Fédération de Russie · Loi régionale

Закон Республики Коми от 28.11.2024 № 80-РЗ "О внесении изменений в некоторые законодательные акты Республики Коми по вопросам налогообложения"

Russie Législation nationale
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Informations clés
Type de document Loi régionale
Date d'adoption
Date de publication officielle
Autorité émettrice Республика Коми
Numéro du document 80-РЗ
Pages du PDF 3
Taille du PDF 404,6 Kio
Identifiant de publication officielle 1100202412040005