifs du Millénaire pour le développement. Le prochain rapport, qui paraîtra en mai 2004, sera consacré au VIH/SIDA. L'initiative « 3 millions d'ici 2005 », lancée dans des endroits clés à l'occasion de la Journée mondiale du SIDA, le 1er décembre 2003, vise à assurer l'accès au traitement antirétroviral contre le VIH/SIDA à trois millions de personnes d'ici fin 2005 et fixe des étapes pour les progrès à accomplir. Les moyens techniques permettant d'atténuer et de prévenir les effets du VIH/SIDA existent et la stratégie vise à mobiliser les ressources financières et humaines nécessaires pour les utiliser et pour réduire le nombre des décès. Parallèlement, les mesures préventives et les capacités des services de santé seront renforcées. Depuis le lancement de l'initiative, 31 pays ont demandé un appui pour intensifier leur programme national de prévention et de traitement. Sept missions de planification dans les pays ont été menées à bien et 13 autres le seront d'ici fin février 2004. Les 20 premiers chefs d'équipe de pays seront nommés prochainement et mettront sur pied les équipes de pays chargées de l'initiative. L'OMS a également mis en place le service de médicaments et de produits diagnostiques

Organisation mondiale de la Santé, Rapport sur la santé dans le monde, 2003- Façonner l'avenir. Genève, 2003.

CONSEIL EXECUTIF, CENT TREIZIEME SESSION

concernant le SIDA pour aider les pays à acheter les médicaments et produits diagnostiques et à les distribuer ; elle a diffusé des principes directeurs simplifiés sur les traitements antirétroviraux, qui faciliteront la formation des agents de santé. Le Fonds mondial de lutte contre le SIDA, la tuberculose et le paludisme, l'ONUSIDA et les autres partenaires internationaux et nationaux jouent un rôle crucial dans ces activités. Afin de parvenir à l'éradication mondiale de la poliomyélite, les efforts sont intensifiés dans les six derniers pays d'endémie où une série de campagnes de masse permettra de vacciner quelque 250 millions d'enfants. En attendant, la vigilance s'impose dans les régions libérées de la poliomyélite tant que la transmission n'a pas été interrompue partout. Les activités de vaccination dans de nombreux pays ont permis de mettre en place des systèmes qui pourront de plus en plus servir à d'autres activités en faveur de la santé de l'enfant. Quelque 11,5 millions d'enfants et plus de 500 000 mères meurent chaque année de causes évitables, alors que des interventions efficaces et peu coûteuses existent. Des efforts concertés s'imposent donc pour que tous les pays puissent tenir l'engagement qu'ils ont pris en faveur des objectifs du Millénaire pour le développement et qui consiste à réduire les taux de mortalité de la mère et de 1' enfant. Les points inscrits à l'ordre du jour du Conseil concernant la santé de la famille et la santé génésique contribueront à préciser la voie à suivre, et l'OMS devra établir des partenariats toujours plus étroits avec d'autres organismes du système des Nations Unies, et en particulier l'UNICEF et le FNUAP. Malgré les informations faisant état quotidiennement de cas suspects de syndrome respiratoire aigu sévère (SRAS), deux seulement ont été confirmés jusqu'ici depuis le début de l'année. L'OMS collabore étroitement avec les autorités nationales en Asie pour surveiller et combattre le SRAS et la grippe aviaire. Le maintien de la vigilance mondiale et, le cas échéant, une action concertée rapide réduiront considérablement le risque de flambées importantes de telles maladies. Ces situations d'urgence potentielle seront à l'avenir surveillées par le centre d'information sanitaire stratégique au Siège de l'OMS, qui sera doté des techniques de communication, des dispositifs de visualisation et des logiciels les plus modernes afin de faciliter la gestion intégrée des crises ; il devrait être opérationnel en mai 2004. La révision du Règlement sanitaire international de 1971 suit son cours de manière satisfaisante. Avec la mondialisation, les pays deviennent de plus en plus interdépendants en matière de santé et de sécurité, ce qui rend d'autant plus nécessaire une coopération plus étroite, notamment dans les domaines de l'alimentation, de l'approvisionnement en eau et de la prévention des accidents biologiques, chimiques et nucléaires. Il faudra également faire davantage dans le domaine de la prévention des accidents de la circulation ; « L'accident de la route n'est pas une fatalité » sera le slogan de la Journée mondiale de la Santé en avril2004. La coopération mondiale est également indispensable à la prévention des maladies non transmissibles. A condition d'être bien informé et de pouvoir s'appuyer sur une politique rationnelle, chacun peut prendre trois mesures toutes simples : éviter le tabagisme, avoir une activité physique et suivre un régime alimentaire sain. Depuis son adoption en mai 2003, 85 pays et la Communauté européenne ont signé la Convention-cadre de l'OMS pour la lutte antitabac et cinq l'ont ratifiée. La Convention entrera en vigueur dès qu'elle aura été ratifiée par 40 pays et le Directeur général invite instamment les pays qui n'ont pas encore signé la Convention ou qui n'y ont pas encore adhéré à le faire le plus rapidement possible. Les questions du régime alimentaire et de 1' exercice physique préoccupent certains secteurs de l'industrie alimentaire et de l'agriculture. Mais, à la différence du tabac, l'alimentation est un besoin fondamental pour la santé. La stratégie mondiale proposée pour l'alimentation, l'exercice physique et la santé énonce des options politiques pour les gouvernements cherchant à appuyer une bonne alimentation et une vie plus saine. Il y a trop longtemps qu'on néglige les mesures de prévention contre les maladies cardio-vasculaires, le diabète, l'obésité, le cancer et d'autres maladies chroniques. Le moment est venu d'agir résolument dans un esprit d'interaction positive avec toutes les parties concernées, notamment l'industrie alimentaire et les associations de consommateurs ainsi que les services de santé. De nombreux systèmes de santé ont été affaiblis par l'instabilité, les conflits et un financement insuffisant, ce qui a conduit à réduire l'accès de la population aux services et à accroître l'exposition à

PROCES-VERBAUX : PREMIERE SEANCE

la maladie ainsi qu'à perpétuer le cercle VICieux de la pauvreté. Le renforcement essentiel des systèmes de santé est la raison la plus pressante à l'origine de l'engagement de l'OMS à réorienter les ressources vers le niveau des pays ; cette tendance se reflète dans la mise à jour des chiffres concernant le budget programme pour 2004-2005, qui font apparaître une augmentation de 66 à 70% de la part du budget allouée aux pays et aux Régions, le but étant de passer à 75% au cours de l'exercice 2006-2007. La participation communautaire est un moyen extrêmement efficace de renforcer les systèmes de santé, mais elle suppose une bonne gestion, des systèmes d'information fiables et un soutien financier et politique. Un personnel correctement formé et encadré constitue 1' élément déterminant pour que les systèmes de santé répondent aux attentes de ceux qui en ont le plus besoin ; la fourniture de ces services est un aspect majeur de tous les programmes de l'OMS. Le Dr KASSAMA (Gambie), s'exprimant au nom du Groupe africain, et appuyé par le PRESIDENT qui prend la parole en sa qualité de membre du Ghana, félicite le Dr Lee de sa nomination. Il convient de saluer l'engagement qu'il a pris à la Cinquante-Sixième Assemblée mondiale de la Santé en faveur des programmes de l'OMS au niveau des pays, d'opérations plus ciblées dans les pays, d'une approche plus «proche de la base » et d'une coopération plus étroite avec les autorités sanitaires nationales concernant les buts prioritaires de la santé, ainsi que le pragmatisme dont il a fait preuve, notamment lors de la retraite des membres du Conseil exécutif à Accra, et son intention d'allouer davantage de ressources aux Régions et aux pays. En Afrique, la pauvreté et ses effets sur la santé constituent toujours un défi majeur. L'Afrique supporte la part la plus lourde de la charge des maladies transmissibles et doit aussi faire face à l'incidence croissante des maladies non transmissibles. Le Groupe africain appuie donc l'orientation de la résolution WHA51.31 sur les crédits alloués aux Régions au titre du budget ordinaire et demande instamment que des ressources continuent d'être réorientées vers 1'Afrique. Il appuie également la décentralisation, qui ne peut se poursuivre sans ressources adéquates. Beaucoup de problèmes auxquels 1' Afrique doit faire face supposent que 1'on puisse avoir recours à des ressources humaines et financières suffisantes. Les systèmes de santé nationaux ne peuvent toujours pas compter sur des ressources humaines adéquates. Le Groupe salue l'engagement qui a été pris de trouver des solutions à la crise du personnel dans de nombreux systèmes de santé. Les ministres africains de la santé se félicitent du rôle de chef de file que jouera le Directeur général pour trouver des solutions durables au problème de la migration internationale des agents de santé dans le contexte des résolutions WHA22.51 et WHA25.42. Les efforts consentis par l'OMS pour combattre le VIH/SIDA sont louables. L'initiative ambitieuse « 3 millions d'ici 2005 » contribuera à la lutte contre l'un des fléaux les plus meurtriers pour 1' Afrique, mais les questions concernant son financement (pour assurer sa pérennité) et les questions éthiques découlant du choix des personnes bénéficiant d'un traitement restent ouvertes. Cette initiative ne doit pourtant pas détourner l'attention d'autres maladies, et plus particulièrement du paludisme et de la tuberculose. Le Groupe est persuadé que l'OMS fournira des lignes directrices pour répondre à ces questions. L'initiative « 3 millions d'ici 2005 » doit être un système simple et accessible, notamment en ce qui concerne le traitement antirétroviral ; elle doit pouvoir être appliquée rapidement, sans porter atteinte à la qualité. L'OMS doit aussi tenir dûment compte des solutions qui ont fait leurs preuves en Afrique, à la suite des succès enregistrés au Botswana, en Ouganda et au Sénégal. L'initiative doit également pouvoir compter sur le renforcement des capacités et des systèmes de santé, afin de déboucher sur des solutions durables. Les pays à faible prévalence du VIH ne doivent pas être oubliés. Il est essentiel de concilier traitement et prévention. Le Groupe africain est encouragé par les efforts visant à rendre les médicaments essentiels plus accessibles et plus abordables. La Commission sur les Droits de Propriété intellectuelle, l'Innovation et la Santé publique, qui doit bientôt être mise sur pied, est pour lui porteuse d'espoir. Pour entrer en vigueur, la Convention-cadre de l'OMS pour la lutte antitabac, signée jusqu'ici par 86 pays et ratifiée par cinq d'entre eux, a besoin de 35 autres ratifications. Le Groupe africain ne doute pas que le Directeur général continuera de mener la lutte contre le tabagisme.

CONSEIL EXECUTIF, CENT TREIZIEME SESSION

Le plus grand défi reste cependant celui de la pauvreté. Les efforts de l'OMS pour lutter contre ce fléau social sont encourageants et doivent être poursuivis avec vigueur. M. AISTON (Canada) félicite le Directeur général du rôle de chef de file qu'il a assumé depuis son entrée en fonction, surtout dans le domaine du VIH/SIDA. Son allocution a présenté une série impressionnante de défis à relever, mais aussi une liste remarquable de réalisations. Le VIH/SIDA soulève des questions de santé, de développement et de droits de l'homme, et le Canada appuie l'initiative « 3 millions d'ici 2005 ». Le Gouvernement a soumis un projet de loi permettant aux producteurs canadiens de médicaments génériques d'exporter des versions moins coûteuses de médicaments sous licence aux pays pauvres, et modifiera sa législation régissant la protection de la propriété intellectuelle à la suite de la décision prise par l'OMC dans ce domaine. Les ripostes nationales au VIH/SIDA doivent envisager tout l'éventail des soins, en englobant la prévention, le soutien et le traitement. La recherche et le développement d'un vaccin et de microbicides revêtent une importance particulière vu l'insuffisance du financement de ces activités par le secteur public et le secteur privé. Face aux maladies transmissibles, émergentes et réémergentes, y compris le SRAS et la grippe, une meilleure préparation nationale et internationale s'impose pour repousser les menaces au niveau mondial. La révision du Règlement sanitaire international est un élément fondamental de cette préparation et des progrès substantiels devraient être réalisés à la réunion du groupe de travail intergouvernemental prévue en novembre 2004. Le Règlement révisé et les stratégies nationales de lutte contre les maladies transmissibles doivent être aussi complets et efficaces que possible. Il ne faut pas oublier les maladies non transmissibles et M. Aiston souscrit au projet de stratégie mondiale de l'OMS pour l'alimentation, l'exercice physique et la santé. L'OMS a joué un rôle utile en donnant plus d'importance à la santé mentale au niveau international et elle devrait maintenir l'élan. La lutte contre le tabac doit rester une priorité et l'OMS continuer d'aider les pays à renforcer leur capacité de mettre en place des politiques de lutte nationales. Le Canada a engagé le processus de ratification de la Convention-cadre, qu'il souhaite mener à son terme le plus rapidement possible. L'OMS doit continuer d'accorder de l'importance à la santé sexuelle et génésique; les services fournis dans ce domaine, et notamment ceux destinés aux jeunes, doivent faire partie intégrante de plans de soins de santé complets. Les grossesses d'adolescentes sont toujours à l'origine de taux disproportionnés de mortalité et d'incapacité maternelles. M. Aiston se félicite de 1' accent mis à nouveau sur le renforcement des systèmes de santé, notamment les ressources humaines pour la santé, dans les pays en développement. Il ne sera pas possible d'atteindre les objectifs du Millénaire pour le développement liés à la santé et les autres cibles, telles que celles de l'initiative « 3 millions d'ici 2005 », sans traiter de manière efficace les problèmes et les contraintes auxquels les systèmes de santé doivent faire face. M. Aiston invite instamment l'OMS à se préoccuper davantage de la mesure et de l'évaluation des progrès accomplis à la suite des activités financées par le budget ordinaire et les fonds extrabudgétaires. L'accent mis sur les résultats permettra aux Etats Membres de bien évaluer la rentabilité des travaux de l'Organisation. M. KHAN (Pakistan), se félicitant de l'engagement du Directeur général en faveur de la réforme du fonctionnement de l'OMS, approuve l'accent mis sur la lutte contre les maladies transmissibles et non transmissibles - les premières, et plus particulièrement la tuberculose, le paludisme et le VIH/SIDA, étant considérées comme des maladies liées à la pauvreté. La plupart des maladies non transmissibles, en revanche, sont liées aux modes de vie et l'instrument le plus important dont on dispose à cet égard est l'éducation en matière de santé publique. Il faut donc saluer l'inscription à l'ordre du jour d'un point sur la promotion de la santé et les modes de vie sains. Comme le sujet a donné lieu à beaucoup de discussions mais à peu de résultats concrets dans le passé, le Conseil doit instamment prier la Cinquante-Septième Assemblée mondiale de la Santé de privilégier la promotion des modes de vie sains. M. Khan se félicite également de l'inscription du point relatif à la sécurité routière.

PROCES-VERBAUX : PREMIERE SEANCE

Le rapport de la Commission Macroéconomie et Santé, 1 qui a invité à juste titre les pays à se préoccuper du rapport coût/efficacité des services fournis, aidera les Etats Membres à amener les responsables du financement à investir davantage encore dans la santé afin de promouvoir le développement économique, mais l'OMS devra fournir un appui technique pour introduire la notion de macroéconomie et de santé dans la plupart des pays en développement. Le Pakistan a récemment accru son budget santé de 30 à 35 %, première augmentation de cette ampleur. Comme le souligne le rapport, des ressources doivent être mobilisées pour la promotion de la santé au niveau mondial. Les pays développés doivent comprendre que les maladies ignorent les frontières et qu'il est dans leur intérêt d'aider les pays en développement à lutter contre les maladies transmissibles et non transmissibles. Sans la santé, le monde ne peut aspirer au développement ni même à la paix. Le Fonds mondial de lutte contre le SIDA, la tuberculose et le paludisme a apporté un réel espoir aux victimes de maladies liées à la pauvreté. Le Fonds réunira, gérera et fournira des ressources aux pays qui en manquent et apportera d'autres formes d'aide au développement; l'initiative « 3 millions d'ici 2005 » a également suscité beaucoup d'espoir chez les personnes vivant avec le VIH/SIDA en Afrique, en Asie, au Moyen-Orient et en Amérique latine. La mise en place du Fonds reflète l'idée du village planétaire et de l'interdépendance de ses habitants. De nombreux Etats Membres, dont le Pakistan, ont déjà introduit des programmes de réduction de la pauvreté, jugés indispensables au développement dans son ensemble. Le Pakistan a affecté des ressources raisonnables à son propre programme. L'importance du développement durable et de l'instauration de systèmes de santé plus performants a été soulignée une fois encore et les nouvelles lignes directrices proposées devraient aider les Etats Membres à introduire d'autres réformes. Un des principaux points faibles dans les pays en développement est la capacité gestionnaire, dont l'amélioration aura un effet considérable sur les systèmes de santé. A la Cinquante-Sixième Assemblée mondiale de la Santé, le Pakistan a préconisé une aide accrue pour promouvoir la bonne gouvernance, l'économie de la santé, des modes de vie sains, des réseaux pour dispenser les soins de santé, la recherche sur les systèmes de santé et la technologie de l'information, autant de zones grises dans la plupart des pays en développement. Le Pakistan a presque réussi à éradiquer la poliomyélite et moins de 100 cas ont été signalés au cours des deux dernières années. L'éradication devrait être une réalité à la fin de 2004 et le Pakistan remercie tous les partenaires de la contribution qu'ils ont apportée à la campagne. En ce qui concerne le SRAS, on ne saurait être trop prudent durant l'hiver en raison d'une résurgence possible du virus. Pour sa part, le Pakistan a mis sur pied des systèmes de contrôle aux aéroports. Les efforts de la communauté internationale pour améliorer la santé et sauver des vies ne seront jamais entièrement couronnés de succès sans la paix. C'est ce facteur, avec davantage d'investissements en faveur de la santé et du bien-être économique de la mère, qui contribuera à stabiliser les communautés, surtout dans les pays en développement d'Afrique et d'Asie. Sir Liam DONALDSON (Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord), s'exprimant au nom de l'Union européenne, des Etats en passe d'adhérer à l'Union - Chypre, l'Estonie, la Hongrie, la Lettonie, la Lituanie, Malte, la Pologne, la République tchèque, la Slovaquie et la Slovénie- ainsi que des candidats à l'adhésion- la Bulgarie, la Roumanie et la Turquie - dit que, lorsque l'Union européenne s'élargira vers la fin de l'année, elle comptera une population totale de 450 millions d'habitants ; cet élargissement doit servir à renforcer les liens déjà étroits entre l'Union européenne, la Commission européenne et l'OMS. Dans le domaine des maladies transmissibles, la flambée de SRAS a rappelé à chacun combien les systèmes de santé nationaux sont vulnérables. Sir Liam se félicite de la mise sur pied d'un centre de situation à l'OMS appelé à renforcer le réseau mondial d'alerte et d'action en cas d'épidémie. A cet

Organisation mondiale de la Santé. Macroéconomie et santé : investir dans la santé pour le développement économique. Genève, 2002.

CONSEIL EXECUTIF, CENT TREIZIEME SESSION

égard, les Etats Membres de la Communauté européenne poursuivent une série d'initiatives, dont la création d'un centre de prévention et de lutte visant à améliorer la surveillance des menaces de maladies transmissibles et à y réagir. Une riposte efficace aux flambées de maladies étant impossible sans la communication rapide d'informations fiables, la révision du Règlement sanitaire international doit être achevée dès que possible. En s'attachant à promouvoir activement les objectifs du Millénaire pour le développement liés à la santé, les Etats Membres de l'Union européenne reconnaissent l'importance de la santé pour atteindre d'autres buts du développement adoptés au niveau international, surtout dans le domaine de la santé génésique, se félicitent de la mise sur pied du Forum de haut niveau sur les OMD en matière de santé, de nutrition et de population et encouragent le Directeur général à lui accorder le rang de priorité le plus élevé. Mais les ressources doivent être accrues et les systèmes de santé nationaux renforcés pour permettre aux pays d'atteindre les cibles fixées. A cet égard, l'Union européenne salue l'engagement pris par l'OMS de réorienter des ressources vers les pays. Certains pays de la Région européenne enregistrent des taux de mortalité et de morbidité d'un niveau inacceptable. Plus de 1,5 million de personnes dans la Région vivent avec le VIH et, dans certaines parties, l'épidémie de VIH/SIDA et la tuberculose se propagent rapidement. Les pays de l'Union européenne soulignent donc la nécessité de veiller, conformément à la résolution WHA51.31, à une répartition plus équitable des ressources programmatiques entre les Régions sur la base d'une évaluation transparente des besoins. Il faut féliciter l'OMS du projet de stratégie mondiale pour l'alimentation, l'exercice physique et la santé et du processus de consultation prévu. Le Conseil de l'Union européenne a mis au point des conclusions sur les modes de vie sains en association avec l'OMS et d'autres partenaires. Les Etats Membres envisagent avec plaisir une collaboration future, notamment dans le domaine de la santé cardia-vasculaire. En ce qui concerne le rapport sur la transplantation d'organes et de tissus humains (document EB113/14), les ministres de l'Union européenne adopteront prochainement une nouvelle directive sur les normes de qualité et de sécurité applicables aux tissus et aux cellules. L'Union européenne souscrit entièrement aux efforts visant à accélérer la ratification de la Convention-cadre de l'OMS pour la lutte antitabac, qui a déjà été ratifiée par un Etat en passe d'adhérer à l'Union. L'Union européenne se félicite de pouvoir poursuivre sa collaboration étroite avec l'OMS. Le Dr STEIGER (Etats-Unis d'Amérique), saluant l'initiative« 3 millions d'ici 2005 »qu'il a contribué à coordonner avec le plan d'urgence de son propre Président pour la lutte contre le SIDA, se félicite de la présence du Directeur général à l'occasion de manifestations organisées en Afrique lors de la Journée mondiale du SIDA. En ce qui concerne la poliomyélite, il félicite le Directeur général d'avoir organisé récemment la réunion de haut niveau des pays d'endémie poliomyélitique et remercie le Ministère de la Santé du Pakistan de son engagement en faveur de l'éradication. Il demande instamment aux autres pays d'endémie de faire des efforts analogues. En tant que premier donateur du secteur public dans la campagne en vue de l'éradication, les Etats-Unis d'Amérique restent liés par l'engagement de réaliser l'éradication avant l'expiration du délai de fin 2005. Le Dr Steiger salue l'initiative du Directeur général visant à mettre sur pied un centre de situation ; le Gouvernement des Etats-Unis apportera des ressources supplémentaires pour mener à bien cette tâche dans un proche avenir. L'engagement de l'Organisation en faveur de la préparation en matière de santé publique est l'un de ses buts les plus importants. Le Dr Steiger demande un résumé des conclusions et des recommandations auxquelles sont parvenus les consultants en gestion sur la transition de l'OMS vers une nouvelle forme de direction, car elles pourraient aider le Conseil dans ses délibérations à la présente session. Le Dr PASTOR JULIAN (Espagne) félicite le Directeur général d'avoir su associer de nouvelles initiatives au programme traditionnel d'activités de l'OMS à l'appui de la santé publique. En tant qu'Etat Membre de l'Union européenne, l'Espagne souscrit aux vues exprimées par Sir Liam Donaldson et approuve l'accent qu'il a mis sur l'importance d'une coordination de l'action au niveau international pour éviter ou réduire la menace constante pour la santé publique de flambées de

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nouvelles maladies telles que le SRAS. A cet égard, le Dr Pastor Julüin salue l'initiative du Directeur général visant à créer le centre d'information sanitaire stratégique. Elle accueille favorablement l'initiative « 3 millions d'ici 2005 », et en particulier les aspects propres à promouvoir la coopération internationale dans la lutte contre le VIH/SIDA. L'Espagne, de concert avec la France, 1'Italie et le Luxembourg, met sur pied une initiative de coopération technique connue sous le nom de réseau ESTHER (Ensemble pour une Solidarité thérapeutique hospitalière en Réseau), qui contribuera au transfert des connaissances et de la technologie nécessaires pour l'utilisation appropriée d'antirétroviraux. Le Dr Pastor Julian se félicite de l'inscription à l'ordre du jour du point relatif à la transplantation d'organes et de tissus humains, car la coopération internationale est essentielle pour harmoniser les lois applicables à la transplantation d'organes et de tissus. Elle souscrit par ailleurs aux objectifs de l'OMS dans le domaine de la santé maternelle et infantile et souligne l'importance que revêtent l'éducation des femmes et l'accès de celles-ci aux services de santé. Le Professeur DAB (France) dit que, face aux menaces pour la santé publique et aux redoutables défis que pose la mondialisation, on n'a jamais autant eu besoin d'une OMS puissante et respectée. Il apprécie tout particulièrement le pragmatisme dont le Directeur général a fait preuve en choisissant de s'attaquer aux problèmes de santé évitables, comme ceux résultant des accidents de la circulation routière ; la France a décidé elle aussi de lutter résolument contre ce fléau et de renforcer les efforts visant à réduire les conséquences sanitaires de tous les phénomènes de violence. Le Professeur Dab se félicite de l'accent mis sur les problèmes de santé pour lesquels on dispose de moyens d'atténuer considérablement les souffrances des populations, comme dans le cas de l'épidémie d'obésité et, en particulier, du VIH/SIDA, et il se réjouit du rôle de chef de file que l'OMS assume à nouveau dans ce domaine. La Convention-cadre de l'OMS pour la lutte antitabac est examinée par le Parlement français et il faut espérer que l'adoption finale interviendra avant l'été 2004. Les efforts du Directeur général visant à enrayer les épidémies méritent également d'être salués, même si la sécurité sanitaire ne doit pas monopoliser la santé publique. Le Professeur Dab est donc convaincu que, sous l'impulsion du Directeur général, l'OMS saura démontrer son utilité, son efficacité et son autorité. Le Dr AL-MAZROU (Arabie saoudite) réaffirme l'appui constant de son pays en faveur des plans proposés par le Directeur général, dont les objectifs doivent être atteints par la coopération avec les bureaux régionaux de l'OMS et les Etats Membres. Rappelant que le Directeur général s'est engagé à consacrer une part plus importante des ressources aux bureaux régionaux et aux Etats Membres, il attend des précisions à ce sujet. Le Dr Al-Mazrou salue 1'initiative « 3 millions d'ici 2005 », en exprimant l'espoir que ces activités thérapeutiques ne masqueront pas l'importance de la prévention dont ces mêmes pays ont besoin. Le rapport du Directeur général réaffirme l'importance tant des maladies transmissibles que des maladies non transmissibles au niveau international. L'aide aux victimes de catastrophes est un domaine fécond pour la coopération internationale et régionale. Les Etats du Conseil de Coopération du Golfe ont collaboré activement avec l'OMS et d'autres organisations internationales pour porter secours aux victimes du séisme qui a ravagé la ville de Barn en République islamique d'Iran, apportant une contribution de US $4 millions pour la reconstruction de la ville. L'Arabie saoudite a fourni un soutien médical d'urgence, et notamment un hôpital de campagne. Le Professeur FURGAL (Fédération de Russie) souscrit à l'évaluation des difficultés auxquelles doivent faire face les systèmes de santé dans le monde entier et aux priorités que le Directeur général a proposées pour les activités futures de l'OMS. Il confirme que la Fédération de Russie est disposée à participer activement à ces travaux, qui doivent suivre trois directions stratégiques. Premièrement, les objectifs du Millénaire pour le développement, qui représentent le fondement des activités courantes de l'Organisation, doivent être pris en compte dans l'élaboration de son budget programme et se concrétiser dans la coordination des efforts pour combattre la pauvreté au nom de la santé et améliorer 1' accès aux soins médicaux.

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Deuxièmement, la Fédération de Russie souscrit entièrement à la politique de l'OMS tendant à concentrer les efforts au niveau des pays. L'amélioration de la situation sanitaire à ce niveau est le critère déterminant pour évaluer le succès global de l'Organisation. Afin d'apporter ces améliorations, des efforts constants sont nécessaires pour trouver la meilleure façon de répartir les rôles, les compétences et les responsabilités aux différents niveaux de l'OMS. L'expérience de la Région européenne concernant les accords biennaux stratégiques conclus avec les Etats Membres dans le cadre d'un programme et d'un budget unifiés est instructive: elle montre l'adaptation des soins de santé primaires aux conditions actuelles et aux technologies disponibles. Les principes des soins de santé primaires énoncés dans la Déclaration d' Alma-Ata de 1978 étant toujours d'actualité, le Professeur Furgal invite l'Organisation à vouer une attention plus grande encore aux activités des centres collaborateurs et des experts de l'OMS, en examinant aussi certaines dispositions réglementaires. On pourra améliorer davantage ce domaine de la coordination en appliquant les recommandations formulées conjointement par les directeurs des centres collaborateurs de l'OMS en Fédération de Russie, avec la participation active du Siège de l'OMS et du Bureau régional de l'Europe. Troisièmement, le Professeur Furgal est convaincu que les priorités définies dans le programme d'activités de l'OMS sont judicieuses. Il souscrit aux mesures adoptées par l'Organisation pour renforcer la lutte contre la tuberculose, le VIH/SIDA et le paludisme, et il se félicite des résultats positifs obtenus. L'initiative « 3 millions d'ici 2005 » est ambitieuse, mais ses objectifs sont réalisables ; son application permettra de promouvoir la formulation et la mise en oeuvre de programmes nationaux et régionaux de lutte contre le VIH/SIDA, en particulier, et favorisera le renforcement des systèmes de santé en général. Le Professeur Furgal estime toutefois, comme de précédents orateurs, que l'OMS ne doit pas relâcher l'attention qu'elle porte aux domaines historiques et traditionnels de l'activité programmatique, notamment l'action humanitaire en situation de crise et la lutte contre les maladies transmissibles, surtout celles contre lesquelles des vaccins existent rougeole, rubéole, hépatite B et infection à Haemophilus injluenzae type b en particulier. Cette approche est très efficace dans l'éradication de la poliomyélite. L'OMS devrait déterminer laquelle de ses activités a fourni les expériences les plus enrichissantes du point de vue historique. Cela permettra à la fois de définir de façon systématique et scientifique les solutions historiques et de faire des projections des tendances futures dans différents domaines programmatiques. Cette démarche peut aussi intéresser les Etats Membres. Le Dr YIN Li (Chine) se dit honoré d'avoir été élu à la vice-présidence du Conseil exécutif. Il a écouté le rapport du Directeur général avec le plus grand intérêt; depuis l'entrée en fonction du Dr Lee, des progrès remarquables ont été réalisés vers la résolution des crises en matière de santé publique et dans la lutte contre le VIH/SIDA. La Déclaration d' Alma-Ata a énoncé le rôle fondamental des soins de santé primaires dans l'instauration de la santé pour tous. Cet idéal est désormais largement accepté et il contribue grandement à l'amélioration de la santé dans le monde. Le Dr Yin Li se félicite que l'OMS ait réaffirmé son adhésion et son appui aux principes fondamentaux des soins de santé primaires. A sa cinquante-huitième session, en septembre 2003, l'Assemblée générale des Nations Unies a démontré l'engagement mondial pris en faveur de la lutte contre la pandémie de VIH/SIDA. L'initiative « 3 millions d'ici 2005 » de l'OMS a apporté l'espoir à tous ceux qui vivent avec la maladie, et l'Organisation doit jouer un rôle plus large dans le système des Nations Unies pour combattre le VIH/SIDA, notamment en fournissant un appui technique aux Etats Membres. Le Dr Yin Li attend avec intérêt la publication prochaine du Rapport sur la santé dans le monde, 2004, qui apportera un élan nouveau à cet égard. La résolution 58/3 de l'Assemblée générale des Nations Unies concerne l'intensification du renforcement des capacités dans le secteur de la santé publique à travers le monde. Elle vise avant tout à améliorer la capacité des Etats Membres en matière de santé publique pour leur permettre de mieux combattre des maladies telles que le VIH/SIDA et le paludisme et de parvenir ainsi à un niveau plus élevé de développement socio-économique. La résolution, adoptée à l'unanimité, démontre

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l'importance accordée aux questions de santé publique par la communauté internationale. L'OMS doit jouer un rôle de chef de file dans sa mise en oeuvre. Evoquant la récente flambée de SRAS dans la province du Guangdong, le Dr Yin Li précise que trois cas ont été identifiés. Manifestement, la maladie reste une menace et la Chine attache une grande importance à la lutte, au traitement rapide des personnes touchées et à la mise en quarantaine de leurs contacts rapprochés. Il souligne que, jusqu'ici, aucun cas secondaire n'a été détecté et que des mesures efficaces ont été prises pour éviter une propagation ultérieure. L'OMS et la communauté internationale ont été informées de la flambée aussi vite que possible. La Chine remercie l'OMS de son soutien technique. Notant que certains membres du Conseil ont proposé de modifier l'ordre du jour après son adoption, le Dr Yin Li fait observer que ce genre d'incident ne doit pas être considéré comme un précédent. A l'avenir, il importe que les amendements ne soient apportés qu'avant l'adoption de l'ordre dujour. Le Dr ACHARYA (Népal) rappelle que les discussions qui ont eu lieu au cours de la retraite des membres du Conseil exécutif à Accra (novembre 2003) ont notamment porté sur l'initiative en faveur des pays. Cette initiative ainsi qu'un système de surveillance efficace et constant s'imposent d'urgence pour appuyer les systèmes de soins de santé dans les pays d'Asie du Sud-Est, en particulier au Népal. Il convient de vouer une attention sérieuse à l'initiative, qui n'a pas été expressément mentionnée dans le rapport du Directeur général. Le Népal soutient l'initiative « 3 millions d'ici 2005 » lancée en décembre 2003. Si elle apportera une amélioration considérable, toutes les personnes vivant avec le VIH/SIDA ne voudront peut-être pas se soumettre aux tests périodiques qui seront nécessaires pour assurer le succès du traitement. En attendant, l'OMS ne doit pas perdre de vue l'objectifultime consistant à mettre au point un vaccin et à mener à bien les travaux de recherche sur des médicaments curatifs. Le Dr Acharya demande ce qui se fait dans ce domaine. Le Dr DAYRIT (Philippines) exprime sa satisfaction devant la direction résolue de l'OMS, surtout dans les domaines du SRAS, de l'éradication de la poliomyélite, du VIH/SIDA, de la tuberculose et du paludisme. Collaborant étroitement avec le Bureau régional du Pacifique occidental et le Représentant de l'OMS dans le pays, les Philippines ont pu tenir leur population bien informée des mesures prises pour combattre le SRAS et endiguer la réémergence de ce syndrome. Tout en appuyant l'engagement du Directeur général à accroître la part des fonds alloués aux Régions et aux Etats Membres, le Dr Dayrit fait observer qu'au cours des cinq années précédentes, ce Bureau régional a grandement contribué à la réaffectation des fonds, au détriment peut-être de ses propres opérations. Le Dr Dayrit souligne l'intérêt constant pour les systèmes de santé, car des réformes s'imposent d'urgence pour rendre les opérations plus efficaces. Il relève avec satisfaction qu'en matière de soins de santé primaires, la performance des systèmes de santé englobe la réintégration des systèmes et les questions du personnel de santé. En associant le rôle de chef de file de l'OMS, les ressources nécessaires et des systèmes de décaissement efficaces, on pourra mieux affronter les problèmes de santé. L'OMS doit entreprendre des évaluations rationnelles à tous les niveaux pour mieux cibler les initiatives sanitaires, prendre de nouvelles orientations et utiliser les ressources de manière efficace et rentable. Le Dr TAG-EL-DIN (Egypte), exprimant sa satisfaction devant les initiatives et les importants sujets abordés par le Directeur général, dit que la révision du Règlement sanitaire international doit tenir compte des capacités des pays en développement et les soutenir en même temps qu'elle favorise la coopération et la coordination internationales sous les auspices de l'OMS. La propagation rapide des maladies dans le monde entier souligne bien l'importance que revêtent la coopération avec l'OMS et la nécessité d'une coordination internationale. Le succès de l'initiative visant à offrir un traitement à trois millions de personnes vivant avec le VIH/SIDA illustrera la volonté de la communauté internationale d'éliminer la souffrance dans les pays qui ne sont pas en mesure de fournir des

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médicaments et des soins. Il faut donc espérer que cette initiative permettra d'accroître la capacité limitée du Fonds mondial de lutte contre le SIDA, la tuberculose et le paludisme. Compte tenu des nouveaux problèmes de santé, les maladies autres que le SIDA, comme la tuberculose, le paludisme et l'hépatite, ne doivent pas être oubliées, car elles continuent de menacer des millions de personnes dans le monde entier. En ce qui concerne la poliomyélite, les campagnes nationales intenses dans lesquelles l'OMS et d'autres institutions ont joué un rôle se sont révélées extrêmement efficaces. Les campagnes nationales de l'Egypte ont obtenu un succès retentissant, un seul cas de poliomyélite ayant été enregistré en 2003. En atteignant dans un avenir probablement très proche l'objectif de l'éradication mondiale de la poliomyélite grâce à la coopération internationale, on aura démontré que beaucoup de maladies qui menacent l'humanité peuvent être maîtrisées. La stratégie pharmaceutique de l'OMS 2004-2007 et ses liens avec les facteurs économiques et sociaux, la mondialisation et les capacités des systèmes de santé locaux, notamment de fournir à la fois des produits pharmaceutiques et les médicaments, matériels de prévention et vaccins nécessaires, se rapportent clairement à la question des droits de propriété intellectuelle. La Déclaration de Doha de 2001 sur l'Accord sur les ADPIC et la santé publique doit être respectée lorsqu'on applique, évalue et interprète l'accord sur le commerce international. Toute personne, où qu'elle se trouve, ayant besoin de soins doit pouvoir avoir facilement accès à un traitement médical en général et aux médicaments en particulier ; ce privilège ne doit pas être réservé à ceux qui ont les moyens de les obtenir. Un des nobles objectifs de l'Organisation est de pouvoir fournir les médicaments de manière raisonnable et à un prix abordable sans sacrifier les droits de propriété intellectuelle. Les licences obligatoires en vertu de l'Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce doivent être utilisées à cette fin. Parallèlement, la résolution WHA56.27 sur les droits de propriété intellectuelle, l'innovation et la santé publique est importante ; le Dr Tag-El-Din espère que des progrès pourront être accomplis dans la mise en oeuvre de cette résolution. Vu l'ampleur des problèmes à surmonter, il faudra consacrer aux problèmes de santé majeurs des ressources de base mais aussi des ressources supplémentaires. Le Dr Tag-El-Din souscrit à la déclaration du Pakistan selon laquelle l'instauration de la paix est indispensable. Il souligne l'importance du rôle joué par l'OMS, conjointement avec la communauté internationale, pour atténuer les situations difficiles et réduire la souffrance provoquée par les problèmes de santé dans les zones de conflit, comme celle du peuple palestinien dans les territoires occupés. M. GUNNARSSON (Islande) dit que les problèmes de santé dans le monde méritent de retenir l'attention- avec un effort d'investissement en conséquence- à un point qu'on n'aurait pas imaginé il y a 20 ans. Une différence subsiste entre la charge croissante de la morbidité mondiale et les répercussions économiques et sociales des maladies non transmissibles, d'une part, et l'attention insuffisante vouée à leur prévention, notamment dans les pays en développement, de l'autre. Les maladies non transmissibles ont un effet majeur sur l'économie de la santé, car, une fois apparues, elles sont à la fois coûteuses et difficiles à traiter. M. Gunnarsson souscrit entièrement à l'initiative « 3 millions d'ici 2005 ». Le VIH/SIDA est le problème de santé actuelle plus difficile à résoudre et, pour le surmonter, l'OMS aura besoin de ses connaissances techniques et de son savoir-faire politique. Il se félicite des propos du Directeur général sur les modes de vie sains et sur la santé génésique et envisage avec satisfaction des progrès dans ces deux domaines, qui revêtent une importance considérable pour son pays. Le Dr BOSHELL (Colombie) regrette d'avoir manqué la retraite dont le Ghana a été l'hôte: il aurait voulu présenter d'autres observations sur la question de la transplantation d'organes et de tissus humains, qu'il avait été décidé d'approfondir à la cent douzième session du Conseil.'

Voir le document EB 112/2003/REC/1, procès-verbal de la deuxième séance.

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Félicitant le Directeur général de son rapport et de ses propositions, il approuve l'accent mis sur la santé sexuelle et génésique, une question fondamentale et prioritaire pour les autorités colombiennes. Le projet de stratégie pour accélérer les progrès en vue de la réalisation des objectifs et cibles du développement international liés à la santé génésique' aidera beaucoup la Colombie à encourager la coopération multilatérale pour diminuer le nombre de cas d'infection à VIH, de grossesses d'adolescentes et de décès maternels, qui accentuent la pauvreté de nombreuses femmes, notamment parmi les populations déplacées à la suite d'actes de violence. La Colombie a été l'un des premiers pays à adopter les mesures recommandées dans le Rapport mondial sur la violence et la santé, 2 qui montre clairement comment on peut réduire le problème de la violence. Le Dr Boshell prie en conséquence le Directeur général de continuer d'appuyer l'initiative avec force. Le Dr AL-JARALLAH (Koweït) remercie le Directeur général et le Directeur régional pour la Méditerranée orientale de l'assistance apportée à la République islamique d'Iran à la suite du terrible séisme qui a frappé la ville de Barn. Leur action rapide a également été appréciée au cours de la guerre visant à libérer la République d'Iraq de son régime antérieur ; le Koweït a aussi joué un rôle en fournissant une assistance rapide et un appui médical aux villes du sud du pays. Des médicaments et du matériel de dépistage ont été envoyés à Bassora dans les 24 heures suivant la notification par l'OMS d'une possible épidémie dans cette zone. Le Dr Al-Jarallah remercie également l'OMS de l'appui donné au peuple palestinien. Il souligne l'importance que revêtent l'amélioration de la santé et la lutte contre les principales maladies qui continuent de menacer 1'ensemble des pays. Il estime, comme le membre désigné par le Pakistan, que la paix est la pierre angulaire du développement et que les zones en proie à la violence et aux conflits sont aussi celles qui souffrent de la pauvreté, d'une réduction du taux de développement et, par conséquent, d'une dégradation de la situation sanitaire. Pour améliorer les services de santé, il faudra vouer une attention aux initiatives de paix dans les zones touchées de la planète. Le Dr YOOSUF (Maldives) se félicite du lancement de l'initiative « 3 millions d'ici 2005 », mais demande qu'on ne néglige pas les intérêts des pays à faible prévalence du VIH/SIDA et que l'on contribue au renforcement des techniques de prévention et de soins destinées aux personnes vivant avec le VIH/SIDA dans ces pays. A cet égard, les efforts du Canada visant à améliorer la fourniture d'antirétroviraux et de médicaments génériques peu coûteux sont très appréciés. Le centre d'information sanitaire stratégique est une bonne idée s'il permet aux pays Membres d'accéder rapidement à des informations récentes en temps de crise, notamment lorsqu'il faut prendre sur-le-champ des décisions liées aux voyages internationaux. La récente Déclaration de Genève sur l'éradication de la poliomyélite rappelle avec force l'appui qui reste nécessaire si l'on veut éradiquer cette maladie incapacitante dans les délais prévus. Le Dr OSMAN (Soudan) estime, comme le membre du Pakistan, que la paix est un pilier indispensable au succès de toute initiative sanitaire. Il remercie donc en particulier les Etats-Unis d'Amérique de leurs initiatives, qui ont grandement contribué à la réinstauration de la paix au Soudan après 20 années de guerre. Le Soudan reçoit une aide substantielle à la fois de la communauté internationale et de l'OMS, surtout de son Bureau régional de la Méditerranée orientale, pour l'élaboration de stratégies de fourniture de soins de santé. Le Soudan pourrait servir d'exemple à d'autres pays ravagés par la guerre et le Dr Osman demande instamment à l'OMS de promouvoir la paix comme condition préalable de la santé.

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Document EB113/15 Add.l.

Krug EG et al. (sous la direction de). Rapport mondial sur la violence et la santé. Genève, Organisation mondiale de la Santé, 2002.

CONSEIL EXECUTIF, CENT TREIZIEME SESSION

M. SEADAT (République islamique d'Iran) 1 exprime les remerciements de son pays pour l'aide rapide et efficace apportée par l'OMS après le récent séisme de Barn. La présence continue de l'Organisation dans la région dévastée sera particulièrement utile pour répondre durablement aux besoins actuels et futurs en matière de santé. M. PEREIRA MIGUEL (Portugal) 1 souscrit à la déclaration faite au nom de l'Union européenne. Le Portugal apprécie beaucoup l'appui de l'OMS et, en particulier, la collaboration apportée par le Bureau régional de l'Europe pour la mise au point de sa nouvelle stratégie nationale de santé. Le Portugal a eu l'honneur d'accueillir la troisième réunion préparatoire intergouvernementale en vue de la Quatrième Conférence ministérielle sur 1' environnement et la santé, qui se tiendra à Budapest en juin 2004 et dont on espère qu'elle débouchera sur l'adoption d'une déclaration et d'un plan d'action européen pour la santé de l'enfant et l'environnement. Le Portugal a également ratifié la Convention-cadre de l'OMS pour la lutte antitabac. Mme MAFUBELU (Afrique du Sud) 1 souscrit elle aussi à la déclaration faite au nom du Groupe africain. Il faut espérer que les pays représentés par le Groupe continueront de recevoir un appui financier et d'autres formes d'aide. Pour leur part, les membres du Groupe africain s'efforceront de veiller à ce que la situation s'améliore dans chaque pays dans l'intérêt des générations futures. Le DIRECTEUR GENERAL remercie le Conseil de ses observations et relève que les louanges s'adressent à tous ceux qui ont participé aux travaux. En réponse à une question sur le rapport des consultants en gestion, il rappelle qu'il a été appuyé par la Fondation Bill et Melinda Gates et a examiné certains aspects gestionnaires de l'activité de l'OMS, en particulier la décentralisation, les ressources humaines et les pratiques administratives. Le rapport est utile parce qu'il offre une nouvelle perspective de l'action de l'Organisation, mais il s'agit avant tout d'un ouvrage de référence dont les recommandations ne doivent pas être considérées comme revêtant un caractère obligatoire ; il sera diffusé aux membres du Conseil intéressés. Le rapport sur la retraite du Conseil exécutif sera examiné au titre du point 7.6 de l'ordre du JOUr. Plusieurs membres ont présenté des observations utiles sur différents sujets qui seront abordés par la suite au cours de la session. Répondant aux points qui ont été soulevés par de nombreux membres, le Directeur général explique que l'initiative « 3 millions d'ici 2005 » vise à apporter au problème du VIH/SIDA une réponse globale. Si rien n'est fait, l'infection à VIH provoquera la mort de 27 millions d'Africains et de 50 millions de personnes dans le monde au cours des cinq à dix prochaines années. En outre, de nombreux pays perdent leurs forces vives - par exemple, un nombre catastrophique d'enseignants et de médecins figurent parmi les victimes. Ce sont des générations entières qui sont touchées. Les systèmes doivent être améliorés et les personnes infectées recevoir un traitement. En Ouganda, une direction efficace, une sensibilisation accrue et des modifications de comportement ont contribué à réduire la prévalence tout autant que la fourniture d'antirétroviraux. En Europe et en Amérique du Nord, l'association des antirétroviraux et des changements de comportement a transformé le VIH/SIDA d'une maladie mortelle en une infection chronique. La stratégie« 3 millions d'ici 2005 »n'a pas été créée dans un vide, mais elle vise à compléter l'action de l'ONUSIDA et du Fonds mondial de lutte contre le SIDA, la tuberculose et le paludisme, dont l'apport actuel est d'environ US $4 milliards. Le Président des Etats-Unis d'Amérique a lui aussi annoncé des contributions de US $15 milliards au cours des cinq prochaines années. La maladie se propage à un rythme alarmant et des mesures efficaces doivent être prises. Pour le Directeur général, les effets socio-économiques de la pandémie ont été sous-estimés. L'OMS a été très active face aux récents cas de SRAS et a envoyé des équipes dans la province de Guangdong et à Taïwan (Chine). La communauté internationale doit voir dans le SRAS l'exemple 1

Participant aux travaux du Conseil exécutif en vertu de 1' article 3 de son Règlement intérieur.

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d'une maladie émergente possible parmi d'autres et reconnaître qu'il faut un système fondé sur la coopération pour traiter ce problème potentiel. A cette fin, des progrès sont en train d'être accomplis dans la révision du Règlement sanitaire international. Le centre d'information sanitaire stratégique a été mis sur pied et deviendra pleinement opérationnel en mai 2004. Il a pu se prévaloir du soutien financier et des compétences techniques apportés par les Etats-Unis d'Amérique. Deux membres ont appelé 1'attention sur la nécessité de se préoccuper de la question des crédits du budget ordinaire affectés aux Régions africaine et européenne ; cette question sera examinée plus avant par le Conseil. Le montant des fonds extrabudgétaires dépasse actuellement celui du budget ordinaire et l'Organisation doit s'intéresser à la répartition du budget total.

La séance est levée à 12 h 45.

DEUXIEME SEANCE Lundi 19 janvier 2004, 14 h 10 Président: Dr K. AFRIYIE (Ghana)

QUESTIONS TECHNIQUES ET SANITAIRES: Point 3 de l'ordre du jour Révision du Règlement sanitaire international: Point 3.1 de l'ordre du jour (résolution WHA56.28; document EB113/3 Rev.l) Le Dr OM (République de Corée) se dit satisfait des progrès accomplis dans la révision du Règlement sanitaire international. Les urgences de santé publique récentes, telles que les flambées de syndrome respiratoire aigu sévère (SRAS) et de grippe aviaire, ont montré que les maladies transmissibles pouvaient se propager rapidement du fait du développement du tourisme. L'OMS doit renforcer son rôle consultatif et d'assistance technique pour aider les Etats Membres à consolider leurs systèmes de surveillance, et intensifier les efforts conjoints menés avec ses partenaires pour que le nouveau Règlement puisse être soumis à la cent quinzième session du Conseil exécutif et, plus tard, à la Cinquante-Huitième Assemblée mondiale de la Santé. Le Dr AL-MAZROU (Arabie saoudite) dit que la révision du Règlement sanitaire international est d'une importance capitale pour plusieurs raisons. Premièrement, les voyages internationaux sont aisés et rapides. Deuxièmement, de nouvelles souches de virus et des bactéries auparavant inconnues font leur apparition ; or il n'existe actuellement ni tests diagnostiques ni moyens thérapeutiques pour les infections qu'elles provoquent. Troisièmement, certains pays ne notifient pas rapidement les flambées de ces maladies et, par conséquent, ont du mal à y faire face. L'Arabie saoudite reçoit chaque année des pèlerins venus de nombreuses parties du monde et a donc la responsabilité de faire en sorte que toutes les épidémies soient prises en charge de manière transparente, afin de protéger ses propres citoyens et les citoyens d'autres pays des risques résultant de la transmission d'agents pathogènes hors de ses frontières. La définition de la santé publique dans le cadre du nouveau Règlement a donné lieu à des interprétations divergentes. A sa cinquantième session, le Comité régional OMS de la Méditerranée orientale a recommandé la définition suivante : « ... la science et l'art de promouvoir, de protéger et/ou de rétablir le bien-être physique, mental et social des personnes par des mesures prophylactiques, diagnostiques, thérapeutiques et de réadaptation appliquées aux êtres humains et à leur environnement ». Cette définition devrait être examinée par le groupe de travail intergouvernemental chargé de la révision du Règlement sanitaire international. Le Professeur DANG DUC TRACH (Viet Nam) pense qu'il faudrait accélérer la révision du Règlement sanitaire international au vu du danger de propagation mondiale de maladies comme le SRAS et la grippe aviaire. Il demande s'il serait possible d'avancer les dates de la réunion du groupe de travail intergouvernemental sur la révision du Règlement. Le Dr YIN Li (Chine) convient que la révision du Règlement sanitaire international devient urgente en raison de la réémergence de maladies transmissibles connues et de l'émergence de nouvelles. L'épidémie mondiale de SRAS en 2003 a montré que le Règlement actuel ne répondait pas entièrement aux besoins et qu'il devait être révisé de façon transparente, avec la participation d'un -42-

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maximum d'Etats Membres. L'OMS doit assurer une large participation au groupe de travail intergouvernemental en y associant des observateurs. Le Dr Yin approuve le calendrier proposé. Le Dr AL-JARALLAH (Koweït), constatant que le Règlement sanitaire international actuel est dépassé, déclare que les pays de la Région de la Méditerranée orientale attachent beaucoup d'importance à la révision et proposent donc une nouvelle définition de la santé publique. Il faut espérer que le Conseil examinera cette définition. M. AISTON (Canada) estime que le Règlement sanitaire international est un élément clé de la prise en charge et de l'endiguement des maladies transmissibles au Canada, et vital également compte tenu du rôle et de la fonction de l'OMS. L'approche proposée est bonne: si une accélération du processus se défend, la révision nécessite un examen attentif et le calendrier proposé est sans doute réaliste. Ayant lui-même participé aux négociations de la Convention-cadre de l'OMS pour la lutte antitabac, il suggère que la révision soit menée à bien en une seule session ou deux au maximum. Le Canada est en train de préparer sa version du Règlement sanitaire international révisé et tiendra l'OMS informée de ses travaux. M. KHAN (Pakistan) pense que le Règlement sanitaire international est un moyen important de maîtriser la propagation des maladies transmissibles à travers les frontières. Il est urgent de garantir la sécurité sanitaire mondiale à un moment où la menace des maladies infectieuses fait sa réapparition. Il faut tenir compte des nouvelles menaces pour la santé découlant notamment de 1'usage délibéré d'agents pathogènes à des fins de bioterrorisme et du développement important des voyages et des échanges internationaux, qui multiplient les possibilités de propagation des maladies transmissibles. Le Pakistan souhaite participer à tous les comités ainsi qu'au groupe de travail intergouvernemental créé pour la révision du Règlement sanitaire international, être tenu informé et être consulté sur les questions techniques que pose la révision. Les dispositions prises par l'OMS à cet égard sont satisfaisantes ; la participation de toutes les parties prenantes est un pas dans la bonne direction. M. Khan approuve la définition de la santé publique citée par le membre désigné par l'Arabie saoudite; elle est tout à fait pertinente dans le contexte des droits de propriété intellectuelle tels qu'ils s'appliquent aux urgences de santé publique. Le Professeur FURGAL (Fédération de Russie) dit qu'en général il souscrit aux dispositions prises pour la révision du Règlement sanitaire international. Le système de notification rapide des maladies transmissibles a été amélioré, comme en a témoigné l'épidémie de SRAS. Les vastes consultations proposées devraient aboutir à un consensus parmi les Etats Membres et les organisations internationales et fournir une base durable à la mise en oeuvre du nouveau Règlement, garantissant ainsi le maximum de protection contre la propagation des maladies infectieuses en évitant de créer des entraves inutiles aux mouvements de personnes et de marchandises. Le Professeur Furgal partage cependant la préoccupation exprimée au sujet du calendrier des consultations, qui ne tient pas suffisamment compte de la nécessité d'un examen attentif et détaillé des questions par les Etats Membres avant les consultations régionales. Le travail n'est pas achevé non plus au niveau des pays, qu'il s'agisse d'améliorer les systèmes nationaux de surveillance ou de veiller à ce qu'ils soient conformes au Règlement révisé. Le seul moyen de garantir une action mondiale efficace est d'établir des liens entre les systèmes de surveillance. Le Dr MARTiN MORENO (suppléant du Dr Pastor Julian, Espagne) explique que son pays suit de près les progrès accomplis dans la révision du Règlement sanitaire international, car la coopération internationale, l'élaboration conjointe de stratégies, la recherche concertée et les échanges de données d'expérience sont indispensables si l'on veut surmonter les menaces pour la santé dans le monde. Les événements récents, tels que 1' épidémie de SRAS et la flambée de grippe aviaire, ont mis en lumière les limites du Règlement actuel.

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L'Espagne se félicite des initiatives telles que la création d'un centre européen de lutte contre les maladies, et des progrès faits par l'OMS pour coordonner les alertes dans différents pays et Régions. Elle approuve le calendrier proposé pour la révision du Règlement, qui devrait comprendre des consultations intensifiées aux niveaux régional et mondial. Le but devrait être de fournir aux Etats Membres un outil pratique pour réagir efficacement aux problèmes de santé publique mondiaux. Le Dr STEIGER (Etats-Unis d'Amérique) estime que la révision du Règlement sanitaire international est 1'une des tâches les plus importantes pour le Directeur général. Il faudrait, en particulier, préciser l'expression« urgence de santé publique de portée internationale»; par ailleurs, le Règlement devrait comporter une liste des maladies transmissibles connues qui risquent de se propager rapidement dans le monde ainsi qu'un algorithme qui permette à l'OMS de donner l'alerte. Le Dr Steiger convient avec le membre désigné par la Fédération de Russie que le processus de révision exigera de vastes consultations. Un mécanisme devra donc être mis au point pour que les Etats Membres puissent apporter leur contribution au texte révisé avant les consultations régionales et puissent prendre connaissance à l'avance des observations textuelles formulées par d'autres. Le document EB 113/3 Rev.1 n'explique pas comment les observations des gouvernements et les résultats des consultations régionales seront incorporés dans le deuxième projet révisé qui sera soumis à l'examen du groupe de travail intergouvernemental. Ce point est crucial car de nombreux gouvernements n'ont ni les fonds ni le temps nécessaires pour des négociations prolongées. M. GUNNARSSON (Islande) fait observer que le principal but de la révision est d'actualiser les dispositions adoptées en 1969, qui constituent le seul ensemble de réglementations juridiquement contraignant visant à la fois l'alerte et l'action au niveau mondial concernant les maladies infectieuses. L'objectif du Règlement est et restera d'assurer une sécurité maximum contre la propagation internationale des maladies en évitant de créer des entraves inutiles au trafic mondial. L'épidémie de SRAS a mis en lumière les principaux problèmes à résoudre lors de la révision du Règlement pour faire en sorte qu'il réponde aux besoins contemporains de surveillance et de maîtrise de toutes les urgences de santé publique de portée internationale, et non pas uniquement les épidémies de choléra, de peste et de fièvre jaune. Le processus est clair et simple et il devrait donc être possible, moyennant une bonne coopération et une bonne coordination, de conclure les négociations dans un délai assez court. Pour le Dr CAMARA (Guinée), le Règlement sanitaire international est extrêmement important. Il doit être révisé rapidement compte tenu des préoccupations des pays et de la nature de leurs systèmes de santé. Le Dr SA NOGUEIRA (Guinée-Bissau), se référant au paragraphe 5 du rapport, fait observer que tous les pays et toutes les institutions travaillant dans le domaine de la santé publique devraient prendre part au processus de révision. Il faudra non seulement prendre des dispositions pour la mise en oeuvre du Règlement révisé, mais aussi veiller à ce que les structures sanitaires nationales soient adaptées à cette fin. Le Dr Sa Nogueira approuve les dispositions prises pour la réunion du groupe de travail intergouvernemental. Mme WHELAN (Irlande)/ s'exprimant au nom des Etats Membres de l'Union européenne et des nouveaux pays adhérents (Chypre, Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Malte, Pologne, République tchèque, Slovaquie et Slovénie), estime que l'émergence du SRAS et de la grippe aviaire a permis de rappeler la menace toujours présente des maladies transmissibles et la nécessité d'une protection efficace de la santé publique. L'Union européenne espère une révision rapide du Règlement sanitaire international et se félicite que le projet révisé ait été mis à la disposition de tous les Etats 1

Participant aux travaux du Conseil exécutif en vertu de 1' article 3 de son Règlement intérieur.

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Membres et des parties intéressées. L'importance qu'attache l'Assemblée de la Santé à l'adoption du Règlement révisé en 2005 montre qu'il faut agir vite. Une lourde charge a été confiée à l'OMS, qui va devoir fournir aux Etats Membres la documentation voulue dans les délais, le projet révisé devant être affiché sur le site Web de l'OMS pour en faciliter la consultation avant les négociations qui auront lieu vers la fin de l'année. L'Union européenne est favorable à la réunion du groupe de travail intergouvernemental en novembre 2004 et collaborera pour assurer la réussite de ses travaux. Les négociations seront complexes, étant donné que la question englobe à la fois la santé publique, les voyages internationaux, les échanges, les contrôles aux frontières et la sécurité sanitaire mondiale. Reconnaissant que le Règlement révisé touchera non seulement les Etats Membres individuellement mais aussi la Communauté européenne dans son ensemble, les ministres de la santé de l'Union européenne ont adopté une décision du Conseil chargeant la Commission de négocier au nom de la Communauté européenne la révision du Règlement pour les questions relevant de sa compétence. La révision ne pourra être menée à bien rapidement que si l'information demandée circule vite et si des informations complètes sont fournies, et l'Union européenne est donc soucieuse de voir mises à la disposition des Etats Membres de l'OMS, de la Commission européenne et de toutes les parties intéressées toutes les informations possibles pour assurer la réussite du processus dans le calendrier serré proposé. Le Dr FUKUDA (Japon) 1 convient que l'épidémie de SRAS a souligné l'importance de la révision du Règlement, qui ne doit pas être retardée. Les pays doivent avoir suffisamment de temps pour organiser des consultations, et les mesures nationales devraient être liées au Règlement si nécessaire. Devraient être informés du nouveau Règlement non seulement les institutions qui s'occupent de maladies infectieuses mais également les autres organismes concernés, tels que les ministères du commerce. La révision revêt des aspects techniques et politiques. Les considérations politiques ne devraient jamais infléchir les discussions techniques et devraient, dans la mesure du possible, être maintenues au minimum. Les consultations régionales sont un moyen efficace de parvenir à un consensus, et pour accélérer le processus, il faudrait que l'on examine à ce niveau des orientations générales et non des libellés détaillés. Mme LAMBERT (Afrique du Sud) soutient la révision du Règlement, qui aurait dû être entreprise depuis longtemps. Le Règlement ne doit pas citer de maladies particulières mais offrir un cadre pour toutes les urgences de santé publique, y compris, mais sans s'y limiter, les maladies transmissibles. L'Afrique du Sud attend avec impatience les consultations régionales et la réunion du groupe de travail intergouvernemental, et Mme Lambert demande à l'OMS d'assurer une pleine participation des pays en développement. La participation informelle d'organisations régionales, comme la Communauté de Développement de l'Afrique australe et l'Union africaine, devrait être envisagée car la coopération interpays au niveau régional est essentielle. Les ressources supplémentaires dont certains pays en développement auront besoin pour assurer l'application du Règlement devront également être prises en considération. Le Dr ANGOT (Office international des Epizooties), prenant la parole à l'invitation du PRESIDENT, explique que son organisation, qui traite des problèmes associés aux maladies transmissibles, en particulier les zoonoses, mais également de la sécurité sanitaire des aliments en collaboration avec la Commission du Codex Alimentarius, participera volontiers au processus de révision. Il faut éviter tout double emploi entre le Règlement et les normes sanitaires internationales de l'OIE adoptées par les 166 Membres de l'organisation et reconnues par l'OMC comme normes de référence dans le commerce international. 1

Participant aux travaux du Conseil exécutif en vertu de 1' article 3 de son Règlement intérieur.

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M. PELEGRIN (Commission européenne) se félicite de la coopération entre la Commission et l'OMS, et en particulier de leur volonté commune de lutter contre la propagation des maladies transmissibles au niveau international. Plusieurs domaines importants qui doivent être traités dans le nouveau Règlement relèvent de la législation communautaire existante, et la Commission européenne a été autorisée à négocier au nom de la Communauté pour les questions relevant de la compétence de cette dernière. En tant qu'organisation d'intégration économique régionale, la Communauté européenne entend participer pleinement à la réunion du groupe de travail intergouvernemental et à la réunion régionale européenne qui doit se tenir en juin 2004. Les discussions concernant l'adoption d'une réglementation européenne portant création d'un centre européen de lutte contre les maladies sont sur le point de se terminer. Le centre renforcera substantiellement les mesures actuelles de lutte contre les maladies transmissibles en Europe et insistera sur les synergies entre l'OMS et la Communauté européenne. Il aura également un rôle important à jouer dans l'application du Règlement révisé et aidera à renforcer la coopération internationale face aux menaces pour la santé, notamment sous les auspices du réseau mondial OMS d'alerte et d'action en cas d'épidémie. Le Dr ASAMOA-BAAH (Sous-Directeur général) indique que, selon le Secrétariat, si les membres ne veulent pas que la révision se prolonge, il faut cependant prévoir une participation constructive de toutes les parties prenantes et un débat adéquat au niveau des pays. Des questions précises ont été soulevées, telles que la définition de la santé publique et de l'urgence de santé publique de portée internationale, et l'on a également évoqué la nécessité de porter une attention accrue au renforcement des capacités nationales. M. AITKEN (Directeur du Bureau du Directeur général), répondant aux questions soulevées, explique que les observations sur le premier projet révisé, que l'on espère recevoir sous peu, seront compilées avant les consultations régionales, affichées sur le site Web et diffusées sous forme de document. Après les consultations régionales, une version révisée du texte sera établie, indiquant où résident les principales divergences. Les pays auront la possibilité de se prononcer sur le texte révisé, et ces observations seront elles-mêmes synthétisées avant la réunion du groupe de travail intergouvernemental. Le Dr ASAMOA-BAAH (Sous-Directeur général), résumant la situation en ce qui concerne le SRAS, dit que, depuis l'interruption de la transmission d'homme à homme du virus en juillet 2003, quelques cas confirmés ont été enregistrés : deux étaient dus à des accidents de laboratoire à Singapour et à Taïwan (Chine), et les autres sont survenus dans la province de Guangdong, en Chine. Bien qu'aucun de ces cas n'ait été mortel et qu'il n'y ait pas eu non plus amplification de la transmission dans les établissements de santé, la flambée a confirmé certaines des prévisions faites l'année dernière, à savoir que, pendant la saison grippale, on pourrait avoir du mal à distinguer le SRAS d'autres affections respiratoires, et que, compte tenu du grand nombre d'échantillons manipulés dans les laboratoires, les établissements de santé et les instituts de recherche, le risque d'un accident de laboratoire est réel. Le SRAS étant une maladie relativement nouvelle, la stratégie consiste à maintenir un niveau de vigilance élevé tout en intensifiant les travaux sur la sécurité des laboratoires, les études animales, et la recherche et le développement de vaccins afin de mieux comprendre cette maladie. Les cinq cas confirmés de grippe aviaire, dont certains mortels, inquiètent beaucoup l'OMS, non seulement parce que plusieurs pays ont été touchés simultanément par la grippe aviaire et le SRAS, mais aussi parce que le virus est éminemment pathogène, et que l'on pourrait assister au début d'une pandémie mondiale. Outre les efforts généralement entrepris au niveau mondial pour endiguer la maladie chez les oiseaux et les êtres humains, l'action internationale est actuellement intensifiée afin de mieux comprendre la maladie, d'évaluer le risque pour la santé humaine, d'actualiser et de produire des tests diagnostiques, et de commencer les travaux sur un vaccin expérimental. Une consultation se tiendra la semaine prochaine pour entamer les discussions concernant les essais cliniques. En outre, une lettre sera adressée aux pays pour leur demander de renforcer leur surveillance non seulement des cas suspectés mais également de tout décès dû à une maladie respiratoire d'origine inconnue.

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Le Dr OMI (Directeur régional pour le Pacifique occidental) déclare que, le 5 janvier 2004, l'OMS a été informée par le Gouvernement vietnamien que 12 personnes souffrant d'une maladie respiratoire sévère, associée à un niveau élevé de mortalité, avaient été hospitalisées à Hanoï. L'Organisation a rapidement fourni aux autorités sanitaires vietnamiennes des recommandations concernant le diagnostic. Le 11 janvier, la présence du virus grippal A sous-type H5Nl a été confirmée par un laboratoire extérieur de référence pour la grippe ; la présence du virus a jusqu 'ici été confirmée chez cinq patients, qui sont tous décédés. La FAO et 1'Office international des Epizooties ont été informés aux niveaux régional et des pays. L'OMS a ensuite reçu confirmation par l'intermédiaire de la FAO de flambées présumées de grippe aviaire dans le sud du VietNam. Deux experts, dont le Conseiller régional pour les maladies transmissibles, ont déjà été dépêchés au VietNam pour aider à étudier l'épidémiologie des cas humains, et des experts vétérinaires de l'OMS sont également arrivés récemment. Des fonctionnaires de l'OMS, de la FAO et du Ministère vietnamien de l'Agriculture et du Développement rural sont déjà arrivés dans le sud du VietNam, et une importante équipe d'experts de l'OMS réunie par le Bureau régional et par le Siège est prête à partir. L'OMS a envoyé des fournitures et du matériel, dont du matériel de protection individuelle, pour les personnes exposées à des risques professionnels. Des recommandations pour la protection des personnes chargées de l'abattage des poulets ont été établies et des directives, notamment pour la maîtrise de l'infection dans les lieux sous surveillance, sont pratiquement mises au point. Un cadre stratégique a été élaboré afin de relier les organisations partenaires, et l'OMS continuera à travailler avec les autorités sanitaires vietnamiennes et d'autres Etats Membres pour renforcer la surveillance et la préparation. Le PRESIDENT déclare qu'en l'absence d'objection, il considère que le Conseil approuve les dispositions prises pour la réunion du groupe de travail intergouvernemental au cours de la première quinzaine de novembre 2004. Il en est ainsi convenu. VIH/SIDA: Point 3.2 de l'ordre du jour (résolution WHA56.30; document EB113/4) Le Dr CHOW (Sous-Directeur général), présentant le rapport, déclare qu'après seulement vingt ans le nombre annuel de morts dus au VIH/SIDA est actuellement de trois millions, et que faute d'une action immédiate, concertée et efficace, les communautés, les pays et les sociétés continueront d'être ravagés par la maladie. Le renforcement des bureaux de l'OMS dans les pays et de ses bureaux régionaux est au coeur de l'action qui vise à aider les pays à mettre au point des ripostes au niveau national. Les avancées récentes qui ont permis de réduire les prix des produits pharmaceutiques et diagnostiques, ainsi que les enseignements tirés de 1' expérience de pays comme le Brésil, le Kenya et la Thaïlande, ont montré qu'il était possible de proposer un traitement du SIDA à grande échelle dans les pays en développement et les pays dont l'économie est en transition. L'OMS est attachée à assurer le succès des efforts d'autres partenaires importants dans la lutte contre le VIH/SIDA, en permettant aux bénéficiaires du Fonds mondial de lutte contre le SIDA, la tuberculose et le paludisme de mettre en oeuvre leurs projets aussitôt que possible. L'appui résolu de pays et d'institutions telles que la Banque mondiale en faveur de l'initiative « 3 millions d'ici 2005 »a été apprécié. L'OMS collaborera étroitement avec l'ONUSIDA et d'autres organismes du système des Nations Unies pour apporter un soutien aux Régions touchées par le SIDA. Ensemble, il devrait être possible d'endiguer cette pandémie effroyable et de contribuer durablement au développement de la santé publique et des systèmes de santé, et de vaincre en outre la tuberculose et le paludisme, dont la mortalité équivaut chaque année à celle du VIH/SIDA. Le Dr SAMBA (Directeur régional pour l'Afrique) estime que l'annonce de l'initiative « 3 millions d'ici 2005 » a été la meilleure nouvelle qu'ait reçue l'Afrique depuis bien longtemps, car elle est porteuse d'espoir après des années de famine. Mais l'initiative demande à être concrétisée dès

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que possible et il est essentiel de la mettre en place sans délai. En Afrique, qui constitue l'épicentre de la pandémie, l'initiative se heurte à plusieurs obstacles: les promesses de soutien n'ont pas encore été réalisées et l'action des nombreux partenaires dans la lutte contre le SIDA doit être coordonnée si l'on veut atteindre rapidement les cibles. En outre, l'initiative est fondée sur le volontarisme et le pragmatisme, qualités qui font souvent défaut chez les bureaucrates des organisations. La bureaucratie doit être ramenée au minimum, car la maladie et la souffrance ne peuvent attendre. Le Dr FEACHEM (Directeur exécutif du Fonds mondial de lutte contre le SIDA, la tuberculose et le paludisme), félicitant le Directeur général du rôle mobilisateur qu'il joue dans la lutte contre le SIDA et, en particulier, du lancement de l'initiative « 3 millions d'ici 2005 », indique que le Fonds mondial soutient résolument cette initiative, estimant qu'un développement massif de l'accès aux antirétroviraux et de leur utilisation est maintenant nécessaire et que le monde y est prêt. Le Fonds collabore étroitement avec l'OMS, l'ONUSIDA et d'autres partenaires pour atteindre les buts de l'initiative, et il est l'un des quatre principaux fondateurs avec le Programme multinational de la Banque mondiale contre le VIH/SIDA, le plan d'urgence pour la lutte contre le SIDA proposé par le Président des Etats-Unis d'Amérique et certains pays qui versent des sommes assez considérables. Afin d'accroître au maximum l'utilité de la contribution du Fonds, il convient de réaménager les programmes déjà approuvés par le Fonds au cours des trois premières séries de propositions, pour que davantage de gens puissent être traités. Pour que l'initiative aboutisse, il faut absolument faire en sorte que des propositions ambitieuses et de qualité visant à élargir l'accès au traitement antirétroviral soient présentées lors de la quatrième série ; les décisions concernant le financement seront prises en juin 2004 et les crédits seront débloqués en septembre 2004. Le Fonds collaborera étroitement avec l'OMS, l'ONUSIDA et d'autres partenaires pour encourager les pays à soumettre des propositions. Il fera également appel aux donateurs pour garantir un financement du Fonds à hauteur d'au moins US $1 milliard. Pour faciliter la préparation des propositions, le Fonds et l'OMS ont fait établir un outil de calcul des coûts qui sera disponible sur le site Web du Fonds début février; on y trouvera également un modèle de demande de financement dûment rempli. Selon le Dr GONZÂLEZ FERNÂNDEZ (Cuba), le rapport montre que, malgré les promesses qui avaient été faites, la communauté internationale n'a pas atteint les objectifs fixés pour 2003 dans la Déclaration d'engagement sur le VIH/SIDA. Compte tenu du niveau actuel des ressources consacrées au SIDA, probablement moins d'un million d'habitants de pays en développement pourront bénéficier d'un traitement d'ici fin 2005, alors qu'ils seraient six fois plus nombreux à en avoir besoin, et cela bien que l'Assemblée de la Santé ait reconnu dans la résolution WHA56.30 que l'accès au traitement antirétroviral était vital pour l'efficacité de la riposte du secteur de la santé au VIH/SIDA. L'OMS, ayant souligné l'incidence de la pauvreté et soucieuse de venir en aide aux plus vulnérables, s'est fixé comme but de fournir un traitement antirétroviral efficace à trois millions de personnes dans les pays en développement d'ici 2005. En réalité, un effort concerté doit être fait pour atteindre six millions de personnes qui auraient vraiment besoin d'un traitement. Le Directeur régional pour l'Afrique a eu raison de condamner la bureaucratie qui empêche que les ressources parviennent rapidement aux malades et à ceux qui en ont besoin. Les donateurs devraient être invités instamment à coopérer avec les pays qui ne sont pas en mesure de mettre sur pied les projets requis, de sorte que ces pays puissent garantir que les ressources parviennent bien aux personnes qui en ont le plus besoin. L'initiative devrait être un moyen de renforcer les systèmes de santé, y compris les services préventifs, car la prévention et la promotion de la santé ne devraient pas être sacrifiées au profit d'activités curatives. Une évaluation des résultats de l'initiative « 3 millions d'ici 2005 » dans les pays et les Régions sera présentée à une future Assemblée de la Santé. Le Dr KEBEDE (Ethiopie) félicite le Directeur général des efforts qu'il déploie dans la lutte contre la pandémie de VIH/SIDA, tâche ardue s'il en est. Le principal rôle de l'OMS sera d'assurer la sensibilisation et le soutien technique. Mais les composantes curatives et de soins de l'initiative exigeront un financement direct. On ne sait pas très bien si les ressources nécessaires viendront en

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supplément ou si elles feront partie des montants déjà annoncés pour le Fonds mondial, et le Dr Kebede craint donc d'éventuels doubles emplois. M. AISTON (Canada) se félicite des progrès importants accomplis par l'OMS et par ses partenaires, qui ont jeté les bases de l'initiative « 3 millions d'ici 2005 ». L'OMS a joué un rôle directeur et de catalyseur en facilitant l'accès au traitement. L'initiative a constitué un cadre utile qui a permis au Canada de renforcer son engagement en faveur de l'action mondiale. Le Canada apportera une contribution à hauteur de Can $100 millions sur une période de cinq ans pour appuyer des programmes de soins, de traitement et de soutien aux malades du SIDA, ainsi que de prévention de l'infection à VIH, dirigés par les pays africains. Les premières contributions, qui s'élèvent à Can $35 millions, seront affectées au Mozambique et à la République-Unie de Tanzanie. Le Canada est également en passe d'introduire des changements législatifs qui permettront l'exportation de versions génériques fabriquées au Canada de médicaments brevetés au Canada. Le Gouvernement canadien collabore déjà avec les gouvernements de nombreux pays en développement en vue de fournir des ressources et une assistance technique pour le renforcement des systèmes de santé et la surveillance, et de faciliter une riposte intégrée et complète qui ne favorise pas uniquement le traitement aux dépens des éléments de prévention et de soutien tout aussi essentiels. L'Organisation doit continuer à renforcer la collaboration à tous les niveaux avec les organismes internationaux et les gouvernements nationaux pour mettre en oeuvre la stratégie « 3 millions d'ici 2005 ». Ce faisant, elle doit veiller à ce que les droits de l'homme soient partout pris en compte et qu'une attention constante soit portée à l'égalité entre les sexes; la lutte contre la stigmatisation et la discrimination va devenir plus essentielle encore. Le Canada félicite l'Organisation de l'intérêt constant qu'elle porte à l'élargissement de l'accès aux antirétroviraux, tout en continuant à privilégier une riposte complète axée sur la prévention et le traitement. Il est également indispensable de maintenir la dynamique de la recherche de nouveaux moyens de prévention, vaccins et microbicides compris, tandis que la santé sexuelle et génésique est un sujet également important dans la lutte contre le VIH/SIDA. Le Dr KASSAMA (Gambie) indique que son pays soutient l'initiative« 3 millions d'ici 2005 », lancée pour pallier le manque d'accès aux antirétroviraux dans le monde. Il souligne qu'environ 400 000 personnes seulement sur les cinq à six millions de personnes qui, dans les pays en développement, auraient besoin d'un traitement antirétroviral en bénéficient, dont 100 000 à peine (soit 2 %) en Afrique. Le but de l'initiative est d'améliorer cette couverture d'ici fin 2005. C'est pourquoi la Gambie et d'autres pays ont accueilli très chaleureusement l'initiative, qui a pour but de soutenir, d'améliorer et de compléter les programmes existants dans les pays dans le cadre d'un partenariat solide. En Amérique latine et dans les Caraibes, des partenariats et une coordination existent déjà et c'est pour cela que la couverture par les antirétroviraux est un peu plus élevée qu'en Afrique, où une aide est nécessaire pour coordonner l'action des différents acteurs et partenaires, notamment lorsqu'il s'agit d'assurer un traitement et des soins. Les efforts seraient plus homogènes et mieux coordonnés si l'OMS en prenait la direction en encourageant tous les intervenants à travailler ensemble, faute de quoi des systèmes parallèles pourraient faire leur apparition, risquant d'entraîner une certaine confusion et de réduire l'incidence de l'initiative. Le Dr CAMARA (Guinée), constatant les retombées catastrophiques du SIDA dans le monde, fait observer que l'Afrique subsaharienne est la région la plus pauvre de la planète et que les malades du SIDA n'ont pas les moyens de payer leur traitement; des millions de personnes sont dépourvues d'accès aux antirétroviraux. Il constate lui aussi que ce traitement ne parvient qu'à une toute petite proportion de personnes infectées par le VIH des pays en développement en général, et d'Afrique subsaharienne en particulier. Cette situation compromet à la fois les mesures prises pour atténuer la pauvreté et la réalisation des objectifs du Millénaire pour le développement, et notamment la réduction de la mortalité maternelle, juvénile et infantile. C'est pourquoi une stratégie de prévention rendant le traitement accessible à ceux qui en ont le plus besoin est indispensable, et l'initiative « 3 millions d'ici 2005 » est la bienvenue. Les structures sanitaires de base doivent être associées à la lutte contre

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le SIDA, le paludisme et la tuberculose, mais des problèmes d'éthique subsistent. On aimerait avoir l'avis de l'OMS sur la façon d'opérer un choix entre les patients. La pérennisation d'une telle initiative après 2005 est également un sujet de préoccupation. Le Dr Camara félicite l'OMS du rôle qu'elle joue dans la lutte contre le SIDA, et le Canada d'avoir décidé d'introduire des médicaments génériques sur le marché et de fournir une assistance technique aux pays qui en ont besoin. M. GUNNARSSON (Islande) pense que la lutte contre le VIH/SIDA doit être intensifiée et qu'il faut à la fois éviter les nouvelles infections et traiter les personnes déjà infectées, et qu'à cet égard il faut se féliciter de l'initiative« 3 millions d'ici 2005 ». Il est beaucoup plus facile de fournir un traitement de courte durée contre la tuberculose qu'un traitement pharmacologique de longue durée contre l'infection à VIH: la résistance des médicaments au VIH constitue déjà un problème de taille dans les pays développés, et elle posera vraisemblablement un problème considérable dans les pays en développement au cours des prochaines années si l'on ne distribue pas suffisamment de médicaments. La distribution des médicaments doit aller de pair avec la mise en place d'une infrastructure sanitaire efficace, et la prévention doit être liée au traitement, car un traitement efficace facilitera les mesures de prévention. L'initiative « 3 millions d'ici 2005 »n'est qu'un début puisque chaque année trois millions de personnes meurent de la maladie et cinq millions d'autres sont infectées par le VIH. M. KHAN (Pakistan) dit que la stratégie de l'OMS vise à renforcer l'aptitude des Etats Membres à mobiliser des ressources matérielles et techniques pour combattre les épidémies de VIH/SIDA et d'infections sexuellement transmissibles et intensifier les efforts tant individuels que communautaires. Il faudrait se concentrer plus spécialement sur les jeunes, afin de réduire le risque qu'ils courent et de faire en sorte que les personnes touchées reconnaissent leur séropositivité et qu'elles aient accès à des services de soins complets et intégrés. En ce qui concerne les antirétroviraux, le terme de «traitement» risque de prêter à confusion- même s'ils servent à améliorer la qualité de vie et à prolonger la vie des patients, ils ne permettent pas la guérison ; le traitement préventif exige que l'on privilégie des changements de mode de vie. Dans des pays comme le Pakistan, où la prévalence du VIH/SIDA est faible, il est particulièrement important d'élever le niveau de sensibilisation, notamment par un plaidoyer au niveau politique. Tous les pays devraient considérer la prévention comme un élément clé, et prendre des mesures législatives et autres pour garantir la sécurité des transfusions sanguines et l'utilisation de seringues jetables. Des mesures politiques devraient viser les groupes vulnérables, et les femmes en particulier devraient être mises en garde et protégées contre la promiscuité sexuelle. La tâche est encore plus difficile dans les pays islamiques, mais les campagnes télévisées peuvent être efficaces, et le fait de ne pas être infecté par le VIH pourrait être invoqué comme qualité chez un futur mari. L'exactitude des données est essentielle à l'élaboration de politiques efficaces, et M. Khan convient avec le Directeur régional pour l'Afrique qu'il faudrait éviter les procédures bureaucratiques. Les pays en développement qui ont les moyens de produire des médicaments antirétroviraux devraient avoir la possibilité de le faire localement, et la question des brevets devrait être revue car le véritable objectif est de sauver des vies et non de faire des bénéfices. Le Dr DAYRIT (Philippines) note avec satisfaction que la stratégie « 3 millions d'ici 2005 » fait partie d'une riposte complète, comme l'indique le rapport. La prévalence de l'infection à VIH aux Philippines, bien que relativement faible, est en augmentation et, de ce fait, les besoins en antirétroviraux abordables. Les Philippines voudraient donc savoir comment ces médicaments pourraient être rendus plus accessibles. Le Dr Dayrit a apprécié l'explication sur la façon dont le Fonds mondial peut aider les pays à se procurer des ressources pour financer des traitements antirétroviraux, et il aimerait savoir quels autres mécanismes pourraient être mis en place pour répondre aux besoins de pays comme le sien.

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Sir Liam DONALDSON (Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord) se félicite du rapport et approuve les observations formulées au nom de l'Union européenne. Il salue également l'amplification des mesures prises pour que le traitement de l'infection à VIH soit équitable et ciblé. Le Royaume-Uni est favorable à ce que l'on privilégie l'accès des femmes au traitement et, d'une manière générale, que l'on reconnaisse les droits en matière de santé génésique et sexuelle comme un élément essentiel de toute riposte complète. Sir Liam soutient les efforts déployés par l'OMS pour promouvoir la pleine intégration de la stratégie « 3 millions d'ici 2005 » dans les plans de développement des pays. Dans cette stratégie, les activités de l'OMS et de l'ONUSIDA devraient être complémentaires; le rôle normatif de l'Organisation est particulièrement important, tandis que le mandat de l'ONUSIDA consiste à coordonner l'action de tous les partenaires, et non pas simplement ceux de la famille des Nations Unies, au niveau des pays. En 2004, le Gouvernement britannique élaborera une nouvelle stratégie de lutte contre le VIH/SIDA, qui s'étendra à d'autres pays et au système international. Dans un premier temps, en décembre 2003, il a lancé un appel à l'action demandant à la communauté internationale d'intensifier ses efforts. Il se félicite du rôle mobilisateur joué par le Directeur général dans la lutte contre le VIH/SIDA et souscrit à tous les autres efforts faits dans ce but, y compris ceux de l'ONUSIDA et du Fonds mondial. Le Professeur DAB (France), notant que le VIH/SIDA est une affection évitable pour laquelle il existe un traitement efficace, dit que la situation dans laquelle seuls les pays riches peuvent proposer à leurs populations des services préventifs efficaces et des médicaments est inacceptable, tant sur le plan médical que social -c'est aussi l'avis de l'Union européenne et, incontestablement, un avis que partagent tous les membres du Conseil. La France, actuellement deuxième contributeur au Fonds mondial, se félicite de la stratégie « 3 millions d'ici 2005 » et soutient les principes qui la sous-tendent, notamment la gratuité, ainsi que l'a souhaité le Président du Sénégal à la Sixième Conférence internationale sur la prise en charge communautaire et à domicile des personnes vivant avec le VIH (Dakar, 9-12 décembre 2003). L'une des conditions du succès est la disponibilité d'un personnel de santé compétent. En 2001, la France a créé le réseau ESTHER (Ensemble pour une Solidarité thérapeutique hospitalière en Réseau), reliant les hôpitaux européens et des établissements de santé de pays en développement. Des accords ont déjà été signés avec le Bénin, le Burkina Faso, le Cambodge, le Cameroun, la Côte d'Ivoire, le Gabon, le Mali, le Maroc, le Sénégal et le VietNam. Plus d'un millier de personnes ont déjà bénéficié d'une formation et 35 accords ont été conclus entre hôpitaux. Le Premier Ministre français rencontre actuellement des responsables de la mise en oeuvre du réseau ESTHER, que la France est disposée à mettre à la disposition de l'OMS. Le but de la stratégie « 3 millions d'ici 2005 »est ambitieux mais à la hauteur des enjeux. Pour l'atteindre, le rôle de chaque institution, organisme ou entité doit être clair. A cet égard, le Professeur Dab aimerait des éclaircissements sur la référence, dans le paragraphe 6 du rapport, aux équipes d'intervention d'urgence, notamment sur le plan des dispositions financières et autres, de même que sur la référence, dans le paragraphe 9, aux patients tuberculeux infectés par le VIH comme étant le groupe le plus important de personnes justiciables d'un traitement antirétroviral. L'OMS devrait être la référence pour les systèmes de santé, et la France apportera un soutien sans faille aux efforts collectifs déployés sous l'autorité du Directeur général. Le Dr YIN Li (Chine) se félicite de la stratégie « 3 millions d'ici 2005 », d'une extrême importance pour les pays en développement. Bien que les antirétroviraux soient essentiels pour le traitement, il faudrait insister sur les mesures préventives, telles que l'utilisation des préservatifs, et les promouvoir. Les autorités chinoises privilégient au plus haut point la lutte contre le VIH/SIDA, qui progresse rapidement depuis quelque temps en Chine : une enquête épidémiologique réalisée en 2003 a dénombré 840 000 cas d'infections à VIH, dont 80 000 cas de SIDA. Tout en allouant davantage de fonds à la lutte contre le VIH/SIDA, le Gouvernement chinois a pris cinq engagements. Le premier consiste à accorder la priorité au traitement ; des mesures sont prises pour répertorier les responsabilités, clarifier les cibles et améliorer l'évaluation, l'encadrement

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et le suivi. Le deuxième vise à offrir un traitement gratuit aux patients défavorisés des zones urbaines et rurales, notamment en ce qui concerne le dépistage, le conseil et le traitement dans des domaines aussi prioritaires que la prévention de la transmission mère-enfant du VIH ; la formation professionnelle sera également renforcée. Les trois autres engagements sont les suivants : améliorer la réglementation et sensibiliser davantage aux comportements dangereux et aux actes illégaux, tels que la prostitution ou le trafic de drogue ; défendre les droits des personnes séropositives, combattre la discrimination et offrir un soutien économique et d'autres formes d'appui; et enfin, promouvoir activement la coopération internationale. La Chine, pays à forte densité de population qui connaît des déséquilibres régionaux en matière de développement économique et culturel, s'en remet en grande partie à 1' aide de la communauté internationale. En 2003, le Fonds mondial a activement aidé la Chine à lutter contre le VIH/SIDA. Le pays est prêt à participer à la stratégie « 3 millions d'ici 2005 »et sera heureux de recevoir l'assistance d'un groupe de travail de l'OMS pour recenser les problèmes qu'il rencontre. L'un de ces problèmes a trait à l'utilisation de certains médicaments importés dont les brevets ont expiré et dont les effets secondaires étaient tels que près de 20 % des patients ont abandonné le traitement. Un autre problème tient au fait qu'en raison des traditions socioculturelles du pays, certaines personnes infectées ont du mal à admettre leur état. La nécessité d'un renforcement des capacités constitue une difficulté supplémentaire; à cet égard, le modèle de traitement antituberculeux proposé par l'OMS semble une solution praticable. Si le but qui consiste à atteindre au moins trois millions d'habitants des pays en développement d'ici 2005 doit être atteint, 2004 sera une année charnière et la rapidité d'action de l'OMS déterminante. Le Dr ACHARYA (Népal) dit que son pays est très exposé à une épidémie de VIH/SIDA en raison de facteurs tels que la pauvreté, la traite d'êtres humains et l'immigration illégale, encore aggravés par une situation politique instable ; des taux élevés d'infection à VIH ont été observés chez les travailleurs du sexe, leurs clients et les utilisateurs de drogues intraveineuses. Selon l'enquête démographique et sanitaire nationale effectuée en 2001, près de 32 % seulement des femmes savent comment se protéger contre l'infection à VIH. Les infections sexuellement transmissibles sont répandues et le nombre de cas est en augmentation rapide. Pour mieux traiter le problème, les capacités nationales et les compétences techniques doivent être largement développées. Les demandes d'assistance auprès du Fonds mondial paraissent compliquées; le Dr Acharya sollicite le soutien du Directeur général à cet égard. Le Dr TAG-EL-DIN (Egypte) salue la stratégie« 3 millions d'ici 2005 »comme une initiative importante, mais se demande si la priorité consiste à financer l'importation d'antirétroviraux, à développer les capacités nationales de fabrication locale, ou à aider les producteurs internationaux de médicaments pour qu'ils puissent baisser les prix. Il se demande également si des programmes spécifiques ont été ou sont actuellement élaborés, sur la base desquels les fonds supplémentaires pourraient être suivis et comment les réglementations financières seront ajustées pour tenir compte de la nature de l'initiative. L'OMS pourrait également lancer une initiative analogue pour lutter contre d'autres maladies mortelles comme le paludisme et la tuberculose, qui peuvent être traitées efficacement. Il faudrait savoir quelle est la position concernant d'autres maladies virales dont les effets sociaux, économiques, psychologiques et sanitaires sont semblables à ceux que produit le VIH/SIDA. Les médicaments modernes pourraient être efficaces contre, par exemple, les hépatites B etC- bien que, dans le cas de l'hépatite C, le traitement à long terme par les nouveaux médicaments comme l'interféron pourrait coûter jusqu'à US $25 000 par an. Le Dr Tag-el-Din voudrait savoir également si d'autres crédits sont disponibles, comme les crédits annoncés par le Président des Etats-Unis d'Amérique, ou au titre de l'initiative canadienne, ou encore la contribution de la France et d'autres pays au Fonds mondial.

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Le Dr STEIGER (Etats-Unis d'Amérique) félicite le Directeur général d'avoir placé l'initiative « 3 millions d'ici 2005 » au centre de son action pendant son mandat. Les Etats-Unis reconnaissent le rôle directeur de l'OMS dans ce domaine et feront tout leur possible pour assurer le succès de l'initiative. Avec la mise en oeuvre du plan d'urgence de leur Président pour la lutte contre le SIDA, les Etats-Unis sont devenus l'un des principaux bailleurs de fonds des activités visant à atteindre les objectifs fixés par le Directeur général. Au moins deux millions de personnes recevront des antirétroviraux grâce aux nouveaux crédits annoncés par les Etats-Unis dans 14 pays cibles au cours des cinq prochaines années. En outre, plus de 75 pays bénéficient déjà d'une assistance bilatérale des Etats-Unis, qui intensifient leurs efforts pour combattre la propagation du VIH. Le Dr Steiger a pris acte des observations des membres au sujet de la coordination. Les Etats-Unis sont attachés à collaborer étroitement avec l'OMS pour faire en sorte que tous les donateurs bilatéraux et multilatéraux obtiennent un impact maximum et se partagent la charge de façon à obtenir des résultats concrets et mesurables. Tous les pays, les donateurs, les bénéficiaires et les institutions multilatérales ont la responsabilité de faire avancer les choses plus rapidement et plus efficacement. Les donateurs potentiels pourraient envisager de choisir des pays qui n'ont pas jusqu'ici fait partie d'une initiative majeure, par exemple les pays africains qui ont des problèmes graves mais qui n'ont pas encore trouvé de bailleur de fonds. Les Etats-Unis sont par ailleurs attachés à collaborer étroitement avec le personnel technique du Siège de l'OMS en vue d'atteindre l'objectif des « 3 millions d'ici 2005 ». Ils soutiennent le fait que l'on encourage une direction dans les pays, la création de nouveaux partenariats public-privé, les outils simplifiés et normalisés pour l'administration du traitement, la promotion de schémas simples et le recours à un traitement sûr et efficace et à des produits diagnostiques de qualité au prix le plus bas possible. Certaines données laissent supposer que les associations fixes sont un moyen efficace d'administrer le traitement et de favoriser l'observance du patient. Les Etats-Unis se sont engagés à collaborer avec l'industrie pharmaceutique, tant les laboratoires de recherche que les fabricants de produits génériques, l'OMS et d'autres partenaires pour fabriquer des antirétroviraux en associations fixes, sûrs et efficaces, au prix le plus bas possible. Les laboratoires pharmaceutiques doivent s'employer à assurer un approvisionnement durable en principes actifs et produits chimiques précurseurs pour ces médicaments. Le Département des Services sanitaires et sociaux des Etats-Unis entreprend actuellement une initiative importante en collaboration avec l'OMS et la Communauté de Développement de l'Afrique australe concernant l'innocuité, l'efficacité et la qualité des médicaments contre le VIH/SIDA, la tuberculose et le paludisme, et plus précisément des associations fixes. Il coparrainera une conférence qui doit se tenir en Afrique du Sud du 10 au 12 mars 2004 dans le but de rédiger un document de consensus international. Ce document énoncera les principes dont devront tenir compte toutes les parties lorsqu'elles envisageront des médicaments en associations fixes contre les trois maladies, y compris des définitions de termes et de principes, et concernera des questions telles que la bioéquivalence, la biodisponibilité, la stabilité et le rapport risques/avantages sur le plan clinique. Un vaste éventail d'experts devrait y participer et tous les Etats Membres représentés au Conseil sont encouragés à solliciter des informations sur la conférence. Le Dr Steiger rappelle que la quatrième session d'octroi de subventions par le Fonds mondial est actuellement ouverte et encourage les Etats Membres qui ne l'ont pas encore fait à établir des demandes. Le Professeur FURGAL (Fédération de Russie) pense qu'il faut reconnaître objectivement et honnêtement que la lutte menée depuis vingt ans contre le VIH est en passe d'être perdue, malgré la présence constante du VIH/SIDA à l'ordre du jour de l'action politique mondiale et des décisions et mesures sans précédent prises à tous les niveaux. De nouvelles approches sont à l'évidence nécessaires et, avec cette initiative, l'OMS, ses partenaires et les Etats Membres se voient confrontés à une tâche noble mais difficile et à un problème dont la solution nécessitera des efforts et des ressources financières supplémentaires afin de soutenir non seulement le traitement et la distribution de médicaments mais également les systèmes de santé nationaux. Ce n'est que par une combinaison équitable de mesures préventives et thérapeutiques, mettant particulièrement l'accent sur un accès élargi aux antirétroviraux des personnes vivant avec le VIH, que de réels progrès pourront être faits.

