ORGANISATION MONDIALE DE LA SANTE CINQUANTE-HUITIEME ASSEMBLEE MONDIALE DE LA SANTE A58/53 (Projet) 20 mai 2005
Premier rapport de la Commission B (Projet)
La Commission B a tenu sa première séance le 19 mai 2005 sous la présidence du Dr Jerome Walcott (Barbade). Sur proposition de la Commission des Désignations,1 le Dr José Pereira Miguel (Portugal) et le Dr M. Abdur Rahman (Bangladesh) ont été élus Vice-Présidents, et M. Yee Ping Yi (Singapour) a été élu Rapporteur. Il a été décidé de recommander à la Cinquante-Huitième Assemblée mondiale de la Santé d’adopter les résolutions et la décision ci-jointes relatives aux points suivants de l’ordre du jour : 15. Situation sanitaire de la population arabe dans les territoires arabes occupés, y compris la Palestine, et assistance sanitaire à cette population Une résolution intitulée : − Situation sanitaire dans le territoire palestinien occupé y compris Jérusalem-Est, et dans le Golan syrien occupé 17. Questions financières 17.3 Etat du recouvrement des contributions, et notamment celles des Membres redevables d’arriérés de contributions dans une mesure qui justifierait l’application de l’article 7 de la Constitution Cinq résolutions intitulées : − Membres redevables d’arriérés de contributions dans une mesure qui justifierait l’application de l’article 7 de la Constitution − Arriérés de contributions : Géorgie − Arriérés de contributions : Iraq − Arriérés de contributions : République de Moldova − Arriérés de contributions : Tadjikistan 1
Document A58/48.
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19.
Questions relatives au personnel 19.3 Amendements au Règlement du Personnel et au Statut du Personnel Une résolution intitulée : − Traitements du personnel hors classes et du Directeur général 19.5 Nomination de représentants au Comité des Pensions du Personnel de l’OMS Une décision
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Proposition d’établir une Journée mondiale du don de sang Une résolution intitulée : − Sécurité transfusionnelle : proposition d’instituer une journée mondiale du don de sang
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Point 15 de l’ordre du jour
Situation sanitaire dans le territoire palestinien occupé y compris Jérusalem-Est, et dans le Golan syrien occupé La Cinquante-Huitième Assemblée mondiale de la Santé, Attentive au principe primordial énoncé dans la Constitution de l’OMS, selon lequel la santé de tous les peuples est une condition fondamentale de la paix et de la sécurité ; Rappelant toutes ses résolutions antérieures sur la situation sanitaire dans les territoires arabes occupés ; Accueillant avec satisfaction le rapport du Directeur général sur la situation sanitaire de la population arabe dans les territoires arabes occupés, y compris la Palestine, et l’assistance à cette population ;1 Préoccupée par la dégradation de la situation économique et sanitaire et par les crises humanitaires résultant de l’occupation persistante et des graves restrictions imposées par Israël, puissance occupante ; Affirmant le droit des patients et du personnel médical palestiniens aux services de santé disponibles dans les établissements sanitaires palestiniens de Jérusalem-Est occupée ; Déplorant les incidences sur l’environnement palestinien et en particulier sur les ressources en eau palestiniennes du rejet de déchets israéliens en Cisjordanie ; Préoccupée par les effets éventuels sur la santé de la population palestinienne des « détecteurs à rayons X haute intensité » utilisés par Israël aux postes-frontières palestiniens; 1. DEMANDE à Israël, puissance occupante, de renoncer immédiatement à toutes ses pratiques et politiques et tous ses plans qui affectent gravement l’état de santé des civils sous occupation ; 2. EXIGE qu’Israël mette fin à sa pratique qui consiste à déverser des déchets sur le territoire palestinien occupé ; 3. EXPRIME sa gratitude aux Etats Membres et aux organisations intergouvernementales et non gouvernementales pour l’appui qu’ils continuent à fournir en vue de répondre aux besoins sanitaires du peuple palestinien ; 4. REMERCIE vivement le Directeur général de ses efforts pour apporter l’assistance nécessaire au peuple palestinien, au reste de la population arabe dans les territoires arabes occupés et aux autres peuples de la Région ;
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Document A58/24.
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5.
