Fédération de Russie · Loi régionale
Закон Костромской области от 27.11.2017 № 306-6-ЗКО "О профилактике правонарушений в Костромской области"
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Type de document
Loi régionale
Autorité émettrice
Костромская область
Numéro du document
306-6-ЗКО
Pages du PDF
13
Taille du PDF
880,1 Kio
Identifiant de publication officielle
4400201711290018
Pays
Fédération de Russie
Source
Législation nationale