Fédération de Russie · Loi régionale
Закон Брянской области от 31.10.2017 № 84-З "Об установлении полномочия государственного унитарного предприятия "Брянский лесхоз"
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Type de document
Loi régionale
Autorité émettrice
Брянская область
Numéro du document
84-З
Pages du PDF
3
Taille du PDF
89,8 Kio
Identifiant de publication officielle
3200201711020004
Pays
Fédération de Russie
Source
Législation nationale