PRIE le Directeur général : 1) de soumettre un rapport d’enquête sur la situation sanitaire et économique dans le territoire palestinien occupé ; 2) de procéder dans les plus brefs délais à une évaluation indépendante des effets sanitaires des « détecteurs à rayons X haute intensité » utilisés par Israël aux postes-frontières palestiniens ; 3) de prendre des mesures d’urgence, en collaboration avec les Etats Membres, pour aider le Ministère palestinien de la Santé dans ses efforts pour surmonter les difficultés actuelles et l’aider pendant et après le retrait annoncé d’Israël de la Bande de Gaza et de certaines parties de Cisjordanie, afin notamment de garantir la libre circulation de tout le personnel de santé et de tous les patients à l’intérieur du territoire palestinien occupé, Jérusalem-Est comprise, et de leur permettre d’en sortir, ainsi que l’approvisionnement normal en fournitures médicales des établissements médicaux palestiniens ; 4) de fournir une assistance technique en matière de santé à la population arabe du Golan syrien occupé ; 5) de continuer à fournir l’assistance technique nécessaire pour faire face aux besoins sanitaires du peuple palestinien, et notamment des handicapés et des blessés ; 6) de soutenir le développement du système de santé en Palestine et notamment la mise en valeur des ressources humaines ; 7) de faire rapport à la Cinquante-Neuvième Assemblée mondiale de la Santé sur l’application de la présente résolution.
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Point 17.3 de l’ordre du jour
Membres redevables d’arriérés de contributions dans une mesure qui justifierait l’application de l’article 7 de la Constitution La Cinquante-Huitième Assemblée mondiale de la Santé, Ayant examiné le troisième rapport du Comité du Programme, du Budget et de l’Administration du Conseil exécutif à la Cinquante-Huitième Assemblée mondiale de la Santé sur les dispositions spéciales pour le règlement des arriérés de contributions (Membres redevables d’arriérés de contributions dans une mesure qui justifierait l’application de l’article 7 de la Constitution) ;1 Notant qu’à la date de l’ouverture de la Cinquante-Huitième Assemblée mondiale de la Santé, le droit de vote de l’Afghanistan, de l’Argentine, d’Antigua-et-Barbuda, de l’Arménie, des Comores, de la Géorgie, de la Guinée-Bissau, de l’Iraq, du Kirghizistan, du Libéria, de Nauru, du Niger, de la République centrafricaine, de la République de Moldova, de la République dominicaine, de la Somalie, du Suriname, du Tadjikistan et du Turkménistan restait suspendu, et que cette suspension doit se prolonger jusqu’à ce que les arriérés du Membre concerné aient été ramenés, à la présente ou à une future Assemblée de la Santé, à un niveau inférieur au montant qui justifierait l’application de l’article 7 de la Constitution ; Notant qu’à la date de l’ouverture de la Cinquante-Huitième Assemblée mondiale de la Santé, l’Uruguay était redevable d’arriérés de contributions dans une mesure telle que l’Assemblée de la Santé doit examiner, conformément à l’article 7 de la Constitution, s’il y a lieu ou non de suspendre le droit de vote de ce Membre à l’ouverture de la Cinquante-Neuvième Assemblée mondiale de la Santé ; DECIDE : 1) que, conformément aux principes énoncés dans la résolution WHA41.7, si, à la date de l’ouverture de la Cinquante-Neuvième Assemblée mondiale de la Santé, l’Uruguay est encore redevable d’arriérés de contributions dans une mesure qui justifierait l’application de l’article 7 de la Constitution, son droit de vote sera suspendu à partir de cette date ; 2) que toute suspension ainsi décidée se prolongera à la Cinquante-Neuvième Assemblée mondiale de la Santé et aux Assemblées ultérieures jusqu’à ce que les arriérés de l’Uruguay aient été ramenés à un niveau inférieur au montant qui justifierait l’application de l’article 7 de la Constitution ; 3) que cette décision est sans préjudice du droit de tout Membre de demander le rétablissement de son droit de vote conformément à l’article 7 de la Constitution.
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Document A58/43 Rev.1.
