Fédération de Russie · Loi régionale
Закон Санкт-Петербурга от 26.09.2017 № 512-90 "О внесении изменения в Закон Санкт-Петербурга "Об Уполномоченном по правам человека в Санкт-Петербурге"
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Tous les documents de la région « Санкт-Петербург »Informations clés
Type de document
Loi régionale
Autorité émettrice
Санкт-Петербург
Numéro du document
512-90
Pages du PDF
1
Taille du PDF
22,4 Kio
Identifiant de publication officielle
7800201709270002
Pays
Fédération de Russie
Source
Législation nationale