Fédération de Russie · Loi régionale
Закон Курганской области от 25.10.2017 № 84 "О внесении изменений в некоторые законы Курганской области"
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Type de document
Loi régionale
Autorité émettrice
Курганская область
Numéro du document
84
Pages du PDF
10
Taille du PDF
906,8 Kio
Identifiant de publication officielle
4500201710270020
Pays
Fédération de Russie
Source
Législation nationale