Fédération de Russie · Loi régionale
Закон Брянской области от 01.08.2017 № 65-З "Об упразднении населенных пунктов Почепского района Брянской области"
Voir le document original
Aucune structure par article n’est disponible pour ce document, et la source n’a pas numérisé son texte intégral.
Tous les documents de la région « Брянская область »Informations clés
Type de document
Loi régionale
Autorité émettrice
Брянская область
Numéro du document
65-З
Pages du PDF
3
Taille du PDF
122,4 Kio
Identifiant de publication officielle
3200201708020017
Pays
Fédération de Russie
Source
Législation nationale