Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) · report
OSCE/ODIHR-Venice Commission Joint Opinion on the Amendments to Some Legislative Acts Related to Sanctions for Violation of Electoral Legislation of Kyrgyzstan
Voir le document original
Le texte intégral est hébergé par l’organisation qui le publie. lawenc.com indexe les métadonnées et renvoie vers la source officielle.
Informations clés
Type de document
report
Date
Source
osce_document