Conférence des Parties à la Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac Cinquième session Séoul (République de Corée), 12-17 novembre 2012 Point 9 de l’ordre du jour provisoire
FCTC/COP/5/27 Rev.1 30 octobre 2012
Date et lieu de la sixième session ordinaire de la Conférence des Parties 1. Conformément à l’article 4.2 du Règlement intérieur de la Conférence des Parties, « À chacune de ses sessions ordinaires, la Conférence des Parties fixe la date et la durée de la session ordinaire suivante ». On se souviendra que, conformément à l’article 4.1 du Règlement intérieur, après la troisième session, les sessions ordinaires de la Conférence des Parties se tiennent tous les deux ans. 2. L’article 3 du Règlement intérieur prévoit également que : « Les sessions de la Conférence des Parties ont lieu au Siège du Secrétariat, à moins que la Conférence des Parties n’en décide autrement ». 3. Le Secrétariat de la Convention souhaite informer la Conférence des Parties qu’au moment de la rédaction du présent document, le Centre international de Conférences de Genève (CICG) était libre du 5 au 10 mai 2014, du 12 au 17 mai 2014, du 9 au 14 juin 2014 et du 14 au 19 juillet 2014. Il se pourrait aussi que le CICG soit disponible du 17 au 22 novembre 2014, du 24 au 29 novembre 2014 et du 8 au 13 décembre 2014. Toutefois, ces dernières possibilités doivent encore être confirmées par le CICG d’ici la fin de 2012.
MESURES À PRENDRE PAR LA CONFÉRENCE DES PARTIES 4. La Conférence des Parties est invitée à fixer la date et le lieu de sa sixième session en 2014 conformément aux articles 3 et 4 de son Règlement intérieur.
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