Fédération de Russie · Loi régionale

Закон Санкт-Петербурга от 27.11.2017 № 706-122 "О внесении изменений в Закон Санкт-Петербурга "О налоговых льготах" и Закон Санкт-Петербурга "О транспортном налоге"

Russie Législation nationale
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Informations clés
Type de document Loi régionale
Date d'adoption
Date de publication officielle
Autorité émettrice Санкт-Петербург
Numéro du document 706-122
Pages du PDF 3
Taille du PDF 72,6 Kio
Identifiant de publication officielle 7800201711280004
Pays Fédération de Russie
Source Législation nationale