Fédération de Russie · Loi régionale
Закон Костромской области от 13.12.2024 № 563-7-ЗКО "О развитии ответственного ведения бизнеса в Костромской области"
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Type de document
Loi régionale
Autorité émettrice
Костромская область
Numéro du document
563-7-ЗКО
Pages du PDF
4
Taille du PDF
191,0 Kio
Identifiant de publication officielle
4400202412160004
Pays
Fédération de Russie
Source
Législation nationale