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Point 17.3 de l’ordre du jour
Arriérés de contributions : Géorgie La Cinquante-Huitième Assemblée mondiale de la Santé, Ayant examiné le troisième rapport du Comité du Programme, du Budget et de l’Administration du Conseil exécutif à la Cinquante-Huitième Assemblée mondiale de la Santé sur les dispositions spéciales pour le règlement des arriérés de contributions (Membres redevables d’arriérés de contributions dans une mesure qui justifierait l’application de l’article 7 de la Constitution)1 en ce qui concerne la demande de la Géorgie pour le règlement de ses arriérés de contributions et les termes de la proposition telle qu’elle est présentée dans le rapport sur les dispositions spéciales pour le règlement des arriérés de contributions annexé au troisième rapport ; 1. DECIDE de rétablir le droit de vote de la Géorgie à la Cinquante-Huitième Assemblée mondiale de la Santé ; 2. ACCEPTE le règlement par la Géorgie de ses arriérés de contributions, d’un montant total de US $4 439 163, en 15 versements annuels de 2006 à 2020, selon l’échéancier ci-après, conformément aux dispositions de l’article 6.4 du Règlement financier, s’ajoutant aux contributions annuelles dues pour la même période : US $ 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 Total 88 785 88 785 133 175 221 960 221 960 221 960 221 960 221 960 355 130 443 915 443 915 443 915 443 915 443 915 443 913 4 439 163
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Document A58/43 Rev.1.
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3. DECIDE que, conformément à l’article 7 de la Constitution, le droit de vote de la Géorgie sera de nouveau automatiquement suspendu si elle ne remplit pas les conditions fixées au paragraphe 2 ; 4. PRIE le Directeur général de rendre compte de la situation à la Cinquante-Neuvième Assemblée mondiale de la Santé ; 5. PRIE le Directeur général de communiquer la présente résolution au Gouvernement de la Géorgie.
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Point 17.3 de l’ordre du jour
Arriérés de contributions : Iraq La Cinquante-Huitième Assemblée mondiale de la Santé, Ayant examiné le troisième rapport du Comité du Programme, du Budget et de l’Administration du Conseil exécutif à la Cinquante-Huitième Assemblée mondiale de la Santé sur les dispositions spéciales pour le règlement des arriérés de contributions (Membres redevables d’arriérés de contributions dans une mesure qui justifierait l’application de l’article 7 de la Constitution)1 en ce qui concerne la demande de l’Iraq pour le règlement de ses arriérés de contributions et les termes de la proposition telle qu’elle est présentée dans le rapport sur les dispositions spéciales pour le règlement des arriérés de contributions annexé au troisième rapport ; 1. DECIDE de rétablir le droit de vote de l’Iraq à la Cinquante-Huitième Assemblée mondiale de la Santé ; 2. ACCEPTE le règlement par l’Iraq de ses arriérés de contributions, d’un montant total de US $6 398 801, en 15 versements annuels de 2006 à 2020, selon l’échéancier ci-après, conformément aux dispositions de l’article 6.4 du Règlement financier, s’ajoutant aux contributions annuelles dues pour la même période : US $ 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 Total 426 579 426 579 426 579 426 579 426 579 426 579 426 579 426 579 426 579 426 579 426 579 426 579 426 579 426 579 426 695 6 398 801
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Document A58/43 Rev.1.
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3. DECIDE que, conformément à l’article 7 de la Constitution, le droit de vote de l’Iraq sera de nouveau automatiquement suspendu s’il ne remplit pas les conditions fixées au paragraphe 2 ; 4. PRIE le Directeur général de rendre compte de la situation à la Cinquante-Neuvième Assemblée mondiale de la Santé ; 5. PRIE le Directeur général de communiquer la présente résolution au Gouvernement de l’Iraq.
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Point 17.3 de l’ordre du jour
Arriérés de contributions : République de Moldova La Cinquante-Huitième Assemblée mondiale de la Santé, Ayant examiné le troisième rapport du Comité du Programme, du Budget et de l’Administration du Conseil exécutif à la Cinquante-Huitième Assemblée mondiale de la Santé sur les dispositions spéciales pour le règlement des arriérés de contributions (Membres redevables d’arriérés de contributions dans une mesure qui justifierait l’application de l’article 7 de la Constitution)1 en ce qui concerne la demande de la République de Moldova pour le règlement de ses arriérés de contributions et les termes de la proposition telle qu’elle est présentée dans le rapport sur les dispositions spéciales pour le règlement des arriérés de contributions annexé au troisième rapport ; 1. DECIDE de rétablir le droit de vote de la République de Moldova à la Cinquante-Huitième Assemblée mondiale de la Santé ; 2. ACCEPTE le règlement par la République de Moldova de ses arriérés de contributions, d’un montant total de US $2 950 023, en 15 versements annuels de 2006 à 2020, selon l’échéancier ci-après, conformément aux dispositions de l’article 6.4 du Règlement financier, s’ajoutant aux contributions annuelles dues pour la même période : US $ 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 Total 245 000 200 000 200 000 192 088 192 085 192 085 192 085 192 085 192 085 192 085 192 085 192 085 192 085 192 085 192 085 2 950 023
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Document A58/43 Rev.1.
