Fédération de Russie · Loi régionale
Закон Санкт-Петербурга от 02.10.2017 № 535-94 "О внесении изменений в статью 4 Закона Санкт-Петербурга "Экологический кодекс Санкт-Петербурга"
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Type de document
Loi régionale
Autorité émettrice
Санкт-Петербург
Numéro du document
535-94
Pages du PDF
1
Taille du PDF
19,8 Kio
Identifiant de publication officielle
7800201710030009
Pays
Fédération de Russie
Source
Législation nationale