Fédération de Russie · Acte gouvernemental

Постановление Законодательной Думы Томской области от 26.10.2017 № 645 "Об утверждении членов Общественной палаты Томской области"

Russie Législation nationale
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Informations clés
Type de document Acte gouvernemental
Date d'adoption
Date de publication officielle
Numéro du document 645
Pages du PDF 2
Taille du PDF 78,8 Kio
Identifiant de publication officielle 7000201710310001