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A58/53 (Projet)
3. DECIDE que, conformément à l’article 7 de la Constitution, le droit de vote de la République de Moldova sera de nouveau automatiquement suspendu si elle ne remplit pas les conditions fixées au paragraphe 2 ; 4. PRIE le Directeur général de rendre compte de la situation à la Cinquante-Neuvième Assemblée mondiale de la Santé ; 5. PRIE le Directeur général de communiquer la présente résolution au Gouvernement de la République de Moldova.
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Point 17.3 de l’ordre du jour
Arriérés de contributions : Tadjikistan La Cinquante-Huitième Assemblée mondiale de la Santé, Ayant examiné le troisième rapport du Comité du Programme, du Budget et de l’Administration du Conseil exécutif à la Cinquante-Huitième Assemblée mondiale de la Santé sur les dispositions spéciales pour le règlement des arriérés de contributions (Membres redevables d’arriérés de contributions dans une mesure qui justifierait l’application de l’article 7 de la Constitution)1 en ce qui concerne la demande du Tadjikistan pour le règlement de ses arriérés de contributions et les termes de la proposition telle qu’elle est présentée dans le rapport sur les dispositions spéciales pour le règlement des arriérés de contributions annexé au troisième rapport ; 1. DECIDE de rétablir le droit de vote du Tadjikistan à la Cinquante-Huitième Assemblée mondiale de la Santé ; 2. ACCEPTE le règlement par le Tadjikistan de ses arriérés de contributions, d’un montant total de US $514 604, en dix versements annuels de 2006 à 2015, selon l’échéancier ci-après, conformément aux dispositions de l’article 6.4 du Règlement financier, s’ajoutant aux contributions annuelles dues pour la même période : US $ 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 Total 51 460 51 460 51 460 51 460 51 460 51 460 51 460 51 460 51 460 51 464 514 604
3. DECIDE que, conformément à l’article 7 de la Constitution, le droit de vote du Tadjikistan sera de nouveau automatiquement suspendu s’il ne remplit pas les conditions fixées au paragraphe 2 ; 4. PRIE le Directeur général de rendre compte de la situation à la Cinquante-Neuvième Assemblée mondiale de la Santé ; 5. PRIE le Directeur général de communiquer la présente résolution au Gouvernement du Tadjikistan. 1
Document A58/43 Rev.1.
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Point 19.3 de l’ordre du jour
Traitements du personnel hors classes et du Directeur général La Cinquante-Huitième Assemblée mondiale de la Santé, Prenant acte des recommandations du Conseil exécutif concernant la rémunération du personnel hors classes et du Directeur général ; 1. FIXE le traitement afférent aux postes de Sous-Directeur général et de Directeur régional à US $172 860 par an avant imposition, d’où un traitement net modifié de US $117 373 (avec personnes à charge) ou de US $106 285 (sans personnes à charge) ; 2. FIXE le traitement afférent au poste de Directeur général à US $233 006 par an avant imposition, d’où un traitement net modifié de US $154 664 (avec personnes à charge) ou de US $137 543 (sans personnes à charge) ; 3. DECIDE que ces ajustements de rémunération prendront effet à compter du 1er janvier 2005.
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Point 19.5 de l’ordre du jour
Nomination de représentants au Comité des Pensions du Personnel de l’OMS La Cinquante-Huitième Assemblée mondiale de la Santé a nommé Mme R. Veerapen, délégué de Maurice, membre du Comité des Pensions du Personnel de l’OMS, et Mme Patterson, délégué de l’Australie, membre suppléant du Comité pour une période de trois ans, c’est-à-dire jusqu’en mai 2008.