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La Fédération de Russie soutient donc l'initiative « 3 millions d'ici 2005 », dont les résultats serviront d'indicateur objectif de la capacité de la communauté mondiale d'atteindre les objectifs du Millénaire pour le développement d'ici 2015. Notant avec satisfaction le rôle croissant du réseau d'experts et de consultants de l'OMS, le Professeur Furgal propose que l'on envisage la création d'un comité spécial pour la réalisation de l'initiative « 3 millions d'ici 2005 », la création d'un centre technique spécialisé pour soutenir cet aspect des activités du programme, et le renforcement des capacités des centres collaborateurs de 1'OMS dans les domaines biomédical, social, clinique et épidémiologique. L'OMS devrait également s'intéresser à la coopération sous-régionale et interrégionale avec les pays et les partenaires. Les activités conjointes des pays de la Communauté des Etats indépendants, avec la participation active de l'ONUSIDA, ainsi que les approches similaires suivies par les membres de la Communauté des Caraibes sont des modalités de coopération internationale prometteuses qui pourraient être reproduites dans le cadre des activités régionales et mondiales de l'OMS. Le Dr MARTiN MORENO (suppléant du Dr Pastor Julian, Espagne) dit qu'il approuve la déclaration qui est sur le point d'être faite au nom de l'Union européenne. Si l'on considère la gravité de l'épidémie de VIH/SIDA, le drame que vivent de nombreux pays pauvres, la vulnérabilité particulière de groupes comme les femmes et les orphelins, et la nécessité pour tous les pays de prendre les mesures voulues, il pense que les pays devraient cesser de proclamer un attachement de pure forme à un idéal et s'engager activement dans la lutte contre le VIH/SIDA, qui est un problème commun à tous. Il espère que l'adoption enthousiaste de l'initiative « 3 millions d'ici 2005 »ne fera pas place à l'autosatisfaction ou à une simplification excessive ; l'accès aux traitements antirétroviraux ne peut être dissocié des autres activités de lutte contre le VIH/SIDA. Une action soigneusement coordonnée de prévention, de traitement, d'assistance et de recherche est également nécessaire ; or l'intérêt de l'initiative réside dans son aptitude à rassembler les divers secteurs impliqués dans la lutte contre le VIH/SIDA. Il ne suffit pas de fournir un premier traitement d'ici 2005 : la pérennité et l'intégrité de l'initiative doivent également être garanties. Il conviendra d'établir une synergie entre organisations internationales, organisations gouvernementales et non gouvernementales et l'industrie elle-même. Le Dr Martin Moreno souligne l'importance du réseau de solidarité thérapeutique hospitalière (ESTHER), dans le cadre duquel l'Espagne, la France, l'Italie et le Luxembourg collaborent afin de faciliter la formation technique à la prise en charge intégrée des personnes vivant avec le VIH/SIDA et de fournir du matériel technique et de laboratoire à 22 pays d'Afrique et d'Amérique latine. L'initiative démontre l'importance qu'il y a à proposer non seulement un traitement, mais également un savoir-faire et un soutien technique pour garantir la qualité des soins et de l'assistance. Il convient avec d'autres intervenants que de telles initiatives doivent être étroitement liées aux stratégies visant à améliorer les systèmes de santé. Le Dr BOSHELL (Colombie) déclare que le Ministre colombien de la Protection sociale a récemment fait part au Directeur général du soutien de son Gouvernement à l'initiative « 3 millions d'ici 2005 », sans pour autant négliger la prévention. La réalisation de cet objectif exige un engagement de tous les pays et de leurs gouvernements, et, à cet égard, les contributions annoncées par le Canada, les Etats-Unis d'Amérique et la France sont les bienvenues et sont extrêmement appréciées. En outre, le programme de médicaments essentiels devra mettre son expérience et ses stratégies au service de l'initiative pour faciliter la fourniture de médicaments sûrs, efficaces et à bas prix aux populations touchées partout dans le monde. Le Dr YOOSUF (Maldives), prenant note du soutien des donateurs, dit que les Maldives approuvent résolument l'initiative « 3 millions d'ici 2005 », mais il fait siennes les préoccupations déjà exprimées quant à la nécessité de veiller à ce que des cibles analogues soient fixées et que des ressources et des efforts de même envergure soient mobilisés pour la prévention du VIH. La Région de l'Asie du Sud-Est, qui compte près du quart de la population mondiale, est celle qui connaît l'épidémie de VIH en plus forte expansion. Si des mesures de prévention adéquates ne sont pas prises dans cette

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importante population, le succès de l'initiative sera de courte durée et, dans dix ans, les statistiques sur le VIH seront encore beaucoup plus déprimantes qu'elles ne le sont aujourd'hui. Selon le Dr NDONG (Gabon), malgré le soutien en faveur de l'initiative « 3 millions d'ici 2005 »,porteuse d'un immense espoir, force est de constater que la route est semée d'embûches. Les clés de la réussite de cette initiative ont été répertoriées; l'impératif de qualité et la compétitivité des coûts des antirétroviraux restent des facteurs déterminants. Le Dr Ndong demande donc des informations plus complètes au sujet des mesures que l'on envisage à différents niveaux en matière de contrôle de la qualité des antirétroviraux génériques. Le PRESIDENT, prenant la parole en sa qualité de membre désigné par le Ghana, dit que le Ghana fera de son mieux pour atteindre les objectifs de l'initiative « 3 millions d'ici 2005 » aux niveaux intérieur et extérieur et soumet, par conséquent, une demande officielle de participation à l'initiative. Le taux de séroprévalence du VIH au Ghana est de 3,6 %, et, actuellement, 2000 personnes seulement sur un groupe cible potentiel de 70 000 reçoivent un traitement antirétroviral. Si l'initiative est certainement bienvenue, il met en garde contre des interventions qui seraient trop «médicalisées»; l'OMS devrait travailler avec les autres organismes afin de mettre sur pied des ripostes intégrées, qui tiennent compte de facteurs économiques et sociaux aussi bien que religieux et moraux. Une intervention médicale de masse fera prendre conscience de la séropositivité, et des mesures fermes devront être mises en place pour lutter contre la stigmatisation et la discrimination sur le lieu de travail et ailleurs. Dans la mesure du possible, les interventions devront être adaptées afin de veiller à ce que les bénéficiaires demeurent économiquement indépendants. L'équité entre les sexes doit être prise en compte ; les femmes doivent avoir les moyens de réclamer des rapports sexuels à moindre risque, et la législation doit être revue, car c'est là que l'on peut obtenir le maximum d'impact. L'action communautaire visant à changer les moeurs qui, dans plusieurs pays d'Afrique, font l'objet de tabous est particulièrement importante. L'initiative doit également tenir compte de la situation économique et sociale des orphelins. Un savant dosage de mesures de traitement et de prévention, plus particulièrement en matière d'éducation et pour changer les comportements, pourrait permettre de réduire la charge du VIH/SIDA de façon à ce qu'il ne constitue plus un problème de santé publique à long terme; mais une assistance technique est nécessaire pour élaborer des modèles propres aux pays et renforcer la planification de façon à mieux prévoir les ressources nécessaires pour ces interventions. Le Président se dit satisfait de l'action du Fonds mondial et des initiatives prises par le Canada et les Etats-Unis d'Amérique. M. KEENAN (Irlande),' s'exprimant au nom des Etats Membres de l'Union européenne, des nouveaux Etats adhérents (Chypre, Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Malte, Pologne, République tchèque, Slovaquie et Slovénie) et des pays candidats (Bulgarie, Roumanie et Turquie), soutient résolument le rôle directeur joué par l'OMS et les mesures qu'elle a prises en ce qui concerne le VIH/SIDA. L'épidémie, avec ses effets dévastateurs sur les individus, les familles et la communauté et ses profondes répercussions sur le développement économique et social des pays, est le principal obstacle à la réduction de la pauvreté et à la réalisation des objectifs de développement adoptés par la communauté internationale lors du Sommet du Millénaire de l'Organisation des Nations Unies. La prévention doit rester au coeur de la lutte contre le VIH/SIDA. L'équilibre entre prévention, traitement, soins et atténuation de l'impact doit être maintenu. La santé génésique et sexuelle et les droits en la matière doivent continuer de figurer parmi les éléments d'une riposte complète au VIH/SIDA. Une direction et un débat sont nécessaires à tous les niveaux, et l'OMS a un rôle clé à jouer par sa fonction normative et mobilisatrice en ce qui concerne l'accès au traitement. L'Union européenne salue l'initiative « 3 millions d'ici 2005 », élément clé de la stratégie mondiale OMS du secteur de la santé contre le VIH/SIDA. Cette initiative offre une occasion unique

Participant aux travaux du Conseil exécutif en vertu de 1' article 3 de son Règlement intérieur.

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de mobiliser et de faciliter les efforts afin de pouvoir dispenser un traitement antirétroviral efficace de façon équitable en privilégiant les plus pauvres et les personnes les plus exposées. Elle pourrait devenir un élément essentiel du mandat imparti à l'OMS dans la lutte contre le VIH/SIDA, mais elle ne réussira que si elle apporte sa pierre au renforcement des systèmes de santé dans les pays pauvres. L'Union européenne encourage l'OMS à veiller à ce que le cadre stratégique destiné à combler les écarts enregistrés au niveau mondial dans l'administration des antirétroviraux soit clairement aligné sur les objectifs du Millénaire pour le développement et sur la Déclaration d'engagement sur le VIH/SIDA de l'Assemblée générale des Nations Unies réunie en session extraordinaire. En outre, il est tout aussi important qu'il soit aligné sur les plans et stratégies de développement nationaux et qu'il renforce les systèmes de santé. L'initiative « 3 millions d'ici 2005 »pourrait préconiser une approche harmonisée et coordonnée pour la fourniture d'un traitement contre le VIH/SIDA au niveau des pays. Sa mise en oeuvre devrait se faire dans le cadre d'un plan national, d'un conseil national de lutte contre le SIDA et d'un mécanisme de suivi et d'évaluation. La fourniture d'antirétroviraux dans les milieux où les ressources sont limitées soulève de nombreux problèmes. Même si l'initiative « 3 millions d'ici 2005 » concerne avant tout le secteur de la santé, certaines activités et certains risques vont au-delà. Cette initiative doit s'inscrire dans une stratégie plus large de lutte contre le VIH/SIDA et de développement, comprenant les cadres et documents stratégiques de réduction de la pauvreté, le cas échéant. Peu de données montrent qu'en se concentrant sur une maladie particulière on renforce les systèmes de santé. Il faudra surmonter de nombreux problèmes liés à la politique et aux systèmes, y compris en garantissant un engagement politique de haut niveau, des directives claires, ainsi que des systèmes financiers, de ressources humaines, d'achat et de logistique. L'Union européenne est heureuse de constater l'importance accordée à l'équilibre entre prévention, traitement et soins dans les différents milieux et, à l'intérieur du secteur de la santé, entre fourniture d'antirétroviraux, autres traitements essentiels et services spécifiques ou non au VIH. Cette approche globale doit continuer à inspirer une riposte plus large au VIH/SIDA. L'Union européenne se félicite de la façon ouverte et transparente dont l'OMS a entrepris de développer les partenariats et félicite l'Organisation d'avoir fait du VIH/SIDA un élément central de son action en matière de soins de santé. Elle sera heureuse de collaborer avec l'OMS, l'ONUSIDA et le Fonds mondial de lutte contre le SIDA, la tuberculose et le paludisme à la mise en oeuvre d'un plan ambitieux orienté sur l'action. Le Dr DOMINGUES GRANJEIRO (Brésil) 1 félicite l'OMS de son excellent travail dans le domaine du VIH/SIDA. Le Brésil a déployé des efforts importants pour accroître le taux de diagnostic du VIH et distribuer des préservatifs dans les écoles en vue de réduire la séropositivité chez les jeunes. Bien que davantage de personnes soient maintenant traitées, le coût unitaire des antirétroviraux augmente moins rapidement qu'auparavant grâce aux négociations entre le Gouvernement et les laboratoires pharmaceutiques. Le Gouvernement entend ramener la transmission mère-enfant du VIH à moins de 3 %. L'initiative « 3 millions d'ici 2005 » a déjà permis de mettre sur pied des programmes qui pourraient bien révolutionner la lutte contre le SIDA dans les pays en développement. Le schéma de traitement simplifié, basé sur des associations fixes d'antirétroviraux, est la meilleure façon d'améliorer les soins aux patients et d'assurer une riposte rapide, efficace et éthique. L'initiative exigera la participation des pays donateurs, des gouvernements de pays en développement et d'autres intervenants. Le Dr Domingues Granjeiro demande aux Etats Membres de mettre en oeuvre les résolutions demandant que des mesures soient prises pour garantir l'accès universel au traitement. Le Brésil propose de créer un réseau pour le développement et l'échange de technologies dans le domaine de l'accès aux médicaments, auquel participeraient l'Afrique du Sud, la Chine, la Fédération de Russie et l'Inde ; d'autres pays sont les bienvenus. Le Brésil entend apporter son soutien à l'initiative

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« 3 millions d'ici 2005 » en accroissant le nombre de pays destinataires d'une assistance technique, d'une formation et de médicaments, qui devrait passer à 14 en 2004. En ce qui concerne l'accès au traitement, l'assistance technique de l'OMS sera déterminante ; à cette fin, un financement des Etats Membres, du Fonds mondial et de la Banque mondiale sera nécessaire pour développer la coopération et l'assistance technique en Amérique latine et dans les Caraibes. Le Brésil élabore actuellement une proposition relative à la gestion des activités de coopération au sein du groupe régional de coopération technique horizontale sur le VIH/SIDA : il s'agit de coordonner les diverses activités mises en oeuvre dans la région, d'échanger les meilleures pratiques et d'instaurer une coopération technique pour répondre aux besoins recensés. M. AGARWAL (Inde) 1 indique que le lancement des antirétroviraux genenques par les laboratoires pharmaceutiques indiens a permis d'abaisser le prix de ces médicaments partout dans le monde. Ils sont cependant encore beaucoup trop coûteux pour la plupart des patients. Les fabricants indiens ont les moyens de produire des médicaments de qualité et les changements qu'il est projeté d'apporter à la législation leur permettront d'exporter des antirétroviraux génériques vers les pays qui n'ont pas les moyens nécessaires d'en fabriquer. La politique nationale indienne de lutte contre le SIDA prévoit de fournir un traitement antirétroviral gratuit à trois catégories de personnes : les femmes inscrites dans des programmes de prévention de la transmission mère-enfant du VIH, les jeunes de moins de 15 ans, et les malades du SIDA traités dans les hôpitaux publics de six Etats à forte prévalence de l'infection à VIH. Cette politique a fait de l'amélioration de l'accès aux antirétroviraux une priorité nationale et correspond donc à la stratégie « 3 millions d'ici 2005 ». Des problèmes essentiels demeurent : le renforcement du système de soins de santé afin de garantir un traitement antirétroviral structuré ; la lutte contre la stigmatisation et la discrimination associées au VIH/SIDA pour améliorer l'accès au diagnostic et au traitement ; un coût plus abordable des antirétroviraux qui devraient être rendus plus accessibles et plus acceptables compte tenu des revenus par habitant et des dépenses de santé ; le renforcement des capacités, en particulier les ressources humaines et les services cliniques ; une surveillance efficace de l'observance du traitement antirétroviral afin de prévenir l'apparition d'une pharmacorésistance; et des efforts de prévention continus parallèlement au renforcement du traitement et des soins. Le Dr FUKUDA (Japon) 1 déclare que son pays soutient activement les efforts de lutte contre le VIH/SIDA. L'initiative« 3 millions d'ici 2005 »ne sera pas facile à mettre en oeuvre mais, à en juger par ce qui s'est passé en Afrique, le Japon reconnaît l'existence d'une menace potentielle pour les pays de la Région du Pacifique occidental. Il soutient donc l'initiative aussi bien par les voies multilatérales que bilatérales et a notamment organisé lui-même un atelier pour les Etats Membres de l'ANASE en décembre 2003. En ce qui concerne le rapport, il est important d'adopter des approches différentes selon le contexte. Chaque Région connaît une situation épidémiologique particulière et dispose de moyens propres, et devrait tirer parti de la dynamique engendrée par l'initiative pour planifier sa propre démarche. L'OMS devrait soutenir les pays pour qu'ils mettent en place des moyens de distribution des antirétroviraux et des mécanismes visant à réduire au minimum la pharmacorésistance. De nombreux partenariats devront être mis en place, notamment avec les organisations non gouvernementales et la société civile. Il faudra renforcer les services de santé et donner à la communauté les moyens d'agir. Le Dr Fukuda rappelle l'importance des activités de prévention, qui doivent encore être intensifiées. Il demande à l'OMS de fournir un appui aux pays où la charge du VIH/SIDA est importante et à ceux dans lesquels la maladie représente une menace, dans le cadre de l'ONUSIDA et du Fonds mondial.

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Le Dr BELLO DE KEMPER (République dominicaine) 1 félicite le Directeur général d'avoir mis en place l'initiative « 3 millions d'ici 2005 », et remercie le Canada, les Etats-Unis d'Amérique et la France d'avoir apporté un soutien financier; il faut espérer qu'ils seront bientôt rejoints par d'autres pays. Se référant au début du paragraphe 6, à la fin du paragraphe 8 et au paragraphe 10 du rapport, le Dr Bello de Kemper exprime l'espoir que l'initiative sera utile à la plupart des pays et cela dans toutes les Régions, notamment en ce qui concerne le renforcement de leurs systèmes de santé pour lutter contre le VIH/SIDA. S'exprimant en tant que représentante d'une Région et d'un pays gravement touchés par le SIDA, et souscrivant à l'idée que le VIH/SIDA est l'affaire de tous, elle se dit convamcue qu'après évaluation des résultats, l'initiative se révélera positive pour la Région des Amériques. Le Dr SUWIT WIBULPOLPRASERT (Thaïlande) 1 relève que la Thaïlande est l'un des premiers pays en développement à avoir soutenu l'initiative « 3 millions d'ici 2005 ». Depuis le 1er octobre 2003, le Gouvernement a entrepris de fournir gratuitement des antirétroviraux à tous ceux qui en ont besoin. D'ici 2005, 210 000 patients, soit 7% du chiffre à atteindre au niveau mondial, recevront un traitement antirétroviral. Toutefois, d'autres considérations doivent également être prises en compte. Même si la cible du Gouvernement pour 2002 n'a été que de 10 000 personnes traitées, 70% des patients seulement étaient encore sous traitement à la fin de l'année et 60% seulement d'entre eux avaient reçu 90% ou plus des doses prévues. Cet exemple témoigne de la nécessité d'aller au-delà de la stratégie « 3 millions d'ici 2005 » et de réfléchir à la pérennisation des programmes et aux effets positifs potentiels pour le développement du système de santé. Un facteur essentiel dans la réussite de l'initiative « 3 millions d'ici 2005 » sera l'engagement politique. Les US $5 milliards mobilisés par le Fonds mondial témoignent d'une forte volonté politique au niveau mondial. Ce qu'il faudrait maintenant, c'est un engagement au niveau des pays. La XVe Conférence internationale sur le SIDA doit se tenir en Thaïlande en juillet 2004 : elle comportera un programme d'orientation et d'animation destiné à accroître notamment l'engagement politique. Il est particulièrement important de favoriser la mobilisation politique dans les pays touchés : ils devront en effet maintenir leur riposte complète au VIH/SIDA et développer encore leur infrastructure et leurs ressources humaines. Le Dr Suwit Wibulpolprasert se félicite de la décision du Directeur général d'améliorer la gestion des ressources humaines au Siège et exprime l'espoir que davantage de ressources seront également dégagées. Il demande que l'expression « 3 millions d'ici 2005 » devienne un slogan qui exprime une démarche globale vis-à-vis du problème du VIH/SIDA, et non une simple « médicalisation » de la question, ignorant ses aspects sociaux ou autres. Le Dr PlOT (Directeur exécutif de l'ONUSIDA) remercie les Etats Membres de leur engagement en faveur de l'initiative « 3 millions d'ici 2005 » à laquelle l'ONUSIDA souscrit pleinement, et le Directeur général du rôle mobilisateur qu'il joue dans la lutte contre le VIH/SIDA. L'initiative rassemblera en effet tous les acteurs pertinents et pourra indiquer comment utiliser au mieux les ressources de plus en plus importantes allouées au VIH/SIDA. L'OMS s'est à juste titre concentrée sur le traitement et les soins prodigués aux personnes vivant avec le SIDA, puisque c'est principalement la responsabilité des systèmes de santé. L'initiative s'inscrit dans une stratégie générale du système des Nations Unies qui concerne la prévention de l'infection, le traitement et l'atténuation des effets de la maladie. L'ONUSIDA a travaillé dès le départ sur l'initiative, et les rôles complémentaires de l'OMS, de l'ONUSIDA et du Fonds mondial sont tout à fait clairs et harmonieux. L'ONUSIDA examine notamment la façon dont le système des Nations Unies peut aider les pays à mettre en oeuvre l'initiative, à promouvoir l'appropriation de celle-ci par les pays et leur rôle directeur, à adapter sa mise en oeuvre aux besoins et aux possibilités régionaux, et à intégrer l'initiative dans les programmes de développement de chaque pays -autant d'activités essentielles si

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l'on veut que l'initiative soit durable. Une autre question importante consiste à faciliter le décaissement des fonds. L'ONUSIDA a tenu des réunions d'examen avec le Fonds mondial et la Banque mondiale pour examiner les problèmes spécifiques qui se posent dans certains pays. Les activités des organisations du système des Nations Unies apportent une valeur ajoutée à l'initiative. L'initiative« 3 millions d'ici 2005 »et la riposte mondiale face au SIDA en général ne pourront réussir que grâce à des alliances larges et solides. L'ONUSIDA collabore avec le Fonds mondial, la Banque mondiale et les pays bailleurs de fonds, y compris les Etats-Unis d'Amérique et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, pour garantir une direction nationale et une bonne coordination. Une telle approche est essentielle compte tenu du nombre croissant d'intervenants nationaux et internationaux qui abordent le problème du VIH/SIDA; le financement, s'il ne suffit pas encore à répondre aux besoins, est en augmentation et doit être utilisé le mieux possible. Dans la plupart des pays, le nombre de personnes à traiter dépasse de loin les ressources disponibles. Chaque pays doit trancher lui-même la délicate question éthique de savoir qui traiter. Dans une semaine, l'ONUSIDA et l'OMS organiseront une réunion sur les aspects éthiques de l'accès aux soins et au traitement. Une autre préoccupation a trait à l'équité entre les sexes: autant de femmes que d'hommes vivent actuellement avec le VIH/SIDA et il faut en tenir compte dans l'accès aux soins et au traitement. La stigmatisation et la discrimination compromettent gravement l'exécution des programmes de prévention et de traitement, et non seulement constituent une violation du droit des personnes touchées mais posent également des problèmes opérationnels. L'ONUSIDA poursuivra ses recherches dans ce domaine et développera la base de connaissances. Le système des Nations Unies devrait se familiariser avec le suivi et l'évaluation, au fur et à mesure en raison de la multiplication sans précédent des activités, en adaptant son action et ses recommandations pour éviter des problèmes tels que la résistance aux antirétroviraux et en faisant en sorte que les projets définis à Genève soient applicables dans les pays en développement. Pour la première fois, le monde a une chance de faire barrage à l'épidémie de SIDA. Il existe une dynamique en faveur de la mobilisation, des données montrant que la prévention peut fonctionner (malgré le scepticisme de certains) et, peut-être le meilleur atout, un espoir venu de pays comme le Botswana ou le Brésil, qui ont mis en place des programmes de traitement depuis déjà quelques années. Les ressources augmentent : il y a sept ans, le montant consacré aux programmes de lutte n'était que de US $200 millions, alors qu'en 2003 on l'estime à US $4,7 milliards, le Fonds mondial a été créé et le Président des Etats-Unis d'Amérique a lancé un plan d'urgence pour lutter contre le VIH/SIDA. Quel que soit leur niveau de revenu, les pays ont engagé des fonds. Même si, en 2003, le nombre de personnes infectées par le VIH a été plus important que jamais et le nombre de décès liés au SIDA également, si l'on parvient à maintenir la dynamique créée et à faire preuve d'esprit novateur, on devrait pouvoir faire en sorte que la morbidité et la mortalité soient réduites. Le Dr GHEBREHIWET (Conseil international des Infirmières), prenant la parole à l'invitation du PRESIDENT, dit que le mandat de son organisation consiste à améliorer la pratique infirmière, ainsi que l'enseignement, la gestion et la recherche en soins infirmiers et à renforcer la contribution qu'apporte le personnel infirmier aux systèmes de santé à tous les niveaux. Le Conseil international félicite l'OMS de son initiative « 3 millions d'ici 2005 » et de la stratégie, qui est un moyen utile de renforcer d'une manière générale les systèmes de santé. Il collaborera avec l'OMS et d'autres parties intéressées afin de mobiliser des millions d'infirmières dans la lutte contre le VIH/SIDA; mais c'est aussi le reste de la société qu'il faut mobiliser. Il ne faudrait pas que des gains sur le court terme débouchent sur un échec à plus long terme. La bonne performance des systèmes de santé exige le déploiement de ressources humaines savamment dosées et la pleine utilisation de ces ressources, y compris les infirmières, les sages-femmes et autres agents de santé actuellement sans travail. La stratégie « 3 millions d'ici 2005 » ne peut réussir si les dispensateurs de soins sont eux-mêmes malades et meurent du VIH/SIDA. Il est donc indispensable de traiter les agents de santé pour renforcer les infrastructures et atteindre l'objectif de l'initiative. A cette fin, le Conseil international des Infirmières, en partenariat avec l'industrie, les pouvoirs publics et les associations membres, distribuera des antirétroviraux aux infirmières et aux autres agents de santé séropositifs. Un

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projet a déjà été mis en place en Zambie et il sera étendu à d'autres régions à forte prévalence du VIH parmi les personnels de santé. Soigner le soignant est le moyen le plus efficace de retenir les agents de santé et c'est également un moyen de les persuader de rester dans leur pays. Le Conseil international demande à l'OMS, aux gouvernements et aux autres parties prenantes de cibler leur action sur les agents de santé et de leur donner accès aux antirétroviraux en vue de renforcer les capacités des systèmes de santé. Mme KEITH (The Save the Children Fund), prenant la parole à l'invitation du PRESIDENT et se référant aux paragraphes 5, 6 et 8 du rapport, estime que l'OMS devrait fournir des indications techniques aux donateurs pour faire en sorte que les organisations non gouvernementales et les ministères de la santé n'entament le traitement antirétroviral qu'une fois que certains mécanismes de base auront été mis en place. La mise à disposition de ressources pour le traitement antirétroviral sans renforcement parallèle du système pourrait avoir un effet négatif sur la prise en charge à long terme de la pandémie de VIH. Bien que des ressources importantes soient actuellement disponibles pour la distribution d'antirétroviraux, il n'y a que peu de ressources, voire pas du tout, pour développer l'infrastructure nécessaire. Save the Children en appelle aux pays du G8 et à l'OMS pour qu'ils augmentent massivement les ressources consacrées au renforcement des systèmes de santé, en particulier pour ce qui est des ressources humaines et de l'infrastructure de gestion. En ce qui concerne le paragraphe 7 et le rôle décisif des différents partenaires, The Save the Children Fund propose en particulier son soutien pour renforcer les systèmes de santé, atteindre les personnes les plus difficiles à atteindre, et s'occuper des orphelins et des enfants vulnérables. L'organisation s'occupe également des problèmes concernant plus précisément la santé de l'enfant et l'équité soulevés par l'initiative « 3 millions d'ici 2005 ». Elle est heureuse de voir privilégier largement 1' appui technique aux pays et le renforcement des systèmes de santé, et aimerait participer à l'initiative à ce niveau. Passant au paragraphe 12 du rapport, Mme Keith se félicite de l'accent mis sur la prévention, les soins et le traitement des personnes touchées par le VIH/SIDA. Il reste encore beaucoup à faire pour réduire la stigmatisation, et les objectifs et les étapes de l'initiative « 3 millions d'ici 2005 » devraient prévoir des indicateurs axés sur les systèmes et sur les personnes de façon à ne négliger aucun domaine vital. Le Dr CHOW (Sous-Directeur général) déclare que l'OMS vise à promouvoir des stratégies de santé publique efficaces en matière de VIH/SIDA, comprenant prévention, traitement, soins palliatifs, recherche et développement, épidémiologie et surveillance, suivi et évaluation, infrastructure sanitaire (y compris éducation et formation des agents de santé) et renforcement des partenariats, alliances et coalitions au sein de la société civile. Il partage les préoccupations des membres au sujet des risques auxquels sont exposées certaines populations comme les femmes, qui risquent actuellement autant que les hommes d'être infectées par le VIH. Une autre question importante concerne la mobilisation politique : le fait de reconnaître que les investissements dans la lutte contre le SIDA et dans les systèmes de santé publique sont profitables aussi bien à l'individu qu'à la stabilité et la sécurité générales d'un pays. L'OMS doit faire savoir clairement que le fait de maintenir en vie des malades du SIDA doit être considéré comme un atout au crédit d'un pays et non comme un handicap. La mobilisation de ressources est un aspect essentiel. L'OMS collaborera avec le Fonds mondial, la Banque mondiale et les donateurs bilatéraux tels que l'Union européenne, le Canada et les Etats-Unis d'Amérique afin de mobiliser des ressources techniques et financières. Par rapport à l'action d'autres institutions, celle de l'OMS vient en supplément; elle complète et renforce beaucoup d'autres activités et l'Organisation a bien l'intention de maintenir ce rôle. Le cadre établi pour la production locale de médicaments par les récentes conférences ministérielles de l'OMC offre une excellente possibilité de collaboration internationale. L'OMS soutiendra les pays pour qu'ils établissent leurs propres programmes de production pharmaceutique. Elle salue également les initiatives telles que le réseau français ESTHER, et recherchera des liens possibles.

PROCES-VERBAUX: DEUXIEME SEANCE

Les co-infections par le VIH et d'autres agents pathogènes sont souvent sous-estimées. Outre la tuberculose, les maladies sexuellement transmissibles posent également problème. Le traitement sous surveillance directe, de courte durée contre la tuberculose est un excellent point d'accès pour traiter les patients, car ceux-ci sont déjà habitués à un schéma thérapeutique et pourront se voir administrer des antirétroviraux de la même façon. Le mandat principal de l'OMS est de faire progresser la santé publique ; sur cette base, les pays, les organisations non gouvernementales et les personnes de talent pourront réaliser des changements. Le Dr KEBEDE (Ethiopie), remerciant le Secrétariat de ses observations, demande instamment au Directeur général de coordonner les efforts dans le cadre de 1'initiative « 3 millions d'ici 2005 »de façon à éviter les interventions faisant double emploi. En outre, les efforts visant à renforcer les capacités devraient aboutir à la création d'institutions capables de proposer un traitement, des soins et un soutien améliorés aux personnes vivant avec le VIH/SIDA, mettant ainsi mieux à profit les ressources limitées dont on dispose.

Le Conseil prend note du rapport.

La séance est levée à 18 heures.

TROISIEME SEANCE Mardi 20 janvier 2004, 9 h 5 Président: Dr K. AFRIYIE (Ghana)

QUESTIONS TECHNIQUES ET SANITAIRES: Point 3 de l'ordre du jour (suite) Lutte contre l'ulcère de Buruli (infection à Mycobacterium ulcerans) : Point 3.4 de 1' ordre du jour (document EB113/40)

Le PRESIDENT, observant que l'inscription de ce point à l'ordre du jour a été demandée par son pays, appelle 1' attention sur le projet de résolution qui figure au paragraphe 18 du document EB113/40. C'est la première résolution de l'OMS sur la question et il invite instamment le Conseil à l'appuyer. S'exprimant en sa qualité de membre du Conseil désigné par le Ghana, il explique brièvement pourquoi l'ulcère de Buruli, maladie négligée qui pose un problème de santé publique croissant dans plusieurs pays d'Afrique de l'Ouest et dans des pays tropicaux et subtropicaux d'autres régions, demeure insuffisamment reconnu et notifié. Le Dr LARIVIÈRE (suppléant de M. Aiston, Canada), se référant à la récente retraite des membres du Conseil à Accra (novembre 2003), évoque les données éloquentes présentées au sujet de l'ulcère de Buruli. Bien que le tableau épidémiologique qui a été dressé soit incomplet, le fardeau social et économique imputable à la maladie apparaît suffisant pour justifier un surcroît d'attention. L'inadéquation fréquente de la réaction de la société à la maladie, due au manque d'information et à la faiblesse des services cliniques, complique la prise en charge de la maladie. Il incombe à l'OMS et à ses Etats Membres de faire ensemble preuve de solidarité et de se pencher sur les problèmes de santé négligés de ce type. L'initiative mondiale contre l'ulcère de Buruli et le projet de résolution méritent qu'on les soutienne. Il serait logique que la recherche sur cette maladie fasse partie du mandat du Programme spécial PNUD/Banque mondiale/OMS de recherche et de formation concernant les maladies tropicales, qui possède déjà une somme de compétences dans le domaine des maladies mycobactériennes et dispose de l'infrastructure requise. Aussi, le Dr Larivière propose-t-il que le Comité consultatif scientifique et technique du Programme spécial, qui se réunira avant la Cinquante-Septième Assemblée mondiale de la Santé, soit invité à étudier la question. Le Dr CAMARA (Guinée) estime que le rapport montre clairement que l'ulcère de Buruli est une maladie émergente, cependant négligée par les professionnels de la santé et par la communauté. En dépit du manque de données sur la prévalence, la maladie a gagné en ampleur ces dernières années en Guinée, plus de 400 cas ayant été déclarés en 2003 contre trois en 1993. Il convient d'ajouter que 89% des cas n'ont été dépistés qu'à un stade avancé, une fois l'ulcère installé. Un programme national de lutte a été mis en place avec l'appui de l'OMS. Le Dr Camara souhaite qu'une plus grande place soit faite dans le rapport à l'absence de mesures de lutte (vaccin pour prévenir la maladie, médicaments et promotion du port de vêtements protecteurs), à la nécessité de formuler des stratégies pour améliorer 1' accessibilité financière du traitement, et au besoin de sensibiliser 1' opinion à la maladie en faveur du dépistage et de la prise en charge précoces des cas. Il demande instamment au Conseil de soutenir l'initiative mondiale contre l'ulcère de Buruli.

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Le Dr sA NOGUEIRA (Guinée-Bissau) accueille favorablement le rapport, qui présente clairement l'ulcère de Buruli comme un problème de santé publique émergent allant de pair avec l'indigence socio-économique, en particulier dans certains pays d'Afrique, et entravant la réalisation des objectifs du Millénaire pour le développement. Il appuie donc le projet de résolution et propose un amendement, à savoir l'adjonction d'un nouveau paragraphe 2.3) ainsi libellé : «à accroître la participation de la communauté à la reconnaissance des symptômes de la maladie», afin d'encourager le dépistage et le traitement précoces des cas. Le Dr STEIGER (Etats-Unis d'Amérique) se félicite que ce point ait été inscrit à l'ordre du jour; les maladies négligées, telles que l'ulcère de Buruli, méritent davantage d'attention de la part de l'OMS. Il se range à l'avis du membre désigné par le Canada, qui propose que l'infrastructure existante soit utilisée en vue de résoudre le problème. Il conviendrait, par exemple, d'intégrer la surveillance dans les programmes de surveillance nationaux et régionaux. Les Etats-Unis sont un partenaire résolu de l'initiative mondiale contre l'ulcère de Buruli. Leur Département de la Santé et des Services sociaux s'emploie actuellement à analyser les données de 2003 sur l'étendue de la maladie et ses incidences économiques pour les personnes, les foyers et les pays, activité qui devrait favoriser la sensibilisation à la maladie. Le Dr MARTiN MORENO (suppléant du Dr Pastor Julian, Espagne) observe que l'ulcère de Buruli n'est pas reconnu comme un problème prioritaire par de nombreux pays ni par l'industrie pharmaceutique, alors qu'il se propage rapidement et fait peser une très lourde charge de morbidité sur les pays d'endémie. Il engendre des pertes de productivité, entrave le développement socio-économique et est cause d'invalidité, surtout chez les personnes qui appartiennent aux groupes vulnérables, telles que les femmes et les enfants de moins de 15 ans. Malgré la gravité de la maladie et l'absence de traitement, les investissements dans la recherche sont d'autant plus limités que les perspectives de profit sont minces. Il appartient aux organisations internationales et à leurs Etats Membres de relever le défi que sont ces maladies négligées. L'Espagne apporte un soutien bilatéral et multilatéral à l'initiative mondiale contre l'ulcère de Buruli et fait siennes les priorités énoncées dans le projet de résolution. Le Dr ASAMOA-BAAH (Sous-Directeur général) dit que, si l'ulcère de Buruli n'est généralement pas mortel, il anéantit la vie des personnes affectées, principalement parmi les plus démunies, et défigure affreusement les malades, rendus invalides. Il a pris note des diverses propositions faites par les membres du Conseil. Il est regrettable que cette maladie, découverte il y a 50 ans, conserve son secret et soit encore négligée. Le projet de résolution devrait contribuer à améliorer la sensibilisation à la maladie et encourager les investissements en faveur de la recherche. Il devrait également permettre à tous ceux qui ont été atteints par cette maladie, y compris de nombreux enfants, de se faire entendre. La résolution, ainsi amendée, est adoptée! Promotion de la santé et modes de vie sains: Point 3.6 de l'ordre du jour (document EB113/7) M. GUNNARSSON (Islande) observe que l'importance croissante accordée à la promotion de la santé et des modes de vie sains résulte de l'alourdissement de la charge de morbidité liée aux maladies non transmissibles imputables à une mauvaise alimentation, à la sédentarité, à la consommation de tabac et à l'usage nocif de l'alcool dans tous les Etats Membres. Malgré les débats de ces dernières Assemblées de la Santé sur des sujets tels que l'alimentation, l'exercice physique et la santé (et l'adoption de la résolution WHA55.23), la violence (résolution WHA56.24) et la 1

Résolution EB113.Rl.

CONSEIL EXECUTIF, CENT TREIZIEME SESSION

Convention-cadre de l'OMS pour la lutte antitabac (résolution WHA56.1), des travaux supplémentaires sont nécessaires pour élaborer des politiques publiques saines, créer un environnement favorable, renforcer l'action communautaire, améliorer les compétences personnelles et réorienter les services de santé, conformément à la Charte d'Ottawa pour la promotion de la santé de 1986. M. Gunnarsson invite donc le Conseil à examiner le projet de résolution sur la promotion de la santé et les modes de vie sains proposé par les pays suivants: Canada, Chine, Danemark, Fédération de Russie, Islande, Kazakhstan, Maldives, Norvège, République de Corée, République tchèque et Suède ; le texte est rédigé comme suit : Le Conseil exécutif, Ayant examiné le rapport sur la promotion de la santé et les modes de vie sains; RECOMMANDE à la Cinquante-Septième Assemblée mondiale de la Santé d'adopter la résolution suivante : La Cinquante-Septième Assemblée mondiale de la Santé, Rappelant les résolutions WHA42.44 et WHA51.12 sur la promotion de la santé, l'information du public et l'éducation pour la santé, ainsi que l'issue des cinq conférences mondiales sur la promotion de la santé (Ottawa, 1986 ; Adélaïde, Australie, 1988 ; Sundsvall, Suède, 1991 ; Jakarta, 1997 et Mexico, 2000) et la Déclaration ministérielle pour la promotion de la santé, 2000 ; Notant que le Rapport sur la santé dans le monde, 2002 1 traite des risques majeurs pour la santé dans le monde et met en lumière le rôle des facteurs comportementaux, et notamment d'une mauvaise alimentation, de la sédentarité, de la consommation de tabac et de l'usage nocif de l'alcool, en tant que facteurs de risque déterminants pour les maladies non transmissibles qui constituent une charge en augmentation rapide ; Reconnaissant que la nécessité de mettre en place des stratégies, des modèles et des méthodes pour la promotion de la santé ne vaut pas seulement pour un problème de santé déterminé, ou un ensemble particulier de comportements, mais concerne tout un éventail de groupes de population, de facteurs de risque et de maladies, dans des cultures et des environnements très divers ; Reconnaissant la nécessité pour les Etats Membres de renforcer les politiques, les ressources humaines et financières et les capacités institutionnelles voulues pour mener un effort durable et efficace de promotion de la santé agissant sur les principaux déterminants de la santé et les facteurs de risque correspondants, afin d'accroître les capacités nationales, de développer les approches fondées sur des données factuelles, de trouver des moyens de financement innovants et de définir des lignes directrices pour la mise en oeuvre et 1' évaluation ; Rappelant l'importance des soins de santé primaires et des cinq domaines d'action définis dans la Charte d'Ottawa pour la promotion de la santé; 1. INVITE instamment les Etats Membres : 1) à renforcer les capacités existantes aux niveaux national et local pour la planification et la mise en oeuvre de politiques et de programmes de promotion de la santé à la fois complets et multisectoriels et tenant compte des sexospécificités et des contextes culturels, en mettant particulièrement l'accent sur les pauvres et les groupes marginalisés ; 2) à donner une haute priorité à la promotion de modes de vie sains chez les jeunes- garçons et filles, à l'école et au dehors- y compris en leur proposant des activités récréatives saines et sans risque ;

Organisation mondiale de la Santé. Rapport sur la santé dans le monde, 2002 -Réduire les risques et promouvoir une vie saine. Genève, 2002.

PROCES-VERBAUX : TROISIEME SEANCE

3) à inclure l'usage nocif de l'alcool dans la liste des facteurs de risque liés aux modes de vie, comme cela est préconisé dans le Rapport sur la santé dans le monde, 2002, et à prêter attention à la prévention des méfaits de l'alcool et à la promotion de stratégies visant à réduire les conséquences physiques, mentales et sociales préjudiciables d'un usage nocif de l'alcool, notamment chez les jeunes et les femmes enceintes, ainsi que sur le lieu de travail et au volant ; PRIE le Directeur général : 1) d'inscrire la promotion de la santé au tout premier rang des priorités pour appuyer son développement au sein de l'Organisation, comme cela avait été demandé dans la résolution WHA51.12, afin de mieux aider les Etats Membres, en concertation avec toutes les parties prenantes, à s'attaquer aux facteurs de risque majeurs pour la santé, y compris l'usage nocif de l'alcool et d'autres facteurs importants liés aux modes de vie ; 2) de continuer à préconiser une approche de la promotion de la santé fondée sur des données factuelles et à fournir aux Etats Membres un appui technique et autre pour renforcer leur capacité à mettre en oeuvre, surveiller, évaluer et diffuser des programmes efficaces de promotion de la santé à tous les niveaux ; 3) de fournir appui et conseils aux Etats Membres pour relever les défis et saisir les possibilités qui se présentent en matière de promotion de modes de vie sains et de gestion des facteurs de risque correspondants, tels qu'ils sont évoqués dans le Rapport sur la santé dans le monde, 2002 ; 4) de faire rapport au Conseil exécutif, à sa cent quinzième session, et à la Cinquante-Huitième Assemblée mondiale de la Santé sur les progrès accomplis dans la promotion de modes de vie sains, et notamment de présenter un rapport sur les travaux futurs de l'Organisation concernant la consommation d'alcool.

M. AISTON (Canada) se félicite que l'OMS s'intéresse à la promotion de la santé et aux modes de vie sains et qu'elle reconnaisse que certains aspects relatifs aux modes de vie dépendent du niveau socio-économique et d'autres déterminants de la santé. Il accueille avec satisfaction la place faite dans le rapport à des éléments de première importance pour des initiatives canadiennes, telles que la Stratégie pancanadienne intégrée en matière de modes de vie sains, qui associe notamment : collaboration intersectorielle, modification des déterminants plus généraux de la santé, réduction des disparités sur le plan de la santé, approches intégrées de la prévention des maladies chroniques et renforcement et utilisation de la base de données factuelles et, en particulier, soutien aux populations défavorisées, de tout temps les plus difficiles à faire bénéficier de ces stratégies. Il salue les progrès accomplis dans les principaux domaines et l'action déployée sans interruption par l'OMS pour renforcer le potentiel de promotion de la santé des pays, s'atteler à des déterminants sous-jacents de la santé et consolider l'infrastructure de la santé publique. Il est important que l'Organisation continue d'accorder un rang élevé de priorité à la promotion de la santé, qui joue un rôle essentiel dans l'amélioration de l'état de santé et la réduction des inégalités. Le Canada a le plaisir de figurer parmi les auteurs du projet de résolution, qui appelle l'attention sur les domaines requérant des actions supplémentaires. M. Aiston souhaite en particulier que l'OMS formule des recommandations concernant la lutte contre les méfaits de la consommation d'alcool, en coopération avec toutes les parties intéressées. M. KHAN (Pakistan) se félicite des stratégies en faveur de la promotion de la santé et des modes de vie sains mises en oeuvre par l'OMS, et notamment la Convention-cadre de l'OMS pour la lutte antitabac, le projet de stratégie mondiale pour l'alimentation, l'exercice physique et la santé et l'initiative «Pour votre santé, bougez». Leur application requiert toutefois des ressources nationales que les pays en développement, contraints de faire face à d'autres besoins sanitaires pressants, ont du mal à se procurer. L'absence de données établissant l'efficacité des programmes de promotion de la santé et d'éducation sanitaire freine davantage encore l'allocation de ressources supplémentaires. L'OMS doit soutenir les Etats Membres pour qu'ils puissent générer les données requises, et le

CONSEIL EXECUTIF, CENT TREIZIEME SESSION

Conseil doit recommander le déploiement de campagnes de sensibilisation dynamiques en faveur de la mobilisation de fonds supplémentaires. Il est important de faire plus largement reconnaître que les investissements dans la santé peuvent faciliter la réalisation des objectifs de développement, et notamment le recul de la pauvreté. Un mode de vie sain, cependant, a également à voir avec la sérénité. Trop de pays sont en proie à un conflit ou à ses conséquences, populations endeuillées, par exemple, ou mouvements importants de réfugiés comme au Pakistan. La Cinquante-Septième Assemblée mondiale de la Santé doit encourager tous les Etats Membres à se doter de solides programmes de promotion de la santé et de modes de vie sains. Le Dr STEIGER (Etats-Unis d'Amérique) dit que son pays considère la promotion et la protection de la santé comme l'une des activités majeures de l'OMS et comme un investissement essentiel et un élément clé en matière de développement sanitaire et économique. L'initiative HealthierUS du Président, qui encourage les gens à prendre des mesures pour améliorer leur propre santé et prévenir la maladie, incite un grand nombre de parties prenantes aux niveaux national, des Etats et de la communauté à éliminer les disparités, à accroître l'espérance de vie et à améliorer la qualité de la vie. Il félicite l'OMS de l'action qu'elle déploie de concert avec d'autres partenaires pour établir une base de données factuelles fiable, soumise à l'examen collégial, aux fins de la promotion de la santé. Les mesures destinées à soutenir et améliorer la promotion de la santé, en particulier les initiatives qui renforcent 1' autonomie des personnes et des communautés, sont efficaces compte tenu de leur coût. Les décideurs ont besoin de données mettant en évidence le lien qui existe entre les stratégies de promotion de la santé et les résultats sanitaires, ainsi que l'efficacité économique de ces stratégies, pour faire des choix complexes concernant l'allocation des ressources et la définition de la promotion de la santé comme meilleure pratique de santé publique, et pour aider chaque personne à faire pour elle-même des choix sains. C'est pourquoi le Dr Steiger souhaite également que les données soient améliorées. Les stratégies de promotion de la santé adaptées aux plans culturel et linguistique, et formulées en partenariat avec les parties prenantes, peuvent être d'autant plus efficaces qu'elles s'adressent à des groupes marginalisés ou à risque. Se déclarant favorable au projet de résolution présenté, il propose de clarifier le paragraphe 2.1 ), après «dans la résolution WHA51.12, », en reformulant le texte comme suit : «afin d'aider les Etats Membres, en concertation avec toutes les parties prenantes, à s'attaquer plus efficacement aux facteurs de risque majeurs pour la santé ... ». Le Dr ACHARYA (Népal) insiste sur la nécessité d'une approche multisectorielle de la promotion de la santé, sur laquelle influent de nombreux facteurs, y compris des variables socioculturelles et environnementales. La stratégie de promotion de la santé du Népal privilégie l'information, l'éducation et la communication, mais il n'existe pas encore d'approche intégrale à laquelle participent toutes les parties prenantes. Des activités de promotion de la santé sont particulièrement nécessaires dans les écoles, les centres de soins locaux, les petites communautés rurales et au sein des groupes marginalisés. Les moyens audiovisuels sont un besoin hautement prioritaire dans un pays où le taux d'alphabétisation est faible, et le Népal souhaite que l'OMS envisage de lui apporter un soutien pratique dans ce domaine. Le Dr AL-MAZROU (Arabie saoudite) dit que la promotion de la santé et les modes de vie sains sont des facteurs déterminants pour les soins de santé primaires dans un monde où foisonnent les pratiques préjudiciables à la santé. L'éducation joue un rôle essentiel dans la lutte contre une alimentation malsaine, la sédentarité, le tabagisme et l'alcoolisme, principaux facteurs de risque de maladies non transmissibles. La communauté internationale et l'OMS doivent redoubler d'efforts pour recueillir des données factuelles sur l'efficacité des stratégies de promotion de la santé. Le Dr Al-Mazrou relève dans le document EB 113/7 qu'il existe des écarts sensibles entre les activités déployées dans les différentes Régions de l'OMS à l'appui de la stratégie de promotion de la santé. Plusieurs programmes ont été mis sur pied dans des villes et des écoles d'Arabie saoudite, mais toute la population n'est pas encore desservie. Son pays s'efforce de prendre appui sur l'expérience

PROCES-VERBAUX: TROISIEME SEANCE

internationale, de participer aux activités interpays et interrégionales, d'examiner les résultats du Programme mondial sur l'efficacité de la promotion de la santé et de coopérer avec le réseau international des établissements associés. Le Dr YIN Li (Chine) souligne l'importance que revêt pour la Chine la promotion de la santé. L'OMS, tout en maintenant son assistance technique aux pays, doit également mettre en oeuvre des programmes de sensibilisation et de services aux personnes marginalisées. Il convient de promouvoir les avantages de modes de vie sains dans l'intérêt de l'économie et du bien-être des pays, et l'OMS comme les Etats Membres doivent accroître leurs investissements en faveur de ces mesures. Le Dr Yin fait siennes les observations des orateurs qui l'ont précédé. Le Professeur KULZHANOV (Kazakhstan), appuyant le projet de résolution, fait observer que le Kazakhstan applique depuis cinq ans un programme en faveur des modes de vie sains. L'expérience a montré qu'il est important que ces programmes soient fondés en droit; les lois qui limitent la vente d'alcool et de tabac et la publicité en faveur de ces produits dans son pays ont donné des résultats tangibles. Il convient de poursuivre sur cette voie, notamment auprès des enfants et des jeunes. Il propose donc d'amender le paragraphe 1.2) en faisant précéder les mots «les jeunes» par «les enfants et» en remplaçant les mots« à l'école» par« dans tous les établissements d'enseignement». Le Professeur FURGAL (Fédération de Russie) félicite l'OMS qui, depuis des années, soutient efficacement les Etats Membres qui s'attachent à promouvoir la santé et des modes de vie sains au moyen de programmes de santé nationaux, d'un cadre juridique renforcé et de services de santé améliorés. Des modes de vie plus sains contribuent largement à améliorer la santé en général. Le document EB 113/7 évoque certaines insuffisances des activités de promotion de la santé dans les Etats Membres, à savoir l'absence de politique, de ressources, d'infrastructures et de données fiables sur 1'efficacité des mesures de promotion de la santé, et le Professeur Furgal soutient par conséquent les plans de l'OMS visant à évaluer les facteurs qui affectent la santé et à renforcer le potentiel des Etats Membres à se doter de programmes de promotion de la santé complets, tenant compte du contexte national particulier. D'ici à la Sixième Conférence mondiale sur la promotion de la santé, l'OMS doit concentrer ses activités sur quatre tâches principales : élaboration et/ou rationalisation des politiques et stratégies nationales en faveur de la promotion de la santé et de modes de vie sains, compte tenu de la situation de chaque pays ; communication au plan international de données relatives aux programmes nationaux et régionaux menés à bien et évaluation de leur efficacité sociale et économique ; recensement de sources de financement durables et amélioration des systèmes d'assurance sociale; et fourniture d'un soutien à l'information et à l'éducation sanitaire. Le Professeur DANG DUC TRACH (Viet Nam), appuyant le projet de résolution, souligne l'importance de l'éducation sanitaire dans les écoles, dès les classes primaires, d'où la nécessité de réviser les programmes et d'y inclure des informations pratiques sur les modes de vie sains, les dangers de l'alcoolisme, du tabagisme et d'autres toxicomanies, et l'importance de l'exercice physique régulier. Le Dr AL-JARALLAH (Koweït) salue l'action de l'OMS dans le domaine important de la promotion de la santé et des modes de vie sains. Le Ministère koweïtien de la Santé, conscient de cette question essentielle et du manque de données et d'études établissant de façon probante les incidences de la promotion de la santé aux plans sanitaire, économique et social dans les pays en développement, a créé deux prix en rapport avec ce domaine, 1 le premier devant être décerné par le Conseil exécutif pour la réalisation de recherches sur la promotion de la santé en général et le deuxième pour la lutte 1

Voir procès-verbal de la dixième séance.

CONSEIL EXECUTIF, CENT TREIZIEME SESSION

contre le cancer, les maladies cardio-vasculaires et le diabète dans la Région de la Méditerranée orientale, vu l'importance de telles études pour la médecine factuelle. Le Dr DAYRIT (Philippines), félicitant l'OMS de son action mobilisatrice en faveur de la promotion de la santé et des modes de vie sains, indique que les Philippines ont notamment recouru à des campagnes de sensibilisation du public en vue d'améliorer les stratégies de promotion de la santé. Les activités de promotion de la santé des autorités nationales se heurtent souvent à des obstacles tels que la publicité, la mode, voire des idées fausses, susceptibles de perpétuer des comportements malsains. L'expérience, aux Philippines, a montré que la mise en place d'un cadre législatif propice doit être complétée par d'autres éléments, tels que l'utilisation des médias pour le lancement de campagnes, invitant par exemple à manier les feux d'artifice avec prudence, à lutter contre la dengue et à réprimer l'hystérie suscitée par le syndrome respiratoire aigu sévère. Les autorités locales, responsables de l'application de nombreuses directives et lois en matière de santé, jouent aussi un rôle utile, de même que les partenariats avec des entreprises industrielles, dans la promotion de pratiques hygiéniques. Il faudra définir des stratégies et approches plus efficaces pour évaluer les effets des activités de promotion de la santé et veiller à ce que les pays obtiennent des résultats dans ce domaine. Le Professeur MYA 00 (Myanmar) fait observer que, depuis l'adoption de la Charte d'Ottawa pour la promotion de la santé en 1986, la plupart des pays industrialisés ont mis sur pied des activités de promotion de la santé, et les pays en développement, après avoir étudié les résultats obtenus et les initiatives existantes, leur emboîtent le pas. Mais les pays en développement supportent une double charge de morbidité, avec d'une part les maladies de la pauvreté et du sous-développement et d'autre part les pathologies liées au progrès. L'évolution des modes de vie s'accompagne d'un accroissement des facteurs de risque et des maladies non transmissibles, d'où la nécessité de revoir les habitudes alimentaires et l'éducation pour améliorer l'hygiène et l'assainissement, combattre le tabagisme et l'alcoolisme et encourager l'exercice physique. Le Professeur Mya Oo approuve l'action décrite dans le rapport et réitère qu'il est important d'apporter un soutien en ressources humaines et techniques aux pays en développement afin de leur permettre de mettre en oeuvre des activités en faveur de la promotion de la santé et des modes de vie sains. Le Dr MARTiN MORENO (suppléant du Dr Pastor Julian, Espagne) insiste sur l'importance du concept de santé totale, que l'OMS invite instamment tous les Etats Membres à réaliser par la prestation de services de santé complets de qualité, la promotion de la recherche scientifique, notamment en médecine, moyens diagnostiques et technologie thérapeutique, l'amélioration de la formation des professionnels de la santé et l'éducation sanitaire. L'amélioration de la santé passe par la promotion de la santé et des modes de vie sains. Une mauvaise alimentation, la sédentarité, une consommation excessive d'alcool et le tabagisme entraînent de graves problèmes de santé. Certaines habitudes malsaines parasitent depuis quelques années les schémas alimentaires. Dans les pays développés, la suralimentation et une alimentation mal équilibrée sont directement liées à de nombreuses maladies évitables, telles que le diabète de type 2, les maladies cardio-vasculaires, l'obésité et le cancer, mais il ne faut pas oublier que, dans les pays en développement, la pénurie de nourriture et l'incapacité d'assurer la bonne conservation des aliments sont cause de souffrances, de morbidité et de mortalité. La sécurité sanitaire des aliments est donc un préalable à tout autre progrès et les efforts déployés par l'OMS pour atteindre ces objectifs méritent d'être salués. Il est important que l'Organisation encourage les politiques de santé qui visent à prévenir les maladies liées à une alimentation mal équilibrée ou une suralimentation, mais elle doit également s'atteler aux problèmes de sous-nutrition et de malnutrition dans les populations défavorisées. Il ne suffit pas d'investir dans les programmes d'éducation en matière de nutrition: les politiques et les programmes de promotion de la santé doivent associer tous les secteurs de la société ; l'industrie agro-alimentaire et les publicitaires, en particulier, doivent participer à la promotion d'une alimentation saine. A propos du projet de résolution, que son pays appuie sans réserve, le Dr Martin Moreno convient avec le membre de l'Islande qu'il est important de demander aux Etats Membres de faire

PROCES-VERBAUX : TROISIEME SEANCE

explicitement référence à la consommation nocive ou excessive d'alcool. Il appuie également l'amendement proposé par le membre des Etats-Unis d'Amérique, qui vise à insister davantage sur le rôle des Etats Membres dans cette initiative. L'Espagne a récemment lancé deux projets intégrés: un programme national de lutte antitabac et un plan multisectoriel contre l'alimentation inadaptée, la sédentarité et l'obésité; ils ont été bien accueillis par le grand public en raison de leur approche axée sur la participation et l'information. Le Dr HUERTA MONTALVO (Equateur) rappelle que, depuis le Rapport Lalonde de 1974 et la Charte d'Ottawa pour la promotion de la santé, les stratégies de promotion de la santé font partie intégrante des politiques de santé publique partout dans le monde. Tous les pays n'ont cependant pas pris des mesures concrètes et il demande à l'Organisation de continuer d'insister auprès des Etats Membres pour qu'ils ratifient la Convention-cadre de l'OMS pour la lutte antitabac. Il souligne également qu'il faut continuer de promouvoir la justice sociale et de faire reculer la pauvreté; faute de s'atteler à ces problèmes en liaison avec la promotion de la santé, les tensions sociales existantes s'amplifieront. Le Dr GONZÂLEZ FERNÂNDEZ (Cuba) reconnaît que les conférences internationales sur la promotion de la santé ont aidé à promouvoir la santé et des modes de vie sains dans le monde, mais constate que de nombreux pays sont encore privés des politiques, des ressources humaines et financières et de la capacité institutionnelle nécessaires pour atteindre ces objectifs. Aussi demandet-il instamment à l'OMS de continuer d'encourager ces pays à se doter de politiques de promotion de la santé pour le bien de leur population. L'interprétation des stratégies et des pratiques de promotion de la santé, qui s'appuient sur des politiques de santé publique différentes et des systèmes économiques et de santé concurrents ou contradictoires, et les mesures prises pour promouvoir la santé varient souvent, quand elles ne s'opposent pas. Il est indispensable de tenir compte, dans la formulation des stratégies nationales de promotion de la santé, d'éléments essentiels, tels que l'organisation des services de santé et 1' environnement social et matériel, qui soient bien définis et correspondent à la situation existante, et de prendre en considération les conséquences de la mondialisation, du développement des communications, de 1'urbanisation et des transformations écologiques et sociales, entre autres. L'attention doit également porter, pour la mise au point d'une stratégie de promotion de la santé, sur des facteurs tels que les tendances démographiques, 1' environnement, la situation des femmes et des enfants et le système de sécurité sociale. Une telle stratégie doit en outre encourager l'esprit d'initiative, la participation, le sens des responsabilités communes et la sensibilisation. La santé comme valeur universelle privilégie également la cohésion sociale, à laquelle contribuent dans une large mesure les activités entrant dans la promotion de la santé, à savoir un sens accru de la participation, le développement des compétences personnelles et la création d'un environnement sain. Le Dr YOOSUF (Maldives) dit que le succès de la promotion de la santé passe par la promotion d'instruments et de stratégies efficaces, fondés sur des données probantes, et qu'un enseignement important peut être retiré des pays qui font de réels progrès dans ce domaine. Malgré l'existence de programmes de promotion de la santé depuis de nombreuses années dans un grand nombre de pays, les maladies évitables gagnent du terrain. Les pays en développement ont découvert, après avoir maîtrisé les maladies transmissibles, qu'ils devaient dépenser beaucoup plus encore pour combattre les affections chroniques résultant des modes de vie malsains. Des pays industrialisés sont néanmoins parvenus à endiguer la morbidité liée à ces affections moyennant des activités de promotion de la santé et une législation sanitaire efficaces. L'efficacité de la promotion de la santé suppose la présence de partenaires dans des domaines autres que celui de la santé : les ministères de la santé doivent collaborer avec d'autres ministères, bien que ceux-ci appliquent des politiques de développement faisant souvent abstraction de toute considération sanitaire. Le Dr Yoosufpartage l'avis du membre du Kazakhstan selon lequel la promotion de la santé, pour être efficace, doit avoir une assise juridique. La détermination politique n'est pas non plus étrangère au succès de la promotion de la santé. L'OMS

CONSEIL EXECUTIF, CENT TREIZIEME SESSION

dispose du mandat et des compétences nécessaires pour mener à bien sa politique de promotion de la santé. Le Dr MODESTE-CURWEN (Grenade) déclare que la promotion de la santé figure au nombre des principaux investissements dont un pays peut faire bénéficier la santé. Elle appuie le projet de résolution tel qu'amendé par le membre du Kazakhstan. Elle se félicite particulièrement de l'inclusion dans le document EB 113/7 de la promotion de la santé mentale, souvent passée sous silence dans les programmes de santé ; de nombreuses Régions, dont celle des Amériques, manquent des compétences voulues pour la prise en charge des problèmes de santé mentale. Des programmes d'hygiène scolaire convenablement structurés et mis en oeuvre contribueront vraisemblablement à modifier profondément les modes de vie. Dans les Caraïbes, comme c'est probablement le cas ailleurs, les médias encouragent la consommation d'alcool et de tabac et la sédentarité ; il est donc nécessaire de développer la promotion de la santé en recourant aux médias. L'OPS a efficacement commencé à s'atteler à cette tâche dans la Région des Amériques, mais il reste beaucoup à faire. M. SAWERS (Australie) 1 dit que l'Australie appuie le projet de résolution proposé tel qu'il a été amendé par les membres des Etats-Unis d'Amérique et du Kazakhstan. L'Australie accueillera la 18e Conférence mondiale sur la promotion de la santé et 1'éducation sanitaire, qui aura lieu à Melbourne en avril2004, et, auparavant, elle sera l'un des hôtes de la réunion du réseau OMS pour la promotion de la santé dans les pays les plus peuplés. Ces deux manifestations ont pour objectifs d'examiner les principales entraves à la promotion de la santé, de confronter les données relatives à l'efficacité de la promotion des modes de vie sains et de renforcer les capacités qui permettent de relever ces défis. Les principaux sujets traités seront l'alimentation et l'exercice physique, la prévention de l'obésité, la santé des populations autochtones, la santé mentale, le tabac, la santé des personnes âgées, les jeunes, le VIH/SIDA et les maladies à transmission sanguine. L'Australie est réputée pour ses réalisations et son rôle mobilisateur dans nombre de ces domaines en faveur de la promotion de la santé. Ces deux manifestations devraient réunir un groupe de spécialistes de la promotion de la santé d'une ampleur sans précédent. M. PEREIRA MIGUEL (Portugal) 1 dit que les autorités sanitaires de son pays se sont engagées à appliquer les stratégies axées sur les déterminants de la santé, notamment par la promotion d'un environnement et de modes de vie sains. Le Ministère de la Santé de son pays a récemment approuvé un programme national d'action intégrée sur les déterminants de la santé concernant essentiellement les modes de vie. Ce programme intersectoriel a pour objectifs d'enrayer la consommation de tabac et d'alcool et de promouvoir une alimentation plus saine et l'exercice physique. M. Pereira se félicite du soutien technique apporté par l'OMS aux projets en cours, tels que le réseau européen pour la promotion de la santé dans les écoles et le réseau des villes-santé, et à la création de l'infrastructure requise pour appliquer et évaluer le nouveau programme national. Le Portugal appuie sans réserve le projet de résolution proposé par l'Islande et d'autres pays et souhaite figurer parmi les auteurs du texte. Le Professeur PAKDEE POTHISIRI (Thaïlande) 1 souscrit entièrement au mouvement mondial en faveur de la promotion de la santé, et notamment à l'adoption de la Convention-cadre de l'OMS pour la lutte antitabac et à l'action de l'OMS pour l'établissement d'une stratégie mondiale sur l'alimentation, l'exercice physique et la santé. La Thaïlande a adopté une législation destinée à protéger la santé des non-fumeurs et à combattre le tabagisme. Un recul du tabagisme, de 30 à 20 %, s'en est suivi au cours des 20 dernières années. Le Ministère de la Santé publique a lancé une campagne annuelle pour l'exercice physique en proclamant une journée nationale de l'exercice physique. Plus de huit millions de personnes y ont participé en 2003.

Participant aux travaux du Conseil exécutif en vertu de l'article 3 de son Règlement intérieur.

PROCES-VERBAUX: TROISIEME SEANCE

La Thaïlande est tout à fait favorable aux nouveaux mécanismes financiers pour la promotion de la santé. Sa Fondation pour la Santé a été financée au moyen d'une accise de 2% sur le tabac et 1'alcool, qui rapporte chaque année environ US $60 millions. Le fonds ainsi créé a permis de soutenir les activités de la société civile, du secteur privé et des organismes publics qui s'emploient à promouvoir le bien-être physique, mental, social et spirituel de la population thaïlandaise. La Thaïlande accueillera en 2005 la Sixième Conférence mondiale sur la promotion de la santé, qui sera coparrainée par le Ministère de la Santé publique, la Fondation thaïlandaise pour la Santé, l'OMS et d'autres partenaires. La Thaïlande étant l'un des principaux exportateurs mondiaux de denrées alimentaires, le Gouvernement thaïlandais, désireux d'aider à améliorer la santé non seulement des Thaïlandais, mais aussi des habitants d'autres Etats Membres, a déclaré 2004 «Année de la sécurité sanitaire des aliments ». La promotion de la santé n'a pas pour seul objet de prévenir les maladies non transmissibles ; elle aide également les communautés à créer et gérer leur propre politique de santé dans un environnement propice en recourant à des actions communautaires, aux systèmes de santé et au renforcement des compétences personnelles pour une meilleure hygiène de vie. La promotion de la santé devrait avoir pour objectif de réduire et de prévenir les maladies transmissibles et non transmissibles. La Thaïlande est prête à apporter son soutien à l'OMS et à collaborer avec tous les partenaires dans ce domaine, et elle appuie le projet de résolution proposé par l'Islande. Mme HAIKIO (Finlande) regrette vivement que la Finlande ne figure pas au nombre des auteurs du projet de résolution, et ce d'autant plus que son collègue, le Dr Puska, Directeur général de l'Institut national finlandais de Santé publique, a su promouvoir des modes de vie sains dans un pays dont les habitants, en particulier en Carélie du Nord, ont toujours eu une alimentation riche en graisses compte tenu du froid extrême et de la rigueur des conditions de travail. La Finlande appuie vigoureusement le projet de résolution et souhaite que la Finlande et la Suisse figurent au nombre des auteurs. M. SEADAT (République islamique d'Iran) 1 félicite l'OMS de son action mobilisatrice dans le domaine important de la promotion de la santé. Le Sommet mondial sur la société de l'information (Genève, 10-12 décembre 2003) a examiné la question de l'e-santé et les meilleurs moyens d'utiliser l'énorme potentiel des technologies de l'information et de la communication pour promouvoir la santé et encourager des modes de vie sains, spécialement dans les pays en développement et chez les habitants de zones isolées. Comme l'importance de l'e-santé mérite une reconnaissance accrue dans le contexte de l'activité de l'OMS, M. Seadat invite avec insistance l'Organisation à étudier plus en profondeur la possibilité d'appliquer ces instruments à la promotion de la santé dans les pays en développement. Si la mise en place d'infrastructures d'un coût abordable et le renforcement des capacités nationales en matière de promotion de la santé s'imposent, il est important de tenir pleinement compte de la diversité linguistique et culturelle. M. Seadat appuie le projet de résolution. Mme MAFUBELU (Afrique du Sud) 1 accueille favorablement le rapport sur la promotion de la santé et les modes de vie sains. Comme d'autres pays en développement, l'Afrique du Sud a connu une hausse des pathologies associées aux modes de vie, tels l'hypertension, le diabète et l'obésité. Vu l'augmentation parallèle des maladies transmissibles, elle doit supporter une double charge. Les deux types de maladies sont pourtant évitables. Entre autres domaines critiques appelant de nouvelles interventions figurent la consommation d'alcool, la sédentarité et la mauvaise alimentation; la lutte antitabac doit continuer sans relâche. Mme Mafubelu demande en particulier au Directeur général de présenter un rapport sur les travaux futurs de l'OMS concernant la consommation d'alcool. .. .. 1

Participant aux travaux du Conseil exécutif en vertu de l'article 3 de son Règlement intérieur.

CONSEIL EXECUTIF, CENT TREIZIEME SESSION

M. GUNNARSSON (Islande), confirmant que la Finlande a activement participé à la rédaction du projet de résolution et figurait au nombre de ses premiers auteurs, présente ses excuses pour cette omtSStOn. Le Dr KARAM (Liban), notant 1'importance accordée aux modes de vie sains, demande comment il convient d'évaluer les facteurs pertinents: faut-il considérer l'hygiène comme plus importante que l'alimentation ou l'exercice, quel type d'alimentation faut-il préférer et quel niveau de consommation d'alcool est acceptable? La nocivité du tabac a déjà été établie, quel que soit le niveau de consommation. Les recommandations de l'OMS doivent-elles être adressées aux gouvernements, aux industries productrices ou aux consommateurs? Modération et sobriété doivent-elles être recommandées aux usagers ou, à supposer qu'il existe des modes de vie qui sont« bons» et d'autres «mauvais», faut-il les laisser eux-mêmes choisir? Si les consommateurs sont la cible de l'OMS, il est essentiel de s'adresser à eux dès l'enfance au moyen de programmes scolaires et éducatifs, lorsque les habitudes se forment. Mme HERZOG (Conseil international des Femmes), prenant la parole à l'invitation du PRESIDENT, déclare que les stratégies, modèles et méthodes de promotion de la santé sont un moyen de prévention des maladies transmissibles et non transmissibles, et elle reconnaît que des progrès ont été faits dans diverses régions du monde. Il convient d'associer les jeunes à la planification et à la mise en oeuvre des programmes et des activités, car ils sont naturellement capables de créativité, ils sont conscients de leurs propres besoins et ils savent ce qui aura le plus d'effet. Ils pourraient être invités à proposer des plans d'action, par l'intermédiaire de l'OMS, à la Sixième Conférence mondiale sur la promotion de la santé en 2005, et les meilleurs plans pourraient être récompensés. La publicité faite autour de cette manifestation pourra motiver d'autres jeunes et appeler davantage l'attention sur la promotion de la santé. Il est important pour l'avenir que des jeunes montrent l'exemple et refusent l'alcool, le tabac et les drogues. La promotion de la santé était précédemment associée à des campagnes qui transmettaient des messages négatifs exhortant les gens à ne pas fumer, à ne pas boire de l'alcool et à ne pas consommer des aliments malsains. Une approche intégrée tenant compte des moyens de modifier les attitudes et comprenant des déclarations positives serait plus efficace. Là encore, les jeunes, s'ils étaient consultés, pourraient faire des suggestions utiles. Le Dr BLACHAR (Association médicale mondiale), s'exprimant à l'invitation du PRESIDENT, insiste sur l'influence capitale que les médecins et leurs associations professionnelles pourraient exercer sur la promotion de la santé et les modes de vie sains aux niveaux individuel, national et mondial. Les membres de son Association, qui représente plus de sept millions de médecins, ont adopté à son Assemblée générale des déclarations sur la promotion de la santé et sur la violence et la santé, et ont traité de la promotion de la santé et des modes de vie sains dans sa Déclaration d'Ottawa de 1998 sur le droit des enfants aux soins de santé. Comme les problèmes qui touchent des personnes influent sur la santé et les ressources de leur communauté, de nombreux programmes seront d'autant plus aptes à améliorer la santé publique que des médecins et leurs associations professionnelles, et des organismes de santé publique, y seront associés. Ces médecins connaissent les schémas de morbidité individuels et communautaires et informent rapidement les autorités sanitaires des problèmes susceptibles d'exiger un surcroît d'analyse et d'action; les compétences et les connaissances des médecins et de leurs associations professionnelles peuvent constituer un atout pour les interventions de promotion de la santé. Rien non plus n'est plus efficace qu'une séance particulière médecin-patient d'éducation sanitaire. Le Dr Blachar souligne l'importance des hôpitaux et des établissements de soins favorables à la santé. Cette initiative, activement soutenue par l'OMS en Europe, mériterait d'être étendue à l'échelle 1

Participant aux travaux du Conseil exécutif en vertu de l'article 3 de son Règlement intérieur.

PROCES-VERBAUX : TROIS lEME SEANCE

mondiale, et son Association est prête à coopérer étroitement avec l'OMS pour veiller à ce que l'expérience et les compétences des médecins et de leurs associations professionnelles contribuent effectivement aux progrès de la recherche, à la collecte des données et à l'application des interventions convenues de promotion de la santé. Le Dr DANZON (Directeur régional pour l'Europe), à propos de l'intervention du membre de l'Islande, confirme le rôle moteur joué dans la Région européenne par la Finlande et les autres pays nordiques concernant la promotion de la santé. Une stratégie d'intégration des divers éléments de la promotion de la santé dans la stratégie mondiale de prévention des maladies non transmissibles a été élaborée en concertation étroite avec le Siège de l'OMS, par souci d'harmonisation. Cette stratégie sera présentée au Comité régional de l'Europe à sa prochaine session. Le Dr LE GALÈS-CAMUS (Sous-Directeur général) indique que le rapport présente le mandat très clair confié à l'OMS par les Etats Membres dans le domaine de la promotion de la santé, notamment par le biais des cinq conférences internationales qui ont contribué au développement et à l'orientation de la pratique de la promotion de la santé dans le monde. Elle a entendu les orateurs rappeler 1' effet préventif de la promotion de la santé sur les maladies transmissibles et non transmissibles, et le rapport évoque également le renforcement des capacités nationales dans toutes les Régions. L'adoption de la Convention-cadre de l'OMS pour la lutte antitabac, avec à ce jour 86 Etats Membres signataires, dont l'Union européenne, est une réalisation majeure. Son entrée en vigueur est néanmoins différée, car elle a été ratifiée par moins de 40 pays. A propos d'un rapport de l'Organisation sur ses activités concernant la consommation d'alcool, le Dr Le Galès-Camus observe que des travaux sur des sujets connexes sont déjà en cours. Les initiatives menées conjointement par l'OMS et les Nations Unies, la Banque mondiale et d'autres institutions, en particulier aux Etats-Unis d'Amérique, en faveur de l'éducation sanitaire dans les écoles et pour les jeunes s'inscrivent dans l'optique selon laquelle il convient d'accorder une attention accrue à ces groupes cibles. Elle prend acte du souhait exprimé de voir davantage d'activités consacrées aux populations vulnérables et démunies. L'OMS continuera d'apporter un soutien technique pour la conception, la mise en oeuvre et l'évaluation d'activités de promotion de la santé fondées sur des données factuelles, et le Dr Le Galès-Camus se félicite de la tenue prochaine de conférences, en particulier en Australie, qui permettront de communiquer les résultats de l'évaluation des activités et contribueront ainsi dans une mesure importante au renforcement des bases factuelles. L'OMS continuera de collaborer avec toutes les parties intéressées, en veillant très attentivement aux spécificités culturelles. Les réseaux régionaux restent un moyen essentiel de diffusion de l'information concernant l'expérience des pays, qui continuera d'être encouragé. Le Dr Le Galès-Camus appelle l'attention sur la Sixième Conférence mondiale sur la promotion de la santé, qui aura lieu en Thaïlande en 2005 et qui marquera sans nul doute un nouveau tournant dans le domaine de la promotion de la santé. Le PRESIDENT invite le Conseil à examiner le projet de résolution, tel qu'il a été amendé. La résolution, telle qu'elle a été amendée, est adoptée. 1

Résolution EB 113 .R2.

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Prévention intégrée des maladies non transmissibles: Point 3.7 de l'ordre du jour (résolution WHA55.23; documents EB113/36, EB113/44 et EB113/44 Add.l) Le Dr LE GALÈS-CAMUS (Sous-Directeur général) déclare, en présentant ce point, que le projet de stratégie mondiale constitue un important pas en avant dans la prévention des maladies non transmissibles et qu'il permet à l'OMS de collaborer plus étroitement et plus efficacement à cet effet avec les Etats Membres, en particulier avec les pays en développement. Le Dr GONZALEZ FERNÂNDEZ (Cuba) observe que le projet de stratégie préconise une approche intégrée de la santé publique, réunissant les données scientifiques existantes et les preuves du rapport de cause à effet entre 1' alimentation, la sédentarité et le tabagisme et les maladies non transmissibles. La prévention doit privilégier la lutte intégrée contre les principaux facteurs de risque décrits dans les documents examinés. Des progrès ont été accomplis, par exemple grâce à la mise en place de réseaux régionaux. Cependant, un rapport qui présente l'alimentation comme un moyen d'atteindre un niveau élevé de santé publique, mais qui passe sous silence l'existence de la faim, n'est pas complet. Des millions d'habitants des pays en développement souffrent de malnutrition et sont plus susceptibles de mourir prématurément que les personnes qui présentent une surcharge pondérale ou sont sédentaires. Si 1' on tient compte des effets délétères de la malnutrition protéino-calorique (par exemple, de la cécité infantile due à l'avitaminose A), la nécessité d'élargir la stratégie s'impose. Vu l'ampleur du problème, qui touche en grande majorité les enfants, les jeunes et les femmes, le Dr Gonzalez Fernandez invite instamment le Conseil à faire en sorte que la stratégie mondiale proposée mette aussi en lumière les effets dommageables de la faim et de la malnutrition sur la santé. Le Dr STEIGER (Etats-Unis d'Amérique) insiste sur l'accroissement du problème de l'obésité et du surpoids, entre autres maladies non transmissibles, dans son pays, où 15 millions de personnes sont atteintes de diabète et 17 autres millions de prédiabète. L'épidémie est principalement due à la suralimentation et au manque d'exercice. Il est important d'éduquer les parents et les communautés, de leur donner les moyens nécessaires et de les encourager à faire les bons choix pour leurs enfants et leur famille afin d'améliorer la santé nationale. L'actuelle administration des Etats-Unis a décidé d'encourager, comme une priorité nationale, les modes de vie sains et le Dr Steiger félicite le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord des efforts qu'il déploie dans ce sens. Il convient toutefois de donner aux gens les moyens d'assumer eux-mêmes la responsabilité de leur existence. Au lieu d'imposer des solutions, les pouvoirs publics doivent s'assurer que les consommateurs ont accès aux meilleures informations pour pouvoir faire des choix sains, par exemple au moyen de campagnes médiatiques et d'activités scolaires. La morbidité a des effets physiques et économiques. Les employeurs reconnaissent que la maladie réduit la productivité et augmente les dépenses d'assurance-maladie. C'est pourquoi les entreprises doivent encourager plus activement les modes de vie sains. Une nutrition appropriée et une alimentation équilibrée jointes à l'activité physique sont indissociables de la santé des pays. L'OMS doit soumettre une stratégie pour l'alimentation, l'exercice physique et la santé à l'approbation de la Cinquante-Septième Assemblée mondiale de la Santé. Le projet de stratégie proposé constitue un premier pas satisfaisant, mais, tel quel, ainsi que l'a noté le membre de Cuba, il n'est peut-être pas adapté au mieux aux besoins de tous les pays. La stratégie gagnerait à traiter de toutes les facettes de l'alimentation, de la nutrition et de l'exercice physique, y compris des changements en matière de santé et de comportement alimentaire incombant à chaque personne. Aussi, un délai supplémentaire de 30 à 45 jours permettrait-il aux pays de revoir la stratégie en détail et de consolider, moyennant des bases plus probantes, le texte qui sera soumis en mai 2004 à l'Assemblée de la Santé. (En 2001, on avait procédé de même pour le projet de stratégie mondiale pour l'alimentation du nourrisson et du jeune enfant.) La stratégie sera d'autant mieux adaptée à tous les pays et toutes les populations qu'elle reposera sur des bases scientifiques et des données de santé publique et qu'elle résultera d'un processus transparent, fondé sur la participation, associant les parties prenantes des secteurs public et privé. Il incombe à l'OMS de fournir aux Etats Membres des données

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solides ; mais il appartient aux gouvernements d'interpréter ces données factuelles et de les appliquer à l'élaboration de leurs politiques et de leurs programmes nationaux. La stratégie doit être pertinente et convaincante, car chaque personne devra adapter les recommandations qu'elle contient à sa propre existence et modifier son comportement en conséquence. Les Etats-Unis d'Amérique proposent d'apporter les amendements suivants au projet de résolution : au troisième alinéa du préambule, remplacer le membre de phrase « surviennent dans des pays en développement, la plupart parmi la population active» par« sont dus à des causes majeures de mortalité chez les adultes partout dans le monde et que, dans les pays en développement, la mortalité imputable aux maladies non transmissibles chez les adultes de moins de 60 ans est plus élevée que dans les pays développés » ; après le sixième alinéa du préambule, insérer un nouvel alinéa libellé comme suit : « Rappelant la nouvelle stratégie de la santé pour tous, qui préconise une politique de santé globale fondée sur les principes d'équité et de solidarité, qui insiste sur la responsabilité de l'individu, de la famille et de la communauté en matière de santé et promeut la prise en charge par chacun de sa propre santé en favorisant l'adoption de modes de vie sains et d'autres mesures qui protègent la santé des populations contre les risques évitables»; ajouter au préambule un nouvel alinéa formulé en ces termes : « Reconnaissant que les parents, les familles, les tuteurs et les autres personnes qui s'occupent des enfants sont les premiers responsables de leur bien-être»; au septième alinéa du préambule, ajouter «ainsi que toutes les parties intéressées et les secteurs concernés» entre « les professions sanitaires et apparentées » et « à 1' amélioration » ; au paragraphe 1 du dispositif, remplacer «FAIT SIENNE » par «APPROUVE » et insérer «l'intention et les principes de » avant « la stratégie mondiale » ; au paragraphe 2, insérer un nouvel alinéa 1) libellé comme suit : « à promouvoir des modes de vie sains incluant une alimentation équilibrée et de l'exercice physique et favorisant l'équilibre énergétique; changer l'alinéa 1) du paragraphe 2 en alinéa 2) et remplacer «à mettre en oeuvre » par « à définir, appliquer et évaluer des mesures, y compris, le cas échéant, celles recommandées dans », et remplacer « en fonction de leur situation nationale dans le cadre de leurs politiques et programmes généraux de prévention des maladies non transmissibles et de promotion de la santé, afin de garantir la meilleure santé possible à tous les individus et communautés » par «pour promouvoir la santé des personnes et des communautés par l'alimentation et 1' exercice physique, et pour réduire les risques de maladies non transmissibles et l'incidence de ces maladies» ; à l'alinéa 4) du paragraphe 2, remplacer «mobiliser» par «encourager la mobilisation de» ; au paragraphe 3, remplacer « à faire du soutien aux gouvernements pour la mise en oeuvre de la stratégie, et invite les donateurs à dégager des fonds suffisants pour financer les mesures nécessaires » par « et invite les parties intéressées des secteurs public et privé, y compris la communauté des donateurs, à rechercher des moyens de collaborer avec les gouvernements pour la promotion d'une alimentation plus saine et de l'exercice physique en vue d'améliorer la santé»; au paragraphe 4, insérer« scientifiques» après «mesures»; à l'alinéa 1) du paragraphe 5, remplacer« de veiller à ce que l'Organisation offre, aux niveaux régional et mondial, un soutien aux Etats Membres pour mettre en oeuvre la stratégie et pour en suivre et en évaluer l'exécution » par « de fournir, aux niveaux régional et mondial, un soutien technique aux Etats Membres, à leur demande, pour mettre en oeuvre, selon qu'il conviendra, des aspects de la stratégie»; à l'alinéa 2) du paragraphe 5, remplacer «spécifiques» par «techniques», remplacer « de sensibilisation » par « analyses », remplacer « de veiller à ce » par « afin », insérer « plus » entre « soient ~~ et « conscients », insérer « des avantages économiques et » avant « du rôle », remplacer « mauvaise alimentation » par « alimentation saine », remplacer « sédentarité » par «exercice physique», inclure «leur lutte contre» entre «dans» et «l'augmentation»; et remplacer l'alinéa 4) du paragraphe 5 par« de collaborer avec les parties intéressées des secteurs public et privé à la mise en oeuvre de certains aspects de la stratégie et à la promotion d'une alimentation plus saine et de l'exercice physique». Sir Liam DONALDSON (Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord) accueille favorablement le rapport et note que ses observations coïncident avec la prochaine déclaration de 1'Union européenne.

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Le Rapport sur la santé dans le monde, 2002 1 souligne à juste titre que les principales maladies non transmissibles représentent près de 60 % de la mortalité mondiale. Les grands facteurs de risque sont bien établis. L'OMS s'est déjà attelée au problème du tabagisme dans le monde au moyen de sa Convention-cadre pour la lutte antitabac. Il y a lieu de se féliciter de l'action qu'elle entreprend, par son projet de stratégie mondiale pour l'alimentation, l'exercice physique et la santé, contre les autres grands facteurs comportementaux de risque de maladies non transmissibles. Le Royaume-Uni s'apprête à combattre la malnutrition et la sédentarité. Les taux d'obésité et de surpoids y ont triplé ces 20 dernières années. Outre qu'ils font peser une réelle menace sur la santé dans le monde entier, l'obésité et l'excédent pondéral ont également de graves retombées sur les soins de santé. L'augmentation de ces affections chez les enfants et l'émergence qui s'ensuit du diabète de type 2, qui ne touchait précédemment que les personnes d'âge moyen, sont particulièrement préoccupantes. Aucun pays n'a résolu à ce jour le problème de l'obésité, mais le public, partout dans le monde, attend que des mesures énergiques soient prises. L'amélioration de l'alimentation et l'accroissement de l'activité physique supposent des actions nationales, internationales et locales et le Royaume-Uni s'emploie actuellement à élaborer des plans d'action nationaux. L'un d'eux vise à encourager la consommation de fruits et de légumes et à réduire l'apport en sel. Il est important de mobiliser toutes les parties prenantes : consommateurs, pouvoirs publics, industrie, écoles, organismes sportifs et le système national de soins de santé. Pour ce qui est du sel, les recherches effectuées au Royaume-Uni ont montré que le sel présent dans l'alimentation de la population nationale provient à 75% d'aliments manufacturés ou prêts à consommer. Le sucre et les graisses sont les points suivants à l'ordre du jour. La stratégie proposée par l'OMS suit une vaste démarche à laquelle doit être associé un éventail de secteurs et elle mérite d'être soumise à l'Assemblée de la Santé en mai 2004 sous une forme telle qu'elle puisse être adoptée, quelle que soit l'issue des débats du Conseil, afin que les Etats Membres puissent s'atteler sans délai à ces problèmes pressants. Le DrOM (République de Corée) appuie la proposition du membre des Etats-Unis d'Amérique de laisser encore du temps aux Etats Membres pour formuler des observations et proposer des amendements concernant le projet de stratégie avant qu'il soit présenté à l'Assemblée de la Santé. Le Dr DAYRIT (Philippines) dit que son pays se préoccupe, de même que les autres pays du monde, de la salubrité de 1'alimentation et de la nutrition et de la prévention des maladies chroniques et salue le rôle moteur de l'OMS dans ce domaine. Les Philippines appuient le projet de résolution tel qu'il a été amendé et conviennent de la nécessité d'étudier le projet de stratégie plus en profondeur. Le Dr Dayrit appelle l'attention sur une question technique, au paragraphe 19 du projet de stratégie, à savoir la recommandation que les populations « réduisent leur consommation de graisses saturées». Il existe en fait deux types de graisses saturées : les acides gras à chaîne moyenne et les acides gras à chaîne longue. Les acides gras saturés à chaîne longue présents dans la graisse animale sont associés aux artériopathies coronaires. Le taux d'artériopathie coronaire est faible aux Philippines, où la consommation de noix de coco et d'huile de coco, riches en acides gras à chaîne moyenne, est élevée. La mise en cause des graisses saturées devrait distinguer les deux types. Le Dr Dayrit propose donc de modifier le texte, en le précisant, comme suit : « réduisent leur consommation de graisses saturées d'origine animale». M. KHAN (Pakistan) dit que le Pakistan, comme de nombreux autres pays en développement, est aux prises avec une « double charge de morbidité », celle des maladies transmissibles et celle des maladies non transmissibles. Les quatre principales maladies non transmissibles (maladies cardio-vasculaires, cancer, maladie pulmonaire obstructive courante et diabète de type 2) sont

1 Organisation mondiale de la Santé. Rapport sur la santé dans le monde, 2002- Réduire les risques et promouvoir une vie saine. Genève, 2002.

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associees à des facteurs de risque biologiques et comportementaux évitables. La prévention doit privilégier la lutte intégrée contre ces facteurs. Le Pakistan est satisfait du travail de l'OMS sur la prévention intégrée des maladies non transmissibles et il appuie sans réserve la Convention-cÇtdre de l'OMS pour la lutte antitabac et le projet de stratégie mondiale pour l'alimentation, l'exercice physique et la santé. M. Khan appelle l'attention sur le rapport d'une consultation OMS/FAO d'experts sur le régime alimentaire, la nutrition et la prévention des maladies chroniques, publié à Rome en avril 2003. 1 A sa connaissance, il s'agit d'une nouvelle version d'un rapport technique publié en 1990/ qui a été jugé inadapté en tant que politique mondiale. Il demande si les experts associés à l'élaboration du nouveau rapport sont les mêmes que ceux qui ont participé à la mise au point du précédent. Il souhaite plus de transparence. Les experts choisis pour rédiger le rapport doivent être originaires de pays différents et ils ne doivent pas tous avoir la même expérience afin que la politique qui en ressortira s'appuie sur des connaissances et des données scientifiques. Il demande qu'une séance spéciale soit consacrée à l'étude de cette question et à la formulation d'une politique de recherche. Les recommandations relatives à l'apport en nutriments d'une population ne sont pas fondées scientifiquement. En effet, même le Directeur général de la FAO a admis que le chiffre de 10 % pour les sucres était arbitraire et dénué de fondement scientifique. C'est là une question importante qui mérite d'être examinée. Quelque 2,1 milliards de personnes dans le monde sont sous-alimentées. Les données relatives aux apports en nutriments doivent indiquer des apports individuels et non des apports moyens ; les données moyennes de consommation peuvent occulter des disparités énormes entre riches et pauvres. L'apport en sucre, par exemple, occupe une place immense dans les pays pauvres, où les écarts sont considérables par rapport à des pays tels que la Suisse et les Etats-Unis d'Amérique. Les taux d'apport peuvent être déterminants pour les pays pauvres aux plans de leurs moyens d'existence et de leur apport en nutriments. M. Khan adhère à un grand nombre des points soulevés par le membre des Etats-Unis, en particulier pour ce qui est du délai supplémentaire requis pour examiner la stratégie mondiale. Au lieu de préciser «de 30 à 45 jours», il serait préférable de dire « assez de temps ». Le membre des Philippines a fait état du lien direct qui existe dans certains pays entre l'alimentation et la lutte contre les maladies. Une étude sur les incidences directes de l'alimentation sur la maladie s'impose. Ainsi qu'il a déjà été observé, il n'y a pas d'aliments «bons» ou «mauvais», mais il existe une bonne et une mauvaise façon de se nourrir. Dans le projet de stratégie, l'expression« une mauvaise alimentation», au paragraphe 4, est trop ambiguë, même lorsque le rapport recommande, au paragraphe 19, de limiter 1' apport énergétique provenant de la consommation de graisses et de sucres et de consommer davantage de fruits et de légumes. M. Khan demande qu'une étude reposant sur des données factuelles soit consacrée aux effets préjudiciables de la restauration rapide sur la santé des communautés. Le membre des Etats-Unis a souligné qu'elle a des effets importants sur l'obésité et d'autres affections. Bien que la restauration rapide n'ait fait son entrée au Pakistan qu'il y a cinq ans, le lien direct entre obésité et maladies cardia-vasculaires est déjà évident. Le Pakistan a mis en place un modèle tripartite pour la lutte contre les maladies non transmissibles, qui inclut une coopération avec des organisations non gouvernementales par l'intermédiaire du bureau de pays de l'OMS. Ce mécanisme fonctionne bien. Le Professeur KULZHANOV (Kazakhstan) annonce qu'il va soumettre par écrit plusieurs amendements au projet de résolution, dont la plupart s'inspirent de l'expérience de son pays, qui s'emploie à améliorer le mode d'alimentation national et l'état de santé général de la population. Son Gouvernement a déjà adopté une loi sur l'enrichissement de la farine en sel. Tous les textes de loi adoptés en vue d'améliorer l'alimentation s'appuient sur des données scientifiques. Les autorités ont

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OMS, Série de Rapports techniques, N° 916,2003 (sous presse). OMS, Série de Rapports techniques, N° 797, 1990.

