Fédération de Russie · Loi régionale

Закон Астраханской области от 27.12.2024 № 120/2024-ОЗ "О внесении изменений в Закон Астраханской области "Об административных правонарушениях"

Russie Législation nationale
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Informations clés
Type de document Loi régionale
Date d'adoption
Date de publication officielle
Numéro du document 120/2024-ОЗ
Pages du PDF 2
Taille du PDF 76,5 Kio
Identifiant de publication officielle 3000202412270008