Fédération de Russie · Résolution

Постановление Правительства Российской Федерации от 15.08.2017 № 969 "О подкомиссии по цифровой экономике"

Russie Législation nationale
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Informations clés
Type de document Résolution
Date d'adoption
Date de publication officielle
Autorité émettrice Правительство Российской Федерации
Numéro du document 969
Pages du PDF 2
Taille du PDF 73,5 Kio
Identifiant de publication officielle 0001201708170007
Pays Fédération de Russie
Source Législation nationale