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l'intention de s'atteler de la même manière aux problèmes de la carence en iode et en fer. Le Professeur Kulzhanov insiste sur le rôle important qui incombe aux pouvoirs publics locaux dans cette action. Il appuie les propositions du membre des Etats-Unis d'Amérique, qui soulignent la nécessité d'accroître l'influence de la famille et des parents sur la protection de la santé des enfants. La présentation de cette question à l'Assemblée de la Santé favorisera de nouvelles avancées dans la prévention des maladies non transmissibles. Le Professeur FIS ER (République tchèque), à propos du paragraphe 36.2) du projet de stratégie, relatif aux politiques des prix, estime peu probable que les taxes encouragent les gens à se nourrir plus sainement, car elles n'ont guère d'incidence sur les habitudes alimentaires. Faute de preuve établissant que les taxes influent sur les habitudes alimentaires, il propose l'adjonction de la phrase «Les effets des mesures fiscales sur la consommation d'aliments plus sains restent à évaluer» ou le retrait des mots «alimentation saine». Concernant le paragraphe 48, sur les normes internationales, il se demande si la Commission du Codex Alimentarius a changé de pratique et si toutes les parties prenantes, et notamment les « entreprises privées », ont approuvé cette formulation. Il appuie les amendements proposés par le membre des Etats-Unis d'Amérique. M. AISTON (Canada) appuie les observations du membre du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord quant à la nécessité d'une telle stratégie mondiale. Le Canada se félicite du texte, de la démarche et des mesures recommandées, qui correspondent à la volonté constante des pouvoirs publics de réduire le fardeau sanitaire, humain et économique imputable à des maladies non transmissibles essentiellement évitables. L'application de 1' approche intégrée dans les différents groupes cibles suppose l'existence d'un certain nombre de mécanismes. Le projet de stratégie exige à juste titre le recours à des approches solidement étayées, élément de nature à favoriser son acceptation par les responsables financiers nationaux. M. Aiston remercie les auteurs du projet de stratégie et déclare qu'il collaborera volontiers avec les personnes qui seront chargées de sa mise en oeuvre. Il réitère la recommandation faite à la Cinquante-Sixième Assemblée mondiale de la Santé de prier chaque Etat Membre de s'engager à élaborer un plan d'action national conforme au projet de stratégie. Le Canada a déjà mené à bien un grand nombre des activités recommandées et il continuera sur cette voie. L'importance des données factuelles a déjà été évoquée. Le Canada voit dans le projet de stratégie la résultante des données factuelles issues de plusieurs sources. De nombreuses disciplines étaient représentées dans le groupe de référence composé d'experts indépendants et la diversité de leur parcours a beaucoup contribué à la clarté du document. Le projet de stratégie ne doit pas être directif: il doit proposer un assortiment de meilleures pratiques parmi lesquelles les Etats Membres peuvent choisir les éléments les mieux adaptés à leur situation particulière, et il doit être considéré comme tel. Le Canada ne peut appuyer que quelques-uns des amendements proposés par le membre des Etats-Unis d'Amérique. Le Président souhaitera peut-être charger un groupe d'examiner les amendements et de poursuivre les négociations. M. Aiston se félicite que les membres soient généralement favorables à la présentation du projet de stratégie à la Cinquante-Septième Assemblée mondiale de la Santé. Le Dr ACHARYA (Népal) informe le Conseil que deux ateliers, en 2001 et en 2002, ont recensé les principales maladies non transmissibles au Népal et leurs principaux facteurs de risque. En 1' absence de données nationales systématiques, cependant, la prévalence de chacune de ces maladies ne peut être chiffrée. Les données proviennent essentiellement du rapport annuel publié par le Département des Services de Santé, qui porte exclusivement sur les hôpitaux publics. Un autre problème tient à la notification incomplète ou erronée des faits, compte tenu de l'accès problématique aux services de soins de santé et de la difficulté à poser un diagnostic, en particulier au niveau du district. Un système d'information pour les maladies non transmissibles doit être mis en place dans le cadre du système d'information sanitaire général.

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Le plus important est la prévention primaire, destinée à éviter ou contenir les épidémies, fondée sur l'identification des principaux facteurs de risque. Le Népal a besoin de ces informations pour planifier son action et veiller à l'efficacité du programme. Tout porte à croire qu'il est possible de prévenir les maladies non transmissibles et d'opérer des changements au moyen de mesures axées sur les personnes, les familles et la communauté en général, à condition que ces mesures soient adaptées à la situation sociale et culturelle. Il est important de persuader les gens des bienfaits qu'ils retireront ultérieurement de leurs actions présentes. La prévention des maladies et d'autres activités de promotion de la santé, pour ce qui touche en particulier aux habitudes alimentaires, à 1' exercice physique et à la lutte antitabac, n'occupent cependant pas une place prioritaire pour les décideurs. Le Népal vise à élaborer des stratégies et un plan d'action. Le Dr Acharya appuie le projet de résolution, mais propose, au paragraphe 2.4), d'ajouter les mots «de la société civile» après «du secteur privé». Les amendements proposés par le membre des Etats-Unis d'Amérique doivent être soigneusement examinés. Le Dr HUERTA MONTALVO (Equateur) estime que le document insiste sur des facteurs nutritionnels en cause dans certaines maladies non transmissibles, mais fait abstraction d'autres éléments liés à la malnutrition, due aux carences en micronutriments, par exemple, et passe sous silence les problèmes de qualité, voire la pénurie de nourriture en Amérique latine et en Afrique. Il convient de se pencher sur les modes d'alimentation préjudiciables à la santé, sans se limiter à l'obésité. La faim en tant que facteur de maladies non transmissibles doit aussi être prise en compte. Ces maladies chroniques exigent un plan d'action qui ne soit pas purement technique, mais qui favorise également la justice sociale et la solidarité, et suscite de nouvelles alliances entre les secteurs public et privé, la politique et l'économie et les facteurs scientifiques et culturels. Le Dr Huerta Montalvo se joint au membre de Cuba pour demander une stratégie qui traite des maladies non transmissibles résultant de la faim due au défaut de solidarité et de justice sociale. L'Equateur appuie le projet de résolution et la procédure proposée par le membre du Canada.

La séance est levée à 12h30.

QUATRIEME SEANCE Mardi 20 janvier 2004, 14h10 Président: Dr K. AFRIYIE (Ghana)

QUESTIONS TECHNIQUES ET SANITAIRES: Point 3 de l'ordre du jour (suite) Prévention intégrée des maladies non transmissibles: Point 3.7 de l'ordre du jour (documents EB113/36, EB113/44 et EB113/44 Add.l) (suite) Le Dr TAG-EL-DIN (Egypte) souligne l'importance de la prévention intégrée des maladies non transmissibles, auxquelles 1' évolution des pays en développement assujettit de plus en plus les populations. Une charge supplémentaire pèse ainsi sur les systèmes de santé de ces pays, encore aux prises avec des maladies « traditionnelles » comme la tuberculose et le paludisme et leurs complications ; si le danger qu'elles représentent est bien connu, les maladies non transmissibles « modernes », qui sont aussi potentiellement mortelles, ne doivent pas être considérées comme moins dangereuses. Les maladies non transmissibles requièrent des soins particuliers, un dépistage précoce, une surveillance étroite et un traitement pharmaceutique à vie. C'est pourquoi il salue l'initiative de l'OMS qui collaborera avec les pays touchés pour assurer la prévention, la surveillance et le traitement. Malgré les campagnes mondiales et l'adoption de la Convention-cadre de l'OMS pour la lutte antitabac, le tabagisme continue de poser un problème important, en particulier pour les pays en développement. Une alimentation saine est en outre étroitement liée à la prévention intégrée des maladies non transmissibles et il est important de bien sensibiliser les consommateurs aux effets préjudiciables de certains modes d'alimentation pour les jeunes et les moins jeunes. Il faut inciter les communautés à encourager les gens à avoir davantage d'activités physiques et à perdre du poids, afin d'aider à réduire l'incidence des maladies et à les combattre chez les personnes déjà affectées. Tout en appuyant les amendements au projet de résolution qui ont été proposés, le Dr Tag-El-Din souligne que les maladies non transmissibles n'ont pas une cause unique; les facteurs tels que l'alimentation, la sédentarité et le mode de vie y contribuent. Des mesures pour y remédier doivent être prises sans délai. Le Dr KASSAMA (Gambie) se félicite que l'OMS élabore le projet de stratégie mondiale pour l'alimentation, l'activité physique et la santé dans une perspective globale et qu'elle veille à ce que l'intérêt public reste prioritaire. Afin d'éviter les conflits d'intérêts, notamment lors de la mise en oeuvre de la stratégie, il propose, à la fin du paragraphe 5.4) du projet de résolution contenu dans le document EB113/44, d'ajouter les mots suivants «en veillant à surmonter les conflits d'intérêts potentiels. ». Le Professeur FURGAL (Fédération de Russie) estime qu'une approche intégrée complète de la prévention des maladies non transmissibles est constructive du point de vue tant scientifique qu'administratif et qu'elle servira particulièrement les pays dépourvus de ressources financières. Les consultations de l'OMS avec les Etats Membres, les institutions spécialisées des Nations Unies et les autres parties prenantes ont été utiles et le projet de stratégie mondiale facilitera les actions collectives en matière de soins de santé. La Fédération de Russie accueille avec satisfaction la mise en place du réseau OMS pour la promotion de la santé dans les pays les plus peuplés qui relie les 11 pays les plus peuplés, dont le sien. La Fédération de Russie participe également au programme d'intervention intégrée à l'échelle d'un

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pays contre les maladies non transmissibles (CINDI). Les maladies non transmissibles figureront à l'ordre du jour du Comité régional de l'Europe à sa cinquante-quatrième session, preuve de l'étroite coopération dans ce domaine aux niveaux mondial et régional. L'élaboration de la stratégie mondiale devrait laisser une plus large place à des initiatives éducatives internationales telles que des séminaires, des projets pilotes et des cours d'enseignement universitaire supérieur avec la participation éventuelle des centres collaborateurs de l'OMS. De plus, l'alcool, les toxicomanies et les facteurs psychologiques et sociaux doivent être comptés parmi les facteurs de risque des maladies non transmissibles chroniques. Vu l'importance de la stratégie mondiale et la nécessité d'examiner plus à fond l'expérience acquise, il convient de poursuivre le débat sur la stratégie et de modifier le projet de résolution avant de le soumettre à la Cinquante-Septième Assemblée mondiale de la Santé. Le Dr AL-MAZROU (Arabie saoudite) dit que le diabète est un problème majeur en Arabie saoudite : le taux de prévalence dans la population adulte est de 18 % et, si les mesures de prévention nécessaires ne sont pas prises, les chiffres augmenteront. Les enfants et les adultes obèses sont également de plus en plus nombreux dans une société où ce problème était encore inconnu il y a 40 ans. Malgré les mesures prises pour y remédier, beaucoup de temps sera nécessaire et il salue donc le projet de stratégie mondiale. L'adoption de mécanismes mieux définis contre les modes d'alimentation malsains permettrait d'améliorer encore la stratégie. Des mesures de promotion de la santé comparables à celles qui ont été prises contre l'usage du tabac, telles que l'interdiction de la distribution et de la publicité et l'imposition de taxes supplémentaires, pourraient aussi être adoptées. Les gouvernements devraient aussi encourager la population à maintenir l'alimentation traditionnelle et à manier avec précaution les régimes hypocaloriques potentiellement dangereux et dénués de fondement scientifique. Il faudrait que le Conseil ait la possibilité d'étudier le projet de stratégie et la résolution compte tenu des amendements proposés, dont plusieurs portent sur des aspects importants comme le rôle des personnes et des familles dans l'application de la stratégie. Le Dr YIN Li (Chine) salue les consultations sur le projet de stratégie qui ont eu lieu avec les Etats Membres, des organisations internationales, des organisations non gouvernementales et l'industrie agroalimentaire. En 2002, une enquête couvrant 250 000 personnes a été réalisée en vue d'évaluer les incidences du développement socio-économique de la Chine dans les années 90 et la relation entre nutrition, hypertension et diabète. Les résultats, qui seront publiés au deuxième semestre de cette année, semblent indiquer qu'un lien étroit existe entre maladies non transmissibles, alimentation, exercice physique et développement économique. L'établissement de la stratégie mondiale est très important pour la santé publique et la lutte contre les maladies non transmissibles. Des mesures seront nécessaires pour réviser le projet dès que possible dans la perspective de son examen par la Cinquante-Septième Assemblée mondiale de la Santé. Le Professeur DAB (France), compte tenu des difficultés que pose le financement du système de soins de santé de nombreux pays, estime que l'OMS doit faire son possible pour qu'ils puissent se doter de programmes qui permettent de réaliser un équilibre entre les ressources consacrées à la prévention et les ressources utilisées pour le traitement des maladies non transmissibles. Les habitudes alimentaires et les niveaux d'activité physique sont des phénomènes complexes. Le comportement individuel et l'influence du milieu sont indissociables et appellent donc des actions conjointes. Certaines grandes entreprises ont un budget marketing plus élevé que le budget de la santé de certains Etats Membres et divers facteurs extérieurs peuvent déterminer socialement les comportements individuels. L'interprétation des données a compliqué l'élaboration de la stratégie. Les critiques formulées ne sont pas suffisantes pour justifier un report de la stratégie et sa mise en oeuvre doit commencer sans délai. Un plan national nutrition santé a été mis en place en France en 2001 ; l'expérience illustre le rôle essentiel de la participation des autorités sanitaires à l'harmonisation des mesures éducatives et préventives pour le grand public et les professionnels de la santé. Il est important d'adresser des

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messages cohérents aux consommateurs. Faire appel à la responsabilité personnelle ne suffit pas face à l'avalanche d'informations concurrentielles, souvent contradictoires. La France approuve le projet de stratégie et souligne qu'elle doit être adaptée aux situations locales. Pour éviter que soit différée l'application de la stratégie, le Professeur Dab propose d'insérer un nouveau paragraphe 5.2) dans le projet de résolution, libellé comme suit: «de mettre en oeuvre un mécanisme international de veille scientifique permanent pour que les Etats Membres puissent adapter leurs programmes aux connaissances les plus actuelles». Forts de cette garantie, la meilleure possible, les Etats Membres bénéficieront des données disponibles pour réaliser leurs activités. Le Professeur Dab est disposé à accepter certains des amendements proposés par le membre désigné par les Etats-Unis d'Amérique à condition qu'un groupe de travail veille à ce que le texte conserve l'efficacité que lui conférait son caractère global initial. Le Dr BOSHELL (Colombie) se demande si toutes les inquiétudes exprimées au cours du débat peuvent être contenues dans un même document. Une étude plus poussée s'impose pour établir un document plus complet indiquant comment avoir un mode de vie sain, l'énergie voulue et une alimentation adéquate. Il souhaite voir différer toute nouvelle action concernant la stratégie jusqu'à ce que la totalité des observations formulées aient été soigneusement examinées. Le Dr NDONG (Gabon) regrette que le concept de responsabilité personnelle ou individuelle ne figure pas dans la section intitulée «Responsabilités de l'action» du projet de stratégie mondiale présenté dans le document EB113/44 Add.l. Il appartient à chacun de décider comment se nourrir et de pratiquer une activité physique. Ce concept pourrait faire l'objet d'un nouveau paragraphe ajouté au texte de la stratégie, ou être mentionné dans le projet de résolution que le Gabon appuie. Le Dr CAMARA (Guinée) dit que les maladies non transmissibles, jadis peu fréquentes dans les pays en développement, y sont récemment devenues de véritables problèmes de santé. Ces maladies, qui sont difficiles à combattre, relèvent généralement de la santé publique et requièrent des interventions spécifiques coûteuses qui font appel à des technologies de pointe et du personnel spécialisé. En revanche, le projet de stratégie propose des méthodes simples dont l'application aiderait certainement à réduire la morbidité et la mortalité associées à ces affections. L'humanité se heurte à des problèmes immenses, mais ses ressources sont limitées. Les méthodes décrites n'entraînant pas de grosses dépenses, la Guinée appuie le projet de résolution tel qu'il a été amendé. Toutefois, il fait également sienne la proposition de Cuba de considérer la malnutrition comme un problème de santé qui touche la plupart des pays en développement. Le Dr MARTiN MORENO (suppléant du Dr Pastor Julüin, Espagne) accueille avec satisfaction le projet de stratégie mondiale et ses liens avec la prévention intégrée des maladies non transmissibles. Son pays adhère à la déclaration qui sera présentée bientôt au nom de l'Union européenne. Il se félicite de pouvoir ainsi prendre connaissance du détail des amendements ou des ajouts au document proposés par plusieurs membres et suggère qu'un groupe de travail soit créé pour accélérer le processus car rien ne doit freiner la stratégie. L'OMS doit formuler des recommandations pratiques et souples qui tiennent compte de la diversité des contextes, malgré l'importance capitale des principes et de la continuité. L'Espagne est favorable à la proposition de la France qui vise à instaurer une veille scientifique permanente car les modes de vie modernes génèrent de nouvelles causes de mortalité. L'évolution récente de l'alimentation n'est pas identique dans tous les pays du monde et toutes les sociétés. Tandis que les habitants des pays les plus développés vivent dans l'opulence, mangent trop et ne font pas assez d'exercice, les sociétés des pays en développement souffrent d'un déficit de nutriments essentiels, cause de morbidité, de souffrances et de mortalité. La stratégie de l'OMS doit tenir compte de cette situation. Si des données scientifiques et des recherches épidémiologiques fondamentales sont indispensables pour bien appréhender le sujet, il est important de trouver un juste milieu entre audace

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et prudence car les essais cliniques et les essais aléatoires ne sont pas toujours réalisables. Une simplification excessive et une généralisation des faits peuvent par ailleurs induire en erreur. Il ne s'agit pas de désigner les bons et les mauvais aliments mais de comprendre l'importance de l'alimentation sous l'angle de l'apport calorique, des nutriments et de la dépense énergétique. C'est pourquoi le Dr Martin Moreno apprécie que l'OMS associe alimentation et exercice physique. Tout aliment sûr peut normalement être consommé en quantité raisonnable, mais le principal problème est en fait l'inadéquation de l'alimentation. Même dans les sociétés les plus développées, les messages concernant les risques associés à la suralimentation ou aux aliments dangereux doivent être formulés de manière prudente pour ne pas déboucher sur des schémas alimentaires anormaux comme l'anorexie ou la boulimie. Les institutions telles que l'OMS doivent donc tout faire pour éviter les mesures contre-productives, en particulier chez les jeunes et les groupes vulnérables. Par ailleurs, la stratégie mondiale ne peut aboutir que si tous les secteurs sont associés. Il faudra investir dans des programmes d'éducation nutritionnelle et des travaux de recherche comportementale et mobiliser l'industrie agroalimentaire dont une partie importante est déjà prête à s'orienter dans cette voie. La santé doit en outre passer avant tout. Il faut convaincre l'industrie de la restauration de planifier et de fournir des repas sains, et les médias doivent jouer leur rôle et encourager les gens à se nourrir sainement. L'exercice physique aide à prévenir les maladies et il faudrait faire connaître les avantages psychologiques et sociaux associés à l'exercice physique. C'est parce que plus de la moitié de la population mène une vie sédentaire que l'Espagne soutient la mise en oeuvre d'un programme intégré qui prône une bonne alimentation, lutte contre les troubles de l'alimentation et encourage l'exercice physique. L'alimentation méditerranéenne, association équilibrée de fruits, légumes, salades, céréales, noix, poisson et huile d'olive, a toujours été considérée comme bénéfique pour la santé et la qualité de vie. L'apport calorique doit correspondre à la dépense énergétique. Il est inquiétant de voir que tant d'enfants passent des heures seuls devant la télévision ou un ordinateur, qu'ils n'ont guère d'activité physique ou encore qu'ils passent peu de temps à jouer avec des enfants du même âge ou d'autres personnes. L'épidémie d'obésité due à la sédentarité est imputable en partie au choix personnel et en partie à l'environnement social. C'est pourquoi tous les moyens doivent être mis en oeuvre pour promouvoir l'exercice physique, un environnement sain et une bonne alimentation dans le cadre d'une approche intégrée. Le Gouvernement espagnol a participé activement avec l'OMS, au Siège et au niveau régional, à la révision de la stratégie mondiale afin de l'adapter aux besoins de l'Espagne car il est important que la stratégie tienne compte des exigences des sociétés et des groupes différents. Le plan de l'Espagne sur l'obésité, l'alimentation et l'exercice physique complète d'autres plans, y compris Santé 21 : la politique-cadre de la santé pour tous pour la Région européenne de l'OMS, et il a pour objectif de combattre les cardiopathies, le cancer et d'autres maladies qui lèvent un lourd tribut en Espagne. Il privilégiera les modes de vie individuels et l'environnement social. Le Dr MODESTE-CURWEN (Grenade) dit que les maladies non transmissibles contribuent dans une large mesure à la charge de morbidité et de mortalité et au fardeau économique qui pèsent sur les populations. Dans les Caraibes, l'incidence de ces maladies augmente à un rythme alarmant et des mesures efficaces doivent être prises sans délai pour arrêter cette tendance. Il est indispensable, pour lutter contre nombre d'entre elles, d'avoir une alimentation saine et de faire de l'exercice. Les modes de vie ne pourront être modifiés qu'avec la participation des principales parties prenantes, dont chacune doit assumer la responsabilité du processus. Il faut des données fiables, solidement étayées pour amener tous les intéressés à participer. Le Dr Modeste-Curwen a dû répondre à de nombreuses questions sur les bases scientifiques des quantités recommandées, les sources des données et la raison de l'omission de facteurs contribuant à la morbidité et à la mortalité. Ces préoccupations pourraient s'amplifier lors de la Cinquante-Septième Assemblée mondiale de la Santé si elles ne sont pas traitées à temps. Les moyens nécessaires doivent être fournis à l'Organisation pour qu'elle puisse définir les recommandations. Afin d'aider au succès de l'initiative, le Gouvernement de la Grenade appuie le délai supplémentaire recommandé par les Etats-Unis d'Amérique. Bien que la Grenade ne dispose pas

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des compétences voulues pour examiner le document dans son intégralité, le Dr Modeste-Curwen ne doute pas que plusieurs autres pays et entités soient en mesure de s'acquitter de cette tâche. Les ministères de la santé sont conscients depuis de nombreuses années de l'importance d'une alimentation saine et de l'exercice, mais il s'est malheureusement révélé impossible de persuader les populations de modifier leurs modes de vie. Une stratégie du type de celle que propose Cuba, adaptée aux habitants de divers pays et tenant compte de leur contexte culturel, est donc indispensable pour la mise en oeuvre efficace d'un programme durable en faveur de modes de vie sains. Plusieurs pays ont fait des progrès à cet égard; il serait utile que l'OMS coordonne la mise en oeuvre de tels programmes. A la Grenade, un précédent gouvernement a lancé, il y a de nombreuses années, un programme appelé « Cultivez ce que vous mangez et mangez ce que vous cultivez ». Malgré son succès, ce programme a été abandonné par les gouvernements suivants. Le Gouvernement de la Grenade tente de le rétablir. Non seulement les ministères de la santé doivent fournir des conseils sur ce qu'est une alimentation saine, mais les ministères de l'agriculture et d'autres organismes internationaux doivent également collaborer pour faciliter l'accès à ces aliments. M. GUNNARSSON (Islande) estime que le Rapport sur la santé dans le monde, 200i décrit précisément la charge de morbidité croissante due aux maladies non transmissibles, reconnue de longue date. La santé bucco-dentaire, qui est étroitement associée aux maladies non transmissibles et transmissibles, aurait dû figurer au nombre des problèmes. Toutes ces affections résultent principalement d'une mauvaise alimentation et du manque d'exercice. Les maladies non transmissibles sont responsables d'une situation nouvelle dans les sociétés: des personnes d'âge moyen disparaissent avant leurs parents. Le projet de stratégie est le fruit de consultations approfondies avec 80 nations, d'où son importance. Un débat ouvert s'impose néanmoins car, malgré les détails fournis, le texte ne précise pas les niveaux ni les marges pour les divers facteurs de risque, par exemple les différents types d'aliments. Néanmoins, il est important que les partenaires concernés, tels que les autorités de la santé publique et l'industrie agroalimentaire, s'entendent sur la politique à mener. M. Gunnarsson a, pour sa part, eu des entretiens intéressants avec les représentants de l'industrie agroalimentaire dans les pays nordiques et d'autres pays européens. Bien qu'ils n'approuvent pas l'intégralité du projet, ils peuvent s'en accommoder, à l'exception de la partie relative aux taxes. L'Islande adhère aux propositions du Canada, de la France et du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord. Si ces propositions ne permettaient pas de répondre aux inquiétudes des Etats-Unis d'Amérique, le Gouvernement de l'Islande appuierait la tenue d'une nouvelle consultation avant la prochaine Assemblée de la Santé. Le Dr OSMAN (Soudan) indique que le grand intérêt que suscite la lutte contre les maladies non transmissibles chez les membres témoigne de son importance. Compte tenu des écarts entre pays développés et pays en développement en matière de comportement alimentaire, la résolution est trop générale et insuffisamment fondée scientifiquement. Son Gouvernement est donc favorable aux amendements proposés par les Etats-Unis d'Amérique, mais un délai supplémentaire est nécessaire pour parvenir à un texte plus clair pouvant faire 1'unanimité. Deux mois entiers seront nécessaires pour les consultations. La question devra en outre être évaluée à temps pour la prochaine Assemblée de la Santé. Le Dr YOOSUF (Maldives) souhaite que le projet soit modifié pour mettre davantage en lumière le rôle des médias, qui peuvent soit promouvoir la santé soit transmettre des messages de santé négatifs. Dans les foyers où le père et la mère travaillent, faute de temps pour cuisiner des plats nutritifs, les repas sont souvent composés d'aliments prêts à consommer, trop gras et trop salés. Les politiques d'éducation de nombreux pays privilégient trop le travail intellectuel aux dépens de

1 Organisation mondiale de la Santé. Rapport sur la santé dans le monde, 2002 -Réduire les risques et promouvoir une vie saine. Genève, 2002.

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l'exercice physique. De plus, vu le peu d'endroits où les enfants peuvent jouer en toute sécurité, les parents ne les laissent pas sortir, mais les autorisent à passer des heures assis devant la télévision ou l'ordinateur. Les autorités municipales devraient donc prévoir davantage de zones récréatives sûres pour les enfants et les jeunes. La plupart des gens manquent en outre de temps, après une longue journée de travail, pour pratiquer une activité physique. Il est important de veiller à ce que les employés des secteurs public et privé participent à un programme d'exercice physique. Le Ministère de la Santé des Maldives organise chaque jour une demi-heure d'exercice facultatif, auquel participe le Ministre en personne. Son Gouvernement reconnaît l'importance de ce sujet et appuie la proposition d'examiner le document plus en détail avant sa présentation à l'Assemblée de la Santé. Le PRESIDENT, s'exprimant en sa qualité de membre désigné par le Ghana, remarque que l'incidence des maladies coronariennes et des cardiopathies n'est pas élevée chez les Ghanéens, dont la plupart consomment des quantités importantes d'huile de palme et de noix de coco, riches en acides gras à chaîne courte ; c'est pourquoi il partage 1' avis du membre désigné par les Philippines concernant le paragraphe 19 du projet de stratégie mondiale. Des articles publiés par les médias occidentaux dans les années 80 laissaient entendre que les huiles tropicales étaient toxiques, alors que la preuve du contraire a été établie, ce qui montre que la science de l'alimentation n'est pas une science exacte. Il convient donc avec le membre des Etats-Unis d'Amérique qu'il est indispensable de compléter les données. En règle générale, le Ghana est en faveur des stratégies étayées par des données factuelles, mais il reconnaît que les faits établis justifient à eux seuls 1' adoption de mesures ; la consommation d'aliments gras, par exemple, est une cause indéniable d'obésité. Le Ghana aussi s'intéresse au rôle des communautés, des familles et des personnes et à leur droit démocratique de faire des choix éclairés scientifiquement fondés. Le Président appuie les amendements proposés par les Etats-Unis d'Amérique, qui distingueront notamment entre les acides gras à chaîne courte d'origine végétale et les acides gras à chaîne longue d'origine animale. M. KEENAN (Irlande),' prenant la parole au nom des Etats Membres de l'Union européenne, des Etats adhérents (Chypre, Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Malte, Pologne, République tchèque, Slovaquie et Slovénie) et des pays candidats (Bulgarie, Roumanie et Turquie), dit que l'Union européenne appuie le projet de stratégie mondiale, aboutissement du travail considérable des experts de l'OMS et de la FAO. Ce sera là une ressource précieuse pour les Etats Membres qui aidera à étayer les orientations suivies et les mesures adoptées pour réduire les risques de maladies cardiovasculaires et certains types de cancer. L'Union européenne appelle également l'attention sur le besoin d'action concertée contre l'incidence croissante du diabète et de l'obésité. L'un des trois objectifs généraux du programme d'action communautaire en santé publique de l'Union européenne (2003-2008) concerne l'amélioration de l'information et des connaissances dans le domaine de la santé et un autre la promotion de la santé et la prévention des maladies par des mesures visant les déterminants de la santé. Le programme fait spécifiquement référence aux dividendes énormes que pourrait rapporter l'éradication du tabagisme et aux avantages à retirer de l'élimination ou de la réduction de l'alcoolisme, de l'amélioration de l'alimentation et de l'augmentation de l'exercice physique - objectifs en harmonie avec ceux du projet de stratégie mondiale. En décembre 2003, le Conseil des ministres de l'Union européenne a adopté des conclusions sur le thème « Modes de vie sains : éducation, information et communication ». Des travaux ont aussi été entrepris en vue d'amener les Etats Membres de l'Union a atteindre un consensus sur les meilleures pratiques applicables aux stratégies pour la santé des populations et pour la prévention des maladies cardio-vasculaires dans les groupes à haut risque. Les mesures communautaires relatives à la lutte antitabac et à la législation sur l'alimentation s'inscrivent parfaitement dans le cadre des méthodes de prévention intégrée prévues dans le projet de stratégie mondiale, qui entretiendra également des liens avec le réseau Nutrition et activité physique

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de l'Union européenne et fait cause commune avec la Stratégie européenne en matière d'environnement et de santé. Celle-ci se concentre sur les enfants et il en est résulté un plan d'action pour 2004-2010. Le plan sera présenté à la Quatrième Conférence ministérielle sur l'environnement et la santé (Budapest, juin 2004) et le plan d'action européen en faveur d'un environnement sain pour les enfants devrait être inauguré à cette occasion. M. AGARWAL (Inde) 1 dit que l'Inde, avec quelque 30 millions de personnes touchées par le diabète, se félicite du rôle moteur que joue l'OMS dans l'élaboration du projet de stratégie, qui est une initiative opportune. La délégation indienne souhaite faire plusieurs observations. Premièrement, la stratégie doit être adaptée à chaque culture et tenir compte du fait que, dans des pays comme l'Inde, la morbidité n'est pas liée seulement au mode de vie mais également à la malnutrition. Deuxièmement, il faudrait disposer de données factuelles plus solides pour dissiper les doutes à propos de la rigueur scientifique du rapport de la consultation d'experts OMS/F A02 sur le régime alimentaire, la nutrition et la prévention des maladies chroniques. Troisièmement, ce ne sont pas les aliments mais la manière de se nourrir qui doit être considérée comme saine ou malsaine. Quatrièmement, le recours à l'imposition de taxes pour promouvoir la consommation d'aliments sains peut être une bonne idée en théorie mais difficile à appliquer concrètement. Enfin, vu les retombées possibles de la stratégie mondiale pour l'industrie agroalimentaire et les associations de consommateurs, il convient de les associer aux consultations. C'est pourquoi l'Inde appuie la proposition des Etats-Unis d'Amérique visant à trouver du temps pour élargir la consultation. Le Dr KARAM (Liban), 1 si louable soit le projet de stratégie mondiale, se pose néanmoins la question de sa mise en oeuvre, qui ne peut être menée à bien qu'avec la participation et le soutien de toutes les parties concernées. Des consultations élargies ne seraient donc pas une perte de temps et les observations du membre désigné par les Etats-Unis d'Amérique sont pertinentes. La stratégie doit par ailleurs tenir compte des modes de vie et être réaliste, et reconnaître, par exemple, que les idées au sujet de l'alimentation peuvent simplement être inspirées par la mode du moment. D'autres consultations sont nécessaires car la stratégie, pour être efficace, doit être applicable et reposer sur des faits scientifiques solides. Mme SAHADUTKHAN (Maurice) 1 déclare que son pays pourrait soutenir l'idée d'une stratégie mondiale, à condition qu'elle repose sur les meilleures données scientifiques. Or la stratégie s'appuie sur le rapport d'une consultation d'experts OMS/FAO/ qui a été largement critiqué; Maurice même a émis de sérieuses réserves sur plusieurs questions. Ainsi, la proposition visant à limiter à moins de 10% l'apport alimentaire en sucres libres n'a aucun fondement scientifique- rien ne prouve que le sucre soit en lui-même directement responsable de maladies non transmissibles; d'autres facteurs tels que l'hérédité, les modes de vie, la profession et le niveau de stress et l'exercice physique sont passés sous silence dans le rapport, qui se contente de fixer des objectifs nutritionnels pour toute la population sans donner de limites supérieures individuelles. Quant aux recommandations relatives à l'obésité, il convient de noter que celle-ci résulte d'un déséquilibre entre l'apport calorique et les dépenses énergétiques, et qu'elle relève donc de l'éducation sanitaire. Maurice, petit pays insulaire en développement, est très préoccupée par les retombées économiques que pourraient avoir les recommandations du rapport. Le sucre est non seulement reconnu dans le monde comme 1' aliment calorique le meilleur marché mais aussi comme un élément important de l'alimentation dans de nombreux pays en développement. Pour les raisons invoquées, le rapport présente des failles trop fondamentales pour servir de base à la stratégie mondiale. La délégation de Maurice demande donc que toute référence au rapport soit supprimée de la stratégie qui sera soumise à l'Assemblée de la Santé ; elle trouve également intéressante la proposition des 1

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Etats-Unis concernant la résolution WHA55.2 et convient qu'il faut consacrer plus de temps à des études et des consultations. Le Dr DURHAM (Nouvelle Zélande) 1 dit que la bombe à retardement des maladies non transmissibles a déjà explosé en Nouvelle-Zélande et dans d'autres pays du Pacifique dont les systèmes de santé s'efforcent d'endiguer la progression des affections telles que l'insuffisance rénale. Comme de nombreux autres pays, la Nouvelle-Zélande souhaite que l'adoption d'une stratégie mondiale ne soit pas reportée au-delà de la Cinquante-Septième Assemblée mondiale de la Santé. Elle convient que le projet de stratégie repose sur des données factuelles mais partage également les observations faites au sujet de l'évolution de ces données. Elle est aussi opposée aux mesures directives en cas d'épidémie grave. Il ne faut pas confondre une stratégie qui sera acceptée et une stratégie acceptable. La situation actuelle, à savoir l'échec patent du monde face aux maladies non transmissibles, est inacceptable. L'OMS pourrait mener à cet égard une action exemplaire. Le Dr Durham est décontenancée par les divers groupes recommandés dans le projet de résolution. Aussi accueille-t-elle favorablement la suggestion du Canada d'établir un comité de rédaction et elle prie instamment l'OMS de trouver le moyen d'achever la rédaction du projet de stratégie en vue de son examen par la Cinquante-Septième Assemblée mondiale de la Santé, de telle sorte qu'elle réponde aux préoccupations de certains Etats Membres, sans pour autant générer l'inquiétude chez les autres. Un groupe de travail ne doit pas être composé exclusivement de membres, et sa composition devra être fixée avant la fin de la présente séance. Il faudra s'assurer en permanence que la stratégie s'appuie sur des données factuelles récentes. La Nouvelle-Zélande participera volontiers à ce processus. Mme LAMBERT (Afrique du Sud) 1 considère que l'avant-projet de stratégie mondiale vient à point nommé pour les pays en développement. Le système de santé de l'Afrique du Sud est déjà sollicité à l'extrême du fait de la propagation des maladies transmissibles, en particulier le VIH/SIDA, la tuberculose et le paludisme. Des ressources seront disponibles pour lutter contre les maladies évitables liées au mode de vie mais l'augmentation alarmante des problèmes dus à l'hypertension, au diabète et à l'obésité menace de paralyser le système de santé. C'est parce que ces maladies sont évitables qu'une action mobilisatrice énergique, comme l'OMS peut en prendre l'initiative, s'impose; à ce propos, bien que le tabac ne soit pas un aliment, la Convention-cadre de l'OMS pour la lutte antitabac donne des indications précieuses. L'interdiction de la publicité en faveur d'aliments malsains, par exemple, serait extrêmement bénéfique pour les pays en développement. Si, comme on le dit souvent, les gouvernements ne peuvent modifier l'attitude des gens, les consommateurs ont besoin d'informations précises, claires et faciles à utiliser; les gouvernements devraient s'en soucier. De même, si l'on peut considérer qu'une personne est responsable de son comportement, elle a également droit à une éducation satisfaisante et à des informations honnêtes; c'est là encore un rôle qui incombe aux gouvernements. Son Gouvernement a entrepris de promouvoir des plans d'action ayant pour objectifs de combattre les modes de vie sédentaires et la consommation excessive de matières grasses, de sucres et de sel et de s'atteler à des sujets tels que la pauvreté, la malnutrition et 1' enrichissement nécessaire de certains types d'aliments. La stratégie proposée repose sur des données factuelles et, bien que non directive, offre néanmoins un éventail satisfaisant de mesures propres à promouvoir les activités en cours aux niveaux national et international. Elle est étayée par de solides données scientifiques : le rapport d'une consultation d'experts OMS/FA02 est en parfaite conformité avec les règles applicables aux études contenues dans les documents fondamentaux de l'OMS; elle a fait l'objet de vastes consultations et a été élaborée par des experts de réputation internationale. Le membre désigné par la France a observé à 1

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juste titre que les données factuelles devaient être constamment renouvelées. Consciente toutefois de la nécessité d'un consensus, Mme Lambert peut accepter l'idée de nouvelles consultations, à condition que le projet soit présenté à la Cinquante-Septième Assemblée mondiale de la Santé. Le Dr BARBOSA DA SILVA, Jr (Brésil) 1 partage l'avis selon lequel l'adoption d'une stratégie mondiale revêt un rang de priorité élevé compte tenu du fardeau que font peser les maladies non transmissibles sur les capacités nationales. Le débat au sein du Conseil a révélé la nécessité d'un consensus élargi ; la délégation brésilienne appuie donc la proposition de constituer un groupe de rédaction, l'objectif étant d'obtenir un texte qui puisse être présenté à la prochaine Assemblée de la Santé. Mme PORTOCARRERO (Venezuela) 1 appuie la proposition de confier à un groupe le soin d'examiner le texte du projet de stratégie mondiale. Il est important, à cet égard, de faire ressortir les carences en nutriments et micronutriments, si répandues dans les pays en développement, qui exacerbent les maladies transmissibles chroniques et les maladies non transmissibles. M. HOWLETT (Conseil de l'Industrie pour le Développement), invité à prendre la parole par le PRESIDENT, explique que son organisation n'a d'autre objectif que d'améliorer la santé en collaboration avec l'OMS, la FAO, d'autres organisations sanitaires internationales et des gouvernements nationaux; c'est ainsi qu'elle a notamment formulé et diffusé un programme de formation des professionnels de la santé et de la nutrition à la sécurité sanitaire des aliments en Asie du Sud-Est et dans d'autres parties du monde. Elle a également soutenu d'autres activités de l'OMS en rapport avec les maladies non transmissibles, cause majeure de mortalité évitable qui prend une ampleur démesurée partout dans le monde. Le Conseil de l'Industrie pour le Développement approuve la stratégie mondiale de l'OMS pour l'alimentation, l'exercice physique et la santé et souhaite collaborer aux activités qui seront déployées pour combattre 1'obésité et les maladies apparentées. Mme ALDERSON (Fédération mondiale du Coeur), s'exprimant à l'invitation du PRESIDENT, dit que son organisation est extrêmement préoccupée par 1' obésité, la mauvaise alimentation, la sédentarité et le tabagisme observés partout dans le monde et qui sont les principales causes de maladies non transmissibles majeures. Les modes de vie malsains sont en outre adoptés de plus en plus tôt; quelque 22 millions d'enfants de moins de cinq ans sont obèses. Un mode de vie malsain pendant l'enfance, au-delà de la responsabilité individuelle, pose la question de la protection de la santé. La protection de la population contre les risques liés à une mauvaise alimentation et à la sédentarité nécessite l'adoption de mesures appropriées s'inscrivant dans le cadre de stratégies multilatérales, et le soutien des pouvoirs publics. La Fédération demande au Conseil de recommander à la prochaine Assemblée de la Santé d'adopter le projet de stratégie mondiale pour l'alimentation, l'exercice physique et la santé. La Fédération, par l'intermédiaire de ses sociétés membres sises dans plus d'une centaine de pays, priera instamment les gouvernements d'adopter et d'appliquer des mesures efficaces, notamment contre l'obésité, en développant l'exercice physique et en veillant à ce que les aliments sains soient plus facilement disponibles et moins chers. L'adoption de la stratégie mondiale doit être la première étape de 1' engagement des organisations internationales, des gouvernements, de 1' industrie, des organisations non gouvernementales et de la société civile de s'atteler durablement à ce problème. Le Dr RIGBY (Union internationale des Sciences de la Nutrition), invité par le PRESIDENT à prendre la parole en sa qualité de représentant de l'International Obesity Task Force, organisme scientifique qui s'emploie à freiner la progression de l'obésité, et au nom de la Fédération internationale du Diabète et de 1' Association internationale de Pédiatrie, dit que sa déclaration a 1

Participant aux travaux du Conseil exécutif en vertu de l'article 3 de son Règlement intérieur.

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également le soutien de la Fédération mondiale du Coeur. Ces organisations non gouvernementales, au-delà de la communauté scientifique et médicale, représentent également de nombreux membres de la société civile et travaillent avec l'OMS à la prévention des maladies non transmissibles. Elles adhèrent sans réserve aux propositions relatives à la stratégie mondiale soumise au Conseil. L'Union internationale des Sciences de la Nutrition présente au Directeur général un important rapport sur le problème mondial que pose l'obésité chez les enfants. La mise en oeuvre de la stratégie est urgente. Les maladies cardia-vasculaires, le diabète de type 2, la surcharge pondérale et 1' obésité, aggravés par des facteurs sociaux favorisant une mauvaise alimentation et l'inactivité, affectent aussi bien les pays en développement que les pays développés. Les enfants ne choisissent pas leur environnement. Ils sont pourtant de plus en plus sujets à l'obésité à des niveaux élevés, au diabète de type 2 comme jamais auparavant et au risque de maladies cardiavasculaires. Aux Etats-Unis d'Amérique, un adolescent sur trois est atteint du syndrome métabolique, qui associe plusieurs de ces risques. Le projet de stratégie mondiale s'appuie sur le rapport d'une consultation d'experts OMS/FA0, 1 que complète une série d'autres documents fournissant des données utiles ne pouvant être ignorés. Le rapport évalue avec rigueur les meilleures données disponibles et, outre un examen par les pairs, il a fait l'objet de consultations publiques plus vastes que toute autre étude scientifique antérieure. Les opinions scientifiques qui y sont énoncées sont mûrement réfléchies et impartiales. Le rôle de la consommation excessive de graisses saturées, de sucres et de sel dans l'apparition des maladies non transmissibles est solidement étayé au moyen de données indiscutables. L'avantage qu'il y a à encourager une alimentation plus saine et, en particulier, une consommation accrue de fruits et de légumes est largement reconnu. La stratégie mondiale exige le soutien de tous les Etats Membres de l'OMS et des organisations internationales et doit porter sur d'autres déterminants importants de la santé affectés par le commerce, l'agriculture et les milieux économiques. Il faut encourager la Commission du Codex Alimentarius à jouer un rôle de premier plan dans ces domaines. L'industrie de l'alimentation et de la boisson a de son côté d'autant plus de responsabilité qu'elle dispose de moyens nettement supérieurs pour apporter des solutions de nature à améliorer l'hygiène alimentaire. Il convient de l'encourager à se montrer à la hauteur, à saisir de nouvelles occasions d'améliorer au maximum la qualité nutritionnelle de l'alimentation et d'honorer les engagements publics que prennent déjà ses dirigeants pour aider à améliorer l'hygiène alimentaire. L'Union internationale des Sciences de la Nutrition souhaite que les organisations non gouvernementales soient davantage associées à la mise au point de la stratégie ainsi qu'à son application à long terme et qu'elles apportent leurs compétences techniques et leurs conseils. Des organismes responsables et des établissements de recherche pourraient également soutenir les mécanismes internationaux de surveillance scientifique nécessaires pour veiller au maintien efficace de la stratégie. Le Dr Rigby invite instamment les membres du Conseil à recommander sans réserve la résolution à la prochaine Assemblée de la Santé. Mme RUNDALL (Organisation internationale des Unions de Consommateurs (Organisation internationale des Consommateurs)), s'exprimant à l'invitation du PRESIDENT et aussi au nom du Réseau international des Groupes d'Action pour l'Alimentation infantile et d'Action Santé internationale, soutient chaleureusement la stratégie mondiale comme moyen à mettre en oeuvre d'urgence pour tenter d'endiguer la propagation des maladies non transmissibles. La communauté scientifique s'entend généralement sur ce qu'est une bonne alimentation et les propositions de l'OMS, qui sont l'aboutissement de vastes consultations, ont de solides bases scientifiques. Seuls quelques membres de l'industrie agroalimentaire contestent ces résultats. Il faut résister énergiquement à ces tentatives qui visent à saper, détourner ou retarder la stratégie mondiale. L'un des pays où les taux d'obésité sont les plus élevés au monde souhaite une politique faisant largement appel à la

OMS, Série de Rapports techniques, No 916, 2003 (sous presse).

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responsabilité individuelle, qui dégagerait l'industrie de toute responsabilité. Selon le Center for Science in the Public Interest, cette politique a été testée dans ce même pays et elle a échoué. Est-il juste d'exporter cette stratégie inefficace dans le reste du monde ? Les consommateurs ont le droit d'attendre de leur gouvernement qu'il établisse des politiques et des réglementations propres à promouvoir et à protéger la santé publique. A cet effet, il est absolument essentiel de saisir la proposition de la Gambie, à savoir la formulation par l'OMS de directives relatives à la protection de son intégrité et à l'élaboration des politiques dans ce domaine. Les négociations qui ont conduit à la Convention-cadre de l'OMS pour la lutte antitabac sont un bon exemple de mécanisme qui exclut spécifiquement les industriels du tabac de l'élaboration des politiques. La stratégie mondiale pour l'alimentation du nourrisson et du jeune enfant traite des questions de conflits d'intérêts en définissant le rôle qui incombe à 1'industrie agroalimentaire. Où sont les preuves de l'efficacité de la participation des entreprises commerciales à l'élaboration des politiques pour la protection de la santé ? L'Organisation internationale des Consommateurs note avec satisfaction que la stratégie mondiale fait état du rôle important de l'allaitement maternel et d'une alimentation complémentaire appropriée dans la prévention des maladies non transmissibles tout au long de la vie. La stratégie et la résolution proposée doivent conserver cette mention et la mettre en lumière. Les organismes dont elle est le porte-parole, réseaux d'organisations non gouvernementales à but non lucratif, proposent d'aider l'OMS à élaborer la stratégie pour le bien des citoyens de tous les pays et Mme Rundall pense que le rapport doit faire état de cette collaboration. Elle souhaite qu'on ne compte pas trop sur la déclaration des bienfaits sanitaires et nutritionnels comme facteurs de changement. Celle-ci pourrait servir à faire passer pour sains des produits qui ne le sont pas. On voit rarement figurer sur les fruits et légumes frais la liste de leurs bienfaits pour la santé. Il n'y a pas lieu d'en faire état sur les aliments pour nourrissons et jeunes enfants. L'industrie agroalimentaire doit réduire la teneur en sel, en matières grasses et en sucres de nombreux aliments, et elle ne doit ni les dissimuler ni prétendre qu'ils sont inoffensifs. L'emichissement d'aliments par ailleurs sans grande qualité nutritionnelle n'est pas davantage acceptable. Il faudra également se pencher sur des questions telles que la pérennité et les incidences de l'alimentation sur les économies nationales et familiales, les aliments autochtones sains et les modes d'alimentation traditionnels. Mme Rundall demande aux membres du Conseil d'approuver sans plus attendre le projet de stratégie mondiale, et de ne pas l'affaiblir davantage. Mme MULVEY (Jnfact), prenant la parole à l'invitation du PRESIDENT, déclare qu'Infact, organisation qui s'attache à responsabiliser les entreprises, accueille favorablement la stratégie mondiale proposée et se félicite en particulier de l'accent mis sur l'exactitude des informations communiquées aux consommateurs et la reconnaissance de l'influence qu'exerce la publicité en faveur des produits sur le choix des aliments et les habitudes alimentaires. La recommandation faite aux Etats Membres de restreindre la publicité en faveur d'aliments malsains va dans le même sens que l'interdiction totale de la publicité en faveur du tabac et de la promotion et du parrainage de ses produits inscrits dans la Convention-cadre de l'OMS pour la lutte antitabac. Se fondant sur cette Convention comme précédent, Infact s'inquiète qu'on ne puisse pas protéger la stratégie mondiale contre d'éventuels conflits d'intérêts. Pendant les négociations préparatoires à la Convention-cadre, l'OMS a exclu les sociétés productrices de tabac et leurs filiales au motif que leurs objectifs étaient opposés à ceux du traité. Le texte final oblige les parties à protéger les politiques de santé publique contre les intérêts commerciaux et autres de l'industrie du tabac. Ces dispositions traduisent l'évolution sensible de l'attitude de la communauté mondiale vis-à-vis de la production, de la distribution et de la commercialisation délibérées d'un produit dangereux et mortel. Bien que l'OMS n'établisse pas de distinction dans la stratégie mondiale entre les diverses «parties prenantes», il apparaît à l'évidence que l'industrie agroalimentaire s'efforce par tous les moyens de l'édulcorer. L'affirmation selon laquelle la commercialisation d'aliments très énergétiques n'accroît pas le risque d'obésité rappelle étrangement l'insistance avec laquelle les géants du tabac niaient que la commercialisation du tabac en favorisait la consommation. Sachant que les budgets publicitaires de ces deux industries se chiffrent en milliards de dollars, il est permis de douter de ces allégations. Il

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existe également un lien institutionnel : la même transnationale possède à la fois le cigarettier qui enregistre le plus de bénéfices au monde et 1'une des plus importantes entreprises alimentaires. L'OMS a salué certaines initiatives désintéressées de l'industrie agroalimentaire mais il conviendrait, là encore, de tenir compte des enseignements du mouvement antitabac. Les cigarettiers ont longtemps essayé d'esquiver toute réglementation en proposant des codes de commercialisation volontaires, or les normes volontaires ne sont pas contraignantes, elles échappent aux contrôles indépendants et elles se sont souvent révélées impuissantes contre les pratiques abusives qu'elles étaient spécifiquement censées combattre. Les concessions supposées de l'industrie du tabac ont même renforcé sa stratégie promotionnelle. Les cigarettiers ont également bloqué des politiques de santé publique des décennies durant, exigeant que de nouvelles études soient faites pour étayer le lien entre leur produit et la mortalité et la morbidité cependant que les décès se comptaient par dizaines de millions. Dès lors que la preuve de la nocivité de certains produits ou pratiques est faite, le principe de précaution doit s'appliquer, la charge d'établir les preuves de leurs allégations incombant à ceux qui veulent maintenir ces produits ou pratiques. Infact demande instamment que la stratégie mondiale proposée soit renforcée et tienne compte des éventuels conflits d'intérêts liés aux entreprises alimentaires et à d'autres acteurs du secteur privé, et que la mise en oeuvre de son plan d'action soit à l'abri de tels conflits. Le Dr LE GALÈS-CAMUS (Sous-Directeur général), en réponse aux observations des intervenants, rappelle que l'élaboration de la stratégie s'inscrit dans le cadre d'une approche intégrée de la prévention des maladies non transmissibles, d'où l'accent mis sur les problèmes liés à une alimentation non satisfaisante et à la sédentarité. Mais cela ne signifie nullement que les problèmes de santé des personnes démunies et des personnes qui souffrent de la faim ont été perdus de vue. L'OMS a déjà beaucoup fait dans ce domaine et poursuivra son action. Les organes directeurs ont récemment adopté plusieurs résolutions sur la malnutrition et les effets des carences en micronutriments sur la santé. La résolution EB9l.R8 approuvait le plan d'action pour la nutrition, qui avait pour objectif d'éliminer la famine et la carence en iode et en vitamine A et de réduire la prévalence de l'anémie ferriprive. Tout au long des années 90, plusieurs résolutions ont réaffirmé la nécessité d'éliminer la carence en iode et de promouvoir à titre préventif l'iodation universelle du sel. En 2002, la résolution WHA55.25 approuvait la stratégie mondiale pour l'alimentation du nourrisson et du jeune enfant. La stratégie mondiale dont est saisi le Conseil est donc axée sur la prévention des maladies non transmissibles qui affectent de plus en plus la santé dans le monde. Il a été fait référence au rapport 1 d'une consultation d'experts FAO/OMS ; la science a évolué depuis le précédent rapport d'un groupe d'étude de l'OMS sur le régime alimentaire, la nutrition et la prévention des maladies chroniques 2 et le moment semblait donc venu d'une nouvelle consultation avec la F AO. Les spécialistes qui ont participé à cette consultation ont été choisis conformément aux règles des deux organisations, sur la base de leurs compétences scientifiques, de la répartition géographique et de l'équilibre hommesfemmes. Le projet de rapport a été amplement commenté. Les recommandations sur lesquelles s'appuie le projet de stratégie mondiale correspondent aux conclusions d'un très grand nombre d'études d'experts nationales et internationales, ainsi qu'à la manière dont certains pays élaborent leur stratégie nutritionnelle. D'autres pays ont adopté des recommandations plus restrictives encore. Pour ce qui est des grandes orientations proposées, 1'originalité de cette stratégie réside dans la possibilité offerte à chaque Etat Membre de tenir compte de sa situation particulière et de ses impératifs politiques. De plus, 1'Assemblée de la Santé ayant souhaité que de nombreux secteurs soient associés à l'élaboration de la stratégie, les consultations avec les Etats Membres et avec d'autres parties prenantes ont été exceptionnellement longues. Vu l'importance de la stratégie, les Etats Membres sont invités à formuler d'autres observations, et de nouvelles propositions seront présentées.

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OMS, Série de Rapports techniques, No 916, 2003 (sous presse). OMS, Série de Rapports techniques, N° 797, 1990.

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M. AITKEN (Directeur du Bureau du Directeur général) dit que le document révisé devra être envoyé aux Etats Membres à la mi-mars 2004 au plus tard afin que l'Assemblée de la Santé puisse examiner la stratégie mondiale. Si de nouvelles observations sont formulées, comme l'ont proposé plusieurs orateurs, elles devront être reçues le 29 février 2004 au plus tard. Toutes les observations seront publiées. Le projet de stratégie révisée du Directeur général pourra alors être établi à temps pour l'Assemblée de la Santé. Pour ce qui est de la résolution dont est saisi le Conseil, le Secrétariat y intégrera les différents amendements qui ont été proposés afin de permettre à un groupe de travail de l'examiner avant qu'une résolution révisée soit soumise au Conseil. Le PRESIDENT considère que le Conseil approuve cette démarche. Il en est ainsi convenu. Sécurité routière et santé: Point 3.9 de l'ordre du jour (document EB113/9) Le PRESIDENT attire l'attention sur le projet de résolution contenu dans le paragraphe 13 du rapport. Le Professeur DAB (France) dit que la question de la sécurité routière et de la santé est un problème important aussi bien dans les pays développés que dans les pays en développement, et que le rapport synthétise les principaux arguments de santé publique. Il attire particulièrement l'attention dans le paragraphe 10 sur la nécessité d'une mobilisation politique. L'un des moyens d'y parvenir est de publier des statistiques sur les accidents de la circulation non pas chaque année mais sur dix ans : en France, par exemple, 1 200 000 personnes ont été blessées et 100 000 tuées sur les routes au cours des dix dernières années. De nombreuses victimes sont des jeunes qui resteront handicapés toute leur vie. Cet état de choses a conduit le Président de la République à s'engager dans la lutte contre les accidents de la circulation, ce qui a immédiatement entraîné une diminution des chiffres des tués et des blessés, avant même qu'il y ait eu un seul gendarme supplémentaire mobilisé. En une seule année, 1'engagement politique soutenu par un discours crédible en faveur de la prévention a permis de faire baisser de 20% les taux de morbidité et de mortalité liés aux accidents de la circulation. Il s'agit de la baisse la plus importante jamais observée, et c'est l'initiative de santé publique la plus efficace jamais entreprise. C'est pourquoi la France se félicite de parrainer dans le cadre de la Journée mondiale de la Santé un événement mondial qui se tiendra à Paris en présence du Président de la République et auquel le Directeur général sera l'invité d'honneur. Le paragraphe 7 du document traite de l'« approche systémique», sujet extrêmement important, concernant le facteur humain, le véhicule et l'infrastructure routière. Deux autres facteurs méritent d'être signalés en tant que tels: les médicaments- médecins et patients doivent être mieux informés des effets des médicaments sur les conducteurs- et les drogues psychoactives; l'alcool est mentionné à juste titre, mais ce n'est pas la seule substance qui peut modifier les comportements. Le lien étroit existant entre les accidents de la circulation et la santé publique est mal compris car ce sont souvent les ministres des transports et non les ministres de la santé qui gèrent le problème. Or les approches de santé publique sont extrêmement utiles pour entreprendre une action préventive même dans les secteurs autres que celui de la santé. C'est pourquoi la résolution est si importante et la France la soutient avec vigueur. Pour le Professeur DANG DUC TRACH (VietNam), les accidents de la circulation sont dus à de nombreux facteurs, tels que 1' augmentation rapide du nombre de véhicules, en particulier des scooters, sur les routes, le manque de trottoirs et de passages pour piétons ainsi que l'irresponsabilité de certains conducteurs. Pour faire face à ce problème, il faudrait que divers secteurs coopèrent de façon sérieuse et durable. Le Gouvernement vietnamien a lancé des campagnes d'information et d'éducation, amélioré la performance de la police routière et encouragé le public à utiliser les

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transports en commun. Bien que le nombre d'accidents ait diminué, il reste encore beaucoup à faire et le Professeur Dang Duc Trach demande à l'OMS d'apporter son soutien aux pays concernés afin qu'ils puissent renforcer leurs services de secours d'urgence et de réadaptation pour les accidentés de la route. Le Professeur FURGAL (Fédération de Russie) dit que le problème des accidents de la circulation revêt une grande importance sur le plan socio-économique. Dans son pays, plus de 30 % de tous les décès d'origine accidentelle se produisent sur les routes. Bien que les conséquences tragiques relèvent du secteur de la santé, les causes mêmes des accidents ne sont pas précisément liées à la santé. Il faut que les gouvernements et les organismes à vocation sociale étudient les causes des accidents de la circulation sous l'angle technique, juridique et autre et que l'OMS agisse là où elle peut obtenir les meilleurs résultats. L'Organisation devrait démontrer clairement et de manière convaincante l'impact négatif des accidents de la circulation sur la société de même que l'importance de la prévention, ce qui sera toujours plus économique que le traitement ou la réadaptation et aiderait les Etats Membres à renforcer leurs services de secours d'urgence pour les victimes de ces accidents. Elle a déjà élaboré une stratégie de prévention des accidents de la circulation qui a mérité d'être mentionnée dans le projet de résolution. Un rapport mondial sur le sujet est sur le point d'être publié, et il faut espérer qu'il sera traduit dans toutes les langues officielles. Le Professeur Furgal lance un appel à l'Organisation pour que soient élaborés des critères d'action à l'intention des systèmes de santé ainsi que des recommandations pour améliorer la prise en charge des soins médicaux administrés aux accidentés de la route. Dans le cadre du programme général de travail de l'OMS, il conviendrait d'établir pour les administrateurs des services sociaux à tous les niveaux des directives spéciales sur les moyens de réduire les effets négatifs de la circulation routière sur la santé. Le Professeur Furgal soutient le projet de résolution. Le Dr AL-SAIF (suppléant du Dr Al-Jarallah, Koweït) dit que tous les pays sont affectés par les accidents de la circulation, que ces accidents ont de graves répercussions économiques et sociales et qu'ils peuvent anéantir la vie de familles entières. Il importe de réglementer la circulation des camions porte-containers, souvent impliqués dans de tels accidents, et des secteurs autres que celui de la santé devraient participer à cet effort. Le Dr Al-Saif se félicite de la décision de consacrer la Journée mondiale de la Santé 2004 à la sécurité routière, et soutient le projet de résolution dont est saisi le Conseil. Le Dr AL-MAZROU (Arabie saoudite) déclare que le rapport donne un bon aperçu des accidents de la circulation du point de vue de la santé mais qu'il n'aborde pas les autres aspects de la question; pas plus que le projet de résolution ne formule des recommandations claires à l'intention des autres secteurs concernés, tels que les centres de recherche et les ministères des transports. Le nombre des tués et des blessés sur les routes en Arabie saoudite reste élevé : en 2002, le bilan était de plus de 16 000 accidents, 30 000 blessés et 4000 tués. Le Gouvernement saoudien doit examiner la mise en oeuvre de la stratégie nationale avec les divers secteurs concernés. La Journée mondiale de la Santé 2004 pourrait favoriser les activités communautaires : en Arabie saoudite, le Ministère de la Santé a organisé des campagnes de sensibilisation visant particulièrement les écoliers et les étudiants risquant davantage d'être impliqués dans des accidents de la route. Le Dr Al-Mazrou soutient le projet de résolution. Le Professeur PISER (République tchèque) dit que, dans son pays, les accidents de la route provoquent chaque année environ 1300 décès, ce qui représente un chiffre élevé, mais les ministères de la santé ne peuvent, à eux seuls, prévenir de tels accidents. L'évaluation des pertes causées par les accidents en utilisant le nombre d'années de vie en bonne santé perdues en raison des traumatismes est un concept utile pour promouvoir les programmes de sécurité routière. Les dépenses consacrées au traitement de certaines maladies, telles que le cancer, ont une incidence bien moindre sur les années de vie perdues ajustées sur l'incapacité que les dépenses consacrées à la sécurité routière.

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Selon le Dr TAG-EL-DIN (Egypte), les accidents de la circulation ont des répercussions psychologiques, économiques, sanitaires et sociales évidentes, et ce sont les jeunes entre 18 et 30 ans qui paient le plus lourd tribut. Sous les auspices de 1'OMS, tous les Etats Membres pourraient mettre en commun leurs compétences et partager données d'expérience et conseils. La Journée mondiale de la Santé 2004 est une occasion précieuse pour définir des principes, règles et directives en matière de sécurité routière à la fois pour le transport privé et le transport public, et pour aborder des questions telles que les aptitudes physiques et mentales des conducteurs, ou encore l'influence des médicaments et de l'alcool. Le Dr Tag-El-Din soutient le projet de résolution. M. ASLAM KHAN (suppléant de M. Khan, Pakistan) dit que dans le projet de résolution les recommandations devaient être plus fermes. Les Etats Membres, plus spécialement les pays en développement, devraient être invités à adopter et à appliquer une législation sur le port du casque par les motocyclistes et leurs passagers et sur l'installation et le port de ceinture de sécurité dans les véhicules. Il propose d'ajouter à cet effet un nouvel alinéa après le paragraphe 3.4). Le Dr MARTiN MORENO (suppléant du Dr Pastor Julian, Espagne) félicite l'OMS de son initiative. Les accidents de la circulation représentent un problème de santé publique majeur dans tous les Etats Membres, entraînant des taux élevés de mortalité, d'incapacité et de morbidité, ainsi que la perte de nombreuses années de vie potentielles. A l'origine de ces accidents, plusieurs facteurs différents, d'où la difficulté d'y faire face et de les prévenir. Une approche multidisciplinaire et interinstitutionnelle est nécessaire, ainsi que le reflète le projet de résolution. Le Gouvernement espagnol a créé un comité interministériel sur la sécurité routière, où le Département de la Santé est représenté, et a l'intention d'accorder plus d'importance aux aspects des accidents de la circulation relevant de la santé publique, particulièrement depuis que l'on sait qu'il s'agit du thème retenu pour la Journée mondiale de la Santé 2004. Le Dr Martin Moreno convient que le projet de résolution devrait évoquer le rôle de certains médicaments et drogues psychoactives dans les accidents de la circulation. Il faudrait par ailleurs mentionner les conséquences de 1'utilisation de téléphones portables au volant et autres sources de distraction. Le paragraphe 4 du projet de résolution pourrait également mentionner l'attitude et le comportement des conducteurs, qui influent non seulement sur le risque d'accident mais aussi sur la santé cardio-vasculaire et le système nerveux, disposition que d'autres secteurs pourraient juger utile. Il est essentiel de réduire les comportements à haut risque et de protéger les groupes vulnérables tels que les enfants, les personnes âgées et les personnes handicapées. Le Dr Martin Moreno soutient le projet de résolution dont le Conseil est saisi. Le Dr YIN Li (Chine) se félicite de la publication prochaine du rapport mondial sur la prévention des accidents de la route, qui devrait être traduit dans toutes les langues officielles. Les manifestations organisées à l'occasion de la Journée mondiale de la Santé sur le thème de la circulation routière permettront de mobiliser une volonté politique, de sensibiliser le public et d'être une excellente occasion pour favoriser la coopération interdépartementale et interministérielle. Il faudrait que l'OMS rassemble les données d'expérience pertinentes pour apporter un soutien aux pays en développement. Le Dr Yin Li appuie le projet de résolution. M. GUNNARSSON (Islande), reconnaissant la charge croissante qu'entraînent les accidents de la circulation, dit que l'action des seuls ministères de la santé ne peut prévenir de tels accidents qui sont imputables à l'erreur humaine, au mauvais entretien du véhicule ou à une infrastructure routière défaillante. Les blessures et les décès provoqués par les accidents de la circulation représentent l'une des charges les plus évitables pour les systèmes sanitaires et sociaux. Il est donc opportun que la Journée mondiale de la Santé 2004 soit consacrée à la sécurité routière. L'Islande a créé à partir de données fournies par la police, les compagnies d'assurance et les hôpitaux un registre central des accidents de la circulation indiquant les causes des accidents et les

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personnes impliquées. M. Gunnarsson soutient également le projet de résolution dont est saisi le Conseil. Mme VALDEZ (suppléant du Dr Steiger, Etats-Unis d'Amérique) déclare que, même si la sécurité routière est souvent une question de bon sens, son pays encourage les Etats Membres à utiliser des données factuelles fondées sur des bases scientifiques au moment de choisir les interventions nécessaires et d'appliquer et d'évaluer les changements pertinents au niveau local. Pas plus le rapport dont est saisi le Conseil que le projet de rapport mondial ne mentionnent la responsabilité individuelle des conducteurs et des autres usagers de la route. De nombreux accidents sont dus à un comportement irresponsable, et l'éducation, le respect de la législation en vigueur et la formation sont autant de stratégies importantes pour changer le comportement des conducteurs et celui des piétons. Il faudrait que l'éducation du public aussi bien que des responsables politiques fasse partie de toute initiative visant à promouvoir la sécurité routière. Il faudrait aussi que les gouvernements collaborent étroitement avec les compagnies d'autobus, de taxis et autres entreprises de transport pour faire en sorte que les véhicules soient régulièrement inspectés et entretenus et les conducteurs correctement formés. Dans de nombreuses parties du monde, les accidents d'autobus imputables à une conduite irresponsable ou à un mauvais entretien des véhicules provoquent chaque année de nombreux morts. Les futures stratégies devraient tenir compte de plusieurs aspects, dont l'amélioration de la construction des routes, 1'élévation des normes de sécurité applicables aux véhicules et le changement de comportement des usagers de la route. Des lois et des réglementations nouvelles ne sont pas toujours la solution: un grand nombre de pays disposent en effet de lois suffisantes sur la circulation routière mais ne les appliquent pas. Mme Valdez note avec satisfaction que dans le projet de résolution la collaboration plurisectorielle est encouragée. Les Etats-Unis considèrent que cette collaboration entre les organismes de santé publique nationaux, étatiques et/ou locaux, travaillant avec les collectivités et autres parties prenantes, est essentielle pour une mise en oeuvre efficace des interventions. Elle propose d'apporter certains amendements. Il faudrait insérer après le deuxième alinéa du préambule deux nouveaux alinéas, ainsi libellés : Consciente de la charge de mortalité considérable qu'entraînent les accidents de la circulation, dont 90 % concernent les pays à faible revenu et à revenu intermédiaire ; Reconnaissant que chaque usager se doit d'agir de façon responsable pour voyager en toute sécurité et respecter les lois et règlements de la circulation routière ;. Au paragraphe 1, insérer les mots « la surveillance du problème et » avant « la collecte de données », et« préhospitaliers et de soins de traumatologie» entre« soins» et« aux victimes». Au paragraphe 3, un nouvel alinéa devrait être ajouté, ainsi libellé: «d'élaborer une politique gouvernementale de sécurité routière, et notamment de désigner un organisme unique ou un point focal chargé de la sécurité routière». Après le paragraphe 3.3), ajouter trois nouveaux alinéas, ainsi libellés: de prendre des mesures spécifiques pour éviter et combattre la mortalité et la morbidité dues aux accidents de la circulation et d'en évaluer les effets ; d'appliquer les lois et règlements existants de la circulation routière et de collaborer avec les écoles, les employeurs et d'autres organisations pour promouvoir l'éducation des conducteurs et des piétons en matière de sécurité routière ; d'utiliser le prochain rapport mondial sur la prévention des accidents de la circulation pour planifier et appliquer des stratégies appropriées de prévention dans ce domaine;. Enfin, après le paragraphe 4.3), ajouter un nouvel alinéa, ainsi libellé : «de faciliter l'adaptation de mesures concrètes de prévention des accidents de la circulation qui puissent être appliquées au niveau local ; ». Le Dr MODESTE-CURWEN (Grenade) reconnaît l'importance de l'« approche systémique» et de la collaboration multisectorielle. A la Grenade, la participation d'autres ministères et organismes et surtout l'adoption et l'application d'une législation imposant de lourdes amendes, conjuguées à une volonté politique, ont réussi en matière de sensibilisation et d'éducation ce que le Ministère de la Santé avait été incapable de faire seul.

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Le Professeur KULZHANOV (Kazakhstan) suggère que le préambule du projet de résolution se réfère plus particulièrement au rôle des ministères des transports avant de mentionner l'approche plurisectorielle. Un autre aspect essentiel concerne la coordination interrégionale et interpays : au Kazakhstan, par exemple, le flux de la circulation transitant par le pays est substantiel, ce qui provoque des problèmes de sécurité. Un autre facteur, encore que moins important, concerne l'importation par les pays en développement de voitures d'occasion qui souvent ne répondent pas aux normes et sont la cause d'accidents. Le Professeur Kulzhanov souscrit à la suggestion du membre de la Fédération de Russie selon laquelle l'OMS devrait mettre au point des directives à l'intention des administrateurs des services sociaux. On peut envier à la France 1' engagement exemplaire de son Président auquel tous les chefs d'Etat devraient emboîter le pas. Il soutient les amendements proposés par le membre désigné par les Etats-Unis d'Amérique et attend de les voir par écrit. Le Dr YOOSUF (Maldives), se félicitant que la sécurité routière ait été choisie comme thème de la Journée mondiale de la Santé 2004, dit que de nombreux accidents de la circulation sont dus à la conduite imprudente des jeunes et à la fatigue des conducteurs voyageant sur de longues distances. La mauvaise conception des routes et l'insuffisance des normes de sécurité des véhicules contribuent également aux accidents. Il faut que les pays en développement adoptent une législation et des politiques appropriées et mettent en place les mécanismes nécessaires pour les appliquer. Les ministères de la santé ne sont directement responsables que des soins préhospitaliers et des soins de traumatologie, lesquels ont besoin d'être renforcés dans la plupart des pays en développement. Toutefois, d'autres secteurs ont également un rôle important à jouer en matière de sécurité routière. Une solution pourrait consister à imposer une taxe aux constructeurs automobiles tout en augmentant les amendes frappant les contrevenants, générant ainsi des recettes qui serviraient à appliquer les mesures nécessaires. Le PRESIDENT, prenant la parole en sa qualité de membre désigné par le Ghana, souscrit au projet de résolution ainsi qu'aux amendements proposés par le membre des Etats-Unis d'Amérique. Son pays occupe presque la première place dans le monde pour le nombre des accidents de la route, et les véhicules d'occasion sont l'une des causes majeures de décès. Les routes sont une autre cause: la plupart ont été construites dans les années 60 pour des véhicules d'un poids différent et n'ont pas pu être refaites en raison de la crise économique qui a frappé le pays. Les règlements existants ne sont pas souvent appliqués et l'alcool et la consommation de drogues contribuent également aux accidents. Le Gouvernement ghanéen a entrepris 1' examen de sa législation et de sa politique et lancé une campagne médiatique pour mieux sensibiliser le public et, plus particulièrement, les conducteurs à leurs responsabilités. Il propose que la résolution recommande que les ministères de la santé soient associés à l'élaboration des politiques et à la mise en place des mécanismes d'application. Le Dr AL-KHAROUSSI (Oman) dit que la présentation du rapport mondial sur la prévention des accidents de la route à l'occasion de la Journée mondiale de la Santé en avril 2004 montrera clairement l'intérêt que l'OMS accorde à cette question. Oman appuie fermement le projet de résolution et propose qu'il soit également fait référence à l'importance de l'enregistrement des traumatismes pour la création d'une banque de données. Le Dr Al-Kharoussi invite instamment les membres du Conseil à soutenir le projet de résolution sur la sécurité routière et le développement soumis par Oman à 1' examen de la cinquante-neuvième session de l'Assemblée générale des Nations Unies. 1

Participant aux travaux du Conseil exécutif en vertu de l'article 3 de son Règlement intérieur.

PROCESVERBAUX:QUATruEMESEANCE

Les accidents de la circulation et leurs conséquences sont un problème de santé publique majeur qui, si l'on ne s'y attaque pas très tôt et résolument, va prendre des proportions démesurées et saper de façon désastreuse les progrès en matière de développement durable. Le Dr JEBAIL (Jamahiriya arabe libyennei se félicite que la sécurité routière ait été choisie comme thème de la Journée mondiale de la Santé 2004. La Libye a pris un certain nombre de mesures dont la création d'un comité national de prévention des accidents auquel participent tous les secteurs concernés tels que la santé, la justice, la sécurité et les transports publics. Des limitations de vitesse ont été introduites à la fois dans les zones urbaines et en dehors, le port des ceintures de sécurité est obligatoire et l'utilisation de téléphones portables au volant interdite. Le Dr Jebail suggère de remplacer le libellé du paragraphe 3.3) du projet de résolution par le texte suivant : « de faciliter une coopération étroite entre les secteurs pertinents dans les différents ministères et secteurs ». M. SEADAT (République islamique d'Iran) 1 se félicite de l'approche plurisectorielle recommandée dans le projet de résolution. Bien que le secteur de la santé figure en première ligne pour traiter les conséquences des accidents de la circulation, le rôle préventif qu'il pourrait jouer en contribuant à la formulation de politiques et à la fixation de normes n'a pas encore été pleinement reconnu. M. Seadat se félicite également que la sécurité routière ait été choisie comme thème de la Journée mondiale de la Santé 2004, un choix qui aidera les autorités nationales à prendre conscience du rôle du secteur de la santé dans la prévention des accidents de la circulation. Il soutient le projet de résolution ainsi que les amendements proposés. Mme MAFUBELU (Afrique du Sud)/ évoquant l'idée erronée selon laquelle la sécurité routière ne préoccupe que les pays développés, insiste sur l'importance croissante que lui accordent les pays en développement. La consommation d'alcool rend les routes plus dangereuses encore, soulignant la nécessité pour l'OMS d'agir dans ce domaine. En Afrique du Sud, le Ministère de la Santé collabore avec d'autres ministères concernés pour s'attaquer au problème. Malgré la diminution du nombre des accidents de véhicules au cours de la période des fêtes, les piétons blessés sont de plus en plus nombreux; la stratégie doit donc viser plus particulièrement cette catégorie d'usagers de la route. Mme Mafubelu demande si un examen à mi-parcours de la stratégie quinquennale de l'OMS pour la prévention des accidents de la circulation, finalisée en 2001, a été réalisé, et s'il ne l'a pas été, suggère d'en faire un. Elle appuie le projet de résolution. M. AGARWAL (lnde) 1 soutient également le projet de résolution. En Inde, les accidents de la circulation provoquent la mort de dizaines de milliers de personnes. Pour sauver ces vies, non seulement les routes doivent être plus sûres pour les piétons, les cyclistes, les motocyclistes et leurs passagers, mais des centres de traumatologie doivent également être mis en place dans tout le pays, renforcés par un service d'ambulance efficace et de solides réseaux de communication. Sans ces centres, il sera impossible de réduire le nombre des blessés et des tués. Il faudrait adopter une législation sur le port obligatoire de casques et de ceintures de sécurité, les limites de vitesse à ne pas dépasser et la conduite sous l'influence de l'alcool, et l'appliquer rigoureusement. Des mesures devraient être prises pour la prévention des traumatismes ainsi que pour 1' administration immédiate de soins préhospitaliers aux victimes de traumatismes, notamment dans l'heure qui suit l'accident. Il faudrait également promouvoir la sécurité routière par le biais de campagnes et par 1' éducation ; et veiller continuellement à l'efficacité des stratégies de prévention. Bien que le Gouvernement indien ait

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CONSEIL EXECUTIF, CENT TREIZIEME SESSION

entrepris un programme ambitieux dans ce domaine, il aura à mobiliser des ressources supplémentaires en imposant des taxes, par exemple, à 1'industrie automobile. L'OMS devrait fournir davantage de fonds aux Régions telles que la Région de l'Asie du Sud-Est où les accidents de la circulation représentent un lourd fardeau. M. MARTINEZ BUSTAMANTE (Fédération internationale des Associations d'Etudiants en Médecine), prenant la parole à l'invitation du PRESIDENT, se félicite du projet de résolution. Les mesures prises par l'OMS devraient inclure le renforcement de l'application des conventions internationales sur la sécurité routière et la promotion de la recherche en vue d'améliorer la surveillance, la gestion et l'évaluation des données. L'OMS devrait également encourager les Etats Membres à élaborer des stratégies nationales pour prévenir les accidents de la circulation et à créer des partenariats aux niveaux national, régional et mondial afin de garantir une coopération efficace en matière de sécurité routière. Bien que les accidents de la circulation aient d'énormes répercussions en termes de mortalité et de morbidité et qu'ils pèsent lourdement sur le plan social et économique, le financement national et international de la recherche reste limité. Il est urgent de renforcer la recherche pour pouvoir définir des stratégies performantes et d'un bon rapport coût/efficacité. M. DOWNHAM (Collège international des Chirurgiens), prenant la parole à l'invitation du PRESIDENT, prend note de la charge de morbidité croissante due aux accidents de la circulation dans le monde et se félicite de la décision de l'OMS de s'occuper de la question de la sécurité routière et de la santé. Une planification et une organisation parfaites sont nécessaires pour que des soins de santé en temps utile et de qualité puissent être assurés sur les lieux d'un accident et dans les établissements de santé appropriés. Ce type de soins reste difficile à fournir partout dans le monde, particulièrement dans les pays et les régions à faible revenu, et devrait être étudié de manière approfondie et continue. M. Downham met en lumière un certain nombre de préoccupations justifiant une action, telles que le rôle important de l'alcool dans les accidents et le traitement des blessés ; le nombre élevé d'accidents d'automobiles impliquant des animaux sauvages; le risque de transmission d'agents pathogènes, tels que le VIH et les virus de l'hépatite, par contact direct avec du sang sur les lieux de l'accident et lors des soins, du traitement, des opérations et des transfusions sanguines ultérieures ; et la charge financière pour les victimes et pour des tiers tels que les compagnies d'assurance. Le PRESIDENT dit qu'un projet de résolution révisé incorporant les amendements proposés sera rédigé. (Voir l'adoption de la résolution dans le procès-verbal de la sixième séance.)

La séance est levée à 18 heures.

CINQUIEME SEANCE

Mercredi 21 janvier 2004, 9 h 10 Président: Dr K. AFRIYIE (Ghana)

QUESTIONS TECHNIQUES ET SANITAIRES: Point 3 de l'ordre du jour (suite)

La santé familiale dans le contexte du dixième anniversaire de l'Année internationale de la famille: Point 3.10 de l'ordre du jour (document EB113/45)

Le PRESIDENT attire l'attention sur le projet de résolution proposé par l'Australie, les Etats-Unis d'Amérique, la Fédération de Russie, les Philippines et la République de Corée, ainsi libellé : Le Conseil exécutif, Ayant examiné le rapport sur la santé de la famille dans le contexte du dixième anniversaire de 1' Année internationale de la famille ; 1 RECOMMANDE à la Cinquante-Septième Assemblée mondiale de la Santé d'adopter la résolution suivante : La Cinquante-Septième Assemblée mondiale de la Santé, Reconnaissant que les parents, les familles, les tuteurs et les autres personnes qui s'occupent des enfants sont les premiers responsables de leur santé et de leur bien-être; Rappelant l'engagement commun de la communauté internationale de préserver et de protéger la santé et la dignité de 1'être humain ; Reconnaissant en outre que les normes culturelles, la situation socio-économique et l'éducation sont d'importants déterminants de la santé; Soulignant l'importance que revêtent la famille et la communauté, milieux au sein desquels s'instaure un comportement sain et où s'enracinent la culture, les valeurs et les normes sociales ; Sachant que la science démontre désormais les effets positifs qu'ont sur la santé une famille et des réseaux sociaux solides et sécurisants ; Notant que l'évolution des structures familiales, et en particulier la proportion croissante des familles monoparentales, constitue pour la famille des obstacles supplémentaires à surmonter ; Notant que les comportements néfastes pour la santé qui s'inscrivent dans le cadre familial et social, notamment la maltraitance des enfants, le défaut de soins, la violence conjugale et domestique, ainsi que les mauvais traitements aux personnes âgées, notamment lorsqu'elles sont atteintes d'incapacités, constituent des problèmes croissants de santé publique ; Rappelant les engagements, les buts et les résultats des conférences et sommets des Nations Unies ayant trait à la famille ; Notant que le dixième anniversaire de l'Année internationale de la famille est célébré en 2004 ;

Document EB113/45.

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INVITE INSTAMMENT les Etats Membres : 1) à évaluer les politiques publiques dans 1' optique du renforcement de la stabilité de la famille ; 2) à veiller à ce que des infrastructures appropriées aident les parents, les familles, les tuteurs et les autres personnes qui s'occupent des enfants, en particulier les personnes plus âgées, afin de renforcer leur aptitude à soigner, élever et protéger les enfants ; 3) à prendre des mesures pour que les politiques, plans et programmes de santé prennent en compte l'ensemble des besoins de la famille et de ses membres en matière de santé ; 4) à renforcer la mise en oeuvre de stratégies de promotion sociale, économique et sanitaire à l'intention des familles pour combler les écarts et réduire les inégalités face à la santé, en mettant l'accent sur les groupes vulnérables, marginalisés et difficilement accessibles ; 5) à mettre en place et à maintenir des systèmes d'information et de surveillance afin de fournir des données, ventilées selon le sexe, la situation socio-économique, l'origine ethnique et le niveau d'éducation, qui aideront à améliorer la planification, la mise en oeuvre, la surveillance et l'évaluation d'interventions sanitaires reposant sur des bases factuelles et axées sur la famille; 6) à mieux faire prendre conscience et à mieux s'occuper des problèmes de santé publique touchant la famille, notamment les facteurs complexes qui caractérisent la maltraitance des enfants, le défaut de soins, la violence conjugale et domestique ainsi que les mauvais traitements aux personnes âgées, en particulier lorsqu'elles sont atteintes d'incapacités ; 7) à mettre sur pied ou à renforcer les alliances et les partenariats, notamment avec des organisations non gouvernementales, des organisations communautaires ou confessionnelles, les milieux universitaires, la communauté des chercheurs et les services publics pertinents afin de renforcer et de développer les politiques et les programmes de santé axés sur la famille ; 8) à renforcer les mesures nationales visant à affecter des ressources suffisantes pour permettre de tenir les engagements internationaux pris compte tenu des buts et des résultats des conférences et sommets des Nations Unies concernant la famille; PRIE le Directeur général : 1) de saisir l'occasion du dixième anniversaire de l'Année internationale de la famille (2004) pour mieux faire prendre conscience des questions liées à la santé de la famille et collaborer avec les Etats Membres pour qu'ils puissent intensifier leurs efforts afin de renforcer les politiques de santé axées sur la famille ; d'aider les Etats Membres à mettre sur pied des systèmes d'information et de 2) surveillance afin de fournir des données, ventilées selon le sexe, la situation socio-économique, l'origine ethnique et le niveau d'éducation, qui aideront à améliorer la planification, la mise en oeuvre, la surveillance et l'évaluation d'interventions sanitaires reposant sur des bases factuelles et axées sur la famille; 3) d'appuyer les Etats Membres dans leurs efforts pour tenir les engagements qu'ils ont pris compte tenu des buts et des résultats des conférences et sommets des Nations Unies dans le domaine de la famille, en collaboration avec les partenaires et autres acteurs concernés ; 4) d'intensifier les efforts visant à mobiliser les ressources pour aider les pays à élaborer des politiques, des stratégies et des programmes de santé complets axés sur la famille, mettant spécialement l'accent sur les groupes vulnérables et difficilement accessibles ; 5) de mettre au point et d'appuyer une stratégie de santé axée sur la famille dans l'ensemble de l'Organisation, en veillant à ce qu'il y ait synergie avec les autres stratégies pertinentes de l'Organisation;

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6) de collaborer étroitement avec le Département des Affaires économiques et sociales de l'Organisation des Nations Unies pour les questions liées à la famille en échangeant constatations et données d'expérience ; 7) de faire rapport à la Cinquante-Huitième Assemblée mondiale de la Santé, par 1'intermédiaire du Conseil exécutif, sur les progrès accomplis dans l'application de la présente résolution. Le Dr STEIGER (Etats-Unis d'Amérique) précise que son pays a demandé que ce point soit inscrit à 1' ordre du jour en raison de 1' actualité de la question et de la reconnaissance croissante du rôle de la famille dans la protection de la santé. Ce sujet est un élément essentiel de la coopération technique de l'OMS; les Etats-Unis ont mené des discussions au niveau régional au sein de l'OPS. Les activités dans le domaine de la santé de la famille devraient couvrir l'ensemble des facteurs influençant le comportement et les choix de vie, notamment les modes de vie sains pour les jeunes, l'abstinence et la fidélité, les rôles et les responsabilités des parents et des membres de la famille plus âgés, le rôle critique du père et la promotion d'une alimentation saine et de la pratique d'une activité physique. La mise en oeuvre au niveau des pays devrait faire l'objet d'une évaluation en bonne et due forme. La participation des Etats Membres est fondamentale pour la mise au point d'indicateurs et de systèmes de surveillance des risques sanitaires dans le cadre d'une approche intégrée. Le Dr Steiger rappelle qu'en 2002 l'Assemblée de la Santé a demandé la publication d'un rapport sur les mesures prises par l'Organisation pour donner suite au plan d'action international sur le vieillissement, adopté en 2002 par la Deuxième Assemblée mondiale sur le Vieillissement (Madrid, 2002) et qui accorde une large place à la participation de la famille. Quand la publication de ce rapport est-elle envisagée ? Le renforcement de la famille est un principe fondamental de la politique nationale des Etats-Unis ; tout enfant doit pouvoir vivre en sécurité dans une famille stable et attentionnée, avec des parents qui l'aiment. Les Etats-Unis poursuivent cet objectif en mettant en oeuvre des programmes de santé publique qui comprennent des travaux de recherche sur l'encouragement de l'abstinence, la promotion de la santé, les liens entre une famille solide et le bien-être social en général et le rôle de la famille dans le développement cognitif. Le dixième anniversaire de 1' Année internationale de la famille est 1'occasion de mettre l'accent sur la question des soins de santé primaires dispensés aux familles et sur le rôle critique des parents et des familles dans la santé de l'enfant et de l'adolescent. Les Etats-Unis estiment que le projet de résolution peut contribuer à guider l'action future de l'OMS au niveau mondial et à intensifier les efforts collectifs visant à renforcer les liens entre la famille, la santé et le développement. Mais le Dr Steiger demande que 1' examen formel du texte soit reporté dans la mesure où des consultations informelles ont lieu actuellement entre les Etats Membres dans le but de parvenir à un consensus. Le Dr OM (République de Corée), s'exprimant en tant que coauteur du projet de résolution, salue l'introduction par l'OMS de nouvelles approches visant à traiter les problèmes de santé en rapport avec la maltraitance des enfants, la violence conjugale et les mauvais traitements aux personnes âgées. En Corée, le développement économique et social a profondément modifié le rôle et la structure de la famille. On essaie actuellement, en s'appuyant sur la législation et des travaux de recherche générale, de redéfinir le rôle de la famille et de faire face aux nouveaux problèmes rencontrés. Le projet de résolution constitue pour les Etats Membres un point de référence pour l'élaboration de politiques efficaces visant à améliorer la santé de la famille. Le Dr AL-MAZROU (Arabie saoudite) fait valoir que les progrès concernant la santé de la famille, dont dépend la bonne santé de la société, se ressentiront également au niveau de l'ensemble de la population. Toutefois, le rôle du secteur de la santé ne se limite pas à la fourniture de services thérapeutiques, mais englobe aussi des interventions sociales, psychologiques, préventives, de formation et de réadaptation ainsi que d'autres relevant du cadre de vie immédiat. La réussite dépend de l'établissement de liens forts avec les différents secteurs de la société et de la participation constructive de tous les acteurs. En collaboration avec d'autres organisations internationales, en

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particulier l'UNICEF, l'OMS a mis en oeuvre de nombreux programmes concernant la santé de 1'enfant qui associent la famille et la communauté. Bien que la plupart des pays aient amélioré leurs indicateurs concernant la santé de l'enfant, la santé de l'adolescent reste un sujet de préoccupation essentiel. L'adolescent est particulièrement vulnérable face aux risques sanitaires et sociaux qu'il prend du fait de son énergie naturelle, des tentations auxquelles il est confronté et de l'influence limitée de la famille. Il convient de lui accorder davantage d'attention afin de réduire les risques par des programmes mieux ciblés. Des progrès importants ont été enregistrés dans les programmes de soins de santé maternels, mais certains pays ne sont pas parvenus à atteindre les objectifs fixés lors des conférences internationales sur ce sujet. Le Dr Al-Mazrou appuie le projet de résolution proposé. Le Dr GONZÂLEZ FERNÂNDEZ (Cuba) dit que le rapport met bien en évidence la nécessité de renforcer les activités organisées dans le cadre de 1'Année internationale de la famille pour aider les familles à assumer leurs fonctions vis-à-vis de la société et du développement. Il affirme que les normes culturelles, la situation socio-économique et l'éducation ont une incidence décisive sur la santé de la famille. Les établissements de santé ont eu tendance à s'intéresser en priorité aux individus au risque de négliger la famille en tant qu'unité. Cuba compte quelque 30 000 médecins de famille qui considèrent la famille comme une unité dynamique, et non comme la somme des individus qui la constitue. Le Dr Gonzalez Fernandez désire faire certaines suggestions qui ont été examinées en partie par la quarante-quatrième réunion du Conseil directeur de l'OPS/cinquante-cinquième session du Comité régional des Amériques. Il est capital pour les Etats Membres de définir des priorités nationales afin de renforcer le rôle de la famille dans la promotion et la protection de sa propre santé et la capacité du système de santé à répondre aux besoins de la famille. Les politiques gouvernementales devraient conférer des pouvoirs de décision à la famille et soutenir la législation visant à protéger la santé de la famille. Il faudrait que la conception, la mise en oeuvre et l'évaluation de modèles, de programmes et de services liés à la santé de la famille soient accompagnées de mesures de communication sociale et que des informations soient fournies à l'OPS et à l'Organisation sur les expériences nationales concernant la santé de la famille et l'amélioration des systèmes d'information et de surveillance pour l'établissement d'indicateurs. Le Dr Gonzalez Fernandez appuie la demande du membre des Etats-Unis d'Amérique qui souhaite disposer de plus de temps pour l'examen du projet de résolution, même si en principe Cuba est favorable à ce projet. Le Dr DAYRIT (Philippines) souligne le problème croissant des travailleurs migrants partout dans le monde. De deux à cinq millions de Philippins travaillent à l'étranger et passent de nombreux mois loin de leur famille. Il demande à l'OMS de collaborer étroitement avec les organisations internationales s'occupant des travailleurs migrants afin de fournir un appui à ces travailleurs et à leur famille. Le Professeur KULZHANOV (Kazakhstan), accueillant avec satisfaction le rapport, s'associe aux observations des membres désignés par les Etats-Unis d'Amérique et la République de Corée. Le Kazakhstan propose d'ajouter à la fin du paragraphe 1.3) du projet de résolution: «et à veiller à ce qu'ils aient accès aux soins médicaux nécessaires et aux médicaments essentiels dans le cadre des soins de santé primaires)). Sir Liam DONALDSON (Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord) dit que le rapport aborde des questions importantes mais ne fournit pas de base concrète pour agir. Des consultations et des travaux complémentaires sont nécessaires pour refléter les progrès accomplis depuis la résolution WHA46.27 sur la collaboration à l'intérieur du système des Nations Unies: Année internationale de la famille (1994). Le Royaume-Uni s'inquiète également de l'emploi dans le projet de résolution de concepts et de formulations ne faisant pas l'objet d'un consensus international; en revanche, certains points sur lesquels un consensus ou un accord a pu être dégagé et auxquels le Royaume-Uni attache une grande importance ne sont ni reflétés ni mentionnés. Sir Liam soutient donc

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la proposition de consacrer plus de temps à la discussion avant l'examen formel du projet de résolution par le Conseil. Le Professeur DAB (France), soulignant qu'en France le Ministère de la Santé s'appelle le Ministère de la Santé, de la Famille et des Personnes handicapées, déclare que la France se félicite du travail de l'OMS qui vise à bien montrer les liens entre la structure de la famille et la santé de ses membres. Il y a eu plusieurs étapes dans la prise de conscience de ces liens, notamment la résolution 48/104 de 1'Assemblée générale des Nations Unies qui fait référence aux conférences internationales du Caire (1994), de Beijing (1995) et de New York (2000), et la résolution WHA56.21. Le Professeur Dab reconnaît lui aussi que le projet de résolution mérite de continuer d'être travaillé, ce qui s'impose pour plusieurs raisons, outre celles invoquées par le membre désigné par le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord (raisons que la France partage entièrement). Ainsi, tout projet de résolution devrait faire référence à la fois à la santé des adolescents et aux grossesses non désirées. Le texte actuel semble parfois trop explicite ; par exemple, le paragraphe 1.5) sur les systèmes d'information et de surveillance est trop détaillé. L'âge n'est pas mentionné parmi les variables, contrairement à l'origine ethnique, critère que la loi française ne permettrait pas de prendre en compte ; il serait regrettable que la résolution prescrive des actes qui soient contraires à la législation nationale. La France accueille favorablement le projet de résolution, et elle est prête à s'efforcer de le rendre plus spécifique afin que les priorités ressortent plus clairement. Le concept de famille est évolutif; l'idée de stabilité de la famille, parce qu'elle varie d'un pays à l'autre, mérite d'être mieux définie et devrait tenir compte des différences sociales et culturelles. L'OMS ne devrait pas être trop normative dans ce domaine. Le Dr YIN Li (Chine) explique que la santé de la famille est un élément essentiel du système de santé publique. Par conséquent, il appuie le projet de résolution et les observations faites par le membre de la France. Le Dr MARTÎN MORENO (suppléant du Dr Pastor Julian, Espagne) salue la qualité du rapport, dans lequel sont abordés avec le tact voulu des questions sensibles ayant trait à la santé publique, aux soins de santé et à la situation socio-économique qui ont des conséquences sur la famille, comme sur le bien-être et la santé de la communauté. L'Espagne soutient les mesures proposées dans le rapport, en particulier la mise en oeuvre de politiques de santé pour l'avenir. A l'instar d'autres intervenants, le Dr Martin Moreno pense que le concept de famille s'est modifié au cours des vingt dernières années. Certes, la famille nucléaire, composée du père, de la mère et des enfants, doit manifestement bénéficier d'un soutien, mais il est important de reconnaître les nouvelles formes de groupes familiaux qui s'affirment, comme les familles monoparentales ou les personnes qui élèvent un enfant sans qu'il n'existe un lien du sang. Ces groupes résultent de changements socio-économiques ou de problèmes associés à l'entrée des femmes sur le marché du travail, de taux de morbidité et de mortalité élevés parmi les groupes les plus vulnérables, de la pauvreté ou du développement. Au niveau individuel, les conséquences de ces problèmes sont semblables : isolement, marginalisation et, dans de nombreuses régions du monde, besoins sociaux, éducatifs, sanitaires et économiques non pris en compte. La famille doit être envisagée dans un contexte plus large. Le Dr Martin Moreno souligne la nécessité de résoudre les problèmes sociaux et sanitaires engendrés par les migrations, et de répondre aux besoins éducatifs et sanitaires des familles ou des personnes coupées de leur milieu socioculturel. De nouveaux outils sont également nécessaires pour améliorer les conditions de vie des familles et adapter les services de santé aux nouvelles caractéristiques culturelles et aux nouveaux modes de vie. Il faut que les politiques en matière d'égalité des sexes correspondent davantage aux nouvelles formes de groupes familiaux. Ces politiques doivent être renforcées et rapprochées de programmes axés sur les personnes les plus économiquement désavantagées et les plus vulnérables, et sur les groupes minoritaires marginalisés. Souvent, des ressources insuffisantes sont allouées à la protection des personnes âgées, malgré leur nombre croissant dans la société en général. Il faut protéger la santé des enfants, en particulier des

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orphelins et des autres enfants vulnérables ayant souffert de violence familiale ou sociétale. Les gouvernements et les responsables de la santé reconnaissent que les mesures conçues pour protéger et promouvoir la santé de la famille, quels que soient le sexe, l'âge ou l'origine de ses membres, ou les relations qu'ils entretiennent, doivent être prises dans le respect des valeurs culturelles, de l'égalité des sexes et des croyances. Pour garantir l'efficacité des politiques et des programmes concernant la santé de la famille, il est essentiel d'instaurer une coordination entre les différents ministères. Le Gouvernement espagnol prévoit de créer un comité de coordination, qui sera responsable de la préparation, de la supervision et du suivi des activités entreprises dans le cadre du dixième anniversaire de l'Année internationale de la famille. Le principal objectif de l'Espagne est d'améliorer les conditions de vie et le bien-être de la famille, en privilégiant le développement des enfants et des adolescents et la santé génésique par la mise en oeuvre d'une stratégie de promotion et de protection de la santé, et de politiques en faveur de 1' égalité entre hommes et femmes. Le Dr Martin Moreno appuie le projet de résolution et les observations des orateurs précédents. Il propose plusieurs autres thèmes qui auraient pu être abordés dans le rapport. Une collaboration avec les médias pourrait contribuer à promouvoir des modes de vie sains pour la famille. On a besoin de systèmes d'information qui prennent en compte l'évolution et le mouvement de la population et facilitent la prise de décision et l'élaboration de nouvelles politiques concernant la famille. Il faut que les services de qualité dispensés aux mères et aux nourrissons par des professionnels de la santé et du personnel qualifié couvrent également 1' ensemble des grossesses et des naissances. Il faut promouvoir les mesures visant à prévenir les maladies sexuellement transmissibles, en particulier le VIH/SIDA, et l'utilisation de méthodes locales lors de relations sexuelles à haut risque. Il est également indispensable de prévenir et de combattre les toxicomanies. Le Dr Martin Moreno souligne la responsabilité des hommes en ce qui concerne la santé génésique et la santé de la famille. Une nouvelle législation s'impose pour protéger la famille de la violence domestique, et des programmes doivent être mis en oeuvre pour encourager les hommes à adopter un comportement responsable dans le contexte de la famille. Les recommandations sur la violence et la santé, adoptées par l'Assemblée de la Santé dans la résolution WHA56.24, ont servi à appuyer les politiques de l'Espagne sur cette question, et le Dr Martin Moreno félicite le Directeur général pour son excellent rapport mondial sur la violence et la santé. 1 Il insiste sur la nécessité de faire preuve de souplesse dans la mise en oeuvre des politiques concernant la santé de la famille face à l'émergence de nouvelles formes de cohabitation et de nouvelles structures familiales. Ces politiques devraient respecter la diversité, promouvoir l'égalité entre les sexes et défendre les droits de l'homme. L'OMS devrait continuer à encourager les politiques de la santé de la famille. Pour M. GUNNARSSON (Islande), il faut absolument que l'OMS continue de coordonner les activités et d'encourager la recherche et le débat sur les questions liées à la famille. Il aurait toutefois préféré que le rapport traite de la famille dans un contexte plus large et souhaiterait apporter plusieurs amendements au projet de résolution. Il souscrit par conséquent à la proposition tendant à laisser plus de temps au Conseil pour l'examen du texte du projet. M. AISTON (Canada), reprenant à son compte les observations des membres désignés par la France, l'Islande et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, soutient la proposition du membre des Etats-Unis d'Amérique tendant à ce que le texte du projet de résolution soit remanié par le Conseil. Le Professeur FURGAL (Fédération de Russie) se félicite de l'inscription à l'ordre du jour du Conseil d'un point sur la santé de la famille. On a ainsi l'occasion de faire le point du travail déjà

Krug EG et al. (sous la direction de). Rapport mondial sur la violence et la santé. Genève, Organisation mondiale de la Santé, 2002.

