Fédération de Russie · Loi régionale
Закон Республики Крым от 02.12.2024 № 17-ЗРК/2024 "О специальных семеноводческих зонах на территории Республики Крым"
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Type de document
Loi régionale
Autorité émettrice
Республика Крым
Numéro du document
17-ЗРК/2024
Pages du PDF
6
Taille du PDF
190,6 Kio
Identifiant de publication officielle
9100202412030015
Pays
Fédération de Russie
Source
Législation nationale