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Point 20 de l’ordre du jour
Sécurité transfusionnelle : proposition d’instituer une journée mondiale du don de sang La Cinquante-Huitième Assemblée mondiale de la Santé, Rappelant la résolution WHA28.72 qui demandait instamment que soient mis en place des services nationaux de transfusion sanguine fondés sur le don de sang volontaire et non rémunéré ; Ayant examiné le rapport sur la sécurité transfusionnelle ;1 Alarmée par le manque chronique de sang et de produits sanguins sécurisés, particulièrement dans les pays à faible revenu et à revenu intermédiaire ; Considérant que, pour prévenir la transmission du VIH et d’autres agents pathogènes à transmission sanguine lors d’une transfusion de sang ou de produits sanguins contaminés, il faut collecter du sang uniquement auprès de donneurs chez lesquels le risque d’être porteurs de ces agents infectieux est le plus faible ; Reconnaissant que le don de sang volontaire et non rémunéré est la pierre angulaire d’un approvisionnement suffisant en sang non contaminé au niveau national qui réponde aux besoins transfusionnels de tous les patients ; Prenant note des réactions positives à la Journée mondiale du don de sang organisée le 14 juin 2004 en vue de promouvoir les dons de sang volontaires et non rémunérés ; 1. SOUSCRIT à l’idée d’instituer une journée mondiale du don de sang qui sera célébrée chaque année le 14 juin ; 2. RECOMMANDE que cette journée du don de sang fasse partie intégrante du programme national de recrutement de donneurs de sang ; 3. INVITE INSTAMMENT les Etats Membres : 1) à encourager la célébration annuelle de la Journée mondiale du don de sang et à aider à l’organiser ; 2) à créer ou renforcer des systèmes pour recruter des donneurs de sang volontaires et non rémunérés et les fidéliser, et à appliquer à leur sélection des critères rigoureux ; 3) à adopter une législation, là où elle est nécessaire, afin d’éliminer les dons de sang rémunérés sauf dans des circonstances limitées de nécessité médicale et, dans ces cas, à demander le consentement éclairé du receveur de la transfusion ;
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Document A58/38.
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4) à fournir un financement suffisant pour des services de don de sang de grande qualité et pour le développement de ces services de façon à répondre aux besoins des patients ; 5) à promouvoir la collaboration plurisectorielle entre ministères, services de transfusion sanguine, organismes professionnels, organisations non gouvernementales, entités de la société civile et médias pour promouvoir le don de sang volontaire et non rémunéré ; 6) à veiller à une bonne utilisation de la transfusion sanguine en pratique clinique de manière à en éviter l’usage excessif qui peut entraîner un manque de sang et donc favoriser le recours aux dons de sang rémunérés ; 7) à aider à mettre pleinement en oeuvre des programmes du sang bien organisés, coordonnés au niveau national, durables et dotés de systèmes de réglementation appropriés, en particulier par les moyens suivants : a) l’engagement des pouvoirs publics et leur appui à un programme national du sang doté de systèmes de gestion de la qualité, au moyen d’un cadre juridique, d’une politique et d’un plan nationaux pour la sécurité transfusionnelle et de ressources suffisantes ; b) l’organisation, la gestion et l’infrastructure nécessaires pour permettre un service durable de transfusion sanguine ; c) l’accès équitable au sang et aux produits sanguins ;
d) des donneurs de sang volontaires et non rémunérés provenant de groupes de population à faible risque ; e) l’analyse et le traitement appropriés de tous les dons de sang et de produits sanguins ; f) l’usage clinique approprié du sang et des produits sanguins ;
8) à mettre en place un processus de qualité pour l’élaboration des politiques et la prise des décisions concernant la sécurité transfusionnelle et la disponibilité en sang sur la base de considérations éthiques, de la transparence, de l’évaluation des besoins nationaux, des faits scientifiques et d’une analyse risques-avantages ; 9) à mettre en commun l’information aux plans national et international pour faire ressortir le fondement scientifique, économique et social des décisions de politique nationale concernant la sécurité transfusionnelle et la disponibilité en sang ; 10) à renforcer les partenariats à tous les niveaux pour mettre en oeuvre les mesures recommandées ici ; 4. DEMANDE aux organisations internationales et aux organismes qui s’occupent de la sécurité transfusionnelle dans le monde de collaborer à la promotion et à l’organisation de la Journée mondiale du don de sang ; 5. INVITE les organismes donateurs à financer des initiatives visant à promouvoir le don de sang volontaire et non rémunéré ; 16
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PRIE le Directeur général : 1) de collaborer avec d’autres organisations du système des Nations Unies, des organismes multilatéraux et bilatéraux ainsi que des organisations non gouvernementales afin de promouvoir la Journée mondiale du don de sang ; 2) de collaborer avec les organisations concernées pour aider les Etats Membres à renforcer leur capacité de dépistage des principales maladies infectieuses dans tous les dons de sang afin de garantir la sécurité de tout le sang collecté et transfusé.
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