Fédération de Russie · Loi régionale

Закон Республики Алтай от 26.11.2024 № 73-РЗ "О внесении изменений в статью 3 Закона Республики Алтай "О туризме в Республике Алтай"

Russie Législation nationale
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Informations clés
Type de document Loi régionale
Date d'adoption
Date de publication officielle
Autorité émettrice Республика Алтай
Numéro du document 73-РЗ
Pages du PDF 1
Taille du PDF 95,3 Kio
Identifiant de publication officielle 0400202411290008
Pays Fédération de Russie
Source Législation nationale