Fédération de Russie · Autre

Приказ министерства финансов Ярославской области от 10.12.2024 № 43н "О закреплении источников доходов областного бюджета" (Зарегистрирован 10.12.2024 № 02-15585)

Russie Législation nationale
Voir le document original

Aucune structure par article n’est disponible pour ce document, et la source n’a pas numérisé son texte intégral.

Tous les documents de la région « Ярославская область »
Informations clés
Type de document Autre
Date d'adoption
Date de publication officielle
Numéro du document 43н
Enregistrement au ministère de la Justice № 02-15585 (10 déc. 2024)
Pages du PDF 2
Taille du PDF 403,6 Kio
Identifiant de publication officielle 7601202412110001