Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) · report

Assessment of the Draft Election Code and the Draft Law on the Election of Deputies of the Supreme Council of the Republic of Belarus

OSCE
Voir le document original

Le texte intégral est hébergé par l’organisation qui le publie. lawenc.com indexe les métadonnées et renvoie vers la source officielle.

Informations clés
Type de document report
Date d'adoption
Source OSCE