Fédération de Russie · Loi régionale

Закон Санкт-Петербурга от 27.11.2017 № 710-123 "О приостановлении действия абзаца первого статьи 3 Закона Санкт-Петербурга "О расчетной единице"

Russie Législation nationale
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Informations clés
Type de document Loi régionale
Date d'adoption
Date de publication officielle
Autorité émettrice Санкт-Петербург
Numéro du document 710-123
Pages du PDF 1
Taille du PDF 12,9 Kio
Identifiant de publication officielle 7800201711280001