Fédération de Russie · Acte gouvernemental

Постановление Правительства Санкт-Петербурга от 24.12.2024 № 1180 "О внесении изменений в постановление Правительства Санкт-Петербурга от 09.08.2022 № 719"

Russie Législation nationale
Voir le document original

Aucune structure par article n’est disponible pour ce document, et la source n’a pas numérisé son texte intégral.

Tous les documents de la région « Санкт-Петербург »
Informations clés
Type de document Acte gouvernemental
Date d'adoption
Date de publication officielle
Autorité émettrice Правительство Санкт-Петербурга
Numéro du document 1180
Pages du PDF 3
Taille du PDF 138,8 Kio
Identifiant de publication officielle 7800202412260015
Pays Fédération de Russie
Source Législation nationale