Services techniques- Lettre d'accord 2007 : projet de Traitement par l'Ivermectine sous directives Communautaires (TIDC) de Butembo- Béni en République Démocratique du Congo (RDCBU-BE1)

Cunrlt I R ccc I AFRICAIN DE LU"I-TE CONTRE L'ONCHOCERCOSE (APOC) 2 5 At/R, 2007 c ooR D AP o c LETTRE D'ACCORI) Dossrer No.08/l 8 I / I 005(iy07 No. D' Imputation : OU/ICP/CP CtSO4t Ap tü7 lgll t lt ) Cap. Equip. US$ 60.135 OU/C7lçOc3B9 Groupe de Travail National de lutte contre l'Onchocercose (GTNO) Attention :Dr Mukengeshaÿ Kupa 36, Avenue de la Justice Kinshasa/Gombe République Démocratique du Conso s49, Té1. : (226) 50 34 29 53- 50 34 29 59/60 - Télex Fax : (226) 50 34 28 75 ut (226) 50 34 36 47 OUAGADOUGOU 0l - Burkina Faso 5241 BF Aux fins de développer et d'instaurer un Traiternent par I'Ivermectine sous DirectivesCommunautaires (TIDC) durable pour la lutte conte l'onchocercose en République Démocratique duCongo (RDC), DE DU CONGO (RIrc BU.B[ T) L'Organisation Mondiele de la Sentg Progremme Africain de lutte contre I,Onchocercose ci-après dénommée OMS/APOC d,une parÇ ONT CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT 2 5 AVR 7fi07 I Travaux exécuter et LeGroupecleTraveilNationeIdeluttecontrel,onchocercose(G@ santé publique, ci-après dénommé rNsrrrrj-floN d'auhe part, I - Outre le Mémorandum du Programme Africain de Lutte Contre l'Onchocercose (ApOC) pour laI'}HASE II (2002-2007) et la Phase de désengagement progressif (2008-2010), (te Mémorandum) auquel a soLlscrrt le Gott'ernement de la République Démocràtique du iongo, cet Accord est conclu aux fins dedévelopper et d'tnstaurer un Projet durable de üaitementpar I'ivermectine sous directives communautalresdans la province du Nord Kivu, les territoires de Butembo-Beni. Le Prolet dénommé « RDCBU-BEI »» sera exécuté en accord avec la proposition soumise par leGTNO de la République Démocratique du Congo (GTNO/RDC) et son budget révise en fewier 2007,suivant les observattons du Comité ConsultatifTthnique qui I'avait recommandée pour approbation auManagement de I'APOC. Le Pro-Jet sera exécuté dans les six zones de santé couvertes par Ie projet Butembo-Beni ( M usr enene, Mar-r guredl ipa, Lubero,Oicha, Butembo et Beni). Le programme de travail tel que défrni dans le present Accord, peut subir des modifications aucours de son exécution par un accord mutuel enhc les deux parties, prenant eïr comptf l,expénence acqu*edans l'exécutton et les besoins du Projet en utilisant des lættes d'Ëxecution preparees par I'oMS/ApoC. 1 22. Oblieations de L'OMS/APOC 2.1 Engasement financier total Le montant total de I'engageinent financier de I'OMS/APOC faisant I'objet de cet Accord s'élève à 95.828SE.U. (quatre vingt quinze rirille huit ænt vingt huit dollars E.U.). L'engagement maximum d'APOC pour n'importe quelle ligne budgétaire de n'inporte quel Projet est le montant indiqué sur la ligne budgétaire approuvée, et I'engagement total ne peut excéder la sornme des montants approuvés des lignes budgétaires d'un seul Projet ou d'un goupe de Projets. Le budget amendé et approuvé pour 2007 est ci-joint en Annexe l. 2.2 Equrpement L'OMS/APOC retiendra les fonds proposés pour I'achat des équipements et fera ces achats à travers son système central d'achat. L'Institutim sera responsable des formalites administratives et douanières rapides des équipements à leur arrivée dans le pays. Les équrpements et fournitures qui sont fournis par I'OMS dans le cadre de cet Accord, seront remts à l'lnstttutlon dès leur arrivée au port d'entree dans le pays contre des accusés de réception dé1wés par l'Instrtutrcxr à cet effet. 