Préparation de la réunion de haut niveau de l’Assemblée générale pour mettre fin à la tuberculose : processus de mise au point d’un projet de cadre de responsabilisation multisectoriel pour progresser plus vite en vue de mettre fin à la tuberculose : rapport du Directeur général

SOIXANTE ET ONZIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ A71/16 Point 11.8 de l’ordre du jour provisoire 27 avril 2018 Préparation de la réunion de haut niveau de l’Assemblée générale pour mettre fin à la tuberculose Processus de mise au point d’un projet de cadre de responsabilisation multisectoriel pour progresser plus vite en vue de mettre fin à la tuberculose Rapport du Directeur général 1. En janvier 2018, le Conseil exécutif, à sa cent quarante-deuxième session, a pris note d’un rapport et a adopté la résolution EB142.R3 relative à la préparation de la réunion de haut niveau de l’Assemblée générale pour mettre fin à la tuberculose.1 Dans cette résolution, le Conseil prie le Directeur général de mettre au point, avec la collaboration étroite de l’ensemble des partenaires concernés, « un projet de cadre de responsabilisation multisectoriel permettant le suivi, la notification et l’examen des progrès en vue de mettre fin à la tuberculose » et de soumettre ce projet à l’examen de la Soixante et Onzième Assemblée mondiale de la Santé en vue de sa présentation à la réunion de haut niveau de l’Assemblée générale des Nations Unies pour mettre fin à la tuberculose de 2018. 2. Le présent document expose le plan des activités menées par le Secrétariat du 1er février au 23 avril 2018, en collaboration étroite avec des partenaires clés, pour faire suite à la demande du Conseil tendant à ce qu’un projet de document relatif à un cadre de responsabilisation multisectoriel puisse être soumis à l’Assemblée pour examen dans les meilleurs délais. 3. Le calendrier des activités menées à bien est le suivant : • 1er-28 février 2018 : un document de fond a été rédigé sur les éléments communs essentiels des mécanismes et des cadres de responsabilisation dans d’autres domaines de la santé mondiale et dans d’autres secteurs que celui de la santé et sur les éléments de responsabilisation existants dans le cadre de la lutte contre la tuberculose aux niveaux national, mondial et régional. • 1er-2 mars 2018 : l’OMS a organisé à Genève une consultation sur la définition des éléments d’un projet de cadre de responsabilisation concernant la tuberculose, à laquelle ont participé des représentants de ministères de la santé, d’organismes de développement, de la société civile, du monde universitaire et d’organisations apportant un appui technique et stratégique, ainsi que des 1 Voir le document EB142/16 et les procès-verbaux de la cent quarante-deuxième session du Conseil exécutif, neuvième séance, section 1 (en anglais seulement). A71/16 2 personnes touchées, qui ont apporté leurs compétences et leurs points de vue. Cette consultation visait à déterminer ce qu’est un cadre de responsabilisation, pourquoi il est nécessaire afin de progresser plus vite en vue de mettre fin à l’épidémie de tuberculose et quels enseignements il est possible de tirer des mécanismes et cadres de responsabilisation existant dans d’autres domaines, et à définir quels éléments pourraient être utiles pour combattre la tuberculose aux niveaux mondial, national et/ou régional, sur la base de ce qui existe aujourd’hui. • 5-20 mars 2018 : d’autres discussions informelles ont eu lieu avec des représentants nationaux et d’autres parties prenantes. • 23 mars 2018 : le rapport de la consultation des parties prenantes a été communiqué aux participants pour examen. • 9-13 avril 2018 : un document présentant un projet de cadre de responsabilisation a été posté1 le 9 avril. Le grand public sera invité à faire des observations jusqu’au 13 avril. Toutes les missions permanentes auprès des Nations Unies à Genève ont été dûment informées de la consultation publique. • 23 avril 2018 : la version finale du projet a été soumise en vue de sa mise en forme rédactionnelle, de sa validation à un haut niveau et de sa publication sur les pages du site Web de l’OMS consacrées à la Soixante et Onzième Assemblée mondiale de la Santé, dans la rubrique des organes directeurs.2 4. Le document relatif au projet de cadre de responsabilisation multisectoriel3 sera examiné par l’Assemblée mondiale de la Santé en mai. MESURES À PRENDRE PAR L’ASSEMBLÉE DE LA SANTÉ 5. L’Assemblée de la Santé est invitée à examiner le cadre présenté dans le document A71/16 Add.1. = = = 1 À l’adresse www.who.int/tb. 2 http://apps.who.int/gb/f/f_wha71.html. 3 Document A71/16 Add.1.