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accompli et de définir de nouveaux domaines d'activité. La famille est l'institution de base de toute société; c'est le milieu où se forme la plus grande richesse de la société, à savoir la personnalité humaine, et c'est aussi la famille qui détermine la santé physique et mentale de chacun de même que les comportements des individus à l'égard de la santé. La formulation et le renforcement de la législation nationale sur les questions familiales sont l'un des objectifs majeurs de l'Année internationale de la famille. Cette législation devrait non seulement tenir compte des relations entre les membres de la famille, mais aussi fixer des normes juridiques définissant les relations entre l'Etat et la famille au moyen de mécanismes de mise en oeuvre appropriés, car seule une telle législation peut permettre d'accroître l'influence, le rôle et la responsabilité de la famille concernant la santé de ses membres, en particulier des enfants et des adolescents. Le Professeur Furgal est lui aussi favorable à ce que le texte du projet de résolution fasse l'objet de consultations informelles à la présente session. Le Dr HUERTA MONTALVO (Equateur) déclare que son pays place la famille au coeur de sa politique de santé et que la définition de la famille devrait être aussi large que possible et ne pas être limitée à la famille nucléaire. Il partage l'opinion selon laquelle la famille doit être renforcée. Il reprend à son compte les observations faites par les orateurs précédents sur l'éclatement des familles provoqué par les migrations. Les responsables des politiques concernant la santé de la famille doivent donc s'attaquer aux facteurs à l'origine des migrations et saisir l'occasion offerte par le dixième anniversaire de l'Année internationale de la famille pour adopter des mesures qui protègent la famille contre ces effets néfastes. Le Dr YOOSUF (Maldives), notant que la santé de la famille revêt de multiples facettes, dit que le phénomène du travail des femmes, qui renvoie à la thématique de l'égalité entre les sexes, a des conséquences majeures pour la famille : en raison de l'absence prolongée des parents qui travaillent, les enfants passent une grande partie de leur temps avec des personnes chargées de s'occuper d'eux. Le Dr Y oosuf partage 1' avis des orateurs précédents selon lequel les migrations liées au travail posent des problèmes importants aux familles concernées ; le phénomène favorise également la prostitution. A l'intérieur des pays, le mouvement des actifs devant s'éloigner de leurs proches contribue aussi à 1'éclatement de la famille. Dans les pays en développement, seules les grandes villes offrent des possibilités d'emploi; elles attirent les travailleurs qui laissent leurs enfants au village. Les gouvernements devraient garantir l'existence de mécanismes d'emploi respectueux de la famille. Le Dr Yoosuf souscrit au projet de résolution. Le Dr BOSHELL (Colombie), tout en soutenant le projet de résolution sur la santé de la famille, partage les préoccupations de plusieurs intervenants en ce qui concerne la notion de famille et la portée de sa définition. L'intégration du Ministère colombien de la Santé dans un nouveau ministère, le Ministère de la Protection sociale, démontre l'importance que la Colombie attache à la protection de la santé de la famille. Vu l'importance du projet de résolution, le Dr Boshell souhaite lui aussi que le Conseil ait plus de temps pour revoir le texte et en élargir la portée. Le PRESIDENT annonce qu'un débat informel aura lieu. Le Dr PILLA Y (Afrique du Sud), 1 déclarant que son pays reconnaît aussi l'importance de la famille pour renforcer tous les aspects de la santé de chacun de ses membres, convient lui aussi de la nécessité de réexaminer le projet de résolution. Il demande d'accorder une attention particulière à la définition du mot « famille » ; cela est particulièrement important compte tenu du nombre croissant de familles monoparentales et de foyers dirigés par des enfants - situation de plus en plus répandue en

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Afrique et notamment dans son pays, à la suite des décès causés par le VIH/SIDA. Le Dr Pillay dit qu'il souhaite participer aux consultations informelles sur le projet de résolution. Le Dr JEBAIL (Jamahiriya arabe libyenne)' dit que, malgré les programmes mis en oeuvre dans un grand nombre de pays et les efforts de l'OMS et de l'UNICEF déployés en faveur de la santé de la famille, des problèmes majeurs persistent : maltraitance et exploitation sexuelle des enfants, violence domestique, mauvais traitements aux personnes âgées, pauvreté, émigration pour des motifs économiques, malnutrition, difficultés posées par l'adolescence et les familles monoparentales résultant d'un divorce ou de la mort du père ou de la mère. Pour permettre un examen approfondi de ces problèmes, il propose que les Etats Membres et les experts rédigent des documents de travail qui serviraient à l'élaboration d'un document intégré destiné à être présenté à la Cinquante-Septième Assemblée mondiale de la Santé. Il demande qu'un délai suffisant soit prévu pour la rédaction d'une résolution, comme le nécessite un sujet de cette importance. Mme PHUMAPHI (Sous-Directeur général) remercie les membres du Conseil de souligner l'importance de la santé de la famille. La Conférence internationale des Nations Unies sur la population et le développement, la Quatrième Conférence mondiale des Nations Unies sur les femmes et les différentes résolutions adoptées par l'Assemblée de la Santé dans le cadre de l'Année internationale de la famille ont marqué 1' engagement pris par la communauté internationale de sauvegarder et de promouvoir la santé de la famille. Elle rappelle que l'Assemblée de la Santé a adopté la stratégie pour la santé et le développement de l'enfant et de l'adolescent. Mme Phumaphi reconnaît que la santé de la famille couvre un vaste domaine, comprenant la période précédant la grossesse, la grossesse, la petite enfance, l'enfance, l'adolescence et le vieillissement, ainsi que la question des travailleurs migrants, des épidémies telles que le VIH/SIDA et le paludisme, l'augmentation de la violence, et la santé sexuelle. Il incombe à la famille de veiller à la protection de la santé de chacun de ses membres. La vulnérabilité des nouveau-nés est un problème important pour les familles. C'est pendant les premiers 28 jours de la vie que le taux de mortalité infantile est le plus élevé. Cette période peut être comparée à la première heure qui suit un accident de la route, évoquée lors des discussions du Conseil sur la sécurité routière et la santé, pendant laquelle il est vital de dispenser des soins préhospitaliers aux victimes de traumatismes. Mme Phumaphi reconnaît que le projet de résolution doit encore être discuté et modifié. M. AITKEN (Directeur du Bureau du Directeur général) dit que le plan d'action international élaboré à la Deuxième Assemblée mondiale sur le Vieillissement (Madrid, 2002) pourrait être réexaminé par le Conseil exécutif et l'Assemblée de la Santé en 2005. Le PRESIDENT considère que le débat reprendra après la conclusion des discussions informelles. Il en est ainsi convenu. (Voir l'adoption de la résolution dans le procès-verbal de la dixième séance, section 2.) Santé génésique : Point 3.11 de l'ordre du jour (documents EB 113/15 et EB 113/15 Add.1) Le PRESIDENT attire l'attention des membres du Conseil sur le projet de stratégie pour accélérer les progrès en vue de la réalisation des objectifs et cibles du développement international liés à la santé génésique figurant dans le document EB 113115 Add.1, sur le rapport correspondant du Secrétariat présenté dans le document EB113/15 et sur le projet de résolution soumis par l'Afrique du 1

Participant au travaux du Conseil exécutif en vertu de 1' article 3 de son Règlement intérieur.

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Sud, le Canada, le Danemark, la Finlande, la France, le Ghana, les Pays-Bas, le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et la Suède, et libellé comme suit: Le Conseil exécutif, Ayant examiné le projet de stratégie pour accélérer les progrès en vue de la réalisation des objectifs et cibles du développement international liés à la santé génésique ;1 RECOMMANDE à la Cinquante-Septième Assemblée mondiale de la Santé d'adopter la résolution suivante : La Cinquante-Septième Assemblée mondiale de la Santé, Ayant examiné le projet de stratégie pour accélérer les progrès en vue de la réalisation des objectifs et cibles du développement international liés à la santé génésique; Réaffirmant le programme d'action de la Conférence internationale sur la population et le développement (Le Caire, 1994) et les principales mesures à mettre en oeuvre pour continuer d'appliquer le programme d'action de la Conférence internationale sur la population et le développement, adoptées par l'Assemblée générale des Nations Unies à sa vingt et unième session extraordinaire en juillet 1999 ; Réaffirmant en outre le programme d'action de Beijing (Beijing, 1995) et les autres mesures et initiatives à mettre en oeuvre pour appliquer la Déclaration et le programme d'action de Beijing adoptées par l'Assemblée générale des Nations Unies à sa vingt-troisième session extraordinaire en juin 2000; Réaffirmant également les objectifs de développement tels qu'énoncés dans la Déclaration du Millénaire adoptée en septembre 2000 par l'Assemblée générale des Nations Unies à sa cinquante-cinquième session/ Reconnaissant que la réalisation des objectifs et cibles du Millénaire pour le développement et des autres objectifs et cibles internationaux nécessite, en priorité, de solides investissements et un engagement politique ferme en faveur de la santé génésique et sexuelle ; Rappelant que la résolution WHA55.19 invitait notamment le Directeur général à élaborer une stratégie pour accélérer les progrès en vue de la réalisation des objectifs et cibles du développement international liés à la santé génésique ; 1. APPROUVE la stratégie pour accélérer les progrès en vue de la réalisation des objectifs et cibles du développement international liés à la santé génésique; 2. INVITE INSTAMMENT les Etats Membres à faire d'urgence le nécessaire pour: 1) adopter et appliquer la stratégie dans le cadre de 1' action nationale déployée en vue de réaliser les objectifs du Millénaire pour le développement ; 2) intégrer la santé génésique et sexuelle dans la planification et la budgétisation nationales ; 3) renforcer la capacité de leurs systèmes de santé à assurer un accès universel aux soins de santé sexuelle et génésique, en privilégiant particulièrement la santé maternelle et néonatale dans les pays où la mortalité et la morbidité des mères et des nouveau-nés sont les plus élevées ; 4) suivre les progrès de 1'application de la stratégie afin de s'assurer qu'elle bénéficie aux populations démunies et autres groupes marginalisés et qu'elle renforce les services de santé génésique et sexuelle à tous les niveaux ; 5) veiller à ce que tous les aspects de la santé génésique et sexuelle, y compris notamment la santé maternelle et néonatale, soient inclus dans les activités

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Document EB113/15 Add.l. Résolution 55/2 de l'Assemblée générale des Nations Unies.

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nationales de suivi et de notification des progrès en vue de la réalisation des objectifs de développement de la Déclaration du Millénaire; PRIE le Directeur général : 1) de fournir un appui aux Etats Membres, à leur demande, pour qu'ils puissent appliquer la stratégie et en évaluer les effets et l'efficacité ; 2) de veiller à ce que l'Organisation consacre une attention prioritaire, des ressources et un intérêt suffisants pour soutenir la promotion et 1' application efficaces de la stratégie de santé génésique et les «mesures nécessaires» qu'elle préconise; 3) d'accorder une attention particulière à la santé maternelle et néonatale en prévision du premier rapport de situation sur la santé génésique et sexuelle qu'établira l'OMS en 2005, au titre de sa contribution au rapport du Secrétaire général à l'Assemblée générale des Nations Unies sur les progrès en vue de la réalisation des objectifs de développement de la Déclaration du Millénaire ; 4) de présenter régulièrement (au moins tous les deux ans) des rapports de situation sur l'application de la stratégie à l'Assemblée de la Santé.

Sir Liam DONALDSON (Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord), présentant le projet de résolution au nom de ses coauteurs, dit que le Royaume-Uni est convaincu que les objectifs de développement de la Déclaration du Millénaire ne seront pas atteints si des progrès ne sont pas réalisés en matière de santé génésique. Il soutient donc la stratégie de l'OMS concernant la santé génésique. En outre, l'année du dixième anniversaire de la Conférence internationale sur la population et le développement (Le Caire, 1994) est un moment particulièrement approprié pour s'intéresser à la santé génésique et sexuelle. Le projet de stratégie, fruit de nombreuses consultations, constitue une base factuelle solide pour l'action. Le principe directeur et les cinq éléments fondamentaux du projet de stratégie établissent des normes précieuses sur ce que l'on est en droit d'attendre de bons services de santé génésique. On explique clairement ce qui doit être fait, tout en reconnaissant la diversité des situations nationales et l'importance des mesures prises au niveau national. La nécessité de travailler en partenariat, ensemble et de façon cohérente, est également soulignée. Il faudrait que l'Organisation consacre des ressources suffisantes à la santé génésique et veille à ce que tous les départements compétents et les initiatives dans ce domaine contribuent utilement à sa mise en oeuvre. Le Royaume-Uni appuie avec force le projet de stratégie et souhaite que le Conseille soumette à l'examen de la Cinquante-Septième Assemblée mondiale de la Santé, en indiquant combien il est important que l'OMS accorde à la santé génésique un rang de priorité élevé. Le Dr BOSHELL (Colombie), prenant la parole au nom du Groupe des pays d'Amérique latine et des Caraibes, se félicite du projet de stratégie. On y mentionne un certain nombre d'obstacles auxquels sont confrontées la majorité des populations du monde, et des mesures et des solutions pratiques et fiables y sont proposées. Le projet de stratégie définit clairement la voie à suivre en ce qui concerne la maternité sans risque, un meilleur accès aux soins de santé maternels et infantiles, la prévention renforcée des maladies sexuellement transmissibles et la lutte contre la violence domestique et sexuelle. Il existe d'importantes similitudes entre les mesures suggérées dans le document et les politiques nationales arrêtées par les pays du Groupe, notamment la Colombie, en matière de santé sexuelle et génésique. Le Dr Boshell réaffirme l'engagement de la Colombie en faveur des droits de 1'homme et des programmes adoptés lors de la Conférence internationale sur la population et le développement et de la Quatrième Conférence mondiale des Nations Unies sur les femmes (Beijing, 1995). Le Groupe des pays d'Amérique latine et des Caraibes est favorable à l'idée de soumettre la stratégie, sous sa forme actuelle, à 1'Assemblée de la Santé. M. AISTON (Canada) considère que le projet de stratégie revêt la plus grande importance, ajoutant qu'il donne à la fois une représentation fidèle de la situation actuelle concernant la santé

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génésique et une image idéale du monde tel que 1' envisagent les participants à la présente séance. Il soutient totalement le consensus dégagé lors de la Conférence internationale sur la population et le développement et de rencontres ultérieures, par lequel les Etats Membres se sont engagés à garantir un accès universel à des soins et des services de santé génésique de qualité. Ces accords, et plus récemment la Déclaration du Millénaire, montrent que les gouvernements reconnaissent collectivement l'importance de la santé génésique et sexuelle et le droit d'atteindre les objectifs en matière de développement, de réduction de la pauvreté et de santé. Le projet de stratégie donne une bonne description du contexte mondial et des difficultés rencontrées, et indique clairement où il convient d'intervenir pour accélérer les progrès. Le Canada apprécie en particulier que 1'accent soit mis sur le renforcement de la capacité des systèmes de santé et sur la nécessité de faire de la santé génésique et sexuelle une partie intégrante des plans nationaux de santé et des stratégies de réduction de la pauvreté. Une importance comparable doit être accordée au rôle de l'OMS, appelée à poursuivre ses travaux visant à promouvoir les normes et la recherche reposant sur des données factuelles, pour faire progresser la santé génésique et sexuelle. Le projet de stratégie constitue un guide général pour l'action dans des domaines clés, mais il ne vise pas à déterminer toutes les composantes des soins et des services de santé génésique qu'il est nécessaire de mettre en oeuvre. Ces aspects ont déjà été bien exposés dans les programmes arrêtés aux Conférences du Caire et de Beijing, et sous-tendent les mesures à prendre dans le projet de stratégie. Dans la mise en oeuvre du projet de stratégie, l'OMS devrait privilégier le renforcement de la coopération avec les organismes des Nations Unies et d'autres partenaires; elle devrait améliorer la coordination interne afin de garantir la cohérence des politiques et 1'utilisation rationnelle et efficace des ressources. Les rapports de l'OMS sur la stratégie devraient indiquer clairement les mesures prises pour faire de la santé génésique une priorité de l'Organisation. Le Canada appuie le projet de stratégie dans la mesure où il apporte une importante contribution à la réalisation des objectifs et cibles du développement international, ainsi que le projet de résolution. Le Dr GONZÂLEZ FERNÂNDEZ (Cuba) observe que ce rapport de qualité s'appuie sur les expériences des pays et sur les enseignements tirés de la mise en oeuvre de leur propre stratégie. Si ce projet de stratégie est d'une grande portée, il devrait toutefois mettre davantage l'accent sur les familles et les écoles, car c'est à ce niveau qu'on peut faire prendre conscience de la façon de bien utiliser les services de santé génésique et des moyens de mener une vie plus épanouie. D'autres secteurs de la société pourraient apporter une contribution non négligeable. Le projet devrait insister sur les soins de santé primaires, dont l'importance a été soulignée dans les programmes et les plans d'action de la Conférence internationale sur la population et le développement et de la Quatrième Conférence mondiale des Nations Unies sur les femmes. Il convient d'adopter une approche rationnelle et globale du dossier en se souciant de l'égalité entre les sexes et en envisageant l'ensemble de la vie sexuelle et reproductive des hommes et des femmes. Il faut préférer des objectifs intégrés et qualitatifs à une approche purement quantitative. Le Dr Gonzalez Fernandez adhère entièrement à la déclaration faite au nom du Groupe des pays d'Amérique latine et des Caraibes. Cuba soutient le projet de stratégie et le projet de résolution. Le Dr YIN Li (Chine) appuie le projet de stratégie. Trois des huit objectifs du Millénaire pour le développement sont étroitement liés à la santé génésique, à savoir : la réduction du taux de mortalité maternelle, celle du taux de mortalité de l'enfant de moins de cinq ans et le recul de l'épidémie de VIH. Pour de nombreux pays, la nécessité de renforcer la capacité des systèmes de santé en matière de santé génésique est une condition préalable à la réalisation des objectifs du Millénaire pour le développement en rapport avec la santé. Le Dr Yin Li constate avec inquiétude que les efforts engagés par l'OMS et ses partenaires pour réaliser les objectifs de santé génésique définis au Caire et à Beijing ont diminué ces dernières années et en appelle à une coopération nouvelle dans ces domaines. La Chine souhaite faire partie des coauteurs du projet de résolution. Pour le Dr KEBEDE (Ethiopie), l'existence de services de santé génésique efficaces dépend de la fourniture de soins complets et de qualité dans le cadre d'un système de santé accessible et

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équitable. Si le projet de stratégie comporte de nombreuses suggestions novatrices, la volonté politique fera défaut tant qu'on n'aura pas défini des mécanismes et des ressources financières nécessaires à la mise en place durable de tels services. Le seul moyen d'inscrire durablement cette question à l'ordre du jour des politiques nationales est d'en faire un thème dominant pour convaincre les gouvernements que la santé génésique doit figurer parmi leurs priorités. Elle sera alors plus facilement reflétée dans les politiques générales et les stratégies de développement, et reprise par 1' ensemble des dirigeants. L'Ethiopie souhaite faire partie des coauteurs du projet de résolution. Le Dr TAG-EL-DIN (Egypte) demande que son pays figure sur la liste des auteurs du projet de résolution, dont il approuve le contenu qui offre une base solide aux initiatives internationales. Il est indispensable de réaliser rapidement les objectifs du Millénaire pour le développement. La santé génésique est un élément important du développement national sur le plan tant de la planification que du financement. L'Egypte poursuit ces objectifs depuis plusieurs années : la santé génésique et la santé maternelle et infantile sont des aspects essentiels de ses stratégies nationales et les travaux dans ces domaines ont permis des améliorations notables. On a enregistré une baisse de la mortalité liée à la grossesse et à l'accouchement, ainsi qu'un recul de la mortalité infantile entre le premier mois et la première année de la vie, et de la mortalité de l'enfant de moins de trois ans. Ces stratégies reposent sur les éléments clés que sont l'accès aux services, la qualité des services dispensés dans l'ensemble du pays à tous les groupes sans exception et la couverture de zones défavorisées. Le Dr Tag-El-Din demande instamment le soutien sans réserve de tous les participants et espère qu'on insistera sur le fait que l'avortement, mentionné au paragraphe 17 de l'annexe au document EB113/15 Add.l, ne doit être pratiqué qu'à titre exceptionnel, pour des raisons médico-sanitaires réelles. Le Dr ACHARYA (Népal) explique que, même si des progrès importants ont été réalisés au Népal en ce qui concerne la santé génésique, il reste encore beaucoup à faire. Le taux de mortalité maternelle y est l'un des plus élevés du monde: 539 pour 100 000 naissances vivantes. Un cinquième des décès parmi les femmes en âge de procréer sont dus à des complications liées à la grossesse : hémorragie du post-partum, dystocie, éclampsie, infections et complications de l'avortement. Les filles sont mariées très jeunes et le taux de fécondité est élevé. En outre, la couverture des services de maternité est également faible. La couverture des soins prénatals, avec un seul bilan de santé, n'est que de 48% et seuls 12% des accouchements ont lieu dans un établissement de santé. C'est à la maison que surviennent la plupart des décès maternels, car plus de 86 % des femmes accouchent à domicile, dont 50% uniquement assistées par des parents ou des amis. Le Népal reconnaît, dans son programme national pour une maternité sans risque, la nécessité de remédier d'urgence à la pénurie d'accoucheuses qualifiées compte tenu du nombre de femmes enceintes dans le pays. Il est essentiel pour préserver la vie des femmes enceintes au Népal d'élaborer et de mettre en oeuvre une stratégie efficace et novatrice de ressources humaines pour la maternité sans risque, en garantissant la présence d'un personnel qualifié lors des accouchements à domicile ou dans un établissement du voisinage, en même temps qu'un système efficace d'orientation-recours. La situation dans le pays a été aggravée par le problème des insurgés maoïstes qui détruisent les véhicules transportant des vaccins et des médicaments et qui menacent le personnel de santé. Le projet de stratégie revêt donc une grande importance pour le Népal qui soutient les mesures proposées. Le Professeur DANG DUC TRACH (Viet Nam) apprécie la qualité du projet de stratégie et approuve le projet de résolution. Il souligne le rôle que la sage-femme peut assumer en santé génésique dans un pays en développement comme le Viet Nam. La majorité des femmes en âge de procréer et des femmes enceintes, surtout à la campagne, ont davantage confiance en une sage-femme et sont plus à l'aise avec une sage-femme qu'avec un médecin. Jusqu'à une date récente, la formation des sages-femmes portait essentiellement sur la pratique obstétricale. Toutefois, dans quelques provinces, les sages-femmes sont aussi formées à jouer le rôle social de conseillère et d'éducatrice, initiative qui a contribué à accélérer la réalisation des objectifs en santé génésique dans ces provinces.

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M. ASLAM KHAN (suppléant de M. Khan, Pakistan) estime que le document EB113115 Add.l présente une image globale de la situation mondiale concernant la santé génésique, ainsi que les problèmes qui se posent et les interventions nécessaires pour améliorer la situation de la santé génésique dans le monde. Cependant, pour établir des cadres législatifs et réglementaires à cette fin, les pays doivent collaborer et mettre en commun leurs données d'expérience dans la Région de l'OMS à laquelle ils appartiennent. Les partenaires du développement devraient également collaborer pour définir des orientations stratégiques identiques et éviter les doubles emplois. Bien que le projet de stratégie pour la santé génésique soit globalement acceptable, le paragraphe 32 est incompatible avec les valeurs religieuses et culturelles de nombreux pays, et M. Aslam Khan en demande donc la suppresswn. M. GUNNARSSON (Islande) fait savoir que son pays souhaite être ajouté à la liste des coauteurs du projet de résolution. Malgré un taux de mortalité maternelle de 0 %, grâce surtout à la présence de personnel qualifié lors de chaque accouchement, l'Islande est confrontée à d'autres problèmes tels que les maladies sexuellement transmissibles et la violence à l'égard des femmes et des enfants. Le projet de stratégie, qui va dans le sens des objectifs du Millénaire pour le développement, porte sur des aspects fondamentaux de la santé génésique et serait utile à tous les Etats Membres. L'Islande soutient sans réserve le projet de stratégie et le projet de résolution. Le Professeur FURGAL (Fédération de Russie) estime que le projet de stratégie, établi sur la base de consultations régionales étendues, présente un ensemble de mesures réalistes bien agencées. Il appuie les principales dispositions et recommandations du projet de stratégie, y compris les principaux domaines d'action au niveau des pays et l'engagement de l'OMS de fournir un soutien aux Etats Membres en adoptant des stratégies de remplacement pour traiter les problèmes nationaux. En ce qui concerne le projet de résolution, le Professeur Furgal se demande si l'expression« santé génésique et sexuelle» qui n'apparaît que dans un seul contexte correspond bien au titre du projet de stratégie et du projet de résolution. Une description technique uniforme des questions traitées dans ces documents serait préférable. M. BRUNET (suppléant du Professeur Dab, France) observe que le projet de stratégie est l'aboutissement d'une longue période de consultation et qu'il répond aux besoins des Etats Membres. Certains aspects sont particulièrement importants pour la France, notamment la question de la prévention de la violence à 1'égard des femmes, la question du droit des adolescents à une bonne information et à de bons services de santé, et la question des grossesses non désirées, problème préoccupant qui touche les adolescents dans de nombreux pays. Sur ce dernier point, la France a récemment instauré des dispositions novatrices, en particulier pour rendre plus facilement accessible la contraception d'urgence. Si le rapport fait aussi allusion aux mutilations sexuelles des enfants et des adolescents, il faut insister davantage sur les conséquences de ces mutilations sexuelles par rapport à la possibilité pour les femmes de mener à terme des grossesses dans de bonnes conditions et de ne pas souffrir des séquelles des mutilations subies dans leur jeunesse. La France désire figurer au nombre des coauteurs du projet de résolution, qu'elle ne souhaite pas voir modifier. M. Brunet s'associe aux observations formulées par le membre désigné par le Canada selon lequel l'OMS doit jouer un rôle moteur dans l'action intersectorielle de mise en oeuvre de la stratégie. Le Dr STEIGER (Etats-Unis d'Amérique) rappelle que son pays oeuvre pour la réalisation de sept des objectifs figurant dans le projet de stratégie et dans le projet de résolution : réduction de la mortalité maternelle et infantile, meilleur accès aux soins obstétricaux, réduction de la violence domestique, services bénévoles de planification familiale, nécessité de former des accoucheuses et des sages-femmes qualifiées, égalité entre hommes et femmes et participation des femmes aux décisions, et recul des maladies sexuellement transmissibles. Sur tous ces dossiers, les Etats-Unis demandent instamment à l'OMS de poursuivre ses travaux.

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Néanmoins, les Etats-Unis ont des réserves à formuler sur plusieurs points du projet de résolution et seraient dans l'obligation de ne pas adhérer à la stratégie si les organes directeurs adoptaient le projet dans sa forme actuelle. Le Dr Steiger reconnaît que le projet est fondé sur des instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme et sur des déclarations témoignant de positions communes au niveau mondial. Cependant, l'OMS devrait convenir que les Etats assument des obligations différentes au titre du droit international relatif aux droits de 1'homme. Les nombreuses références aux « services de santé génésique et sexuelle » sont inacceptables dans la mesure où, dans les instances internationales, cette expression est souvent interprétée comme comprenant 1' avortement et les services relatifs à l'avortement; de même, le fait de mettre l'accent sur les avortements pratiqués dans de mauvaises conditions semble impliquer que les avortements médicalisés sont toujours acceptables. Tout en reconnaissant la nécessité, pour des raisons humanitaires, de dispenser des soins aux femmes qui ont des problèmes de santé à la suite d'un avortement, les Etats-Unis contestent les suggestions faites, au paragraphe 37, d'inclure dans les mesures d'urgence la fourniture de services d'avortement au niveau des soins de santé primaires et, au paragraphe 40, de lutter contre la violence à l'égard des femmes en proposant des interruptions de grossesse. Les Etats-Unis continuent de penser que, par principe, les organismes des Nations Unies ne devraient pas promouvoir l'avortement, en particulier dans les Etats où il est illégal. Comme dans les projets antérieurs, on note une reconnaissance encore insuffisante des droits et des responsabilités des parents, des tuteurs légaux et autres personnes ayant la garde des enfants, idée maîtresse du Sommet mondial pour les enfants en 1990. Il faudrait également que le texte soit moins prescriptif et qu'il soit rédigé de façon à refléter son caractère non contraignant. Il serait ainsi préférable que les mesures à prendre soient recommandées plutôt que stipulées comme nécessaires, la décision de les appliquer appartenant aux Etats Membres. Dans l'introduction de la version anglaise du projet de stratégie, il est indiqué que la résolution WHA55.19, adoptée par les Etats-Unis et visant à promouvoir l'élaboration d'une stratégie, «réaffirme» les programmes et plans d'action de la Conférence internationale sur la population et le développement et de la Quatrième Conférence mondiale des Nations Unies sur les femmes, alors que la résolution ne fait que rappeler et reconnaître ces conférences, incohérence qu'il faudrait rectifier dans le texte définitif. Les consultations informelles sur le projet de résolution devraient se poursuivre. A cet effet, et sur la base de la résolution WHA55.19, rédigée en termes consensuels, le Dr Steiger propose, aux deuxième, troisième et quatrième alinéas du préambule, de remplacer le terme « Réaffirmant » par l'expression « Rappelant et appréciant » ; au cinquième alinéa du préambule et au paragraphe 2.1 ), de remplacer «objectifs du Millénaire pour le développement» par «objectifs de développement de la Déclaration du Millénaire» ; au paragraphe 2.2), d'insérer les mots «la santé, y compris » après «intégrer»; au paragraphe 2.4), de remplacer «services)) par «soins)); et au paragraphe 3.2), de supprimer le mot« nécessaires)). L'adoption par les Etats-Unis du projet de résolution dépendra de la conclusion satisfaisante des discussions informelles sur le projet de résolution relatif à la santé de la famille et de la prise en compte des vues de chacun. Le Dr AL-MAZROU (Arabie saoudite), accueillant avec satisfaction le projet de stratégie, souligne l'importance pour son pays des questions abordées en ce qui concerne les soins prénatals, périnatals, postnatals et les soins dispensés aux enfants. Le fait d'accorder une attention suffisante à ces domaines, qui englobent aussi d'autres questions telles que la planification familiale, aura des répercussions considérables en permettant de dispenser des services de santé génésique mieux ciblés et plus complets; d'autres services pourront alors être proposés en un même point. L'établissement et le renforcement des systèmes de santé sont une condition nécessaire à 1' amélioration de la santé génésique ; il faut donc en faire un objectif prioritaire. Le paragraphe 32 est rédigé de telle sorte qu'il est inapproprié dans certains pays, y compris le sien, et devrait par conséquent être supprimé dans un souci de consensus. Le Dr Al-Mazrou s'associe également aux réserves formulées par les Etats-Unis et espère qu'elles seront dûment prises en compte quand le projet de stratégie sera révisé avant d'être soumis à l'Assemblée de la Santé. En 2003, l'évaluation externe du Programme spécial de recherche, de développement et de formation à la recherche en reproduction humaine pour la période 1990-2002 a montré que le

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Programme a mené avec succès des travaux de recherche en santé, publié les conclusions de ces travaux et renforcé les capacités de recherche dans plusieurs pays. L'OMS peut être à juste titre fière de ces résultats. Le Dr MODESTE-CURWEN (Grenade) appuie le projet de résolution sur la santé génésique. Elle se réjouit de l'importance donnée à la santé de la mère et du nouveau-né et se félicite que le Directeur général ait demandé que l'on accorde une attention particulière à ces questions dans le premier rapport de situation de l'OMS sur la santé génésique et sexuelle en 2005. Cela dit, il est préoccupant que, sur les dix dernières années, les indicateurs concernant la santé de la mère et du nouveau-né ne permettent de dégager aucune avancée significative de portée générale ou mondiale. Les inégalités dans le monde, responsables de la morbidité et de la mortalité lors de la grossesse et de l'accouchement en raison de maladies qu'il est possible de prévenir ou de traiter, sont également des sujets de préoccupation. Rappelant les cibles spécifiques définies dans le cadre des objectifs du Millénaire pour le développement - réduire de trois quarts le taux de mortalité maternelle et réduire de deux tiers le taux de mortalité des moins de cinq ans entre 1990 et 2015 -, le Dr Modeste-Curwen appelle l'OMS à inscrire la santé de la mère et du nouveau-né à l'ordre du jour de la cent quinzième session du Conseil exécutif. Le Dr KASSAMA (Gambie) signale que son pays souhaiterait figurer parmi les coauteurs du projet de résolution. Depuis la Conférence internationale sur la population et le développement (Le Caire, 1994) et la Quatrième Conférence mondiale des Nations Unies sur les femmes (Beijing, 1995), l'importance de la santé génésique a été largement reconnue, comme le montre le soutien exprimé pendant la présente session du Conseil. Le Dr Kassama souhaite souligner le rôle des services de planification familiale tels qu'ils sont décrits dans le projet de stratégie, en particulier la nécessité de fournir des préservatifs aux adolescents. Comme la probabilité d'atteindre les objectifs du Millénaire pour le développement serait plus élevée si la stratégie était encore élargie, il propose d'ajouter les termes« et toutes les parties concernées» après« Etats Membres» au paragraphe 3.1) du projet de résolution. Le Dr CAMARA (Guinée) appuie le projet de résolution et le projet de stratégie. Compte tenu de la situation des pays en développement - taux de mortalité infantile élevé, accès insuffisant aux services de base, manque de personnel qualifié, notamment de sages-femmes, d'où le manque de personnel qualifié lors des accouchements -, la santé génésique justifie des mesures énergiques et la stratégie sera un outil efficace dans la réalisation des objectifs du Millénaire pour le développement. Toutefois, des préoccupations demeurent face aux inégalités concernant l'accès aux services sanitaires et sociaux de base, dont ne bénéficient pas les groupes les plus défavorisés. Le Dr DA YRIT (Philippines), accueillant avec satisfaction le projet de stratégie et le projet de résolution, déclare que le Gouvernement philippin reconnaît la nécessité de prendre des mesures énergiques compatibles avec le programme d'action adopté au Caire en 1994 et avec le plan d'action adopté à Beijing en 1995, tout en admettant que certaines sensibilités, notamment religieuses, doivent être prises en compte, en particulier s'agissant de l'avortement et de la contraception d'urgence. Aux Philippines, la politique en matière de santé génésique repose sur quatre piliers : respect de la vie, responsabilité des parents, espacement des naissances et choix éclairé fondé sur les croyances religieuses et les pratiques culturelles. Des informations sont fournies sur les méthodes naturelles et artificielles de planification familiale. Le Dr Dayrit s'associe aux observations des membres désignés par les Etats-Unis d'Amérique et le Pakistan sur la formulation du paragraphe 32 du projet de stratégie, en particulier concernant la référence à la contraception d'urgence. Le Dr ALONSO CUESTA (suppléant du Dr Pastor Julian, Espagne) pense que le contenu et les objectifs du projet de stratégie contribueront à la réalisation des objectifs du Millénaire pour le

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développement et que les auteurs de ce texte ont le mérite d'aborder non seulement les priorités sanitaires, mais aussi le contexte plus large de l'égalité entre les sexes, de l'éradication de la pauvreté et des droits de l'homme. Dans sa stratégie pour la période 2004-2007, l'Espagne accorde une attention particulière à la santé maternelle et infantile, l'une de ses priorités étant de fournir dans ce domaine des services de santé accessibles pour répondre à l'évolution du contexte social et culturel. L'Espagne soutient les propositions visant à mettre en oeuvre des politiques fondées sur la reconnaissance de la responsabilité des parents dans la planification familiale, le droit et les moyens qui leur sont donnés d'accéder à l'information et le droit de bénéficier de services de santé génésique et sexuelle optimums. L'Espagne appuie le projet de résolution, mais estime que le projet de stratégie doit être révisé. Il pourrait être utile de constituer un groupe de travail pour réexaminer certains de ses aspects, par exemple la question des services d'interruption de grossesse; le Gouvernement espagnol souhaite que les femmes puissent bénéficier toute leur vie de services de santé génésique de qualité. Il faudrait aussi se pencher sur la question de 1' automédication. En outre, des mesures spécifiques devraient être prises dans l'intérêt de deux groupes particulièrement vulnérables : les immigrés, dans le respect de leur culture et en s'assurant qu'ils sont convenablement informés et qu'ils ont accès à des services de santé de qualité, et les adolescents, en veillant à leur donner des informations spécifiques et une éducation sexuelle. A cet égard, le Dr Alonso Cuesta souligne qu'il est important de prendre des mesures pour prévenir les grossesses non désirées et d'insister sur le rôle de la famille dans la communication d'informations sur cette question. Il convient également de prendre des dispositions supplémentaires pour que ces deux groupes soient mieux informés sur les infections sexuellement transmissibles. Le Dr AL-JARALLAH (Koweït), notant l'importance de la santé génésique et saluant l'élaboration du projet de stratégie, reprend à son compte les déclarations faites par les membres désignés par le Pakistan, l'Arabie saoudite et les Philippines en ce qui concerne le paragraphe 32 du projet de stratégie, qui devrait être supprimé. Il approuve également la déclaration du membre désigné par l'Egypte, selon laquelle l'avortement ne devrait être pratiqué que par nécessité médicale. Le Dr BOSHELL (Colombie), prenant la parole au nom du Groupe des pays d'Amérique latine et des Caraibes, dit que l'adoption du projet de résolution est extrêmement importante pour le renforcement des politiques de ces pays et craint que la soumission de la résolution et du projet de stratégie à l'Assemblée de la Santé ne soit reportée. Si le groupe de travail proposé par l'Espagne se réunissait immédiatement, il serait certainement capable d'aplanir les différences avant la fin de la session du Conseil. Le Dr Boshell se dit également préoccupé par les commentaires du membre désigné par les Etats-Unis et l'interprétation de l'expression «services de santé génésique et sexuelle» comme synonyme de services d'interruption de grossesse. Comparant la situation à celle des accidents de la circulation, il fait valoir que, même si de toute évidence il vaut mieux prévenir que guérir, lorsque les avortements se pratiquaient- et il faut reconnaître que c'était le cas- il fallait des services d'urgence adéquats pour faire face à leurs conséquences. Le fait qu'il existe de tels services ne signifie pas que l'on encourage les femmes à avorter. La Colombie souhaite figurer parmi les coauteurs du projet de résolution. M. AGARWAL (Inde)/ se félicitant du projet de stratégie, évoque certaines des mesures novatrices prises par son pays dans le domaine de la santé génésique, notamment le plan national pour le versement d'allocations de maternité, le partenariat des secteurs public et privé pour la gratuité des soins prénatals et postnatals, et la formation d'accoucheuses. Les cibles spécifiques fixées par l'Inde dans son dixième plan quinquennal en vue d'abaisser les taux de mortalité maternelle et infantile

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conformément aux objectifs du Millénaire pour le développement nécessiteront un renforcement important des établissements et des ressources substantielles. Une alliance mondiale dans le domaine de la santé génésique, à l'exemple des alliances mondiales créées par l'OMS, contribuerait beaucoup à la réussite du programme. Mme MIDDELHOFF (Pays-Bas), 1 prenant la parole au nom de la Belgique, du Danemark, de la Finlande, du Luxembourg, de la Suède et de la Suisse, félicite l'OMS d'avoir élaboré le projet de stratégie pour la santé génésique et d'avoir engagé un processus de consultation ouvert et global avec les Etats Membres et les autres partenaires. Le projet de stratégie définit un cadre pour la mise en oeuvre du programme d'action adopté au Caire, du plan d'action adopté à Beijing et des objectifs du Millénaire pour le développement. Néanmoins, elle aurait souhaité que la stratégie aille plus loin et que l'on insiste davantage sur les droits de la personne, y compris en matière de santé sexuelle et génésique, les questions liées aux hommes, l'investissement dans la santé sexuelle et génésique des adolescents, l'accès aux services de contraception, et la mortalité maternelle due aux avortements pratiqués dans de mauvaises conditions. La stratégie prend toutefois en compte les diverses préoccupations et opinions des Etats Membres. Poursuivre les consultations n'améliorera pas nécessairement la qualité de la stratégie; Mme Middelhoff demande donc l'adoption rapide du projet de résolution et d'un consensus afin que le projet de stratégie puisse être transmis à l'Assemblée de la Santé en vue de son examen. M. BÂRCIA (Portugal), 1 tout en étant sensible aux arguments avancés en ce qui concerne différentes pratiques dans le domaine de la santé génésique, considère le projet de résolution comme suffisamment équilibré et indique que le Portugal souhaite figurer au nombre de ses coauteurs. M. SEADAT (République islamique d'Iran) 1 convient que la santé génésique est une question essentielle liée au problème du développement. Bien qu'étant favorable au projet de stratégie, il partage tout à fait l'opinion exprimée par le membre désigné par l'Egypte selon laquelle l'avortement ne devrait être pratiqué que dans des cas exceptionnels, quand la santé de la mère ou de l'enfant est en danger et dans des conditions cliniques convenables; c'est ainsi qu'il comprend le concept d'avortement sans danger. M. Seadat partage également certaines des préoccupations du membre du Pakistan sur le contenu du paragraphe 32 ; il propose de supprimer les passages entre parenthèses et de modifier la dernière phrase de sorte qu'elle soit moins prescriptive, référence pouvant être faite à la nécessité de prendre en compte les circonstances nationales. Le Professeur PAKDEE POTHISIRI (Thaïlande) 1 s'inquiète de la lenteur des progrès en vue de la réalisation des objectifs de la Conférence internationale sur la population et le développement et des objectifs du Millénaire pour le développement, dans le domaine de la santé génésique et sexuelle. La Thaïlande soutient pleinement l'idée de faire des droits de l'homme un principe directeur dans l'accélération des progrès vers ces objectifs mais, à ce titre, suggère que des programmes sanitaires «en faveur des pauvres» et «prenant en compte la question de l'égalité entre les sexes» soient préconisés pour améliorer 1'accès des pauvres, des groupes marginalisés et des femmes aux services de santé, y compris aux soins en matière de santé génésique et sexuelle. La Thaïlande adhère entièrement au choix des cinq domaines d'action proposés dans la stratégie, mais conseille d'ajouter au titre du troisième domaine d'action, avant le paragraphe 55, les termes «et les ressources financières » après « mobiliser la volonté politique ». Le Professeur Pakdee Pothisiri propose deux amendements au projet de résolution. Le premier consiste à ajouter au paragraphe 2 l'alinéa suivant : «mobiliser la volonté politique et les ressources financières et créer un cadre législatif et réglementaire propice pour la réalisation des objectifs de la Conférence internationale sur la population et le développement et des objectifs de développement de

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la Déclaration du Millénaire; »; le deuxième consiste à insérer «les objectifs de la Conférence internationale sur la population et le développement et» avant «les objectifs du Millénaire pour le développement » au paragraphe 2.1 ). Etant donné le manque d'informations actuelles sur les taux de mortalité maternelle et infantile, le Professeur Pakdee Pothisiri demande à l'OMS de ne pas ménager ses efforts pour améliorer et renforcer les systèmes nationaux d'information permettant de mesurer les progrès en santé génésique. Mme MAFUBELU (Afrique du Sud) 1 accueille favorablement le projet de stratégie et encourage la fourniture de services de santé génésique complets, y compris en matière de planification familiale et d'avortement. Il convient d'attirer l'attention sur quelques questions. Les besoins des pays en développement sont souvent aggravés par le manque d'informations et l'insuffisance des ressources dans le secteur de la santé. En outre, les facteurs sociaux et culturels doivent être pris en compte pour garantir l'adéquation des services proposés. La participation des hommes est cruciale dans la promotion de la santé génésique et sexuelle, et l'information des hommes devrait constituer une initiative à part entière. Dans les sociétés patriarcales, l'absence de participation des hommes a freiné la mise en oeuvre des programmes de santé génésique. L'exode des agents de santé qualifiés des pays en développement vers les pays développés est particulièrement préoccupant ; il a des conséquences négatives sur la fourniture des services et sur la qualité de la formation. L'OMS devrait fournir un appui aux pays pour qu'ils produisent des données de base et organisent des systèmes de suivi et d'évaluation, qui font souvent défaut. Il est également nécessaire d'élaborer des instruments qui respectent et améliorent la santé des femmes. Par exemple, il devrait être obligatoire de déclarer les décès maternels ; par ailleurs, les décès dans les institutions et les décès d'enfants devraient faire l'objet d'enquêtes. Etant donné le nombre important de décès maternels liés au SIDA, il faudrait intégrer la lutte contre le VIH/SIDA dans la stratégie. En tant que coauteur, l'Afrique du Sud demande instamment au Conseil d'appuyer le projet de résolution. Mme IORDACHE (Roumanie) apprécie les efforts engagés par l'OMS, en particulier à l'égard des populations pauvres et défavorisées. Après plusieurs années pendant lesquelles la contraception et l'avortement étaient interdits, et au cours desquelles des taux de mortalité maternelle élevés ont été enregistrés, la Roumanie met en oeuvre un programme national dynamique en matière de santé génésique, qui se situe dans la perspective du programme d'action de la Conférence internationale sur la population et le développement. La mortalité maternelle a considérablement baissé, passant de 149 décès pour 100 000 naissances vivantes en 1989 à neuf pour 100 000 en 2002, principalement grâce à la réduction des décès liés à l'avortement. En 2003, le Ministère de la Santé a élaboré une stratégie nationale pour la santé sexuelle et génésique fondée sur la stratégie régionale européenne de l'OMS. Mme Iordache accueille donc favorablement le projet de stratégie. L'expérience de la Roumanie a montré que la mise en oeuvre du programme d'action adopté au Caire était indispensable à la réalisation des objectifs du Millénaire pour le développement. La Roumanie souhaite partager son expérience et diffuser les meilleures pratiques dans la Région européenne. Mme CAGAR (FNUAP), prenant la parole à l'invitation du PRESIDENT, dit que le FNUAP accueille avec satisfaction le projet de stratégie qui doit être examiné par l'Assemblée de la Santé. Ce projet est tout à fait compatible avec le programme d'action adopté lors de la Conférence internationale sur la population et le développement en 1994 et réaffirmé à la vingt et unième session extraordinaire de l'Assemblée générale des Nations Unies en 1999. Il faudrait opter pour une approche intégrée de la fourniture des soins de santé génésique, tout en permettant à chaque pays de dégager des priorités en fonction de sa propre situation. Les objectifs du Millénaire pour le développement reposent sur les objectifs et cibles fixés lors des conférences internationales, notamment la Conférence internationale sur la population et le développement, organisées pendant les années 90. Le projet de 1

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stratégie répond bien à la nécessité d'accélérer les progrès vers l'objectif spécifique, décidé au Caire, de l'accès universel aux services de santé génésique d'ici 2015. Il est crucial de réaliser cet objectif si l'on veut atteindre à temps les cibles des objectifs du Millénaire pour le développement, surtout en ce qui concerne la pauvreté, la mortalité infantile et maternelle, le VIH/SIDA et l'égalité entre les sexes. A la Cinquième Conférence sur la population pour 1'Asie et le Pacifique, tenue au Bangladesh en décembre 2002, le Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies a averti que les objectifs du Millénaire pour le développement, en particulier l'éradication de l'extrême pauvreté et de la faim, ne pourraient pas être réalisés si les questions liées à la population et à la santé génésique n'étaient pas abordées franchement, ce qui reviendrait à intensifier les efforts pour la promotion des droits de la femme et à investir davantage dans 1' éducation et la santé, y compris la santé génésique et la planification familiale. Le FNUAP approuve les cinq éléments fondamentaux en matière de santé génésique énumérés au paragraphe 35 du projet de stratégie. Comme il est indiqué au paragraphe 36, les soins obstétricaux de base devraient être l'objet d'une attention particulière dans le cadre des services de santé maternelle, c'est-à-dire qu'il faudrait garantir la présence de personnel qualifié lors de l'accouchement et prévoir des soins obstétricaux d'urgence complets en cas de complications. Une telle approche nécessite des systèmes d'orientation-recours qui s'appuient sur des réseaux de communication et de transport appropriés. Les services de planification familiale jouent un rôle majeur dans la réduction de la mortalité maternelle et des traumatismes à la naissance en limitant le nombre de grossesses non désirées. La planification familiale est une réussite : sur les trente dernières années, le recours à la contraception a considérablement augmenté dans les pays en développement. Les services de santé génésique montrent l'intérêt d'une approche intégrée de la santé génésique dans le cadre d'une politique globale de renforcement des systèmes de santé : ils permettent aussi de mener une action de prévention contre le VIH/SIDA et de dispenser des soins aux femmes, contribuant de ce fait à 1'initiative « 3 millions d'ici 2005 ». Mme Cagar se félicite que les auteurs du projet de stratégie aient mis l'accent sur les rapports entre santé génésique et sexuelle et droits de 1'homme, et sur les problèmes des adolescents, les inégalités entre les sexes, la violence à 1' égard des femmes et la priorité à donner aux populations pauvres et défavorisées. Le FNUAP espère poursuivre sa collaboration avec l'OMS dans le cadre d'activités visant à améliorer la santé génésique et à garantir les droits des femmes et des hommes en matière de procréation partout dans le monde. Mme SPRY (Fédération internationale des Associations d'Etudiants en Médecine), prenant la parole à l'invitation du PRESIDENT, dit que son organisation mène depuis plus de dix ans une action intensive dans le domaine de la santé génésique, en accordant une attention particulière à l'impact du VIH/SIDA et aux projets visant les jeunes. Il est essentiel pour la réalisation des objectifs du Millénaire pour le développement d'améliorer l'accès des jeunes aux informations et aux services de santé génésique. De nombreux obstacles empêchent les jeunes de prendre en main leur santé génésique, notamment le manque d'instruction, la pauvreté, la stigmatisation et la pression de leurs pairs. Il importe donc que les informations et les services soient adaptés aux jeunes, que l'on dispose de professionnels de la santé compétents et qu'il existe un réel engagement de la part de ceux qui dirigent et encadrent les formations en soins de santé et les services de santé génésique. La Fédération internationale des Associations d'Etudiants en Médecine salue les progrès vers un accès élargi et plus équitable aux services de santé génésique et se dit fière de travailler avec l'OMS dans l'intérêt des Jeunes. Mme KEITH (The Save the Children Fund), prenant la parole à l'invitation du PRESIDENT, approuve le projet de stratégie. Se référant au paragraphe 42 relatif aux mesures à prendre, elle fait valoir que l'on gagnerait à préciser dans la stratégie quels sont les programmes en santé génésique financés au niveau national et pourquoi. Une telle analyse porterait non seulement sur les initiatives des donateurs nationaux et étrangers et des organisations non gouvernementales, mais aussi sur les initiatives financées par les ministères de la santé. Si l'on veut réaliser l'objectif 5 du Millénaire pour

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le développement, un engagement politique accru est nécessaire pour financer convenablement le renforcement des systèmes de santé en ce qui concerne la maternité sans risque et d'autres services de santé génésique. The Save the Children Fund, en partenariat avec le mouvement Grow Up Pree from Poverty Coalition, vient d'achever la rédaction d'un rapport intitulé 80 millions lives, qui met en évidence la nécessité d'évaluer les retombées de «l'investissement dans la santé» sur les chances d'atteindre les objectifs 4 et 5 du Millénaire pour le développement, ce qui permettrait de sauver 80 millions de vie. Les auteurs du rapport demandent que 1'on revienne aux principes des soins de santé primaires et à un modèle social de santé, tout en garantissant une participation financière plus importante et davantage de transparence de la part des institutions nationales et internationales. Des problèmes subsistent en ce qui concerne les indicateurs. Par exemple, de nombreux donateurs financent la formation d'accoucheuses traditionnelles pour réaliser l'objectif concernant la présence d'un personnel qualifié lors de l'accouchement. Il convient de fournir des conseils et un soutien technique pour s'assurer que les programmes des donateurs sont conformes aux meilleures pratiques applicables dans le domaine de la maternité sans risque et qu'ils s'appuient sur des indicateurs réalistes. Se référant au paragraphe 43, Mme Keith admet la nécessité de renforcer les capacités des systèmes de santé. Tous les aspects de ces systèmes doivent être liés et coordonnés de façon adéquate, en particulier le coût des services, le recouvrement des coûts et les autres aspects des soins hospitaliers. L'expérience de certains pays, Sri Lanka par exemple, a montré que la suppression des mécanismes de recouvrement des coûts avait eu une incidence positive sur la mortalité maternelle. En ce qui concerne le paragraphe 45.1), Mme Keith s'associe à la demande de l'OMS de placer la santé génésique et sexuelle au centre des processus de planification de stratégies et d'élaboration, comme les documents stratégiques de lutte contre la pauvreté, qui à 1'heure actuelle ne la prennent pas en compte. Pour ce qui est du paragraphe 45.2), elle demande des précisions sur les observations faites par le Directeur exécutif du Fonds mondial de lutte contre le SIDA, la tuberculose et le paludisme lors de l'examen par le Conseil du point 3.2 de l'ordre du jour, selon lesquelles les programmes financés actuellement devraient être réorganisés pour atteindre l'objectif« 3 millions d'ici 2005 ». Quelles en seraient les conséquences quant à l'accès aux ressources déjà affectées au renforcement des services de santé adaptés aux adolescents, domaine dans lequel The Save the Children Fund travaille en collaboration avec l'OMS? Mme Keith souhaite également que les mécanismes visant à encourager les initiatives menées par les organisations non gouvernementales et la société civile soient intégrés aux réformes du secteur de la santé et aux approches intersectorielles mentionnées au paragraphe 45.3). S'agissant du paragraphe 47, elle propose, outre les actions préconisées, l'élaboration de stratégies de formation et de supervision, face à la nécessité de compléter par des approches nouvelles la formation initiale et en cours d'emploi des agents de santé, et de garantir une gestion efficace des informations relatives à la santé. Mme PHUMAPHI (Sous-Directeur général), remerciant les membres du Conseil et les autres intervenants du soutien qu'ils apportent au projet de stratégie et de leurs suggestions, note une prise de conscience générale du rôle crucial que joue la santé génésique dans la santé de la population mondiale. La santé génésique influe également beaucoup sur la qualité de vie, puisqu'elle a des répercussions sur la santé et le développement économique des personnes, des familles, des communautés et en dernier ressort des pays, en particulier dans le monde en développement. Sur les 210 millions de naissances chaque année, quelque 80 millions ne sont pas désirées pour diverses raisons, notamment des difficultés économiques, des facteurs culturels et le fait que les mères sont trop jeunes. Trois des objectifs du Millénaire pour le développement concernent directement la santé génésique, ce qui constitue un message clair de la communauté internationale, pour laquelle la santé génésique doit être un domaine prioritaire en ce qui concerne la mobilisation et l'affectation des ressources, ainsi que la planification. Les orateurs ont reconnu la nécessité de privilégier les programmes de santé génésique ciblés sur les adolescents. Il faut donner aux enfants la possibilité de grandir et de ne procréer que lorsque leur corps est prêt et qu'ils sont socialement responsables. De toute évidence, l'OMS ne peut intervenir dans le cadre législatif des Etats Membres, puisque la législation relève des populations et des gouvernements des pays. Cependant, l'Organisation estime

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qu'elle doit élaborer des stratégies, des programmes et des lignes directrices concernant les services d'avortement, à l'intention des Etats Membres dont la législation prévoit de tels services, y compris l'interruption de la grossesse quand la vie de la mère est menacée, afin de garantir la qualité de ces prestations. Toute référence à l'avortement dans le projet de stratégie doit être envisagée dans ce contexte, et il appartient aux Etats Membres de définir leur position sur cette question. Axer les efforts sur la santé génésique pourra permettre de rattraper le retard du calendrier vers la réalisation des objectifs du Millénaire pour le développement. Le PRESIDENT propose que l'examen complémentaire du projet de résolution soit reporté dans l'attente de consultations informelles. Il en est ainsi convenu. (Voir la suite du débat et l'adoption de la résolution dans le procès-verbal de la dixième séance, section 2, page 204.)

La séance est levée à 12 h 20.

SIXIEME SEANCE Mercredi 21 janvier 2004, 14h10 Président: Dr K. AFRIYIE (Ghana)

QUESTIONS TECHNIQUES ET SANITAIRES: Point 3 de l'ordre du jour (suite) Sécurité routière et santé: Point 3.9 de l'ordre du jour (document EB113/9) (suite de la quatrième séance) Le PRESIDENT invite le Conseil à examiner le projet de résolution sur la sécurité routière et la santé, tel qu'il a été amendé à la quatrième séance, et qui se lit comme suit: Le Conseil exécutif, Ayant examiné le rapport sur la sécurité routière et la santé ; RECOMMANDE à la Cinquante-Septième Assemblée mondiale de la Santé d'adopter la résolution suivante : La Cinquante-Septième Assemblée mondiale de la Santé, Rappelant la résolution WHA27.59 (1974), qui relevait l'ampleur et la gravité des problèmes de santé publique dus aux accidents de la circulation et précisait que des efforts internationaux concertés s'imposaient et que l'OMS devait donner l'impulsion nécessaire aux Etats Membres ; Se félicitant de la résolution 58/9 adoptée par l'Assemblée générale des Nations Unies sur la crise mondiale de la sécurité routière ; Consciente de la charge de mortalité considérable qu'entraînent les accidents de la circulation, dont 90 % concernent les pays à faible revenu et à revenu intermédiaire ; Reconnaissant que chaque usager se doit d'agir de façon responsable pour voyager en toute sécurité et respecter les lois et règlements de la circulation routière ; Reconnaissant également que les accidents de la circulation constituent un problème de santé publique majeur mais négligé, qui a de lourdes conséquences en termes de mortalité et de morbidité et entraîne des coûts sociaux et économiques considérables, et qu'en l'absence de mesures d'urgence la situation pourrait s'aggraver; Reconnaissant en outre qu'une approche plurisectorielle s'impose pour résoudre le problème de manière satisfaisante et que des interventions fondées sur des données factuelles existent pour réduire les effets des accidents de la circulation ; Notant le nombre important d'activités se déroulant à l'occasion de la Journée mondiale de la Santé 2004, en particulier la présentation du premier rapport mondial sur la prévention des accidents de la circulation ; 1. ESTIME que le secteur de la santé publique doit participer activement au programme de prévention des accidents de la circulation par la surveillance du problème et la collecte de données, la recherche sur les facteurs de risque, l'application et 1' évaluation des interventions visant à réduire les accidents de la circulation, la fourniture de soins préhospitaliers et de soins de traumatologie aux victimes et l'appui à leur santé mentale, et la sensibilisation à la prévention des accidents de la circulation ; 2. PRIE INSTAMMENT les Etats Membres, en particulier ceux qui supportent une part importante de la charge due aux accidents de la circulation, de mobiliser le secteur de la santé publique en désignant des points focaux pour prévenir et atténuer les - 120-

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répercussions des accidents de la circulation en coordonnant l'action de santé publique en matière d'épidémiologie, de prévention et de sensibilisation, et pour établir les liens nécessaires avec les autres secteurs ; RECOMMANDE aux Etats Membres : 3. 1) d'évaluer la situation nationale concernant la charge que font peser les accidents de la circulation et de veiller à ce que les ressources disponibles soient en rapport avec l'ampleur du problème; 2) d'établir et d'appliquer, s'ils ne l'ont pas encore fait, une stratégie nationale de prévention des accidents de la circulation et des plans d'action appropriés ; 3) d'élaborer une politique gouvernementale de sécurité routière, et notamment de désigner un organisme unique ou un point focal chargé de la sécurité routière ; 4) de faciliter la collaboration plurisectorielle entre les différents ministères et secteurs, y compris avec les entreprises de transport privées ; 5) de prendre des mesures spécifiques pour éviter et combattre la mortalité et la morbidité dues aux accidents de la circulation et d'en évaluer les effets ; 6) d'appliquer les lois et règlements existants de la circulation routière et de collaborer avec les écoles, les employeurs et d'autres organisations pour promouvoir 1' éducation des conducteurs et des piétons en matière de sécurité routière; 7) d'utiliser le prochain rapport mondial sur la prévention des accidents de la circulation pour planifier et appliquer des stratégies appropriées de prévention dans ce domaine; 8) de veiller à ce que les ministères de la santé soient associés à l'élaboration de la politique de prévention des accidents de la circulation ; 4. PRIE le Directeur général : 1) de collaborer avec les Etats Membres à la mise sur pied de politiques de santé publique fondées sur des données scientifiques et de programmes d'application de mesures visant à prévenir les accidents de la circulation et à en atténuer les conséquences ; 2) d'encourager la recherche à l'appui d'approches fondées sur des données factuelles afin de prévenir les accidents de la circulation et d'en atténuer les conséquences; 3) de faciliter l'adaptation de mesures concrètes de prévention des accidents de la circulation qui puissent être appliquées au niveau local ; 4) de fournir un appui technique au renforcement des systèmes de soms préhospitaliers et de soins de traumatologie aux victimes des accidents de la circulation ; 5) de collaborer avec les Etats Membres, les organisations du système des Nations Unies et les organisations non gouvernementales pour développer les capacités de prévention des accidents ; 6) de maintenir et de renforcer les efforts de sensibilisation à l'ampleur du problème et à la prévention ; 7) de recommander aux Etats Membres, en particulier aux pays en développement, de légiférer et d'appliquer strictement l'obligation pour les motocyclistes et leurs passagers de porter un casque, et de rendre obligatoires l'installation de ceintures de sécurité par les constructeurs automobiles et le port de la ceinture de sécurité par les conducteurs. La résolution, telle qu'elle a été amendée, est adoptée. 1

Résolution EB113.R3.

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Qualité et innocuité des médicaments, produits sanguins compris: Point 3.12 de l'ordre du jour (document EB113/10) • La stratégie pharmaceutique de l'OMS (document EB 113/10 Add.l) Le Dr LEPAKHIN (Sous-Directeur général), présentant les rapports, dit que, dans le cadre du programme de présélection de l'OMS pour les antirétroviraux, 265 produits ont été évalués à ce jour sur divers sites de production et que plus de 90 d'entre eux ont été présélectionnés. Le champ d'application de ce programme a été étendu dernièrement aux antipaludiques et aux antituberculeux. Une adhésion plus forte à la réglementation, à la fois sur le plan international et sur le plan national, s'impose d'urgence; l'arrêt de l'expansion du commerce non réglementé est une priorité immédiate. Il est essentiel que les mécanismes de contrôle bénéficient d'un financement suffisant, sans quoi ils seront inefficaces. La stratégie pharmaceutique de l'OMS pour 2004-2007 a été élaborée après de longues consultations avec le personnel de divers programmes et des partenaires de premier plan en matière de développement. Les quatre grands objectifs demeurent inchangés, mais depuis la Cinquante-Sixième Assemblée mondiale de la Santé, la médecine traditionnelle forme une composante distincte. Les enjeux sont les mêmes, mais la stratégie est désormais plus centrée sur les besoins des pays; l'objectif prioritaire est de résoudre le problème des médicaments trop coûteux dans les pays à faible revenu et là où les ressources font défaut pour que tous les patients jouissent d'un accès équitable aux médicaments essentiels. Le Dr GEZAIRY (Directeur régional pour la Méditerranée orientale) déclare que, dans le cadre de sa collaboration avec les Etats Membres, son bureau considère la qualité et l'innocuité des médicaments comme faisant partie intégrante de la politique pharmaceutique nationale. Les activités menées dans ce domaine dans le cadre de programmes de collaboration sont axées sur la mise au point de systèmes d'assurance de la qualité qui fonctionnent correctement et sur la création d'organismes de réglementation pharmaceutique indépendants, efficaces et responsables. L'action que mène l'OMS pour veiller à la qualité des médicaments achetés par les pays en situation d'urgence, tels que l'Afghanistan et l'Iraq, présente un intérêt particulier pour la Méditerranée orientale. Le système de pharmacovigilance est essentiel pour garantir la qualité et l'innocuité des médicaments pendant leur durée de validité et tout au long de la chaîne d'approvisionnement. Le Bureau régional veille aussi particulièrement à assurer la qualité et la sécurité des produits sanguins et autres produits biologiques. Les banques nationales du sang doivent être conformes aux exigences relatives aux bonnes pratiques de fabrication et suivre le mode opératoire normalisé en matière de qualité et d'innocuité des dérivés du plasma. A cet égard, le Bureau régional a publié deux documents sur la transfusion sanguine' et sur les programmes de fractionnement du plasma. 2 Il est particulièrement attentif à la qualité et à l'innocuité des produits biologiques, et en particulier des vaccins fabriqués localement. Des programmes nationaux ont ainsi été mis au point en vue de la création d'un organisme national indépendant de réglementation des produits biologiques dans trois pays producteurs, à savoir l'Egypte, la République islamique d'Iran et le Pakistan. Il est urgent de renforcer les compétences nationales dans le domaine de la qualité et de l'innocuité des médicaments, en particulier compte tenu de l'augmentation rapide de la production et de l'offre de médicaments issus de la biotechnologie. Même si les efforts déployés par d'autres institutions -notamment par la Conférence internationale sur l'harmonisation des exigences techniques relatives à l'homologation des produits pharmaceutiques à usage humain- sont appréciés, l'OMS doit demeurer le seul organisme

1 Bureau régional OMS de la Méditerranée orientale. Blood transfusion: a basic text. Alexandrie, Egypte, 1994 (en anglais seulement). 2 Bureau régional OMS de la Méditerranée orientale. Plasmafractionation programmes for developing countries: technical aspects and infrastructral requirements. Alexandrie, Egypte, 1997 (en anglais seulement).

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international normatif en ce qui concerne les médicaments, les produits biologiques et les autres produits de santé. En appliquant la stratégie pharmaceutique de l'OMS, la Région de la Méditerranée orientale mobilise toutes les parties prenantes (y compris les associations professionnelles et les établissements universitaires) et encourage l'enseignement de la pharmacie à visée communautaire. Pour appuyer l'initiative régionale d'autosuffisance en matière de production de médicaments et produits biologiques essentiels, et en particulier des vaccins, un mémorandum d'accord a été signé par les pays producteurs de vaccins, à savoir l'Indonésie, la République islamique d'Iran et le Pakistan, afin de renforcer le transfert de technologie et la collaboration interrégionale. La principale difficulté actuelle consiste à assurer à tous l'accès, à un prix abordable, aux médicaments essentiels, et en particulier aux nouveaux médicaments indispensables pour traiter les maladies transmissibles et non transmissibles, et à promouvoir l'utilisation de médicaments au niveau national, ainsi que le respect des critères éthiques applicables en matière de promotion des médicaments. Un programme pharmaceutique régional reposant sur la médecine traditionnelle a été mis en place et les pays bénéficient d'une assistance pour définir leur politique nationale à ce sujet. Le Dr ALONSO CUESTA (suppléant du Dr Pastor Julian, Espagne) dit que son pays juge capital de promouvoir les systèmes de réglementation pharmaceutique et de créer des organismes chargés de coordonner les politiques et les stratégies nationales dans ce domaine. Elle invite les membres du Conseil à assister à la Onzième Conférence internationale des autorités de réglementation pharmaceutique qui se tiendra à Madrid, en février, et permettra d'aborder cette question et de contribuer à la révision du document EB113110 avant qu'il ne soit soumis à la prochaine Assemblée de la Santé. Pour le Dr GONZÂLEZ FERNÂNDEZ (Cuba), il reste encore beaucoup à faire malgré les nombreuses résolutions adoptées par l'Assemblée de la Santé sur la qualité, l'innocuité et l'efficacité des médicaments, des produits sanguins, des vaccins et autres produits biologiques. L'absence d'un système de réglementation efficace, voire d'un quelconque système de réglementation, dans certains pays, comme l'indique le document EB113/10, est préoccupante. Bien que Cuba, qui a créé une autorité nationale de réglementation, soit prête à y souscrire, la stratégie exposée aux paragraphes 13 et 14 de ce document devrait néanmoins être complétée par des mesures visant à sensibiliser les Etats Membres à la nécessité de mettre en place un système de réglementation, de poursuivre la «présélection» des vaccins et des antirétroviraux et de maintenir les efforts visant à améliorer l'accès aux médicaments pour ceux qui en ont le plus besoin. Le Dr Gonzalez Fernandez laisse entendre qu'après la conférence en Espagne, il serait souhaitable de présenter un rapport à 1' Assemblée de la Santé sur l'évolution de la situation. Le Professeur FURGAL (Fédération de Russie) estime lui aussi qu'en matière d'innocuité et de qualité des médicaments, l'accent doit être mis sur les services chargés de l'établissement des normes et de la réglementation applicable aux divers stades du cycle de vie des médicaments. Son pays a entamé une réforme radicale de sa réglementation en la matière, et l'action de l'OMS visant à établir des critères et des méthodes d'évaluation de la qualité des médicaments ainsi que 1' appui technique qu'elle fournit aux services nationaux de réglementation jouent un rôle important à cet égard. Une des difficultés auxquelles on se heurte pour assurer l'innocuité et la qualité des médicaments concerne le choix de normes internationales appropriées : dans son pays, de nombreux spécialistes estiment indispensable de suivre les normes universelles établies par l'OMS, notamment les règles concernant les bonnes pratiques cliniques. Le Professeur Furgal souhaite recevoir les conseils de l'OMS afin de pouvoir mieux les respecter. Il faudrait que l'Organisation intensifie ses travaux pour élaborer des méthodes de détection des médicaments de contrefaçon ainsi que des mesures visant à empêcher leur production et leur distribution. Les Etats Membres ont besoin d'un appui plus solide de l'OMS pour 1'étude des effets secondaires de la pharmacothérapie. Des lignes directrices reconnues doivent être également mises au point au niveau international pour l'homologation des produits pharmaceutiques et leur distribution dans le commerce de gros et de détail, et le rôle des organisations non

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gouvernementales et des organisations religieuses être défini en ce qm concerne la fourniture de médicaments et de programmes humanitaires. M. ASLAM KHAN (suppléant de M. Khan, Pakistan), observant que les progrès technologiques favorisent les échanges commerciaux internationaux et que l'ouverture des frontières a considérablement accru la circulation de médicaments, est très préoccupé par l'absence d'un système de réglementation efficace au niveau international. Faute d'une autorité de surveillance appropriée dans certains pays, certains produits en vente sur le marché ne respectent pas les prescriptions de qualité. Il arrive que les étiquettes comportent des affirmations non vérifiées et les produits risquent de provoquer des réactions indésirables. S'ils ne sont pas soumis à des contrôles, les médicaments tirés de produits sanguins et du plasma peuvent transmettre des agents pathogènes. L'accès à un arsenal croissant de vaccins suppose une réglementation plus efficace des exportations et importations pour assurer leur innocuité et leur efficacité. Le Pakistan a un système de réglementation bien implanté, conforme à la réglementation de l'OMS visant à protéger la population des pratiques frauduleuses. Il a créé un organisme national de contrôle des produits biologiques qui est responsable de la surveillance après la mise sur le marché de tous les vaccins et sérums fabriqués au Pakistan ou importés. Un laboratoire national de contrôle a été chargé de vérifier la qualité, l'efficacité et l'innocuité de tous les vaccins homologués. M. Aslam Khan appelle l'OMS à encourager les pays à collaborer dans diverses instances telles que la Conférence internationale des autorités de réglementation pharmaceutique, les recommandations formulées dans ce type de réunions pouvant constituer la base de l'action future. Sir Liam DONALDSON (Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord) se félicite de l'attention prioritaire dont continue de bénéficier la stratégie pharmaceutique de l'OMS et de 1' importance croissante accordée aux médicaments contre 1' infection à VIH, la tuberculose, le paludisme et d'autres maladies prioritaires. Les efforts déployés par l'OMS pour être à même de répondre aux besoins des pays seraient plus efficaces s'ils étaient associés à une analyse menée par les pays. Il faudrait également établir un lien plus étroit entre la politique de recherche et la mise au point de nouveaux médicaments. Sir Liam estime lui aussi que la réglementation est importante, mais il y a une différence entre une mise en commun des bonnes pratiques entre les organismes de réglementation existants et l'établissement de nouveaux mécanismes de réglementation. Il est extrêmement difficile d'établir de nouveaux mécanismes lorsqu'ils ne sont pas le fruit d'une volonté propre. Il est important de relier la stratégie de 1'OMS à la question plus large de la sécurité des patients, car, à l'échelle mondiale, 25% des erreurs médicales résultent de l'administration d'un médicament inapproprié. Le rapport n'insiste guère sur 1' éducation des professionnels ni celle des patients, toutes deux essentielles pour assurer des soins de qualité et réduire les risques. L'une des difficultés pour assurer la sécurité transfusionnelle en présence d'un nouvel agent transmissible consiste à trouver rapidement un test de dépistage, de sorte qu'il serait utile d'instaurer un mécanisme facilitant la mise au point de nouveaux tests diagnostiques lorsqu'un nouveau danger apparaît. L'initiative « 3 millions d'ici 2005 »aura pour effet de permettre à un grand nombre de pays de disposer de nombreux médicaments, et il faut s'efforcer d'intégrer de véritables mesures d'assurance de la qualité à ce programme à tous les niveaux pour éviter les contrefaçons et faire bénéficier ceux qui en ont besoin des médicaments de qualité appropriée. Le Dr STEIGER (Etats-Unis d'Amérique), reprenant à son compte les observations des trois orateurs précédents, dit que l'initiative « 3 millions d'ici 2005 » est une composante essentielle de la stratégie pharmaceutique de l'OMS, à laquelle il convient d'accorder une plus grande attention. Son Gouvernement s'est engagé à faire tout son possible pour mettre en place des mécanismes de réglementation pharmaceutique et améliorer les mécanismes existants dans les pays avec lesquels il collaborera dans le cadre du plan d'urgence du Président pour la lutte contre le SIDA, et les conseils de l'OMS seraient précieux. Par ailleurs, la question des médicaments de contrefaçon est préoccupante pour les Etats-Unis; c'est là un problème réel malgré la réglementation bien établie. Le Dr Steiger

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craint d'autre part que l'OMS n'outrepasse son mandat en s'intéressant aux questions de commerce, de propriété intellectuelle et de fixation des prix. Le Dr AL-SAIF (suppléant du Dr Al-Jarallah, Koweït) dit que l'OMS a obtenu des résultats importants en ce qui concerne la qualité et l'innocuité des médicaments et des produits sanguins. Elle devrait s'intéresser davantage à la fiabilité des médicaments traditionnels du fait de leur grande utilisation. Il estime lui aussi qu'il faudrait que les pays continuent à signaler tous les médicaments de contrefaçon et non conformes aux normes et que l'OMS devrait contribuer à mettre en place des mécanismes de contrôle de la qualité. M. BRUNET (suppléant du Professeur Dab, France) fait savoir que son Gouvernement s'associe à toutes les mesures prises par l'OMS en faveur d'une réglementation solide qui garantisse la qualité et l'innocuité des médicaments. Toutefois, la responsabilité en la matière incombe d'abord aux autorités nationales et touche à l'évaluation, la pharmacovigilance et l'inspection des établissements, et l'aide fournie par l'OMS aux pays qui ne disposent pas des moyens nécessaires pour s'acquitter de cette responsabilité est essentielle. A cet égard, la France est disposée à aider ces pays à mettre en place les moyens nécessaires. M. Brunet se félicite des progrès accomplis dans ce domaine puisque le nouveau règlement, actuellement à 1' étude à l'Union européenne, permettra à 1' Agence européenne pour l'Evaluation des Médicaments, à la demande de l'OMS, de fournir des avis scientifiques sur des médicaments destinés à être mis sur le marché, y compris hors d'Europe. Il faut que les gens qui en ont besoin aient accès à des médicaments sûrs et de qualité, ce qui est loin d'être actuellement le cas. De ce point de vue, la souplesse générée par les accords conclus lors de la Conférence ministérielle de l'OMC à Doha constitue un pas en avant. M. Brunet convient que les questions de fixation des prix et de droits de propriété intellectuelle ne font pas à proprement parler partie du mandat de l'OMS, mais que, pour les examiner avec l'éclairage nécessaire, il faut que l'OMS donne des informations sur leurs effets. On ne saurait exclure l'Organisation de ces discussions auxquelles elle doit continuer de participer. Le Professeur MYA 00 (Myanmar) souscrit lui aussi aux quatre grands objectifs de la stratégie pharmaceutique de l'OMS. Malheureusement, de nombreux pays en développement ne peuvent s'offrir des médicaments de qualité, sans lesquels il est impossible de réduire la morbidité et la mortalité. Si la santé est un droit fondamental, elle ne doit pas être considérée comme une marchandise soumise à la loi de l'offre et de la demande. Les pays en développement ont besoin de médicaments contre le paludisme et la tuberculose, mais les multinationales ne consacrent que 1 % de leur budget de recherche-développement à ces médicaments. En outre, si les accords internationaux ne sont pas assouplis, ces pays ne pourront pas recourir aux licences obligatoires. Lorsque les prix sont trop élevés, on a tendance dans les pays pauvres à se tourner vers les médicaments traditionnels. Il faut par conséquent que l'OMS engage une action en faveur des médicaments traditionnels et qu'elle se serve de sa position de force dans les négociations à l'OMC pour que les pays en développement puissent avoir accès à des médicaments de qualité. De même, il faut qu'elle les aide à améliorer leurs mécanismes de réglementation et leurs laboratoires. Le Dr TAG-EL-DIN (Egypte) souscrit pleinement aux quatre grands objectifs de la stratégie pharmaceutique de l'OMS. Il convient d'apporter une attention particulière à l'approvisionnement et au subventionnement des médicaments essentiels pour certaines maladies. Si la tuberculose, le paludisme et le SIDA sont des maladies graves, des millions de personnes souffrent et meurent d'autres maladies tout aussi graves, et la question est de savoir s'il faut ne pas leur fournir à elles aussi des médicaments essentiels. La liste de médicaments essentiels établie par l'OMS est par conséquent très appréciée. Un tiers de la population mondiale et plus de la moitié de celle de certains pays à très faible revenu d'Afrique et d'Asie n'ont pas régulièrement accès aux médicaments essentiels. De même, sur les cinq à six millions de personnes qui ont besoin d'un traitement antirétroviral, 300 000 seulement y ont accès.

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Les normes internationales en matière de contrôle de la qualité des médicaments risquent d'empêcher l'accès à des médicaments peu onéreux mais efficaces, ce qui aurait pour effet de priver les pays pauvres de tout accès aux médicaments. Mais il faut fixer des limites, et l'utilisation de médicaments frelatés ou peu sûrs est inacceptable sur les plans éthique et sanitaire. Le Gouvernement égyptien est par conséquent favorable aux efforts déployés par le Bureau régional de la Méditerranée orientale pour coordonner un réseau efficace de coopération interpays visant à renforcer la qualité et l'innocuité des médicaments et des produits sanguins. Pour le Dr YOOSUF (Maldives), beaucoup de petits pays, parce qu'ils ne sont pas en mesure de produire eux-mêmes des médicaments et qu'ils n'ont qu'un système de réglementation imparfait, sont largement tributaires des importations. De leur côté, les pays exportateurs, qui peuvent produire des médicaments de qualité, bien souvent n'appliquent pas leur réglementation avec la rigueur voulue. Le Dr Yoosuf souscrit donc à la proposition du membre désigné par le Royaume-Uni, tendant à ce que l'OMS facilite la mise au point de mécanismes de réglementation pharmaceutique plus performants en se fondant sur l'expérience des pays dotés de systèmes efficaces. L'OMS devrait aussi élargir le programme de présélection aux médicaments servant au traitement des maladies non transmissibles chroniques, qui représentent une part importante des dépenses de santé. Le Dr DAYRIT (Philippines) dit que, dans son pays, le coût des médicaments représente 60 % des dépenses de santé. En ce qui concerne l'accès aux médicaments, leur qualité et leur innocuité, un certain nombre d'initiatives ont été prises : ainsi, 1'industrie locale a été encouragée à promouvoir de bonnes pratiques de fabrication, des mesures contre l'utilisation de médicaments de contrefaçon ont été adoptées, et la collaboration avec le corps médical concernant par exemple la prescription rationnelle des médicaments a été recherchée. Certains médicaments sont également importés afin de contenir la hausse des prix du marché. Le document EB 113/10 Add.l ne traite pas la question essentielle des prix -problème préoccupant aux Philippines où les médicaments peuvent coûter jusqu'à dix fois plus que dans des pays voisins comme la Thaïlande. Le secteur public ne pouvant manifestement fournir tous les médicaments gratuitement, la réduction des prix est un élément fondamental de toute stratégie visant à améliorer 1' accès aux médicaments, ce qui explique que les autorités philippines recherchent des solutions avec les sociétés pharmaceutiques locales et internationales. Les gens seront prêts à acheter des médicaments si les prix sont abordables. Un dialogue plus suivi entre l'OMS et les Etats Membres contribuerait beaucoup à faciliter l'accès aux médicaments essentiels. Le PRESIDENT, s'exprimant en tant que membre désigné par le Ghana, dit que, dans son pays, la question de la qualité et de l'innocuité des médicaments est extrêmement importante. L'une des difficultés tient à la perception du public : des problèmes survenus récemment avec un vaccin contre la poliomyélite ont favorisé la propagation de rumeurs selon lesquelles il pouvait rendre stérile ou provoquer des cancers ou d'autres affections, alors qu'on sait très bien que les risques sont infimes. Ainsi, un investissement public de plus de US $1 million a vu ses effets réduits à néant à cause d'une campagne de dénigrement sans fondement. Peut-être l'OMS pourrait-elle apporter son soutien à des pays comme le Ghana pour qu'ils puissent restaurer la confiance du public en ce qui concerne l'efficacité, la qualité et l'innocuité des médicaments, et en particulier des vaccins. Le Dr ZEPEDA BERMUDEZ (Brésil)' dit que sa délégation se félicite de l'inscription à l'ordre du jour du Conseil d'un point qui revêt une grande importance pour les politiques des pays en développement. Il salue la franchise avec laquelle sont abordées les questions sensibles de l'accès aux médicaments, du prix excessif des nouveaux produits, de la nécessité de renforcer les autorités de réglementation et de la prescription et de 1' administration irrationnelles de médicaments. Il est heureux

Participant aux travaux du Conseil exécutif en vertu de l'article 3 de son Règlement intérieur.

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de constater la mise en oeuvre d'un système destiné à suivre l'évolution de la situation dans les pays et 1' attention particulière vouée à 1' impact de la mondialisation et des accords commerciaux, en particulier des accords conclus sous les auspices de 1'OMC ; il salue aussi les lignes directrices visant à permettre aux pays d'appliquer des politiques privilégiant la santé publique par rapport aux intérêts commerciaux. Il est encourageant de constater que des sujets jusqu'ici considérés comme tabous sont désormais traités de façon systématique. Le Dr Zepeda Bermudez soutient les demandes visant à ce qu'un point sur les droits de propriété intellectuelle, l'innovation et la santé publique soit inscrit à l'ordre du jour de la CinquanteSeptième Assemblée mondiale de la Santé. Le Dr PILLAY (Afrique du Sud) 1 accueille avec satisfaction le rapport et félicite le Directeur général pour son initiative en faveur de la stratégie pour la médecine traditionnelle dont la mise en oeuvre devrait être accélérée. L'Afrique du Sud sait gré à l'OMS du soutien suivi qu'elle lui apporte pour 1' élaboration et 1' application de ses politiques pharmaceutiques. L'Afrique du Sud continue de chercher de nouveaux moyens d'améliorer l'accès aux médicaments essentiels et souhaiterait être tenue au courant de la situation concernant le traitement par association en proportions fixes, en particulier pour le traitement du VIH/SIDA, de la tuberculose et du paludisme. Le Professeur PAKDEE POTHISIRI (Thaïlande) 1 dit que son pays se félicite de l'action de l'OMS concernant la présélection de médicaments prioritaires, en particulier les antirétroviraux et autres médicaments servant au traitement du VIH/SIDA, de la tuberculose et du paludisme, trois maladies qui préoccupent au premier chef de nombreux pays et qui font en outre partie des objectifs du Millénaire pour le développement. La Thaïlande propose que l'OMS aborde ce programme de façon plus prospective dans les pays qui sont en mesure de produire des versions génériques de ces médicaments, en leur apportant un soutien technique et en coopérant avec les producteurs. Il faudrait fixer le nombre et la répartition des producteurs de médicaments génériques présélectionnés dans chaque Région, en se fondant sur les économies d'échelle, le niveau de consommation, le degré de compétitivité et la viabilité. Il est essentiel d'agir en amont pour garantir l'accès à des médicaments essentiels de qualité à un prix abordable, conformément à l'initiative « 3 millions d'ici 2005 » et aux objectifs du Millénaire pour le développement, et la délégation thaïlandaise prie le Directeur général de prendre les mesures qui s'imposent de façon prioritaire. Le Dr BALE (Fédération internationale de l'Industrie du Médicament), prenant la parole à l'invitation du PRESIDENT, dit que la qualité des médicaments est une question vitale de santé publique et de sécurité pour tous les pays, qui suppose de mesurer l'utilisation des médicaments et de lutter contre les médicaments non conformes aux normes et les médicaments de contrefaçon. L'industrie pharmaceutique appuie les travaux du centre collaborateur d'Oslo pour la méthodologie des statistiques pharmaceutiques et prie instamment l'OMS de continuer à concentrer ses efforts sur 1' établissement de statistiques concernant la consommation à long terme de médicaments satisfaisant aux normes internationales de qualité. Il est important de se conformer aux lignes directrices relatives au système ATC/DDD (classification anatomique, thérapeutique et chimique/doses journalières définies), notamment à celles qui concernent les mesures destinées à maîtriser les coûts. L'utilisation de médicaments non conformes aux normes et de médicaments de contrefaçon a entraîné une résistance accrue aux traitements actuels du paludisme et de la tuberculose, provoquant des centaines de milliers de décès évitables. Les médicaments de contrefaçon pourraient représenter jusqu'à 50% des médicaments sur certains marchés africains et jusqu'à 20% de la consommation en Amérique latine et en Asie. Des versions génériques de médicaments, tels que l'amoxicilline et le paracétamol, ont aussi été largement contrefaites dans les pays en développement. Une étude récente de l'OMS concernant les antipaludiques dans sept pays d'Afrique a révélé que, dans certains d'entre

Participant aux travaux du Conseil exécutif en vertu de l'article 3 de son Règlement intérieur.

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eux, 100 % des échantillons ne remplissaient pas les critères de qualité déterminants. Ces études sont d'une importance capitale pour montrer la gravité du problème et inciter à prendre des mesures au niveau national pour lutter contre la contrefaçon et les médicaments non conformes aux normes. De même, le détournement des produits au profit du commerce parallèle augmente la probabilité d'une arrivée sur le marché de médicaments non conformes aux normes ou de médicaments de contrefaçon, évitant ainsi les circuits de distribution officiels. Un groupe de travail conjoint regroupant l'OMS, la Fédération internationale et d'autres organisations s'efforce de faire mieux connaître le problème croissant de la contrefaçon. L'industrie pharmaceutique s'est engagée à coopérer avec l'OMS, les autorités nationales et les autres partenaires concernés pour lutter contre cette menace grandissante pour la santé publique, qui touche de façon disproportionnée les pauvres et les populations défavorisées. Le Dr LEPAKHIN (Sous-Directeur général) remercie les membres du Conseil pour leurs commentaires favorables. Il n'est pas possible de répondre à toutes les observations et propositions qui ont été formulées à la présente séance, mais elles seront soigneusement étudiées et il y sera donné suite. Le membre désigné par l'Espagne, soutenu par le membre désigné par Cuba, a proposé que la qualité et l'innocuité des médicaments figurent à l'ordre du jour de l'Assemblée de la Santé, ce qui est certainement possible si le Conseille souhaite. Pratiquement tous les intervenants ont appuyé l'appel en faveur de mesures destinées à renforcer les autorités nationales de réglementation -une activité fondamentale de l'OMS, qui a soutenu quelque 120 pays ces dernières années. Les membres ont également souligné qu'il fallait s'attacher à améliorer et à assurer la qualité des médicaments, y compris le recours à la présélection pour l'évaluation des produits et l'assurance de la qualité. A condition de disposer des ressources voulues, l'OMS sera heureuse d'oeuvrer dans ce sens, en particulier dans la mesure où elle a, dans ce domaine, une vaste expérience de la coopération internationale avec des spécialistes, parmi lesquels de nombreux inspecteurs originaires de pays de toutes les Régions. En ce qui concerne la proposition du membre désigné par le Royaume-Uni, le Dr Lepakhin dit que l'OMS a un département chargé des médicaments essentiels et de la politique pharmaceutique et aussi un département chargé des technologies essentielles de la santé, qui seront prêts à mettre au point une méthode accélérée pour les tests diagnostiques et d'autres méthodes pour faire face à l'apparition de nouveaux agents pathogènes. L'Organisation est consciente de sa responsabilité face au problème croissant des médicaments de contrefaçon, mais le Dr Lepakhin fait remarquer que les autorités nationales et d'autres organismes partagent cette responsabilité. Le système de présélection est un autre élément efficace de la campagne de lutte contre les médicaments non conformes aux normes et les médicaments de contrefaçon. L'objet initial du présent point de l'ordre du jour était d'attirer l'attention sur la qualité et l'innocuité des médicaments, mais il a ensuite été étendu à la question plus vaste de la stratégie pharmaceutique. Le membre désigné par les Etats-Unis d'Amérique a fait observer que la question de la fixation des prix dépassait quelque peu le domaine de compétence de l'OMS; or, si celle-ci s'est engagée sur ce dossier, c'est à la suite de la résolution WHA54.11 dans laquelle le Directeur général est prié d'étudier la faisabilité de la mise en oeuvre de systèmes de surveillance volontaires et de notification des prix des médicaments dans le monde. Sensible à la préoccupation évoquée, le Dr Lepakhin souligne toutefois la démarche consensuelle qui a été adoptée : les travaux sont menés dans une totale transparence, toutes les questions sont discutées ouvertement et deux éminents scientifiques des Etats-Unis ont été invités à y participer. Pour le Dr STEIGER (Etats-Unis d'Amérique), ce n'est pas que la question ne relève pas du mandat de l'OMS, mais plutôt qu'il faut veiller soigneusement à ce que les travaux éventuels soient bien effectués dans le cadre de ce mandat. Le PRESIDENT considère que le Conseil souhaite prendre note des rapports figurant dans les documents EB113/10 et EB113/10 Add.l. Il en est ainsi convenu.

