Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) · report

OSCE ODIHR Analysis of the February 2002 Draft Law of the Kyrgyz Republic "On Freedom of Religion and Belief and on Religious Organizations (Congregations)" (ru)

OSCE
Voir le document original

Le texte intégral est hébergé par l’organisation qui le publie. lawenc.com indexe les métadonnées et renvoie vers la source officielle.

Informations clés
Type de document report
Date d'adoption
Source OSCE