Fédération de Russie · Loi régionale
Закон Республики Калмыкия от 06.07.2017 № 238-V-З "Об исполнении республиканского бюджета за 2016 год"
Voir le document original
Aucune structure par article n’est disponible pour ce document, et la source n’a pas numérisé son texte intégral.
Tous les documents de la région « Республика Калмыкия »Informations clés
Type de document
Loi régionale
Autorité émettrice
Республика Калмыкия
Numéro du document
238-V-З
Pages du PDF
139
Taille du PDF
7,8 Mio
Identifiant de publication officielle
0800201707170005
Pays
Fédération de Russie
Source
Législation nationale