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Les systèmes de santé, y compris les soins de santé primaires: Point 3.13 de l'ordre du jour (documents EB113/11 et EB113/ll Add.l) Le Dr EVANS (Sous-Directeur général) dit que, en application de la résolution WHA56.6, au cours des quatre derniers mois, un certain nombre de manifestations liées au vingt-cinquième anniversaire de la Déclaration d' Alma-Ata se sont déroulées en Afrique du Sud, au Kazakhstan, en Espagne, au Brésil et ailleurs. Cet anniversaire est l'occasion de réfléchir sur le passé et de se tourner vers l'avenir. Dans un récent éditorial du British Medical Journal, il était dit que pour façonner l'avenir, il fallait renforcer les systèmes de santé et que les principes fondamentaux des soins de santé primaires étaient autant d'actualité en 2003 qu'ils l'avaient été en 1978. Ces principes fondamentaux sont l'accès universel aux soins et la couverture en fonction des besoins, le souci d'équité en matière de santé, la participation de la communauté et la collaboration plurisectorielle. Le Conseil a envisagé toute une série d'occasions à saisir pour améliorer la santé; on a fixé des objectifs ambitieux pour chacun de ces programmes prioritaires et indiqué la meilleure manière de les atteindre, mais chaque programme prioritaire ne peut créer son propre système de santé. Deux questions cruciales se posent. Premièrement, les systèmes de santé vont-ils freiner ou faciliter les programmes prioritaires? En ce qui concerne l'Alliance mondiale pour les vaccins et la vaccination, un rapport récent a identifié tout un éventail de grandes questions concernant les systèmes de santé auxquelles les programmes de vaccination ne sont pas en mesure d'apporter à eux seuls des réponses. Deuxièmement, les programmes prioritaires vont-ils affaiblir les systèmes de santé ou les renforcer ? Il faut par ailleurs envisager ces questions dans le contexte du développement et dans le cadre général des grands axes du développement et de la politique de santé. Par exemple, pourrait-on établir des cadres fiscaux plus favorables au développement des programmes de santé ? Il existe désormais des plafonds stricts qui vont souvent à l'encontre du besoin d'étendre ces programmes. Peut-on gérer les ressources humaines de façon à préserver le seuil critique en dessous duquel des interventions permettant de sauver des vies deviennent difficiles, voire impossibles. L'OMS examine ces questions, au travers d'institutions telles que l'Observatoire européen sur les systèmes de santé et 1'Observatoire des ressources humaines pour les réformes du secteur de la santé, dans la Région des Amériques. Un réseau de métrologie sanitaire doit être mis en place en 2004 pour renforcer les systèmes d'information sanitaire dans les pays et l'Organisation travaille sur des instruments d'estimation de coûts, sur le financement durable et la mobilisation des ressources humaines pour l'initiative « 3 millions d'ici 2005 ».Mais il reste encore beaucoup à faire et il faut agir rapidement. Vingt-cinq ans après Alma-Ata, des valeurs et des principes, des objectifs ambitieux et un arsenal impressionnant d'interventions rentables ont été éprouvés et des milliards de dollars utilisés. Il est temps de veiller à ce que les systèmes de santé soient suffisamment solides pour exploiter ce potentiel. Le Dr ROSES PERIAGO (Directeur régional pour les Amériques) relève que, lors de l'examen du point précédent, de nombreux intervenants ont attiré 1'attention sur la surcharge des systèmes de santé et le rôle crucial de ces systèmes pour garantir des actions de santé publique efficaces. L'évaluation de la réforme du secteur de la santé entreprise au cours de la dernière décennie montre que les principes directeurs qui ont été appliqués sont l'efficacité, la qualité, la sécurité des patients, le financement et la participation du secteur privé, alors que les valeurs dominantes concernant l'objectif de la santé pour tous, telles que 1'équité et la justice sociale, 1'utilisation d'une technologie adaptée, le renforcement des infrastructures de santé publique et la participation de la communauté ont été quelque peu négligés. Le vingt-cinquième anniversaire de la Déclaration d'Alma-Ata a été une excellente occasion de confirmer 1'adhésion aux principes visant à assurer 1' accès universel, à réduire 1' exclusion sociale et à améliorer les actions de santé publique. Dans la Région des Amériques, les Etats Membres ont participé à des tables rondes au cours de la cinquante-cinquième session du Comité régional des Amériques et approuvé une série d'activités. Les principaux changements apparus au cours des dernières décennies ont été identifiés en vue d'un examen lors de la rédaction de la déclaration régionale pour 2004. Ils concernent entre autres la situation démographique et épidémiologique, en

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particulier le vieillissement de la population et l'urbanisation, la violence, les maladies chroniques et le VIH/SIDA; la technologie, son développement sans précédent, et ses effets sur les soins de santé; la mise au point de nouvelles stratégies et opérations concernant la relation entre la santé et la sécurité humaine, les droits de 1'homme, la protection sociale et le développement humain ; la décentralisation ; et la participation de la société civile. Ce qui à 1'époque d' Alma-Ata n'était que souhaits est désormais devenu réalité. Si l'on veut améliorer les résultats sanitaires et atteindre les objectifs du Millénaire pour le développement en matière de santé, il faut accorder une attention particulière au développement et au renforcement des systèmes de santé face à des risques sanitaires et à des maladies spécifiques. Le Dr HUERTA MONTALVO (Equateur), s'exprimant au nom du Groupe des pays d'Amérique latine et des Caraïbes, dit qu'en l'absence d'un accord sur la définition d'un système de santé l'OMS ne pourra pas remplir sa mission, notamment concernant l'équité en matière de santé. Les objectifs exposés dans la Déclaration d' Alma-Ata et dans la Charte d'Ottawa pour la promotion de la santé ne pourront être atteints que par la mise en place de systèmes de santé nationaux solides dans le cadre desquels les ministères de la santé exerceront un pouvoir central fort, sans domination excessive, et faciliteront l'échange de vues sur l'ensemble du système, et pas seulement sur ses composantes. S'agissant du document EB113/11, le Dr Huerta Montalvo souscrit aux sections relatives au financement de la santé, au personnel de santé et à l'information sanitaire et la recherche. Comme le Directeur général l'a déclaré, sans des systèmes de santé solides, les aspirations en matière d'offre de soins de santé primaires seront vaines; il faut donc que la prochaine Assemblée de la Santé envisage d'adopter une résolution qui vise à promouvoir le renforcement des systèmes de santé et à rappeler les propositions figurant dans le Rapport sur la santé dans le monde, 2000, 1 pour les rendre plus performants. La plupart des pays de la Région des Amériques ne sont pas encore parvenus à des résultats satisfaisants à cet égard et l'OMS doit donc renforcer son appui. Le Dr KAMAL (Canada) relève que l'on remet l'accent sur l'importance cruciale du renforcement des systèmes de santé dans les pays en développement, ce dont le Canada se félicite. Il est de plus en plus largement admis que, si l'on ne s'attaque pas efficacement aux problèmes auxquels sont confrontés les systèmes de santé dans ces pays, il sera impossible d'atteindre les objectifs du Millénaire pour le développement en matière de santé ou tout autre objectif fixé par l'OMS, y compris celui des« 3 millions d'ici 2005 ».Le Canada estime comme l'OMS que, pour qu'un système de santé fonctionne bien, il faut des ressources financières suffisantes et des effectifs qualifiés, et salue les efforts de l'Organisation pour préparer les ministères de la santé sur les plans politique et budgétaire et leur donner ainsi les moyens d'exploiter des systèmes de santé efficaces et aptes à répondre aux besoins. Il se félicite en outre des conclusions pertinentes de la Commission Macroéconomie et Santé. L'inégalité entre hommes et femmes continue de poser des difficultés dans de nombreux systèmes de santé et des efforts supplémentaires restent à faire pour reconnaître et aborder le problème. Il s'agit pour cela de déterminer comment rendre le système de santé dans son ensemble plus réceptif aux différences entre hommes et femmes et plus équitable, et comment donner aux femmes, en particulier les pauvres et les désavantagées, la possibilité de faire clairement part de leurs besoins et d'exiger des services de meilleure qualité. Après la célébration en 2003 de l'anniversaire de la Déclaration d' Alma-Ata, par laquelle l'OMS a fait des soins de santé primaires la clef de voûte de sa stratégie en matière de services de santé au niveau communautaire, le Canada est particulièrement satisfait de voir qu'on continue à privilégier cette question. Le Canada est également sensible aux efforts déployés par l'OMS pour renforcer l'information sanitaire et la recherche afin de remédier à la corrélation insuffisante entre 1' offre, la demande et 1'utilisation des informations.

Organisation mondiale de la Santé. Rapport sur la santé dans le monde, 2000- Pour un système de santé plus performant. Genève, 2000.

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Le Professeur FISER (République tchèque) attire l'attention sur les principes devant permettre d'améliorer le financement de la santé exposés aux paragraphes 9 et 10. Dans de nombreux pays, dont le sien, les forces politiques accordent une place importante à l'économie de marché dans les systèmes de santé, encourageant la déréglementation et la concurrence entre les dispensateurs de soins et les sociétés privées d'assurance-maladie et se prononçant contre l'intervention de l'Etat. D'où l'importance de diffuser les données factuelles justifiant les politiques pour atteindre l'objectif de la santé pour tous. Le DrOM (République de Corée) prie instamment l'OMS d'être plus attentive à la question de la sécurité sociale. De nombreux pays offrent des systèmes d'assurance-maladie qui représentent la plus grande partie des dépenses de santé nationales, mais jusqu'à présent peu a été fait pour améliorer la coopération dans ce domaine. L'OMS s'efforce déjà de mettre au point des politiques de financement de la santé adaptées à la situation de chaque Etat Membre, mais il faut faire davantage pour déterminer comment et dans quelles circonstances l'assurance-maladie pourrait contribuer à surmonter les obstacles financiers qui entravent 1'accès aux systèmes de santé. Le Dr Om invite l'OMS à encourager les discussions avec les organismes nationaux et internationaux en ce qui concerne la sécurité sociale afin d'étudier les possibilités de renforcer la coopération, et notamment 1'organisation d'une conférence mondiale sur la sécurité sociale et le financement de la santé. Le Professeur FURGAL (Fédération de Russie) dit que son pays souscrit pleinement aux conclusions et recommandations figurant dans le document EB 113/11 et estime lui aussi que les systèmes de santé sont un instrument fondamental pour améliorer la santé et la qualité de vie dans les Etats Membres, sur la base des soins de santé primaires. C'est là une question capitale pour la majorité des pays de la Région européenne, qui ont connu au cours de la dernière décennie une période de transition véritablement traumatisante avec une réforme des systèmes de santé en tant qu'éléments structurels des institutions nationales de protection sociale. Les réductions globales des dépenses de santé, consécutives à un ralentissement général de l'économie et à une contraction des crédits budgétaires dans le domaine social, deviennent un sérieux problème pour les systèmes de soins relevant du secteur public. L'Etat doit non seulement choisir à quels domaines stratégiques consacrer ses ressources limitées, mais aussi mettre au point des modèles pour des systèmes qui doivent être revus de fond en comble. Il faut que l'OMS continue de fournir un appui aux Etats Membres en recommandant des solutions saines, d'un point de vue scientifique, en vue de 1'établissement de systèmes de santé efficaces et stables. La Fédération de Russie souscrit à 1'un des principaux arguments du document EB 113111 Add.1, à savoir que la santé pourrait s'améliorer si on appliquait de façon cohérente les principes des soins de santé primaires après les avoir actualisés. Le Professeur Furgal invite en conséquence l'OMS à formuler des recommandations en vue d'améliorer les soins de santé primaires en tenant compte des différents types d'organisation des systèmes de santé nationaux et en insistant sur la responsabilité incombant à l'Etat en matière d'amélioration de la santé de la population. Le Dr YIN Li (Chine) se félicite de la relance des soins de santé primaires et souscrit aux nouveaux principes proposés. En 1990, son Gouvernement a lancé un programme national visant à atteindre les objectifs de soins de santé primaires avant l'an 2000. Les soins de santé primaires concernent les soins médicaux de base, l'assurance-maladie, l'éducation sanitaire, la réduction des taux de mortalité infantile et maternelle, l'accès à l'eau potable, la sécurité sanitaire des aliments, la vaccination et la réduction des maladies transmissibles. En 2000, 95 % des zones concernées avaient atteint ces objectifs. En juin 2002, la Chine a lancé un nouveau plan de soins de santé primaires jusqu'en 2010 axé sur les zones rurales. Elle a mis en place un nouveau système de coopération qui consiste à rassembler des fonds provenant de 1' administration centrale, des autorités locales et des agriculteurs eux -mêmes, pour financer les nouveaux services de soins de santé primaires dans les zones rurales. Le Gouvernement chinois est disposé à coopérer avec l'OMS pour aider à l'instauration des soins de santé primaires dans le monde entier.

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Le Dr AL-MAZROU (Arabie saoudite) dit que les rapports attestent de la nécessité de reprendre l'examen des systèmes de santé en se fondant sur l'initiative des soins de santé primaires. Ils portent sur des points essentiels dont tous les Etats devraient tenir compte, à savoir qu'il faut considérer la santé non comme une charge mais comme une ressource nationale essentielle au développement socio-économique, que la santé joue un rôle important dans la cohésion sociale des communautés locales, qu'il est important d'évaluer et de surveiller en permanence l'évolution des services de soins de santé primaires et de déterminer dans quelle mesure les agents de santé mettent en oeuvre le principe et les stratégies appropriés, qu'il faut s'attacher à développer et renforcer la participation de la communauté à l'élaboration des cadres de la politique sanitaire, et qu'il faut déterminer la meilleure manière de mettre en place des systèmes de santé permettant d'améliorer la santé et d'offrir les soins nécessaires à tous les groupes sociaux. Il est encourageant de constater que l'OMS appuie à nouveau avec force les principes des soins de santé primaires et qu'elle s'efforce d'amener les bureaux régionaux et les Etats Membres à lui emboîter le pas. Mme GIBB (suppléant du Dr Steiger, Etats-Unis d'Amérique) dit que son pays considère les soins de santé primaires comme une composante essentielle des systèmes de santé nationaux. Les Etats-Unis demeurent résolus à mettre en place des systèmes de santé plus forts et à promouvoir les soins de santé primaires, en particulier grâce au développement des capacités dans les pays et à la production des données nécessaires à l'établissement des politiques de santé futures. Le Millennium Challenge Account du Président des Etats-Unis d'Amérique vise à lutter contre la pauvreté par une aide accrue aux pays qui se sont engagés à ouvrir leurs marchés, à procéder aux réformes institutionnelles nécessaires et à améliorer le sort de leur population en favorisant la santé et 1' enseignement. Un des principaux défis pour l'OMS et les pays consiste à obtenir une large adhésion internationale quant aux paramètres de la santé qui sont mesurés et aux sources de données et aux méthodes utilisées à cette fin. Les investissements en matière de soins de santé primaires et de systèmes de santé doivent être faits avec sagesse et méthode, en consultation pleine et transparente avec les Etats Membres. En réponse à l'intervention de l'Equateur qui souhaite une résolution sur le sujet, Mme Gibb estime que l'Organisation devrait commencer par déterminer les ressources humaines et financières nécessaires pour donner suite à certaines des recommandations proposées. Il existe déjà un certain nombre de résolutions qui couvrent suffisamment bien la question des soins de santé primaires. Le Dr ACHARYA (Népal) dit que la stratégie mondiale de la santé pour tous d'ici l'an 2000 est tout aussi pertinente aujourd'hui qu'il y a 25 ans. Pour atteindre les objectifs de cette stratégie, il faut un système de santé efficace et tenant compte des besoins, qui dispose des ressources financières appropriées et d'un personnel compétent. Au Népal, le Gouvernement a commencé à transférer la responsabilité des établissements de santé périphériques, y compris les centres de santé primaires, à des comités de gestion locaux qui fournissent les services de santé essentiels. Mais il faut une autorité de surveillance regroupant des organismes gouvernementaux et non gouvernementaux et des partenaires extérieurs du développement, pour superviser les activités de ces comités aux niveaux central, régional et du district. Les bureaux de l'OMS dans les pays pourraient coordonner les activités d'autres parties prenantes pour la mise au point de ce genre de mécanismes. M. GUNNARSSON (Islande) dit que deux résolutions antérieures (EB109.R10 et WHA56.25) pourraient servir de base aux efforts de renforcement des systèmes de santé au niveau des pays. Les excellents documents soumis au Conseil font référence au Rapport sur la santé dans le monde, 2003 1 et aux principes de la Déclaration d'Alma-Ata. L'Islande adhère aux cinq grandes caractéristiques d'un système de santé fondé sur les soins de santé primaires, qui sont énoncées au paragraphe 6 du

Organisation mondiale de la Santé. Rapport sur la santé dans le monde, 2003- Façonner l'avenir. Genève, 2003.

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document EB 113/11 et, en particulier, aux principes d'équité, d'accès universel, de participation communautaire et d'approches intersectorielles exposés à Alma-Ata. Il faut que les pays s'intéressent aux résultats sanitaires et définissent des indicateurs qui permettent de mesurer les performances des systèmes de santé. Il faut par ailleurs établir une relation entre les principes, les activités et la vérification des résultats sur le plan sanitaire. L'unité des systèmes de santé au Bureau régional de l'Europe constitue un exemple intéressant. Le Directeur régional a chargé un groupe consultatif sur les systèmes de santé, dont les membres viennent de toute la Région, de définir l'orientation du programme. Les membres de ce groupe d'experts mettent en oeuvre des activités du programme dans les pays de la Région. Bien qu'il ne soit en place que depuis peu, le programme se révèle prometteur et pourrait servir d'exemple à d'autres Régions. Le Dr ALONSO CUESTA (suppléant du Dr Pastor Julian, Espagne) dit que son pays est extrêmement favorable au renforcement de systèmes de santé universels, équitables et accessibles. La Réunion mondiale sur les soins de santé primaires (Madrid, octobre 2003) a débouché sur un nouveau cadre de soins de santé primaires. Il est ressorti qu'aucun programme de soins vertical ne pouvait être établi si les systèmes de santé n'étaient pas renforcés, notamment en matière de soins de santé primaires. Un certain nombre de principes sont venus compléter ceux énoncés à Alma-Ata, à savoir, par exemple, que la santé est un instrument de cohésion sociale et qu'il faut accroître le rôle de l'Etat dans le renforcement des services de santé. Les patients et leur famille doivent prendre une part active au système, servant ainsi la cause non seulement de « la santé pour tous », mais aussi de « la santé avec tous ». Les participants ont relevé que les pays qui fondent leurs systèmes de santé sur les soins de santé primaires ont de meilleurs résultats. Il faut que les pays mettent en place un système de surveillance afin de déterminer si leurs objectifs en matière d'équité et de couverture ont été atteints. A l'avenir, les systèmes de santé devront être intégrés de façon à assurer la continuité des soins et à éviter les lacunes entre les divers niveaux de soins, y compris sur le plan de la protection sociale. Ce n'est pas parce qu'on élabore une politique qu'elle sera automatiquement appliquée; encore faut-il établir des instruments pour évaluer le processus de mise en oeuvre et ses résultats. En matière de soins de base, on distingue les pays où les soins de santé primaires font intervenir des équipes pluridisciplinaires et permettent l'accès aux services de spécialistes, ceux où les patients consultent directement un spécialiste et ceux où des membres de la communauté sont formés pour dispenser les soins. Il faudra répertorier et évaluer ces modèles et obtenir de plus amples informations sur la couverture, la qualité et les résultats. A cette fin, il importe de développer les systèmes d'information parallèlement à la recherche sur la performance des systèmes de santé. Le Professeur KULZHANOV (Kazakhstan) dit que la Conférence internationale sur les soins de santé primaires, qui s'est tenue à Almaty (anciennement Alma-Ata) en octobre 2003 pour célébrer le vingt-cinquième anniversaire de la première conférence d' Alma-Ata, a examiné les grands problèmes actuels en matière de soins de santé primaires, et notamment l'établissement des priorités et la répartition des ressources. Alors qu'ils constituent une priorité pour tous les pays, les soins de santé primaires bénéficient de ressources souvent insuffisantes. Par ailleurs, les participants ont aussi examiné les relations entre les soins de santé primaires et la santé publique. De nombreux paramètres ne dépendent pas du système de soins de santé primaires, mais du bon fonctionnement des services de santé publique. C'est le cas, par exemple, de l'alimentation et de l'eau potable. La Conférence s'est également intéressée aux facteurs de risque et à la coopération intersectorielle et elle a appelé les gouvernements à limiter la publicité sur les produits ayant des effets indésirables sur la santé. L'OMS et les autres organisations internationales ont été invitées à aider les pays à mettre au point des indicateurs de performance effectifs, objectifs et mesurables pour les soins de santé primaires. Il faut que l'OMS encourage dans les pays la recherche sur la réforme des soins de santé primaires et des soins de santé en général. Les actes de la Conférence seront publiés en février 2004 en trois langues. Le Professeur Kulzhanov a déjà fourni au Secrétariat une version préliminaire en anglais.

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Sir Liam DONALDSON (Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord) se félicite de l'intérêt renouvelé de l'OMS pour le renforcement des systèmes de santé, en particulier les soins de santé primaires. L'OMS doit réfléchir au type de systèmes de santé qu'exigent les objectifs du Millénaire pour le développement fixés par les Nations Unies, et notamment aux compétences nécessaires pour traiter les maladies chroniques. Pour atteindre les objectifs de la stratégie« 3 millions d'ici 2005 )), le secteur privé et le secteur public doivent offrir à tous l'accès à des services de santé efficaces et favorables aux déshérités. Sir Liam se félicite du rôle mobilisateur de l'OMS et de la création du Forum de haut niveau sur les OMD liés à la santé, à la nutrition et à la population, qui contribuera à l'établissement d'un consensus visant à mettre en place des services de santé efficaces, à poursuivre les progrès, à mobiliser de nouvelles ressources et à inciter les donateurs à fournir un effort supplémentaire. Le Royaume-Uni a récemment donné un rôle plus important aux services de soins de santé primaires. Tout d'abord, 75 % des crédits affectés à la santé seront consacrés aux organismes de soins de santé primaires, qui décideront comment répondre aux besoins de la population locale ; ensuite, les contrats des médecins exerçant au premier niveau de soins ont été renégociés : à 1' avenir, leur traitement sera fonction de la réalisation des objectifs fixés en matière de prévention et de la qualité des soins fournis. Le Dr DAYRIT (Philippines) attire 1' attention du Conseil sur le paragraphe 19 du document EB113/11, qui traite des efforts faits par l'OMS pour recenser les chercheurs qui travaillent sur les systèmes de santé, les sources de financement et les programmes de recherche actuellement suivis. Aux Philippines, un certain nombre de réformes du système de santé ont été réalisées au cours des deux dernières décennies. En 1992, le Gouvernement a entrepris la décentralisation des services de santé; en 1994, il a adopté une législation sur la sécurité sociale qui rend l'assurance-maladie obligatoire ; et, en 1998, il a lancé une politique de privatisation des hôpitaux. Les systèmes de santé sont en constante évolution et il n'est pas toujours aisé de déterminer si les réformes produisent les résultats souhaités, en termes de diminution de la mortalité et de la morbidité et d'accès accru à des services plus performants et à des prix plus abordables. L'OMS a donc eu raison de mettre l'accent sur le renforcement de la recherche sur les systèmes de santé. Les Philippines collaboreront étroitement avec l'Organisation, en particulier sur la question de la décentralisation, dont l'utilité est remise en cause. Le Professeur DANG DUC TRACH (Viet Nam) dit que, dans de nombreux pays à faible revenu, les soins de santé sont considérés comme relevant avant tout du secteur de la santé, ce qui limite la participation des autres secteurs. Il souhaite que l'on mette l'accent sur l'idée« tous pour la santé)) plutôt que sur« la santé pour tous)), pour encourager la participation active de l'ensemble de la société aux activités sanitaires, en particulier aux soins de santé primaires. Le PRESIDENT, s'exprimant en tant que membre désigné par le Ghana, dit que son pays souscrit aux principes et recommandations présentés aux paragraphes 6 à 8 du document EB 113/11 et s'associe aux observations faites par le membre désigné par la République tchèque sur le financement de la santé. Le Ghana a mis en place un ambitieux système de prépaiement des soins de santé, et le système national d'assurance-maladie, qui a été établi avec l'appui de l'OMS, sera lancé en février 2004. L'une des principales préoccupations qu'il convient de souligner est la migration des agents de santé, en particulier des pays en développement vers les pays développés, ainsi que la recherche sur les systèmes de santé. Le Ghana a adopté un programme d'ajustement structurel qui suppose une forte réduction du nombre de postes de santé de niveau intermédiaire. Beaucoup d'agents de santé qualifiés sont partis à l'étranger et on ne trouve personne pour les remplacer; c'est là une des principales difficultés pour les soins de santé et le nouveau système d'assurance-maladie. Environ 60 % des ressources de santé du Ghana sont affectées au niveau périphérique où 1'on espère qu'elles auront davantage d'effet.

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M. AGARWAL (Inde)' dit que l'instrument proposé pour déterminer si les principes des soins de santé primaires sont appliqués, auquel il est fait référence dans le document EB 113/11 Add.1, serait utile pour suivre l'évolution de la situation. Le fait de se concentrer davantage sur les soins de santé primaires est un moyen économique d'améliorer les indicateurs de santé. Une collaboration plurisectorielle et un bon dosage entre secteurs public et privé seront nécessaires pour promouvoir les soins de santé primaires. Depuis 2002, l'Inde, dans le cadre de sa politique de santé, propose d'investir davantage dans ces soins. Un orateur précédent s'est exprimé avec émotion sur la futilité de favoriser les soins de santé, alors que les vies de millions d'enfants à travers le monde sont menacées par les conflits armés. Nul ne saurait nier la nécessité de promouvoir la paix, qui est une condition préalable indispensable aux activités de l'OMS, ou d'éradiquer le fléau du terrorisme, mais M. Agarwal ne pense pas que l'OMS soit le lieu adéquat pour examiner ce genre de questions. Le Professeur PAKDEE POTHISIRI (Thaïlande)' dit que, si l'on veut atteindre les objectifs de l'initiative« 3 millions d'ici 2005 »et ceux du Millénaire pour le développement, le plus important est d'avoir des systèmes de santé adéquats et équitables, et en particulier des ressources humaines pour la santé. La Thaïlande se félicite de la position de chef de file qu'occupe l'OMS dans le renforcement des systèmes de santé, notamment des soins de santé primaires. Il est toutefois important de ne pas se limiter aux agents de santé communautaires et d'atteindre le grand public. Chacun doit être éduqué et doté des moyens d'agir, grâce aux médias et à une bonne formation, pour pouvoir prendre soin de sa santé et créer un environnement favorable. Il faut que l'OMS étudie les effets de la mondialisation et du commerce international sur les systèmes de santé, en particulier sur la migration des agents de santé des pays en développement vers les pays plus riches. Le fait d'encourager les patients à se faire soigner à l'étranger réduira les dépenses des pays plus riches et augmentera les recettes des pays en développement, mais 1' effet de cette mesure sur les systèmes de santé nationaux devrait être sérieusement examiné. L'OMS doit soutenir la participation des secteurs nationaux de la santé aux négociations commerciales afin d'en atténuer les effets négatifs et de tirer le meilleur parti des accords commerciaux internationaux. Mme SACKSTEIN (Alliance internationale des Femmes), prenant la parole à l'invitation du PRESIDENT et au nom du Réseau international des Groupes d'Action pour l'Alimentation infantile, se félicite de 1' accent mis sur les institutions, les personnes et les ressources dans le cadre des soins et des services de santé. La Commission des Droits de l'Homme de l'ONU, dans sa résolution 2002/32, a invité les Etats à faire en sorte que les initiatives qu'ils prennent en qualité de membres d'organisations internationales tiennent dûment compte du droit de chacun de jouir du meilleur état possible de santé physique et mentale, et que l'application des accords internationaux favorise des politiques de santé publique de nature à assurer un large accès à des produits pharmaceutiques et techniques médicales utilisés à titre préventif, curatif ou palliatif, qui soient sûrs, efficaces et d'un prix abordable. Les prestateurs privés participent de plus en plus aux soins de santé, et les liens entre les secteurs public et privé sont généralement faibles. L'Alliance internationale des Femmes est préoccupée par le nombre croissant d'initiatives communes associant secteurs public et privé qui pourraient ne pas toujours contribuer à atteindre les niveaux de santé les plus élevés possibles ni à établir une distinction entre priorités nationales et mondiales. Dès lors que le donateur intervient dans le choix des objectifs, l'efficacité du financement risque d'être compromise. De telles initiatives ont tendance à privilégier certaines maladies et à reposer sur les intérêts commerciaux du donateur, ce qui peut fausser les stratégies nationales de santé axées sur les besoins, les effets à long terme et la viabilité. L'accent mis sur les nouvelles technologies peut mener à la discrimination. La pression exercée par les donateurs en faveur d'un traitement particulier peut entraîner une réorientation des

Participant aux travaux du Conseil exécutif en vertu de l'article 3 de son Règlement intérieur.

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fonds au détriment d'autres priorités de santé ; le succès du traitement permettra à court terme d'améliorer les statistiques mais ne favorisera pas à long terme l'accès de tous aux soins de santé. L'incapacité d'établir une distinction entre organisations non gouvernementales publiques et organisations liées à des intérêts commerciaux a semé la confusion et empêché d'identifier les conflits d'intérêts potentiels. Pour renforcer les systèmes de santé, Mme Sackstein propose que les initiatives communes associant secteurs public et privé visent à assurer une démarche équitable et éthique et à développer l'accès aux soins de santé. Les indicateurs des systèmes de santé devraient être utilisés pour mesurer leurs performances. Ces initiatives doivent associer les pays bénéficiaires dès le début. Il faut mettre en place des critères transparents de réglementation des contrats des secteurs public et privé, suivant les lignes directrices et normes internationales en vigueur, afin de responsabiliser davantage tous les partenaires. L'OMS doit soutenir les gouvernements pour qu'ils conçoivent des mécanismes nationaux de suivi dans le but d'évaluer la qualité et l'efficacité de telles initiatives et montrer la voie en fournissant des critères et des définitions claires pour distinguer les organisations non gouvernementales publiques de celles qui sont étroitement liées à des intérêts commerciaux. Le Dr HELLEMANN (Organisation mondiale des Médecins de Famille), prenant la parole à l'invitation du PRESIDENT, explique que son organisation a pour objectif de promouvoir des normes élevées de soins en médecine générale et familiale. Même si beaucoup de pays en développement n'ont pas les moyens de recruter suffisamment de médecins de famille, tous peuvent adopter le concept de médecine familiale pour les agents de soins de santé primaires, et améliorer ainsi considérablement la qualité des soins de santé. L'Organisation mondiale des Médecins de Famille a publié en 2000 un manuel sur l'amélioration des systèmes de santé et la contribution de la médecine familiale, et organisé en 2002 une conférence mondiale parrainée par l'OMS sur la santé pour toutes les personnes rurales, qui a été suivie d'un plan d'action mondial pour la santé rurale. L'Organisation mondiale des Médecins de Famille prie instamment le Conseil de soumettre à l'Assemblée de la Santé un projet de résolution sur les mesures spécifiques visant à soutenir les personnes rurales. Le Dr EVANS (Sous-Directeur général) remercie les membres du Conseil de leurs observations. Concernant le financement de la santé, il explique qu'un partenariat sur la sécurité sociale a été établi avec l'OIT, la Banque mondiale et des donateurs bilatéraux. Toutes les parties intéressées seront tenues au courant des possibilités qui se présentent. L'OMS s'est efforcée de consolider les systèmes d'information sanitaire au niveau des pays dans le cadre du réseau de métrologie sanitaire. De plus amples informations sur le mandat et les objectifs du réseau sont disponibles sur demande. Le principe consistant à suivre les progrès et à rassembler des données est essentiel, et l'Organisation continuera à fournir un appui technique pertinent. Un sommet mondial sur la recherche en santé, qui doit se tenir au Mexique en novembre 2004, réunira les ministres de la santé et les responsables de l'élaboration des politiques pour examiner le programme global d'orientation. Le Dr Evans estime, avec le membre désigné par les Philippines, qu'il faudra accorder une attention particulière au programme de recherche sur les systèmes si l'on veut atteindre les objectifs du Millénaire pour le développement fixés par les Nations Unies. Les questions comme le transfert de pouvoirs, les systèmes de financement pertinents et les politiques en matière de ressources humaines sont loin d'être simples et nécessitent une réflexion approfondie pour être résolues. Le membre de la Thaïlande a évoqué les interactions entre le commerce international et la santé. L'Organisation a étudié les incidences sanitaires de l'Accord général sur le commerce des services. Deux institutions extérieures à l'OMS suivent les initiatives associant le secteur public et le secteur privé. Le Forum mondial pour la recherche en santé a lancé une initiative sur les partenariats public-privé pour la santé en examinant longuement les critères de création et d'évaluation de ces partenariats dans un souci de transparence. L'initiative du Canada pour la recherche en santé dans le monde a aussi examiné cette question dans une perspective mondiale. L'OMS compte tirer parti de ces ressources pour ses propres activités.

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Le PRESIDENT, prenant la parole en tant que membre désigné par le Ghana, a évoqué le problème de la migration des agents de santé des pays en développement. L'OMS a transformé l'unité qui traite des ressources humaines pour la santé en un département à part entière, une question aussi complexe méritant de retenir davantage l'attention si l'Organisation envisage de recommander l'adoption de meilleures pratiques. Le PRESIDENT considère que le Conseil souhaite prendre note des rapports. Il en est ainsi convenu. L'influence de la pauvreté sur la santé: Point 3.15 de l'ordre du jour (document EB113112) Le Dr GEZAIRY (Directeur régional pour la Méditerranée orientale) dit, en présentant ce point de l'ordre du jour, que l'une des difficultés auxquelles sont confrontés les Etats Membres de la Région de la Méditerranée orientale est de savoir comment utiliser les données disponibles au niveau national sur les questions liées aux soins de santé publique, telles que la coopération intersectorielle, l'environnement, la nutrition et l'eau, pour démontrer clairement aux responsables des décisions et de 1'élaboration des politiques que les investissements en faveur de la santé profitent aux individus et à la communauté et favorisent la réduction de la pauvreté et le développement. En décembre 2003, le Bureau régional de la Méditerranée orientale a présenté une stratégie cohérente de développement sanitaire durable et de lutte contre la pauvreté au Comité régional, qui l'a approuvée par consensus. Pendant 20 ans, le Bureau régional a défendu l'idée selon laquelle la lutte contre la pauvreté faisait partie intégrante de la santé. Il a ainsi pu démontrer dans 14 pays que, en consacrant entre US $50 000 et US $70 000 à chaque village, il était possible d'influencer sensiblement tous les indicateurs utilisés pour déterminer le degré de réalisation des objectifs de la santé pour tous. Le Bureau espère montrer que ces activités peuvent être très efficaces si elles sont entreprises dans le cadre d'un programme national. Djibouti, le Pakistan et le Yémen ont déjà établi des documents de stratégie pour la réduction de la pauvreté, et l'Egypte et le Soudan sont en train de le faire. L'action menée par les pays à la suite du rapport de la Commission Macroéconomie et Santé a été précieuse dans ce domaine. Un certain nombre d'aides, notamment des lignes directrices et des instruments de gestion tenant compte de la condition de la femme, ont été mises au point pour renforcer les capacités nationales et locales en vue de 1' application de stratégies de la santé et de réduction de la pauvreté. Un large éventail de projets socio-économiques de la Région qui visent à établir un lien entre les programmes de lutte contre la maladie, à renforcer les systèmes de santé et à élaborer des politiques nationales en faveur des populations démunies ont bénéficié d'un appui. Il reste toutefois beaucoup à faire en matière de financement de la santé. Six pays de la Région ont participé à la Deuxième Consultation interministérielle de l'OMS sur le thème macroéconomie et santé en octobre 2003. Cette Consultation et le Forum de haut niveau sur les OMD liés à la santé, à la nutrition et à la population, qui s'est tenu en janvier 2004, ont beaucoup fait avancer les choses et contribué à renforcer les liens entre les participants. L'amélioration de la santé des pauvres n'est pas seulement un objectif social et économique, mais une fin en soi. C'est aussi un moyen d'atteindre les objectifs du Millénaire pour le développement, mais il faut pour cela de la détermination, de la fermeté politique et un flux adéquat, durable et bien ciblé de ressources des pays à revenu élevé vers les pays à faible revenu. Il faut espérer que les dirigeants de tous les pays et de toutes les organisations partenaires adopteront la conception la plus large possible de leurs responsabilités et qu'ils se concentreront plus précisément sur la santé des pauvres. M. GUNNARSSON (Islande) dit qu'il est important de se rappeler que les objectifs du Millénaire pour le développement adoptés au Sommet du Millénaire en automne 2000 affirment clairement que deux types d'investissement sont nécessaires pour améliorer la situation sanitaire dans

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le monde : il faut d'abord réduire la pauvreté pour améliorer la santé directement et indirectement, et ensuite investir pour développer les services de santé dans les pays pauvres, car il existe manifestement un lien étroit entre santé et développement économique. Dans son rapport à l'Assemblée de la Santé en 2002, la Commission Macroéconomie et Santé a indiqué que 800 millions de personnes dans le monde ne mangeaient pas à leur faim, qu'environ 500 000 femmes mouraient en couches chaque année, qu'au moins 130 millions d'enfants n'allaient pas à l'école, et qu'un enfant sur dix dans les pays en développement n'atteignait pas l'âge de cinq ans. Cette situation est totalement inacceptable. Toutefois, l'argument le plus intéressant du rapport était qu'en investissant davantage dans la santé des pays à faible revenu, les retombées économiques seraient considérables à long terme. Il y a lieu de noter que, depuis que le rapport a été présenté, plus d'une quarantaine de pays ont pris des mesures pour donner suite à ces recommandations avec l'appui de l'OMS. On ne peut lutter contre la pauvreté sans améliorer la situation sanitaire, les niveaux d'éducation, l'égalité entre les sexes et l'environnement. Mais il faut pour y parvenir un partenariat efficace entre riches et pauvres. Le Dr MODESTE-CURWEN (Grenade), mettant l'accent sur le lien indéniable entre pauvreté et santé, demande quels progrès ont été réalisés pour éradiquer la pauvreté au cours des 20 dernières années. Combien de pays pauvres ont réussi à réduire efficacement le niveau de pauvreté et à augmenter les allocations budgétaires en matière de santé ? Combien de pays en développement ont adopté une politique qui améliore l'accès aux soins de santé et à l'information et créé un environnement favorable, comme le recommande le rapport? Celui-ci souligne la nécessité de répondre bien plus efficacement aux besoins sanitaires des pauvres, en indiquant que, pour lutter contre les inégalités de résultats en matière de santé, il s'agit moins d'identifier les prétendues maladies des pauvres que de concevoir des politiques et des systèmes qui garantissent aux pauvres l'accès aux fruits des technologies sanitaires. Pour faire du droit à la santé une réalité, il faut lancer des activités concrètes et durables. Le rapport mentionne la mise en place d'un plan d'investissement en matière de santé associant la lutte contre la pauvreté à la réalisation des objectifs du Millénaire pour le développement. Certains pays se sont engagés dans cette voie, mais beaucoup plus nombreux sont ceux qui ne l'ont pas fait. L'OMS devrait accroître son aide pour faciliter la mise en place de plans, là où cela s'impose. Les pauvres sont confrontés à une pénurie non seulement des ressources financières et matérielles dans le domaine des services de santé, mais aussi à une insuffisance des ressources humaines nécessaires. Même lorsque des fonds nationaux sont utilisés pour former des professionnels de la santé, ceux-ci émigrent ensuite vers d'autres pays en quête de meilleurs avantages financiers et matériels. Il est essentiel de traiter cette question comme un problème international et non pas national. Le rapport conclut en affirmant qu'un partenariat efficace et équitable entre les pays riches et pauvres est le seul moyen de réduire le fossé entre eux. Il est vrai qu'on ne saurait trop insister sur la nécessité de disposer d'alliances constructives entre gouvernements, pays donateurs et organisations. Toutefois, à la générosité des donateurs doivent correspondre une mise en oeuvre et un suivi énergiques, responsables et efficaces des programmes au niveau des pays. L'OMS occupe une position stratégique lui permettant de faciliter ces alliances et d'apporter des conseils techniques sur la gestion des activités afin d'en tirer le maximum. La Grenade, comme d'autres pays en développement, a bénéficié de la coopération de nombreux pays donateurs et organisations. Elle souhaite en particulier exprimer ses sincères remerciements au Directeur général actuel de l'OMS, à ses prédécesseurs et au Bureau régional des Amériques pour leur soutien dans les domaines de la santé et du développement. L'appui aux pays doit être pertinent et tenir compte de l'environnement culturel des personnes auxquelles il est destiné, sans être nécessairement extrêmement ambitieux ; parfois, des améliorations simples et efficaces peuvent avoir une grande incidence sur la vie des pauvres. Cuba, par exemple, en plus de bourses d'études, a aussi offert son savoir-faire technique aux pêcheurs de la Grenade, ce qui leur a permis d'accroître leurs revenus et de fournir du poisson pour la consommation locale et l'exportation. Un autre donateur a apporté son aide dans différents domaines sanitaires et effectué un transfert de

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technologie pratique au programme agricole de la Grenade, améliorant les cultures vivrières, introduisant de nouvelles cultures et contribuant à mettre en oeuvre des technologies modernes d'irrigation afin de permettre des cultures toute l'année. Ces initiatives peuvent sembler simples, mais elles sont inscrites dans la durée et bénéficient de manière visible à la population agricole pauvre, en particulier en ce temps de crise du secteur agricole, dans un pays qui importe plus qu'il n'exporte. Le Professeur FURGAL (Fédération de Russie) considère que l'initiative « 3 millions d'ici 2005 », dont le but est de fournir des traitements antirétroviraux avant tout aux populations pauvres des pays en développement, est un bon exemple d'activité engagée par l'OMS pour lutter contre la pauvreté sous 1'angle sanitaire. La pauvreté et la santé sont des dossiers qui concernent son pays où, comme dans bien d'autres Etats Membres de la Région européenne, une grande pauvreté économique se double d'une pauvreté sociale. La pauvreté ne touche pas seulement les groupes traditionnellement concernés, mais aussi un grand nombre de salariés à faible revenu du secteur public. Même s'il s'agit de gens formés et pouvant travailler, ils n'ont accès ni à un niveau de vie ni à des soins médicaux adéquats. Les efforts visant à lutter contre la pauvreté et à améliorer la santé doivent être entrepris au niveau des pays, mais il est clair que les pays à revenus faible et intermédiaire auront du mal à investir dans le secteur de la santé et à engager des efforts pour lutter contre la pauvreté sans ressources supplémentaires, provenant notamment de sources étrangères, et sans un large partenariat avec les institutions financières et le secteur privé. La mission de l'OMS comporte quatre volets : elle doit convaincre les pays d'accroître les investissements en faveur de la santé, de coopérer activement avec les gouvernements des Etats Membres, d'apporter une aide concrète aux services de santé nationaux et d'aider à mobiliser des ressources. M. AISTON (Canada) se félicite du rôle de chef de file que joue l'OMS pour concentrer l'attention au niveau politique sur l'établissement d'une base factuelle concernant le lien entre la maladie et la pauvreté, en particulier s'agissant du VIH/SIDA. Il est clair qu'il faut continuer à travailler sur ce lien et sur les mesures plurisectorielles mondiales et nationales spécifiques à prendre pour sortir du cercle vicieux. L'OMS et les organismes du système des Nations Unies, en collaboration avec les gouvernements, devraient intensifier leurs efforts pour veiller à ce que le secteur de la santé reçoive un niveau d'attention adéquat dans les stratégies nationales de lutte contre la pauvreté. Il est donc essentiel de se mobiliser à cet effet pour améliorer la santé dans de nombreux pays en développement où les stratégies de lutte contre la pauvreté déterminent le niveau d'investissement dans le secteur de la santé. Cela permettrait de disposer par ailleurs d'une meilleure base de ressources pour les politiques de santé en faveur des populations pauvres. Le Dr CAMARA (Guinée), notant que la lutte contre la pauvreté est actuellement la première priorité des institutions internationales, des gouvernements et des organisations non gouvernementales, estime que le lien souvent évoqué entre pauvreté et santé mérite d'être approfondi, dans le but de garantir aux pauvres l'accès aux services de santé à tout moment afin qu'ils puissent continuer à gagner leur vie et qu'ils ne meurent pas de maladies qu'ils ne peuvent soigner à cause du prix exorbitant du traitement. Un certain nombre de questions restent encore sans réponse. Que faut-il faire, par exemple, pour attirer les investissements dans le domaine des services de santé ? Pour que les systèmes de santé s'attachent à résoudre les problèmes de santé des plus vulnérables, qui sont malheureusement aussi les plus pauvres ? Comment réduire la pauvreté dans les pays pauvres quand les taux d'intérêt sont si élevés et les prêts difficiles à obtenir? Tous ces facteurs maintiennent les pays en situation de pauvreté aggravant même le phénomène. Dans ces conditions, il est difficile de voir comment les objectifs du Millénaire pour le développement pourront être atteints et le droit à la santé garanti pour tous. Pour améliorer réellement la santé des pauvres, de nombreuses questions doivent être réexaminées.

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Le Professeur DANG DUC TRACH (VietNam) dit que le lien entre la santé et la pauvreté est un grand sujet de préoccupation, notamment dans les pays en développement. Les ministères des finances considèrent parfois que cela ne vaut pas la peine d'investir dans le secteur de la santé qui ne produit pas de richesses économiques visibles pour la société. Il est donc souvent difficile de convaincre les gouvernements d'augmenter les crédits budgétaires affectés à la santé. Pour mieux refléter l'importance de la santé dans le développement socio-économique et mobiliser davantage de ressources en faveur des activités liées aux soins de santé, il faudrait modifier le titre du point de l'ordre du jour et le remplacer par« L'influence de la santé sur la lutte contre la pauvreté». M. ASLAM KHAN (suppléant de M. Khan, Pakistan) établit une analogie entre le cycle de la pauvreté aux niveaux individuel et national : dans de nombreux pays en développement, la faiblesse des revenus entraîne une faiblesse des investissements dans la santé, ce qui induit des taux élevés de mortalité et de morbidité dans les couches pauvres de la société, ainsi que des niveaux de productivité qui restent faibles. Le Pakistan, répondant à l'appel de la Commission Macroéconomie et Santé, a investi dans le domaine de la santé dans le cadre du programme gouvernemental de réduction de la pauvreté. L'accent a été mis sur le développement d'un ensemble de services de base dans des domaines comme la vaccination, la santé génésique et la lutte contre les maladies transmissibles, et sur le renforcement des services dans les zones rurales et périurbaines. Le Pakistan est profondément reconnaissant à l'OMS qui lui a apporté une solution pour lutter contre la pauvreté en utilisant 1' approche visant à satisfaire les besoins fondamentaux en matière de développement. Il est particulièrement reconnaissant au Directeur régional pour la Méditerranée orientale de s'intéresser personnellement au programme pakistanais très encourageant dans ce domaine. Le Pakistan est tout disposé à faire part de son expérience à d'autres Etats Membres. Le Professeur EL TAYEB (suppléant du Dr Tag-El-Din, Egypte) dit que l'objectif principal des programmes de soins de santé primaires est de fournir aux personnes pauvres et défavorisées un ensemble de services de base comprenant la vaccination, les soins de santé maternelle et des mesures de lutte contre les maladies transmissibles et non transmissibles. Les membres les plus aisés et les plus qualifiés de la société pouvant plus facilement se prendre en charge, l'Egypte a dirigé ses efforts vers les personnes défavorisées. Le soutien qu'apporte l'OMS à la réorganisation du secteur de la santé dans les pays en développement est essentiel pour garantir aux pauvres des services de base. Le lien entre santé et développement ne peut être négligé ou ignoré. Les responsables politiques et les économistes internationaux et ceux des pays en développement en particulier doivent donc placer la santé en tête de leur liste de priorités. A cet égard, les efforts déployés par le Bureau régional de la Méditerranée orientale pour appuyer les systèmes de santé et les programmes de soins de santé primaires dans la Région sont très appréciés. Selon le Dr YOOSUF (Maldives), si l'on veut réduire la pauvreté d'un pays et améliorer sa productivité, il faut que sa population soit en bonne santé. Ce qui importe par conséquent, ce n'est pas d'établir un lien entre pauvreté et santé, mais de donner la priorité à la santé. Beaucoup de pays consacrent un très faible pourcentage de leur produit intérieur brut à la santé, mais des ressources considérables à des activités bien moins utiles. Le rapport de la Commission Macroéconomie et Santé est un outil de sensibilisation précieux, et il faut espérer que davantage de pays suivront les recommandations qu'il contient. Les Maldives sont un petit pays, mais elles consacrent 8,5 % de leur produit intérieur brut aux soins de santé. Cette politique donne des résultats : en 20 ans, le taux de mortalité infantile est passé de plus de 140 à 18 pour 1000 naissances vivantes. Grâce au Programme élargi de vaccination, le taux de couverture vaccinale a atteint plus de 95 %, et l'espérance de vie est passée de 45 à 72 ans pour les hommes et les femmes en 1' espace de 25 ans. Ce qui importe donc, c'est de donner la priorité à la santé.

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Le Dr YIN Li (Chine) se félicite que l'OMS considère la santé comme un facteur important de développement macroéconomique. L'amélioration de la santé occupe une large place dans la lutte contre la pauvreté. La santé n'est pas simplement une question technique, elle est aussi un problème socio-économique. Pour le résoudre, il faudra faire preuve de la volonté politique voulue, prendre les mesures socio-économiques globales qui s'imposent et mobiliser des ressources plus importantes. La pauvreté et la maladie sont indissociables. Le développement sanitaire entraîne une réduction de la pauvreté, et le développement économique permet d'améliorer à son tour la santé et les réformes dans ce domaine. Le développement économique de la Chine ces 20 dernières années le prouve. En octobre 2003, le Gouvernement chinois a rendu public son rapport sur la macroéconomie et la santé lors de la consultation interministérielle organisée par l'OMS sur ce thème. Le rapport précise les objectifs de la Chine en matière de réforme de la santé et de développement sanitaire: il s'agit avant tout de réduire le fossé entre les zones rurales et les autres, d'améliorer la contribution du Gouvernement à la santé, et de développer la coordination entre les ministères de la santé, de la planification et des finances. La Chine est prête à collaborer avec l'OMS et avec d'autres partenaires et gouvernements pour lutter contre la pauvreté et améliorer la santé. Mme GIBB (suppléant du Dr Steiger, Etats-Unis d'Amérique) explique que les Etats-Unis se sont engagés à réduire la pauvreté en se concentrant sur l'amélioration de la santé, condition indispensable à une amélioration de la situation économique, au renforcement de la capacité d'apprentissage et au développement du capital social et humain. Cet engagement émane des plus hautes sphères gouvernementales et s'est reflété tout récemment dans le Millennium Challenge Account mis en place par le Président, qui constitue son plan d'urgence pour la lutte contre le SIDA, ainsi que dans le soutien important que les Etats-Unis apportent au Fonds mondial de lutte contre le SIDA, la tuberculose et le paludisme. La première mesure à prendre pour augmenter les investissements en faveur de la santé est d'agir au niveau des pays pour renforcer le rôle de direction nationale et améliorer la transparence et la responsabilité en vue de mieux affronter les grands problèmes sanitaires qui sont à l'origine des souffrances et des maladies et qui freinent le développement économique. La plupart des organismes des Nations Unies participent aux niveaux mondial et des pays au plan-cadre des Nations Unies pour l'aide au développement ainsi qu'aux stratégies de réduction de la pauvreté, mais le rôle de l'OMS en tant qu'organisation scientifique et technique est particulièrement important. L'approche fondée sur les données et les bases factuelles pour l'élaboration des décisions et la programmation permet de passer de la rhétorique à l'action au niveau national. Des données fiables et ventilées ainsi que l'évaluation des résultats pourraient être l'un des instruments les plus efficaces dont les responsables des politiques disposeraient pour combattre la pauvreté efficacement et durablement. L'absence de telles données est l'un des plus gros problèmes que les pays rencontrent et l'OMS est la mieux placée pour y remédier. Le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique est heureux que le document EB113112 mette l'accent sur le rôle de l'OMS dans le renforcement de la capacité technique, l'établissement et le développement de profils de santé détaillés au niveau des pays. Ces 30 dernières années, les Etats-Unis ont favorisé le développement de la capacité individuelle des pays et la mise sur pied d'une base de données mondiale par des enquêtes démographiques et de santé. Grâce à l'analyse de plus en plus détaillée de ces enquêtes, les pays ont pu examiner les problèmes de santé en fonction de l'état de pauvreté. L'OMS devrait fournir davantage d'informations sur la coopération technique qu'elle apporte pour obtenir les données et la surveillance nécessaires, établir un suivi et une évaluation continus, et identifier des indicateurs et des points de repère susceptibles de renforcer le lien entre les investissements sanitaires et la réduction de la pauvreté. Les Etats-Unis s'intéressent au travail conjoint de l'OMS et des organes des Nations Unies pour les droits de l'homme ainsi qu'aux mécanismes utilisés pour définir les indicateurs et les points de repère nécessaires pour surveiller les progrès faits par les gouvernements en matière de santé. Ce travail correspond bien aux efforts déployés par les Etats-Unis pour suivre l'engagement pris par les gouvernements en faveur des gens dans le cadre de la Millennium Challenge Corporation qui met en oeuvre le Millennium Challenge Account, et par laquelle les Etats-Unis cherchent à former des

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partenariats avec les gouvernements qui s'engagent clairement à investir en faveur de la santé de la population. Comme l'OMS, les Etats-Unis ont du mal à déterminer comment vérifier si ce genre d'effort est consenti. La Millennium Challenge Corporation compte sur l'OMS et sur d'autres sources extérieures pour obtenir des données pertinentes et utilise actuellement les systèmes de suivi de l'OMS concernant l'accès aux médicaments essentiels et la couverture vaccinale. Pour apporter un éclaircissement sur un point particulier, les Etats-Unis ne pensent pas que l'OMS puisse déclarer dans le document EB113/12 que l'observation générale N° 14 du Comité des Droits économiques, sociaux et culturels de l'Organisation des Nations Unies précise «la portée et la teneur normatives du droit à la santé». L'observation générale du Comité ne concerne que les Etats parties. Tous les Etats Membres de l'OMS n'y sont pas parties et, même pour ceux qui le sont, les observations générales ne sont pas contraignantes : elles reflètent l'opinion d'un comité d'experts indépendant. Le Dr LEITNER (Sous-Directeur général) prend note des observations des Etats Membres. Les pauvres sont-ils malades ou la pauvreté rend-elle les gens malades? C'est l'éternelle question. Ce qui est clair en revanche, c'est le lien étroit entre les deux problèmes, et la question doit être abordée des deux points de vue. Il faut s'attacher à réduire la pauvreté en tenant dûment compte de l'état de santé des pauvres, ce qui favorisera en retour la croissance économique et la stabilité sociale. La définition de la pauvreté dépasse largement 1' aspect financier : les gens ne peuvent se sortir de la pauvreté que lorsqu'ils sont en bonne santé. Même si des études indiquent des progrès dans ce domaine, il reste à mettre au point des interventions stratégiques permettant de réduire au minimum la pauvreté, tout en améliorant l'état de santé des pauvres. Les partenariats non seulement entre pays riches et pauvres, mais aussi entre groupes plus ou moins favorisés à l'intérieur des pays, seraient utiles. Il conviendrait de tenir davantage compte des grandes options macroéconomiques et d'inclure la santé dans les stratégies de réduction de la pauvreté. On s'emploie à veiller à ce que l'OMS puisse apporter une contribution notable aux efforts déployés actuellement par plusieurs pays pour lutter contre la pauvreté. Les ministères des finances doivent être convaincus de l'utilité d'investir en faveur de la santé, et le membre désigné par les Maldives a donné un exemple des progrès qui peuvent être réalisés au fil du temps. Les politiques de santé en faveur des populations pauvres doivent s'appliquer à chaque pays en particulier. L'allusion dans le rapport au Comité des Droits économiques, sociaux et culturels vise à souligner que l'OMS collabore étroitement sur ce sujet avec des organes du système des Nations Unies. Des efforts seront faits pour améliorer la surveillance et mettre en place des indicateurs afin de veiller à ce que les progrès effectués soient suivis de près.

Le Conseil prend note du rapport. Génomique et santé mondiale - rapport du Comité consultatif de la Recherche en Santé : Point 3.16 de l'ordre du jour (document EB113/13) Le PRESIDENT invite le Conseil à examiner le rapport qui figure dans le document EB113/13 et, en particulier, le projet de résolution au paragraphe 7. M. GUNNARSSON (Islande) estime que la génomique est une entreprise onéreuse et que son rôle reste mineur dans les questions de santé publique, même si son application à la science médicale peut offrir des avantages énormes. La plus grande partie de l'humanité est confrontée à des problèmes de santé qui ne relèvent pas de la génomique et, parmi les problèmes de santé publique mondiaux les plus urgents, beaucoup sont assez simples d'un point de vue scientifique et ne requièrent que peu d'investissement pour les résoudre. Il est essentiel de ne pas les négliger pour le bien-être futur de l'humanité lorsqu'on envisage les progrès de la génomique. Les percées dans ce domaine ne doivent pas s'effectuer aux dépens des activités visant à résoudre les problèmes généraux de santé publique. Il faut toujours s'attacher à régler les problèmes urgents qui se posent à la population dans son ensemble

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avant de se concentrer sur les problèmes complexes des groupes privilégiés. Cela dit, M. Gunnarsson reconnaît que la génomique a des applications médicales potentielles et qu'elle peut apporter une contribution précieuse à la santé publique. Après avoir précisé que l'Islande a été à l'avant-garde du débat sur les problèmes éthiques liés à la génomique et qu'elle est prête à partager ses données d'expérience avec d'autres pays, il déclare qu'il appuie le projet de résolution. M. ASLAM KHAN (suppléant de M. Khan, Pakistan) dit que son pays est optimiste au sujet de la recherche en génomique. Certains résultats du projet sur le génome humain trouvent déjà des applications médicales, et il est probable que, d'ici quelques années, de nouveaux agents diagnostiques, vaccins et agents thérapeutiques seront disponibles contre des maladies transmissibles. Le moment est venu de réfléchir aux moyens de répartir équitablement les techniques de génie génétique et leurs bienfaits potentiels sur le plan clinique, sinon elles ne feront que creuser plus encore le fossé en matière de santé entre pays riches et pays pauvres. La situation actuelle concernant le brevetage des gènes a déjà suscité de vives préoccupations dans les pays pauvres. Instaurer une culture de l'appropriation et des prix élevés débouchera inévitablement sur des inégalités plus graves encore en matière de soins de santé. Il faut donc de toute urgence définir un cadre général cohérent. Tous les aspects du génie génétique, notamment la modification des gènes de végétaux et d'animaux, soulèvent des questions de sécurité extrêmement importantes et doivent faire l'objet d'un suivi et d'une surveillance approfondis. On ne saurait sous-estimer les risques et les dangers potentiels. Des systèmes de réglementation efficaces doivent être mis en place dans les pays où ces travaux de recherche en sont aux tout premiers stades ou bien n'ont pas encore commencé, et toutes les sociétés doivent se préparer aux complexités éthiques que va poser ce nouveau domaine médical. M. Aslam Khan souscrit au projet de résolution. Le Dr YIN Li (Chine) se félicite de l'intérêt manifesté par l'OMS pour le dossier de la génomique et de la santé dans le monde. Le séquençage complet du génome humain va jouer un rôle positif dans la prévention, le diagnostic et la lutte concernant les maladies, et améliorer la santé humaine. L'application pratique de la génomique et en particulier le brevetage des gènes vont cependant soulever un certain nombre de questions juridiques, éthiques, sociales et économiques, et pourraient même engendrer des inégalités en matière de soins de santé. Les gènes humains et ceux d'autres organismes relèvent du patrimoine commun de l'humanité, et il faut éviter que se produisent des inégalités entre pays développés et pays en développement en matière de génomique. On doit attirer l'attention sur les droits des pays en développement et prendre des mesures pour protéger les intérêts des pauvres et des personnes vulnérables. Le Dr Yin Li se dit également préoccupé par les dangers potentiels que présentent les cultures et produits alimentaires génétiquement modifiés. L'OMS devrait encourager une coopération plus large et rechercher des moyens novateurs et équitables pour réduire les disparités entre pays. Le Dr Yin souscrit au projet de résolution. Selon le Professeur FURGAL (Fédération de Russie), la génomique va changer radicalement les méthodes et les approches de diagnostic, de traitement, de prévention et de réadaptation. Les auteurs du rapport du Comité consultatif de la Recherche en Santé recommandent, entre autres, que soient formulées et exposées clairement une politique et une stratégie de l'OMS pour que les bienfaits de la génomique et les progrès dans ce domaine soient mis à profit pour améliorer la santé des populations des pays en développement. A cette fin, l'Organisation devrait se concentrer sur deux domaines essentiels: innocuité et information du public. Tout d'abord, elle doit veiller à ce que l'application de la génomique aux soins de santé soit étroitement liée à la mise en place de mécanismes de suivi et de réglementation efficaces, car ces techniques peuvent avoir des conséquences éthiques, juridiques, sociales et même économiques. Mais il faut aussi que les comités nationaux de bioéthique examinent la façon dont ces techniques sont employées. L'OMS doit mettre en place une politique et une stratégie afin que la génomique soit utilisée en toute sécurité pour améliorer la santé de tous. Ensuite, elle doit être à l'avant-garde pour fournir des informations accessibles au public sur des questions traitant de génomique, telles que le clonage humain, et d'autres points sensibles. L'Organisation devrait envisager la création d'une unité spéciale qui serait chargée d'étudier l'innocuité de la

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génomique et ses utilisations potentielles pour améliorer la santé de la population mondiale. Le Professeur Furgal soutient le projet de résolution, qui reflète bien la nature complexe de ce problème. Le Dr ALONSO CUESTA (suppléant du Dr Pastor Julian, Espagne) dit que, dans les années qui ont suivi la découverte de la double hélice, des progrès scientifiques et technologiques majeurs ont été réalisés dans le domaine de la recherche génétique. Le rôle des gènes et des mécanismes moléculaires à l'origine de nombreuses maladies était bien connu, et ces connaissances ont été utilisées pour trouver de nouvelles thérapies. Mais des problèmes sont apparus en raison du manque d'uniformité dans la conduite des recherches et dans leurs applications qui variaient d'un pays à l'autre. Le même problème se posait à l'intérieur des pays, car les nouvelles connaissances acquises étaient parfois appliquées de manière expérimentale et à un coût très élevé. En d'autres termes, comme souvent dans l'histoire de la médecine, l'équité concernant les systèmes de santé ne s'est pas développée au même rythme que l'ensemble des connaissances. En outre, l'information génétique soulève des problèmes de confidentialité, car elle peut conduire à des traitements discriminatoires, à des conseils inadaptés et à des prédictions sans fondement scientifique ou ne reposant pas sur des critères éthiques largement acceptés. A cet égard, il importe de ne pas se laisser séduire par des modes scientifiques qui non seulement utilisent des ressources qui seraient mieux employées ailleurs, mais sèment la confusion dans l'esprit du public. La génétique a un rôle à jouer dans les nouvelles approches de santé publique internationale. Les études sur les déterminants génétiques et leur diffusion doivent toujours être bien conçues et utiliser les méthodes requises. Elles ne peuvent ignorer le droit des patients et de leur famille ; le consentement éclairé est donc toujours indispensable et les professionnels doivent réfléchir à la manière d'informer le grand public. Jour après jour, le matériel génétique doit être manipulé avec plus de précaution. Les banques d'ADN, de cellules, de tissus et d'autres échantillons biologiques doivent être gérées par des institutions qui peuvent garantir un stockage et une utilisation adéquats, et qui sont soumises à une forme ou une autre de surveillance éthique. Ces institutions doivent satisfaire aux normes modernes de santé publique et assurer des études objectives sur les marqueurs de sensibilité. Les résultats de ces études seront utilisés pour des tests diagnostiques et de nouvelles formes de traitement, qui devraient être accessibles à tous. Une Fondation pour le développement de la recherche en génomique et en protéomique a récemment été créée en Espagne dans le cadre d'une initiative lancée par le Ministère des Sciences et de la Technologie et le Ministère de la Santé et de la Consommation. Le but de cette Fondation est de promouvoir et de coordonner la recherche en vue de mieux utiliser les résultats, de jouer le rôle d'un observatoire de recherche en génomique et en protéomique, de s'engager dans des activités novatrices et, en particulier, d'encourager la participation de la société civile. Trois plates-formes technologiques ont ainsi vu le jour : l'Institut virtuel de Bioinformatique, le Centre national de Génotypage et la Banque espagnole d'ADN, chargés d'étudier la variation génétique de la population et de prélever des échantillons ADN. Ces plates-formes ont donné à l'Espagne la capacité d'analyser la relation entre les variations génomiques présentes chez les individus et les maladies dont ils souffrent, leur prédisposition à ces maladies et leur réaction au traitement. Le Dr Alonso Cuesta salue les efforts conjoints des organisations internationales, fermement soutenues par les institutions scientifiques des Etats Membres, pour garantir un avenir plus équitable et intégrer rapidement les progrès scientifiques. L'Espagne appuie le projet de résolution. Mme VALDEZ (suppléant du Dr Steiger, Etats-Unis d'Amérique), après avoir reconnu la portée et la profondeur des recommandations du Comité consultatif de la Recherche en Santé, affirme que la recherche en génomique et la médecine génétique sont très prometteuses pour les pays développés comme pour les pays en développement. Même si cette discipline est encore nouvelle dans beaucoup de pays, on est de plus en plus conscient de la nécessité de mieux lier les résultats de la recherche à leur application aux soins de santé. La communauté mondiale doit s'attacher à examiner les complexités éthiques et les risques que présente la recherche ; l'OMS a un rôle à jouer à cet égard, et il est essentiel qu'elle collabore avec d'autres organisations du système des Nations Unies comme l'OMPI et l'UNESCO.

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Les Etats-Unis sont fiers de leur contribution à la recherche en génomique et au projet sur le génome humain, et ils ont placé les questions éthiques qui accompagnent la recherche en génomique au coeur du débat. Le séquençage du génome humain a permis d'obtenir des informations qui pourraient sensiblement améliorer la santé et la vie des populations du monde entier. Mme Valdez regrette que le rapport définisse la propriété intellectuelle comme un obstacle à l'accès à la génomique. Les Etats-Unis ne partagent pas nécessairement l'idée selon laquelle il n'y a pas de consensus international sur la question des brevets concernant le séquençage des gènes et d'autres éléments génomiques. Ils n'estiment pas davantage que la protection par des brevets limiterait considérablement la possibilité pour les pays en développement de tirer parti de la recherche dans ce domaine. Mme Valdez souscrit sans réserve au projet de résolution. Le Professeur EL TAYEB (suppléant du Dr Tag-El-Din, Egypte) estime que les immenses progrès réalisés en génomique constituent un grand pas en avant pour le diagnostic et le traitement, ainsi que pour bien d'autres domaines. La discipline n'en comporte pas moins de nombreux risques éthiques et pourrait avoir des répercussions sanitaires, juridiques, économiques et sociales négatives. La génomique pourrait également creuser le fossé entre les pays riches développés qui peuvent effectuer des recherches dans ce domaine et les pays pauvres en développement qui n'en ont pas les moyens, ce qui nuirait aux relations internationales. Compte tenu de ces observations, le Professeur El Tayeb appuie le projet de résolution. Le Dr DURHAM (Nouvelle-Zélande), 1 se rapportant au paragraphe 4 du rapport, estime lui aussi qu'on est allé trop loin en ce qui concerne le brevetage de gènes et que, si cette situation perdure, elle débouchera inévitablement sur des inégalités plus graves encore en matière de santé dans le monde. Il n'apparaît pas clairement dans le projet de résolution comment l'OMS entend résoudre la question des brevets. L'OMS a-t-elle réalisé une analyse économique du coût probable des brevets concernant le matériel génétique pour les soins de santé ? Ces questions vont-elles être examinées par la Commission sur les Droits de Propriété intellectuelle, l'Innovation et la Santé publique que l'on propose de mettre en place, et à laquelle il est fait référence dans le document EB113/INF.DOC./1? Dans le cas contraire, comment l'OMS envisage-t-elle de soutenir les Etats Membres face à ces problèmes tout à fait réels et sérieux. Le Dr EVANS (Sous-Directeur général), après avoir remercié les Etats Membres de leur soutien, relève qu'un des thèmes récurrents dans les observations qui ont été faites concerne l'introduction avisée des technologies génomiques. Un comité interorganisations de bioéthique créé en 2003 considère déjà la recherche en génomique comme un domaine se prêtant à la collaboration. L'OMS assure par ailleurs les fonctions de secrétariat du Sommet mondial des organes consultatifs nationaux de bioéthique, qui se réunit tous les deux ans pour étudier certaines questions éthiques. En ce qui concerne la propriété intellectuelle, le Dr Evans rappelle que la Commission sur les Droits de Propriété intellectuelle, l'Innovation et la Santé publique est en cours de création, et fait remarquer que beaucoup d'activités entreprises en dehors de l'OMS concernent cette question. Les documents parus à ce sujet mettent l'accent sur les problèmes auxquels l'OMS doit être sensible. Le PRESIDENT dit que, en l'absence d'objections, il considérera que le Conseil souhaite adopter le projet de résolution tel qu'il figure dans le rapport. La résolution est adoptée.2 La séance est levée à 18 h 30. 1

Participant aux travaux du Conseil exécutif en vertu de 1' article 3 de son Règlement intérieur. Résolution EB113.R4.

SEPTIEME SEANCE Jeudi 22 janvier 2004, 9 h 10 Président: Dr K. AFRJYIE (Ghana)

QUESTIONS TECHNIQUES ET SANITAIRES: Point 3 de l'ordre du jour (suite)

Transplantation d'organes et de tissus humains: Point 3.17 de l'ordre du jour (document EB113/14) Le Dr ALONSO CUESTA (suppléant du Dr Pastor Julian, Espagne), observant que des questions éthiques évidentes sont enjeu, dit que la transplantation d'organes et de tissus humains est le seul domaine médical et technologique qui ne puisse progresser par le simple accroissement des ressources, des investissements ou de la recherche et développement. Les opérations dépendent du soutien de la société, car elles ne peuvent être effectuées que si des personnes expriment la volonté de faire don de leurs organes. Il y a une disparité croissante entre la demande d'organes à des fins de transplantation et le niveau des dons. Pour ne prendre que l'Union européenne, plus de 50 000 patients attendent des transplantations d'organes et, selon l'organe et l'âge des donneurs, environ 20% des personnes qui attendent une greffe meurent chaque année. Seules entre 1 % et 1,5 % des personnes décédées peuvent donner des organes sains. La plupart des donneurs potentiels ne sont pas inscrits et leurs organes ne sont jamais disponibles pour une transplantation. Une analyse internationale globale du processus de don, de prélèvement et de transplantation d'organes est indispensable si l'on veut améliorer les résultats dans ce domaine. Il est essentiel de promouvoir la coopération internationale. Les pays voisins doivent disposer d'un système souple d'échange d'organes et de tissus et les autres procéder à un échange de données d'expérience et de compétences. Il faut que des points de référence et de contact soient établis pour assurer la traçabilité et échanger des informations sur les effets indésirables ; les centres de transplantation doivent être agréés, et il faut améliorer la formation continue, la communication et les campagnes de sensibilisation aux problèmes sociaux. Les cadres législatifs et les principes éthiques doivent être harmonisés. La coopération internationale est vitale pour lutter efficacement contre la commercialisation des organes humains à des fins de transplantation. L'OMS offre un cadre idéal pour mettre ces idées en pratique et harmoniser la législation, ce qui rendra la population plus confiante à l'égard des systèmes de transplantation et de leur innocuité. Le respect des droits de l'homme est la condition sine qua non de toute activité dans le domaine médical, y compris la transplantation, qu'il s'agisse de techniques bien rodées ou de procédures expérimentales. Des normes fondamentales doivent donc être mises en place pour les procédures d'enquêtes, les indications en matière de transplantation et les systèmes de contrôle de la distribution d'organes. Il est également indispensable d'assurer l'égalité d'accès aux transplantations par des systèmes d'organisation, de suivi et d'interventions médicales efficaces, transparents et de qualité. Etant donné la grave pénurie de dons, il n'est guère surprenant que l'on utilise de plus en plus d'organes provenant de donneurs vivants. Dans de nombreux pays, les donneurs vivants fournissent entre 50 % et 60 % des reins et entre 10% et 15% des foies destinés à la transplantation. Certes, la transplantation d'organes provenant de donneurs vivants doit être une option, mais elle doit être réservée aux cas où l'utilisation d'organes prélevés sur des sujets décédés n'est pas possible. La transplantation d'organes provenant de donneurs vivants comporte un risque pour ces derniers, et encourage malheureusement la - 146-

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rémunération financière ou autre des donneurs, pratique qui n'est pas souhaitable ou qui nécessite une étroite surveillance. L'Espagne se félicite du regain d'intérêt porté par l'OMS à la question des transplantations d'organes, car elle pourrait jouer un rôle décisif dans l'amélioration des soins aux patients qui attendent une transplantation, et souscrit au projet de résolution, qui jettera les bases d'un programme de travail efficace. En Espagne, les professionnels de la santé seraient heureux de participer à un échange de données d'expérience et de connaissances dans l'un des domaines d'activités proposés. Ces dernières années, l'Espagne a collaboré étroitement avec d'autres pays de l'Union européenne pour l'établissement de normes de qualité et de sécurité applicables à la transplantation d'organes et de tissus, et avec le Conseil de l'Europe pour l'élaboration de directives cliniques, de documents consensuels et d'un protocole additionnel à la Convention sur les droits de l'homme et la biomédecine relatifs à la transplantation d'organes et de tissus d'origine humaine. L'Espagne souhaite également collaborer à la création d'un registre mondial des activités de transplantation et travaille dans ce domaine avec le Conseil de l'Europe depuis 1994. De 1989 à ce jour, elle a recueilli des données sur les activités de transplantation et établi des statistiques d'après les listes d'attente, et elle est disposée à faire bénéficier d'autres pays de son expérience des programmes de coopération. Le Dr BOSHELL (Colombie) remercie l'Espagne et les Etats-Unis d'Amérique de soutenir l'initiative prise par son pays de remettre sur le tapis l'épineuse question de la transplantation d'organes et de tissus humains. Le seul moyen de lutter contre le tourisme de la transplantation consiste à établir des mécanismes juridiques et scientifiques qui faciliteront la réglementation de l'échange de cellules, de tissus et d'organes. C'est pourquoi il approuve les observations faites par le membre désigné par l'Espagne. Evoquant le paragraphe 1.1) du projet de résolution, dans la section 1 qui traite des « allogreffes », il demande des éclaircissements au sujet de la fin du paragraphe qui ne contient aucune précision à propos des autorités qui seraient compétentes en matière de transplantation de matériels humains; il suppose qu'il pourrait s'agir d'organismes officiels des pays concernés et d'une instance internationale comme l'OMS. Le paragraphe 2.1) devrait aussi mentionner l'« épidémiologie». Il propose d'insérer, à la suite de l'actuel paragraphe 2.1), un nouveau paragraphe 2.2) libellé comme suit: « 2) de promouvoir la coopération internationale pour améliorer l'accès de chacun à ces moyens thérapeutiques », et de renuméroter en conséquence le sous-paragraphe suivant. Le Dr STEIGER (suppléant de M. Thompson, Etats-Unis d'Amérique) remercie les Gouvernements colombien et espagnol d'avoir pris l'initiative de soulever le problème important de la transplantation d'organes et de tissus humains. La transplantation de cellules, de tissus et d'organes humains dans de bonnes conditions de sécurité et d'efficacité devrait être accessible à l'ensemble de la population mondiale pour soulager les malades. Relevant toutefois que la demande de cellules, de tissus et d'organes humains en vue d'une transplantation est supérieure à l'offre mondiale, il approuve les observations des orateurs précédents, à savoir que 1' obtention et la distribution de matériels humains destinés à être transplantés doivent se faire dans le respect des normes d'éthique et de sécurité. S'il est vrai que les dons d'organes provenant de personnes vivantes font l'objet de graves violations des droits de l'homme dans le monde, les effets positifs de ces interventions sur la santé des receveurs sont importants. Son pays estime par conséquent que le don d'organes vivants est une pratique acceptable à condition de tout faire pour s'assurer que 1' offre est désintéressée et volontaire. Compte tenu du développement des transplantations d'organes provenant de donneurs vivants au niveau mondial et du fait qu'elles nécessitent souvent que les donneurs et receveurs potentiels franchissent des frontières, il serait bon de procéder à une étude approfondie des pratiques et des ·questions d'éthique associées à ces interventions. Ces informations pourraient aider les Etats Membres à mettre au point ou à améliorer leur propre système de transplantation d'organes provenant de donneurs vivants et à informer leurs ressortissants des possibilités d'échanges internationaux d'organes. Le Dr Steiger reconnaît avec le membre de la Colombie la nécessité d'adopter des mesures

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juridiques et réglementaires et d'informer le public pour éviter ce que l'intervenant appelle le tourisme de la transplantation. Les détenus condamnés ne doivent pas être acceptés comme donneurs d'organes, car ils ne sont peut-être pas en mesure de prendre des décisions librement consenties et risquent de transmettre des maladies infectieuses. Les Etats Membres devraient adopter sans tarder un moratoire sur cette pratique contraire à l'éthique et peu sûre, et l'OMS devrait élaborer à leur intention des principes directeurs sur les aspects liés à la sécurité et à l'éthique qui interviennent dans le don d'organes en les encourageant à mettre fin à ces pratiques et à empêcher leurs ressortissants d'accepter les dons d'organes de cette provenance. On pourrait mettre en place un système mondial dans lequel le prélèvement, le traitement et la distribution de tissus humains feraient l'objet d'un contrôle réglementaire adéquat et se dérouleraient dans les meilleures conditions de sécurité possibles, pour réduire au minimum les risques de transmission de maladies infectieuses. Par l'intermédiaire de la Food and Drug Administration, le Département des Services sanitaires et sociaux est en train d'élaborer un cadre de réglementation concernant les cellules et tissus humains, qui porte sur l'enregistrement et le recensement des produits, les conditions requises pour être donneur et les normes de bonnes pratiques en matière de tissus. Lorsque ce cadre aura été mis au point, le Dr Steiger a l'intention d'en faire bénéficier l'OMS et les Etats Membres. Son pays a toujours été préoccupé par les risques de maladies infectieuses liés aux transplantations, implantations ou perfusions encourus par un receveur humain de cellules, de tissus ou d'organes issus de sources non humaines, ou de liquides biologiques, de cellules, de tissus ou d'organes humains qui ont été en contact ex vivo avec des matériels non humains vivants. Des maladies comme la grippe porcine et le syndrome respiratoire aigu sévère (SRAS) ont été transmises à l'être humain par des animaux, avec parfois de lourdes conséquences pour la santé publique. S'il n'y a pas eu jusqu'ici de cas connu de transmission d'un agent infectieux de l'animal à l'être humain par xénogreffe, ce genre de transmission pourrait être favorisé par le traitement immunodépresseur administré aux receveurs d'organes ou de tissus. De plus, ces agents peuvent être contagieux. L'OMS occupe une position unique pour préconiser une réglementation nationale rigoureuse en matière de xénogreffes dans le monde, mettre un terme à leur utilisation dans les pays où le contrôle et le suivi font défaut, promouvoir la mise en place d'une surveillance internationale de flambées de maladies infectieuses liées aux xénogreffes, et juguler la propagation transfrontalière de toute maladie causée par le« tourisme de la xénogreffe ». Son pays a adopté une approche prudente et scientifique à l'égard des xénogreffes en établissant un cadre de contrôle national reposant sur la réglementation et les données d'expérience existantes, des pratiques adaptées et sûres, une base de données nationale et un comité consultatif public. Il est essentiel que les xénogreffes fassent l'objet d'un contrôle et d'une surveillance réglementaires dans tous les pays où elles sont pratiquées. Son pays est prêt à mettre ce cadre réglementaire à la disposition des Etats Membres. Le Dr Steiger approuve les amendements proposés par la Colombie et en suggère d'autres au nom de l'Espagne et de son pays. En ce qui concerne la section I, insérer au paragraphe 1.1) le mot « national » entre « contrôle » et « efficace », et remplacer les termes « les processus d'obtention et de» par« l'obtention, le traitement et la». Au paragraphe 1.2), insérer une virgule suivie des termes «de traitement» après «d'obtention», et ajouter à la fin de ce paragraphe le membre de phrase suivant : « et notamment de définir des critères minimaux de sélection des donneurs de tissus et de cellules ; ». Le paragraphe 2.1) devrait être reformulé comme suit : « 1) de continuer à examiner et à recueillir des données mondiales sur les pratiques, la sécurité, la qualité et l'efficacité des allo greffes, et sur les questions éthiques, y compris le don vivant, afin de mettre à jour les principes directeurs sur la transplantation d'organes humains;». Le Dr Steiger propose de reformuler sous la section II le paragraphe 1.1) comme suit : «d'autoriser les xénogreffes uniquement lorsque des mécanismes nationaux de contrôle réglementaire et de surveillance efficaces relevant des autorités sanitaires sont en place ; ». Le paragraphe 1.2) devrait être ainsi remanié : « de coopérer à l'élaboration de recommandations et de principes directeurs en vue d'harmoniser les pratiques dans l'ensemble du monde, et notamment de mesures protectrices pour éviter ou réduire au minimum le risque de transmission secondaire - et

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transfrontalière surtout - de tout agent infectieux xénogénique qui pourrait avoir infecté les receveurs de xénogreffes ou leurs contacts ; )). Au début du paragraphe 2.1 ), remplacer les termes « de promouvoir et de faciliter )) par le membre de phrase suivant : « de montrer la voie à suivre en s'attachant à promouvoir et à faciliter)). Au paragraphe 2.2), remplacer les termes «de créer une base de données mondiale pour permettre d'évaluer les pratiques en matière de xénogreffes )) par «de réunir des données dans le monde entier pour )). M. GUNNARSSON (Islande), reconnaissant que l'Espagne est à l'avant-garde de la recherche en matière de systèmes de greffes d'organes, dit que le trafic d'organes soulève de vives préoccupations, notamment parce qu'il touche les groupes les plus pauvres et les plus vulnérables de la population. Le Conseil de l'Europe a fait du trafic d'organes et de la protection contre les abus l'une des priorités de son programme. Comme il est peu probable que ce problème se limite à la Région européenne, l'OMS doit prendre l'initiative de le traiter à l'échelle mondiale. Le Gouvernement islandais suggère, par conséquent, d'ajouter à la fin du quatrième alinéa du préambule du projet de résolution le membre de phrase « , et consciente de la nécessité de vouer une attention particulière aux risques de trafic d'organes)). M. BRUNET (suppléant du Professeur Dab, France) déclare que les experts français ont été particulièrement satisfaits de la réunion de Madrid. La France souhaite que l'OMS élabore une politique en ce qui concerne les transplantations d'organes et de tissus et qu'elle dégage des ressources pour des projets internationaux dans ce domaine, en particulier pour soutenir les pays dans lesquels il reste encore beaucoup à faire sur les plans éthique et législatif en vue de garantir la sécurité et la qualité des greffes ainsi que l'accès à ces dernières. La collecte de données est essentielle pour définir la situation spécifique de chaque pays et adapter les stratégies de santé publique en conséquence. Ce soutien pourrait prendre la forme d'une coopération nord-sud ou sud-sud. Les programmes devraient porter sur les transplantations revêtant un caractère de priorité telles que les greffes de reins, de tissus et de cornée. Le cadre éthique et réglementaire dans lequel s'inscrivent ces programmes devrait être conforme à des normes minimales internationalement reconnues, en particulier en ce qui concerne les dons vivants, et à ce sujet M. Brunet s'associe aux observations faites par le membre désigné par les Etats-Unis. Tous ces efforts devraient mener à un développement des transplantations, à une amélioration des pratiques médicales et chirurgicales et à une meilleure prise en charge des pathologies comme l'insuffisance rénale. Le Gouvernement français appuie donc sans réserve la résolution ainsi amendée. Pour le Dr ACHARYA (Népal), les greffes d'organes sont devenues le traitement de choix pour soigner de nombreuses maladies, mais seules les greffes de reins seront possibles au Népal. Une loi sur la transplantation d'organes a été adoptée il y a deux ans, mais elle n'est pas entrée en vigueur à cause de certaines clauses controversées, qui ont été modifiées depuis. Plusieurs médecins et infirmiers népalais suivent actuellement une formation spéciale à l'étranger qui s'achèvera en février 2004, et les greffes de reins devraient commencer en avril de la même année. Auparavant, les patients qui en avaient les moyens se rendaient à 1' étranger pour recevoir des greffes de reins, mais beaucoup ne pouvaient le faire et vivaient sous dialyse. Environ 75 dialyses sont effectuées chaque semaine à Katmandou. Tous ces patients attendent des greffes. Le Népal a donc besoin d'un appui en matière de formation et de matériel et pour l'achat d'immunodépresseurs qui sont onéreux. L'OMS devrait aussi lutter contre l'exploitation des donneurs pauvres et vulnérables associée au tourisme de la transplantation. Le Népal a déjà connu ce problème, et c'est pour cette raison que son Gouvernement souscrit au projet de résolution. M. ASLAM KHAN (suppléant de M. Khan, Pakistan) dit que le don d'organes soulève diverses questions d'éthique. Dans les pays en développement, le « commerce d'organes )) est prospère : les organes sont négociés par des intermédiaires qui exploitent les donneurs et perçoivent en général une part importante du prix payé par les receveurs. Beaucoup de pays riches participent à ce commerce.

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M. Khan partage les préoccupations exprimées au sujet de ces pseudodonneurs volontaires issus des couches défavorisées dont on monnaye parfois le consentement. L'OMS devrait examiner l'aspect éthique de la transplantation d'organes issus de donneurs vivants en vue de mettre un terme à ce genre d'exploitation. Le Professeur FURGAL (Fédération de Russie) relève l'opportunité de l'examen des aspects relatifs à la qualité, la sécurité et la disponibilité des matériels issus de donneurs, et des questions d'éthique et de législation. La transplantation de cellules, de tissus et d'organes humains est indissociable des questions d'éthique et de sécurité. L'action de l'OMS sera déterminante pour soutenir les pays afin qu'ils puissent améliorer leurs programmes nationaux de transplantation, en s'efforçant de mettre en place des mécanismes plus efficaces et transparents de dons de matériels. L'OMS pourrait fournir des services consultatifs pour favoriser un échange de données d'expérience et de points de vue entre des pays dont les systèmes politiques, économiques, sociaux et religieux varient, et offrir son appui en matière de contrôle et de surveillance des transplantations, comme il est souligné dans le paragraphe 15 du rapport. Il reste beaucoup à faire pour venir à bout du commerce illégal croissant d'organes et de tissus; et la Fédération de Russie souhaite particulièrement encourager la coopération avec l'OMS et d'autres Etats Membres dans ce domaine et souscrit donc au projet de résolution, tel qu'il a été amendé par la Colombie et les Etats-Unis d'Amérique. Le Professeur Furgal demande cependant que le dernier alinéa du préambule soit remanié et libellé comme suit: «Consciente que les xénogreffes présentent un risque de transmission d'agents infectieux xénogéniques connus, ou qui n'ont pas encore été décelés, de l'animal à l'être humain et du receveur d'une xénogreffe à ses contacts et au grand public ; ». Le Dr AL-MAZROU (Arabie saoudite) explique que son pays, comme beaucoup d'autres, souffre du tourisme de la transplantation. L'Arabie saoudite a mis en oeuvre diverses mesures pour attirer les donneurs, en encourageant par exemple les parents à faire don de leurs organes et en récupérant ceux des victimes d'accidents de la route. Les autorités religieuses saoudiennes ont confirmé leur adhésion à cette politique. Ces activités ont été entreprises par plusieurs centres réputés. Le Centre saoudien pour la transplantation d'organes a lancé une vaste campagne pour encourager les dons, tout en attirant l'attention sur les dangers d'accepter des organes provenant de centres non agréés ou de personnes en mauvaise santé. Le Centre met aussi l'accent sur les questions d'éthique que soulève l'exploitation de la détresse des pauvres. Le Dr Al-Mazrou souscrit sans réserve au projet de résolution et aux amendements proposés. Le Dr YIN Li (Chine) dit que la technologie utilisée pour les transplantations d'organes et de tissus est arrivée à maturité. Si la transplantation joue un rôle important car elle sauve des vies et améliore la qualité de la vie, elle soulève aussi des questions essentielles d'ordre législatif, social, éthique, économique et psychologique et sur le plan de la sécurité. Il faut renforcer davantage la macrogestion et les programmes de formation technique. La Chine se félicite des mesures proposées dans le rapport dont les recommandations peuvent servir de principes directeurs aux Etats Membres. Pour répondre aux nouveaux défis que pose la transplantation d'organes et de tissus humains, la Chine est en train de mettre en place une nouvelle législation pour réglementer les greffes d'organes humains, après maintes consultations à 1' intérieur du pays. Dans 1' élaboration de ces dispositions législatives, le Gouvernement tiendra dûment compte de la situation actuelle en Chine et s'efforcera de suivre les règles et les orientations de l'OMS et d'autres organisations internationales en la matière. La réglementation garantira le respect des principes du don volontaire, du consentement éclairé et de l'indépendance de la prise de décision. Elle interdira la commercialisation d'organes et protégera les mineurs et les populations vulnérables, en défendant les principes de justice et des soins humanitaires. La xénogreffe est un domaine nouveau en Chine, mais elle pourrait devenir une alternative à l'utilisation de matériels humains. Elle soulève toutefois certaines questions d'éthique et présente un risque de transmission d'agents pathogènes aux receveurs humains. La Chine attend de l'OMS des orientations sur les aspects réglementaires concernés. Il est préoccupant que la vente et l'achat

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d'organes persistent dans certains pays : ces pratiques constituent une discrimination à 1'égard des couches les plus pauvres et les plus vulnérables de la société. L'OMS pourrait fournir un appui aux Etats Membres pour qu'ils élaborent des règlements visant à endiguer ce phénomène. A cet égard, le Dr Yin Li propose d'ajouter, dans la section 1, un nouveau paragraphe 1.3) ainsi libellé : «de prendre des mesures pour protéger les plus pauvres et les groupes vulnérables du « tourisme de la transplantation» et de la vente de tissus et d'organes ; ~~Le Dr KARAM (Liban) 1 fait observer que la transplantation se distingue d'autres questions de santé en ce qu'elle nécessite le consentement du donneur et du receveur. L'éducation en matière de santé et une participation plus large du public sont absolument indispensables. Les sociétés qui ne traitent pas cette question de manière ouverte et sincère ouvrent la voie au tourisme de la transplantation et au commerce tacite et illégal d'organes humains. Il est regrettable que certaines sociétés attachent plus d'importance au potentiel commercial du corps qu'à sa valeur intrinsèque. Le trafic d'organes n'est peut-être pas aussi néfaste que le trafic de drogue, mais il peut avoir des conséquences plus tragiques encore. Les Etats Membres attendent de l'OMS des orientations sur le suivi des procédures médicales et le respect des normes éthiques dans leurs programmes nationaux. Le Dr Karam appuie les amendements au projet de résolution proposés par les Etats-Unis. M. AGARWAL (Inde) 1 souscrit au projet de résolution. Son pays a adopté une loi sur la transplantation en 1994 et dispose de structures d'excellente qualité pour les greffes de rein, de foie, de moelle osseuse, de cornée et de coeur. Des banques d'organes ont été mises en place. En plus des greffes d'organes issus de parents vivants ou prélevés sur des cadavres, les dons provenant de personnes vivantes n'ayant aucun lien de parenté avec le receveur peuvent être agréés par les comités d'autorisation, lorsqu'il existe un véritable lien émotionnel entre le donneur et le receveur. La loi interdit par ailleurs la vente et l'achat d'organes. M. Agarwal approuve fermement la recommandation visant à empêcher le tourisme de la transplantation. Il faut renforcer les services de prélèvement d'organes et les banques d'organes et former le public dans ce domaine ; des dispositions législatives devraient être élaborées à cette fin. Les efforts visant à promouvoir la recherche en matière de régénération d'organes doivent être encouragés. Le Dr YOOSUF (Maldives), tout en se félicitant de la qualité du rapport, se déclare préoccupé par l'absence de scrupule qui règne en matière de transplantation et qui, bien souvent, résulte de la pénurie d'organes disponibles. Il faudrait, dans le projet de résolution, évoquer la nécessité de sensibiliser et d'informer davantage la population en ce qui concerne les normes de sécurité à respecter en matière de transplantations d'organes issus de donneurs vivants ou prélevés sur des cadavres, comme le préconise 1' orateur précédent. Des pays comme les Maldives ne disposent pas des structures nécessaires pour les transplantations et les patients dépendent donc des services d'autres pays. Cependant, les réglementations actuelles ne facilitent guère les greffes chez ces patients ; c'est pourquoi dans la formulation de la réglementation relative à la sécurité il convient d'être conscient des besoins des pays dont les technologies sont moins avancées. M. DOWNHAM (Collège international des Chirurgiens), s'exprimant à l'invitation du PRESIDENT, dit que la nécessité de fournir des données exhaustives et d'assurer un contrôle suffisant, le suivi de 1' offre de cellules, de tissus et d'organes issus de donneurs vivants ou décédés, et le respect de normes en matière de sécurité et d'éthique sont autant de questions essentielles. Le Collège international des Chirurgiens, qui compte des membres dans plus d'une centaine de pays dont beaucoup pratiquent la transplantation, est disposé à collaborer avec l'OMS pour améliorer les

Participant aux travaux du Conseil exécutif en vertu de 1'article 3 de son Règlement intérieur.

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normes, l'efficacité, la qualité et la sécurité dans ce domaine, afin que l'accès aux greffes se développe dans de bonnes conditions à travers le monde. Le PRESIDENT invite le Conseil à examiner le projet de résolution ainsi amendé.

