Fédération de Russie · Loi régionale
Закон Республики Дагестан от 25.12.2024 № 98 "Об организации и осуществлении деятельности по опеке и попечительству"
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Type de document
Loi régionale
Autorité émettrice
Республика Дагестан
Numéro du document
98
Pages du PDF
8
Taille du PDF
607,9 Kio
Identifiant de publication officielle
0500202412260017
Pays
Fédération de Russie
Source
Législation nationale