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Loi n° 2000-644 du 10 juillet 2000 instaurant une journée nationale à la mémoir…
Loi n° 2000-644 du 10 juillet 2000 instaurant une journée nationale à la mémoire des victimes des crimes racistes et antisémites de l'Etat français et d'hommage aux " Justes " de France
July 10, 2000
France
legal_document
Informations clés
Type de document
Loi
Date
July 10, 2000
Pays
France
Source
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