Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) · legal-document

Recommendations on the notion of the online medium as spelt in the Law of the Republic of Kazakhstan of 23 July 1999 No 451-1 “On Media”

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Informations clés
Organisation Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE)
Type de document legal-document
Date d'adoption
Source OSCE