Fédération de Russie · Directive

Распоряжение Комитета по транспорту Санкт-Петербурга от 14.11.2017 № 177-р "О закрытии водных путей Санкт-Петербурга для движения судов"

Russie Législation nationale
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Informations clés
Type de document Directive
Date d'adoption
Date de publication officielle
Numéro du document 177-р
Pages du PDF 1
Taille du PDF 27,6 Kio
Identifiant de publication officielle 7801201711210002