Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) · legal-document

Final legal review of draft law of the Republic of Kazakhstan On Amendments and Addenda to Some Legal Acts of the Republic of Kazakhstan on Issues of Information and Communications

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Informations clés
Organisation Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE)
Type de document legal-document
Date d'adoption
Source OSCE