WORLD HEALTH ORGANIZATION ORGANISATION MONDIALE DE LA SANTÉ TRENTE-SEPTIEME ASSEMBLEE MONDIALE DE LA SANTE Point 26 de l'ordre du jour �(y
A37/23 8 mai 1984 Jj ifi] - � M A I 1934
CONTRIBUTION DES NOUVEAUX MEMBRES ET MEMBRES ASSOCIES CONTRIBUTION DES ItES COOK Rapport du Directeur général
A la suite de 1'accession des Iles Cook à la qualité de Membre de 1fOMS et en attendant que 1'Assemblée générale des Nations Unies établisse le taux de contribution des Iles Cook à l'Organisation des Nations Unies, le Directeur général recommande à 1'Assemblée de la Santé de fixer un taux de contribution provisoire pour ce Membre.
1. Conformément à 1'article 6 de la Constitution, les Iles Cook ont été admises à la qualité de Membre de l'Organisation mondiale de la Santé par la Trente-Septième Assemblée mondiale de la Santé le 8 mai 1984, sous réserve qu'elles déposent auprès du Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies un instrument officiel d'acceptation de la Constitution de l'OMS. 2. En attendant que 1fAssemblée générale des Nations Unies prenne une décision au sujet du taux de contribution des Iles Cook, en fonction de laquelle 1'Assemblée de la Santé pourra fixer le taux de contribution définitif de cet Etat, le Directeur général recommande de fixer pour les Iles Cook pour 1984-1985 et les exercices suivants un taux de contribution provisoire de 0,01 %y lequel sera remplacé par le taux de contribution définitif lorsque celui-ci aura été établi par 1'Assemblée de la Santé. 3. Lorsqu'elle examinera le taux de contribution provisoire pour l'exercice 1984-1985, l'Assemblée de la Santé voudra peut-être prendre en considération la résolution WHA22.6 par laquelle la Vingt-Deuxième Assemblée mondiale de la Santé a décidé "qu'à partir de 1968 les contributions dues par les nouveaux Membres pour l'année durant laquelle ils ont acquis la qualité de Membre seront calculées selon la pratique suivie par 1'Organisation des Nat19ns Unies". 4. Conformément à cette pratique, il faudra ramener à un tiers de 0,01 % la fraction 1984 de la contribution pour 1984-1985 des Iles Cook, qui sont devenues Membre de l'OMS le 8 mai 1984. 5. Compte tenu de ce qui précède, 1'Assemblée de la Santé voudra peut-être envisager d'adopter une résolution ainsi conçue : La Trente-Septième Assemblée mondiale de la Santé, Prenant note de 1'accession des Iles Cook à la qualité de Membre de 1'Organisation le 8 mai 1984; Rappelant que la Vingt-Deuxième Assemblée mondiale de la Santé a décidé par sa résolution WHA22.6 qu'à partir de 1968 les contributions dues par les nouveaux Membres pour 1'année durant laquelle ils ont acquis la qualité de Membre seraient calculées selon la pratique suivie par 1'Organisation des Nations Unies；
DECIDE 1) que le taux de contribution applicable aux Iles Cook pour l'exercice 1984-1985 et les exercices suivants sera fixé par 1'Assemblée de la Santé lorsque 1'Assemblée générale des Nations Unies aura établi un taux de contribution pour cet Etat; 2) que le taux de contribution provisoire pour l'exercice 1984-1985 et les exercices suivants est fixé à 0,01 % 9 ce taux devant être remplacé par le taux de contribution définitif lorsque ce dernier aura été établi par 1'Assemblée de la Santé; 3) que la portion de la contribution des Iles Cook pour l'exercice 1984-1985 qui se rapporte à 1'année 1984 est ramenée à un tiers de 0,01 %•