Fédération de Russie · Loi régionale
Закон Краснодарского края от 18.12.2024 № 5282-КЗ "О внесении изменений в отдельные законодательные акты Краснодарского края"
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Type de document
Loi régionale
Autorité émettrice
Краснодарский край
Numéro du document
5282-КЗ
Pages du PDF
15
Taille du PDF
805,8 Kio
Identifiant de publication officielle
2300202412250027
Pays
Fédération de Russie
Source
Législation nationale