Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) · report

Review of the Law on Elections of People's Deputies in Ukraine, 26 November 2001 (uk)

OSCE
Voir le document original

Le texte intégral est hébergé par l’organisation qui le publie. lawenc.com indexe les métadonnées et renvoie vers la source officielle.

Informations clés
Type de document report
Date d'adoption
Source OSCE