SOIXANTE-TROISIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ Point 11.1 de l’ordre du jour
WHA63.1 19 mai 2010
Préparation en cas de grippe pandémique : échange des virus grippaux et accès aux vaccins et autres avantages La Soixante-Troisième Assemblée mondiale de la Santé, Ayant examiné le rapport du groupe de travail à composition non limitée des États Membres sur la préparation en cas de grippe pandémique : échange des virus grippaux et accès aux vaccins et autres avantages, qui s’est réuni à Genève du 10 au 12 mai 2010 ;1 Rappelant les résolutions WHA60.28 et WHA62.10 ayant trait à l’élaboration d’un Cadre de préparation en cas de grippe pandémique : échange des virus grippaux et accès aux vaccins et autres avantages,2 ainsi que les résolutions WHA56.19 et WHA59.2 ayant trait à la préparation en cas de grippe pandémique ; Prenant note de toutes les expériences et leçons tirées de la pandémie de grippe A (H1N1) 2009, des travaux actuellement menés par le Comité d’examen du Règlement sanitaire international et des enseignements tirés des flambées actuelles de grippe H5N1 ; Reconnaissant qu’il reste difficile d’améliorer la préparation en cas de grippe pandémique, et notamment d’accroître : les capacités nationales et mondiales de préparation et d’action, les capacités de laboratoire et de surveillance, les capacités mondiales de production de vaccin antigrippal, d’antiviraux et de produits diagnostiques, ainsi que l’accès aux vaccins, aux antiviraux et aux produits diagnostiques, en particulier dans les pays en développement touchés, et en accordant une attention particulière aux pays les moins avancés ; Reconnaissant la nécessité de mettre en œuvre un système juste et transparent, équitable et efficace pour l’échange des virus et l’accès aux vaccins et autres avantages sur un pied d’égalité ; Reconnaissant que les solutions à ces difficultés passent par la mise en œuvre d’une multiplicité d’outils liés entre eux, y compris : des accords types distincts mais complémentaires sur le transfert des matériels pertinents, un dans le cadre du Réseau OMS et un pour les transferts en dehors du Réseau OMS ; le renforcement de l’appui au Plan d’action mondial de l’OMS pour un vaccin contre la 1 2
Document A63/48. Voir document A62/5 Add.1.
WHA63.1
grippe pandémique afin d’accroître l’approvisionnement en vaccin ;1 le renforcement des capacités de surveillance dans le cadre du Règlement sanitaire international (2005) et la création de mécanismes durables de financement et de solidarité ; Reconnaissant le rôle de l’industrie, dont l’action est importante pour contribuer de façon durable et prévisible à la résolution des difficultés susmentionnées ; Estimant que certains des éléments restants doivent encore faire l’objet d’un examen plus poussé et, le cas échéant, d’études, pour faciliter l’accord final ; 1. PRIE le Directeur général : 1) de continuer à collaborer avec les États Membres et les organisations d’intégration économique régionale concernés à l’élaboration du Cadre de préparation en cas de grippe pandémique : échange des virus grippaux et accès aux vaccins et autres avantages,2 tel que décidé dans la résolution WHA62.10, et de convoquer le groupe de travail à composition non limitée avant la cent vingt-huitième session du Conseil exécutif ; 2) de mener les consultations techniques et les études nécessaires pour appuyer les travaux du groupe de travail à composition non limitée en vue de parvenir à un accord final ; 2. DÉCIDE que le groupe de travail à composition non limitée fera rapport à la Soixante-Quatrième Assemblée mondiale de la Santé par l’intermédiaire du Conseil exécutif à sa cent vingt-huitième session.
Sixième séance plénière, 19 mai 2010 A63/VR/6
=
=
=
1 2
Document WHO/IVB/06.13 – WHO/CDS/EPR/GIP/2006.1. Figurant dans le document A62/5 Add.1.
2