Fédération de Russie · Loi régionale

Закон Омской области от 07.11.2017 № 2011-ОЗ "О внесении изменений в Закон Омской области "О регулировании земельных отношений в Омской области"

Russie Législation nationale
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Informations clés
Type de document Loi régionale
Date d'adoption
Date de publication officielle
Autorité émettrice Омская область
Numéro du document 2011-ОЗ
Pages du PDF 4
Taille du PDF 481,3 Kio
Identifiant de publication officielle 5500201711070003