Fédération de Russie · Décret
Указ Главы Донецкой Народной Республики от 06.12.2024 № 666 "Об определении уполномоченного органа"
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Informations clés
Type de document
Décret
Autorité émettrice
Глава Донецкой Народной Республики
Numéro du document
666
Pages du PDF
1
Taille du PDF
41,8 Kio
Identifiant de publication officielle
8000202412090006
Pays
Fédération de Russie
Source
Législation nationale