La résolution, ainsi amendée, est adoptée. 1 Lutte contre la trypanosomiase humaine africaine: Point 3.18 de l'ordre du jour (document EB113/5) Le PRESIDENT appelle l'attention des membres du Conseil sur le document EB113/5 et sur le projet de résolution intitulé «Lutte contre la trypanosomiase humaine africaine» proposé par la Belgique, la France, le Gabon, la Gambie, le Ghana, la Guinée, la Guinée-Bissau, Monaco et le Portugal, qui est ainsi libellé : Le Conseil exécutif, Ayant examiné le rapport sur la trypanosomiase humaine africaine ;2 RECOMMANDE à la Cinquante-Septième Assemblée mondiale de la Santé d'adopter la résolution suivante : La Cinquante-Septième Assemblée mondiale de la Santé, Rappelant les résolutions WHA50.36 et WHA56. 7 ; Profondément préoccupée par la résurgence de la trypanosomiase africaine et ses effets dévastateurs dans les populations tant humaines qu'animales sur le continent africain; Reconnaissant que la forme humaine de cette maladie constitue un problème de santé publique majeur du fait de son issue immanquablement fatale en l'absence de traitement, de la fréquence de ses séquelles neurologiques permanentes chez les sujets traités, et plus spécialement des séquelles mentales et psychomotrices permanentes chez les enfants, ainsi que de sa tendance à survenir sous la forme d'épidémies ; Préoccupée en outre par les problèmes croissants de la pharmacorésistance et de 1' échec du traitement ; Se félicitant du haut niveau d'engagement politique à combattre la trypanosomiase humaine africaine exprimé par les chefs de gouvernement des pays dans lesquels la maladie est endémique ; Accueillant en outre favorablement le renouvellement de l'engagement à combattre cette maladie exprimé récemment dans des initiatives et des partenariats public-privé, qui ont nettement atténué le problème de l'accès insuffisant aux médicaments existants ; Notant que, bien que des efforts considérables soient actuellement déployés pour combattre cette maladie, de meilleurs moyens de lutte, notamment des médicaments plus sûrs et plus efficaces et des tests de diagnostic plus simples, sont absolument nécessaires ; 1. INVITE INSTAMMENT les Etats Membres: 1) à continuer d'accorder une haute priorité à la lutte contre la trypanosomiase humaine africaine ; 2) dans les zones d'endémie, à augmenter à cette fin les ressources humaines et financières, en prélevant le cas échéant sur les fonds précédemment utilisés pour l'achat de médicaments, et à renforcer le dépistage, le diagnostic et le traitement des cas ainsi que l'infrastructure nécessaire à cet effet;

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Résolution EB113.R5. Document EB113/5.

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PRIE le Directeur général: 1) de continuer d'affiner les stratégies de lutte afin d'utiliser au maximum les ressources nationales et internationales et d'éviter l'extension de l'épidémie ; 2) de promouvoir auprès des divers secteurs et organismes concernés une approche intégrée qui tienne compte de l'importance de la lutte antivectorielle et de la lutte contre la maladie dans le bétail ; 3) de continuer de collaborer étroitement avec tous les partenaires intéressés à la recherche en vue de mettre au point des médicaments plus sûrs et plus efficaces et des tests plus simples pour la détection des trypanosomes ; 4) de tenir l'Assemblée de la Santé périodiquement informée des progrès accomplis.

M. BRUNET (suppléant du Professeur Dab, France) exprime ses remerciements pour cet excellent rapport qui souligne la souffrance de certaines des populations les plus isolées du continent africain. L'OMS estime que 300 000 à 500 000 personnes sont touchées par cette maladie et qu'environ 60 millions de personnes sont exposées au risque de la contracter dans les zones les plus déshéritées. Aujourd'hui, grâce à un partenariat public-privé exemplaire auquel participent plusieurs laboratoires pharmaceutiques, les médicaments sont disponibles gratuitement. Ces médicaments sont cependant toxiques et difficiles à administrer ; de plus, la pharmacorésistance se développe dans des proportions inquiétantes. Faute d'outils de diagnostic simples, cette maladie est très largement sous-estimée, et en l'absence de traitement elle est mortelle. Tous ces éléments sont autant d'obstacles majeurs à la prise en charge des populations infectées. La France et la Belgique accordent depuis longtemps, pour des raisons historiques, une attention particulière à la recherche et aux activités de lutte. Elles ont soutenu ardemment les efforts de 1'OMS, tant au Siège qu'au niveau régional, par des ressources financières et humaines; et constatent avec satisfaction que l'OMS est parvenue à sortir cette maladie de l'oubli et à faire converger vers elle 1' attention des principaux instituts de recherche, des gouvernements concernés, des donateurs et des grands groupes privés qui travaillent en partenariat sur les méthodes de traitement et sur le développement de nouveaux médicaments et tests diagnostiques. Ainsi, on peut enfin raisonnablement conclure que l'éradication de la trypanosomiase est réalisable. Le projet de résolution est le premier à être axé sur le traitement et le diagnostic, complétant ainsi les initiatives appréciables prises par les chefs d'Etat africains pour éradiquer la mouche tsé-tsé. Le Dr CAMARA (Guinée) salue, lui aussi, la qualité du rapport. Face à la recrudescence de la trypanosomiase, qui est devenue un problème de santé publique majeur en Guinée, le Gouvernement a élaboré un programme national de lutte contre cette maladie. Le Dr Camara remercie l'OMS et les pays, notamment la France, qui ont fourni les ressources financières et techniques dont manque la Guinée. Il soutient énergiquement le projet de résolution dont son pays est coauteur. Le Dr SA NOGUEIRA (Guinée-Bissau) remercie tous les pays qui ont participé à la rédaction du projet de résolution. Le rapport lui a permis de connaître la situation épidémiologique et clinique actuelle de la maladie, ainsi que les stratégies et les résultats encourageants des activités entreprises par l'OMS pour soutenir les efforts des pays de la Région dans le cadre important de partenariats. Il appelle l'attention sur le paragraphe 14 du rapport qui traite des campagnes de dépistage ciblées; ces campagnes ont révélé un grand nombre de cas dans les régions où l'on pensait que la prévalence de la maladie était faible. L'OMS devrait donc rapidement envisager des évaluations épidémiologiques dans toutes les régions susceptibles de connaître une résurgence de la maladie. La trypanosomiase humaine est en passe de devenir un grave problème de santé publique en raison de ses répercussions socio-économiques, en particulier en Afrique subsaharienne. C'est pourquoi la Guinée-Bissau souscrit au projet de résolution dans la perspective d'éliminer cette maladie.

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Le Dr LARIVIÈRE (suppléant de M. Aiston, Canada), approuvant les observations des orateurs précédents, appuie le renforcement de l'action de l'OMS pour lutter contre la trypanosomiase humaine africaine, dont la réémergence représente un grave problème de santé publique. Il encourage aussi le réseau d'étude des traitements et des pharmacorésistances de la maladie du sommeil à poursuivre ses efforts en vue de mettre au point de meilleurs instruments, en particulier pour les pathologies graves. Lors de la Cinquante-Sixième Assemblée mondiale de la Santé, pour faire suite à la résolution WHA56.7, l'industrie pharmaceutique a organisé une petite réunion pour mettre en évidence les initiatives en faveur de la fourniture gratuite des médicaments les plus importants. Le Dr Larivière remercie les entreprises pharmaceutiques, et en particulier Aventis Pharma, pour le rôle clé qu'elles ont joué dans la lutte contre la trypanosomiase, qui représente un sérieux obstacle au développement. Le Canada soutient vigoureusement ce genre d'initiatives qui pennettent de lutter efficacement contre les « maladies orphelines » laissées pour compte. Le Dr Larivière propose d'insérer, au paragraphe 2.3) du projet de résolution, le membre de phrase « à la recherche avec tous les partenaires intéressés et notamment le Programme spécial UNICEF/PNUD/Banque mondiale/OMS de recherche et de formation concernant les maladies tropicales » après les termes « de collaborer étroitement », et de supprimer par conséquent les mots «à la recherche» avant« en vue de mettre au point». Mme GIBB (suppléant de M. Thompson, Etats-Unis d'Amérique) félicite l'OMS pour le rôle moteur qu'elle joue dans la lutte contre la résurgence de la trypanosomiase humaine africaine en mobilisant l'opinion, en recherchant des fonds, en coordonnant les activités des partenaires, en améliorant la disponibilité des médicaments utilisés pour le traitement de cette maladie et en renforçant la capacité des pays à concevoir et mettre en oeuvre des stratégies de lutte cohérentes. Les Etats-Unis soutiennent la campagne panafricaine d'éradication de la mouche tsé-tsé et de la trypanosomiase et se félicitent de 1' engagement des gouvernements africains dans les programmes de lutte contre cette maladie. Ils demeurent un partenaire enthousiaste, aux côtés de l'OMS et des autres Etats Membres, du programme d'élimination de la trypanosomiase qu'ils considèrent comme une alliance mondiale visant à renforcer les efforts actuels de lutte contre la trypanosomiase et à mettre en place les conditions propices à l'élimination complète de cette maladie. Les Etats-Unis appuient par ailleurs le projet de résolution. M. JADA (suppléant du Dr Osman, Soudan) félicite l'OMS d'avoir pris l'initiative de la campagne de lutte contre la trypanosomiase humaine africaine. Dans de nombreux pays en proie à des conflits, cette maladie est répandue et touche les populations humaines et les animaux et le bétail, ce qui a pour effet d'aggraver la situation. Le Soudan souhaite s'associer aux auteurs du projet de résolution. M. Jada souscrit aux déclarations du membre désigné par la France selon lesquelles la trypanosomiase humaine africaine est une maladie négligée contre laquelle il est temps d'agir. Le PRESIDENT invite le Conseil à examiner le projet de résolution tel qu'il a été amendé. La résolution ainsi amendée est adoptée. 1

Résolution EB 113 .R6.

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QUESTIONS SOUMISES POUR INFORMATION: Point 8 de l'ordre du jour

Comités d'experts et groupes d'étude: Point 8.1 de l'ordre du jour (documents EB113/30 et EB 113/30 Add.1) Mme LAMBERT (Afrique du Sud) 1 loue les efforts déployés par l'OMS pour améliorer l'égalité entre les sexes au sein des comités et des tableaux d'experts, en relevant toutefois que, selon le rapport, un seul comité est composé à parts égales d'hommes et de femmes. Compte tenu du nombre de femmes dotées de solides compétences et d'une grande expérience dans tous les domaines liés à la santé, Mme Lambert demande instamment à l'OMS de redoubler d'efforts dans ce domaine et, le cas échéant, d'avoir recours à des moyens extraordinaires pour recruter davantage de femmes dans tous ses organes. Le PRESIDENT dit qu'il considère que le Conseil souhaite remercier les experts qui ont pris part aux débats, demander que leurs recommandations soient prises en considération dans toute la mesure possible lors de la mise en oeuvre des programmes de l'Organisation et prendre note du rapport contenu dans le document EB 113/30 Add.1. Il en est ainsi convenu. Réduction de la mortalité par rougeole dans le monde: Point 8.2 de l'ordre du JOur (document EB113/32) Le Dr GONZÂLEZ FERNÂNDEZ (Cuba) dit qu'il faut augmenter la couverture vaccinale dans les pays de deux Régions où cette couverture est insuffisante, mais que des fonds supplémentaires sont indispensables pour augmenter la couverture dans les 45 pays dans lesquels on enregistre 95 % des décès. L'OMS et l'UNICEF se sont entendus sur les moyens de mettre en oeuvre un plan stratégique de réduction de la mortalité par rougeole, mais les mesures adoptées devront faire l'objet d'un suivi attentif et s'accompagner d'un appui et de conseils techniques judicieux. L'OMS ne devrait pas s'attacher uniquement à réduire la mortalité par rougeole, mais aussi à éliminer complètement la maladie. Elle pourrait envisager à cette fin l'élaboration d'une stratégie à moyen terme. Le Dr KAMAL (suppléant de M. Aiston, Canada) dit que le Canada partage le point de vue exposé dans le rapport. L'Agence canadienne de Développement international a affecté plus de Can $30 millions pour soutenir 12 campagnes de vaccination d'urgence contre la rougeole dans dix pays, en s'attachant principalement à celles qui étaient menées dans des pays où le taux de couverture par les activités classiques de vaccination était faible et où des crises humanitaires menaçaient d'accroître la transmission de la rougeole et la mortalité. Selon l'OMS et l'UNICEF qui travaillent en partenariat avec le Canada, les campagnes menées dans ces pays auront permis de vacciner 75 millions d'enfants d'ici décembre 2004 et d'éviter ainsi quelque 130 000 décès par an. Le Canada sait par expérience que le soutien apporté à ce genre d'initiative est l'un des moyens les plus rentables d'offrir aux populations mal desservies et confrontées à des situations d'urgence des interventions visant à sauver des vies. En octobre 2003, plusieurs partenaires, dont le Canada, ont signé la Déclaration du Cap sur la réduction durable de la mortalité par rougeole. Le Dr Kamal se félicite de 1' adoption du plan stratégique OMS-UNICEF pour 2001-2005 et souligne l'importance d'associer des mesures visant à faire baisser la mortalité par rougeole à d'autres activités sanitaires au niveau des pays.

Participant aux travaux du Conseil exécutif en vertu de l'article 3 de son Règlement intérieur.

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Le Dr TAG-EL-DIN (Egypte) accueille avec satisfaction le rapport et les recommandations qu'il contient. Il se félicite aussi des efforts déployés à l'échelle internationale pour réduire la mortalité par rougeole. Des efforts accrus lui paraissent toutefois nécessaires de la part de l'OMS et des autres organisations dans le cadre du partenariat de l'initiative contre la rougeole, pour mettre fin à la mortalité liée à cette maladie. La rougeole frappe de nombreux enfants dans le monde et peut engendrer de graves complications, notamment du système respiratoire. Le Dr DAYRIT (Philippines) remercie l'OMS et l'UNICEF pour l'assistance prêtée à son pays. Les Philippines ont mis en oeuvre un programme de vaccination visant plusieurs millions d'enfants en 1998, et prévoient de vacciner à nouveau 19 millions d'enfants d'ici février 2004, dans le cadre d'un projet pour lequel le Gouvernement japonais a généreusement offert une contribution de US $7,8 millions. Le Professeur FURGAL (Fédération de Russie) approuve les mesures qui sont prises aux niveaux national et régional pour réduire la mortalité par rougeole avec la participation active de l'OMS, de l'UNICEF et d'autres organisations. Il souscrit aux observations formulées par le membre désigné par Cuba et appelle l'attention sur l'absence d'objectifs solides dans le document et sur le fait qu'il n'est pas fait mention de l'élimination mondiale de la rougeole. La Région européenne et la Région de la Méditerranée orientale ont déjà mis au point des stratégies reposant sur l'expérience en vue d'éliminer la rougeole dans ces deux Régions d'ici 2007 et 2010 respectivement. L'objectif de la réduction de la mortalité par rougeole d'ici 2005 constitue une base solide pour une élimination totale de la maladie à l'avenir. Mme BLACKWOOD (suppléant de M. Thompson, Etats-Unis d'Amérique) a pris connaissance avec satisfaction des informations actualisées concernant les progrès réalisés en vue de l'objectif de réduction de la mortalité par rougeole d'ici 2005 et se félicite des résultats obtenus par de nombreux Etats Membres, en particulier dans la Région africaine, ce qui laisse entrevoir la possibilité d'atteindre plus tôt que prévu l'objectif de réduire de moitié, par rapport à 1999, le nombre de décès dus à la rougeole. En 2003, les Etats-Unis ont fourni US $42 millions pour l'achat de vaccins destinés à lutter contre les flambées et pour des activités de vaccination supplémentaires, des activités de surveillance et l'affectation de personnel à court et à long terme dans des pays prioritaires. L'un des éléments déterminants dans la réduction de la mortalité par rougeole est l'instauration de partenariats, notamment avec des organisations et organismes des Nations Unies, d'autres organismes concernés et les ministères de la santé. Mme Blackwood demande instamment aux Etats Membres de renforcer leur appui à l'OMS et à l'UNICEF afin que l'objectif de réduction de la mortalité par rougeole d'ici 2005 puisse être atteint, voire dépassé. Le Professeur DANG DUC TRACH (VietNam) dit que son pays applique le plan stratégique OMS-UNICEF de réduction de la mortalité par rougeole en renforçant les activités de vaccination systématique et en offrant à tous les enfants de moins de dix ans une deuxième chance de se faire vacciner. Ces mesures ont permis de réduire l'incidence de la rougeole qui, de plusieurs milliers de cas annuels avant la mise en oeuvre de la stratégie, est passée à 36 cas pour le nord du VietNam en 2003. Le Professeur Dang Duc Trach remercie les organisations internationales qui ont contribué à cette évolution, en particulier l'OMS, pour son appui technique, et exprime sa reconnaissance au Gouvernement japonais pour avoir généreusement contribué à l'achat de vaccins et à la création d'un laboratoire à Hanoï en vue de la production locale du vaccin. Ces activités devraient déboucher dans un proche avenir sur une élimination totale de la rougeole au VietNam. M. GUNNARSSON (Islande) souscrit aux recommandations contenues dans le rapport. Pour atteindre l'objectif mondial qui est de réduire de moitié le nombre de décès dus à la rougeole d'ici 2005, il faut améliorer la couverture vaccinale. Tant que la rougeole demeure endémique dans certains pays, elle constitue une menace pour ceux qui sont parvenus à l'éliminer. En effet, les individus non

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vaccinés vivant dans des pays où la couverture étendue leur confère une protection ne sont pas à l'abri d'une infection transmise par des personnes venant de régions où la rougeole est endémique. Les campagnes anti-vaccination organisées dans les pays développés sont une autre source de préoccupation, car elles peuvent entraîner une diminution de la couverture et entamer la protection assurée par l'immunité générale. Le Dr CAMARA (Guinée) se félicite de la qualité du rapport sur le plan technique. Si de gros progrès ont déjà été accomplis grâce à la mise en oeuvre du plan stratégique OMS-UNICEF de réduction de la mortalité par rougeole, il reste encore beaucoup à faire. Il remercie les Etats Membres, et en particulier le Canada et le Japon, de même que l'UNICEF, pour l'assistance financière qu'ils ont offerte à la Guinée afin de lui permettre de mener à bien son programme de vaccination. Il reconnaît avec le membre de Cuba l'importance d'éliminer totalement cette maladie, compte tenu des pertes qu'elle représente pour les économies des pays en développement. Le Dr ALONSO CUESTA (suppléant du Dr Pastor Julian, Espagne) dit que le délai fixé pour l'élimination de la rougeole dans la Région européenne est 2010. La rougeole est une maladie à déclaration obligatoire en Espagne depuis 2001. Le niveau de couverture vaccinale est élevé ; le virus indigène pourrait être éliminé. Lorsque le taux de couverture vaccinale est satisfaisant et que la transmission du virus de la rougeole a été interrompue, il faut continuer à signaler les cas suspects, car des flambées peuvent survenir dans certaines poches exposées de la population en cas d'importation du virus de régions dans lesquelles la maladie est encore répandue. C'est pourquoi une coopération internationale est essentielle. Depuis que les progrès de l'épidémiologie moléculaire permettent de définir la distribution géographique des différents génotypes du virus de la rougeole, il est possible, grâce au matériel génétique viral, de distinguer les cas indigènes des cas importés. Il a été annoncé, lors de la dernière réunion sur l'élimination de la rougeole organisée en Espagne en 2003, que la circulation du virus indigène en Espagne avait été interrompue ou était tout au plus faible et que la plupart des cas de rougeole étaient dus à des virus importés. Le maintien d'un réseau national de surveillance est indispensable. Depuis quelques années, l'Espagne collabore avec la Région des Amériques pour l'élimination de cette maladie. Le Conseil prend note du rapport. Syndrome respiratoire aigu sévère (SRAS): Point 8.3 de l'ordre du jour (document EB113/33) Le Dr YIN Li (Chine) rappelle que la Chine a été le pays le plus touché par la flambée de SRAS de l'an dernier. Grâce au dynamisme de son Gouvernement, la maladie a été rapidement endiguée, et il tient à exprimer sa gratitude à l'OMS et aux autres organisations et pays qui ont apporté leur soutien dans ces circonstances. Pour résumer les derniers développements, trois cas de SRAS ont été recensés et confirmés dans la province de Guangdong depuis le 26 décembre 2003. Les trois malades ont été guéris après un bref séjour à l'hôpital, et aucun de leurs contacts, qui s'établissaient à plus de 200 personnes et qui ont tous été mis en quarantaine et placés en observation, n'a été infecté. A ce jour, on n'a enregistré aucun autre cas suspect de SRAS en Chine. Toutefois, l'existence de ces trois cas, les premiers signalés en Chine depuis juin 2003, révèle que le SRAS n'a pas été totalement éliminé et qu'il demeure une menace pour la santé publique bien que des études épidémiologiques aient démontré que ces trois cas étaient indépendants, que la transmission était faible et que les symptômes étaient légers comparés à la flambée virulente de l'an dernier. Aucun de ces trois cas n'a permis d'obtenir une culture du virus en laboratoire. Le Gouvernement chinois accorde une grande importance à la mise en place de mesures de prévention et d'activités de lutte à grande échelle, qui consistent à procéder à des essais de laboratoire de grande envergure, en consultation étroite avec l'OMS et des experts indépendants, à hospitaliser

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immédiatement les malades et à leur prodiguer un traitement adapté, à rechercher les contacts et les placer en observation, et à communiquer des informations sur l'évolution de la situation. Parmi les mesures adoptées, il convient de mentionner la formulation par chaque province d'un plan de lutte contre le SRAS ; le renforcement de la surveillance des terminaux de transport et des lieux publics dans les zones où des flambées se sont produites ; le dépistage précoce et la notification des cas suspects dans les centres de santé; l'amélioration de la gestion des laboratoires d'étude du SRAS; la mise en place d'équipes d'inspection et de surveillance; l'élargissement de la couverture du réseau de surveillance géographique ; l'amélioration du système de notification des maladies transmissibles ; et l'amélioration de la surveillance épidémiologique et de la recherche concernant la pathologie de la maladie. On ne connaît pas encore exactement la source du virus responsable, son mode de transmission et sa prévalence, car il n'existe pour l'heure aucun diagnostic spécifique de l'infection. Une coopération est nécessaire entre l'OMS et tous les pays pour s'attaquer au SRAS. Il s'agit en priorité de renforcer les recherches en laboratoire pour élaborer des moyens de diagnostic et de formuler des définitions de cas, de collaborer à une étude de l'étiologie, de la source et du mode de transmission, et de poursuivre des échanges scientifiques en vue de faire progresser la recherche étiologique et épidémiologique et d'améliorer les méthodes de surveillance et de traitement. La lutte contre le SRAS est en fin de compte tributaire des progrès scientifiques et de la collaboration ainsi que des communications internationales, auxquelles les scientifiques chinois sont prêts à contribuer en apportant leur précieuse expérience. M. AISTON (Canada) accueille avec satisfaction ces dernières informations sur la situation en Chine et approuve les mesures adoptées par l'OMS pour prévenir la réémergence du SRAS et maîtriser l'épidémie à l'avenir, qui consistent à soutenir et à renforcer les réseaux récemment mis en place dans les domaines des soins cliniques, de la recherche en laboratoire et de l'épidémiologie. Le Canada a recommandé la création d'un réseau international de communications, soulignant l'importance cruciale d'un échange rapide et régulier d'informations en cas de menace pour la santé mondiale. La création du Comité consultatif de la recherche scientifique sur le SRAS est un pas important dans cette direction, car il a permis d'identifier et de traiter rapidement les principaux thèmes de recherche, et le Canada réaffirme sa volonté de collaborer à ces travaux de recherche. Par ailleurs, le Canada appuie résolument l'initiative prise par l'OMS de renforcer la base de connaissances sur laquelle reposent ses recommandations aux voyageurs et note que l'OMS a réclamé une liste complète des cas de SRAS survenus dans le pays. Il est favorable à la poursuite des discussions sur la nécessité de disposer d'une base minimum de données mondiales en cas d'apparition d'une maladie infectieuse émergente, et y participera. M. GUNNARSSON (Islande) souligne l'importance du SRAS en tant que menace pour la santé publique. Un cas suspect apparu en Islande, qui n'a pas été signalé à l'OMS car il ne répondait pas entièrement aux critères établis à cette fin et qui s'est avéré par la suite être une fausse alerte, a permis aux autorités sanitaires islandaises de prendre conscience de la difficulté pour les pays concernés de prendre les décisions qui s'imposent et des répercussions que des crises de cette nature peuvent avoir sur l'économie ou d'autres secteurs, y compris en cas de fausse alerte. Cette crise a démontré l'importance de plans d'intervention à l'échelle nationale et internationale pour faire face à des incidents biologiques et le rôle déterminant que l'OMS peut jouer à cet égard. Il est rassurant de constater que des plans ont déjà été mis en place en cas de résurgence du SRAS. Un vaccin est nécessaire, de même que des études écologiques du virus afin de comprendre l'origine de cette nouvelle maladie. Le Dr STEIGER (suppléant de M. Thompson, Etats-Unis d'Amérique) approuve l'action de l'OMS contre le SRAS. Son Gouvernement se félicite de la collaboration et du partenariat accrus qu'il entretient avec l'OMS dans ce domaine. Soulignant l'importance de la transparence et de l'ouverture dont devraient faire preuve tous les Etats Membres, il trouve le rapport de la Chine et l'esprit de coopération manifesté par ce pays tout au long de l'année écoulée particulièrement encourageants. Le

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Gouvernement des Etats-Unis a eu de nombreux contacts avec l'OMS et les dirigeants chinois au sujet de la récente flambée de SRAS. En ce qui concerne les mesures de santé publique adoptées dans le pays, il a récemment annoncé l'interdiction des importations de moufettes même si les quelques moufettes actuellement importées en toute légalité aux Etats-Unis proviennent d'Afrique. Les Etats-Unis soumettront quelques commentaires d'ordre technique au sujet du rapport. Dans l'intervalle, le Conseil pourrait examiner plus avant deux aspects. L'un concerne la gestion des conseils aux voyageurs et les circonstances dans lesquelles l'OMS publie des recommandations: des messages d'alerte et des conseils proportionnés aux risques encourus devraient remplacer les mesures ponctuelles utilisées par le passé. Il faut par ailleurs améliorer le protocole applicable à la suppression des messages d'alerte à la fin d'une flambée. Le deuxième aspect concerne les définitions de cas: le travail doit être poursuivi avec l'OMS pour assurer la clarté des déclarations. La création d'un centre de situation à l'OMS est une étape importante dans la gestion des crises sanitaires comme celle du SRAS. M. BRUNET (suppléant du Professeur Dab, France) dit que les événements de l'année dernière ont sérieusement ébranlé la communauté internationale des spécialistes de la santé publique et félicite l'OMS pour le rôle directeur qu'elle a joué dans la gestion de cette crise. La flambée de SRAS a en outre révélé l'excellente capacité de réaction des pays concernés comme le Canada, la Chine et le VietNam. La France suit avec attention la résurgence actuelle du SRAS en Chine et constate avec satisfaction les progrès réalisés en matière de coopération et d'échange d'informations. Elle collabore avec la Chine afin de renforcer la sécurité des laboratoires dans ce pays. Les récents cas de SRAS ont coïncidé avec une nouvelle flambée de grippe aviaire, qui soulève les mêmes difficultés que le SRAS 1' an dernier. La coopération internationale dans ce domaine est importante. Sir Liam DONALDSON (Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord), saluant la qualité du rapport et les informations détaillées et actualisées qu'il contient sur la situation en Chine, souligne également l'importance de la question des conseils à l'intention des voyageurs. Pendant les flambées, ces conseils ont été extrêmement importants non seulement pour les voyageurs, mais aussi pour les ressortissants et les gouvernements ainsi que pour l'économie mondiale. Les critères applicables à la publication et à la levée des recommandations aux voyageurs doivent être clairement définis à l'avance, soigneusement documentés et aisément compréhensibles. L'introduction d'un dépistage pour les voyageurs est vivement réclamée par le public, alors que l'expérience a montré les graves lacunes de cette méthode. Pour résister aux pressions du public, il faut réunir une solide documentation sur les lacunes du dépistage de masse et en assurer une large diffusion. Sir Liam reconnaît avec le membre désigné par les Etats-Unis l'utilité d'un système de niveaux d'alerte. S'agissant de la vulnérabilité des pays face aux grandes flambées de maladie, il fait observer que les conditions d'hygiène dans les établissements hospitaliers représentent le maillon faible de la chaîne et suggère qu'une collaboration soit mise en place avec d'autres programmes de l'OMS à cet égard. Abordant un aspect connexe, il demande une brève mise à jour de la situation en ce qui concerne la grippe aviaire. Le Professeur FURGAL (Fédération de Russie) se félicite du travail accompli par l'OMS dans la lutte contre la pneumonie atypique. La première flambée de SRAS a été maîtrisée grâce à l'intervention collective des Etats Membres, coordonnée par l'OMS. Le SRAS n'est peut-être pas la plus dangereuse et la plus contagieuse des nouvelles maladies auxquelles 1'humanité va être confrontée, et il convient de tirer les conclusions qui s'imposent des événements de l'an dernier. Ainsi qu'on peut le voir dans le rapport, des mesures sérieuses sont adoptées pour lutter contre les nouvelles maladies infectieuses. C'est pourquoi le Professeur Furgal reconnaît avec le membre des Etats-Unis l'importance de la création d'un centre de situation à l'OMS pour garantir une réaction rapide face aux situations nouvelles.

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Le Dr DAYRIT (Philippines) se félicite de l'action de l'OMS face à la flambée de SRAS. Le Ministère philippin de la Santé a consenti de gros investissements dans les dispositifs de prévention et de lutte. Tout en reconnaissant que le dépistage, notamment dans les aéroports, ne suffira pas à empêcher l'importation du SRAS, le Gouvernement philippin a ressenti la nécessité de rassurer la population et a installé à cette fin un système de dépistage en guise de filet de sécurité. Le Dr Dayrit convient de l'utilité de diffuser des informations claires sur le dépistage ainsi qu'en ce qui concerne la publication et la levée de recommandations à l'intention des voyageurs. Il relève par ailleurs le rôle que peuvent jouer les médias pour rassurer la population en cas d'apparition d'une nouvelle maladie comme le SRAS. Il accueille avec satisfaction la mise en place d'un centre de situation à l'OMS et propose que les ministres de la santé soient informés rapidement de tout élément nouveau dans ce domaine, par exemple par le biais de la radiotéléphonie cellulaire. Le Dr TAG-EL-DIN (Egypte), se référant aux observations des deux orateurs précédents, dit que bien que le terme de SRAS soit désormais utilisé pour désigner le syndrome associé à la flambée de maladies qui s'est déclarée en 2002-2003 et qui est due à un coronavirus, cette expression désigne à proprement parler tout syndrome respiratoire aigu sévère, qu'il soit d'origine virale ou bactérienne. M. AISTON (Canada) approuve l'idée d'introduire une gradation dans les conseils diffusés aux voyageurs et préconise que l'OMS s'inspire des recherches qui ont déjà été menées dans ce domaine. Il remercie le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique pour l'aide précieuse qu'il a offerte à son pays lors de la flambée de SRAS. Le Dr KARAM (Liban) 1 se félicite des stratégies de lutte que la Chine a adoptées et des efforts qu'elle a déployés pour combattre l'épidémie de SRAS. En faisant preuve de vigilance et en menant les recherches nécessaires, il devrait être possible de maîtriser ces flambées à l'avenir. L'OMS est appelée à jouer un rôle essentiel à cet égard. Mme HUNT (Belize) 1 fait observer que l'épidémie de SRAS a montré que les maladies ne connaissent pas de frontière et que le fait de faire passer la politique avant la santé pouvait être préjudiciable à la santé mondiale. Elle se dit satisfaite des efforts faits par la Chine pour améliorer la transparence et la coopération en ce qui concerne les cas de SRAS qui se sont récemment déclarés dans le sud du pays et salue aussi les résultats sanitaires obtenus à Taïwan (Chine). Le DIRECTEUR GENERAL informe le Conseil qu'un cas récent de SRAS a été signalé à Taïwan (Chine) et qu'un appui technique a été fourni par l'OMS. Des experts de l'OMS se sont rendus dans la région et ont établi un rapport. Le Dr OMI (Directeur régional pour la Région du Pacifique occidental) rappelle que, le 5 janvier 2004, le Gouvernement vietnamien a signalé à l'OMS l'hospitalisation à Hanoï de 12 patients atteints d'une affection respiratoire grave associée à une forte mortalité. L'OMS avait répondu sans tarder aux autorités sanitaires vietnamiennes en les conseillant sur les méthodes de diagnostic. Le 11 janvier 2004, la présence de l'Injluenzavirus A sous-type H5Nl avait été confirmée par un laboratoire extérieur de référence spécialisé dans la grippe. A ce jour, les laboratoires ont confirmé l'infection par ce virus de cinq patients, qui sont tous décédés. Trente-huit autres cas sont actuellement étudiés. L'infection des poulets par le virus a été confirmée au Japon, en République de Corée et au VietNam et est suspectée au Cambodge et en Thaïlande. La FAO et l'Office international des Epizooties ont été immédiatement informées aux niveaux régional et des pays. Entre-temps, l'OMS a reçu confirmation par la FAO de flambées suspectes de grippe aviaire chez la volaille dans le sud du VietNam. L'OMS a prié instamment les autorités sanitaires de collaborer étroitement avec les 1

Participant aux travaux du Conseil exécutif en vertu de 1' article 3 de son Règlement intérieur.

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ministres de l'agriculture, puisque l'élimination du réservoir animal est l'une des solutions les plus intéressantes à la menace que représente la maladie pour la santé publique. Le Conseil prend note du rapport. Eradication de la variole- destruction des stocks de virus variolique: Point 8.4 de l'ordre du jour (document EB 113/34) Le Dr OM (République de Corée) rend hommage aux membres du Comité consultatif OMS de la Recherche sur le Virus variolique ainsi qu'aux experts et aux laboratoires du monde entier pour leur importante contribution concernant les connaissances sur le virus de la variole. De gros progrès ont été réalisés depuis l'approbation par le Directeur général des recommandations adoptées par le Conseil à sa cent neuvième session. L'OMS devrait continuer à soutenir les activités de recherche sur le virus et en communiquer les résultats à l'Assemblée de la Santé. Le Professeur FURGAL (Fédération de Russie) appuie les recommandations du Comité consultatif, notamment en ce qui concerne la nécessité de poursuivre les recherches sur les antiviraux et sur l'innocuité des vaccins, malgré les progrès importants faits dans ce domaine. Conformément aux résolutions WHA52.10 et WHA55.15, la Fédération de Russie a élaboré un plan de recherche national en vue de mettre au point de nouveaux outils diagnostiques et matériels prophylactiques et des traitements pharmaceutiques contre l'infection par le virus de la variole. Toutes ces recherches sont actuellement entreprises dans le centre collaborateur VECTOR de l'OMS, en stricte conformité avec les recommandations adoptées et les conditions exigées par l'Organisation et sous sa supervision. Des résultats importants sont obtenus dans quatre domaines principaux: le renforcement d'une base de données qui pourrait servir à identifier les souches de virus variolique ; la découverte de nouveaux composés chimiques dotés d'une activité antivirale élevée; l'élaboration d'un modèle mathématique et d'un programme de logiciel informatique pour l'analyse de scénarios de l'évolution des épidémies de variole; et la mise au point d'essais cliniques pour des vaccins bivalents contre la variole et l'hépatite B. Au nom de VECTOR, le Professeur Furgal demande instamment à l'OMS de soutenir plus énergiquement l'échange d'informations concernant les recherches sur le virus de la variole. Il remercie tous les partenaires, et en particulier les Etats-Unis, pour leur participation aux activités de recherche communes sous l'égide de l'OMS et attend avec intérêt la poursuite de ce travail. Le Dr YIN Li (Chine) salue le travail accompli par le Comité consultatif et se félicite des progrès réalisés dans les différents secteurs de recherche. Les résultats devraient être diffusés en temps opportun afin que tous les Etats Membres puissent en profiter. Il approuve les recommandations du Comité et plus particulièrement celle qui figure au paragraphe 5.b) et qui porte sur la destruction d'isolements de virus dont la conservation n'est pas justifiée sur le plan scientifique. Compte tenu du danger potentiel représenté par les stocks de virus variolique, il serait bon d'accélérer la recherche et d'élaborer un programme et un calendrier dans ce domaine. Les stocks non nécessaires devraient être détruits sans tarder. Le Conseil prend note du rapport. Eradication de la poliomyélite: Point 8.5 de l'ordre du jour (document EB113/35) Le Dr HEYMANN (représentant du Directeur général pour l'éradication de la poliomyélite) dit que, lors d'une table ronde qui s'est tenue récemment à New York, les principaux partenaires de l'initiative mondiale pour l'éradication de la poliomyélite - certains pays, l'UNICEF, Rotary International, les Centers for Disease Control and Prevention des Etats-Unis d'Amérique et l'OMSont réaffirmé leur engagement en faveur de l'éradication. Cette maladie est toujours endémique dans six pays dont certains sont fortement peuplés: en 2003, quatre d'entre eux ont enregistré le nombre de

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cas le plus faible de leur histoire et n'ont pas connu les pics de transmission habituels au cours de la saison de forte transmission. Ils se trouvent par conséquent devant une occasion unique : mettre fin à la transmission pendant la saison à faible transmission. Il est tout à fait possible, d'un point de vue technique et épidémiologique, d'interrompre la transmission dans ces pays ainsi que dans les deux autres pays d'endémie en améliorant la qualité et en augmentant la couverture des campagnes de vaccination. Des solutions sont actuellement trouvées pour régler les problèmes qui se posent au niveau local comme la difficulté d'accès aux enfants et les fausses rumeurs concernant l'innocuité des vaccins. Ainsi, le recrutement de femmes pour les activités de vaccination permet d'améliorer l'accès aux enfants, et un travail intensif au niveau des Etats et de la communauté est en cours pour dissiper les fausses rumeurs, ce qui n'exclut pas l'adoption de mesures internationales supplémentaires à cette même fin. On observe une volonté politique croissante dans les six pays d'endémie depuis qu'ils ont admis qu'il était possible d'atteindre l'objectif d'un monde sans poliomyélite. Les ministres de la santé de ces pays viennent de signer une déclaration dans laquelle ils s'engagent à renforcer les activités de vaccination en vue d'interrompre la transmission d'ici la fin 2004. Les chefs d'Etat s'engagent de plus en plus en faveur de l'éradication et le Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies les a invités à présenter un rapport d'activité à l'Assemblée générale des Nations Unies, à sa cinquanteneuvième session, qui se tiendra dans quelques mois. Toutefois, il est extrêmement urgent d'interrompre la transmission dans les pays d'endémie car, pour la première fois, le nombre de pays dans lesquels des cas importés ont été enregistrés en 2003 (sept) est supérieur au nombre de pays dans lesquels la poliomyélite est endémique. L'organisation de campagnes de vaccination supplémentaires dans ces pays a coûté US $20 millions, soit un montant qui dépasse largement le budget conjoncturel réservé aux situations d'urgence. On observe aussi à l'échelle internationale une volonté politique croissante en faveur de l'éradication. Les responsables de l'Union africaine sont résolus à atteindre cet objectif d'ici 2004, les pays du G8 se sont engagés à relever le niveau de leurs contributions et l'Organisation de la Conférence islamique a décidé de faire les deux. Ces engagements doivent se traduire en actes pour intensifier les activités d'éradication et garantir le financement nécessaire. La Fédération de Russie a tenu ses engagements pris en 2003 dans le cadre du Sommet du G8, en devenant partenaire de l'initiative mondiale pour l'éradication de la poliomyélite, à laquelle elle verse une contribution de US $4 millions. Le plan stratégique d'éradication mondiale de la poliomyélite pour 2004-2008 énonce les mesures nécessaires pour atteindre et certifier 1' éradication et, en temps utile, mettre un terme à l'utilisation du vaccin antipoliomyélitique oral. Ce plan ne pourra aboutir que si l'on parvient à combler le déficit financier de US $150 millions. Le Dr UTON RAFEI (Directeur régional pour l'Asie du Sud-Est) dit que, lors du lancement de la campagne d'éradication de la poliomyélite en 1988, la Région à laquelle il appartient supportait plus de 50 % de la charge mondiale de morbidité liée à cette maladie, et que la plupart des cas étaient enregistrés en Inde. En 2000, tous les pays de la Région, à part l'Inde, avaient éliminé la maladie, ce qui attestait du succès des stratégies d'éradication et de la coopération sans précédent entre les Etats Membres, les Régions et d'autres partenaires. Il relève en particulier le rôle joué par le Directeur régional pour la Méditerranée orientale, qui a favorisé la collaboration transfrontalière entre son Bureau et le Pakistan. En dépit des progrès accomplis dans la Région, l'Inde a été confrontée en 2002 à la plus grave flambée qu'elle ait connue depuis quelques années, puisque 1600 enfants ont été atteints de paralysie. Depuis, les responsables politiques et religieux et les élus locaux ont été mobilisés pour intensifier les efforts de vaccination. L'enrôlement de femmes dans les équipes de vaccination a joué un rôle décisif, et en particulier dans les communautés minoritaires et sous-desservies. De ce fait, 2003 a été une année record puisque l'on n'a enregistré que 220 cas. Le 15 janvier 2004, le Ministère indien de la Santé a pris avec d'autres l'engagement d'interrompre la transmission d'ici la fin 2004, et il a confirmé que son Gouvernement affecterait un crédit de US $100 millions à cet effort national. La

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principale difficulté consiste à atteindre tous les enfants dans la partie occidentale de 1'Uttar Pradesh, la seule région du pays qui n'a jamais été déclarée exempte de poliomyélite. Le Dr TAG-EL-DIN (Egypte) dit que son pays n'a enregistré en 2003 qu'un cas isolé qui a pu être contenu. La première dame du pays, Mme Mubarak, a soutenu sans réserve la campagne d'éradication. En 2003, tous les enfants du groupe cible, c'est-à-dire les moins de cinq ans, ont été vaccinés ainsi qu'un certain nombre d'enfants plus âgés. Les activités de vaccination se sont déroulées sur une période de quatre mois, et 1'accent a été mis en particulier sur les nouveau-nés et les enfants vivant dans des régions considérées comme à risque. Le succès de cette campagne est dû aux efforts déployés aux niveaux politique et technique ainsi qu'au soutien de l'OMS, de l'UNICEF et d'autres partenaires. Il a été largement attesté et corroboré. Des mesures préventives continuent d'être prises et le pays devrait pouvoir être prochainement déclaré exempt de poliomyélite. M. ASLAM KHAN (suppléant de M. Khan, Pakistan) dit que son pays est très attaché à l'objectif de l'élimination de la poliomyélite d'ici la fin 2004 et qu'il est parvenu à rester en deçà des 100 cas au cours des deux dernières années. Le 15 janvier 2004, il a réaffirmé, aux côtés d'autres pays d'endémie, l'importance qu'il attache à l'interruption de la transmission d'ici la fin 2004. Le Président suit personnellement les progrès de la vaccination. Le Gouvernement pakistanais tient à remercier les nombreux partenaires qui lui apportent leur soutien dans ses efforts d'éradication. Le Dr KAMAL (suppléant de M. Aiston, Canada) approuve les approches définies dans le rapport. Le Canada milite depuis de nombreuses années en faveur de l'éradication de la poliomyélite et 1'Agence canadienne de Développement international a alloué au total depuis 1999 Can $92,4 millions à l'initiative, dont plus de la moitié avaient été annoncés lors du Sommet du G8 en 2002 dans le cadre du Fonds canadien pour l'Afrique. Il souligne combien il importe de parvenir à 1' éradication en exploitant les maigres possibilités actuellement disponibles. Il accueille avec satisfaction les efforts déployés pour trouver des moyens efficaces d'intégrer, le cas échéant, dans les systèmes de santé ordinaires des pays l'infrastructure servant actuellement à l'éradication. M. BRUNET (suppléant du Professeur Dab, France) salue la qualité du rapport qui met clairement en lumière les difficultés rencontrées dans cette phase critique du processus d'éradication. Il juge particulièrement frappant que des cas importés soient réapparus dans des pays considérés comme exempts de poliomyélite et préconise une intensification des efforts internationaux. Il est heureux d'annoncer que le Gouvernement français versera une nouvelle contribution de €30 millions pour soutenir ces efforts. Le Professeur FURGAL (Fédération de Russie) dit que des progrès impressionnants ont été accomplis sur la voie de l'éradication, mais qu'une plus grande volonté politique, davantage de partenariats et des contributions financières accrues seront nécessaires pour atteindre les objectifs du plan stratégique d'éradication mondiale de la poliomyélite pour 2004-2008. La réalisation de ces objectifs sera l'une des principales tâches de l'OMS à tous les niveaux de l'Organisation. Le Bureau régional de l'Europe a apporté son soutien à la Fédération de Russie ainsi qu'à d'autres Etats Membres dans le domaine des services de laboratoire et de surveillance épidémiologique, du diagnostic de la paralysie flasque aiguë et de l'élaboration ainsi que de la mise en oeuvre de plans d'action nationaux pour aider les pays à atteindre le statut de pays exempt de poliomyélite. Sir Liam DONALDSON (Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord) dit que l'éradication est possible. Chacun d'entre nous a intérêt à vivre dans un monde exempt de poliomyélite et peut bénéficier des retombées positives de cette entreprise mondiale. Son Gouvernement reconnaît la nécessité de combler le déficit financier pour la dernière étape de l'éradication et a versé une nouvelle contribution de fi 0 millions avant la fin 2003 en complément des US $56 millions déjà engagés pour 2003-2005. Il faut espérer que cet exemple encouragera d'autres donateurs à offrir des

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contributions supplémentaires et qu'il stimulera la volonté politique nécessaire pour parvenir à l'éradication. Sir Liam accueille avec satisfaction le rapport et se félicite des activités postcertification et des propositions visant à continuer d'intégrer les activités de lutte contre la poliomyélite dans les systèmes de santé ordinaires. Les engagements financiers doivent être assortis d'un engagement politique au plus haut niveau dans les pays d'endémie. La consolidation des activités de vaccination systématique et l'organisation de campagnes de vaccination supplémentaires, si nécessaire, permettront de parvenir à l'éradication et garantiront des progrès durables en matière de santé.

La séance est levée à 12 h 45.

HUITIEME SEANCE Jeudi 22 janvier 2004, 14 h 15 Président: Dr K. AFRIYIE (Ghana) puis: Dr C. MODESTE-CURWEN (Grenade)

QUESTIONS SOUMISES POUR INFORMATION: Point 8 de l'ordre du jour (suite)

Eradication de la poliomyélite: Point 8.5 de l'ordre du jour (document EB113/35) (suite) M. GUNNARSSON (Islande) se félicite des résultats positifs des initiatives de vaccination contre la poliomyélite et la rougeole. Comme le membre du Canada, il demande de prendre en considération la nécessité d'intégrer le renforcement ultérieur des programmes nationaux de vaccination dans les systèmes de santé ordinaires. Le Dr YIN Li (Chine) note avec satisfaction les progrès accomplis dans l'éradication de la poliomyélite dans le monde entier. En 2002, la Chine a été certifiée exempte de poliomyélite, et, afin de préserver cet acquis et de protéger sa population de cas importés de pays voisins, elle maintient un niveau élevé de couverture par le vaccin oral et renforce le système de surveillance de la paralysie flasque aiguë. En raison du succès remarquable de la campagne d'éradication, quelques donateurs internationaux ont malheureusement réduit leur soutien à la vaccination dans les pays, empêchant ainsi certains pays en développement de poursuivre leurs activités. Le Dr Yin demande donc instamment à l'OMS de soutenir ces pays en encourageant leur gouvernement à confirmer leur engagement en faveur de l'éradication et à mobiliser les fonds nécessaires. Le Dr KEBEDE (Ethiopie) se félicite des indications données à la séance précédente concernant un financement supplémentaire. Il est essentiel non seulement que les pays achèvent le processus d'éradication, mais aussi qu'ils poursuivent ensuite, pendant quelque temps encore, la vaccination systématique et les activités de surveillance. Le financement supplémentaire restera nécessaire jusqu'à ce que 1' éradication mondiale soit réalisée. Le Dr Kebede se demande par conséquent si la réduction du déficit financier à US $130 millions évoquée au paragraphe 8 du rapport s'explique par les sommes qui viennent d'être promises ou si d'autres fonds sont attendus. Les pays qui s'attachent à enrayer la transmission du poliovirus doivent être assurés que leurs efforts ne seront pas vains. Le Dr BOSHELL (Colombie) exprime la vive satisfaction de son pays devant les efforts résolus de l'OMS dans le domaine de la vaccination et dans celui de la surveillance des maladies évitables par la vaccination dans tous les Etats Membres. Les problèmes qui se posent périodiquement dans différentes parties du monde après la vaccination sont néanmoins un motif de préoccupation et il insiste auprès des Etats Membres pour qu'ils tiennent l'Organisation informée de ces difficultés dès qu'elles surviennent afin que les causes profondes puissent être déterminées. Le Dr DAYRIT (Philippines) dit que, si son pays a été certifié exempt de poliomyélite, il est conscient de la nécessité de maintenir des taux élevés de vaccination s'il veut rester indemne du poliovirus sauvage. Appelant l'attention sur les poliovirus dérivés d'une souche vaccinale évoqués au paragraphe 9 du rapport, le Dr Dayrit signale qu'en 2001 les Philippines ont enregistré trois cas d'infection par ces poliovirus dans des zones où les taux de vaccination systématique avaient baissé. - 165-

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Deux tournées de vaccination ont par conséquent été nécessaires 1' année suivante pour couvrir quelque 12 millions d'enfants. Elles ont coûté cher et elles soulignent l'importance qu'il y a à maintenir des taux de vaccination élevés. M. THOMPSON (Etats-Unis d'Amérique) salue l'action de l'OMS contre la poliomyélite dans le monde entier et de Rotary International, qui recueille des fonds depuis de nombreuses années pour éradiquer cette maladie. A cette fin, le Département des Services sanitaires et sociaux des Etats-Unis a alloué US $134 millions pour l'année en cours et détaché auprès de l'OMS une vingtaine de personnes, qui ont été affectées dans des pays. Le monde est en passe d'éradiquer un virus qui a rendu infirme et tué un très grand nombre de personnes. Cette tâche peut être accomplie d'ici 2005 si l'on redouble d'efforts en 2004. Comme 2004 est une année charnière, M. Thompson a l'intention de se rendre en Afghanistan, en Inde et au Pakistan en avril avec des fonctionnaires de Rotary International, et il invite le Directeur général à se joindre à eux. Leur objectif est de faire savoir que la communauté internationale soutient la campagne et de montrer à d'autres pays que l'éradication de la poliomyélite est une affaire sérieuse non seulement pour les six pays où la maladie est endémique, mais aussi pour ceux qui sont exempts de la maladie mais qui doivent poursuivre la certification afin de garantir que, une fois le virus éliminé, il ne réapparaîtra plus jamais. M. Thompson assure le membre de l'Ethiopie de l'aide de son Gouvernement dans une bataille qui peut être gagnée. Le Dr CAMARA (Guinée) dit que l'initiative mondiale pour l'éradication de la poliomyélite a incontestablement permis d'obtenir des résultats tangibles : le nombre de pays débarrassés du virus ne cesse d'augmenter et le nombre de cas diminue progressivement. Il remercie tous ceux qui ont versé les fonds indispensables, et notamment les Etats-Unis d'Amérique (et le Centers for Disease Control and Prevention à Atlanta, Géorgie) ainsi que le Canada et le Japon. Toutefois, comme le virus est hautement transmissible et traverse facilement les frontières, il est essentiel de maintenir le soutien financier pour que la poliomyélite puisse enfin, comme la variole, être reléguée dans les livres d'histoire. Le PRESIDENT, s'exprimant en sa qualité de membre du Ghana, dit que son pays a enregistré en 2003 quelques cas importés dus au poliovirus sauvage après en avoir été débarrassé pendant près de quatre ans. A cause de ces nouveaux cas, le Gouvernement a dû prélever US $1 million sur ses maigres ressources et entreprendre une vaste action nationale pour participer à des journées nationales de vaccination synchronisées avec les Etats voisins. Le Ghana remercie vivement de leur soutien ses partenaires pour le développement, en particulier Rotary International et 1'OMS, et les nombreux agents de santé anonymes, surtout les villageois bénévoles, dans toute l'Afrique. Il entend collaborer avec l'ensemble des pays, et notamment ceux de la sous-région à laquelle il appartient, pour éradiquer le poliovirus sauvage. La dernière phase de la campagne exige davantage de dialogue politique et social que d'apports techniques. Le Président du Conseil s'engage à inviter le Président du Ghana à finir le travail et il demande instamment à ses collègues du Conseil d'exercer des pressions sur leurs gouvernements respectifs dans ce même but. Le Dr TAG-EL-DIN (Egypte) dit que son pays a bénéficié du soutien de l'OMS, aux niveaux tant du Siège que du Bureau régional, et d'autres organismes. Il souscrit à la déclaration du membre des Etats-Unis d'Amérique : l'aide apportée par le Gouvernement de ce pays pour éradiquer la poliomyélite est essentielle, surtout pendant l'année en cours, qui est déterminante. En 2003, l'Egypte ne comptait qu'un seul cas de poliomyélite et il faut espérer que ce sera le dernier. Le Dr Tag-El-Din remercie les Etats-Unis de leur appui et invite le membre désigné par ce pays à se rendre également en Egypte en avril. M. HACKETT (Rotary International), prenant la parole à l'invitation du PRESIDENT, promet que son organisation continuera à lutter pour éradiquer la poliomyélite d'ici la fin 2005 ; elle est résolue à maintenir son soutien jusqu'à ce que l'éradication soit officiellement certifiée. L'attachement

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de l'OMS à l'objectif mutuel consistant à vacciner chaque enfant contre ce fléau est exemplaire: aucun enfant ne doit plus jamais souffrir de la poliomyélite. L'éradication de la poliomyélite a été la priorité absolue de Rotary au cours des 25 années écoulées et, lorsque le monde sera certifié exempt de la maladie, Rotary aura versé environ US $600 millions en faveur de la campagne. En outre, près d'un million de Rotariens bénévoles ont passé d'innombrables heures à aider à vacciner quelque 2 milliards d'enfants dans 122 pays. En 2003, les Rotariens ont récolté US $111,5 millions pour continuer la lutte. Au cours des 25 dernières années, de grands progrès ont été accomplis, depuis les 1000 enfants infectés par jour en 1988 jusqu'à 1' élimination de la maladie dans tous les pays sauf six, et il est vital de parvenir à 1' éradication dans les zones restantes. Heureusement, les gouvernements ont coopéré d'une façon jugée autrefois impensable, par exemple en synchronisant les campagnes de vaccination pour empêcher le virus de se propager à travers les frontières. On a également assisté à une coopération sans précédent entre gouvernements, organismes des Nations Unies et secteur privé, assortie d'investissements internationaux totalisant plus de US $3 milliards de la part de gouvernements, de fondations et de particuliers. Malheureusement, quelques bénévoles, dont des Rotariens et des agents de santé, ont tragiquement perdu la vie dans des zones de conflit, mais les efforts n'ont pas été vains. C'est la plus grande initiative sanitaire de l'histoire et elle a été saluée comme un modèle. Rotary International a considéré l'OMS comme un partenaire idéal et a le privilège de mener le dernier assaut avec l'Organisation pour libérer le monde de la poliomyélite. (Applaudissements) Le Conseil prend note du rapport.

QUESTIONS TECHNIQUES ET SANITAIRES: Point 3 de l'ordre du jour (suite)

Prévention intégrée des maladies non transmissibles: Point 3.7 de l'ordre du jour (documents EB113/36, EB113/44 et EB113/44 Add.l) (suite de la quatrième séance) Le PRESIDENT appelle l'attention sur la version révisée du projet de résolution concernant un projet de stratégie mondiale pour l'alimentation, l'exercice physique et la santé ; le texte est ainsi libellé : Le Conseil exécutif, Ayant examiné le rapport du Secrétariat et le projet de stratégie mondiale pour l'alimentation, l'exercice physique et la santé ;1 Notant que les Etats Membres pourront formuler des observations sur le projet de stratégie jusqu'au 29 février 2004, qui seront portées à la connaissance de tous les Etats Membres, et qu'un projet révisé de stratégie pour l'alimentation, l'exercice physique et la santé tenant compte de ces observations sera présenté à la Cinquante-Septième Assemblée mondiale de la Santé; RECOMMANDE à la Cinquante-Septième Assemblée mondiale de la Santé d'adopter la résolution suivante : La Cinquante-Septième Assemblée mondiale de la Santé, Rappelant les résolutions WHA51.18, WHA5 3.17 et WHA5 5.23 sur la lutte contre les maladies non transmissibles ; Rappelant le Rapport sur la santé dans le monde, 2002, qui indique que la mortalité, la morbidité et l'incapacité attribuées aux principales maladies non transmissibles représentent actuellement environ 60 % de 1' ensemble des décès et 4 7 %

Documents EB113/44 et EB113/44 Add.l.

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de la charge mondiale de morbidité, et que ces chiffres pourraient atteindre 73 % et 60 %, respectivement, d'ici 2020; Notant que 66% des décès attribués aux maladies non transmissibles surviennent dans des pays en développement, où les victimes sont plus jeunes en moyenne que dans les pays développés ; Alarmée par ces chiffres en augmentation, qui sont la conséquence d'une évolution de la démographie et des modes de vie, y compris d'une mauvaise alimentation et de la sédentarité ; Constatant la vaste somme de connaissances disponibles et les possibilités offertes par l'action de santé publique, la nécessité de réduire le niveau d'exposition aux risques majeurs découlant d'une mauvaise alimentation et de la sédentarité, et le caractère en grande partie évitable des maladies qui en résultent ; Consciente également que ces facteurs de risque majeurs, qu'ils soient comportementaux ou environnementaux, peuvent être modifiés par la mise en oeuvre de mesures de santé publique essentielles et concertées, comme cela a été démontré dans plusieurs Etats Membres ; Reconnaissant que les nations, les communautés et les individus sont interdépendants et qu'en coopération avec d'autres parties intéressées, les gouvernements ont un rôle central à jouer dans l'instauration d'un environnement qui autorise et incite les individus, les familles et les communautés à prendre, concernant l'alimentation et l'exercice physique, des décisions positives qui améliorent la qualité de la vie; Reconnaissant en outre l'importance d'une stratégie mondiale pour l'alimentation, 1'exercice physique et la santé, dans le cadre de la lutte intégrée contre les maladies non transmissibles, qui consiste notamment à encourager les modes de vie sains, à favoriser des environnements plus sains, à fournir des services d'information et de santé publique et à associer largement les professions sanitaires et apparentées ainsi que toutes les parties intéressées et les secteurs qui entendent réduire les risques de maladies non transmissibles à l'amélioration des modes de vie et de la santé des individus et des communautés; Convaincue que le moment est venu pour les gouvernements, la société civile et la communauté internationale, secteur privé compris, de renouveler leur engagement en faveur d'une alimentation saine et de l'exercice physique ; Notant que la résolution WHA56.23 invitait instamment les Etats Membres à utiliser pleinement les normes du Codex Alimentarius pour protéger la santé humaine tout au long de la chaîne alimentaire, y compris pour aider à faire des choix sains en matière de nutrition et d'alimentation; 1. [APPROUVE la stratégie mondiale pour l'alimentation, l'exercice physique et la santé ;] 2. INVITE INSTAMMENT les Etats Membres : 1) à définir, appliquer et évaluer les mesures recommandées dans la stratégie, compte tenu de leur situation nationale et dans le cadre de leurs politiques et programmes généraux, pour promouvoir la santé des personnes et des communautés par une alimentation saine et de 1' exercice physique, et pour réduire les risques de maladies non transmissibles et l'incidence de ces maladies ; 2) à promouvoir des modes de vie incluant une alimentation saine et de l'exercice physique et favorisant l'équilibre énergétique; 3) à renforcer les structures existantes, ou à en créer de nouvelles, pour mettre en oeuvre la stratégie dans le secteur de la santé et les autres secteurs intéressés, pour en suivre et en évaluer l'efficacité et pour orienter les investissements et la gestion de ressources en vue de réduire la prévalence des maladies non transmissibles et les risques liés à une mauvaise alimentation et à la sédentarité ; 4) à définir à cette fin, compte tenu de leur situation nationale : a) des buts et objectifs nationaux, un calendrier réaliste pour les atteindre, b)

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c) des indicateurs mesurables de méthodes et de résultats permettant de suivre et d'évaluer avec précision les mesures prises et de répondre rapidement aux besoins recensés ; 5) à encourager la mobilisation de tous les groupements sociaux et économiques concernés, y compris les associations scientifiques, professionnelles, non gouvernementales, bénévoles, du secteur privé, de la société civile et de l'industrie, et à les engager activement à mettre en oeuvre la stratégie et en atteindre les buts et objectifs ; 6) à encourager et favoriser un environnement propice à 1' exercice de la responsabilité individuelle en matière de santé par l'adoption d'un mode de vie incluant une alimentation saine et de l'exercice physique; 3. ENGAGE les autres organisations et organismes internationaux à accorder un rang de priorité élevé, dans le cadre de leurs mandats et programmes respectifs, à la promotion d'une alimentation saine et de l'exercice physique en vue d'améliorer l'état de santé, et invite les parties intéressées des secteurs public et privé, y compris la communauté des donateurs, à s'associer et à apporter leur soutien aux gouvernements; 4. PRIE la Commission du Codex Alimentarius de continuer, dans le cadre de son mandat opérationnel, à accorder toute l'attention voulue aux mesures reposant sur des données avérées qui pourraient être prises pour améliorer les normes sanitaires des aliments conformément aux buts et objectifs de la stratégie ; 5. PRIE le Directeur général : 1) de fournir, aux niveaux mondial et régional, un soutien et des avis techniques aux Etats Membres, à leur demande, pour mettre en oeuvre la stratégie et pour en suivre et en évaluer l'application; 2) de suivre en permanence les progrès scientifiques internationaux concernant l'alimentation, l'exercice physique et la santé pour que les Etats Membres puissent adapter leurs programmes aux connaissances les plus actuelles ; 3) de continuer à mettre au point et à diffuser des informations, des principes directeurs, des études, des évaluations et des matériels de sensibilisation et de formation techniques afin que les Etats Membres soient plus conscients des avantages économiques et du rôle d'une alimentation saine et de l'exercice physique dans leur lutte contre 1' augmentation de la charge mondiale des maladies non transmissibles ; 4) de renforcer la coopération internationale avec d'autres organisations du système des Nations Unies et institutions bilatérales afin de promouvOir une alimentation saine et 1'exercice physique ; 5) de coopérer avec les parties intéressées de la société civile et des secteurs public et privé qui s'emploient à réduire les risques de maladies non transmissibles à la mise en oeuvre de la stratégie et à la promotion d'une alimentation saine et de l'exercice physique, en veillant à éviter les conflits d'intérêts potentiels. Le Dr BELLO DE KEMP ER (République dominicaine ) 1 constate avec étonnement que ni le rapport ni le projet de résolution dont est saisi le Conseil ne font référence au rôle des établissements d'enseignement dans la promotion de la santé. En conséquence, elle propose d'insérer un nouveau paragraphe invitant instamment l'Assemblée de la Santé à promouvoir les bienfaits d'une alimentation saine et de l'exercice physique dans les écoles, compte tenu de l'environnement culturel et social local et conformément aux mesures déjà prises par l'OPS et à l'initiative écoles-santé de l'OMS.

Participant aux travaux du Conseil exécutif en vertu de l'article 3 de son Règlement intérieur.

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M. SHARMA (Inde)' demande pourquoi le premier paragraphe du projet de résolution est entre crochets. M. AITKEN (Directeur du Bureau du Directeur général) répond que les crochets indiquent que le projet de stratégie peut encore être révisé, car il continuera à faire l'objet d'observations des Etats Membres jusqu'à la fin février 2004. Le PRESIDENT invite le Conseil exécutif à examiner le projet de résolution révisé. La résolution est adoptée. 2

QUESTIONS SOUMISES POUR INFORMATION: Point 8 de l'ordre du jour (reprise)

Qualité des soins: sécurité des patients: Point 8.6 de l'ordre du jour (document EB113/37) Le Dr DANZON (Directeur régional pour l'Europe), présentant le point de l'ordre du jour, dit que la qualité des soins est un élément clé de la nouvelle politique de santé pour tous à laquelle l'Europe travaille. Elle est indispensable à la défense des valeurs de la santé publique en Europe et constitue un élément concret de toute politique de santé, compte tenu en particulier de l'introduction de programmes et de services d'accréditation. Dans le développement des systèmes de santé, il faut faire comprendre que la mauvaise qualité coûte cher, comme en témoignent les problèmes que posent les infections iatrogènes. La sécurité des patients est au centre du concept de qualité et elle doit s'appliquer à l'ensemble du système de santé, y compris dans les domaines de la prévention, de la promotion de la santé et de l'information sanitaire. Ce sujet mérite un rang de priorité plus élevé dans les programmes des Etats Membres et de l'OMS. Sir Liam DONALDSON (Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord) dit que, au cours des deux années écoulées, l'OMS a donné une impulsion remarquable en la matière et a saisi une occasion exceptionnelle de changer la réflexion internationale sur la sécurité des patients. Ses initiatives concernant la taxonomie, 1' estimation des risques et la mise au point de systèmes de notification et d'amélioration des connaissances auront une valeur inestimable pour tous les professionnels des soins de santé et tous les systèmes de santé. L'Organisation a également réuni des experts techniques de premier plan pour examiner les domaines décrits dans le rapport, ce qui a permis de mettre leurs compétences individuelles au service du programme mondial. Depuis la Cinquante-Cinquième Assemblée mondiale de la Santé, le Royaume-Uni a collaboré avec l'OMS et de nombreux Etats Membres, en particulier les Etats-Unis d'Amérique, pour faciliter l'application de la résolution WHA55.18. L'initiative d'une alliance internationale pour la sécurité des patients a été prise lors d'une réunion d'experts mondiaux à Londres, en novembre 2003. Une telle alliance pourrait jouer un rôle fondamental en facilitant l'élaboration d'une politique et d'une pratique en matière de sécurité des patients dans tous les Etats Membres à travers l'accomplissement de fonctions essentielles et d'autres initiatives. Eu égard au vif intérêt suscité par la réunion de Londres, l'équipe de l'OMS compétente dans ce domaine devrait être renforcée afin de travailler davantage 1' année prochaine. Le Gouvernement du Royaume-Uni se réjouit de collaborer avec l'OMS, les Etats Membres, les experts internationaux et les organismes spécialisés pour faire en sorte que l'alliance proposée soit une étape décisive vers la création d'organisations sanitaires caractérisées par une culture dans laquelle la

Participant aux travaux du Conseil exécutif en vertu de 1' article 3 de son Règlement intérieur. Résolution EB113.R7.

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notification d'événements indésirables guide la recherche inlassable de la qualité, de sorte que la mauvaise expérience vécue par un patient puisse être bénéfique à un autre. Le Dr GONZÂLEZ FERNÂNDEZ (Cuba) suggère que l'OMS renforce son appui dans des domaines tels que la diffusion d'informations sur la taxonomie, l'estimation des risques, les systèmes de notification et d'amélioration des connaissances, l'établissement de principes directeurs concernant les meilleures pratiques et la promotion de leur adoption dans les pays. Il se demande si la sécurité des patients relève de la compétence du centre de situation récemment créé par l'Organisation. Pour ce qui est de la sécurité des produits et des services, l'OMS devrait diffuser des données d'expérience sur l'application des règlements. Elle devrait également prendre des mesures pour réduire le coût des seringues à usage unique et autobloquantes grâce au transfert de technologie et à leur fabrication dans certains pays en développement afin de garantir la sécurité des injections et de la vaccination. L'alliance internationale serait un excellent forum pour l'échange de données d'expérience et il faudrait coordonner les mesures et les mécanismes pour assurer la participation réelle ou virtuelle de tous les Etats Membres. Le Dr AL-MAZROU (Arabie saoudite) souligne l'importance que son pays attache à la sécurité des patients. L'Arabie saoudite accueillera prochainement une conférence pour examiner la question. A l'avenir, le rapport pourrait utilement traiter des aspects techniques de la sécurité des patients qui pourraient influer sur la sécurité des établissements de santé. M. GUNNARSSON (Islande), observant que la sécurité est une condition préalable à la qualité, dit que les travaux prévus sur la sécurité des produits sont conventionnels et qu'ils cadrent avec les activités antérieures de l'OMS, en ce qui concerne tant la pharmacovigilance que les appareils médicaux. Le rapport traite la plupart des aspects importants de la qualité des soins, mais deux autres points doivent être relevés : les répercussions de la pénurie de ressources humaines, en particulier d'infirmières et de sages-femmes, dans les pays en développement, et la nécessité de signaler les événements indésirables, y compris les problèmes évités de justesse, de sorte que les informations recueillies puissent être utilisées pour améliorer les connaissances et éviter qu'ils ne se reproduisent. L'OMS doit inviter instamment les Etats Membres à accorder toute l'attention voulue à la sécurité des patients et établir des normes et des règles mondiales en la matière. Le Dr NEIRA GONZÂLEZ (suppléant du Dr Pastor Julian, Espagne), accueillant favorablement le rapport, se demande si la nomenclature normalisée ainsi que la taxonomie des erreurs médicales et des défaillances du système de santé ne pourraient pas être adaptées aux fins d'incorporation dans la Nomenclature internationale des Maladies, étant donné que celle-ci est largement utilisée. Il devrait être relativement simple d'établir un registre qui pourrait être utilisé pour déterminer la cause des risques et améliorer ainsi la qualité des soins et la sécurité des patients. M. AISTON (Canada) se félicite des mesures prises depuis l'adoption de la résolution WHA55.18. La récente création de l'alliance internationale pour la sécurité des patients est une excellente initiative qui devrait jouer un rôle dans le recensement et l'évaluation des meilleures pratiques. Les recommandations formulées dans un récent rapport d'experts publié au Canada devraient permettre de mieux évaluer les risques et d'agir rapidement pour promouvoir la sécurité des patients. La coopération internationale et l'échange d'informations sont indispensables au progrès et devraient figurer en bonne place dans tous les plans d'action nationaux. M. THOMPSON (Etats-Unis d'Amérique) dit que, compte tenu du grand nombre de décès résultant d'un traitement médical, la sécurité des patients doit devenir une priorité. Il salue l'initiative prise par le Royaume-Uni de créer l'alliance internationale pour la sécurité des patients. L'administration des Etats-Unis, par l'intermédiaire de son Département des Services sanitaires et sociaux, consacre des millions de dollars à l'amélioration de la sécurité des patients et engage

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actuellement le Congrès à autoriser des mesures telles que la mise en place d'un système informatique et l'utilisation de codes-barres pour tous les médicaments. Ce Département est prêt à participer à toute action et à dégager des ressources à cette fin. Le Dr KEBEDE (Ethiopie) dit que les initiatives prises en application de la résolution WHA55.18 ont déjà profité à de nombreux pays. Par exemple, l'Alliance mondiale pour les vaccins et la vaccination, collaboration entre les secteurs public et privé, a largement contribué à sécuriser la vaccination et à progresser vers 1'éradication de la poliomyélite, et la poursuite de ses travaux doit être encouragée. Un autre avantage est l'accroissement de la sécurité transfusionnelle, qui a été utile dans la campagne contre le VIH et d'autres virus et maladies ; il faut se féliciter des efforts déployés à cet égard au titre de l'initiative du Président des Etats-Unis d'Amérique. De telles activités ont grandement contribué à améliorer les soins aux patients en général, et l'Ethiopie remercie l'OMS et tous les participants des progrès accomplis. Le Professeur DANG DUC TRACH (Viet Nam) se dit particulièrement satisfait des informations relatives à la sécurité vaccinale. Depuis 2003, 70% des seringues utilisées dans le programme élargi de vaccination du Viet Nam sont des seringues autobloquantes fabriquées localement grâce au transfert de technologie. Bien qu'elles coûtent plus cher que les seringues ordinaires, leurs avantages sur le plan de la prévention de la transmission du virus de l'hépatite B, du virus de l'hépatite Cet du VIH sont considérables, comme l'atteste une simple analyse coût-avantages. Le Professeur KULZHANOV (Kazakhstan) dit que l'alliance internationale pour la sécurité des patients, récemment créée, intéresse beaucoup son pays, où des travaux considérables sur le sujet sont également effectués. La recherche en la matière est très importante car l'amélioration de la qualité des soins permet d'économiser les maigres ressources dont on dispose. Le Kazakhstan continuera à coopérer avec d'autres pays et Régions et il est reconnaissant à l'OMS de son appui sans faille. Afin d'améliorer le niveau de sécurité, le Kazakhstan a notamment pris des mesures pour élever les normes de soins de façon à les aligner d'aussi près que possible sur celles qui sont déjà acceptées au plan international, en particulier dans les hôpitaux et les centres de santé. Le Kazakhstan soutient l'initiative visant à produire de nouveaux modules de formation et à tenir des séminaires spéciaux destinés aux médecins et autres personnels de santé, et il ne doute pas que l'OMS continuera à fournir son appui, notamment pour rédiger une législation adaptée. Le Professeur FURGAL (Fédération de Russie) estime que le débat sur la qualité des soins est essentiel, étant donné que les services médicaux pourraient bien constituer un risque supplémentaire pour les personnes en bonne santé comme pour les malades. L'OMS a accompli beaucoup de travail utile et mérite le soutien de tous. Toutefois, le rapport aurait pu mentionner d'autres points, comme la mesure dans laquelle les recommandations de l'OMS sont mises en oeuvre au niveau national, la façon dont les Etats Membres les appliquent dans la pratique, les résultats obtenus et l'évaluation de ces résultats. En outre, il est étonnant de constater que le rapport ne contient guère d'information, voire aucune, sur les travaux considérables effectués dans la Région européenne, notamment au Royaume-Uni. Des précisions sur l'activité de l'alliance internationale pour la sécurité des patients et sur ses perspectives de coopération fructueuse avec l'OMS seraient utiles. Le Dr TAG-EL-DIN (Egypte) pense que la qualité des soins est déterminante pour les services de santé, car elle influe sur la sécurité des populations. L'élaboration d'une stratégie appropriée, axée en particulier sur les soins de santé primaires, est à cet égard un élément important, comme d'ailleurs la nécessité de poser un diagnostic rapide et d'administrer un traitement adéquat. Reconnaissant que la prévention est un aspect primordial des soins, les autorités égyptiennes collaborent avec la communauté internationale pour éradiquer les maladies. Des soins de qualité sont indispensables à la prévention.

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Le PRESIDENT, s'exprimant en sa qualité de membre du Ghana, dit que, lors de la retraite du Conseil exécutif à Accra, les membres ont pu voir, dans un hôpital local, une charte du patient, qui est un résultat de l'initiative et, en fait, une déclaration des droits du patient et un point de référence pour les normes de sécurité. De telles mesures sont susceptibles d'améliorer la qualité des soins, notamment dans des pays, nombreux en Afrique, où les ressources sont limitées et les taux d'analphabétisme élevés. Elles permettent également de faire prendre conscience au personnel de santé de l'importance de la qualité et de la sécurité. M. AGARWAL (Inde) 1 estime qu'il faut continuer à examiner attentivement la question de la sécurité des patients, étant donné que des soins de mauvaise qualité sont à l'origine d'infections nosocomiales qui entraînent des taux élevés de morbidité et de mortalité. Il convient d'introduire dans les soins de santé des normes de contrôle et de vérification aussi rigoureuses que dans l'industrie aéronautique, et il est grand temps de considérer les taux de mortalité par infections iatrogènes de la même façon que les taux de mortalité maternelle et infantile, par exemple. Le Dr EVANS (Sous-Directeur général) remercie les membres du Conseil de leurs nombreuses observations utiles. Le sujet, qui s'inscrit dans le contexte plus large des systèmes de santé, est ambitieux et recouvre l'ensemble des activités de l'OMS. La volumineuse documentation de base pourra être consultée sur un nouveau site Web qui sera ouvert prochainement, en vue du lancement de l'alliance vers la fin de 2004. Le PRESIDENT considère que le Conseil exécutif souhaite prendre note du rapport et remercier Sir Liam Donaldson d'avoir porté la question à l'attention du Conseil. Il en est ainsi convenu.

La nutrition chez le nourrisson et le jeune enfant et progrès accomplis dans la mise en oeuvre du Code international de commercialisation des substituts du lait maternel: Point 8.7 de l'ordre du jour (document EB 113/38 Rev.2) M. GUNNARSSON (Islande) estime que le sujet à l'examen contribuera largement à la réalisation des objectifs du Millénaire pour le développement. L'Islande apprécie la démarche fondée sur des données factuelles suivie par l'OMS pour formuler des recommandations en matière de santé publique. Elle souligne que des données avérées et une mise à jour permanente justifient la confiance de la communauté mondiale dans les recommandations de l'OMS, et qu'il faut approfondir les recherches dans tous les cas où des informations probantes font défaut. M. Gunnarsson apprécie en particulier les importants travaux effectués sur la carence en zinc et ses effets sur les enfants, ainsi que sur les possibilités d'alimentation pour les enfants infectés par le VIH et les enfants nés de mères VIH-positives. Le fait de reconnaître que les différences environnementales constituent un déterminant majeur de la croissance ainsi que les efforts déployés pour faire de l'allaitement au sein une nouvelle norme sont également des points positifs. L'Islande attend avec intérêt les résultats du prochain atelier FAO/OMS chargé d'étudier les données disponibles sur les micro-organismes présents dans les préparations en poudre pour nourrissons, car ils pourront servir à la révision du code d'usage hygiénique de ces aliments. Le Dr HUERTA MONTALVO (Equateur) pense que, pour veiller à ce que le prestige de l'OMS demeure intact, le document dont est saisi le Conseil devrait être révisé par un comité d'experts composé des présidents des comités qui se sont occupés de 1'alimentation du nourrisson et de 1' enfant et de la santé maternelle et infantile au cours des trois années écoulées. A tout le moins, le paragraphe 1

Participant aux travaux du Conseil exécutif en vertu de l'article 3 de son Règlement intérieur.

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controversé qui établit un lien entre agents pathogènes et substituts du lait maternel devrait être remanié. D'une part, il est important de souligner la valeur de l'allaitement au sein; de l'autre, la prudence et des recherches approfondies s'imposent avant de rejeter d'emblée les substituts du lait maternel, d'autant plus qu'une telle décision pourrait nuire à la réputation de l'OMS. L'Equateur continuera à préconiser les mesures visant à utiliser le moins possible ces substituts, mais le présent rapport ne reflète pas les textes antérieurs et pourrait susciter des inquiétudes infondées. Mme VALDEZ (suppléant de M. Thompson, Etats-Unis d'Amérique) dit que son pays est résolu à améliorer la nutrition chez le nourrisson et le jeune enfant, aux niveaux tant national que mondial, comme en témoigne, entre autres, le plan d'action pour l'allaitement au sein établi en 2001 par le Surgeon General, qui a constitué un guide solidement étayé en faveur de l'allaitement au sein aux Etats-Unis et dont des exemplaires ont été distribués à la Cinquante-Cinquième Assemblée mondiale de la Santé. Elle partage la préoccupation exprimée par les deux précédents orateurs, notamment en ce qui concerne la cinquième phrase du paragraphe 23, qui laisse supposer qu'il existe un lien entre le fait d'avoir été nourri avec des préparations pour nourrissons et un risque accru d'obésité et d'hypertension plus tard dans la vie. Cette observation est fondée sur le rapport de la consultation OMS/FAO d'experts sur le régime alimentaire, la nutrition et la prévention des maladies chroniques, 1 et la source est une étude menée au Royaume-Uni. Bien que l'OMS puisse considérer cette phrase comme techniquement correcte, il n'est pas raisonnable de se fonder sur une ou deux sources à l'exclusion d'autres, qui permettraient d'aboutir à des conclusions différentes. En fait, les données disponibles ne sont pas encore suffisamment solides pour adresser des recommandations au public et des recherches plus poussées s'imposent. Par conséquent, Mme Valdez demande que le paragraphe en cause soit remanié, voire supprimé, avant que le texte ne soit soumis à l'Assemblée de la Santé. Les experts des Etats-Unis demandent instamment à l'OMS d'axer ses travaux sur les avantages généraux de l'allaitement au sein plutôt que sur les risques potentiels des substituts du lait maternel. M. ASLAM KHAN (suppléant de M. Khan, Pakistan) estime qu'il faut absolument une législation pour mettre en oeuvre le Code international de commercialisation des substituts du lait maternel. De nombreux pays, dont le sien, ont promulgué des lois à cette fin, mais il est difficile de les appliquer faute d'infrastructures et de moyens au niveau local. Les fabricants de préparations pour nourrissons et de substituts du lait maternel étant de grands prédateurs, il est urgent que l'OMS prenne des mesures pour mettre en oeuvre le Code international dans la lettre et 1' esprit. Le Pakistan préconise vivement la création d'un comité chargé de rédiger des lois relatives à la commercialisation des substituts du lait maternel, lequel fournirait un appui aux Etats Membres pour la formulation et l'application de ces textes. Un autre problème est la prévalence accrue de l'anémie ferriprive et de l'avitaminose A chez 1' enfant, qui entraînent une mortalité élevée chez la mère et la cécité chez 1' enfant. Le Pakistan s'est doté d'un programme national de nutrition d'un montant de quelque 350 millions de roupies, mais l'action mobilisatrice de l'OMS est nécessaire pour obtenir un soutien financier international afin de prévenir la carence en micronutriments chez l'enfant. L'Organisation est également priée de jouer un rôle directeur dans l'enrichissement des aliments, moyen très efficace de corriger l'anémie ferriprive et la carence en micronutriments. Le Dr LARIVIÈRE (suppléant de M. Aiston, Canada) déclare que la nutntwn chez le nourrisson et le jeune enfant doit continuer à recevoir l'attention qu'elle mérite sur les plans technique et politique. Une bonne nutrition au début de la vie, y compris l'allaitement au sein exclusif pendant les six premiers mois, est indispensable à une croissance normale et à une vie saine pendant

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l'adolescence et à l'âge adulte. Le Canada souscrit au but et aux objectifs du Code international de commercialisation des substituts du lait maternel, qu'il a mis en oeuvre depuis son adoption en 1981. Depuis l'adoption par l'Assemblée de la Santé du Code en tant que recommandation destinée aux Etats Membres, le Canada n'a cessé de promouvoir activement l'allaitement au sein comme mode optimal de nutrition du nourrisson à travers des programmes et des initiatives visant les parents, les spécialistes et le grand public ainsi que les établissements de santé. Selon des données et des rapports de situation nationaux récents, on a toutes les raisons d'être optimistes quant à l'augmentation des taux d'allaitement au sein au Canada. Les taux de mise en route ont atteint 82 %, mais ils peuvent être améliorés et la poursuite de l'allaitement laisse à désirer. Le Canada continue à collaborer avec les gouvernements provinciaux et territoriaux et les autres parties prenantes pour promouvoir la création d'environnements plus favorables à l'allaitement au sein afin de donner aux nourrissons le meilleur départ possible dans la vie. Le Dr BOSHELL (Colombie), approuvant les points importants soulevés par de précédents orateurs, fait observer que le paragraphe 23 du rapport met en cause les substituts du lait maternel dans l'apparition de certains cancers de l'enfant et de diverses maladies chroniques, dont le diabète de type 1, sans apporter de véritables preuves scientifiques pour étayer cette hypothèse. Certaines données laissent d'ailleurs supposer le contraire. Le fait que les substituts du lait maternel existent et qu'ils sont mentionnés dans un document de l'OMS ne signifie pas que l'Organisation favorise leur utilisation plutôt que celle du lait maternel. Au contraire, le Conseil exécutif répète depuis des années que le lait maternel est irremplaçable. Mais qu'en est-il des nourrissons qui ne peuvent pas le consommer? Le Dr Boshell s'oppose au paragraphe 23, qui n'a pas sa place dans un document de l'OMS digne de ce nom, à moins que les affirmations qu'il contient soient plus solidement étayées par des données scientifiques. Si le rapport est soumis à l'Assemblée de la Santé, le paragraphe 23 doit être réexaminé en vue de supprimer le membre de phrase établissant un lien entre les substituts du lait maternel et les maladies chroniques ou le paragraphe entier, comme l'a proposé le membre des Etats-Unis d'Amérique. Selon le Professeur FURGAL (Fédération de Russie), la nutrition chez le nourrisson et le jeune enfant est une question vitale qu'il faut traiter si l'on veut atteindre les objectifs du Millénaire pour le développement liés à la santé. Une action de l'OMS dans cinq domaines en particulier sera extrêmement bénéfique aux Etats Membres : elle doit établir des critères pour suivre l'évolution de la situation de l'allaitement au sein dans les pays ; élaborer des critères pour évaluer le travail des établissements médicaux qui s'attachent à promouvoir l'allaitement au sein; définir des critères pour évaluer l'application de l'initiative des hôpitaux «amis des bébés»; exécuter des programmes pour sensibiliser la population en général et les groupes de soutien des mères en particulier aux approches modernes de l'allaitement au sein; et organiser des séminaires de formation à l'intention des spécialistes nationaux. Une étude des effets de différentes pratiques d'alimentation du nourrisson et du jeune enfant sur la santé à long terme serait très utile, mais le rapport n'y prête guère attention alors que la question mérite un examen plus approfondi, notamment par les centres collaborateurs de l'OMS. La Fédération de Russie considère l'allaitement au sein exclusif comme le meilleur mode d'alimentation du nourrisson, mais elle ne peut accepter la suggestion dans le paragraphe 23 qui laisse entendre que 1' allaitement au sein de courte durée est associé à un risque de diabète de type 1, de maladie coeliaque, d'affections inflammatoires du tube digestif et de certains cancers de l'enfant. Les données scientifiques empiriques dont on dispose sont insuffisantes pour tirer une conclusion aussi lourde de conséquences. Le Dr NEIRA GONZALEZ (suppléant du Dr Pastor Julian, Espagne) dit que son pays estime lui aussi qu'il convient de mettre l'accent sur la stratégie pour l'alimentation du nourrisson en vue d'atteindre les objectifs du Millénaire pour le développement. Comme d'autres orateurs, elle a été surprise par la déclaration catégorique au paragraphe 23 selon laquelle l'alimentation par des substituts du lait maternel peut avoir des effets indésirables, et elle souhaite que cette partie du paragraphe soit

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supprimée. En effet, ce passage insiste indûment sur certains effets négatifs qui ont été mis en évidence dans une étude technique, alors que d'autres études ont souligné le contraire. En revanche, elle approuve la teneur des deux dernières phrases du paragraphe, qui devraient être conservées. Mme LINNECAR (Organisation internationale des Unions de Consommateurs (Organisation internationale des Consommateurs)), prenant la parole à l'invitation du PRESIDENT et au nom du Réseau international des Groupes d'Action pour l'Alimentation infantile, dit que l'année 2004 marque le vingt-cinquième anniversaire de la réunion conjointe OMS/UNICEF sur l'alimentation du nourrisson et du jeune enfant, tenue en 1979, qui a abouti à l'adoption du Code international de commercialisation des substituts du lait maternel. C'est aussi l'occasion de faire rapport sur la mise en oeuvre du Code international et de la stratégie mondiale pour l'alimentation du nourrisson et du jeune enfant. L'Organisation internationale des Unions de Consommateurs a organisé des réunions régionales sur l'application de la stratégie au Burkina Faso, en Inde, en Pologne et au VietNam. Les alliances formées pour travailler à la réalisation des buts et objectifs de cette stratégie doivent être pleinement transparentes et conformes aux principes acceptés pour éviter les conflits d'intérêts. L'Organisation internationale des Unions de Consommateurs a notamment pour rôle de repérer les menaces pour la santé du nourrisson et les obstacles à l'allaitement au sein. Trois problèmes essentiels réclament d'urgence l'attention du Conseil. Le premier concerne l'innocuité des préparations en poudre pour nourrissons. Le Comité du Codex sur l'hygiène alimentaire a considéré comme un risque pour la santé publique la contamination par Enterobacter sakazakii, Clostridium botulinum, Staphylococcus aureus et Salmonella spp. A cet égard, il faut se féliciter de la tenue, en février 2004, d'un atelier conjoint FAO/OMS consacré à ce problème. Les préparations en poudre pour nourrissons ne sont pas des produits commerciaux stériles, contrairement à ce que pensent le public et les agents de santé. L'OMS et la FAO doivent immédiatement prendre des mesures pour alerter les parents et le personnel soignant à ce sujet et pour veiller à ce que des précautions supplémentaires soient prises. Les étiquettes et les matériels éducatifs doivent comporter un avertissement plus explicite que celui qui est requis aux termes de l'article 9.2 du Code. Mme Linnecar souhaiterait que l'OMS fournisse des informations aux parents sur son site Web. Deuxièmement, le parrainage commercial a nettement augmenté ces dernières années et, en conséquence, plusieurs pays ont renforcé leur législation pour appliquer le Code. En Azerbaïdjan, au Brésil et en Inde, une nouvelle législation empêche les fabricants de substituts du lait maternel de verser des subsides aux agents de santé ou à l'une quelconque de leurs associations et de parrainer des cours de formation ou des travaux de recherche. Il est indispensable que la recherche sur laquelle se fondent les politiques de santé soit financée par des sources indépendantes. Cette exigence est d'autant plus importante lorsqu'il s'agit d'évaluer des risques pour la santé publique tels que la présence d'agents pathogènes dans des boîtes contenant des préparations pour nourrissons. Mme Linnecar demande instamment que la prochaine Assemblée de la Santé adopte une résolution prévoyant de telles sauvegardes. Troisièmement, elle appelle l'attention sur la manière dont les fabricants utilisent des arguments sanitaires et nutritionnels pour promouvoir leurs produits destinés aux nourrissons et aux jeunes enfants. De tels arguments contreviennent à l'article 9 du Code international parce qu'ils idéalisent les produits et portent inévitablement préjudice à l'allaitement au sein. Les entreprises commerciales exercent des pressions pour que les arguments sanitaires soient autorisés, et il est donc nécessaire que la prochaine Assemblée de la Santé adopte une résolution confirmant que les arguments sanitaires et nutritionnels en faveur des produits destinés aux nourrissons et aux jeunes enfants sont interdits. Le Dr BRONNER (Fédération internationale des Industries des Aliments diététiques), prenant la parole à l'invitation du PRESIDENT, affirme l'engagement de son organisation à combattre la malnutrition en cherchant à mettre au point de meilleurs produits adaptés aux besoins nutritionnels spécifiques des nourrissons et des jeunes enfants. Son organisation appuie sans réserve les conclusions du rapport sur la mise en oeuvre du Code international et encourage les gouvernements à accroître leurs efforts pour promulguer une législation ou des directives nationales en la matière. De telles dispositions étant le seul moyen d'appliquer équitablement et correctement le Code international, il est

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regrettable que trois Etats Membres seulement aient fourni des informations sur les progrès accomplis depuis la présentation du précédent rapport à 1' Assemblée de la Santé. Faisant référence au paragraphe 23 du rapport, le Dr Branner se dit profondément préoccupée par le fait que certains passages donnent une fausse interprétation des données scientifiques actuelles. Les conclusions figurant dans ce paragraphe, auxquelles est parvenue la consultation OMS/FAO d'experts sur le régime alimentaire, la nutrition et la prévention des maladies chroniques, 1 sont fondées sur des éléments qui ne seront pas considérés comme « convaincants », ni même comme «probables», si l'on tient compte des critères fixés par l'OMS dans ce rapport technique pour la solidité des preuves. L'hypothèse selon laquelle les substituts du lait maternel sont associés à un risque accru de maladies chroniques est mal étayée et ne reflète pas un examen pondéré des données scientifiques actuelles, pas plus qu'elle n'est conforme aux résolutions de l'Assemblée de la Santé sur la stratégie mondiale pour l'alimentation du nourrisson et du jeune enfant, ni aux normes de la Commission du Codex Alimentarius, qui reconnaissent que les préparations pour nourrissons sont le seul aliment de remplacement nutritionnellement sûr du lait maternel. Des conclusions infondées risquent de saper la confiance du public dans l'OMS et de diminuer sa crédibilité auprès de la communauté scientifique dans son ensemble. En outre, de telles assertions peuvent faire douter le public de l'innocuité des préparations pour nourrissons. L'OMS doit veiller à la cohérence et au respect des normes les plus élevées d'investigation scientifique. C'est pourquoi elle doit supprimer soit le paragraphe 23 dans son intégralité, soit sa cinquième phrase. Les préparations pour nourrissons n'ont pas pour but premier de remplacer le lait maternel, mais de remplacer des substituts du lait maternel de qualité inférieure ou de mauvaise qualité, tels que le sucre et l'eau, les céréales et l'eau, ou le riz et l'eau. Les préparations pour nourrissons jouent un rôle primordial en matière de santé publique lorsque, pour une raison quelconque, un substitut du lait maternel est nécessaire. Mme PHUMAPHI (Sous-Directeur général), répondant aux observations concernant la contamination des préparations pour nourrissons, dit que, à sa session de février 2003, le Comité du Codex sur l'hygiène alimentaire a constaté les risques de décès dus à l'infection parE. sakazakii chez les nourrissons sensibles ainsi que la présence sporadique de quelques agents pathogènes dans certaines préparations pour nourrissons. Les produits en question étaient généralement conformes aux exigences microbiologiques du Code d'usages international recommandé en matière d'hygiène pour les aliments destinés aux nourrissons et enfants en bas âge, qui doit être révisé. L'OMS et la FAO vont tenir un atelier à Genève en février 2004 sur la contamination des préparations pour nourrissons par E. sakazakii et d'autres micro-organismes. Le manque d'informations dans le rapport sur la mise en oeuvre du Code international de commercialisation des substituts du lait maternel s'explique en partie par les limites imposées à la longueur des rapports soumis au Conseil. Par ailleurs, la majorité des pays ne rendent compte au Directeur général que lorsque des faits nouveaux surviennent, et la plupart des Etats Membres (162 sur 192) ont déjà fait rapport au moins une fois sur l'application du Code international. La stratégie mondiale pour l'alimentation du nourrisson et du jeune enfant a réaffirmé qu'il était urgent de donner effet au Code international et aux résolutions pertinentes adoptées ultérieurement par l'Assemblée de la Santé. En ce qui concerne les critiques formulées par des membres au sujet du paragraphe 23 du rapport, Mme Phumaphi souligne que le document n'a d'autre but que de mettre les membres au courant des recherches menées actuellement au niveau international sur les effets des substituts du lait maternel, et qu'il n'est ni une prise de position de l'OMS sur la question, ni une proposition de projet de résolution. Ce paragraphe s'inspire largement des conclusions de la consultation OMS/FAO d'experts. Depuis lors, des données provenant de diverses institutions au Brésil, aux Etats-Unis d'Amérique et au Royaume-Uni ont été publiées dans des revues soumises à un examen collégial, évoquant une association entre l'alimentation par des préparations pour nourrissons et l'apparition

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ultérieure d'affections chroniques, en particulier l'hypertension et l'obésité. Le paragraphe 23 fait allusion à « certaines » données récentes, parce que les données disponibles ne sont pas considérées comme concluantes et qu'il faut poursuivre les recherches. Le Dr HUERTA MONTALVO (Equateur), réitérant ses observations antérieures, dit qu'il n'existe aucune preuve convaincante d'un lien entre la contamination des préparations pour nourrissons et l'apparition de maladies chroniques plus tard dans la vie. On ne peut admettre que le Conseil souscrive à une telle association. Après tout, la présente séance est une séance publique et il serait malvenu que les médias fassent savoir que le Conseil rend les préparations pour nourrissons responsables du diabète, du cancer et de l'hypertension: les mères du monde entier seraient prises de panique. S'il peut être prouvé qu'une préparation pour nourrissons est contaminée par des micro-organismes, le produit incriminé doit évidemment être retiré de la vente. Quoi qu'il en soit, aucune référence à des préparations pour nourrissons contaminées ne peut être prise à la légère, car, dans les communautés pauvres, de telles préparations peuvent être faites au moyen d'eau de boisson contaminée. Il est bon de rappeler qu'il faut toujours bouillir l'eau avant de la consommer. M. ASLAM KHAN (suppléant de M. Khan, Pakistan) fait remarquer, en réponse aux observations formulées par le représentant de l'Organisation internationale des Unions de Consommateurs, que seuls certains produits, comme les substances injectables et les médicaments pour les yeux, sont fabriqués dans des zones stériles et testés en laboratoire par le fabricant. Les préparations à usage oral, telles que les préparations pour nourrissons, ne font pas l'objet des mêmes contrôles de qualité. Mme VALDEZ (suppléant de M. Thompson, Etats-Unis d'Amérique) demande s'il est prévu de modifier le paragraphe 23, compte tenu des critiques formulées, avant que le document ne soit transmis à l'Assemblée de la Santé. De tels rapports peuvent être librement consultés sur le site Web de l'OMS et ailleurs et font donc autorité dans une certaine mesure. Mme PHUMAPHI (Sous-Directeur général) confirme que les observations des membres seront prises en compte et que le document sera remanié. Le Conseil prend note du rapport. Le Dr Modeste-Curwen (Grenade), Vice-Président, assume la présidence. Forum de haut niveau sur les OMD liés à la santé, à la nutrition et à la population : Point 8.8 de l'ordre du jour (document EB113/INF.DOC./4) Le Dr LEITNER (Sous-Directeur général) précise que l'objectif du Forum de haut niveau sur les OMD liés à la santé, à la nutrition et à la population (Genève, 8-9 janvier 2004) était d'offrir la possibilité d'un dialogue informel entre donateurs, institutions techniques et pays en développement. A ce Forum ont assisté de hauts responsables de 17 pays en développement différents, neuf ministres de la santé, un ministre des finances, un ministre de la planification économique et un autre chargé de l'administration locale, 11 organismes donateurs bilatéraux et huit multilatéraux, ainsi que neuf fondations, organisations régionales et partenariats mondiaux. Les participants ont déploré la lenteur des progrès réalisés en vue des objectifs du Millénaire pour le développement liés à la santé. La Conférence internationale sur le financement du développement (Monterrey, Mexique, mars 2002) a débouché sur un accord entre pays développés et en développement qui prévoit une augmentation de l'aide sur les 10 à 15 prochaines années. Le Forum a insisté sur la nécessité de donner suite à cet accord puis est convenu de plusieurs lignes d'action. Il a prévu d'intensifier considérablement les interventions qui se sont révélées efficaces, ce qui passera forcément par une harmonisation des procédures entre donateurs et bénéficiaires. Il faut faire en sorte que la planification des

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investissements nationaux, les stratégies de réduction de la pauvreté et les approches sectorielles soient compatibles avec les objectifs, une attention particulière devant être accordée aux ressources humaines pour la santé ainsi qu'à l'infrastructure et la technologie sanitaires. Le suivi de la réalisation des objectifs doit être amélioré grâce au réseau de métrologie sanitaire dont l'OMS assurera le secrétariat. Enfin, le champ d'action doit être élargi aux pays en crise. Le Forum de haut niveau tiendra quatre réunions au maximum; la prochaine est prévue plus tard en 2004, probablement en Afrique. Il travaille en collaboration avec la Commission Macroéconomie et Santé, dont l'action de suivi consiste à renforcer les mesures nationales d'élaboration de plans sanitaires pour atteindre les objectifs, tandis que le Forum se concentre sur les politiques des donateurs et d'autres mesures internationales destinées à soutenir les pays bénéficiaires. Le Dr KAMAL (suppléant de M. Aiston, Canada) dit que son pays appuie sans réserve l'action du Forum. Toutefois, si les pays en développement ne redoublent pas d'efforts, n'utilisent pas mieux les ressources existantes, ne mettent pas en place des structures politiques appropriées et ne mobilisent pas davantage de ressources financières, la plupart d'entre eux ne réussiront pas à atteindre les objectifs du Millénaire pour le développement liés à la santé, à la nutrition et à la population. Le Dr Kamal se félicite donc des efforts faits par l'OMS pour rendre les approches sectorielles et les documents stratégiques de réduction de la pauvreté compatibles avec les objectifs au niveau des pays. Au cours des dernières années, plusieurs initiatives mondiales en matière de santé ont vu le jour dans le but de promouvoir les objectifs liés à la santé, à la nutrition et à la population, notamment l'initiative de métrologie sanitaire et l'initiative en faveur de l'équité pour la santé dans le monde. Elles bénéficient du soutien du Canada, qui souhaiterait toutefois qu'on améliore la coordination dans le sens de la complémentarité. Mme GIBB (suppléant de M. Thompson, Etats-Unis d'Amérique) se félicite de l'initiative prise par l'OMS et la Banque mondiale pour accueillir un forum sur les objectifs liés à la santé. L'action des Etats-Unis dans ce domaine revêt plusieurs formes, qu'il s'agisse du plan d'urgence du Président pour la lutte contre le SIDA ou de l'initiative conjointe de l'OMS, de l'UNICEF et de pays hôtes pour améliorer la survie de l'enfant, avec dans un premier temps une mission conjointe en Ethiopie. Le Forum a permis aux Etats-Unis d'échanger des informations sur les progrès réalisés et les obstacles rencontrés et d'examiner les moyens de faciliter la concrétisation des objectifs. Il est essentiel que le secteur privé s'engage davantage : il doit participer pleinement à l'intensification des interventions sanitaires. Les premières évaluations des dispositifs nationaux de coordination du Fonds mondial de lutte contre le SIDA, la tuberculose et le paludisme ont montré que les acteurs du secteur privé travaillant dans un but lucratif sont moins susceptibles d'être représentés, ce qui est symptomatique de la méfiance qui règne entre les secteurs public et privé. Il faut donc que la confiance s'instaure entre les différents secteurs et que les fonctionnaires aient les compétences nécessaires pour travailler avec le secteur privé. Les ressources humaines pour la santé posent depuis longtemps un problème. Le Forum a mis le doigt sur la question controversée de savoir comment utiliser au mieux le financement alloué par des donateurs extérieurs pour atténuer les réductions d'effectifs. Il est essentiel de surveiller les progrès vers la réalisation des objectifs, et les pays démunis sont probablement les plus en retard en la matière. Le réseau de métrologie sanitaire est capable d'améliorer la qualité du suivi. Les Etats-Unis aideront à définir le contenu technique de ce réseau tout en continuant à promouvoir en général le développement de systèmes nationaux d'information sanitaire. Sir Liam DONALDSON (Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord) dit qu'au cours des deux prochaines années, le Forum de haut niveau va offrir une occasion exceptionnelle de mettre en place un cadre d'action et d'accélérer les progrès dans le secteur de la santé. Son Gouvernement est très attaché à l'action du Forum et estime que le cadre qu'il propose devrait mettre l'accent sur l'élargissement de la couverture des services de santé de base et de leur utilisation; il appartient à l'OMS d'entretenir la dynamique née de la première réunion. Sir Liam encourage l'OMS

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à faire du Forum un instrument pour renforcer les services de santé en faveur des groupes défavorisés des pays en développement, et à lui accorder la priorité qu'il mérite. Mme MANGAN (lrlande) 1 félicite les Gouvernements du Canada et du Royaume-Uni pour leur initiative concernant le Forum de haut niveau. Grâce au dialogue ainsi instauré, il sera possible d'atteindre plus facilement les objectifs du Millénaire pour le développement; l'initiative elle-même témoigne de la volonté des gouvernements et des partenaires d'accorder à ces objectifs un rang de priorité élevé. Le VIH/SIDA demeure à lui seul le principal obstacle à la réduction de la pauvreté et à la réalisation des objectifs. Lorsque l'Irlande a assumé la présidence de l'Union européenne, le VIH/SIDA a été inscrit au premier rang des préoccupations en matière de développement. En février 2004, l'Irlande va accueillir une conférence ministérielle organisée en coopération avec l'OMS, l'ONUSIDA et l'UNICEF pour mettre en évidence le problème de l'augmentation massive des cas de VIH en Europe et en Asie centrale. L'Irlande se félicite d'avoir participé au Forum et souhaite continuer à participer à ses travaux. Le Professeur LING (Conseil international pour la Lutte contre les Troubles dus à une Carence en Iode), prenant la parole à l'invitation du PRESIDENT et au nom du Réseau mondial pour l'élimination durable de la carence en iode, rappelle que ce type de carence est la principale cause de retard mental et de lésions cérébrales ; elle entrave la capacité d'apprentissage, la productivité et le développement économique. Environ deux milliards de personnes présentent une carence en iode, ce qui pose un problème pour la santé publique dans 54 pays. L'objectif visant à éliminer pratiquement tous les troubles dus à une carence en iode a d'abord été adopté en 1990 par l'Assemblée de la Santé et le Sommet mondial pour les enfants, puis réaffirmé à 1' occasion de la session extraordinaire de l'Assemblée générale des Nations Unies sur les enfants, qui a demandé que cet objectif soit atteint en 2005 dans le cadre des objectifs du Millénaire pour le développement. Dans ce domaine, l'OMS était au premier plan de l'action mondiale. Depuis 1990, le nombre de ménages qui consomment du sel iodé - principale arme pour lutter contre les troubles dus à une carence en iode - a doublé. En 2002, le sel iodé a permis de protéger 79 millions de nourrissons contre ces troubles. Mais il reste encore beaucoup à faire. Il est inquiétant de constater que la situation commence à se détériorer dans certains pays où la lutte contre les troubles les plus courants dus à une carence en iode avait progressé. En octobre 2003, le Réseau mondial, en coopération avec le Gouvernement chinois, a organisé une réunion internationale pour examiner les critères essentiels en vue d'éliminer durablement les troubles dus à une carence en iode. Les participants ont souligné la nécessité de redynamiser le programme mondial et le consensus s'est fait sur la nécessité de prendre des mesures complémentaires au niveau national. L'Assemblée de la Santé et les comités régionaux devraient rappeler aux Etats Membres qu'ils se sont engagés à oeuvrer en vue d'éliminer pratiquement ces troubles dans le cadre des objectifs du Millénaire, compte tenu de leurs répercussions sur la santé publique.

