Fédération de Russie · Loi régionale
Закон о поправках к Уставу Иркутской области от 07.11.2017 № 1-У "О поправках к Уставу Иркутской области"
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Type de document
Loi régionale
Autorité émettrice
Иркутская область
Numéro du document
1-У
Pages du PDF
2
Taille du PDF
98,7 Kio
Identifiant de publication officielle
3800201711100002
Pays
Fédération de Russie
Source
Législation nationale