Fédération de Russie · Loi régionale
Закон Республики Хакасия от 10.12.2024 № 91-ЗРХ "О приостановлении действия отдельных положений законодательных актов Республики Хакасия"
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Tous les documents de la région « Республика Хакасия »Informations clés
Type de document
Loi régionale
Autorité émettrice
Республика Хакасия
Numéro du document
91-ЗРХ
Pages du PDF
2
Taille du PDF
67,1 Kio
Identifiant de publication officielle
1900202412100001
Pays
Fédération de Russie
Source
Législation nationale