2.3 Vénfication des Corrytes L'OMS retiendra les fonds destinê à la vérifrcatim financiere du Projet et aura le droit de faire r'énfier à tout moment les comptes par scs vérificateurs intcrnes et externes ou d'autres vérificateurs commls à cet effet. Ces vérificateurs awont le droit d'inspecter toutes les transactions financrères du projet depuis le compte bancaire de I'Institutim jusqu'aux documents de parement des biens et semces ainsi que ic tlrort d'examiner les pieces justificatives et les enregistnernents dans les liwes comptables de l'lnstitution. Pour facrlrteI- le déroulement de ces vérifications et I'analyse des rapports financiers. l'lnstitutrmr dott s'assurer de la tenue systématlque et correcte des comptes en conformité avec les activités hnancées. 3. Contribution de I'Institution Pour sa part, I'Institutirt, en accord avec les autorites admrnistratives du pays, fournrra tous les ttltrants à apporter par le Gouvernement, les ONGD et autres partenaires, y compns ie personnel nécessarre pour la mlse en oeuwe du Projet, conforrnlernent aux modalites de cet Accord et comme le stipule le Mémorandum et la proposition de projet approuvée. 4. Période couverte par cet Accord Le présent Accord couwira une période de 12 mois, allant du 1" Janvier 2007 au 3l décembre 2007. 5. Dispositions financières 5.1 Le montant total des depenses préwes par cet Accord s'élève à 9S.828$8.U. (quetre vingt quinze mille huit cent vingt huit dollers E.U.). De ce montant, il sera retenu la somme de 60.135$ E.U.(sotxante mille cent trente cinq dollars E.U.) qui sera utilisec par I'OMS/APOC pour I'achat des équrpements nécessarres à I'exécution des actiütes du projet. 5'2 De la somme restante de 35.693 $ E.U. (trente cinq mille six cent quatre vingt treize dollars E U ), tl sera versé une prerniàe avanoe de L7.847 $ E.U. (dix sept milie huit cenr quarante sept dollars E.U.) à l'Institutim le plus tôtpossiblc après la signature de cet Accord par toutes les parties etir Jles autres conditions préalables au déboursement des fonds ont été remplies par I'Instituticn'r. 5 . 3 Des avances subsequentes seront faites sur requête de I ' Institution accompagnée de I 'état des dépenses effectuées sur les diflerentes lignes budgétaires. Toute demande d'avance pour le Projet ne sera faite que lorsque 80% du montant de l'avance precédente auront été dépensés. Le paiement de ces reapproüsionnements sera conditiomé par : (a) la réception de l'état des dépenses mentiqrnées cidessus ' (b) la réception à la fin de chaque mois, du relevé bancaire réconciliant les chèques émis sur le con-rpte bancaire du projet; Les prèces.lustrficatives des dépenses et le relevé bancaire doivent être envoyés à I'adresse suivante Monsieur le Directeur du Programme APOC Attention: Monsieur l'Administrateur du Budget et des Frnances (BFO/APOC) OMS/APOC 0l B.P. 549 Ouagadougou 0l Burkrna Faso (c) la productiur d'un rapport d'activitcs six mois après le premier versement et un autre rapport 12 mois après, indiquant les actiütes realisees et des dépenses effectuees sur chaque ligrre budgétaire. L'un des deux rapports ou tous les deux scront revus et considerés conune document