ORGANISATION MONDIALE DE LA SANTE CONSEIL EXECUTIF Cent cinquième session Point 7.6 de l’ordre du jour provisoire EB105/39 1er décembre 1999
Questions relevant du Conseil exécutif Rapport du Président
1. Le présent rapport contient un résumé des questions examinées lors de la retraite qui a réuni les membres du Conseil exécutif à Lyon (France) du 20 au 22 octobre 1999 et, en rapport avec ces discussions, propose des changements aux mandats du Comité de Développement du Programme et du Comité de l’Administration, du Budget et des Finances du Conseil exécutif.
RESUME DES QUESTIONS EXAMINEES LORS DE LA RETRAITE A L’INTENTION DES MEMBRES DU CONSEIL EXECUTIF 2. La retraite a pu être organisée grâce au soutien généreux du Gouvernement français, de la Ville de Lyon et de l’Agence pour le Développement économique de la Région lyonnaise. Les frais de voyage des membres du Conseil ont été imputés sur le fonds de restructuration du Directeur général. 3. Des exposés ont été faits sur les questions suivantes, qui sont également reflétées dans l’ordre du jour provisoire du Conseil : • vers un programme d’action stratégique pour le Secrétariat de l’OMS • priorités du budget programme pour 2002-2003 • travailler dans et avec les pays. 4. Au cours des débats, les membres du Conseil ont souligné la nécessité de pouvoir disposer d’un programme d’action stratégique (ce que l’on entend également par stratégie institutionnelle) et d’un budget programme qui lui serait rattaché. La question a été soulevée de savoir si la stratégie institutionnelle permettrait aux responsables politiques de mieux « vendre » l’OMS dans leur pays. La nécessité d’associer davantage les pays et les Régions a été soulignée. 5. Un bilan des activités relatives aux quatre questions techniques et sanitaires traitées par le Conseil exécutif et l’Assemblée de la Santé en 1999 a été effectué à l’intention des membres du Conseil : • éradication de la poliomyélite • convention-cadre pour la lutte antitabac
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• stratégie pharmaceutique révisée • éradication de la variole (destruction des stocks de virus variolique). 6. La poliomyélite, la convention-cadre pour la lutte antitabac et la stratégie pharmaceutique révisée sont inscrites à l’ordre du jour provisoire de la cent cinquième session du Conseil exécutif. Les informations qui ont été données lors de la retraite figurent dans les documents pertinents du Conseil exécutif. En ce qui concerne la variole, les membres du Conseil ont été informés que le Comité consultatif OMS pour la recherche sur le virus variolique, créé en application de la résolution WHA52.10, se réunirait pour la première fois du 6 au 9 décembre 1999. 7. La visite du CIRC et la présentation de plusieurs activités techniques du Centre ont été très appréciées, surtout par les membres du Conseil qui ne connaissaient pas les installations. 8. Un débat a eu lieu sur les méthodes de travail du Conseil, axé surtout sur l’élection du Président (voir document EB105/31) et sur les comités du Conseil exécutif (voir document EB105/32 et section suivante). Les membres d u Conseil ont conclu que les retraites étaient utiles et devaient être maintenues, pour autant que des ressources puissent être dégagées.
MODIFICATIONS AUX MANDATS DU COMITE DE DEVELOPPEMENT DU PROGRAMME ET DU COMITE DE L’ADMINISTRATION, DU BUDGET ET DES FINANCES PROPOSEES PAR LE PRESIDENT 9. Le Comité de Développement du Programme et le Comité de l’Administration, du Budget et des Finances ont été créés en 1994 en vertu de la résolution EB93.R13, qui définissait leurs fonctions respectives. La fréquence des réunions du Comité de l’Administration, du Budget et des Finances y était également fixée. La décision EB94(3) précisait encore les méthodes et plans de travail des deux Comités. Compte tenu des changements récents intervenus à l’OMS et de la création de la nouvelle Commission de Vérification des Comptes, un réexamen du mandat des deux Comités s’impose. 10. Au cours des discussions qui ont eu lieu lors de la retraite, les participants ont exprimé le souci que les membres des comités du Conseil soient particulièrement qualifiés pour s’acquitter des fonctions imparties à chaque comité. (D’ailleurs, la résolution établissant le Comité de l’Administration, du Budget et des Finances précise que ses membres devraient avoir autant que possible, de même que leurs suppléants ou conseillers, une expérience des questions administratives et financières ou des procédures de l’OMS dans ces domaines.) On a exprimé l’avis que le Comité de Développement du Programme et le Comité de l’Administration, du Budget et des Finances pourraient être fusionnés, et la question de savoir si une réunion du Comité de Développement du Programme était nécessaire les années où le budget n’est pas examiné a été soulevée. 11. Prenant en compte ces considérations, le Président a prié le Secrétariat de préparer un certain nombre d’options pour la révision du mandat des deux Comités. Les mandats couvrent les fonctions, la périodicité des réunions et la composition et sont présentés dans un additif au présent document.
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ORGANISATION MONDIALE DE LA SANTE CONSEIL EXECUTIF Cent cinquième session Point 7.6 de l’ordre du jour provisoire EB105/39 Add.1 1er décembre 1999
Questions relevant du Conseil exécutif Rapport du Secrétariat
1. Le Président du Conseil exécutif a demandé au Secrétariat de préparer un document énonçant les options possibles pour le mandat du Comité de Développement du Programme et du Comité de l’Administration, du Budget et des Finances couvrant leurs fonctions, la périodicité de leurs réunions et leur composition. Ces options sont présentées ci-après.
