Fédération de Russie · Directive

Распоряжение Правительства Ростовской области от 16.01.2025 № 22 "Об изъятии земельных участков для государственных нужд Ростовской области"

Russie Législation nationale
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Informations clés
Type de document Directive
Date d'adoption
Date de publication officielle
Numéro du document 22
Pages du PDF 5
Taille du PDF 230,2 Kio
Identifiant de publication officielle 6100202501170002