de base pour l'extension de cet Accord ou la signahrre d'un Accord de financement. Ces rapports doivent être envoyés à I'adresse suivante: Monsreur le Directeur du Programme APOC Attentron : [æ Coordonnateur du Bureau du Directeur (COORD/APOC) OMS/APOC 0l B.P.549 Ouagadougou 0l Burkrna Faso 5 .4 Le versement des avances sera fait à l'lnstitutim directement dans le compte bancaire spécral du Groupe de Travail National de lutte conEe l'Onchocercose, exclusrvement ouvert pour recevoir les fonds de I'OMSiAPOC destines au Projet. 5.5 Tout reltquat d'avance à la fin de la periode du présent Accord sera reversé à I'OMS/APOC par l'lnstrtution. Toutefois, il peut être décidé d'un commun accord que ce reliquat d'avance sort déduit du n-lontant que l'OMS/APOC aura à verser à I'Institutiur dans le cadre d'un autre Accord entre les deux partres. 6. Dispositions iuridiques Il est bien entendu que la présente lættre d'Accord sera exécutée sous la supervision technique de l'OMS/APOC, mais n'rnstituepas derelationsd'employer:ràernployé entre l'OMS/APOC et l'tnstitution. L'rnstrtutior sera le seul responsable à cet égard, de la façon dont les actiütés seront menées. Ausst, l'OMS/APOC ne saurait assurrrcr aucune responsabrlite pour toute perte, tout accidert, tout dommage ou toute blessure que l'lnstifutim ou toutc autrepersonne agissant en son nom pourrait subrr au cours ou en raison de l'exécution de ce travail otr de quelle que autre manière que ce soit. 4Tout drfférend relatif à l'interprétation ou à l'exécutiori du présent Accord qur n'auraitpu être résolu à l'amiable sera réglé par conciliation. Si toutefois la conciliation devait échouer, le differend sera réglé par un arbitrage dont les modalites ssront convenues enhe les parties ou, à défaut, conformes au règlement de concihation et d'arbitrage de la Chambre de Commerce Internationale. Les parties reconnaissent qu'elles seront définitircrnent liees par la senteirce arbitrale. Si I'Institutiur accepte cette prorposition, nous vous saurions gré de-bien vouloir faire signer les quatre exemplaires de cet Accord par deux personnes autorisées au nom de l'Institutior responsable de l'exécution du travail et nous retourner trois des quetre erempleires. L'Institutior est aussi inütee à nous indiquer en même temps, I'adresse de la banque, de m&nc que le numéro du compte bancaire ouvert par le GTNO pour recevoir les fonds du Projet. Srgnatarres de I'OMS/AP Q Sipnataires de l'lnstitutim Dr L. Yaméogo Coordonnateur du Bureau de la f)irectnce, APOC 'ùIC Signature ":!#3#yaI Date Dr tJche V. Amazigo L)rrectrrce. APOC /// t/zæ7 Date: t) 2) Srgnaturc Date ll4-4, Nr ..-à- [! Fonction ....G..f. Signature Date:2b -û3-),r aÉ .!! a Èaa 6 II a aIt, J E H ü!l ! ü E !(l u ! II E -t g ll g !È!g ! ! E ! mt I llll Elr !a o o{ CJ o T 8 o oo êa a c a ct co c ooo G oo - 0 oa E aË EeI a E!ô § I I :a* t-* T* È o aC+ t+ E- o- Ca Eg IIt I a ,: oa(, À o Et - at EoI 5t alts -( tl , Ea IaI ! aI - oo ê 5 5!2!Ê o +ê o É, at a. E a EEÊ E a =t -aÊ GIt !I tt!C t EG I ûa I aooo a o aEIa - + È CIoT + t .laa Et -. ÈIt Éa a2t EaI iI TI Ia t=g 8Ë B1i rÈ i:E r-E-È ËiË iËilr3I t9t Èr !rË -oêi ItE8 I -i a! I Cto -o E -a a i E >{x I o. o G CL . ao z a o è DE tE o(t t /ra aIGo o acoN l-rat o -ùè u oa t-^tIsÉr3 âË; 858 8HEErl ËË= E=fiuroE -o<tr EI aE! E Er !) È E L: ! a t: a rÊôJ T!3atE ÊE E' EE E U E tê U E E l,l E -Ë aa a I ea .l .EI