Fédération de Russie · Loi régionale
Закон Томской области от 10.07.2017 № 84-ОЗ "Об исполнении областного бюджета за 2016 год"
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Tous les documents de la région « Томская область »Informations clés
Type de document
Loi régionale
Autorité émettrice
Томская область
Numéro du document
84-ОЗ
Pages du PDF
262
Taille du PDF
25,7 Mio
Identifiant de publication officielle
7000201707110002
Pays
Fédération de Russie
Source
Législation nationale