Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) · report

Second Joint Opinion on the Electoral Code of Armenia, as amended on 30 June 2016

OSCE
Voir le document original

Le texte intégral est hébergé par l’organisation qui le publie. lawenc.com indexe les métadonnées et renvoie vers la source officielle.

Informations clés
Type de document report
Date d'adoption
Source OSCE