Le Conseil prend note du rapport. Droits de propriété intellectuelle, innovation et santé publique- mandat du groupe d'examen: Point 8.9 de l'ordre du jour (document EB113/INF.DOC./1) M. AISTON (Canada) pense que la question de l'accès aux médicaments a été examinée de façon exhaustive dans le rapport de la Commission Macroéconomie et Santé? De toute évidence, il 1

Participant aux travaux du Conseil exécutif en vertu de l'article 3 de son Règlement intérieur.

Organisation mondiale de la Santé. Macroéconomie et santé : investir dans la santé pour le développement économique. Rapport de la Commission Macroéconomie et Santé. Genève, 2002.

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faut mettre en balance les mécanismes d'incitation nécessaires à l'industrie et la nécessité pour les personnes défavorisées d'accéder aux médicaments, mais l'absence de médicaments contre de nombreuses maladies dans une grande partie du monde explique l'appel à l'action humanitaire lancé dans la résolution WHA56.27. Les Canadiens sont fiers de leur système de santé et sont fermement résolus à encourager les efforts pour améliorer la santé dans le monde. C'est la raison pour laquelle la législation canadienne autorise désormais les laboratoires du pays à exporter à prix réduits des génériques de médicaments sous brevet dans les pays pauvres touchés par le VIH/SIDA, la tuberculose, le paludisme et d'autres maladies épidémiques. Pour stimuler la recherche sur les problèmes de santé mondiaux en grande partie négligés, le Canada a également créé l'initiative de recherche en santé mondiale, partenariat qui instaure une coopération entre les différents départements de l'administration fédérale, et dont 1' objectif est de renforcer et de coordonner les activités du pays dans ce domaine. Le partenariat juge nécessaire de contribuer à mettre au point un programme international de recherche médicale, étant donné que 90 % du financement de la recherche médicale dans le monde sont consacrés à des maladies touchant 10 % de la population mondiale. M. Aiston suggère que, dans le cadre de son mandat, la Commission de l'OMS sur les Droits de Propriété intellectuelle, l'Innovation et la Santé publique se concentre sur les problèmes clés signalés dans la résolution WHA56.27, à savoir: «(les) mécanismes appropriés de financement et d'incitation pour la mise au point de nouveaux médicaments et autres produits contre les maladies qui touchent avant tout les pays en développement ... ». Beaucoup a déjà été fait dans ce domaine et la Commission envisagée devrait donc utiliser les informations disponibles pour éviter les doubles emplois en matière de recherche. Le Gouvernement canadien, les établissements d'enseignement, les organismes de recherche et d'autres parties prenantes non gouvernementales sont prêts à participer à la tâche. Il faut que la Commission ait une durée limitée, soit dotée d'un mandat clair et dispose dès que possible d'un budget raisonnable. Idéalement, elle devrait présenter ses conclusions au Conseil avant sa cent quinzième session et proposer des solutions susceptibles d'être mises en oeuvre dans un avenir proche. Son mandat satisfait aux critères que M. Aiston a énoncés. L'action de la Commission est extrêmement importante et il faut espérer que l'OMS apportera les ressources nécessaires au succès de ses travaux. Le Dr HUERTA MONTALVO (Equateur), prenant la parole au nom du Groupe des pays d'Amérique latine et des Caraibes, partage 1'avis de l'intervenant précédent. La note du Directeur général rend parfaitement compte de la résolution WHA56.27. La création de la Commission et la teneur de son mandat sont une avancée majeure pour la recherche de nouveaux médicaments et d'autres produits contre les maladies qui touchent principalement les pays en développement. Il faut féliciter l'OMS d'avoir ouvert une ligne budgétaire pour la Commission, d'avoir entrepris d'en assurer le secrétariat et d'avoir facilité les contacts au sein de l'Organisation et avec les organismes du système des Nations Unies. Le succès des travaux de la Commission dépendra du respect des critères de sélection de ses membres. Il est particulièrement important qu'ils siègent à titre individuel ; cette indépendance leur permettra de rédiger un rapport impartial et objectif. Il faut créer la Commission dès que possible pour qu'elle entame ses travaux et exerce son mandat dans les délais qui lui sont impartis. M. GUNNARSSON (Islande) se dit favorable au recueil et à l'analyse de données sur les questions délicates et complexes des droits de propriété intellectuelle dans le contexte de la santé publique. Si les droits de propriété intellectuelle sont importants pour encourager le développement de médicaments de pointe destinés aux marchés des pays au pouvoir d'achat élevé, ils ne sont pas un moteur suffisant pour promouvoir le développement de médicaments contre les maladies qui touchent avant tout les pays en développement. M. Gunnarsson se félicite donc de la création de la Commission. Ses membres doivent être sélectionnés sur la base de critères clairs et dans le cadre d'un processus ouvert et transparent ; la Commission doit par ailleurs disposer de ressources appropriées pour pouvoir travailler de façon efficace et rationnelle.

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M. LATIF (conseiller du Dr Tag-El-Din, Egypte) déclare que l'Egypte attache une grande importance aux droits de propriété intellectuelle, à l'innovation et à la santé publique en général, ainsi qu'aux travaux envisagés pour la Commission. Celle-ci offrira une excellente occasion d'évaluer d'une part la pertinence des priorités en matière d'innovation et de recherche scientifique concernant les médicaments et, d'autre part, l'efficacité des mécanismes existants dans ce domaine, y compris pour la protection des droits de propriété intellectuelle. Il faut espérer que la Commission travaillera autant que possible dans l'esprit de la résolution WHA56.27, en en respectant la teneur et qu'elle fera des propositions précises et concrètes sur les moyens de promouvoir l'innovation pharmaceutique pour améliorer la santé publique, notamment dans les pays en développement. La résolution WHA56.27 fait spécifiquement référence aux maladies qui touchent avant tout les pays en développement. La Commission devra travailler dans un souci de transparence et sa composition devra être équilibrée, notamment sur les plans de la répartition géographique, du savoir-faire et des compétences; ses membres devront être originaires à la fois de pays en développement et de pays développés, et faire preuve d'indépendance. M. HOHMAN (suppléant de M. Thompson, Etats-Unis d'Amérique), après avoir rappelé que les Etats-Unis ont participé activement à la Cinquante-Sixième Assemblée mondiale de la Santé, au cours de laquelle la résolution WHA56.27 a été adoptée à l'unanimité, félicite le Directeur général d'avoir établi le mandat de la Commission, comme le demandait cette résolution. La Commission tiendra compte de l'importance des droits de propriété intellectuelle pour stimuler l'innovation intéressant la santé publique: il s'agit du meilleur moyen d'inciter à produire de nouveaux médicaments. Avant de soumettre ses propositions, la Commission a pour mandat technique de faire une synthèse et d'examiner les données existantes, les efforts de recherche, de développement et d'innovation axés sur la prévalence des maladies importantes pour la santé publique, en mettant l'accent sur celles qui touchent plus particulièrement les pauvres. Lorsqu'elle examinera l'importance des mécanismes d'incitation et de financement pour stimuler la recherche et la mise au point de nouveaux médicaments, elle devra étudier les avantages que présente la législation existante, comme la loi américaine sur les médicaments orphelins (Orphan Drug Act), et des mécanismes de financement tels que le Fonds mondial de lutte contre le SIDA, la tuberculose et le paludisme. La Commission, compte tenu de son mandat d'un an, devra entamer ses travaux au plus vite. Le Dr PRESERN (suppléant de Sir Liam Donaldson, Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord) se félicite de l'initiative lancée pour trouver des moyens novateurs de promotion de la recherche-développement des nouveaux médicaments nécessaires dans les pays en développement. Les droits de propriété intellectuelle ne sont qu'un des aspects à examiner. Il ne convient pas de rouvrir le débat sur l'application de l'Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce pour les médicaments existants. Il faut trouver des solutions pratiques susceptibles de déboucher rapidement sur une action efficace. Pour que la Commission atteigne ses objectifs, elle doit avoir une composition représentative et équilibrée et ses membres doivent détenir un savoir-faire approprié qui leur permette de participer efficacement aux travaux; certains d'entre eux appartiendront au monde de l'industrie pharmaceutique et disposeront d'une expérience pratique dans des domaines tels que la recherche-développement, l'économie, les brevets et le partenariat entre secteurs public et privé. Chaque membre devrait être désigné à titre individuel, sur la base de ses compétences spécifiques en la matière, et non en tant que représentant de l'institution à laquelle il appartient. La procédure de désignation devrait se dérouler dans la plus grande transparence, avec un comité chargé de sélectionner les candidats en fonction de critères établis. La Commission devra autant que possible donner l'image de la plus grande indépendance; son obligation de rendre des comptes et la façon dont elle s'y prendra doivent être clairement énoncées, tout comme la manière dont l'OMS et d'autres organes donneront suite à ses recommandations. Le Dr NEIRA GONZÂLEZ (suppléant du Dr Pastor Julüin, Espagne) souhaite savoir si le premier alinéa du paragraphe 6 du document EB 113/INF.DOC./1 fait référence aux maladies qui

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touchent plus particulièrement les pauvres ou celles qui touchent les pays en développement. Dans le même alinéa, au lieu de dire que la Commission « établit une synthèse » des données existantes, peut-être pourrait-on indiquer que la Commission évitera les doubles emplois en utilisant les données existantes puisqu'aucune organisation n'est mieux placée que l'OMS dans ce domaine. Les travaux de la Commission sont extrêmement importants et dépendront des compétences et de l'expérience des membres qui seront sélectionnés et de leur capacité à siéger à titre individuel et non en tant que représentants d'une institution. Le Dr BOSHELL (Colombie) fait sienne la déclaration du membre de l'Equateur. La méthode de travailla plus appropriée a été choisie : appui de membres du personnel qualifiés de l'Organisation, coordination par les bureaux régionaux et communication avec d'autres organismes et d'autres secteurs de la société civile. Le mandat de la Commission et les critères de sélection de ses membres doivent garantir la transparence et 1'efficacité de ses travaux. Mme LEPATAN (suppléant du Dr Dayrit, Philippines) approuve l'intervention du membre de l'Equateur et partage les opinions exprimées par le membre de l'Egypte. En tant que pays en développement, les Philippines considèrent que la question des droits de propriété intellectuelle revêt une grande importance. Tout comme le membre de l'Egypte, elle pense que la Commission doit travailler dans la plus grande transparence et tenir compte des difficultés des pays en développement. Le Dr ZEPEDA BERMUDEZ (Brésil) 1 dit que si la Commission envisagée veut trouver l'équilibre entre la nécessité de l'innovation et l'accès à des produits efficaces et sûrs, il faut tenir compte de deux points essentiels. D'abord, tout faire pour éviter les conflits d'intérêts parmi les membres de la Commission en retenant les critères dont se sert l'OMS pour désigner les membres des comités d'experts. La presse et les revues scientifiques se sont largement fait l'écho des ingérences de l'industrie dans le travail des universités. Ensuite, féliciter l'OMS d'avoir ouvert une première ligne budgétaire pour que les travaux de la Commission puissent commencer. Dans le passé, la pénurie de ressources a parfois servi de prétexte pour reculer devant certaines tâches demandées par les Etats Membres. Ainsi, l'élaboration d'une base de données sur le prix des médicaments fait depuis des années l'objet d'une vive résistance au sein de l'Organisation. Le Dr DURHAM (Nouvelle-Zélande) 1 estime que le mandat de la Commission devrait refléter le contexte plus large dans lequel elle agira et garantir la cohérence avec les travaux menés par des organes internationaux, notamment l'OMC. Il faudrait donc indiquer explicitement dans le mandat que la Commission n'a pas pour tâche de revoir 1' Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce ou de remettre en question les résultats obtenus en octobre 2003 concernant le paragraphe 6 de la Déclaration de Doha sur l'Accord sur les AD PIC en relation avec la santé publique. Jusqu'à présent, on a accordé peu d'importance à l'analyse de la santé publique par rapport aux droits de propriété intellectuelle ou à l'innovation. L'OMS devrait prêter main-forte dans ce domaine car elle peut mettre à profit son expérience et ses compétences. Reprenant les propos tenus par le membre désigné par l'Afrique du Sud concernant le point 8.1 (Comités d'experts et groupes d'étude) de l'ordre du jour au sujet de la représentation des femmes dans ces organes, le Dr Durham se déclare convaincue que le Directeur général saura désigner plusieurs femmes d'exception bénéficiant des compétences requises pour qu'elles puissent apporter une contribution de premier ordre aux travaux de la Commission, en siégeant à titre individuel et en gardant leur indépendance. A cet égard, elle espère qu'au moins la moitié des membres de la Commission seront des femmes.

Participant aux travaux du Conseil exécutif en vertu de l'article 3 de son Règlement intérieur.

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M. SARA (lnde) 1 se dit préoccupé car le mandat ne fait pas du tout référence aux pays en développement mais aux maladies qui touchent plus particulièrement les pauvres. Ces deux notions ne sont pas identiques même si dans le monde les pauvres vivent surtout dans les pays en développement. Le mandat devrait explicitement faire référence à la préoccupation sous-jacente qui est à l'origine de la résolution WHA56.27, à savoir les maladies qui touchent avant tout les pays en développement. M. Saha veut encore avoir l'assurance que les éventuels effets négatifs des droits de propriété intellectuelle sur la santé des populations des pays en développement n'ont pas été purement et simplement perdus de vue. Il rappelle que les paragraphes 17 et 18 du document A56/17 soulignent l'importance de concilier les besoins des patients et ceux des titulaires de brevets pour améliorer l'accès aux soins de santé essentiels. Bon nombre d'études ont montré que la protection des droits de propriété intellectuelle entraîne de sérieux inconvénients, tandis que d'autres montrent que ces droits encouragent les investissements dans la recherche-développement. Mais en même temps, de plus en plus d'éléments indiquent que les résultats universellement disponibles des recherches menées dans le secteur public sont utiles pour la recherche médicale et c'est là une chose à ne pas oublier. Au vu de ces considérations, il est indispensable que la Commission soit indépendante et qu'elle soit constituée de personnes à objectivité incontestable et aux références inattaquables, qui puissent attester de connaissances approfondies dans le domaine concerné. Outre ces éléments prioritaires, il est important de maintenir un juste équilibre entre pays développés et pays en développement au sein de la Commission. Parmi les membres originaires des pays développés, il devrait y avoir des experts capables d'analyser les faits de façon objective et qui n'auront pas été sélectionnés uniquement pour plaider en faveur de la protection de la propriété intellectuelle. Chose plus importante, il ne saurait y avoir de conflit d'intérêts qui empêcherait un membre de la Commission d'agir en toute objectivité: tout conflit d'intérêts mettrait en cause la réputation et la crédibilité des recommandations de cette Commission. Mme MAFUBELU (Afrique du Sud) 1 attend de la Commission qu'elle contribue à améliorer l'accès à des médicaments essentiels et à d'autres technologies sanitaires abordables. Elle constate avec satisfaction que parmi les critères de sélection figurent la répartition géographique, la mixité et 1' équilibre entre pays développés et en développement. Des mesures doivent être prises pour trouver des candidats qualifiés dans la Région africaine. On n'insistera jamais assez sur la nécessité de veiller à la plus grande transparence dans la désignation des membres. Mme Mafubelu convient avec le membre du Canada qu'il importe d'éviter de faire deux fois les mêmes travaux, et elle approuve les remarques formulées par M. Saha sur la nécessité de mentionner les pays en développement dans le mandat. Le Dr FUKUDA (Japon) 1 dit que son Gouvernement est prêt à coopérer avec la Commission. En ce qui concerne son mandat, auquel le Japon est favorable, il remarque que la Commission est chargée d'examiner les mécanismes qui pourraient stimuler le développement de nouveaux médicaments, alors que les propositions qu'elle formulera viseront à faciliter l'accès à ces médicaments. Or sa recherche et ses propositions devraient porter sur le même sujet. Par ailleurs, si son mandat devait comprendre le recueil et l'analyse d'informations ainsi que la formulation de propositions concrètes sur les droits de propriété intellectuelle, il serait indispensable que l'OMPI intervienne formellement. Le Dr TÜRMEN (représentant du Directeur général) se félicite des commentaires formulés, dont elle a soigneusement pris note. Concernant l'observation du membre de l'Inde, elle dit que le mandat est censé exprimer les préoccupations soulevées aux paragraphes 17 et 18 du document A56/17.

Participant aux travaux du Conseil exécutif en vertu de 1' article 3 de son Règlement intérieur.

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Le Directeur général désignera les membres de la Commission compte tenu des suggestions faites par le Conseil. Un financement suffisant a été débloqué pour la Commission, laquelle sera guidée dans son action par les principes de transparence et d'indépendance. Un site Web sera créé pour permettre aux parties intéressées d'accéder aux informations sur les activités de la Commission. Concernant les commentaires du précédent orateur au sujet de la participation de l'OMPI, le Dr Türmen précise que des mécanismes de consultation seront mis en place avec d'autres organismes du système des Nations Unies, y compris l'OMPI et l'OMC, dans le but d'harmoniser les débats en la matière. Les suggestions de ces organisations et d'autres organismes seront examinées avec une grande attention. Mme DE LA MATA (Commission européenne), prenant la parole à l'invitation du PRESIDENT, souligne que les droits de propriété intellectuelle sont essentiels pour encourager la mise au point de nouveaux médicaments. Elle appelle l'attention sur un autre sujet crucial, à savoir l'amélioration de l'accès des pays pauvres aux médicaments. La décision de l'OMC du 30 août 2003 concernant le paragraphe 6 de la Déclaration de Doha sur l'Accord sur les ADPIC en relation avec la santé publique est une mesure utile à cet égard. La Communauté européenne approuve le mandat et la méthode de travail de la Commission, ainsi que les critères relatifs à sa future composition car il faut absolument maintenir 1' équilibre entre ses membres. Dans un souci de transparence, les futurs membres devront fournir des informations attestant qu'ils n'ont pas, ou n'ont pas eu, de conflit d'intérêts avec des compagnies ou des organisations dont les activités sont en rapport avec le travail de la Commission. Le PRESIDENT considère que le Conseil souhaite prendre note des informations contenues dans le document EB113/INF.DOC./1.

Il en est ainsi convenu.

La séance est levée à 18 h 5.

NEUVIEME SEANCE Vendredi 23 janvier 2004, 10 heures Président: Dr K. AFRIYIE (Ghana)

Le Conseil se réunit en séance ouverte de 9 h 15 à 9 h 45 ; la séance publique reprend à 10 heures.

AUTRES QUESTIONS ADMINISTRATIVES: Point 7 de l'ordre du jour

Nomination du Directeur régional pour l'Asie du Sud-Est: Point 7.1 de l'ordre du JOur (document EB 113/21) Le Dr YOOSUF (Maldives), Rapporteur, donne lecture de la résolution suivante, adoptée par le Conseil en séance ouverte :1 Le Conseil exécutif, Vu l'article 52 de la Constitution de l'Organisation mondiale de la Santé ; Vu la désignation et la recommandation faites par le Comité régional de l'Asie du Sud-Est à sa cinquante-sixième session; 1. NOMME le Dr Samlee Plianbangchang en qualité de Directeur régional pour l'Asie du Sud-Est à compter du 1er mars 2004 ; 2. AUTORISE le Directeur général à établir pour le Dr Samlee Plianbangchang un contrat pour une période de cinq ans à compter du 1er mars 2004, sous réserve des dispositions du Statut et du Règlement du Personnel. Le PRESIDENT félicite le Dr Samlee Plianbangchang de sa nomination en qualité de Directeur régional pour l'Asie du Sud-Est. A l'invitation du PRESIDENT, le Dr SAMLEE PLIANBANGCHANG prête serment conformément à l'article 1.10 du Statut du Personnel. Le Dr SAMLEE PLIANBANGCHANG (Directeur régional élu pour l'Asie du Sud-Est) dit qu'il est extrêmement honoré d'être nommé Directeur régional pour l'Asie du Sud-Est. Il remercie les Etats Membres de la Région de l'avoir désigné et son Gouvernement de l'avoir soutenu. Il continuera de s'attacher à l'amélioration de la santé de toutes les populations d'Asie du Sud-Est, Région qui compte plus de 1,5 milliard d'habitants- soit environ 25% de la population mondiale mais 40% des pauvres de la planète. Ayant déjà eu le privilège de servir l'OMS en Asie du Sud-Est pendant plus de 16 ans, il a hâte de pouvoir introduire des initiatives dont la Région tirera le meilleur profit. La Région de l'Asie du Sud-Est a certes un grand nombre de succès à son actif, mais les sujets de préoccupation sont sans doute plus nombreux encore. Ainsi, bien que l'espérance de vie se soit considérablement allongée dans tous les pays et que les taux de mortalité infantile aient baissé en moyenne chaque année de 5 % au cours des dernières années, le taux de mortalité maternelle dans 1

Résolution EB113.R8.

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certains pays reste inacceptable, atteignant parfois plus de 400 pour 100 000 naissances vivantes. Des progrès considérables ont été accomplis en vue de l'élimination de la lèpre et de l'éradication de la poliomyélite, deux objectifs qui sont en passe d'être atteints. D'autres maladies, telles que la tuberculose et le paludisme, continuent de poser de sérieuses difficultés et le nombre de cas de VIH/SIDA a augmenté de façon alarmante dans certains pays. En fait, l'épidémie se répand plus rapidement en Asie que sur n'importe quel autre continent. A ces problèmes s'ajoute la pénurie des ressources. Malgré le soutien considérable du Fonds mondial de lutte contre le SIDA, la tuberculose et le paludisme et aussi d'autres sources, l'écart entre les fonds disponibles et ceux qui sont nécessaires reste important et doit être réduit. Il faudra redoubler d'efforts pour que l'initiative« 3 millions d'ici 2005 »devienne une réalité dans la Région. Un grand nombre de pays ont des systèmes de santé insuffisants. Des bases solides sont nécessaires pour s'occuper efficacement des problèmes de santé majeurs et promouvoir la santé. Le Dr Samlee Plianbangchang souligne qu'il est urgent de développer les ressources humaines en renforçant l'éducation et les pratiques en matière de santé publique. Malgré ce sombre scénario, ce n'est ni le dévouement ni la volonté qui manquent aux Etats Membres. L'OMS aussi est prête à veiller à ce que les acquis sanitaires soient maintenus et que les efforts soient intensifiés pour la poursuite des progrès. Afin de satisfaire les besoins des Etats Membres, il faudrait renforcer la présence de l'Organisation dans les pays en fournissant un soutien technique plus direct, notamment aux pays qui en ont le plus besoin. La décentralisation des activités et des responsabilités au profit des pays sera l'une des priorités essentielles, et tout sera fait pour appliquer le cadre stratégique exposé par le Directeur général. Même si, dans l'ensemble, les grandes orientations de la Région ont été fermement définies, les priorités doivent être constamment revues pour veiller à ce qu'elles soient compatibles avec les objectifs du Millénaire pour le développement. Il est tout aussi important de veiller au respect de la lettre et de 1'esprit des principes essentiels qui inspirent l'action de l'OMS. Sous l'autorité du Directeur général, le Dr Samlee Plianbangchang est impatient de collaborer avec les autres Directeurs régionaux et de continuer à coopérer étroitement avec la Région du Pacifique occidental dont les liens avec la Région à laquelle il appartient sont bien réels. Il s'engage à collaborer plus étroitement encore avec cette Région pour utiliser au mieux les ressources. Il souhaite que soit consignée dans le procès-verbal l'expression de sa gratitude au Dr Uton Rafei, dont il continuera de s'inspirer dans ses nouvelles fonctions, pour ses conseils et son exemple. La santé ne sera pas simplement le privilège de quelques-uns, mais un droit pour tous. Le Dr LARIVIÈRE (suppléant de M. Aiston, M. Khan, Pakistan), le Dr DAYRIT (Philippines), le (Etats-Unis d'Amérique) félicitent chaleureusement le insistent sur sa grande expérience et ses réalisations souhaitent tout le succès possible pour son mandat. Canada), M. ASLAM KHAN (suppléant de Dr ACHARYA (Népal) et M. THOMPSON Dr Samlee Plianbangchang de sa nomination, dans le domaine de la santé publique et lui

Départ à la retraite du Dr Uton Rafei, Directeur régional pour l'Asie du Sud-Est Le Dr YOOSUF (Maldives), Rapporteur, appelle l'attention sur la résolution suivante adoptée par le Conseil :1 Le Conseil exécutif, Désirant, à l'occasion du départ à la retraite du Dr Uton Muchtar Rafei, Directeur régional pour 1'Asie du Sud-Est, lui exprimer sa reconnaissance pour les services qu'il a rendus à l'Organisation mondiale de la Santé;

Résolution EB113.R9.

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Sachant avec quel dévouement il a servi, sa vie durant, la cause de l'action de santé internationale et retenant plus particulièrement les dix années pendant lesquelles il a rempli les fonctions de Directeur régional pour 1'Asie du Sud-Est ; 1. EXPRIME sa profonde gratitude et sa grande appréciation au Dr Uton Muchtar Rafei pour son inestimable contribution à l'action de l'OMS; 2. ADRESSE à cette occasion au Dr Uton Muchtar Rafei ses voeux les plus sincères pour de nombreuses années encore au service de l'humanité. Le Dr UTON RAFEI (Directeur régional pour l'Asie du Sud-Est) dit que les quelque deux décennies qu'il a consacrées à servir l'OMS ont été le temps fort de sa carrière dans le domaine de la santé publique. Beaucoup a été fait ; mais beaucoup reste à faire. Les 11 Etats Membres qui composent la Région de l'Asie du Sud-Est regroupent un quart de l'humanité et supportent une charge disproportionnellement élevée de maladies transmissibles et non transmissibles. Au plan mondial, la Région compte le plus grand nombre de personnes touchées par la lèpre, le paludisme et la tuberculose et a récemment connu l'une des augmentations les plus rapides de taux de VIH/SIDA. Le manque persistant de ressources à la fois humaines et financières aggrave la situation. Si grands qu'aient été les défis, la Région a réussi à y faire face grâce à une détermination et un engagement soutenus, et progresse chaque jour un peu plus vers l'instauration d'une meilleure santé pour l'ensemble de sa population. L'allongement de l'espérance de vie, la réduction des taux de mortalité infantile, l'augmentation de la couverture vaccinale et le nouvel élan en faveur des modes de vie sains sont autant d'exemples des résultats obtenus dans la Région. La dracunculose a été éradiquée et la Région est sur le point d'éliminer la lèpre et d'éradiquer la poliomyélite. On constate avec satisfaction que la Région attire plus de ressources extrabudgétaires que jamais auparavant, ce qui traduit une confiance accrue de la part de la communauté des donateurs et aussi l'aptitude de la Région à utiliser les fonds efficacement, étant donné l'absence de pays ou d'organismes donateurs dans la Région. Au fil des années, des partenariats avec d'autres acteurs du développement sanitaire ont été encouragés et renforcés. Des protocoles d'accord ont été signés entre l'OMS et l'Association sud-asiatique de Coopération régionale ainsi que 1' Association des Nati ons de 1'Asie du Sud-Est pour promouvoir la santé dans la Région. Ces alliances ont contribué à intensifier la collaboration avec les Bureaux régionaux de la Méditerranée orientale et du Pacifique occidental. La Région a ainsi bénéficié d'un appui et d'une coopération sans réserve. En outre, une collaboration s'est instaurée avec l'OPS pour les médicaments essentiels, avec le Bureau régional de 1' Afrique pour la lutte contre les maladies transmissibles et avec le Bureau régional de 1'Europe pour les environnements sains. Plus récemment, un protocole d'accord a été signé avec la Fédération internationale des Sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge pour renforcer la coopération dans le domaine de la préparation aux situations d'urgence et opérations de secours. Des initiatives ont été prises pour établir et renforcer dans la Région un réseau d'institutions de santé publique visant le développement des ressources humaines pour la santé. La question de la parité entre les sexes n'a pas été non plus oubliée. Depuis sa nomination en qualité de Directeur régional en 1994, le pourcentage des femmes membres du personnel de la catégorie professionnelle est passé de 13 à 33 %. Le Dr Uton Rafei se dit convaincu que sous l'autorité compétente de son successeur cette initiative et bien d'autres encore seront poursuivies avec succès. Il aurait été impossible d'obtenir ces résultats sans le soutien d'un personnel compétent et de la confiance des pays Membres. Il rend hommage à tous ceux qui inlassablement poursuivent leur combat contre la maladie et la pauvreté. Nul doute que leurs efforts constants permettront que les rêves si chers à 1'OMS se concrétisent. Il se dit convaincu que la Région troquera bientôt le triste privilège de champion de la charge de morbidité pour celui de pionnier du développement sanitaire. Il exprime ses remerciements et sa gratitude à tous ses collègues du Siège, à tous les membres du Conseil et aux Directeurs généraux avec lesquels il a travaillé. Le Dr Uton Rafei remercie particulièrement ses collègues Directeurs régionaux pour avoir contribué à renforcer leurs liens dans l'esprit de l'unité d'action de l'OMS. Grâce à cette sagesse collective et cet esprit de solidarité, l'OMS pourra atteindre l'objectif qu'elle s'est fixé: celui

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d'un monde de santé, de joie et de paix. Ses années de service lui ont permis d'engranger des souvenirs qui l'habiteront à jamais. Le Professeur MY A 00 (Myanmar), le Dr ACHARYA (Népal) et le Dr DA YRIT (Philippines) rendent un vibrant hommage au Dr Uton Rafei pour ce qu'il a accompli durant ses deux mandats de Directeur régional pour l'Asie du Sud-Est et lui expriment leur reconnaissance, en particulier pour s'être efforcé de rendre l'OMS plus sensible aux besoins des pays Membres. Ils lui adressent leurs meilleurs voeux pour l'avenir.

Nomination du Directeur régional pour le Pacifique occidental: Point 7.2 de l'ordre du jour (document EB 113/22) Le Dr YOOSUF (Maldives), Rapporteur, donne lecture de la résolution suivante adoptée par le Conseil :1 Le Conseil exécutif, Vu l'article 52 de la Constitution de l'Organisation mondiale de la Santé; Vu la désignation et la recommandation faites par le Comité régional du Pacifique occidental à sa cinquante-quatrième session ; 1. NOMME à nouveau le Dr Shigeru Omi en qualité de Directeur régional pour le Pacifique occidental à compter du 1er février 2004 ; 2. AUTORISE le Directeur général à établir pour le Dr Shigeru Omi un contrat pour une période de cinq ans à compter du 1er février 2004, sous réserve des dispositions du Statut et du Règlement du Personnel. Le PRESIDENT félicite le Dr Omi et lui adresse au nom du Conseil tous ses voeux de succès pour la poursuite de son action dans la Région du Pacifique occidental. Le Dr OMI (Directeur régional pour le Pacifique occidental) dit que c'est un grand honneur pour lui d'avoir été nommé pour un second mandat et exprime sa reconnaissance au nom de ses collègues de toute la Région pour ce vote de confiance. Depuis sa nomination, il y a cinq ans, beaucoup a été fait dans des domaines tels que la lutte contre la maladie, la promotion de la santé et le renforcement des services de santé. En sa qualité de Directeur régional, il a entrepris une série de consultations de grande portée avec les Etats Membres pour définir les priorités de la Région. Presque tout le monde s'est accordé à citer le taux de tuberculose inacceptablement élevé comme étant la question la plus urgente à traiter. En 1999, l'initiative Halte à la tuberculose est ainsi devenue un projet spécial dans la Région. Les Etats Membres ont fixé des cibles ambitieuses lors des sessions du Comité régional en 1999 et 2000 pour combattre la tuberculose et des progrès considérables ont déjà été faits pour les atteindre. Quelque 80% des tuberculeux peuvent actuellement bénéficier d'un traitement approprié et les taux de guérison dépassent déjà la cible des 85 %. C'est grâce à l'engagement sans faille des Etats Membres, au travail acharné du personnel de l'OMS et à la confiance réciproque entre les deux à tous les niveaux que des progrès ont pu être faits dans tous les domaines d'activité. Sans ce soutien, la riposte face à l'émergence du syndrome respiratoire aigu sévère (SRAS) aurait pu être très différente. C'est dans la Région du Pacifique occidental que plus de 95 % des cas ont été observés. Les effectifs nationaux et les membres du personnel de l'OMS, les épidémiologistes, les virologistes et les experts de la lutte contre les infections nosocomiales ont travaillé sans relâche pour lutter contre cette nouvelle maladie. L'esprit de solidarité dont ont fait preuve l'OMS, ses Etats Membres et la communauté scientifique internationale 1

Résolution EB 113 .RIO

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a permis de contenir la flambée initiale, encore que certains événements récents démontrent qu'il existe toujours une menace. Au cours de son deuxième mandat en qualité de Directeur régional, le Dr Omi prévoit deux lignes d'action principales : renforcer l'action au niveau régional pour s'occuper des maladies transmissibles et non transmissibles, de la promotion de la santé et de l'appui aux systèmes de santé, autant de points toujours d'actualité; et se concentrer sur des questions concernant davantage la qualité, telles que la sécurité des patients. Il est temps par ailleurs de dépasser le simple stade du traitement de la maladie au profit d'une approche plus holistique des soins de santé. Il faut répondre aux besoins des personnes en tenant compte de leur dignité, de leurs droits, de leur famille, de leur culture et de la société dans laquelle elles vivent. Pour atteindre les objectifs visés, il conviendrait d'utiliser au mieux les avantages qu'il y a à faire partie de l'OMS. Le Dr Omi collaborera étroitement avec le Directeur général et ses collaborateurs au Siège pour faire en sorte que les priorités mondiales telles que l'initiative « 3 millions d'ici 2005 » deviennent aussi celles de la Région du Pacifique occidental. Il prévoit également de renforcer les liens avec d'autres Régions de l'OMS, en particulier la Région de l'Asie du Sud-Est, et a déjà eu des entretiens fructueux avec le nouveau Directeur régional. C'est avec optimisme et humilité qu'il envisage les cinq prochaines années: optimisme, car les perspectives qui s'offrent de protéger et d'améliorer la santé des populations de la Région du Pacifique occidental sont nombreuses, et humilité du fait des lourdes responsabilités qui lui incombent. Le Dr Omi s'efforcera de ne pas décevoir ceux qui lui ont fait confiance. Le DIRECTEUR GENERAL félicite le Dr Samlee et le Dr Omi et fait observer qu'il a travaillé étroitement avec eux deux dans le passé et qu'il est convaincu que cette collaboration fructueuse se poursuivra. Il remercie également le Dr Uton de son dévouement à la cause de la santé et du bien-être des populations de la Région de l'Asie du Sud-Est, et souligne les nombreux succès qu'il a remportés au cours de son mandat. La Région de l'Asie du Sud-Est comme celle du Pacifique occidental ont toutes deux été durement éprouvées par la grippe aviaire et le SRAS ces derniers mois. Le paludisme et le VIH/SIDA sont des problèmes tout aussi graves pour certains pays. Mais la priorité principale dans ces deux Régions est de réduire la pauvreté, conformément aux objectifs du Millénaire pour le développement fixés par les Nations Unies. En raison même des énormes difficultés auxquelles se trouve confrontée l'OMS dans tant de domaines, le seul fait de travailler avec l'Organisation à quelque niveau que ce soit doit être considéré comme une mission que rien ne devrait interrompre, pas même les changements au niveau de la direction. Le Dr YIN Li (Chine), le Dr DAYRIT (Philippines), le DrOM (République de Corée), Sir Liam DONALDSON (Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord), M. THOMPSON (Etats-Unis d'Amérique) et le Professeur DANG DUC TRACH (VietNam) félicitent chaleureusement le Dr Omi de son nouveau mandat, appellent 1' attention sur ses nombreuses qualités et lui souhaitent plein succès dans son mandat. Le Dr DURHAM (Nouvelle-Zélande)/ s'exprimant au nom de l'Australie, félicite le Dr Omi de son nouveau mandat et l'assure que les deux pays continueront de collaborer pour mettre en oeuvre le programme qu'il a exposé. Au cours des cinq dernières années, le Dr Omi s'est remarquablement acquitté de ses fonctions et a largement contribué à améliorer la situation sanitaire d'une Région composite.

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QUESTIONS RELATIVES AU PROGRAMME ET AU BUDGET: Point 4 de l'ordre du JOUr

Budget programme 2004-2005 - rapport de situation: Point 4.2 de l'ordre du jour (documents EB113/42 et EB113/42 Add.l) Le Dr YOOSUF (Maldives), prenant la parole en tant que Président du Comité de 1'Administration, du Budget et des Finances du Conseil exécutif, dit que, en examinant le rapport de situation du budget programme 2004-2005, le Comité a noté avec satisfaction l'intention du Directeur général de renforcer les activités de l'OMS dans les pays et d'accorder un rang de priorité plus élevé à certains aspects de l'action de l'Organisation. Il a également noté que l'augmentation projetée des ressources au niveau des pays devait autant que possible soutenir les activités programmatiques. M. THOMPSON (Etats-Unis d'Amérique) félicite le Directeur général pour avoir entrepris de mettre au point une approche intégrée de la budgétisation et de la planification fondées sur les résultats, tenant compte à la fois des crédits du budget ordinaire et des fonds extrabudgétaires. Il accueille avec satisfaction les progrès réalisés concernant les politiques et les priorités convenues et sait que d'autres améliorations suivront. Il est particulièrement satisfait de voir que l'on insiste davantage sur l'obtention des résultats escomptés et attend avec intérêt que l'OMS affine les indicateurs dans ce domaine pour toutes les sources de financement concernant les exercices actuels et futurs. Il note avec satisfaction que l'OMS s'efforce de dresser un tableau très réaliste des contributions volontaires actuelles et des contributions volontaires futures possibles. M. Thompson prend note de la limite de 10 % accordée au Directeur général pour procéder aux virements nécessaires. Une telle latitude, qui est un signe de confiance de la part des Etats Membres, est essentielle pour la gestion. Pour des raisons de transparence et de responsabilité, il faudrait que les Etats Membres soient tenus informés de la manière dont ces virements sont effectués. Il est par ailleurs satisfait de voir qu'une proportion plus importante de ressources sera dépensée au niveau des pays, mais demande que les fonctions normatives de l'OMS au Siège ne soient pas perturbées au cours de ce processus. Le rapport de situation a tous les ingrédients du succès et montre que l'OMS s'oriente dans la bonne direction. M. MACPHEE (suppléant de M. Aiston, Canada) salue les efforts de l'OMS visant à mettre au point un budget intégré fondé sur les résultats, tenant compte des crédits du budget ordinaire et des fonds extrabudgétaires. Il faudrait aussi tenir compte, lors de l'établissement des rapports en cours d'exercice, d'un certain nombre d'autres points tels que les dépenses effectives et procéder à une évaluation des résultats réels par rapport aux résultats escomptés et aux dépenses réelles. Le rapport de situation sera utile pour mettre au point le prochain budget programme. Il note qu'il est prévu d'augmenter le niveau des ressources extrabudgétaires et que les crédits affectés aux bureaux régionaux et au niveau des pays seront revus. Il approuve la recommandation du Comité selon laquelle l'augmentation des ressources au niveau des pays devrait, autant que possible, servir à soutenir les activités programmatiques, et fait observer en outre qu'un gros effort de collecte de fonds serait nécessaire. Il serait utile de comparer le montant des fonds extrabudgétaires effectivement reçu au cours de l'exercice 2002-2003 avec celui qui était prévu et d'en examiner les incidences sur le budget programme pour 2006-2007. Beaucoup d'informations et de travail seront nécessaires pour faire en sorte que le budget programme pour 2006-2007 accorde une plus grande place à la planification et à la réalisation des résultats escomptés. L'évaluation des résultats atteints au cours de l'exercice 2002-2003 servira à définir les lignes de force du budget pour 2006-2007; d'où l'importance de disposer d'indicateurs efficaces, y compris d'indicateurs de référence, pour le prochain budget programme. Comment l'OMS envisage-t-elle de rendre compte aux Etats Membres de l'évaluation fondée sur les résultats de l'exercice précédent? Il conviendrait que les rapports donnent également davantage d'informations sur des domaines tels que les tendances concernant 1'affectation de fonds extrabudgétaires aux

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Régions et par programme au cours des deux ou trois exercices précédents. Le Canada soutient par ailleurs les évaluations entreprises par le Bureau de la vérification intérieure des comptes et de la surveillance qui devrait disposer des moyens nécessaires. Cette année offre une occasion unique d'examiner les priorités stratégiques de l'OMS pour la prochaine décennie et de commencer à planifier le niveau approprié des dépenses programmatiques pour le budget programme 2006-2007 en fonction de ces priorités. Afin d'obtenir le consensus le plus large possible, il faudrait instaurer un processus interactif entre l'OMS et ses Etats Membres, peu après la Cinquante-Septième Assemblée mondiale de la Santé. Le Dr GONZÂLEZ FERNÂNDEZ (Cuba) observe que les fonds extrabudgétaires représentent un pourcentage record de 60 % des ressources financières totales, et accueille avec satisfaction la nouvelle approche qui insiste plus sur la réalisation des résultats escomptés que sur la source de fonds. Il constate avec satisfaction que 70 % des ressources programmatiques générales seront consacrées aux activités dans les Régions. Une série d'indicateurs rationnels a été mise au point pour évaluer l'application et les résultats programmatiques, mais il n'est pas sûr qu'ils serviront à évaluer les activités régionales. Il demande donc davantage de précisions sur la façon dont sera mesurée l'utilisation des fonds transférés aux Régions. Quels sont les indicateurs qui serviront à mesurer l'utilisation et l'incidence de ces fonds? M. GUNNARSSON (Islande) se félicite de l'engagement du Directeur général d'affecter une proportion plus importante des ressources totales aux Régions et aux pays. Ces ressources supplémentaires doivent, dans la mesure du possible, soutenir les activités programmatiques des pays les plus pauvres. Il se félicite par ailleurs des efforts importants déployés actuellement pour mettre en oeuvre un budget programme fondé sur les résultats, tenant compte des contributions du budget ordinaire et des contributions volontaires. L'OMS pourra ainsi plus facilement allouer des ressources financières aux domaines qui en ont le plus besoin. Il est également important de veiller à la transparence de toutes les phases du budget programme. Pour parvenir à un budget unifié, l'Organisation doit continuer à s'efforcer de rendre compte des résultats obtenus par rapport aux objectifs du budget. Le Dr YIN Li (Chine) constate avec satisfaction le degré de priorité plus élevé accordé à l'action de lutte contre le VIH/SIDA, le paludisme et la tuberculose, ainsi que l'augmentation des ressources extrabudgétaires allouées aux niveaux régional et des pays. Le budget programme 2004-2005 a commencé à être mis en oeuvre, et il ne devrait pas avoir de grands changements dans les activités programmatiques arrêtées. Constatant que les ressources extrabudgétaires sont devenues la source principale de revenu, le Dr Yin Li insiste sur l'importance de la coopération entre l'OMS et ses partenaires pour que ces fonds soient reçus à temps afin de faire face aux besoins de santé dans le monde. Ces fonds doivent être équitablement répartis et utilisés là où ils sont le plus nécessaires, et cette utilisation doit être analysée et évaluée dans un souci d'efficacité. La Chine attend avec intérêt que soit appliquée rapidement la décision de consacrer 70 % des ressources programmatiques générales aux activités hors Siège et qu'il en soit rendu compte. Le Dr AL-MAZROU (Arabie saoudite) applaudit la proposition d'augmenter les crédits aux Régions et aux pays. Les ressources extrabudgétaires allouées à la Région de la Méditerranée orientale sont généreuses mais ne concernent essentiellement que deux domaines, 1' éradication de la poliomyélite et l'assistance en cas d'urgence sanitaire, alors que d'autres questions de santé importantes, telles que l'éradication des maladies non transmissibles, n'en recueillent que 2,7 %. Il demande par conséquent que l'OMS réexamine la répartition des ressources. Le Dr AL-SAIF (suppléant du Dr Al-Jarallah, Koweït) note que la Région de la Méditerranée orientale a subi des coupes budgétaires importantes au cours des dernières années. Les allocations de crédits aux Régions pourraient-elles être réexaminées?

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Le Dr OSMAN (Soudan) attire l'attention du Conseil sur le fait que, hormis les fonds alloués aux campagnes de vaccination et aux situations d'urgence humanitaire, seulement 6,5% des ressources extrabudgétaires ont été allouées à la Région de la Méditerranée orientale. On observe dans certains pays d'Afrique situés dans cette Région une forte incidence de maladies et des taux élevés de mortalité maternelle et infantile. Le montant alloué aux soins de santé maternelle, par exemple, est insuffisant. Le Dr Osman approuve par conséquent les observations formulées par le membre désigné par 1' Arabie saoudite et, comme lui, propose que la répartition des ressources extrabudgétaires s'inscrive dans une perspective plus large qui tienne compte des sérieux problèmes auxquels se heurtent ces pays. Le Dr ALONSO CUESTA (suppléant du Dr Pastor Julian, Espagne) accueille avec satisfaction l'approche intégrée de la budgétisation qui tient compte de toutes les sources de fonds ainsi que l'importance accrue accordée à la réalisation des résultats escomptés. Elle demande que les informations qui avaient été fournies au cours de la retraite informelle au Ghana (comparaison de ce qui a été exécuté et dépensé réellement avec ce qui était prévu dans le budget 2002-2003) soient communiquées au Conseil. Il s'agit de données importantes qui permettent de suivre à la fois le programme dans son ensemble et les programmes individuels et qui seront utiles pour l'élaboration du prochain budget programme. Elle se félicite par ailleurs de la proposition de consacrer 70 % du budget aux Régions. Le Dr Alonso Cuesta souscrit aux observations des membres de la Chine et de Cuba selon lesquels il faudrait que les systèmes d'évaluation fondés sur les indicateurs s'appliquent également aux Régions. Le Dr CAMARA (Guinée) félicite le Directeur général pour son engagement en faveur d'une politique de décentralisation en vue de renforcer les systèmes de santé nationaux. Il soutient la façon dont le modèle visant à déterminer les allocations de crédits du budget ordinaire aux Régions a été appliqué et en approuve l'évaluation. La Région africaine, qui est la Région la plus pauvre, a largement bénéficié de l'application du modèle; elle exprime sa gratitude aux Régions dont les allocations ont été réduites pour leur esprit de tolérance et leur solidarité, et aux Etats-Unis d'Amérique pour leur soutien. M. SARA (Inde) 1 dit que, comme cela est indiqué dans le rapport du Directeur général, la composition du budget d'ensemble de l'OMS a considérablement changé au cours des 30 dernières années. Le gel effectif du budget ordinaire, auquel s'ajoute l'augmentation des besoins du secteur de la santé en ressources, a inévitablement réduit la proportion du total constituée par les contributions du budget ordinaire. Il note que l'approche intégrée insiste davantage sur la réalisation des résultats escomptés, comme cela figure dans le budget programme, et moins sur la source des fonds. Toutefois, il faudrait trouver des solutions novatrices pour surmonter les obstacles à la planification que présentent les aléas du financement extrabudgétaire qui, actuellement, représente plus de 60 % du budget. Etant donné la politique de croissance zéro en valeur nominale appliquée au budget ordinaire et qui semble solidement établie, il conviendrait d'envisager d'allouer des fonds extrabudgéraires au budget ordinaire, en plus des contributions. D'autres organisations y ont déjà recouru. Cela résoudrait la stagnation actuelle du budget ordinaire qui augmenterait ainsi en fonction des besoins et permettrait une planification plus stable tout en laissant aux pays donateurs la liberté d'accorder d'autres contributions extrabudgétaires. M. Saba est favorable à l'augmentation des allocations aux niveaux régional et des pays mais insiste sur la nécessité de faire le meilleur usage possible de ces ressources, en les orientant vers des activités programmatiques telles que la vaccination plutôt que vers l'emploi d'un personnel international coûteux.

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M. SAWERS (Australie) 1 reconnaît avec d'autres orateurs qu'il est important de définir des cibles de performance claires et mesurables et de vérifier régulièrement les résultats obtenus en fonction de ces cibles. La budgétisation et la planification fondées sur les résultats doivent indiquer clairement s'il a été possible d'obtenir un bon rapport coût/résultats et d'améliorer la productivité. Il attend avec intérêt le rapport sur les résultats de l'OMS compte tenu des buts, objectifs, résultats escomptés et indicateurs définis dans le budget programme 2002-2003 et, comme le membre désigné par le Canada, encourage l'OMS à organiser rapidement des consultations sur le onzième programme général de travail et le budget programme 2006-2007. M. Sawers félicite le Directeur général pour s'être engagé à réorienter les ressources au niveau régional et à celui des pays. Le Professeur El TAYEB (suppléant du Dr Tag-El-Din, Egypte) félicite le Directeur général pour son engagement en faveur de la décentralisation et pour le travail de budgétisation et de planification réalisé à ce jour. Il souscrit aux observations d'autres orateurs sur les crédits alloués à la Région de la Méditerranée orientale qui est confrontée à d'énormes problèmes de santé. Il est également d'accord avec les orateurs précédents qui demandent l'établissement d'indicateurs de performance précis auxquels il serait possible de se référer lors de 1' examen des budgets programmes. Le Dr GEZAIRY (Directeur régional pour la Méditerranée orientale) fait observer que l'OMS est une institution technique et non un organisme de financement et que sa force réside dans sa capacité à fournir un soutien technique aux pays. Il salue la décision du Directeur général d'augmenter les ressources financières et humaines allouées aux bureaux régionaux et aux bureaux de pays. Le personnel international est certes coûteux, mais les bureaux régionaux s'efforcent d'engager au niveau des pays un personnel national moins onéreux lorsque les compétences techniques sont disponibles. Le Dr NORSTRÙM (Sous-Directeur général) remercie les membres d'avoir soutenu la nouvelle orientation générale adoptée en matière de planification et de financement du budget programme. Les changements nécessitent, à l'OMS comme dans les Etats Membres, de s'adapter progressivement à une manière de travailler différente. Les visites qu'il a rendues à d'autres organisations et aux bureaux régionaux et de pays ont montré que l'Organisation avait déjà bien progressé dans la mise en oeuvre de la budgétisation et de la planification fondées sur les résultats, et que les contributions des Régions et des pays à cet égard étaient déjà impressionnantes. Mais de nombreux points faibles subsistent. Trois opérations sont en cours : amélioration du rapport de situation concernant la planification opérationnelle pour 2004-2005 ; préparation d'une évaluation des résultats pour 2002-2003, comparant les cibles programmatiques et financières aux résultats obtenus ; et mise au point préliminaire du budget programme pour 2006-2007, en s'inspirant des enseignements de 2002-2003 et des processus appliqués à tous les niveaux. L'évaluation des résultats pour 2002-2003 devrait être examinée par l'Assemblée de la Santé en 2005, mais un projet de rapport pourrait être fourni à l'Assemblée de la Santé en mai 2004 pour étudier ce qu'il conviendrait d'inclure. Depuis l'adoption du budget programme 2004-2005 par la Cinquante-Sixième Assemblée mondiale de la Santé, on a procédé à une planification opérationnelle détaillée en privilégiant une planification conjointe et une approche intégrée fondée sur les résultats. Le rapport dont est saisi le Conseil est une mise à jour de ce processus. Il traduit une situation historique dans laquelle certains fonds extrabudgétaires étaient affectés par les donateurs à des fins spéciales. Il faut espérer qu'à l'avenir l'OMS décidera des priorités et des résultats à attendre et qu'elle s'efforcera d'adapter ces aspirations aux ressources. La source précise du financement deviendra alors moins importante. S'agissant de l'autorisation accordée au Directeur général par la résolution WHA56.32 d'opérer des virements entre sections jusqu'à concurrence d'un montant ne dépassant pas 10% des allocations, le Dr Nordstrôm déclare que de meilleurs systèmes de suivi des résultats et d'utilisation des ressources devraient permettre que ces réaffectations répondent à des besoins réels.

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Le budget programme 2002-2003 définit les dépenses escomptées par rapport aux fonds extrabudgétaires. Au total, les dépenses ont été estimées à US $1,3 milliard, mais en réalité elles ont atteint US $1,9 milliard, ce qui est encourageant, bien que l'OMS ait vu ses revenus réels baisser durant l'exercice 2002-2003. Le Dr Nordstrom note qu'il faudrait fournir davantage de chiffres et indiquer aussi les tendances à des fins de comparaison, et se propose de communiquer des données analytiques supplémentaires lors de la prochaine Assemblée de la Santé. Il convient que la prévisibilité du financement est une question extrêmement importante et prie instamment les donateurs d'améliorer leurs projections à long terme concernant la mise à disposition des ressources. Il a pris note de l'intéressante suggestion de l'Inde et déclare que ces options seront étudiées pour parvenir à un plus grand équilibre. Planifier les résultats signifie prévoir le personnel dont on aura besoin pour les obtenir. Toutefois, il faudra encore chercher comment répartir au mieux les ressources pour couvrir les différentes dépenses, l'objet étant de tirer le maximum des fonds disponibles. Le Dr Nordstrom se félicite du soutien exprimé en faveur de la décentralisation. On cherche actuellement à savoir quelle serait la meilleure manière de renforcer les bureaux de pays et d'améliorer les résultats des pays, par exemple en affinant les technologies de l'information et la dotation en personnel. Le PRESIDENT dit qu'en l'absence de commentaires, il considère que le Conseil souhaite prendre note du rapport contenu dans le document EB 113/42 ainsi que des chiffres actualisés du budget programme 2004-2005 figurant dans le document EB 113/42 Add.l. Il en est ainsi convenu. Crédits alloués aux Régions au titre du budget ordinaire: Point 4.3 de l'ordre du JOur (document EB 113/43) Le Dr DAYRIT (Philippines) dit que le Comité régional du Pacifique occidental a examiné ce point à sa cinquante-quatrième session en septembre 2003 et qu'il s'est dit préoccupé des répercussions que l'application de la résolution WHA51.31 aurait sur l'action de l'OMS dans la Région. Comme cela est indiqué à 1'annexe 2 du rapport dont est saisi le Conseil, la réduction totale des crédits alloués aux Régions sur les trois exercices se situe autour de US $20 millions, un chiffre qui ne tient pas compte des réductions dues à l'augmentation des dépenses. Il a donc fallu réduire les crédits alloués aux pays et au programme interpays du Bureau régional, et supprimer des postes dans certains domaines d'activité importants tels que la vaccination, l'hygiène du milieu et la promotion de la santé. Le Directeur régional et ses collaborateurs ont tout fait pour absorber les réductions par de nouveaux gains de productivité, mais le montant à combler s'est révélé trop élevé. La flambée de SRAS a montré qu'il importait de disposer de bureaux régionaux et de bureaux de pays efficaces. Certains considèrent que la résolution WHA51.31 doit être mise en oeuvre jusqu'à ce que le pourcentage de réduction atteigne 18 %, soit l'équivalent de 3% par an sur trois exercices. En fait, la résolution stipule que les réductions ne doivent pas excéder 3 % par an -pouvant donc être inférieures à 3%- et qu'elles s'étendent seulement sur trois exercices. Selon le Comité régional du Pacifique occidental, la résolution a été totalement appliquée et ses effets ne doivent pas aller au-delà de 2005. Le Comité régional a donc adopté une résolution dans laquelle il prie les membres du Conseil issus de la Région de communiquer leurs observations au Conseil et de demander qu'à l'avenir les modes d'affectation soient équitables et tiennent compte de 1' engagement du Directeur général de transférer les ressources au niveau régional et à celui des pays. M. ASLAM KHAN (suppléant de M. Khan, Pakistan) fait observer que le modèle d'allocation de crédits aux Régions exposé dans la résolution WHA51.31 a eu pour effet d'augmenter la part des Régions africaine et européenne et de réduire celle des autres Régions. Les Etats Membres des deux premières Régions sont donc favorables au modèle, alors que les comités régionaux dans les

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Régions ayant subi des coupes budgétaires ont adopté des résolutions dans lesquelles ils exprimaient leur mécontentement. Le Pakistan fait partie de la Région de la Méditerranée orientale et a 1'indicateur du développement humain du PNUD le plus faible de la Région, après 1'Afghanistan. La réduction des crédits alloués à la Région a sanctionné des activités programmatiques essentielles, y compris celles visant à réduire la pauvreté et les taux de mortalité infantile et maternelle. Le Pakistan demande donc que le modèle soit révisé. Le Dr GONZÂLEZ FERNÂNDEZ (Cuba) dit qu'à l'avenir il conviendrait d'appliquer à ceux qui en ont le plus besoin les principes d'équité et d'appui et d'augmenter les allocations de crédits aux Régions et aux pays jusqu'à ce qu'elles représentent 80% du budget, les 20% restants étant alloués au Siège par rapport aux 33% actuels. Les allocations aux pays, aux Régions et au Siège de l'OMS devraient être examinées au cours de chaque exercice. Il partage l'avis du membre désigné par les Philippines selon lequel la résolution WHA51.31 ne doit s'étendre que sur trois exercices et soutient fermement l'intervention qui sera faite au nom du Groupe des pays d'Amérique latine et des Caraïbes. M. GUNNARSSON (Islande) fait observer que l'évaluation du Directeur général devrait permettre de déterminer si 1'OMS est plus performante et si le modèle tient compte des domaines d'activité qui en ont le plus besoin. Il serait utile de disposer de davantage d'informations sur cette question. L'Islande est favorable à l'application pleine et entière de la résolution WHA51.31, tout en étant bien consciente des préoccupations exprimées par les orateurs précédents. Il conviendrait donc de fixer des priorités en privilégiant dans toutes les Régions les pays les plus pauvres. L'OMS pourrait encore renforcer le mode d'allocation des ressources. Le principe de répartition juste et équitable doit s'appliquer à l'ensemble des fonds et l'évaluation des besoins doit être plus transparente. Le Dr HUERTA MONTALVO (Equateur), prenant la parole au nom du Groupe des pays d'Amérique latine et des Caraïbes, s'inquiète de la réduction des ressources allouées au titre du budget ordinaire à la Région des Amériques au cours des six dernières années et de la faible proportion de fonds extrabudgétaires qu'elle a reçue. Ensemble, ces deux facteurs ont eu de graves répercussions sur les programmes de l'OMS et de l'OPS dans la Région ainsi que sur le Bureau régional lui-même. Ces réductions, si elles se poursuivent, affecteront l'objectif de l'OMS visant à soutenir les systèmes de santé nationaux, particulièrement les soins de santé primaires, et iront à l'encontre du but qui est de consacrer aux Régions 70% des ressources en 2004-2005, 75% en 2006-2007 et 80% en 2008-2009. Le Groupe des pays d'Amérique latine et des Caraibes soutient 1'idée selon laquelle les allocations de ressources devraient tenir compte des exigences et des priorités sanitaires mondiales. Ainsi, la Région devrait recevoir davantage de ressources pour combattre les maladies transmissibles et non transmissibles. Par ailleurs, la plupart des pays qui la composent sont en proie à une crise économique qui sape 1'efficacité de leur système de santé et qui aggrave la pauvreté, ce qui influe notablement sur la santé et la réalisation des objectifs du Millénaire pour le développement. Le Comité régional des Amériques, à sa cinquante-cinquième session, en septembre 2003, a donc adopté une résolution 1 à l'intention des organes directeurs de l'OMS, disposant que la réduction des crédits alloués aux Régions, conformément à la résolution WHA51.31, devrait s'étendre sur trois exercices seulement, finissant avec l'exercice 2004-2005, et que cette résolution devrait être annulée par la Cinquante-Septième Assemblée mondiale de la Santé. Le Dr Huerta Montalvo approuve l'intervention du membre désigné par Cuba concernant la mise au point, par les membres du Conseil issus d'autres Régions touchées de façon similaire, d'une position commune tenant compte de l'opinion de leurs comités régionaux.

Comité régional des Amériques, résolution CD44.R5.

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Le Professeur KULZHANOV (Kazakhstan), évoquant l'augmentation des crédits alloués à la Région européenne, fait observer que cette Région, qui comprend des pays de l'ex-Union soviétique, se heurte à de sérieuses difficultés économiques, entraînant une détérioration de la situation sociale et sanitaire et l'émergence de la pauvreté. Selon les statistiques de la Banque mondiale, un tiers de la population du Kazakhstan vit en dessous du seuil de pauvreté et, pour certains autres pays, les chiffres sont pires encore. Les données officieuses, qui sont probablement plus précises, révèlent une situation sanitaire désastreuse : taux élevé de tuberculose, propagation rapide du VIH et taux élevé de mortalité maternelle et infantile. Les maladies cardio-vasculaires et certains types de cancer sont en outre très répandus. La Région européenne n'est pas homogène, les moyennes n'ont donc aucun sens: il faut considérer chaque pays comme une entité individuelle. La Région, et en particulier les pays de l'Europe orientale et de l'Asie centrale, ont besoin des ressources supplémentaires qui ont été allouées. Malgré leurs problèmes, ces pays restent optimistes et atteindront leurs objectifs grâce à la coopération, au soutien et à l'encouragement de l'OMS. Le Professeur Kulzhanov est conscient qu'il est difficile d'assurer un mode d'affectation des ressources qui soit acceptable pour tous, mais il demande instamment que 1' on comprenne la situation et que 1'on continue à fournir des ressources financières supplémentaires à sa Région. Le DrOM (République de Corée), soutenant l'intervention du membre désigné par les Philippines, ajoute qu'à sa cinquante-quatrième session, le Comité régional du Pacifique occidental avait constaté la réduction importante des crédits alloués à la Région sur six ans, du fait de l'application de la résolution WHA51.31, et la faible part des ressources extrabudgétaires totales affectée à la Région, les réductions atteignant 3,3% en 2000-2001. Depuis l'adoption de la résolution, les fonds extrabudgétaires de l'OMS ont sensiblement augmenté et représentent actuellement près de 60% de ses ressources. Le Comité régional du Pacifique occidental demande donc qu'à l'avenir, la totalité des ressources soit prise en compte dans le mode d'affectation qui, comme les orateurs précédents l'ont fait observer, doit être juste et équitable. Le Dr YIN Li (Chine) dit que l'OMS devrait étudier attentivement les différents points de vue des Régions et établir un plan d'allocation des crédits du budget ordinaire plus réaliste et plus équitable qui soit acceptable par toutes les parties intéressées. Il souscrit aux observations faites par les membres désignés par les Philippines et la République de Corée. Les faiblesses du modèle d'allocation actuel ont été décrites clairement dans le rapport, et il faudrait que l'OMS évalue de manière exhaustive et systématique le modèle et les résultats de son application au cours de la période 2000-2005 et qu'elle formule des propositions claires concernant les allocations futures, associant les crédits du budget ordinaire et les ressources extrabudgétaires. Dans l'intervalle, l'application de la résolution WHA51.31 devrait être suspendue. L'allocation des ressources doit devenir plus objective et plus transparente et répondre aux besoins du Siège, des Régions et de chaque pays, l'objectif étant de faire le meilleur usage possible des ressources limitées. M. KOCHETKOV (suppléant du Professeur Furgal, Fédération de Russie) partage l'avis du membre désigné par le Kazakhstan. Bien que la mise en oeuvre de la résolution WHA51.31 ait eu des résultats positifs -les ressources étant allouées aux Régions en fonction de l'indicateur du développement humain du PNUD- et qu'elle ait favorisé les progrès, il faudrait disposer à l'avenir d'un modèle grâce auquel les fonds seraient équitablement alloués aux Régions où ils seraient le plus utiles et où ils répondraient aux besoins les plus grands. L'augmentation des allocations à une Région devrait être progressive afin d'éviter les brusques déséquilibres entre Régions. Parallèlement, il conviendrait d'élaborer de nouveaux programmes là où les allocations ont augmenté, et les augmentations au niveau régional devraient bénéficier aux activités programmatiques au niveau des pays. M. Kochetkov soutient la demande d'information concernant la valeur de la résolution WHA51.31 et le modèle proprement dit, ce qui aiderait l'ensemble des membres à définir leur position sur la question.

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Le Dr ALONSO CUESTA (suppléant du Dr Pastor Julian, Espagne), conscient des difficultés que présente 1' application de la résolution WHA51.31, se prononce pour une plus grande décentralisation en faveur des pays afin que les programmes répondent à des besoins réels et soient adaptés à la situation locale. La décentralisation requiert une direction ferme au Siège, les grandes compétences techniques de l'OMS et une bonne coordination des activités. Il faudrait que les critères d'allocation des ressources soient souples, les objectifs du Millénaire pour le développement servant de point de référence pour les allocations budgétaires, particulièrement au niveau des pays, encore qu'il soit difficile d'obtenir des informations sanitaires fiables dans de nombreux pays. Le Dr Alonso Cuesta est d'accord avec les orateurs précédents pour inclure dans le modèle les fonds extrabudgétaires. Cela devrait être d'autant plus facile à réaliser que les dépenses futures sont en cours d'estimation et que 10 donateurs assurent 70% des fonds extrabudgétaires. L'objectif d'allouer 70% des ressources aux pays et aux Régions pendant l'exercice 2004-2005 semble ambitieux et elle se demande s'il faudra pour cela affecter, pour des raisons budgétaires, le personnel du Siège travaillant sur des projets propres à certains pays ou à certaines Régions dans ces pays ou dans ces Régions, même si le personnel continue de travailler au Siège. Mme BLACKWOOD (suppléant de M. Thompson, Etats-Unis d'Amérique), soulignant la nécessité d'assurer une répartition juste et équitable des ressources, dit que l'OMS doit examiner la place du budget du Siège dans le prochain mode d'allocation des ressources tout en maintenant ses fonctions normatives essentielles et, comme l'orateur précédent l'a fait observer, tout en assurant une direction ferme au Siège. Il faudrait également étudier l'incidence des contributions volontaires sur l'ensemble du tableau des ressources tout en laissant aux donateurs la liberté d'allouer des fonds à des fins spéciales ou à des pays. Les Etats-Unis sont encouragés à cet égard par les observations du Secrétariat à propos du point précédent de l'ordre du jour. Toutes les ressources fournies à l'OMS doivent à l'évidence être affectées et utilisées dans chaque pays, dans chaque Région et au Siège en veillant particulièrement à la transparence, à la capacité d'absorption et aux résultats en matière de santé publique. Mme Blackwood note que le nombre de pays qui composent une Région varie beaucoup, ce qui fait que les ressources affectées à un pays d'une Région peuvent être bien inférieures à celles qui sont accordées à un pays similaire dans une autre Région. L'OMS pourrait utiliser les données sanitaires et économiques, voire les informations concernant le produit intérieur brut, pour parvenir à une répartition plus équitable des ressources. Il conviendrait de continuer d'accorder une attention toute particulière aux pays les moins avancés en ce qui concerne la planification tant mondiale que régionale.

La séance est levée à 12 h 45.

DIXIEME SEANCE Vendredi 23 janvier 2004, 14 h 5 Président: Dr K. AFRIYIE (Ghana)

QUESTIONS RELATIVES AU PROGRAMME ET AU BUDGET: Point 4 de l'ordre du jour (suite)

Crédits alloués aux Régions au titre du budget ordinaire: Point 4.3 de l'ordre du jour (document EB113/43) (suite) M. AISTON (Canada) indique que l'évaluation devrait concerner avant tout les incidences du rapport sur les Régions. Le Canada a appuyé et continue d'appuyer la résolution CD44.R5 adoptée à la cinquante-cinquième session du Comité régional des Amériques, pour les mêmes raisons que les membres de Cuba et de l'Equateur. Le Canada reste favorable à l'augmentation des crédits alloués à la Région africaine, conformément aux dispositions de la résolution WHA51.31 ; ces ressources peuvent avoir différentes origines, à savoir le Siège - sous forme de transferts -, les ressources extrabudgétaires ou la Région elle-même sous forme de réaffectations ou de ressources propres. Il en va de même pour d'autres Régions, notamment celles où se côtoient des pays à revenu élevé et à faible revenu. La résolution WHA51.31 a joué son rôle et il est temps maintenant d'aller de l'avant. Une discussion qui s'éternise peut être un facteur de division et M. Aiston prie instamment les Etats Membres de ne pas rouvrir le débat à la prochaine Assemblée de la Santé. Le Dr YOOSUF (Maldives) est favorable au réexamen de la résolution WHA51.31. La Région de l'Asie du Sud-Est regroupe 25 % de la population mondiale et supporte environ 40% de la charge de morbidité mondiale, et la plupart des 11 pays qui la constituent obtiennent un mauvais classement dans l'indicateur du développement humain du PNUD; or la Région ne reçoit pas une part équitable des ressources extrabudgétaires et elle a subi une coupe budgétaire de US $18 millions en vertu de la résolution WHA51.31. Le Directeur régional doit examiner le mécanisme de répartition des crédits du budget ordinaire et des ressources extrabudgétaires pour en améliorer la transparence. Par ailleurs, le Dr Yoosuf apprend avec satisfaction que US $128 millions doivent être alloués à sa Région, essentiellement pour le programme d'éradication de la poliomyélite. Le Dr AL-SAIF (Koweït) se félicite des efforts déployés par le Directeur général pour assurer une répartition équitable du budget entre les Régions. Toutefois, compte tenu de la réduction des crédits budgétaires pour la Région de la Méditerranée orientale évoquée par le membre du Pakistan, il demande une redistribution des crédits pour que les pays de cette Région ne soient pas pénalisés. M. BRUNET (suppléant du Professeur Dab, France) dit que le modèle de répartition des ressources ne peut être tenu pour responsable de la diminution des crédits alloués à certaines Régions étant donné que les fonds extrabudgétaires jouent un rôle compensatoire. Par ailleurs, la volonté du Directeur général d'augmenter la part des ressources allouées aux Régions et aux pays crée une situation nouvelle propre à atténuer les effets négatifs de la résolution WHA51.31. Enfin, grâce à cette résolution, le mécanisme d'affectation des ressources a gagné en objectivité et en transparence ; M. Brunet convient avec les membres de la Fédération de Russie et de l'Islande que ces principes doivent être appliqués même si, par la suite et sur la base de meilleurs critères, certains des résultats risquent d'être remis en cause. - 199-

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Selon Sir Liam DONALDSON (Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord), on a raison d'indiquer dans le rapport que la répartition des ressources doit changer d'un budget biennal à l'autre en fonction de l'évolution des priorités dans le monde. Les ressources doivent aller aux pays qui en ont le plus besoin. Puisque les besoins et les impératifs en matière de santé diffèrent d'un pays à l'autre, y compris dans une seule et même Région, le Directeur général devrait prévoir des options pour une répartition équitable fondée sur des critères objectifs. Ces propositions pourraient être examinées de manière informelle avant la prochaine Assemblée de la Santé. Le Dr AL-MAZROU (Arabie saoudite) souligne que la Région de la Méditerranée orientale a été la plus touchée par 1' adoption de la résolution WHA51.31. Le Directeur général pourrait toutefois en atténuer les effets, par exemple en ayant recours à des ressources extrabudgétaires et à des transferts du Siège. Pour M. SAHA (Inde), 1 le bon sens voudrait que la Région de l'Asie du Sud-Est reçoive de 30 à 40 % des crédits compte tenu de la part de la population mondiale qu'elle représente et de la proportion des pauvres de la planète qui y vivent. La raison pour laquelle elle ne reçoit que 11 % du budget tient à la formule alambiquée qui a été utilisée pour la répartition des crédits aux Régions. Il faudrait se fonder sur des indicateurs de santé pondérés en fonction de la population en tenant dûment compte des besoins. M. Saha prie donc instamment le Directeur général de revoir entièrement le modèle pour qu'à l'avenir les crédits soient alloués de façon rationnelle compte tenu des besoins évalués objectivement. Le DrFUKUDA (Japon),' s'exprimant aussi au nom de l'Australie et de la Nouvelle-Zélande, partage le point de vue de la Chine, des Philippines et de la République de Corée. La méthode de répartition entre les Régions introduite par la résolution WHA51.31 a apporté une certaine souplesse dans l'allocation des crédits du budget ordinaire aux Régions auparavant fondée sur des précédents historiques. A cet égard, le Japon est particulièrement conscient des efforts consentis par les Régions dont le budget a été réduit. Mais, depuis l'introduction de ce modèle, la budgétisation axée sur les résultats a pris effet et l'OMS est mieux en mesure d'identifier les besoins sanitaires aux niveaux des Régions et des pays. La justification initiale du modèle a donc disparu et le modèle actuel ne doit plus être maintenu au-delà de l'exercice en cours. M. Fukuda souscrit à la proposition de la Chine tendant à ce que l'on procède à une évaluation globale en consultation avec les Etats Membres et les Régions. Il s'agira de déterminer si un deuxième niveau d'allocation s'impose en plus de la budgétisation axée sur les résultats ; s'il s'avère qu'un nouveau modèle est nécessaire, des recommandations devront être formulées concernant la pondération relative des facteurs à prendre en considération. S'il est indiqué, le nouveau modèle devrait s'appliquer à l'ensemble des fonds- crédits du budget ordinaire et fonds extrabudgétaires -, ainsi qu'aux fonds alloués au Siège. Le Japon n'a aucune objection à ce que chaque Région applique sa propre méthode pour allouer des fonds aux pays, dans la mesure où les Régions agissent en toute transparence et se font part mutuellement de leur expérience. M. KEENAN (Irlande)' considère que l'équité et la transparence dans la répartition des ressources entre les Régions et les pays sont des principes essentiels. La résolution WHA51.31 allait dans le sens d'une nouvelle méthode d'allocation des crédits du budget ordinaire, et elle a apporté des changements qui tenaient compte de la situation des pays les plus démunis. Le Directeur général a annoncé que 80% des ressources totales seraient affectées aux Régions et aux pays pour l'exercice 2008-2009; l'engagement résolu en faveur d'une décentralisation rapide des ressources du Siège vers les Régions et les pays est vivement apprécié. Pour résoudre les problèmes évoqués pendant le débat, il faudrait subordonner plus directement l'affectation des ressources aux priorités et résultats aux niveaux des Régions et des pays. M. Keenan encourage le Directeur général à poursuivre les 1

Participant aux travaux du Conseil exécutif en vertu de l'article 3 de son Règlement intérieur.

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changements entrepris et, dès que possible, à déterminer les mesures propres à garantir une répartition équitable et transparente des ressources sur la base de critères objectifs. Le DIRECTEUR GENERAL précise que, pour ce qui est de la formule à appliquer pour allouer les crédits aux différentes Régions, sa préoccupation fondamentale est de servir au mieux les intérêts de l'OMS dans son ensemble, à la fois les structures régionales et le Siège, de sorte que les Etats Membres puissent tirer le maximum de l'Organisation. L'importance des structures régionales de l'OMS justifie pleinement le processus de décentralisation, mais il faut veiller à ne pas affaiblir la capacité du Siège. Les crédits doivent être alloués en fonction des besoins, et la dotation en personnel dépendra du montant des ressources allouées. Manifestement, les effectifs ne pourront donc être maintenus artificiellement au même niveau, que ce soit au Siège ou dans les Régions, si les crédits diminuent. La pratique actuelle est en cours d'évaluation et le Directeur général pense que les propositions visant à apporter des solutions pratiques à la question des crédits alloués aux Régions devront être soumises à l'Assemblée de la Santé en mai 2004. Tout en reconnaissant qu'en définitive les membres du Conseil défendent les intérêts de leurs propres pays et Régions, il leur demande instamment, pour évaluer les formules de répartition des crédits, d'envisager la situation globalement et de considérer l'intérêt de l'Organisation dans son ensemble. Le PRESIDENT considère que le Conseil souhaite prier le Directeur général de tenir compte des observations formulées dans son rapport à la Cinquante-Septième Assemblée mondiale de la Santé.

Il en est ainsi convenu.

QUESTIONS TECHNIQUES ET SANITAIRES: Point 3 de l'ordre du jour (suite)

La santé familiale dans le contexte du dixième anniversaire de l'Année internationale de la famille: Point 3.10 de l'ordre du jour (document EB113/45) (suite de la cinquième séance) M. HOHMAN (suppléant du Dr Steiger, Etats-Unis d'Amérique) fait savoir qu'un groupe informel s'est réuni pour examiner toute une série de révisions à un projet de résolution proposé par l'Australie, les Etats-Unis d'Amérique, la Fédération de Russie, les Philippines et la République de Corée concernant la santé de la famille dans le contexte du dixième anniversaire de 1' Année internationale de la famille. Le texte ainsi révisé du projet de résolution se lit comme suit : Le Conseil exécutif, Ayant examiné le rapport sur la santé de la famille dans le contexte du dixième anniversaire de 1' Année internationale de la famille ;1 RECOMMANDE à la Cinquante-Septième Assemblée mondiale de la Santé d'adopter la résolution suivante : La Cinquante-Septième Assemblée mondiale de la Santé, Rappelant que la Constitution de l'Organisation mondiale de la Santé stipule que la possession du meilleur état de santé qu'il est capable d'atteindre constitue l'un des droits fondamentaux de tout être humain, quelles que soient sa race, sa religion, ses opinions politiques, sa condition économique ou sociale ;

Document EB113/45.

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Reconnaissant et défendant les droits égaux des hommes et des femmes et soulignant que l'égalité entre les hommes et les femmes et le respect des droits de tous les membres de la famille sont essentiels au bien-être de la famille et à la société en général ; Rappelant également les engagements, les buts et les résultats des conférences et sommets des Nations Unies sur les questions de santé concernant les membres de la famille, les individus et les communautés ; Rappelant en outre que les instruments des Nations Unies relatifs aux droits de l'homme et les plans et programmes d'action mondiaux pertinents demandent l'octroi à la famille d'une protection et d'une assistance aussi larges que possible, et que la famille revêt des formes diverses, qui diffèrent selon les systèmes culturels, politiques et sociaux; Reconnaissant également que les parents, les familles, les tuteurs et les autres personnes qui s'occupent des enfants sont les premiers responsables de leur bien-être et doivent être soutenus dans l'exercice de leurs responsabilités en matière d'éducation des enfants; Reconnaissant en outre que les normes culturelles, la situation socio-économique, l'égalité entre les sexes et l'éducation sont des déterminants importants de la santé; Considérant que des familles et des réseaux sociaux solides et sécurisants ont une influence positive sur la santé de tous les membres de la famille et que, par contre, le manque d'accès aux soins de santé, la maltraitance des enfants, le défaut de soins, la violence conjugale et domestique, l'alcoolisme et l'abus de substances psychoactives, les mauvais traitements aux personnes âgées et aux personnes handicapées et les conséquences défavorables des migrations sont des problèmes préoccupants; Notant avec inquiétude les effets dévastateurs de la pandémie de VIH/SIDA sur les familles, les membres de la famille, les individus et les communautés, en particulier lorsque le chef de famille est un enfant ou une personne âgée ; Notant que le dixième anniversaire de l'Année internationale de la famille est célébré en 2004 ; 1. INVITE INSTAMMENT les Etats Membres : 1) à évaluer les politiques publiques dans l'optique d'aider les familles à offrir un milieu propice à tous leurs membres ; à veiller à ce que des infrastructures juridiques, sociales et matérielles 2) appropriées aident les parents, les familles, les tuteurs et les autres personnes qui s'occupent des enfants, en particulier les personnes âgées, afin de renforcer leur aptitude à soigner, élever et protéger les enfants en tenant compte dans chaque cas de l'intérêt supérieur de l'enfant; 3) à prendre des mesures pour que des politiques, plans et programmes de santé sexospécifiques prennent en compte les droits et 1' ensemble des besoins de chaque membre de la famille en matière de santé et de développement, une attention particulière étant accordée aux familles qui risquent de ne pas être en mesure de répondre aux besoins essentiels de leurs membres, notamment en cas de maltraitance des enfants, de violence domestique ou de défaut de soins ; 4) à mettre en place, à utiliser et à maintenir des systèmes qui fournissent des données, ventilées selon le sexe, l'âge et d'autres déterminants de la santé, pour améliorer la planification, la mise en oeuvre, la surveillance et l'évaluation d'interventions sanitaires reposant sur des bases factuelles adaptées à tous les membres de la famille ; 5) à mettre sur pied ou à renforcer les alliances et les partenariats avec tous les partenaires gouvernementaux et non gouvernementaux compétents, afin d'aider les familles à répondre aux besoins en matière de santé et développement de tous leurs membres; 6) à renforcer les mesures nationales visant à affecter des ressources suffisantes pour permettre de tenir les engagements internationaux pris compte tenu des buts et

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des résultats des conférences et sommets des Nations Unies concernant la santé des membres de la famille ; 7) à s'acquitter de leurs obligations au titre des instruments internationaux applicables à la famille et au développement sanitaire, tels que la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes et la Convention relative aux droits de l'enfant, ainsi que le stipule la résolution WHA46.27 sur l'Année internationale de la famille ; PRIE le Directeur général : 1) de mieux faire prendre conscience des questions de santé concernant la famille, les membres de la famille, les individus et la communauté et de fournir un appui aux Etats Membres pour qu'ils puissent intensifier leurs efforts afin de renforcer les politiques de santé axées sur ces questions ; 2) de soutenir les Etats Membres, à leur demande, pour qu'ils puissent mettre en place, utiliser et maintenir des systèmes qui fournissent des données, ventilées selon le sexe, l'âge et d'autres déterminants de la santé, afin d'améliorer la planification, la mise en oeuvre, la surveillance et l'évaluation d'interventions sanitaires reposant sur des bases factuelles adaptées à tous les membres de la famille; 3) d'appuyer les Etats Membres dans leurs efforts pour tenir les engagements qu'ils ont pris compte tenu des buts et des résultats des conférences et sommets des Nations Unies concernant la santé des membres de la famille, en collaboration avec les partenaires compétents ; 4) d'accorder l'attention voulue aux questions relatives à la santé des membres de la famille dans les politiques et programmes pertinents de l'Organisation; 5) de collaborer étroitement avec le Département des Affaires économiques et sociales de l'Organisation des Nations Unies et les autres organisations compétentes du système des Nations Unies, telles que l'UNICEF et le FNUAP, pour les questions concernant les membres de la famille, en échangeant constatations et données d'expérience ; 6) de faire rapport à la Cinquante-Neuvième Assemblée mondiale de la Santé, par 1'intermédiaire du Conseil exécutif, sur les progrès accomplis dans l'application de la présente résolution.

M. Hohman propose d'apporter trois autres modifications au texte du projet. A la fin du cinquième alinéa du préambule, il suggère d'ajouter le membre de phrase« et que, dans toute mesure les concernant, l'intérêt supérieur des enfants doit être une préoccupation primordiale;». Il s'agit là d'un libellé convenu dans le document rédigé à l'issue de la session extraordinaire de l'Assemblée générale des Nations Unies sur les enfants qui s'est tenue en mai 2002. Au septième alinéa du préambule, M. Hohman propose de remplacer les mots « les conséquences défavorables des migrations» par «les effets potentiels d'une séparation prolongée, comme à l'occasion d'une migration,». Il propose en outre d'ajouter le membre de phrase suivant à la fin du paragraphe 1.2) : «et en accordant à son avis une importance en rapport avec son âge et son degré de maturité;». Ce libellé renvoie également à la formulation retenue dans le document issu de la session extraordinaire. La résolution, ainsi amendée, est adoptée. 1

Résolution EB113.R12.

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Santé génésique: Point 3.11 de l'ordre du jour (documents EB113/15 et EB113/15 Add.l) (suite de la cinquième séance) Le PRESIDENT appelle l'attention du Conseil sur un projet de résolution proposé par l'Afrique du Sud, l'Australie, la Belgique, le Brésil, le Canada, la Chine, la Colombie, Cuba, le Danemark, l'Egypte, l'Erythrée, l'Ethiopie, la Finlande, la France, le Gabon, la Gambie, le Ghana, la Guinée, l'Islande, le Luxembourg, la Norvège, les Pays-Bas, le Portugal, la Roumanie, le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, le Soudan, la Suède, la Suisse, la Thaïlande et le VietNam, intitulé «Santé génésique : projet de stratégie pour accélérer les progrès en vue de la réalisation des objectifs et cibles du développement international». Le texte est libellé comme suit : Le Conseil exécutif, Ayant examiné le projet de stratégie pour accélérer les progrès en vue de la réalisation des objectifs et cibles du développement international liés à la santé génésique ;1 RECOMMANDE à la Cinquante-Septième Assemblée mondiale de la Santé d'adopter la résolution suivante : La Cinquante-Septième Assemblée mondiale de la Santé, Ayant examiné le projet de stratégie pour accélérer les progrès en vue de la réalisation des objectifs et cibles du développement international liés à la santé génésique; Rappelant et appréciant le programme d'action de la Conférence internationale sur la population et le développement (Le Caire, 1994) et les principales mesures à mettre en oeuvre pour continuer d'appliquer le programme d'action de la Conférence internationale sur la population et le développement, adoptées par l'Assemblée générale des Nations Unies à sa vingt et unième session extraordinaire en juillet 1999 ; Rappelant et appréciant en outre le programme d'action de Beijing (Beijing, 1995) et les autres mesures et initiatives à mettre en oeuvre pour appliquer la Déclaration et le programme d'action de Beijing adoptés par l'Assemblée générale des Nations Unies à sa vingt-troisième session extraordinaire en juin 2000; Réaffirmant les objectifs de développement tels qu'énoncés dans la Déclaration du Millénaire adoptée en septembre 2000 par l'Assemblée générale des Nations Unies à sa cinquante-cinquième session, 2 et dans le plan de campagne pour la mise en oeuvre de la Déclaration du Millénaire des Nations Unies, 3 ainsi que d'autres objectifs et cibles du développement international ; Reconnaissant que la réalisation des objectifs de développement de la Déclaration du Millénaire et des autres objectifs et cibles internationaux nécessite, en priorité, de solides investissements et un engagement politique ferme en faveur de la santé génésique et sexuelle ; Rappelant que la résolution WHA55.19 invitait notamment le Directeur général à élaborer une stratégie pour accélérer les progrès en vue de la réalisation des objectifs et cibles du développement international liés à la santé génésique ; 1. APPROUVE la stratégie pour accélérer les progrès en vue de la réalisation des objectifs et cibles du développement international liés à la santé génésique ; 2. INVITE INSTAMMENT les Etats Membres à faire d'urgence le nécessaire pour : 1) adopter et appliquer la stratégie dans le cadre de l'action nationale déployée en vue de réaliser les objectifs de développement de la Déclaration du Millénaire et

Document EB113/15 Add.l. Résolution 55/2 de l'Assemblée générale des Nations Unies. Document A/56/326.

