Fédération de Russie · Loi régionale
Закон Орловской области от 07.07.2017 № 2126-ОЗ "Об исполнении областного бюджета за 2016 год"
Voir le document original
Aucune structure par article n’est disponible pour ce document, et la source n’a pas numérisé son texte intégral.
Tous les documents de la région « Орловская область »Informations clés
Type de document
Loi régionale
Autorité émettrice
Орловская область
Numéro du document
2126-ОЗ
Pages du PDF
310
Taille du PDF
42,3 Mio
Identifiant de publication officielle
5700201707100003
Pays
Fédération de Russie
Source
Législation nationale