Fédération de Russie · Loi régionale

Закон Тульской области от 29.11.2024 № 112-ЗТО "О льготном налогообложении в 2025 году"

Russie Législation nationale
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Informations clés
Type de document Loi régionale
Date d'adoption
Date de publication officielle
Autorité émettrice Тульская область
Numéro du document 112-ЗТО
Pages du PDF 1
Taille du PDF 446,0 Kio
Identifiant de publication officielle 7100202412020044