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les autres objectifs et cibles du développement international, et pour mobiliser la volonté politique et les ressources financières voulues à cette fin ; 2) intégrer la santé génésique et sexuelle dans la planification et la budgétisation nationales ; 3) renforcer la capacité des systèmes de santé à assurer un accès universel aux soins de santé sexuelle et génésique, en privilégiant particulièrement la santé maternelle et néonatale dans les pays où la mortalité et la morbidité des mères et des nouveau-nés sont le plus élevées ; 4) suivre les progrès de l'application de la stratégie afin de s'assurer qu'elle bénéficie aux populations démunies et autres groupes marginalisés et qu'elle renforce les soins et programmes de santé génésique et sexuelle à tous les niveaux ; 5) veiller à ce que tous les aspects de la santé génésique et sexuelle, y compris notamment la santé maternelle et néonatale, soient inclus dans les activités nationales de suivi et de notification des progrès en vue de la réalisation des objectifs de développement de la Déclaration du Millénaire; PRIE le Directeur général: 1) de fournir un appui aux Etats Membres, à leur demande, pour qu'ils puissent appliquer la stratégie et en évaluer les effets et l'efficacité; 2) de veiller à ce que l'Organisation consacre une attention prioritaire, des ressources et un intérêt suffisants pour soutenir la promotion et 1'application efficaces de la stratégie de santé génésique et les « mesures nécessaires » qu'elle préconise; 3) d'accorder une attention particulière à la santé maternelle et néonatale en prévision du premier rapport de situation sur la santé génésique et sexuelle qu'établira l'OMS en 2005, au titre de sa contribution au rapport du Secrétaire général à l'Assemblée générale des Nations Unies sur les progrès en vue de la réalisation des objectifs de développement de la Déclaration du Millénaire; 4) de présenter régulièrement (au moins tous les deux ans) des rapports de situation sur 1'application de la stratégie à 1'Assemblée de la Santé, par l'intermédiaire du Conseil exécutif.

Sir Liam DONALDSON (Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord) annonce que l'Equateur, la Grenade, l'Inde, le Kenya, les Maldives et le Népal souhaitent figurer sur la liste des auteurs du projet de résolution. S'il a par inadvertance omis de citer d'autres Etats Membres désirant parrainer le projet de résolution, Sir Liam leur demande de l'excuser et de se manifester. La résolution est adoptée. 1

QUESTIONS FINANCIERES: Point 5 de l'ordre du jour

Etat du recouvrement des contributions: Point 5.1 de l'ordre du jour (documents EB113/16, EB113/16 Corr.1 et EBABFC20/3) Le Dr YOOSUF (Maldives), prenant la parole en sa qualité de Président du Comité de l'Administration, du Budget et des Finances, dit que le Comité a pris note du rapport figurant dans les documents EB113116 et EB113/16 Corr.l, qui contient des informations jusqu'à la date du 31 décembre. Les faits nouveaux survenus depuis cette date figurent dans le rapport de la vingtième séance du Comité (document EBABFC20/3). Le taux de recouvrement des contributions pour 1

Résolution EB 113 .Rll.

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l'année 2003, en augmentation, s'élève à 91 % et le nombre des Etats Membres ayant réglé l'intégralité de leurs contributions est passé à 137. Le Comité s'est félicité de l'amélioration du taux de recouvrement et de la réduction du montant des arriérés et a encore insisté sur le fait qu'il était important de régler en temps voulu les contributions pour assurer la bonne exécution du budget ordinaire. A sa vingt et unième réunion, en mai 2004, le Comité formulera, à l'intention de la Cinquante-Septième Assemblée mondiale de la Santé, des recommandations au sujet des Membres qui sont redevables d'arriérés dans une mesure qui justifierait l'application de l'article 7 de la Constitution. M. MACPHEE (suppléant de M. Aiston, Canada), se félicitant de l'amélioration constatée dans le règlement des contributions en 2003, se déclare toutefois préoccupé par le fait que plus de la moitié du montant total des contributions ait été reçue tard dans l'année. Cela a-t-il eu une incidence sur le fonctionnement de l'Organisation, et notamment sur sa capacité à gagner des intérêts et sur ses programmes de financement ? Il demande que les prochains rapports aux organes directeurs comprennent des informations sur les Etats Membres qui ont profité du mécanisme d'ajustement compensant l'augmentation des contributions. Il félicite les Etats Membres qui ont choisi de ne pas recourir à ce mécanisme. Le Canada a payé l'intégralité de sa contribution en temps voulu et sans condition, et M. Macphee prie instamment les autres Etats Membres de faire de même. Mme WILD (Contrôleur financier) répond que le paiement tardif des contributions, qui représentent des sommes considérables, réduit la capacité de l'OMS de gagner des intérêts, lesquels sont versés au compte pour les recettes diverses, même si les taux d'intérêt actuellement faibles en atténuent la conséquence. Le paiement tardif des contributions affecte également la capacité de l'Organisation de financer le budget ordinaire au moyen des emprunts internes et du fonds de roulement. Si une proportion plus élevée des contributions devait être versée tardivement, cela poserait des problèmes importants à l'Organisation. L'information mentionnée par le membre désigné par le Canada sera incluse dans les prochains rapports au Conseil exécutif et à l'Assemblée de la Santé. Le Conseil prend note du rapport. Barème des contributions: Point 5.3 de l'ordre du jour (documents EB113/46 et EB113/46 Corr.1)

Le Dr YOOSUF (Maldives), prenant la parole en sa qualité de Président du Comité de 1'Administration, du Budget et des Finances, dit que le Comité a pris note de ce que, dans la résolution WHA56.33, l'Assemblée de la Santé avait adopté un barème des contributions pour l'exercice 2004-2005 basé sur le dernier barème disponible des quotes-parts de l'Organisation des Nations Unies. Les rapports reproduisent le barème des contributions de l'OMS pour 2005 qui résultera de l'application du barème des quotes-parts de l'ONU. Dans son rapport, le Comité énumère les Etats Membres qui ont demandé, au titre du mécanisme d'ajustement, une compensation correspondant à leurs contributions pour 2004-2005. Le Comité a demandé que de nouvelles informations sur le nouveau barème des contributions et le mécanisme d'ajustement soient fournies à la Cinquante-Septième Assemblée mondiale de la Santé afin de faciliter le débat. L'information demandée portait sur l'incidence qu'aurait, en dollars des Etats-Unis, le barème révisé sur les contributions des Etats Membres pour 2005 ; 1'incidence du barème révisé pour 2005 sur les montants dont les Etats Membres disposeraient au titre du mécanisme d'ajustement institué par la résolution WHA56.34; les montants réclamés par les Etats Membres au titre du mécanisme d'ajustement; les informations mises à jour sur le niveau attendu des recettes diverses en 2004-2005, lesquelles avaient permis d'affecter US $12,4 millions au mécanisme d'ajustement; et l'incidence sur le financement du budget ordinaire de l'OMS pour 2004-2005.

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Le Dr YIN Li (Chine) s'inquiète de ce que, selon le barème des contributions pour 2004-2005 à l'étude, les contributions versées par plus de 70 pays vont augmenter, considérablement pour certains. Le barème des contributions de la Chine augmente depuis 2001 et, selon le nouveau barème, ses contributions feront plus que doubler, ce qui en fera le huitième contributeur le plus important de l'Organisation. La Chine a accepté l'ajustement du barème des contributions conformément à la résolution pertinente, mais elle estime qu'en alignant le barème des contributions de l'OMS sur le nouveau barème des quotes-parts de l'ONU pour 2005 et après, l'OMS devrait respecter strictement le mécanisme d'ajustement en ce qui concerne les contributions pour l'exercice 2005-2007, conformément aux conditions fixées dans les résolutions adoptées par la précédente Assemblée de la Santé. Le Dr GONZALEZ FERNANDEZ (Cuba) dit que son pays n'a pas eu suffisamment de temps pour étudier le document du fait de sa publication tardive. Il demande que l'on respecte l'article 5 du Règlement intérieur du Conseil exécutif concernant 1' envoi de la documentation aux membres du Conseil. Le barème révisé des contributions, qui a fait l'objet d'un débat intense, a malheureusement obligé les pays les moins avancés à compenser les réductions apportées aux contributions d'autres pays. Toutefois, la Constitution n'oblige pas l'OMS à suivre automatiquement le barème des quotes-parts de l'ONU, et le Dr Gonzalez Fernandez suggère par conséquent qu'une proposition de barème ajusté soit présentée à 1'Assemblée de la Santé. Selon le barème révisé des contributions, Cuba paierait quatre fois plus de contributions qu'actuellement. Il propose par conséquent que l'on trouve une solution analogue à celle qui est appliquée pour l'exercice en cours et que les pays confrontés à une augmentation des contributions bénéficient d'un appui. Sir Liam DONALDSON (Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord), appuyé par M. MACPHEE (suppléant de M. Aiston, Canada), Mme BLACKWOOD (suppléant du Dr Steiger, Etats-Unis d'Amérique), M. GUNNARSSON (Islande) et M. KOCHETKOV (suppléant du Professeur Furgal, Fédération de Russie), soutient sans réserve la proposition selon laquelle le Conseil devrait recommander à l'Assemblée de la Santé l'adoption du barème révisé des contributions pour 2005. Mme AUER (suppléant du Professeur Dab, France), appuyée par le Dr NEIRA GONZALEZ (suppléant du Dr Pastor Julian, Espagne), approuve l'opinion des intervenants précédents selon laquelle le barème des contributions devrait être amendé conformément au dernier barème des quotes-parts disponible de l'ONU; elle dit que la Cinquante-Sixième Assemblée mondiale de la Santé a déjà étudié la question de manière approfondie et qu'il serait inopportun que le Conseil reprenne le débat. M. SARA (Inde)' dit que, bien qu'il reconnaisse que l'Assemblée de la Santé ait atteint un large consensus au sujet de la modification du barème des contributions, la possibilité que le Conseil souhaite rouvrir la discussion sur ce problème ne doit pas être écartée, car les circonstances changent et nul doute que la capacité des Etats Membres de s'acquitter de leurs contributions changera également. Il accepte la proposition visant à adopter un barème révisé des contributions pour 2005 qui soit conforme au barème de l'ONU, même si ce changement doit entraîner une importante augmentation des contributions de l'Inde, ainsi que de celles de plusieurs autres pays. M. Saba s'inquiète du manque de fonds disponibles pour répondre aux besoins des pays qui connaîtront une augmentation considérable de leurs contributions au titre des nouvelles dispositions. Sur les US $12,4 millions affectés à l'exercice 2004-2005, US $7,7 millions ont déjà été utilisés, ce qui laisse moins de US $4,7 millions pour 2005. La proposition visant à combler le déficit dans le cas,

Participant aux travaux du Conseil exécutif en vertu de 1'article 3 de son Règlement intérieur.

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probable, où le solde disponible ne suffirait pas à couvrir le nombre croissant des demandes qui émaneront certainement des pays pouvant bénéficier de ces fonds est plutôt vague. M. SAWERS (Australie) 1 approuve également le point de vue du membre du Royaume-Uni. Le principe régissant l'application du dernier barème des quotes-parts de l'ONU, adopté par la Cinquante-Sixième Assemblée mondiale de la Santé, est clair et, en conséquence, la Cinquante-Septième Assemblée mondiale de la Santé devrait envisager officiellement d'adopter le nouveau barème. Mme WILD (Contrôleur financier), se référant aux observations relatives à la publication tardive du rapport et à la disponibilité des fonds nécessaires au mécanisme d'ajustement, fait observer que l'Assemblée générale des Nations Unies n'a adopté la résolution relative au barème des quotes-parts pour 2004-2006 qu'en décembre 2003. Dans sa résolution WHA56.33, l'Assemblée de la Santé a décidé d'adopter dorénavant le dernier barème disponible des quotes-parts de l'ONU, et, dans sa résolution WHA56.34, elle a décidé d'établir un mécanisme d'ajustement pour les exercices 2004-2005 et 2006-2007. Il est clair qu'il incombe à l'Assemblée de la Santé de décider ce qu'il convient de faire au sujet des futurs barèmes des contributions. Le PRESIDENT dit qu'en l'absence de nouvelles observations, il considère que le Conseil souhaite adopter une décision par laquelle il recommande à l'Assemblée de la Santé, conformément au paragraphe 6.1 du Règlement financier, d'envisager de modifier le barème des contributions à appliquer en 2005, deuxième année de l'exercice en cours. Il en est ainsi décidé. 2

QUESTIONS RELATIVES AU PERSONNEL: Point 6 de l'ordre du jour

Ressources humaines: Point 6.1 de l'ordre du jour • Rapport annuel (document EB 113/17) Le Dr YOOSUF (Maldives), prenant la parole en sa qualité de Président du Comité de l'Administration, du Budget et des Finances, dit que le Comité a pris note du rapport préliminaire sur le profil du personnel de l'OMS, en faisant observer que le rapport annuel, contenant des données complètes au 31 décembre 2003, sera soumis à la Cinquante-Septième Assemblée mondiale de la Santé en mai 2004. Le Comité a recommandé que le Conseil prenne note du rapport préliminaire. Le Conseil prend note du rapport. • Stratégie de recrutement intégrant la parité entre les sexes et l'équilibre géographique (document EB 113/18) Le Dr YOOSUF (Maldives), prenant la parole en sa qualité de Président du Comité de l'Administration, du Budget et des Finances, dit que le plan d'action figurant dans le document EB 113118 résume la stratégie générale en matière de recrutement intégrant la parité entre les sexes et la représentation géographique équitable énoncées dans les résolutions WHA56.17 et WHA56.35. 1 2

Participant aux travaux du Conseil exécutif en vertu de 1' article 3 de son Règlement intérieur. Décision EB113(9).

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L'OMS vise à pourvoir, au niveau mondial, au cours des deux prochaines années, 60% des postes appartenant à la catégorie professionnelle et de rang supérieur par des ressortissants de pays non représentés ou sous-représentés, notamment des pays en développement, et à engager 50 % de femmes aux postes de la catégorie professionnelle et de rang supérieur. Le Comité s'est félicité des informations reçues sur la stratégie de recrutement visant à intégrer la parité entre les sexes et la représentation géographique équitable demandées dans les résolutions WHA56.17 et WHA56.35. Il a été noté que la réalisation de la cible fixée par l'Assemblée de la Santé prendrait du temps. Le plan d'action est considéré comme une première étape positive et réaliste en direction de ces objectifs. La coopération avec les Etats Membres, et notamment les pays non représentés ou sous-représentés, est un élément important de la mise en oeuvre de la stratégie. On a admis qu'il fallait faire connaître l'OMS comme un employeur de choix. La diffusion à grande échelle des possibilités d'emploi permettrait à l'OMS de recevoir un plus grand nombre de candidatures émanant des pays prioritaires. Le recours au système de recrutement électronique a rencontré un grand succès, mais il faut continuer de s'efforcer d'attirer des candidats de régions où l'accès à l'Internet est pratiquement inexistant et où le niveau de compétences en matière de technologies de l'information est faible. Il a été convenu que l'OMS fournirait des conseils sur la manière de remplir les formulaires de candidature, notamment en ligne, et d'expliquer le processus de sélection de l'Organisation, qui comprend des épreuves écrites et des entretiens axés sur les compétences. On a exprimé la nécessité de s'assurer que les candidats externes et internes bénéficiaient de chances égales. L'Organisation doit trouver un équilibre entre la durée des contrats et la nécessité de demeurer un employeur compétitif. Un consensus s'est dégagé sur le fait que le suivi et l'évaluation constituent des aspects importants de la stratégie de recrutement. Des rapports devraient être régulièrement fournis sur les réalisations et les données d'expérience obtenues à ce jour. Le Comité a recommandé que le Conseil prenne note de la stratégie de recrutement. Le Dr HUERTA MONTALVO (Equateur) dit que les pays d'Amérique latine et des Caraibes ont exprimé leurs inquiétudes quant à leur sous-représentation au niveau P-5 et au-dessus. La présence de fonctionnaires de l'OMS issus de la région à des postes de direction favoriserait la gestion et le suivi des programmes. Au sujet à la fois de l'augmentation progressive du recrutement des femmes et de la réalisation, d'ici 2005, de la cible de 60% de tous les postes de la catégorie professionnelle et de rang supérieur occupés par des ressortissants de pays non représentés et sous-représentés, en particulier des pays en développement, seuls de timides progrès ont été faits, notamment en ce qui concerne les pays d'Amérique latine et des Caraïbes. Ces pays demandent au Directeur général de redoubler d'efforts pour satisfaire les engagements pris à la Cinquante-Sixième Assemblée mondiale de la Santé. En ce qui concerne la diffusion de l'information aux candidats, ces pays demandent à l'Organisation de donner la priorité aux recommandations émanant de pays non représentés ou sous-représentés, en particulier des pays en développement. Il faudrait également fournir davantage d'informations sur les missions de recrutement axées sur les pays prioritaires et la liste des grandes écoles de santé publique avec lesquelles l'OMS renforce ses liens en vue de recruter du personnel compétent dans les pays en développement. M. MACPHEE (suppléant de M. Aiston, Canada) dit que son pays soutient pleinement le plan d'action présenté dans le rapport, mais aussi qu'il faudra du temps pour atteindre les cibles énoncées dans la résolution WHA56.35. Par ailleurs, la coopération avec les Etats Membres sera importante, notamment lorsqu'il s'agira de recruter davantage de personnel des Etats Membres non représentés et sous-représentés et de femmes à des postes de la catégorie professionnelle, surtout au niveau supérieur. A la fin de 2003, dans le cadre de l'initiative« 3 millions d'ici 2005 », le groupe spécial pour la lutte contre le VIH/SIDA à l'OMS avait présenté des recommandations d'ordre politique destinées à remédier aux lacunes de la couverture, par l'assurance-maladie, des membres du personnel de l'OMS vivant avec le VIH/SIDA. Ces recommandations prévoyaient des options visant à s'assurer que ces membres du personnel avaient accès aux traitements antirétroviraux et aux soins correspondants, quel que soit le type de contrat qu'ils détenaient. De nouvelles mesures pour garantir la confidentialité de

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l'information médicale, l'accès au traitement, les soins et le soutien à tous ces membres du personnel ont également été recommandées. Le Canada prie instamment l'OMS d'examiner ces recommandations rapidement et de prendre les mesures voulues. Il souhaite par ailleurs que des délais et des indicateurs plus précis soient adoptés et que la surveillance et l'évaluation régulière par rapport à ces indicateurs soient comprises dans la stratégie des ressources humaines et reflétées dans le prochain budget programme. Le Dr GONZÂLEZ FERNÂNDEZ (Cuba) approuve les observations faites par le membre de l'Equateur. L'OMS doit s'efforcer d'atteindre la cible d'une représentation géographique élargie sans compromettre la qualité du personnel choisi. Le plan d'action est acceptable, même s'il faudrait moins insister sur la contribution financière des pays et plus sur leur niveau de représentation -peut-être 40 % et 50% respectivement. Cela serait plus conforme à la résolution WHA56.35, qui se réfère à un plan qui met moins l'accent sur les contributions financières. Le plan d'action à soumettre à la prochaine Assemblée de la Santé doit intégrer des délais et des cibles indicatives à des fins d'évaluation. M. GUNNARSSON (Islande) approuve le contenu du rapport et dit qu'avec la réforme de la gestion des ressources humaines, l'OMS a montré qu'elle s'était engagée à améliorer et à harmoniser ses pratiques en matière de gestion et à promouvoir ainsi l'efficience et l'efficacité de ses opérations. L'Islande approuve pleinement l'importance de la parité et de la répartition géographique équitable, mais il est crucial, notamment en ce qui concerne les pauvres et les malades de ce monde, que l'OMS soit l'Organisation la plus efficace possible. Il faut constamment garder à l'esprit l'intérêt qu'il y a à sélectionner le candidat le plus qualifié et le plus compétent pour chaque poste. La réforme de la gestion des ressources humaines vise à s'assurer que l'Organisation accomplit sa mission avec le concours d'un personnel excellent, dévoué et bien administré. Le Dr PILLAY (Afrique du Sud) 1 félicite le Directeur général d'avoir nommé trois femmes à son Cabinet, mais note que la proportion des femmes à ce niveau demeure la même que dans le Cabinet précédent. Le taux d'engagement des femmes ne s'élève qu'à 38,4 %, alors que la cible est de 50%. L'Afrique du Sud encourage par conséquent le Directeur général à poursuivre ses efforts pour atteindre la cible fixée par l'Assemblée de la Santé. M. SAWERS (Australie) 1 se félicite des progrès accomplis à ce jour. Cette stratégie représente une approche globale et raisonnable pour s'assurer que l'Organisation remplit son double objectif, à savoir améliorer la répartition géographique et la parité et s'assurer que l'on ne transige pas sur la qualité du personnel retenu. Une évaluation des résultats et du rapport coût/efficacité de la stratégie devrait être incluse dans le plan d'évaluation de l'OMS pour 2005. M. HENNING (Directeur du Département Ressources humaines), répondant aux observations qui ont été faites, dit que l'on a dûment noté l'importance que les membres du Conseil attachent à l'évaluation des indicateurs réels de progrès et à l'établissement de rapports à ce sujet pour les organes directeurs. En ce qui concerne 1' élargissement possible des sources de recrutement en Amérique latine et dans les Caraibes, les représentants des pays de cette région ont déjà fourni une liste détaillée des institutions, dont certaines ont déjà été contactées en vue de faire connaître l'OMS en tant qu'employeur potentiel. Dans toutes les Régions, l'OMS compte sur l'appui des gouvernements pour identifier le plus grand nombre de sources possibles en matière de recrutement. Le DIRECTEUR GENERAL dit que des mesures seront prises en ce qui concerne la couverture du personnel à court terme en matière d'assurance. Il appuie sans réserve les nombreuses opinions 1

Participant aux travaux du Conseil exécutif en vertu de l'article 3 de son Règlement intérieur.

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exprimées à propos de la nécessité d'une meilleure parité entre les sexes. Elle est actuellement d'environ 40 %, ce qui est plus élevé que le taux atteint par de nombreux organismes des Nations Unies; toutefois, l'OMS s'efforcera de faire encore mieux. Le recrutement de membres du personnel issus de pays non représentés, sous-représentés et en développement est une question extrêmement difficile à résoudre. Ainsi, le Japon est le deuxième contributeur de l'OMS, mais ses ressortissants ne comptent que 40 fonctionnaires dans toute l'Organisation -30% seulement du chiffre que l'on pourrait attendre. Il faut s'efforcer de trouver des candidats valables dans les trois groupes qui viennent d'être mentionnés, et notamment dans celui des pays non représentés. Un programme mondial d'encadrement sanitaire qui formera une dizaine de candidats en vue de leur recrutement sera bientôt lancé. Ce programme représente une forme de promotion, un moyen dynamique d'identifier des candidats.

Le Conseil prend note du rapport. • Rapport de la Commission de la Fonction publique internationale (document EB 113/19) Le Dr YOOSUF (Maldives), prenant la parole en sa qualité de Président du Comité de l'Administration, du Budget et des Finances, dit que le document EB 113/19 résume les principales décisions et recommandations de la Commission de la Fonction publique internationale énoncées dans son rapport annuel pour 2003. Dans le cadre de son examen général du régime des traitements et indemnités, le Comité étudie certains domaines prioritaires: la mise à l'épreuve, la validation et la promulgation d'un système révisé et simplifié d'évaluation des emplois pour le classement des postes de la catégorie professionnelle ; une étude pilote des systèmes à fourchettes élargies et de rémunération aux résultats ; et des travaux préparatoires concernant la création d'un corps de hauts fonctionnaires, qui doivent être menés sous les auspices du Conseil des chefs de secrétariat des organismes des Nations Unies. En ce qui concerne les conditions de service du personnel de la catégorie professionnelle et de rang supérieur, la Commission a recommandé à l'Assemblée générale des Nations Unies d'utiliser comme référence pour l'établissement du barème des traitements de base minima des Nations Unies, le barème général applicable à l'échelon national (sans ajustement au titre des conditions locales) de l'Administration fédérale des Etats-Unis. En conséquence, le barème des traitements de base a été maintenu à son niveau actuel et les indemnités indexées sur le traitement de base n'ont pas changé. La Commission a maintenu sa décision précédente d'augmenter le montant de la prime de risque et de le porter à 30 % du poids médian du barème des traitements des agents locaux, à compter du 1er janvier 2004. Toutefois, l'Assemblée générale a de nouveau prié la Commission d'envisager de prévoir une augmentation plus faible de la prime de risque pour le personnel recruté localement, en tenant compte de la nature symbolique de la prime, et de faire rapport à l'Assemblée générale à sa cinquante-neuvième session. En ce qui concerne le congé de paternité, le Conseil exécutif avait confirmé en janvier 2001 l'introduction d'un congé de paternité de cinq jours à titre provisoire pendant deux ans, mesure qui devait être réexaminée compte tenu de l'évolution de la situation au sein du régime commun. La période d'essai avait été prolongée jusqu'en janvier 2004, l'examen entrepris par la Commission devant être en principe achevé à cette date. Cet examen étant à nouveau prévu en 2004, le Directeur général avait prolongé la période d'essai pour une année supplémentaire. La note de bas de page concernant l'article 760 du Règlement du Personnel reflétera la prolongation de la période d'essai jusqu'en janvier 2005. Le document EB 113/19 contient un projet de résolution que le Comité de 1' Administration, du Budget et des Finances a recommandé, pour adoption, au Conseil exécutif. M. KOCHETKOV (suppléant du Professeur Furgal, Fédération de Russie) dit que son pays attache une grande importance à la mise en oeuvre des recommandations de tous les organes du régime commun, y compris de la Commission. Les recommandations en question renforceront

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l'efficacité des travaux accomplis dans les secrétariats de tout le système des Nations Unies. La réforme du système d'évaluation des emplois et l'introduction de systèmes à fourchettes élargies et de rémunération aux résultats sont des sujets importants abordés dans le rapport de la Commission. L'OMS devrait se préparer à mettre en oeuvre ces mesures et à observer soigneusement les progrès des projets pilotes pertinents. Ce faisant, elle devrait accroître sa coordination avec la Commission. Le PRESIDENT dit qu'en l'absence d'informations complémentaires, il considère que le Conseil souhaite adopter le projet de résolution contenu dans le rapport. La résolution est adoptée. 1 Déclaration du représentant des Associations du Personnel de l'OMS: Point 6.2 de l'ordre du jour (document EB 113/INF .DOC./3) Mme F ARRINGTON (Président des Associations du Personnel de l'OMS) informe le Conseil des questions concernant les politiques et pratiques en matière de ressources humaines, et exprime quelques-unes des préoccupations des Associations du Personnel à cet égard, dont un certain nombre ont été soulevées une année plus tôt mais doivent à nouveau être mises en relief. En ce qui concerne la sécurité, elles pleurent la disparition de membres du personnel des Nations Unies, et notamment de leurs collègues de l'OMS, Nadia Younes et Ahmed Shukry. Une évaluation initiale a révélé plusieurs lacunes et les Associations demandent au Conseil de mettre en place un soutien à l'intention du personnel de l'OMS se trouvant dans les zones de conflit. Les Associations du Personnel se sont félicitées de l'adoption d'un partenariat pour ce qui concerne les relations personnel/administration et espèrent poursuivre la mise au point d'un accord de partenariat. Mme Farrington s'inquiète de ce que les progrès relatifs à la question du personnel titulaire de contrats à court terme mais employé à long terme aient été inégaux et que l'augmentation considérable du nombre de membres de personnel employés au titre de contrats à court terme au cours des deux dernières années pourrait constituer une source de problèmes pour l'avenir. En ce qui concerne l'évolution des carrières, elle demande que l'on dresse l'inventaire des compétences pour s'assurer que l'Organisation profite au maximum des points forts de chaque fonctionnaire et accroître la satisfaction professionnelle des membres du personnel. Mme Farrington souligne la nécessité du perfectionnement et de la formation du personnel, notamment en ce qui concerne la formation à la gestion. Pour ce qui est de la reconnaissance et des récompenses, les Associations du Personnel demandent le rétablissement limité des possibilités de promotion personnelle et des primes au mérite pour favoriser l'évolution des carrières. Elle réitère la préoccupation concernant l'emploi et le réemploi des retraités. Elle informe le Conseil de l'inquiétude suscitée par la dévaluation des traitements versés en monnaie locale, due aux fluctuations du taux de change et demande une étude détaillée des conséquences des fluctuations du taux de change du dollar sur les pensions. Elle se félicite des mesures qui ont été prises pour résoudre certaines des questions soulevées à maintes reprises, mais sait qu'il reste encore beaucoup à faire, notamment en ce qui concerne le respect des droits du personnel en matière d'emploi. Le Dr LARIVIÈRE (suppléant de M. Aiston, Canada), affirmant que le personnel de l'OMS constitue sa ressource la plus importante, dit que les dépenses afférentes au personnel représentent plus de 60 % du budget ordinaire et doivent être gérées au mieux. Il se félicite des progrès accomplis en ce qui concerne l'accord de partenariat entre l'Organisation et son personnel. Les réunions des comités pré-sessions l'ont familiarisé avec les plans destinés à renforcer l'organisation des carrières et à améliorer la situation des membres du personnel employés pour une longue durée au titre de contrats à court terme.

RésolutionEB113.Rl3.

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La sécurité du personnel préoccupe tous les membres du Conseil. On pourrait faire beaucoup au niveau du régime commun des Nations Unies, et prévoir notamment une compensation pour le personnel exposé à des risques élevés. Toutefois, chaque organisation pourrait également prendre ses propres mesures pour protéger son personnel, et le Dr Larivière félicite l'OMS pour les efforts accomplis à cet égard. La fluctuation des monnaies locales par rapport au dollar des Etats-Unis d'Amérique intéresse plus particulièrement le régime commun des Nations Unies. Toutefois, du fait que l'OMS est un employeur mondial et que les problèmes de devises risquent d'affecter négativement le moral et les services du personnel, le Conseil devrait se tenir informé de la situation. Le DIRECTEUR GENERAL se réfère à la question du personnel employé à court terme, sur lequel s'appuie l'Organisation. Il y a souvent de bonnes raisons à la délivrance de contrats à court terme, par exemple lorsqu'un professionnel doit accomplir une tâche particulière ou lorsque le personnel des services généraux doit organiser une conférence. Toutefois, le personnel a souvent plusieurs contrats à court terme successifs. Au cours de l'année écoulée, il a été possible de convertir environ 80 contrats à court terme sur une longue durée en de véritables contrats à durée déterminée. Les membres doivent se rappeler que tous les lieux d'affectation ne sont pas aussi agréables que Genève. Certains membres du personnel travaillent avec des contrats à court terme à répétition dans des postes difficiles pendant de nombreuses années. Il est difficile d'établir un roulement correct des affectations, notamment compte tenu de la tendance actuelle vers la décentralisation, ce qui signifie moins de postes au Siège et dans les bureaux régionaux. En ce qui concerne l'organisation des carrières, les membres devraient se souvenir que le Secrétariat a besoin de gens pour gérer l'Organisation et de gens pour faciliter ses activités techniques. Les membres du personnel employés à long terme doivent par conséquent être des administrateurs hautement compétents. Le personnel employé à durée déterminée est recruté pendant un certain temps à un certain grade. L'OMS, à l'inverse des gouvernements, des universités ou de l'industrie, a tendance à ne pas recruter de personnel à un niveau bas, qui passerait ensuite l'ensemble de sa carrière à gravir les échelons dans l'Organisation. On n'attend pas nécessairement du personnel de niveau intermédiaire ou des responsables qu'ils restent dans l'Organisation pendant de nombreuses années, notamment lorsqu'il y a comparativement peu de postes d'encadrement de haut niveau auxquels ils pourraient aspirer. L'OMS s'appuie également sur les compétences d'experts mondialement reconnus qui sont membres de ses comités d'experts : ils sont responsables des produits qui apparaissent sous le nom de l'OMS, mais ils ne sont pas fonctionnaires de l'Organisation. Le Conseil prend note de la déclaration du représentant des Associations du Personnel de l'OMS.

AUTRES QUESTIONS ADMINISTRATIVES: Point 7 de l'ordre du jour (suite)

Rapports des Comités et de la Commission du Conseil exécutif, et distinctions : Point 7.3 de l'ordre du jour Comité de Développement du Programme (document EBPDC 10/7) Le Dr DAYRIT (Philippines), prenant la parole en sa qualité de Président du Comité de Développement du Programme, rappelle qu'à sa dixième réunion, tenue le 16 janvier 2004, le Comité a examiné des rapports sur les activités d'évaluation de programmes effectuées en 2003 et les évaluations proposées pour 2004, et qu'il a été informé de changements récents dans l'attribution des fonctions d'évaluation au sein du Secrétariat. Le Comité a accueilli favorablement la proposition d'évaluation du programme de bourses d'études et la mise en place d'évaluations de pays pour 2004, mais il a demandé des renseignements plus détaillés sur les résultats des évaluations.

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Le Comité a également examiné le onzième programme général de travail et le projet de budget programme 2006-2007. Tout en jugeant ambitieux l'échéancier de dix ans pour le onzième programme général de travail, le Comité a reconnu que la date butoir prévue pour le programme devait être repoussée à 2015, ce qui le ferait coïncider avec l'échéancier des objectifs du Millénaire pour le développement. Il a admis que relativement peu de changements devaient être apportés aux domaines d'activité définis dans le projet de budget programme 2006-2007. Il s'est montré favorable à la proposition selon laquelle les diverses sources de financement doivent être indiquées plus clairement. Sur la base d'un rapport relatif aux procédures qui s'appliquent dans les autres organismes du système des Nations Unies, le Comité a étudié la question de la rationalisation des procédures pour les projets de résolution à présenter à l'Assemblée de la Santé. Tous les projets de résolution devraient être examinés par le Conseil avant d'être soumis à l'Assemblée de la Santé, sauf en cas d'urgences sanitaires soudaines. Le Comité a souligné qu'il était important de respecter rigoureusement le Règlement intérieur de l'Assemblée mondiale de la Santé, notamment son article 52 qui stipule que les textes des propositions doivent être distribués deux jours à l'avance. Les projets de résolution devraient être présentés au Conseil à la session précédant l'Assemblée de la Santé à laquelle ils doivent être étudiés. Ils seraient alors examinés par le Conseil et soumis à l'Assemblée de la Santé comme documents de conférence. Enfin, le Comité a procédé à 1' examen du rapport relatif au Comité de Coordination OMSIUNICEF/FNUAP sur la Santé (document EBPDCl0/5) où a été recommandée la suppression de ce Comité. Le Comité de Développement du Programme n'a fait aucune recommandation, préférant s'en remettre au Conseil, qui va se pencher sur cette question au titre du point 7.6 de l'ordre du jour. Le Dr LARIVIÈRE (suppléant de M. Aiston, Canada) dit que sa délégation a participé à la réunion du Comité de Développement du Programme en tant qu'observateur et l'a trouvée très utile. Il approuve les méthodes choisies pour préparer le onzième programme général de travail et le projet de budget programme 2006-2007. Le Conseil prend note du rapport. Comité de l'Administration, du Budget et des Finances (document EBABFC20/3) Le Conseil prend note du rapport. Commission de Vérification des Comptes (document EBAC9/5) Le Professeur EL TAYEB (suppléant du Dr Tag-El-Din, Egypte), prenant la parole en sa qualité de Président de la Commission de Vérification des Comptes, indique qu'à sa neuvième réunion, tenue le 14 janvier 2004, la Commission a étudié un rapport du Commissaire aux Comptes dans lequel celui-ci se félicitait des progrès réalisés pour appliquer ses recommandations. Elle a ensuite procédé à l'examen du rapport du vérificateur intérieur des comptes et souligné qu'il était important de disposer, dans le budget programme, de bons indicateurs servant de base pour le suivi de la performance. La Commission a noté que les travaux du Conseil seraient facilités si les différentes catégories de documents destinés aux organes directeurs étaient plus faciles à identifier. Par exemple, les documents qui exposent les progrès accomplis dans l'application de résolutions de l'Assemblée de la Santé devraient être clairement distingués de ceux qui sont communiqués uniquement à des fins d'information. La Commission a également étudié le rapport du Corps commun d'inspection, que le Conseil examinera au titre du point 7.5 de l'ordre du jour. Le Conseil prend note du rapport.

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Comité permanent des Organisations non gouvernementales (document EB113/23) Le Dr AL EMU (Erythrée), prenant la parole en sa qualité de Président du Comité permanent des Organisations non gouvernementales, dit que le Comité était conscient de l'action menée par les organisations candidates, notamment celles dont les activités ont fait l'objet d'un examen. Il attire l'attention sur le projet de résolution et le projet de décision contenus dans la partie III du document. Mme LAMBERT (Afrique du Sud) 1 fait part de son inquiétude quant à la proposition d'admission à des relations officielles avec l'OMS de l'International Council of Grocery Manufacturers Associations (ICGMA) et de la Confédération des Industries agroalimentaires de l'Union européenne (CIAA). Le paragraphe 3.1 des Principes régissant les relations entre l'Organisation mondiale de la Santé et les organisations non gouvernementales stipule que le principal domaine d'activité de l'organisation non gouvernementale relèvera de la compétence de l'OMS, et que ses buts et activités seront en harmonie avec l'esprit, les fins et les principes de sa Constitution, seront axés sur le développement dans le domaine de la santé ou des domaines apparentés, et seront exempts de toute visée de nature essentiellement commerciale ou lucrative. Le paragraphe 6 du document EB 113/23 mentionne que 1'ICGMA est une organisation d'associations commerciales «qui fabriquent ou distribuent des produits alimentaires, des boissons et d'autres produits d'épicerie». Mme Lambert ne comprend pas comment on peut considérer que cette organisation s'occupe de développement dans le domaine de la santé ou des domaines apparentés, ni comment ses buts et activités peuvent être exempts de toute visée de nature essentiellement commerciale ou lucrative. Ce paragraphe indique aussi que l'ICGMA a accès à« diverses données et savoir-faire introuvables ailleurs». L'OMS peut bien sûr consulter cette organisation pour obtenir des informations, mais cela ne signifie pas nécessairement que cette dernière doit être admise à des relations officielles. Quant à la CIAA, le paragraphe 7 du document précise que les buts qu'elle s'est fixés comprennent notamment la recherche de solutions aux problèmes qui préoccupent l'industrie agroalimentaire, objectif que Mme Lambert juge sans rapport avec la santé. Ces conflits d'intérêts potentiels devraient être une préoccupation primordiale de l'OMS lorsqu'elle étudie les demandes d'admission de telles organisations à des relations officielles. Mme DURHAM (Nouvelle-Zélande)' partage les préoccupations exprimées par l'orateur précédent. Elle fait remarquer qu'aux termes du paragraphe 7.2 des Principes régissant les relations entre l'Organisation mondiale de la Santé et les organisations non gouvernementales, les organisations non gouvernementales utiliseront les occasions que leur offrent leurs activités normales pour diffuser des renseignements sur les politiques et les programmes de l'OMS. Il faudrait s'assurer que les «autres produits d'épicerie» qui relèvent de l'ICGMA ne comprennent pas des produits du tabac, et que les buts de la CIAA sont conformes au projet de stratégie mondiale de l'OMS pour l'alimentation, l'exercice physique et la santé. Le Dr HUERTA MONT AL VO (Equateur) estime que les mécanismes par le biais desquels ces organisations sont admises à des relations officielles avec l'OMS devraient être précisés. Il semble qu'une organisation non gouvernementale soit considérée comme internationale si elle travaille sur au moins deux continents ; en pratique, cela exclut toutes les organisations oeuvrant dans la Région des Amériques, car elles exercent leurs activités sur un seul continent. La nature des relations que les organisations entretiennent avec l'OMS représente un deuxième problème, puisque dans certains cas, ces relations sont d'ordre financier. Enfin, le fait que le maintien de relations officielles soit subordonné à la présentation de rapports a suscité des inquiétudes, étant donné que les précédents comités se sont montrés un peu laxistes et ont recommandé que ces relations se poursuivent même si les rapports dus n'avaient pas été communiqués.

Participant aux travaux du Conseil exécutif en vertu de 1'article 3 de son Règlement intérieur.

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Mises à part des considérations purement juridiques, il se pose la question de savoir ce qui définit une organisation non gouvernementale: s'agit-il simplement d'une organisation qui n'a aucun lien avec l'exécutif d'un pays ou encore d'une organisation à but non lucratif? Il faut fixer des règles plus claires afin de lever les ambiguïtés. Le Dr AL EMU (Erythrée), prenant la parole en sa qualité de Président du Comité permanent des Organisations non gouvernementales, fait observer que toutes les candidatures examinées ont fait l'objet d'une discussion approfondie. Même si des inquiétudes ont été exprimées à propos des deux organisations en cause, le Comité a décidé, compte tenu du fait qu'elles n'ont pas de but lucratif et qu'elles fournissent une assistance technique à l'OMS, de proposer qu'elles soient admises à des relations officielles avec l'OMS. M. HOHMAN (suppléant du Dr Steiger, Etats-Unis d'Amérique) est d'avis, comme le membre de l'Equateur, qu'il faut préciser la politique en la matière. Le Conseil va débattre plus avant de la question des relations avec les organisations non gouvernementales au titre du point 7.4 de son ordre du jour, et la question des organismes qui représentent des intérêts commerciaux sera assurément un thème important. Certaines organisations actuellement en relations officielles avec l'OMS représentent des intérêts commerciaux à des degrés divers. L'Afrique du Sud a soulevé un point essentiel qu'il faudra examiner attentivement lors du débat sur la politique à suivre. Par ailleurs, l'ICGMA et la CIAA ont toutes les deux un rôle à jouer dans le cadre de l'examen de la stratégie mondiale pour 1' alimentation, 1' exercice physique et la santé, puisque, dans ce domaine, toutes les parties intéressées devraient être associées et travailler avec l'OMS. M. Hohman est donc en faveur du projet de résolution et du projet de décision. M. BRUNET (suppléant du Professeur Dab, France), appuyé par le Dr AL-MAZROU (Arabie saoudite) et M. ASLAM KHAN (suppléant de M. Khan, Pakistan), propose que le Conseil reporte sa décision sur l'ICGMA et la CIAA dans l'attente d'informations complémentaires. M. GUNNARSSON (Islande) dit comprendre les deux aspects de la question. D'un côté, les organisations qui exercent des activités dans l'agroalimentaire ont de nombreux liens avec la santé ; l'OMS devrait donc engager un dialogue avec ces parties prenantes. De l'autre, l'observation de l'Afrique du Sud et de la Nouvelle-Zélande à propos des conflits d'intérêts est importante. Il suggère que le Conseil suspende l'examen du projet de résolution et du projet de décision jusqu'à ce que les nouveaux principes aient été adoptés. Le Dr LARIVIÈRE (suppléant de M. Aiston, Canada) pense que, si l'OMS souhaite établir de véritables relations avec les parties prenantes et influencer celles qui n'ont pas tout à fait les mêmes buts et objectifs que l'Organisation, elle devra les inviter à participer à ses discussions. Le problème vient peut-être en partie de la formulation du paragraphe 7 du document EB 113/23 qui mentionne que la CIAA représente les intérêts de l'industrie agroalimentaire de l'Union européenne, mais qui ne précise pas qu'elle a les mêmes buts que l'Organisation. Il est lui aussi favorable au report de la décision dans l'attente d'autres informations. M. HOHMAN (suppléant du Dr Steiger, Etats-Unis d'Amérique) demande pourquoi les candidatures de l'ICGMA et de la CIAA n'ont pas donné lieu à un examen visant à mettre au jour d'éventuels liens avec l'industrie du tabac. M. AITKEN (Directeur du Bureau du Directeur général) indique qu'en vertu des procédures en vigueur, les organisations candidates n'ont pas fait l'objet d'un examen destiné à établir des liens éventuels avec l'industrie du tabac; avec les nouvelles procédures, un tel examen aura lieu.

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M. SAWERS (Australie) 1 reprend à son compte les observations faites par les membres des Etats-Unis d'Amérique, de l'Islande et du Canada. Il aimerait avoir des informations supplémentaires montrant dans quelle mesure l'ICGMA et la CIAA soutiennent les activités de l'OMS. M. AITKEN (Directeur du Bureau du Directeur général) dit que l'ICGMA et la CIAA ont en fait collaboré avec l'Organisation en travaillant de façon approfondie avec le groupe de la sécurité sanitaire des aliments pour des questions qui relèvent de ce domaine, et en participant au processus de consultation pour le projet de stratégie mondiale pour l'alimentation, l'exercice physique et la santé. Le Dr BEHBEHANI (Sous-Directeur général) ajoute qu'aux termes de leur charte, les deux organisations n'ont pas de but lucratif. Le PRESIDENT propose qu'en attendant l'examen approfondi des questions soulevées, le Conseil adopte le projet de résolution en supprimant, dans le paragraphe 1, la référence aux deux organisations non gouvernementales en cause. Le Comité permanent des Organisations non gouvernementales fera rapport au Conseil exécutif à sa cent quatorzième session; d'ici là, l'OMS continuera à collaborer avec ces deux organisations. Il en est ainsi décidé et la résolution, ainsi amendée, est adoptée. 2

Le PRESIDENT propose que le Conseil adopte le projet de décision contenu dans le document EB113/23. La décision est adoptée.3 Distinctions (document EB 113/RESTR.DOC./1)

Le PRESIDENT propose que le Conseil examine ce point en séance ouverte. Il en est ainsi décidé. Attribution de la bourse de la Fondation Jacques Parisot

Le PRESIDENT fait observer qu'en raison de difficultés de calendrier au Bureau régional des Amériques, les candidatures pour la bourse de la Fondation Jacques Parisot n'ont pas encore été examinées par le Comité régional, comme le prévoit son règlement. Après discussion, le Groupe de sélection a décidé de ne pas se réunir. La recommandation du Comité régional sera présentée au Groupe 1'année prochaine. Le Conseil prend note de cette information.

1 2

Participant aux travaux du Conseil exécutif en vertu de 1' article 3 de son Règlement intérieur. Résolution EB113.R14. Décision EB113(1).

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CONSEIL EXECUTIF, CENT TREIZIEME SESSION

Attribution du Prix de la Fondation Ihsan Dogramaci pour la Santé de la Famille Le PRESIDENT signale que le Groupe de sélection de la Fondation n'a proposé aucun lauréat pour le prix 2004, car les statuts n'autorisent pas une baisse du capital. Le Conseil prend note de cette information. Attribution du Prix et de la bourse de la Fondation Dr A.T. Shousha Décision: Le Conseil exécutif, après avoir examiné le rapport du Comité de la Fondation Dr A.T. Shousha, a attribué le Prix de la Fondation Dr A.T. Shousha pour 2004 au Dr Saleh Mohammed Al-Khusaiby (Oman) pour sa remarquable contribution aux soins de santé dans la zone géographique où le Dr Shousha a oeuvré au service de 1'Organisation mondiale de la Santé. Le Conseil a attribué la bourse de la Fondation Dr A.T. Shousha au Dr Masoud Mostafaie (République islamique d'Iran). Le lauréat recevra un montant de US $15 000 au titre d'une bourse de doctorat ; toutes dépenses en sus du montant de la bourse seront à la charge de l'intéressé.' Attribution du Prix Sasakawa pour la Santé Décision : Le Conseil exécutif, après avoir examiné le rapport du Groupe de sélection du Prix Sasakawa pour la Santé, a attribué le Prix Sasakawa pour la Santé pour 2004 à 1' Association de Planification familiale de Sri Lanka (Sri Lanka). Cette Association recevra US $40 000 pour ses travaux remarquables en matière de développement sanitaire. 2 Attribution du Prix de la Fondation des Emirats arabes unis pour la Santé Décision : Le Conseil exécutif, après avoir examiné le rapport du Groupe de sélection de la Fondation des Emirats arabes unis pour la Santé, a attribué le Prix de la Fondation des Emirats arabes unis pour la Santé pour 2004 au Shaukat Khanum Memorial Cancer Hospital and Research Center (Pakistan) et à Mme Stella Lubayelea Obasanjo (Nigéria) pour leur remarquable contribution au développement sanitaire. Les deux lauréats recevront chacun us $20 000. 3 Politique applicable aux relations avec les organisations non gouvernementales : Point 7.4 de l'ordre du jour (document EB113/24) Le PRESIDENT rappelle qu'en janvier 2003, à sa cent onzième session, le Conseil a débattu de la nouvelle politique applicable aux relations avec les organisations non gouvernementales et a recommandé à la Cinquante-Sixième Assemblée mondiale de la Santé de l'adopter. L'Assemblée de la Santé a décidé de renvoyer cette question devant le Conseil pour qu'il l'examine de façon plus approfondie à sa présente session. Des consultations officieuses ont eu lieu en vue de parvenir à un consensus.

1 2

Décision EB 113(2). Décision EB113(3). Décision EB113(4).

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M. BRUNET (suppléant du Professeur Dab, France), faisant rapport sur les consultations officieuses, précise que trois réunions ont eu lieu. Même si elles se sont déroulées dans une atmosphère constructive, il n'a pas été possible de dégager un consensus. Un examen plus détaillé des amendements est nécessaire étant donné leur importance et leurs incidences, et certains pays doivent consulter leur capitale. Un groupe de travail à composition non limitée devrait être créé à Genève avec les Etats Membres intéressés pour travailler sur la base du document EB 113/24 et tenir compte des propositions écrites soumises par les Etats Membres après les consultations. Le groupe de travail devrait être mis sur pied dès que possible et terminer ses travaux d'ici la fin du mois de février afin que la Cinquante-Septième Assemblée mondiale de la Santé puisse être informée des résultats. Le Dr GONZALEZ FERNANDEZ (Cuba) pense lui aussi que cette question nécessite un examen plus approfondi, car beaucoup de choses doivent encore être précisées. La Cinquante-Sixième Assemblée mondiale de la Santé n'est pas parvenue à un accord sur ce sujet. De plus, le projet de résolution distribué aux membres du Conseil n'est pas la version amendée, mais celle soumise à l'Assemblée de la Santé. Ce document privilégie les relations de l'OMS avec les organisations non gouvernementales, au détriment de la nature spécifique et des caractéristiques de ces dernières. Comme l'a déjà signalé le membre de l'Equateur, certains concepts doivent encore être définis. L'OMS établit des relations avec une organisation non gouvernementale parce que leurs intérêts coïncident et n'entrent pas en conflit. Le Dr Gonzalez Fernandez appuie donc la proposition consistant à mettre sur pied un groupe de travail pour étudier de plus près cette question. Le Dr LHOTSKA (Organisation internationale des Unions de Consommateurs (Organisation internationale des Consommateurs)), prenant la parole à l'invitation du PRESIDENT et au nom du Réseau international des Groupes d'Action pour l'Alimentation infantile, de Health Action International, de l'Ecumenical Pharmaceutical Network et de l'Alliance internationale des Femmes, se dit préoccupée par la politique proposée. Définir les organisations non gouvernementales comme « organisations à but non lucratif qui représentent des intérêts commerciaux ou sont étroitement associées à des intérêts commerciaux » ne permet pas de faire la distinction essentielle entre les organisations non gouvernementales qui servent des intérêts publics et celles qui servent des intérêts commerciaux sans avoir de but lucratif. La mise au jour et le règlement des conflits d'intérêts sont des éléments clés, et l'objectif est d'empêcher les pressions d'organisations dont les intérêts financiers sont soumis aux effets des politiques publiques. Le Dr Lhotska rappelle le principe énoncé dans le paragraphe 14.d) (document EB 113/24, appendice), selon lequel la collaboration ne doit pas compromettre l'indépendance et l'objectivité de l'OMS et ne doit impliquer aucun conflit d'intérêts. Or le texte de la politique relative à la collaboration avec les organisations non gouvernementales qui représentent des intérêts commerciaux présenté au Conseil à sa cent onzième session contenait une clause de sauvegarde essentielle qui a été supprimée du texte actuel ; elle devrait être réintroduite et être assortie d'une référence explicite aux principes directeurs de l'OMS concernant les relations avec les entreprises commerciales. Le Conseil a exprimé de sérieuses inquiétudes sur la pertinence de ces principes directeurs lorsqu'ils ont été mis en place ; le Dr Lhotska propose que ces principes directeurs, tout comme d'autres mécanismes et procédures, soient révisés et mis à jour compte tenu de l'interaction grandissante entre l'OMS et le secteur privé et des tentatives de plus en plus nombreuses de l'industrie pour mettre à mal le processus d'élaboration de politiques publiques. De plus, la politique proposée n'insiste pas assez sur la nécessité d'agir pour développer les relations et la collaboration avec les organisations non gouvernementales de pays en développement et de pays en transition. L'OMS devrait mettre au point un système clair et transparent en la matière. Mme MULVEY (lnfact), prenant la parole à l'invitation du PRESIDENT et au nom du Network for Accountability of Tobacco Transnationals, exprime son vif soutien à l'idée de renforcer la participation des organisations non gouvernementales, qui inspire la nouvelle politique proposée. Si leur participation aux négociations a contribué à la rédaction de la Convention-cadre de l'OMS pour la lutte antitabac, cette réussite peut également être attribuée au fait que l'industrie du tabac n'a pas été autorisée à s'ingérer dans les négociations. Infact demande donc instamment aux Etats Membres de

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l'OMS de ne pas inclure, dans la proposition de définition des organisations non gouvernementales, les groupes ayant des liens avec les entreprises ou ayant des intérêts commerciaux. D'après les principes qui régissent actuellement les relations entre l'OMS et les organisations non gouvernementales, seules les organisations non gouvernementales qui n'ont aucune visée de nature essentiellement commerciale ou lucrative peuvent être admises à des relations officielles avec l'OMS; Mme Mulvey juge donc opportune la décision du Conseil de différer 1'admission de deux associations commerciales. Depuis longtemps, les sociétés tentent de faire valoir leurs intérêts en créant des pseudo-organisations non gouvernementales, et des termes tels que « partenaires » ou « parties intéressées» estompent plus encore la distinction entre les différents secteurs de la société. Avec cette nouvelle définition de l'organisation non gouvernementale, il sera plus difficile aux membres du Conseil et aux Etats Membres de distinguer les organisations qui représentent l'intérêt public et celles qui représentent des intérêts commerciaux. Sur la base des principes directeurs de l'OMS concernant les relations avec les entreprises commerciales, l'Organisation devrait définir officiellement une catégorie « secteur privé » qui soit distincte de la société civile à laquelle appartiennent les organisations non gouvernementales. Elle devrait au moins conserver l'ancienne définition des organisations non gouvernementales ou supprimer la phrase « organisations à but non lucratif qui représentent des intérêts commerciaux ou sont étroitement associées à des intérêts commerciaux ». Pour préserver l'intégrité de l'OMS et lui permettre de réaliser d'autres progrès décisifs en matière de santé publique, il est crucial que les conflits d'intérêts soient évités, y compris dans ses relations avec les organisations non gouvernementales. Le Dr BALE (Fédération internationale de l'Industrie du Médicament) dit que la Fédération est une organisation non gouvernementale a but non lucratif qui se caractérise par sa transparence ; elle a des relations officielles avec l'OMS depuis plus de 30 ans en tant que représentante légitime des laboratoires pharmaceutiques, partie prenante importante dans le domaine de la santé publique. Ces laboratoires fournissent des ressources précieuses et mettent à profit leurs compétences pour améliorer la santé dans le monde, notamment dans le contexte de l'initiative « 3 millions d'ici 2005 ». Il est crucial de maintenir des relations étroites et constructives entre l'OMS et la Fédération. Le secteur recherche-développement fournit des vaccins pour des programmes d'éradication de la poliomyélite et des médicaments pour lutter contre la lèpre, la filariose lymphatique, l'onchocercose, le trachome, la transmission mère-enfant du VIH et de nombreuses autres maladies qui frappent les pays en développement ; ces vaccins et médicaments sont gratuits pour les personnes démunies. Le 16 janvier 2004, les membres d'une société réunis dans le cadre d'un groupe de travail de la Fédération ont fait don de plus de 125 000 doses de vaccin contre la grippe pour contribuer à prévenir une flambée de grippe aviaire. De plus, c'est l'industrie pharmaceutique qui a mis au point la grande majorité des médicaments et des vaccins qui permettent de sauver des vies; l'OMS a donc un intérêt stratégique à encourager les partenariats avec cette industrie et avec d'autres organisations non gouvernementales. Le problème n'est pas l'opposition entre le secteur privé et le secteur public; il s'agit plutôt de savoir comment l'OMS peut renforcer les partenariats afin de combattre les maladies. La solution est la transparence, non l'exclusion. Etablir une distinction artificielle entre les organisations non gouvernementales qui travaillent dans l'intérêt du public et celles qui travaillent dans l'intérêt des entreprises aura pour seul effet de semer le trouble parmi les partenaires et de nier les résultats obtenus grâce à des partenariats fructueux. La Fédération, quant à elle, n'est pas une entreprise et souhaite poursuivre sa collaboration constructive avec l'OMS dans l'intérêt de tous les peuples. Le Dr BRONNER (Fédération internationale des Industries des Aliments diététiques) rappelle que l'organisation à but non lucratif qu'il représente approuve le projet de résolution et la nouvelle politique applicable aux relations avec les organisations non gouvernementales pour plusieurs raisons : d'abord, la communauté des Nations Unies reconnaît que les entreprises sont une partie prenante et un partenaire importants, et que les organisations non gouvernementales représentant les consommateurs, les intérêts commerciaux et les entreprises sont des sources de savoirs non négligeables et fournissent de nombreuses technologies et ressources. Ensuite, l'OMS est favorable à la transparence dans ses

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relations avec le secteur non gouvernemental. Toutes les organisations non gouvernementales devraient avoir les mêmes droits de participation et de collaboration aux activités de l'OMS, et remplir les mêmes exigences très strictes en matière de surveillance et de responsabilité. Toutes doivent être tenues de faire connaître leur déclaration de principe, d'indiquer à quelles organisations elles sont affiliées, et de révéler leurs sources de financement, et elles doivent faire preuve de bonne foi. Enfin, la volonté de rationaliser les procédures d'accréditation et de collaboration est une réforme opportune ; les membres de l'organisation qu'il représente sont prêts à apporter leur aide pour faire avancer l'action de 1'0 MS en faisant profiter l'Organisation de leurs compétences scientifiques et de leurs travaux de recherche. Le Dr NEIRA GONZALEZ (suppléant du Dr Pastor Julian, Espagne) convient qu'il serait judicieux de mettre sur pied un groupe de travail pour examiner plus avant cette question et s'intéresser notamment à la contribution que doivent apporter les organisations non gouvernementales admises à des relations officielles avec l'OMS. A cet égard, les changements survenus dans le monde au cours des vingt dernières années devraient être pris en compte. Il ne serait pas souhaitable de créer deux catégories : les organisations qui n'auraient pas été admises à des relations officielles avec l'OMS seraient vues avec méfiance et jouiraient d'un traitement moins favorable que celles admises à des relations officielles, notamment parce qu'il est tout à fait possible aux premières de coopérer avec l'OMS. En l'absence d'objection, le PRESIDENT croit comprendre que le Conseil décide de demander au Directeur général de mettre en place un mécanisme de consultation qui permettra aux Etats Membres de débattre de ces questions de façon plus approfondie. Le Directeur général fera rapport sur l'issue de ces consultations à la Cinquante-Septième Assemblée mondiale de la Santé, en présentant si possible un projet de résolution et un document relatif à la politique dans ce domaine. Les consultations doivent avoir lieu sans retard afin que les travaux s'achèvent d'ici la fin du mois de février, pour que les documents puissent être distribués en temps voulu avant la Cinquante-Septième Assemblée mondiale de la Santé. Il en est ainsi convenu.

Rapports du Corps commun d'inspection: Point 7.5 de l'ordre du jour (documents EB113/25 et EB113/26) Le Professeur EL TA YEB (suppléant du Dr Tag-El-Din, Egypte ), s'exprimant en sa qualité de Président de la Commission de Vérification des Comptes, dit que la Commission s'est félicitée de la collaboration instaurée entre l'OMS et le Corps commun d'inspection (CCI), notamment pour la création d'un point focal de l'OMS au sein du CCI. L'un des trois rapports du CCI intéressant l'OMS concernait la gestion de l'information dans les organisations du système des Nations Unies. La Commission a souligné l'importance des nouveaux systèmes prévus et des rapports de situation sur leur mise en oeuvre, et a reconnu que ces rapports devaient être communiqués dans le cadre de la procédure normale de soumission de rapports. S'agissant du rapport relatif à 1'évaluation de la réaction du système des Nations Unies au Timor-Oriental, la Commission s'est félicitée de la nouvelle stratégie d'action sanitaire en situation de crise; lors de l'examen du rapport sur le multilinguisme dans le système des Nations Unies, elle a mis l'accent sur la nécessité d'adopter des règles de bonnes pratiques et une politique claire. La Commission était favorable aux futurs plans de l'OMS concernant le développement du personnel et les inventaires des connaissances linguistiques. Elle a souligné que les dépenses d'appui relatives aux activités extrabudgétaires devraient suffire à couvrir le véritable coût qu'implique l'appui des programmes en question, de sorte que les contributions ne soient pas utilisées pour les subventionner. La Commission a noté que toute proposition visant à réviser la politique relative aux dépenses d'appui de l'OMS nécessiterait une résolution de l'Assemblée de la Santé. En réponse à une

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observation du représentant du CCI selon laquelle le Conseil ne prend pas toujours de mesures spécifiques pour chacune des recommandations adressées aux organes législatifs, la Commission a suggéré que, si une recommandation impose une révision de politique, le Conseil en soit informé. Le Dr LARIVIÈRE (suppléant de M. Aiston, Canada) approuve la création d'un point focal de l'OMS au sein du CCI. Le Gouvernement canadien reprend entièrement à son compte l'idée selon laquelle il est important de mettre au point un nouveau système de gestion de l'information à l'OMS et de communiquer régulièrement des rapports de situation sur son application. Le Canada est très favorable à ce que l'élaboration d'une politique claire et de règles de bonnes pratiques en matière de multilinguisme se poursuive à l'OMS ; il se félicite donc de la décision de réviser la politique relative aux dépenses d'appui. A cet égard, il serait souhaitable que les Etats Membres soient associés à cette révision et puissent faire des suggestions. Les dépenses d'appui doivent couvrir les coûts réels des programmes financés à titre volontaire, de sorte qu'il ne soit pas nécessaire de les subventionner à partir du budget. D'autre part, le Gouvernement canadien souscrit entièrement aux conclusions et aux recommandations formulées par la Commission de Vérification des Comptes à sa neuvième réunion. M. KOCHETKOV (suppléant du Professeur Furgal, Fédération de Russie) souligne l'importance du rapport sur le multilinguisme dans le système des Nations Unies, étant donné que la capacité de l'OMS à faire passer des informations sanitaires dans la Communauté des Etats indépendants suppose que ces informations soient diffusées en russe, notamment par le biais du site Internet de l'Organisation. C'est pourquoi le Gouvernement russe approuve la décision du Directeur général visant à ce qu'un plus grand nombre de langues soient utilisées sur ce site. Le Conseil devrait peut-être recommander au Directeur général de rédiger un document sur ce sujet pour la prochaine session du Conseil. Mme BLACKWOOD (suppléant du Dr Steiger, Etats-Unis d'Amérique) dit que son Gouvernement se félicite des mesures prises sans délai par l'OMS pour appliquer les recommandations contenues dans les trois rapports du CCI et demande instamment qu'un suivi soit assuré. Les recommandations 1 et 2 du rapport sur la gestion de l'information dans les organisations du système des Nations Unies sont excellentes, et son Gouvernement se réjouit de constater que l'OMS prend des mesures appropriées pour y donner suite. Il serait utile que le nouveau Directeur des technologies de l'information estime les dépenses qu'engage l'OMS pour ses systèmes de gestion de l'information, car c'est indispensable pour savoir si, dans ces systèmes, le retour sur investissement est satisfaisant. La recommandation 4 du rapport sur l'évaluation de la réaction du système des Nations Unies au Timor-Oriental est excellente, à condition que son application respecte les limites existantes en matière de personnel et de budget. La recommandation 11 préconise une participation accrue des organismes, des fonds et des programmes des Nations Unies pour mettre en oeuvre des projets financés ou gérés par la Banque mondiale; or cela n'améliorera pas forcément dans chaque cas la situation: l'engagement des Nations Unies ou de la Banque mondiale est utile dans certaines circonstances, mais il devrait être ponctuel plutôt que systématique. M. BRUNET (suppléant du Professeur Dab, France) reprend à son compte les observations faites par le membre de la Fédération de Russie à propos du multilinguisme. Comment est-il envisagé de mettre en oeuvre les recommandations 4.a) et 7.b) du rapport sur le multilinguisme dans le système des Nations Unies ainsi que les recommandations concernant la coopération entre les organisations du système des Nations Unies dans la perspective d'une réduction des coûts? Au cours des dix dernières années, les dépenses totales pour la mise en place des systèmes de gestion de l'information dans l'ensemble des organisations se sont élevées à US $1 milliard; il s'agit d'une somme considérable par rapport aux fonds prévus pour l'initiative « 3 millions d'ici 2005 ». Quelles économies peuvent permettre une coordination et des consultations plus étroites entre les organisations ?

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Le Dr YIN Li (Chine) approuve les observations faites par les membres du Canada, de la Fédération de Russie et de la France en ce qui concerne le multilinguisme. A cet égard, des progrès restent à faire dans les bureaux régionaux. Mme MAFUBELU (suppléant de Mme Lambert, Afrique du Sud) 1 dit qu'en ce qui concerne le rapport sur le multilinguisme dans le système des Nations Unies, l'Afrique du Sud soutient fermement la recommandation 3 .e), car celle-ci va permettre la mise en oeuvre de la stratégie de recrutement exposée dans le document EB 113/18. Le Gouvernement sud-africain est cependant préoccupé par une position prise au sujet de cette recommandation, telle qu'elle apparaît dans le document EB113/25, à savoir que, par mesure de sécurité, le bureau du représentant de l'OMS ne pourra pas être utilisé pour l'envoi en ligne des candidatures extérieures. Etant donné que d'autres organismes du système des Nations Unies ne semblent pas partager cette inquiétude, pourquoi l'OMS fait-elle figure d'exception? Le Dr AL-MAZROU (Arabie saoudite) souligne que l'usage peu fréquent de l'arabe dans les documents scientifiques de l'OMS nuit à la bonne utilisation de l'information disponible. Le Directeur général et le Bureau régional de la Méditerranée orientale devraient donc appliquer la recommandation du CCI. Le Dr HUERTA MONTALVO (Equateur) approuve ce qu'a dit le membre de la Fédération de Russie à propos du multilinguisme. Toutes les conclusions des réunions devraient être publiées sur le site Internet de l'OMS. Le Dr NORDSTROM (Sous-Directeur général) dit que l'OMS apprec1e énormément la collaboration du CCI et ses précieuses recommandations. Pour ce qui est de l'usage de plusieurs langues dans l'Organisation, il dit que des débats approfondis ont eu lieu pour trouver le meilleur moyen d'améliorer la communication. Certains documents doivent exister dans toutes les langues officielles, mais dans certains pays ils doivent également être communiqués dans des langues non officielles; certains documents doivent donc être traduits dans 27langues différentes. Comme l'OMS ne peut se permettre d'assurer ce service pour tous les documents, des priorités doivent être fixées. Un dialogue avec les Etats Membres permettra de déterminer les besoins précis en matière d'information. Le rapport sur les systèmes de gestion de l'information a été précieux, car il a contribué à mettre en évidence certaines failles du système de l'OMS. Pour remédier à ces déficiences, un directeur des technologies de l'information et télécommunications sera nommé dans un avenir proche et, en matière de technologie et de gestion de l'information, une stratégie plus explicite sera bientôt mise en place pour l'ensemble de l'Organisation. L'OMS s'est également attelée à une tâche ambitieuse, la création d'un nouveau système de gestion mondiale; ce faisant, elle collabore étroitement avec d'autres organisations du système des Nations Unies afin de profiter de leur expérience. Ce nouveau système, qui devrait être instauré d'ici deux ans, doit donner accès à de meilleures informations, notamment pour les Etats Membres. La sécurité pose un problème dans les pays où il n'existe qu'un petit bureau de l'OMS et où, pour des raisons pratiques, il serait impossible de mettre un ordinateur à la disposition des postulants pour qu'ils puissent présenter leur candidature. Cependant, le Dr Nordstrom a pris note des inquiétudes exprimées par l'Afrique du Sud, et s'efforcera de trouver une solution. Le Dr OUEDRAOGO (Vice-Président du Corps commun d'inspection), qui est coauteur du rapport sur le multilinguisme dans le système des Nations Unies, juge essentiel que le grand public ait accès aux informations de l'OMS. Le CCI a transmis au Directeur général un rapport plus détaillé intitulé « Multilinguisme et accès à l'information : étude de cas sur l'Organisation mondiale de la 1

Participant aux travaux du Conseil exécutif en vertu de 1' article 3 de son Règlement intérieur.

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Santé » qui, une fois traduit, sera présenté au Conseil à une prochaine session. Il est important de rappeler que si les organes directeurs exigent un renforcement du multilinguisme, il y aura une pression sur les ressources. Cette question a été longuement traitée dans le dernier chapitre du rapport, où il est souligné que les secrétariats et les Etats Membres sont ensemble chargés de l'amélioration de la situation. En bref, il est illusoire de s'attendre à ce que tous les documents puissent être traduits dans toutes les langues officielles, mais les budgets programmes doivent tenir compte des objectifs fixés pour l'Organisation. A la FAO par exemple, un fonds spécial a été créé pour financer la traduction de grandes bases de données qui, jusqu'ici, n'étaient disponibles qu'en anglais.

Le Conseil prend note des rapports. Questions relatives aux organes directeurs: Point 7.6 de l'ordre du jour • Retraite des membres du Conseil exécutif: rapport du Président (document EB113/39) Le PRESIDENT précise que les discussions organisées lors de la retraite (Accra, 18 et 19 novembre 2003) ont essentiellement porté sur les objectifs du Millénaire pour le développement ainsi que sur les cibles sanitaires, les partenariats, l'action en faveur des pays et le financement de l'OMS. Les membres du Conseil ont souscrit à la conception du Directeur général pour l'avenir de l'Organisation, qui met l'accent sur la nécessité d'une continuité au niveau de la direction, des priorités et des ressources. Obtenir des résultats dans les pays, renforcer la surveillance des maladies dans le monde et développer les systèmes de santé et les ressources humaines constituent les premières priorités du Directeur général. Il est également capital de renforcer la présence de l'OMS au niveau des pays en décentralisant les ressources et en améliorant la communication et la connectabilité. D'importantes mesures seront également prises dans les domaines des maladies non transmissibles, de la santé maternelle, de la santé génésique et de la survie de 1' enfant. Pour ce faire, il a été suggéré que les Etats Membres se concentrent sur les priorités déjà définies au lieu d'en fixer de nouvelles et courir le risque d'utiliser à mauvais escient des ressources humaines et financières. L'OMS a un rôle clé à jouer en matière de coordination et de définition des priorités pour le programme d'action mondial en faveur de la santé. Les discussions sur les objectifs du Millénaire pour le développement et les cibles sanitaires ont été axées sur l'initiative « 3 millions d'ici 2005 ». Le VIH/SIDA est une urgence sanitaire mondiale : l'OMS ne peut y faire face seule, mais elle doit prendre l'initiative. De manière générale, on a reconnu que les mesures préventives ne devaient pas pâtir de l'importance donnée à l'accès aux traitements antirétroviraux. Même s'il existe une véritable volonté politique de combattre le VIH/SIDA, les ressources financières sont insuffisantes pour mettre en oeuvre l'initiative. Dans le même temps, il est essentiel de s'assurer que le VIH/SIDA ne fasse pas perdre de vue les mesures destinées à réduire la charge mondiale de morbidité associée au paludisme. Plusieurs participants ont souligné qu'il fallait agir aux niveaux régional et sous-régional comme au niveau mondial. De plus, l'initiative« 3 millions d'ici 2005 »devrait venir appuyer les efforts de l'OMS visant à renforcer les systèmes de santé et faire partie intégrante de l'action en faveur des pays. Il faudrait mettre en place une base théorique et scientifique solide pour cette initiative dont le coût et le calendrier devraient faire l'objet d'un débat approfondi au Conseil. On a constaté que le nombre de partenariats mondiaux pour la santé avait rapidement augmenté ces dernières années, et que l'OMS était engagée dans bon nombre d'entre eux. L'Organisation procède à un examen du rôle qu'elle y joue afin de mettre en évidence les pratiques optimales. Certains membres ont jugé important que cet examen ait lieu pour les partenariats du secteur public comme du secteur privé ; d'autres étaient d'avis qu'il fallait définir plus clairement le concept de partenariat et le rôle que l'OMS peut avoir. Il est apparu en conclusion que l'engagement des groupes régionaux et nationaux était aussi essentiel, notamment sur le terrain, et qu'il était important que tous les partenaires manifestent un engagement comparable et coordonnent leurs travaux de façon effective, tout en respectant leur mandat particulier.

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Il a été généralement admis que l'action de l'OMS en faveur des pays devait être soutenue, car une présence plus efficace de l'Organisation sur le terrain conduirait à une amélioration des résultats et des systèmes de santé dans les pays. L'OMS devrait pouvoir poursuivre ses activités normatives tout en fournissant un appui technique; elle devrait travailler avec les pays, non agir à leur place, ce qu'il faut garder à l'esprit lors de la planification des stratégies de coopération avec les pays, chacun ayant des besoins spécifiques. Dans ses propositions, le Directeur général s'est engagé à renforcer la présence de l'OMS en augmentant les ressources allouées aux Régions et aux pays. Les politiques et les stratégies de l'OMS doivent tenir compte de l'évolution des demandes, et les compétences du personnel qui travaille sur le terrain doivent être redéfinies en fonction des besoins. Une étude d'impact doit être faite pour déterminer dans quelle mesure l'OMS contribue au développement des systèmes de santé nationaux afin de fournir un appui aux pays pour qu'ils améliorent la santé de leur population. Comme on ne dispose que de ressources limitées, un débat approfondi est nécessaire. Le budget ordinaire de l'OMS est resté stable pendant de nombreuses années malgré des besoins croissants, mais les fonds extrabudgétaires ont beaucoup augmenté. La nouvelle approche axée sur les résultats a été approuvée dans ses grandes lignes ; de nombreux intervenants ont souligné qu'il fallait allouer davantage de ressources aux Régions et aux pays, et ont accepté le passage à 70% d'ici à la fin 2005. La présentation plus claire du budget ordinaire a été appréciée, et on a souligné qu'il était important de relier la planification du budget programme à l'évaluation. Comme certains déplorent qu'une part trop grande des fonds extrabudgétaires soit dépensée au Siège par rapport aux Régions et aux pays, il a été demandé une plus grande intégration de ces fonds et des crédits du budget ordinaire. L'accent a été mis sur la responsabilité, la transparence et l'efficacité dont doivent faire preuve et le Secrétariat et les membres du Conseil. Ces derniers ont pu visiter plusieurs centres de santé et instituts de recherche locaux. Le Président du Ghana les a reçus à la résidence officielle, et un dîner a été organisé par le Vice-Président en leur honneur. Le Président du Conseil dit apprécier l'honneur que le Conseil a fait au Ghana en participant à la retraite à Accra. • Sessions des organes directeurs: dates et durée (document EB113/27)

Le Dr KEAN (Directeur du Département Gouvernance) dit que le 27 novembre 2003 une réunion consultative regroupant les missions auprès des Nations Unies à Genève a été organisée afin de faciliter le débat préliminaire sur les dates et la durée des sessions des organes directeurs, et sur le système des commissions du Conseil exécutif. Le cycle actuel des sessions existait depuis 1970, les examens de 1980 et de 1989 n'ayant abouti à aucun changement. La réunion a été l'occasion d'aborder plusieurs questions soulevées en 2002-2003 par le groupe de travail intergouvernemental chargé d'examiner les méthodes de travail du Conseil exécutif, notamment la question de l'équilibre entre la session du Conseil de janvier et celle de mai. La plupart des intervenants étaient favorables à une session plus importante en mai pour que l'ordre du jour du mois de janvier soit moins chargé, mais beaucoup ont souligné que prévoir une session de plus de deux semaines serait peu réaliste. Il a été suggéré que la session de mai se tienne à un autre moment qu'après l'Assemblée de la Santé, mais cela pose des problèmes financiers et des problèmes de temps. Pour de nombreux participants, il faudrait envisager d'organiser la session de janvier vers la fin du mois afin que les gouvernements aient plus de temps pour s'y préparer ; certains ont également accepté l'idée d'une session de l'Assemblée de la Santé fin mai. Il ne s'est pas dégagé de majorité favorable à une modification du cycle actuel, sauf pour que les sessions se déroulent éventuellement plus tard en janvier et en mai. A voir accès aux documents des sessions le plus tôt possible reste problématique. Le Dr YIN Li (Chine) suggère qu'il soit tenu compte des jours fériés à éviter lors de l'examen des dates et de la durée des sessions.

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Sir Liam DONALDSON (Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord) dit que modifier le cycle actuel des sessions ne présente aucun intérêt. Les ordres du jour du Conseil sont de plus en plus longs, et une certaine souplesse peut être nécessaire concernant la durée des sessions et la façon de répartir le travail. Les points que 1'Assemblée de la Santé doit examiner ultérieurement doivent être prioritaires aux sessions du Conseil de janvier pour que les questions techniques fassent l'objet d'un réel débat. Sir Liam n'est pas favorable à un allongement de la session du Conseil en mai. Le Professeur FURGAL (Fédération de Russie) approuve l'intervenant précédent; il n'a trouvé dans le document aucune raison objective justifiant un changement des dates des sessions. S'agissant de leur durée, il faut disposer de suffisamment de temps pour examiner attentivement les documents et prendre les décisions ; lors des dernières sessions du Conseil et de 1'Assemblée de la Santé, on a différé l'examen d'un trop grand nombre de points de l'ordre du jour. Il faut soit préparer soigneusement l'ordre du jour et réduire le nombre de points, soit allonger les sessions. Le Professeur Furgal préfère la première solution. M. ASLAM KHAN (suppléant de M. Khan, Pakistan) dit que, pour de nombreux pays, il est très important de disposer des documents en temps utile. Il demande que tous les documents soient accessibles sur Internet au moins un mois avant le début de chaque session. Pour le Dr LARIVIÈRE (suppléant de M. Aiston, Canada), il est logique qu'une période de quatre mois sépare les sessions des principaux organes directeurs, car cela permet une bonne circulation de l'information. Il est probablement judicieux que les sessions du Conseil de janvier se tiennent à la fin du mois, et que celles de l'Assemblée de la Santé aient lieu fin mai. Il convient de noter que les sessions des comités régionaux s'étalent déjà sur six semaines. Comme en matière de santé, l'action internationale est en constante évolution - partenaires de plus en plus nombreux, approches multisectorielles, problèmes de plus en plus complexes -, le Conseil et 1'Assemblée de la Santé ont trop à faire en trop peu de temps. En fait, il serait possible de travailler en respectant les délais actuels si l'accent était mis sur les politiques les plus importantes, si la procédure d'établissement des rapports était rationalisée et si les documents étaient distribués en temps opportun. La question des jours fériés à éviter s'est déjà posée, elle est même traitée dans une résolution du Conseil ; il avait été décidé qu'il incombait au Conseil, non au Secrétariat, de trancher en la matière, et ce afin d'éviter de créer un précédent fâcheux. Le PRESIDENT considère que le Conseil souhaite maintenir les dates et la durée actuelles des sessions des organes directeurs, étant entendu qu'à la session de mai l'ordre du jour du Conseil devrait être plus important, que la session de janvier devrait avoir lieu le plus tard possible puisque l'Assemblée de la Santé se tient elle-même fin mai, et que, pour la diffusion de la documentation, il faudrait respecter scrupuleusement les dispositions du Règlement intérieur. Il en est ainsi convenu. • Conseil exécutif : système des commissions (document EB 113/28) Le Dr KEAN (Directeur du Département Gouvernance) précise qu'à la réunion consultative de novembre, les missions auprès des Nations Unies à Genève ont été informées des nombreux changements apportés depuis 1948 au système des comités/commission permanents chargés du programme, du budget, des finances, de l'administration et de la vérification des comptes. La discussion a essentiellement porté sur le besoin de transparence en matière de documentation et de participation, et sur les moyens d'améliorer les travaux du Conseil, notamment le traitement à réserver aux rapports des comités, le rôle potentiel de la Commission de Vérification des Comptes en cas de problème et les éclaircissements sur les mandats et les procédures actuels. De nombreux intervenants étaient favorables à une fusion du Comité de l'Administration, du Budget et des Finances, du Comité

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de Développement du Programme et de la Commission de Vérification des Comptes, mais ils ne sont pas parvenus à une position commune sur le nombre de membres, les propositions allant de 6 à 18. Certains ont insisté sur la nécessité de maintenir les compétences, notamment dans le domaine de la vérification des comptes, de définir clairement les mandats qui intéressent le Conseil lui-même et de donner plus d'importance aux rapports communiqués au Conseil par les Comités, peut-être en s'inspirant de l'option prise par le Comité régional de l'Europe, selon laquelle le rapport du Comité permanent est présenté au début de la session. Certains intervenants ont évoqué la recommandation faite en 2001 par le Corps commun d'inspection en faveur d'une fusion pour créer un comité unique (document JIU/REP/200114, page 6). Le Comité de Développement du Programme s'est également intéressé à un autre comité du Conseil, le Comité de Coordination OMSIUNICEF/FNUAP sur la Santé. Depuis la réunion du Comité de Développement du Programme, le Conseil d'administration de l'UNICEF a également débattu de cette question. Il a adopté une résolution à ce sujet et approuvé la recommandation figurant dans le document EBPDC10/5 relatif à l'examen du Comité de Coordination sur la Santé, selon laquelle, compte tenu des autres mécanismes de collaboration mis en place depuis la création du Comité en 1997, et de la mise en rapport des coûts et des réalisations, ce Comité devrait être supprimé. Le Conseil a recommandé que les secrétariats des trois organisations continuent à renforcer leur coordination en matière de santé. Le Dr LARIVIÈRE (suppléant de M. Aiston, Canada) fait part de sa préférence pour une fusion des deux Comités et de la Commission. Il propose qu'il y ait 12 membres, deux par Région, et qu'un membre du bureau soit membre de droit. Cependant, la question du nombre de comités est peut-être moins importante que celle des fonctions, notamment la présentation de rapports en temps utile afin de maintenir la crédibilité et l'autorité des comités en donnant une plus grande efficacité au Conseil exécutif. Le Comité de Coordination OMSIUNICEF/FNUAP sur la Santé devrait être supprimé, car il a eu de plus en plus tendance à s'intéresser essentiellement aux programmes- une tâche qu'il vaut mieux confier aux organisations elles-mêmes ou assurer par le biais d'autres mécanismes institutionnalisés du système des Nations Unies. M. HOHMAN (suppléant du Dr Steiger, Etats-Unis d'Amérique) est lui aussi favorable à ce que les deux Comités et la Commission fusionnent pour ne former qu'un seul comité. Le plus simple serait qu'au sein de ce comité, chaque Région soit représentée par deux membres; mais toutes les Régions n'ont pas le même nombre de pays et il vaudrait donc peut-être mieux trouver un autre arrangement. Si une décision doit être prise avant la prochaine session du Conseil, peut-être le Secrétariat pourrait-il étudier la question de la composition et du mandat. Il pense aussi que le Comité de Coordination sur la Santé devrait être supprimé. Sir Liam DONALDSON (Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord) approuve pleinement la simplification de la structure des comités telle que prévue dans le paragraphe 14.a) du document EB113/28. Il souligne que le nouveau comité doit être essentiellement chargé de questions importantes, notamment 1'élaboration des rapports de vérification des comptes, et que les compétences des membres doivent être telles que toutes les questions relevant de la probité puissent être traitées. Il exprime des réserves quant à l'utilisation de l'expression «commission permanente» (ou comité permanent), même si c'est celle de l'article 16 du Règlement intérieur; peut-être devrait-on revoir l'utilisation de ce terme, qui peut prêter à confusion pour les non-initiés. Le Dr YIN Li (Chine) approuve la proposition visant à fusionner les Comités et la Commission et pourrait souscrire à l'option exposée au paragraphe 14.a) du document EB113/28. Cependant, l'examen de la question de la composition devrait tenir compte de l'équilibre géographique en général, mais aussi de l'équilibre entre pays développés et pays en développement.

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Selon le Professeur EL-TAYEB (suppléant du Dr Tag-El-Din, Egypte), les propositions relatives aux deux Comités et à la Commission relèvent essentiellement de problèmes de procédure ; il n'a cependant noté aucune référence à des critères objectifs tels que la compétence des membres ou le mandat. Le Conseil a besoin du concours de ces comités ; de plus, fusionner les deux Comités et la Commission pour ne former qu'un seul comité peut avoir des répercussions en matière de transparence. Si les mesures visant à accroître l'efficacité sont les bienvenues, il devrait s'agir d'un renforcement des Comités et de la Commission plutôt que d'une fusion. La Commission de Vérification des Comptes ne devrait certainement pas fusionner avec un autre comité ; son mandat est différent, et les fonctions qui en découlent exigent qu'elle conserve son indépendance et travaille selon des méthodes spécifiques. Le rapport soumis au Conseil porte essentiellement sur les deux Comités et ne concernait pas la Commission. Le Professeur El-Tayeb est donc favorable au maintien du statu quo. Le PRESIDENT, prenant note du point de vue de la majorité, croit comprendre que le Conseil est en principe favorable à ce que le Comité de l'Administration, du Budget et des Finances, le Comité de Développement du Programme et la Commission de Vérification des Comptes fusionnent pour ne former qu'un seul comité, et qu'à cette fin, il décide de demander au Secrétariat de préparer un projet de mandat et de définir des options concernant la composition de ce comité, en vue de leur examen par le Conseil à sa cent quatorzième session. Il en est ainsi convenu.

Le PRESIDENT croit également comprendre que le Conseil a décidé de dissoudre le Comité de Coordination OMS/UNICEF/FNUAP sur la Santé. Le Dr KEAN (Directeur du Département Gouvernance) donne lecture du texte d'un projet de résolution qui, faute de temps, n'a pas été distribué : Le Conseil exécutif, Prenant note du rapport de la dixième réunion du Comité de Développement du Programme' et de l'examen du Comité de Coordination OMS/UNICEF/FNUAP sur la Santé,2 et rappelant la résolution EB99.R23 portant création du Comité de Coordination OMS/UNICEF/FNUAP sur la Santé; Tenant compte de la collaboration accrue entre les trois organisations depuis la création du Comité de Coordination sur la Santé en 1997 et de la mise en rapport des coûts et des réalisations ; 1. DECIDE de supprimer le Comité de Coordination OMS/UNICEF/FNUAP sur la Santé; 2. PRIE le Directeur général : 1) de communiquer la présente résolution au Conseil d'administration de l'UNICEF etduFNUAP; 2) de continuer à renforcer la coordination entre l'OMS, l'UNICEF et le FNUAP dans le domaine de la santé.

Document EBPDCl0/7. Document EBPDCl0/5.

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Le PRESIDENT considère que le Conseil accepte d'adopter le projet de résolution. La résolution est adoptée. 1 • Ordre du jour provisoire de la Cinquante-Septième Assemblée mondiale de la Santé et date et lieu de la cent quatorzième session du Conseil exécutif (document EB 113/29)

Le PRESIDENT, présentant ce point de l'ordre du jour, signale de petites modifications dans le libellé des propositions concernant les points 14 et 15 de l'ordre du jour provisoire figurant dans l'annexe 1 du document EB113/29. Le point 14 (Questions relatives à la vérification intérieure des comptes et à la surveillance) de l'ordre du jour provisoire reste inchangé, mais il s'accompagne d'un sous-point (Rapport du vérificateur intérieur des comptes et observations y relatives faites au nom du Conseil exécutif). Il convient par ailleurs d'ajouter au point 15 (Questions financières) de l'ordre du jour provisoire un premier sous-point (Rapport financier sur les comptes de l'OMS pour l'exercice 2002-2003 ; rapport du Commissaire aux Comptes et observations y relatives faites au nom du Conseil exécutif). En outre, le Président appelle l'attention sur le projet de décision figurant au paragraphe 4 du document EB113/29. Le Dr KEAN (Directeur du Département Gouvernance) ajoute que deux autres points, (Promotion de la santé et modes de vie sains) ainsi que (Famille et santé dans le contexte du dixième anniversaire de l'Année internationale de la famille), ont été ajoutés à l'ordre du jour provisoire de la Commission A suite à l'adoption des résolutions EB113.R2 et EB113.R12 y relatives. Il convient par ailleurs de transformer le premier sous-point du point 12.13 de l'ordre du jour provisoire en un point à part entière intitulé Lutte contre la trypanosomiase humaine africaine, conformément à la résolution EB113.R6. Le barème des contributions pour 2005 et les crédits alloués aux Régions au titre du budget ordinaire devraient respectivement être examinés au titre des points 15.1 et 16 de l'ordre du jour provtsmre. M. GUNNARSSON (Islande) suggère d'examiner la question de la santé bucco-dentaire dans le cadre du point nouvellement introduit à l'ordre du jour provisoire intitulé Promotion de la santé et modes de vie sains. M. AITKEN (Directeur du Bureau du Directeur général) répond que, conformément à l'usage, la question doit d'abord être examinée par le Conseil avant d'être transmise à l'Assemblée de la Santé. M. HOHMAN (suppléant du Dr Steiger, Etats-Unis d'Amérique) dit que le point 12.10 (Droits de propriété intellectuelle, innovation et santé publique) ainsi que le point 12.12 (Convention-cadre de l'OMS pour la lutte antitabac) de l'ordre du jour provisoire devraient peut-être être examinés au titre du point 12.13 (Mise en oeuvre de résolutions- rapports de situation) de l'ordre du jour provisoire, compte tenu du fait que les résolutions WHA56.27 et WHA56.1 font explicitement référence à des rapports de situation concernant précisément ces deux sujets. Le Dr KEAN (Directeur du Département Gouvernance) confirme cette interprétation et dit que les points 12.10 et 12.12 de l'ordre du jour provisoire seront par conséquent examinés en tant que sous-points du point 12.13 de l'ordre du jour provisoire.

Résolution EB113.R15.

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CONSEIL EXECUTIF, CENT TREIZIEME SESSION

Le PRESIDENT considère que le Conseil souhaite approuver le projet de décision figurant au paragraphe 4 du document EB113/29, ainsi amendé. La décision, ainsi amendée, est adoptée. 1 Date et lieu de la cent quatorzième session du Conseil exécutif Le PRESIDENT attire l'attention sur la résolution EB 112.Rl qui stipule que la session du Conseil qui suit l'Assemblée de la Santé est en principe prolongée pour permettre une répartition plus équilibrée et plus efficace des travaux de fond entre les deux sessions. La cent quatorzième session s'étalera par conséquent sur quatre jours. Décision: Le Conseil exécutif a décidé que sa cent quatorzième session s'ouvrirait le lundi 24 mai 2004 au Siège de l'OMS, à Genève, et prendrait fin au plus tard le 27 mai 2004? Le PRESIDENT dit qu'en vertu de l'article 8 du Règlement intérieur du Conseil exécutif, le Directeur général établira un projet d'ordre du jour provisoire pour la cent quatorzième session du Conseil, qui sera communiqué aux Etats Membres et aux Membres associés dans les quatre semaines suivant la clôture de la session en cours. Distinctions: création de nouvelles fondations décernant des prix: Point 7.7 de l'ordre du jour (document EB 113/31) Le PRESIDENT, se référant à la décision EB111(13) du Conseil exécutif d'approuver le principe de la création, proposée par l'Etat du Koweït, d'un prix de la recherche en promotion de la santé, appelle l'attention sur le projet de statuts de la Fondation de l'Etat du Koweït pour la Promotion de la Santé figurant à l'annexe 1 du document EB 113/31, et soumis au Conseil pour approbation. Le Président signale par ailleurs que la résolution EM/RC50/R.13 du Comité régional de la Méditerranée orientale figurant à l'annexe 2 du même document recommande au Conseil d'approuver, à la session en cours, la création d'une Fondation de l'Etat du Koweït pour la Lutte contre le Cancer, les Maladies cardio-vasculaires et le Diabète dans la Région de la Méditerranée orientale. Le Dr AL-SAIF (Koweït) fait observer que la promotion de la santé présente un intérêt universel majeur comme en témoignent les débats qui se sont tenus à ce sujet à la présente session. Il faut donc espérer que le Conseil approuvera le projet de statuts de la Fondation de l'Etat du Koweït pour la Promotion de la Santé afin que ce sujet suscite un intérêt encore plus grand et qu'il approuvera la recommandation du Comité régional de la Méditerranée orientale. Le Koweït a proposé la création d'un Prix dans l'espoir de réduire la forte incidence du cancer, des maladies cardio-vasculaires et du diabète dans cette Région. Le Dr LARIVIÈRE (suppléant de M. Aiston, Canada), appuyé par M. GUNNARSSON (Islande), approuve la création des deux fondations décernant des prix. Il remercie le Gouvernement koweïtien pour sa généreuse donation qu'il considère comme des fonds fiduciaires devant être administrés par l'OMS. Le Dr AL-MAZROU (Arabie saoudite) remercie également le Koweït pour sa proposition de créer ces deux fondations; l'une concernant la recherche en promotion de la santé arrive à point

1 2

Décision EB113(5). Décision EB113(6).

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nommé si l'on considère l'importance que le Conseil a accordée à cette question au cours de ses débats, et l'autre renvoit à des problèmes de santé prioritaires dans la Région de la Méditerranée orientale. Décision: Le Conseil exécutif, suite à sa décision EB111(13), a décidé d'approuver le projet de statuts de la Fondation de l'Etat du Koweït pour la Promotion de la Santé qui lui avait été soumis. 1 0

Décision : Le Conseil exécutif, ayant examiné la résolution EM/RC50/R.13 adoptée par le Comité régional de la Méditerranée orientale à sa cinquantième session, recommandant la création de la Fondation du Prix de l'Etat du Koweït pour la Lutte contre le Cancer, les Maladies cardia-vasculaires et le Diabète dans la Région de la Méditerranée orientale, a décidé d'approuver la création de ladite Fondation et des statuts proposés, sous réserve que des dispositions soient prises pour couvrir les dépenses d'administration occasionnées par le Prix, dans la ligne de celles déjà prises pour deux autres prix?

CLOTURE DE LA SESSION: Point 9 de l'ordre du jour Après les remerciements d'usage, le PRESIDENT déclare la session close.

La séance est levée à 19 h 25.

Décision EB113(7). Décision EB113(8).

Informations clés

Organisation Organisation mondiale de la santé (OMS)

Type de document Governing Bodies documents

Date d'adoption 31 décembre 2004

Source Organisation mondiale de la santé