COMITE DE DEVELOPPEMENT DU PROGRAMME Fonctions 2. Le Comité a actuellement pour fonctions de surveiller le processus de réforme et les effets des réformes mises en oeuvre en application des recommandations du groupe de travail du Conseil exécutif sur l’adaptation de l’OMS aux changements mondiaux (qui a terminé ses travaux en mai 1993), ainsi que la mise en oeuvre du neuvième programme général de travail pour la période 1996-2001. Ces fonctions particulières sont maintenant sans objet. Les fonctions fondamentales du Comité peuvent être exprimées comme suit : 1) aider à élaborer les programmes de l’OMS ;
2) examiner les aspects programmatiques du budget programme en coordination avec le Comité de l’Administration, du Budget et des Finances.
Périodicité des réunions 3. Le Comité s’est réuni chaque année en janvier depuis sa création. Toutefois, depuis 1998, les membres du Conseil ont participé à une retraite en octobre et ont ainsi pu examiner de manière informelle toute une série de questions ayant trait à l’élaboration du programme. Dans la mesure où ces retraites pourront être rééditées, et par mesure d’économie, il pourrait être utile de se demander si le Comité de Développement du Programme ne devrait pas se réunir uniquement les années où le budget est examiné.
Composition 4. Le Comité est actuellement composé de six membres du Conseil exécutif, originaires de chacune des Régions de l’OMS, ainsi que du Président ou d’un Vice-Président du Conseil.
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COMITE DE L’ADMINISTRATION, DU BUDGET ET DES FINANCES Fonctions 5. Les fonctions de ce Comité sont plus complexes que celles du Comité de Développement du Programme. Son mandat actuel lui attribue deux rôles distincts : • aider le Conseil à examiner des questions administratives et financières (ce qui correspond au rôle du Comité de Développement du Programme en matière d’élaboration du programme) ; • remplacer l’ancien comité chargé d’examiner certaines questions financières avant l’Assemblée de la Santé et, à ce titre, agir au nom du Conseil en appliquant les dispositions pertinentes du Règlement financier.
6. Les fonctions relatives au premier point énoncé au paragraphe 5 demeurent valables et peuvent être exprimées comme suit : 1) analyser les aspects administratifs, budgétaires et financiers du budget programme en liaison avec le Comité de Développement du Programme, et faire des observations ou des recommandations à ce sujet au Conseil ; 2) examiner toute autre question inscrite à l’ordre du jour de la session du Conseil dans les domaines administratifs ou financiers, en coordination avec la Commission de Vérification des Comptes, le cas échéant, et faire des observations ou recommandations à ce sujet au Conseil. 7. Les fonctions relatives au second point énoncé au paragraphe 5 peuvent être exprimées comme suit : 1) examiner le rapport financier du Directeur général ainsi que le ou les rapport(s) du Commissaire aux Comptes, et examiner toute autre question administrative, budgétaire ou financière que le Directeur général juge appropriée, en prenant en considération les avis de la Commission de Vérification des Comptes ; 2) adresser à ce sujet des observations ou des recommandations à l’Assemblée de la Santé au nom du Conseil exécutif. 8. Ces fonctions devront peut-être être réexaminées. A cet égard, les questions suivantes se posent : • Si l’on considère que la Commission de Vérification des Comptes rend compte au Conseil directement, et non par l’intermédiaire du Comité de l’Administration, du Budget et des Finances, est-il opportun que celui-ci transmette les avis de la Commission de Vérification des Comptes sur le rapport financier à l’Assemblée de la Santé, même s’il agit là en sa qualité de comité chargé d’examiner certaines questions financières, ce en quoi il agit au nom du Conseil et non en tant que comité du Conseil ? • Le Comité de l’Administration, du Budget et des Finances (dans la mesure où il remplace le comité chargé d’examiner certaines questions financières) se réunit pendant une demi-journée avant l’Assemblée de la Santé. Est-il rentable qu’un comité composé de sept personnes s’acquitte de cette tâche au nom du Conseil ? Ne vaudrait-il pas mieux revenir à la pratique antérieure qui consistait
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à attribuer cette responsabilité à quatre personnes, à savoir les représentants du Conseil exécutif à l’Assemblée de la Santé ? Le fait de confier cette responsabilité aux quatre représentants à l’Assemblée de la Santé désignés par le Conseil aurait comme avantage supplémentaire de permettre à ces représentants de présenter des avis à l’Assemblée de la Santé sur des questions financières, tâche qui correspond à leur rôle et qui pourrait être accomplie sans frais supplémentaires pour l’Organisation.
Périodicité des réunions 9. Si le mandat du Comité de l’Administration, du Budget et des Finances est révisé pour ramener son rôle uniquement à celui de comité consultatif du Conseil, et non plus de comité chargé d’examiner certaines questions financières, il se réunirait une fois par an avant la session de janvier du Conseil.
Composition 10. Le Comité est actuellement composé de six membres du Conseil exécutif, originaires de chacune des Régions de l’OMS, ainsi que du Président ou d’un Vice-Président du Conseil.
FUSION DU COMITE DE DEVELOPPEMENT DU PROGRAMME ET DU COMITE DE L’ADMINISTRATION, DU BUDGET ET DES FINANCES 11. A titre d’économie supplémentaire, le Conseil souhaitera peut-être envisager une fusion des deux Comités. Dans ce cas, les fonctions énumérées aux paragraphes 2 et 6 seraient considérées comme un tout. Le comité ainsi constitué se réunirait une fois par an avant la session de janvier du Conseil. Sa composition pourrait être limitée à, par exemple, neuf membres auxquels se joindrait le Président du Conseil, membre d’office.
MESURES A PRENDRE PAR LE CONSEIL EXECUTIF 12. Selon l’issue des discussions, le Conseil exécutif souhaitera peut-être envisager l’adoption d’une résolution définissant le nouveau mandat des deux Comités.
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