Fédération de Russie · Loi régionale
Закон Брянской области от 01.08.2017 № 61-З "О добровольческой (волонтерской) деятельности в Брянской области"
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Type de document
Loi régionale
Autorité émettrice
Брянская область
Numéro du document
61-З
Pages du PDF
9
Taille du PDF
389,9 Kio
Identifiant de publication officielle
3200201708020022
Pays
Fédération de Russie
Source
Législation nationale